Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 23 juillet 2021

Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

  • Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale
  • Ce vote précède celui du projet de loi contre le «séparatisme » islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires

PARIS: Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes: le Parlement a adopté jeudi un projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement.

Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa s'est félicitée d'un "large consensus sur la majorité des dispositifs prévus".

Les députés LFI, soutenus par le groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte.

A droite, LR a déploré par la voix de Raphaël Schellenberger (LR) que le texte ne comporte que "quelques rustines" mais l'a voté au nom de la "sécurité des Français".

Ce vote précède celui du projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires. L'adoption définitive de ce texte a été reportée de jeudi à vendredi en raison des débats en cours sur le projet de loi portant de nouvelles mesures anti-Covid.

Le projet de loi sur la "prévention des actes de terrorisme et le renseignement" adopté jeudi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Il s'agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d'être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine.

Il s'agit d'éviter des "sorties sèches" de détention pour des personnes "présentant encore des profils extrêmement préoccupants", a souligné le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM).

Mercredi dans un dernier baroud d'honneur, le Sénat dominé par l'opposition de droite avait réintroduit ses modifications apportées en première lecture.

La majorité sénatoriale défendait une position alternative sur les modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortant de prison. Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Philippe Daubresse (LR), "la divergence porte sur les moyens d'assurer ce suivi de manière efficace et juridiquement solide".

Les sénateurs socialistes ont pour leur part déposé un recours contre ce texte devant le Conseil constitutionnel.

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années.

Il pérennise la technique dite de l'algorithme: un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d'accès, afin de repérer les profils à risque.

Pour la France Insoumise, Ugo Bernalicis a fait valoir sur ce sujet que le "scandale" du logiciel d'espionnage Pegasus montre les dérives possibles de ces technologies.

Le texte comprend aussi un article controversé réformant l'accès aux archives classifiées.

Il prévoit de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches mais introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l'ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.


Budget : le PS propose de diviser par deux l'effort de réduction du déficit

Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) français, Olivier Faure, prononce un discours lors du Campus de la gauche à Blois, dans le centre de la France, le 29 août 2025. (Photo de GUILLAUME SOUVANT / AFP)
Le premier secrétaire du Parti socialiste (PS) français, Olivier Faure, prononce un discours lors du Campus de la gauche à Blois, dans le centre de la France, le 29 août 2025. (Photo de GUILLAUME SOUVANT / AFP)
Short Url
  • Le PS a présenté samedi à Blois son projet de budget alternatif, prévoyant une réduction du déficit l'année prochaine deux fois moindre que celle de François Bayrou.
  • Le plan prévoit 14 milliards d'euros d'économies, notamment grâce à une réduction des aides aux grandes entreprises, à des économies sur le fonctionnement de l'État et à une régulation du système de santé.

BLOS, FRANCE : Le PS a présenté samedi à Blois son projet de budget alternatif, prévoyant une réduction du déficit l'année prochaine deux fois moindre que celle de François Bayrou, à 21,7 milliards d'euros, avec pour ambition un déficit à 5% du PIB pour 2026 et 2,8% en 2032. 

Le parti a également proposé la suspension immédiate de la réforme des retraites, avec pour objectif un retour à l'âge de départ à la retraite à 62 ans, la mise en place d'une taxe sur les plus hauts patrimoines et une baisse de la CSG pour soutenir le pouvoir d'achat.

« Il nous faut d'évidence reprendre la main » face au « budget de souffrance » du Premier ministre, a estimé Boris Vallaud, chef des députés, au dernier jour des universités d'été socialistes à Blois.

Le parti propose notamment de diviser l'effort par deux par rapport à celui proposé par M. Bayrou, soit 21,7 milliards d'euros pour 2026 au lieu de 44 milliards. Le passage sous le seuil symbolique des 3 % de déficit interviendrait en 2032 plutôt qu'en 2029 dans le projet de M. Bayrou. 

