Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 23 juillet 2021

Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

  • Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale
  • Ce vote précède celui du projet de loi contre le «séparatisme » islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires

PARIS: Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes: le Parlement a adopté jeudi un projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement.

Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa s'est félicitée d'un "large consensus sur la majorité des dispositifs prévus".

Les députés LFI, soutenus par le groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte.

A droite, LR a déploré par la voix de Raphaël Schellenberger (LR) que le texte ne comporte que "quelques rustines" mais l'a voté au nom de la "sécurité des Français".

Ce vote précède celui du projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires. L'adoption définitive de ce texte a été reportée de jeudi à vendredi en raison des débats en cours sur le projet de loi portant de nouvelles mesures anti-Covid.

Le projet de loi sur la "prévention des actes de terrorisme et le renseignement" adopté jeudi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Il s'agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d'être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine.

Il s'agit d'éviter des "sorties sèches" de détention pour des personnes "présentant encore des profils extrêmement préoccupants", a souligné le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM).

Mercredi dans un dernier baroud d'honneur, le Sénat dominé par l'opposition de droite avait réintroduit ses modifications apportées en première lecture.

La majorité sénatoriale défendait une position alternative sur les modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortant de prison. Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Philippe Daubresse (LR), "la divergence porte sur les moyens d'assurer ce suivi de manière efficace et juridiquement solide".

Les sénateurs socialistes ont pour leur part déposé un recours contre ce texte devant le Conseil constitutionnel.

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années.

Il pérennise la technique dite de l'algorithme: un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d'accès, afin de repérer les profils à risque.

Pour la France Insoumise, Ugo Bernalicis a fait valoir sur ce sujet que le "scandale" du logiciel d'espionnage Pegasus montre les dérives possibles de ces technologies.

Le texte comprend aussi un article controversé réformant l'accès aux archives classifiées.

Il prévoit de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches mais introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l'ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.


Mondial-2026: «On est là où on voulait être», se réjouit Didier Deschamps

  • Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0
  • "Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien"

FOXBOROUGH: Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0 en quart de finale de la Coupe du monde:

"Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien. C'était compliqué parce qu'aujourd'hui en ratant le penalty, les occasions qu'on ne met pas. Quand c'est Kylian, pas de soucis, il ne doute jamais, même s'il a eu une occasion avant de marquer aussi. C'est super, on est là où on voulait être donc on va bien récupérer et puis on va voir notre adversaire demain.

"Kylian (Mbappé) c'est un peu la cheville, il ressentait un peu une douleur. Et Manu (Koné) il avait eu un coup au genou et un peu de crampes aussi mais c'est normal, les matchs enchaînent. C'est bien, Warren (Zaïre-Emery) qui n'avait pas joué du tout jusqu'à maintenant a fait une très très bonne rentrée. Il faut qu'ils se tiennent tous prêts, je ne peux pas faire plaisir à tous mais je fais en sorte qu'ils se sentent tous concernés. Et ceux qui ne jouent pas, ils sont là aussi avec l'ensemble du groupe.

"C'est la particularité du sport, surtout le football - c'est un sport populaire -, c'est de fabriquer les émotions et de les partager. J'imagine qu'il y a beaucoup de ferveur et de passion en France. Ici on est dans notre bulle (...) On est là pour ça et les joueurs ont ce devoir-là de tout faire - après on réussit, on ne réussit pas toujours - mais de tout faire pour aller le plus haut possible. On passe une étape importante aujourd'hui, on se retrouve encore dans le dernier carré, ça veut dire qu'on est là."


Nouvelle canicule: le gouvernement déclenche un plan inédit Orsec «chaleurs extrêmes»

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
  • "L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues"
  • La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé"

PARIS: La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule.

"L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues", notamment que "les personnes les plus vulnérables, celles qui sont seules, souvent en ville, souvent âgées, subissent davantage de surmortalité que le reste de la population", a expliqué la porte-parole sur TF1. Météo France a prévu de placer 24 départements en vigilance rouge samedi.


Paris accueillera le Global Investment Summit 2026, plateforme de coopération entre l'Europe et le Golfe

Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
  • Le Global Investment Summit 2026, organisé à Paris les 1er et 2 septembre, réunira plus de 2 000 participants et 80 intervenants internationaux pour renforcer les investissements entre l’Europe et les pays du CCG
  • L’événement ambitionne de mobiliser 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans un premier temps, avec un objectif de 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce à des partenariats stratégiques et des projets durables

CONTENU SPONSORISÉ

PARIS: Les 1er et 2 septembre 2026, le Palais des Congrès de Paris accueillera la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026, un rendez-vous international lancé par le groupe saoudien B&S Investments afin de renforcer les liens d’investissement entre les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et les marchés internationaux.

Pensé comme le point de départ d’une série mondiale de sommets, le GIS débutera à Paris avant de faire étape en Espagne, à Londres et à Genève, puis de s’achever à Riyad en 2030. L’initiative vise à créer une plateforme internationale réunissant investisseurs, dirigeants d’entreprise et décideurs publics afin de transformer les opportunités d’investissement en partenariats durables et en projets concrets.

Les organisateurs estiment que le sommet pourrait contribuer à mobiliser un premier volume d’environ 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans la région du Golfe, avec l’ambition de porter ce montant à 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce au développement des investissements directs et des partenariats stratégiques.

Plus de 2 000 participants sont attendus à Paris, parmi lesquels des investisseurs internationaux, des chefs d’entreprise, des représentants gouvernementaux et des acteurs des secteurs public et privé. Plus de 80 intervenants internationaux prendront part aux conférences consacrées aux grandes tendances économiques et financières qui façonnent les marchés mondiaux.

Au-delà des sessions plénières, le GIS 2026 mettra l’accent sur la mise en relation des participants à travers des réunions d’affaires ciblées, des rencontres bilatérales et un espace d’exposition destiné à présenter des projets d’investissement et à favoriser la conclusion de nouveaux accords commerciaux.

« Le GIS 2026 représente le premier chapitre d’une série mondiale institutionnalisée conçue pour présenter le CCG non pas comme un ensemble de marchés concurrents, mais comme une architecture d’investissement coordonnée », a déclaré Bader Al-Nofai, directeur général de B&S Investments. Selon lui, l’objectif est de passer « du dialogue à la mise en œuvre » en créant des mécanismes permettant aux investisseurs et aux décideurs d’aboutir à des résultats mesurables dans un délai de 12 à 24 mois.

À travers cette initiative, B&S Investments entend renforcer les flux de capitaux entre l’Europe et le Golfe tout en soutenant une croissance économique durable fondée sur des partenariats de long terme.