Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

  • Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale
  • Ce vote précède celui du projet de loi contre le «séparatisme » islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires

PARIS: Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes: le Parlement a adopté jeudi un projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement.

Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa s'est félicitée d'un "large consensus sur la majorité des dispositifs prévus".

Les députés LFI, soutenus par le groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte.

A droite, LR a déploré par la voix de Raphaël Schellenberger (LR) que le texte ne comporte que "quelques rustines" mais l'a voté au nom de la "sécurité des Français".

Ce vote précède celui du projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires. L'adoption définitive de ce texte a été reportée de jeudi à vendredi en raison des débats en cours sur le projet de loi portant de nouvelles mesures anti-Covid.

Le projet de loi sur la "prévention des actes de terrorisme et le renseignement" adopté jeudi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Il s'agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d'être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine.

Il s'agit d'éviter des "sorties sèches" de détention pour des personnes "présentant encore des profils extrêmement préoccupants", a souligné le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM).

Mercredi dans un dernier baroud d'honneur, le Sénat dominé par l'opposition de droite avait réintroduit ses modifications apportées en première lecture.

La majorité sénatoriale défendait une position alternative sur les modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortant de prison. Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Philippe Daubresse (LR), "la divergence porte sur les moyens d'assurer ce suivi de manière efficace et juridiquement solide".

Les sénateurs socialistes ont pour leur part déposé un recours contre ce texte devant le Conseil constitutionnel.

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années.

Il pérennise la technique dite de l'algorithme: un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d'accès, afin de repérer les profils à risque.

Pour la France Insoumise, Ugo Bernalicis a fait valoir sur ce sujet que le "scandale" du logiciel d'espionnage Pegasus montre les dérives possibles de ces technologies.

Le texte comprend aussi un article controversé réformant l'accès aux archives classifiées.

Il prévoit de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches mais introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l'ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.


Les Européens se préparent à riposter aux intimidations américaines, selon Paris

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  • "Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant"
  • Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France

PARIS: Les Européens se préparent à "riposter" à toutes formes d'intimidations des Etats-Unis, a déclaré mercredi le ministre français des Affaires étrangères, interrogé sur les intentions affichées de Donald Trump d'acquérir le Groenland.

"Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant", a déclaré Jean-Noël Barrot sur la radio publique France Inter.

Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France.

Le ministre a rappelé qu'au-delà du Groenland, Washington avait pris récemment des sanctions économiques contre des personnalités européennes, dont l'ancien commissaire Thierry Breton, engagés pour une stricte régulation de la tech.

"Face à ces marques d'intimidation, nous voulons agir, mais agir avec nos partenaires européens", a souligné le ministre, précisant que cela serait discuté lors d'une réunion avec ses homologues allemand et polonais ce mercredi.

"Nous formons ensemble un triptyque, un trio qui a une capacité d'entraînement sur l'Europe. Et c'est de cette question dont nous allons discuter en même temps", a-t-il ajouté.

Pour Jean-Noël Barrot, en dépit des déclarations de Donald Trump mardi sur les options pour acquérir le Groenland, les Etats-Unis "sont très attachés à l'alliance transatlantique, à l'OTAN".

M. Barrot a en outre fait part d'une conversation qu'il a eue avec le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, qui lui aurait assuré que Washington écartait une option militaire.

"Il a écarté qu'on puisse imaginer que se produise au Groenland ce qui vient de se produire au Venezuela", a déclaré le ministre français, en référence à la capture par les Etats-Unis du président déchu Nicolas Maduro et aux affirmations du président américain selon lesquelles les Etats-Unis étaient "aux commandes" du pays.

Donald Trump étudie "plusieurs options" pour acquérir le Groenland, y compris "utiliser l'armée", avait déclaré mardi sa porte-parole.

Les Européens avaient affiché quelques heures plus tôt leur soutien à cette immense île arctique, territoire autonome danois.

"Il revient au Danemark et au Groenland, et à eux seuls, de décider des questions concernant le Danemark et le Groenland", avaient déclaré les dirigeants européens, soulignant que le royaume danois fait "partie" de l'Otan comme les Etats-Unis, eux-mêmes liés au Danemark par un accord de défense.

Le Groenland et le gouvernement danois ont, eux, appelé à des pourparlers rapides avec le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, espérant dissiper des "malentendus".


Brigitte Bardot est décédée des suites d'un cancer, d'après son mari

Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
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  • "Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari
  • "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée"

PARIS: Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match.

Icône du cinéma devenue passionaria de la cause animale, B.B. "avait très bien résisté aux deux opérations subies pour soigner le cancer qui l’a emportée", a relaté son mari, Bernard d'Ormale, dans un entretien paru mardi soir sur le site de Paris Match.

Bernard d'Ormale n'a pas précisé de quel type de cancer était atteinte Brigitte Bardot, décédée le 28 décembre à 91 ans.

L'ancienne actrice et chanteuse avait été hospitalisée à deux reprises à l'automne sans que les raisons de sa prise en charge ne soient alors détaillées. Elle avait souffert d'un cancer du sein dans les années 1980.

"Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari. "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée".

"Cependant, elle a été consciente et soucieuse du sort des animaux jusqu’au bout", a ajouté son mari.

Dans cet entretien à Paris Match, Bernard d'Ormale a aussi précisé les raisons de l'inhumation de Bardot au cimetière marin de Saint-Tropez, alors qu'elle avait souvent exprimé son souhait d'être enterrée à La Madrague.

"Il y a quelques années, elle s’est rendu compte que ce ne serait pas gérable pour la mairie... Imaginez les processions de touristes s’agglutinant le long de l'étroit sentier littoral. (...) Brigitte s’était donc résignée à renoncer aux démarches, acceptant l’idée de rejoindre le caveau où se trouvent ses parents, qu’elle adorait, au cimetière marin", a détaillé M. d'Ormale.

Les obsèques, organisées mercredi à Saint-Tropez, se feront "dans la simplicité", avait détaillé à l'AFP Bruno Jacquelin, directeur des relations publiques de sa Fondation dédiée à la protection des animaux, le combat de sa vie.

La cérémonie religieuse, sur invitation, doit débuter à 11H00 à Notre-Dame de l'Assomption, petite église du XVIe siècle.

La célébration sera retransmise devant la mairie pour les riverains, ainsi que sur le port et la place des Lices, dans le centre du village.


Neige: interruption de service de tous les bus à Paris et en Ile-de-France

Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
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  • Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus
  • Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement

PARIS: Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP.

Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus, "et ce jusqu'à ce que les conditions de sécurité soient à nouveau réunies".

Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement.

Les bus "sont progressivement rappelés au dépôt pour des raisons de sécurité. A trois centimètres de neige, ils peuvent circuler, mais avec plus de trois centimètres, ça commence à être compliqué", a déclaré le ministre des Transports Philippe Tabarot sur CNews mercredi matin.

IDFM invite de son côté "tous les voyageurs à vérifier le fonctionnement de leurs lignes de transport avant de quitter leur domicile. Toutes les informations sont mises à jour en temps réel sur les applications de mobilités et les comptes X des lignes".

Neige et verglas touchent mercredi matin le nord et l'ouest de la France, un phénomène d'une "ampleur rare dans le climat actuel" selon Météo-France, qui doit entraîner d'importantes restrictions sur les routes et dans le transport aérien.