Pour épargner les ménages modestes et soutenir leur pouvoir d'achat, le PS souhaite également « une baisse ciblée de la CSG (contribution sociale généralisée) entre 1 et 1,4 SMIC », a précisé Boris Vallaud.

Le parti promet également la « suspension immédiate de la réforme des retraites » et demandera « aux partenaires sociaux de négocier les modalités et le financement d'un retour à la retraite à 62 ans ».

Le plan prévoit 14 milliards d'euros d'économies, notamment grâce à une réduction des aides aux grandes entreprises, à des économies sur le fonctionnement de l'État et à une régulation du système de santé.

Le parti prévoit également 26,9 milliards d'euros de recettes, avec comme « première pierre angulaire » « une contribution de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros », a expliqué la députée Estelle Mercier.

Cette taxe, dite « Zucman », « touche 0,01 % des Français et pourrait rapporter 15 milliards d'euros », a-t-elle insisté.

Le parti suggère également un plan de relance et de soutien aux entreprises, axé sur « la souveraineté et la préparation de la transition écologique », d'un montant de 10 milliards d'euros.

« Dès la semaine prochaine, nous rencontrerons nos partenaires de gauche pour discuter de ces propositions », a expliqué Boris Vallaud. Le PS se tournera également « vers les députés qui ont été élus dans l'élan du front républicain » pour trouver une majorité sur ce budget.


Pour Bardella, la dissolution de l'Assemblée nationale reste inévitable

Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Jordan Bardella, participe à la table ronde de clôture de la réunion La REF 2025 des entrepreneurs français au stade Roland-Garros à Paris, le 28 août 2025. (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Jordan Bardella, participe à la table ronde de clôture de la réunion La REF 2025 des entrepreneurs français au stade Roland-Garros à Paris, le 28 août 2025. (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
Short Url
  • Jordan Bardella, estimant qu'il n'y avait pas d'autre solution à la crise politique que de « se tourner vers les Français » en organisant de nouvelles élections législatives.
  • Emmanuel Macron a réaffirmé son intention d'exercer son mandat de président de la République jusqu'à son terme, en 2027, et a qualifié de « politique fiction » le scénario d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale.

CHALONS- EN-CHAMPAGNE, France : « On ne peut pas tenir deux ans comme cela », a déclaré samedi le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, estimant qu'il n'y avait pas d'autre solution à la crise politique que de « se tourner vers les Français » en organisant de nouvelles élections législatives.

Vendredi, Emmanuel Macron a réaffirmé son intention d'exercer son mandat de président de la République jusqu'à son terme, en 2027, et a qualifié de « politique fiction » le scénario d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale, alors que le risque de voir le gouvernement Bayrou tomber le 8 septembre lors d'un vote de confiance est très élevé.

« Le fait de ne pas vouloir dissoudre l'Assemblée nationale au moment où nous parlons ne signifie pas qu'il n'y sera pas contraint à un moment donné, tant les blocages pourraient subsister au sein du Parlement », a estimé M. Bardella devant la presse, avant d'entamer une visite de la Foire de Châlons-en-Champagne.

« Moi, je suis venu dire aujourd'hui à nos compatriotes que la stabilité des institutions et du pays est possible, mais que ceux qui sont au pouvoir sont des facteurs d'instabilité, tant les politiques qu'ils mènent et les choix qu'ils ont faits sont contestés par les Français », a-t-il ajouté. 

« Et il est évident que, dans la situation actuelle, je ne vois aucune autre solution que de me tourner vers les Français. On ne peut pas continuer comme ça pendant deux ans. Ce n'est pas possible », a-t-il insisté.

« Parce que pendant qu'on a ces débats politiciens sur l'état actuel des forces à l'Assemblée nationale, il y a des difficultés quotidiennes pour les Français qui ne sont pas traitées », a poursuivi le président du RN, citant pêle-mêle le pouvoir d'achat, « l'hyperfiscalité », l'incertitude pour les entreprises, l'insécurité et l'immigration qui « continue d'exploser ».

« S'il n'y a pas de rupture et de changement dans la politique mise en œuvre dans le pays, on ne sortira pas de l'impasse », a déclaré M. Bardella.

« Nous dirons à François Bayrou ce que je vous dis là, mon discours ne variera pas, celui de Marine Le Pen non plus », a-t-il assuré.

Mardi, les deux chefs de file du RN ont accepté de rencontrer le chef du gouvernement à Matignon pour des consultations avant le vote de confiance à l'Assemblée sur l'état des finances publiques et l'ampleur de l'effort budgétaire à accomplir en 2026.


Rony Brauman: une voix humaniste qui dénonce le silence face à la famine à Gaza

Ce qui rend le témoignage de Rony Brauman si puissant, c’est sa double identité : celle du praticien et celle du citoyen.  Médecin, il a passé des décennies à soigner les victimes de guerre. Lorsqu’il dit qu’une famine est « inadmissible », il parle en homme qui a vu mourir de faim des femmes, des hommes et des enfants. (AFP)
Ce qui rend le témoignage de Rony Brauman si puissant, c’est sa double identité : celle du praticien et celle du citoyen. Médecin, il a passé des décennies à soigner les victimes de guerre. Lorsqu’il dit qu’une famine est « inadmissible », il parle en homme qui a vu mourir de faim des femmes, des hommes et des enfants. (AFP)
Short Url
  • Brauman n’est pas un polémiste, mais un témoin de chair et de sang, un médecin qui a pansé les plaies de la guerre et qui sait, concrètement, ce que signifie la souffrance des civils
  • Sans ambiguïté, il a dénoncé la brutalité de la guerre menée par Israël à Gaza, dès le lendemain des attaques du 7 octobre

PARIS: Rony Brauman, médecin et essayiste français, né à Jérusalem, connaît bien la guerre.

À la tête de l’organisation humanitaire Médecins sans frontières de 1982 à 1994, et auparavant déjà membre actif de l’ONG, il a été aux avant-postes pour observer et vivre les ravages des conflits sanglants.

De Beyrouth au Darfour, il a vu de ses propres yeux les conséquences des guerres, et c’est cette expérience qui nourrit aujourd’hui son analyse.

Brauman n’est pas un polémiste, mais un témoin de chair et de sang, un médecin qui a pansé les plaies de la guerre et qui sait, concrètement, ce que signifie la souffrance des civils.

Sans ambiguïté, il a dénoncé la brutalité de la guerre menée par Israël à Gaza, dès le lendemain des attaques du 7 octobre.

Cette guerre, qui a déjà coûté la vie à des dizaines de milliers de Gazaouis, a récemment culminé dans une famine tout aussi dévastatrice, officiellement reconnue par les Nations unies.

Un fait rare, et d’autant plus inacceptable qu’il incarne une déshumanisation totale des victimes : cette famine est sciemment imposée aux deux millions d’habitants de l’enclave encore en vie.

Un constat accablant, qui balaie d’un revers de main toutes les règles de la guerre et toutes les conventions internationales protégeant les civils.

Gaza: les Etats-Unis au coeur de la paralysie mondiale

Plus sidérant encore, la déclaration de l’ONU semble être tombée dans le vide, sans provoquer la moindre réaction à Paris ni dans les autres capitales occidentales.

Pour Brauman, il n’y a pas d’ambiguïté : la famine qui ravage Gaza n’est pas un accident humanitaire, mais une stratégie de guerre.

Elle frappe une population déjà épuisée par des bombardements incessants et lui inflige une déshumanisation radicale, rappelant les pratiques les plus cruelles des sièges médiévaux.

« C’est une violation flagrante de toutes les conventions internationales, une négation pure et simple des principes qui protègent les civils », martèle-t-il.

Selon Brauman, le constat de l’ONU aurait dû provoquer une onde de choc mondiale. Or, déplore-t-il, l’annonce a été ignorée : ni Paris, ni Washington, ni les autres capitales occidentales n’ont réagi avec la fermeté nécessaire.

Pourquoi ce silence ? Interrogé par Arabnews en français, Brauman refuse l’idée d’une explication unique : il y voit un mélange d’impuissance, d’indifférence et de calcul politique.

La France, rappelle-t-il, « avait bien proposé, à un moment, d’assurer une protection militaire pour les convois humanitaires, mais cette promesse est restée lettre morte ». Rapidement, les mots se sont éteints, laissant place à une résignation qu’il juge lâche.

Le contraste est brutal avec d’autres crises internationales. Quand la Russie a envahi l’Ukraine, les sanctions et boycotts ont plu en quelques jours : gels d’avoirs, ruptures de contrats, isolement diplomatique.

Israël, en revanche, bénéficie d’une indulgence presque illimitée : quelques expressions de « préoccupation », quelques critiques feutrées… mais rien de plus.

Ces « deux poids, deux mesures », dénonce Brauman, minent la crédibilité des démocraties occidentales. Elles se présentent comme les gardiennes du droit international, mais révèlent leur hypocrisie dès que l’agresseur est un allié.

Quelques pays européens, souligne-t-il, comme l’Irlande, l’Espagne ou la Norvège, ont pris des mesures concrètes en suspendant des investissements et des coopérations. La France, l’Allemagne et l’Italie, elles, tournent en rond et se contentent de mots.

Au cœur de cette paralysie se trouve une donnée incontournable : les États-Unis. La France, explique Brauman, redoute des représailles américaines si elle prenait seule des sanctions contre Israël.

Pour lui, l’équation est simple : Israël vit militairement grâce aux États-Unis. Ce sont leurs missiles, leurs bombes, leurs technologies qui permettent la poursuite des opérations à Gaza.

« Les États-Unis sont le premier co-responsable du génocide en cours », affirme Brauman sans détour.

« Ils disposent du levier immédiat pour arrêter la guerre : il leur suffirait de cesser les livraisons d’armes. Mais Washington choisit de continuer, scellant sa complicité politique et morale. »

Pour l’essayiste, l’Europe pourrait, si elle en avait la volonté, s’émanciper de cette dépendance et ouvrir un bras de fer diplomatique et commercial avec son allié américain. Mais cette perspective reste taboue : l’Occident préfère détourner le regard, quitte à perdre son crédit moral dans le monde.

Rony Brauman va plus loin : pour lui, Israël est désormais un « État voyou, un pays qui a franchi le seuil de l’infréquentable ».

L’extrême droite au pouvoir, dirigée par le Premier ministre Benjamin Netanyahou, mène une politique de domination coloniale assumée : occupation, spoliation, répression des révoltes actuelles et futures.

Cette stratégie, avertit-il, prépare un avenir empoisonné : les enfants et adolescents palestiniens, grandissant au milieu des ruines et voyant leurs proches mourir sous les bombes ou de faim, porteront une haine durable.

Le cycle de vengeance est inévitable, car l’ultra-puissance israélienne — physique, matérielle, mais aussi symbolique par le mépris affiché — nourrit un terreau de radicalisation.

« Israël le sait, mais l’accepte comme le prix d’un statu quo colonial », tranche-t-il.

Déjà, sur la scène internationale, l’isolement moral s’accentue, estime Brauman : porter un passeport israélien devient synonyme de suspicion.

La société civile mondiale multiplie les gestes de boycott et de rejet. Brauman pense que cette pression sociale — drapeaux palestiniens brandis, collectifs mobilisés — pourrait peser davantage que les chancelleries.

Ce qui rend le témoignage de Rony Brauman si puissant, c’est sa double identité : celle du praticien et celle du citoyen.

Médecin, il a passé des décennies à soigner les victimes de guerre. Lorsqu’il dit qu’une famine est « inadmissible », il parle en homme qui a vu mourir de faim des femmes, des hommes et des enfants.

Son témoignage est loin des calculs partisans. Selon lui, à Gaza, ce sont des civils qui meurent chaque jour de privations délibérées.

Face à ce crime, le silence occidental est, pour Brauman, une complicité. Et l’histoire, prévient-il, jugera.