Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

  • Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale
  • Ce vote précède celui du projet de loi contre le «séparatisme » islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires

PARIS: Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes: le Parlement a adopté jeudi un projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement.

Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa s'est félicitée d'un "large consensus sur la majorité des dispositifs prévus".

Les députés LFI, soutenus par le groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte.

A droite, LR a déploré par la voix de Raphaël Schellenberger (LR) que le texte ne comporte que "quelques rustines" mais l'a voté au nom de la "sécurité des Français".

Ce vote précède celui du projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires. L'adoption définitive de ce texte a été reportée de jeudi à vendredi en raison des débats en cours sur le projet de loi portant de nouvelles mesures anti-Covid.

Le projet de loi sur la "prévention des actes de terrorisme et le renseignement" adopté jeudi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Il s'agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d'être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine.

Il s'agit d'éviter des "sorties sèches" de détention pour des personnes "présentant encore des profils extrêmement préoccupants", a souligné le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM).

Mercredi dans un dernier baroud d'honneur, le Sénat dominé par l'opposition de droite avait réintroduit ses modifications apportées en première lecture.

La majorité sénatoriale défendait une position alternative sur les modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortant de prison. Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Philippe Daubresse (LR), "la divergence porte sur les moyens d'assurer ce suivi de manière efficace et juridiquement solide".

Les sénateurs socialistes ont pour leur part déposé un recours contre ce texte devant le Conseil constitutionnel.

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années.

Il pérennise la technique dite de l'algorithme: un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d'accès, afin de repérer les profils à risque.

Pour la France Insoumise, Ugo Bernalicis a fait valoir sur ce sujet que le "scandale" du logiciel d'espionnage Pegasus montre les dérives possibles de ces technologies.

Le texte comprend aussi un article controversé réformant l'accès aux archives classifiées.

Il prévoit de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches mais introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l'ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.


Les dix groupes de l'Assemblée nationale, dont sept d'opposition

Première force à l'Assemblée avec 172 députés, le groupe Renaissance, nouveau nom de La République en marche, prend «l'engagement de l'efficacité». (AFP)
Première force à l'Assemblée avec 172 députés, le groupe Renaissance, nouveau nom de La République en marche, prend «l'engagement de l'efficacité». (AFP)
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  • Les macronistes sont au total 250, à 39 voix de la majorité absolue, selon les listes publiées mercredi au Journal officiel
  • Première force à l'Assemblée avec 172 députés, le groupe Renaissance, nouveau nom de La République en marche, prend «l'engagement de l'efficacité»

PARIS : Rouages essentiels de la législature, dix groupes politiques se sont constitués à l'Assemblée nationale, égalant le record de la précédente mandature. Sept sont d'opposition.

Les macronistes sont au total 250, à 39 voix de la majorité absolue, selon les listes publiées mercredi au Journal officiel.

LA MAJORITE EN TROIS GROUPES (250 députés)

Renaissance (ex-LREM), la lignée Macron

Première force à l'Assemblée avec 172 députés, le groupe Renaissance, nouveau nom de La République en marche, prend "l'engagement de l'efficacité". Il revendique de "porter un projet clair pour le pays", celui d'Emmanuel Macron.

Aurore Bergé est à sa tête, après Christophe Castaner. Sur les 172, quatre sont apparentés: le ministre des Solidarités Damien Abad, le tombeur de Manuel Valls Stéphane Vojetta, ainsi que deux membres du Parti radical.

Pour gonfler ses effectifs, les députés de l'ancien petit groupe Agir ont aussi rallié Renaissance.

MoDem, Bayrou en coulisses

Le groupe centriste compte 48 élus, pilotés par Jean-Paul Mattei, un proche du patron du MoDem François Bayrou. Il entend préserver un "équilibre" entre "solidarité sociale et sagesse budgétaire".

Horizons, l'écurie d'Edouard Philippe

Aile droite de la majorité, ce nouveau groupe compte 30 députés (dont deux apparentés), qui ont mis à leur tête Laurent Marcangeli. L'ancien Premier ministre Edouard Philippe, qui ne siège pas à l'Assemblée, en est à l'initiative.

Le groupe promet de ne "rien céder à la démagogie et à ceux qui entendent prospérer sur le chaos politique".

DROITE ET EXTREME DROITE (151 députés)

RN, Marine Le Pen à la barre

Premier groupe d'opposition en nombre, le Rassemblement national compte 89 élus (dont une apparentée), un record pour le parti d'extrême-droite, qui n'avait obtenu que huit sièges en 2017. Marine Le Pen, finaliste de la présidentielle, le dirige.

Il annonce une "opposition ferme à la politique" d'Emmanuel Macron, mais aussi "constructive", et entend "préparer l'alternance".

LR et les valeurs

Le groupe Les Républicains a vu ses effectifs passer d'une centaine d'élus à 62 (dont trois apparentés). Il est désormais présidé par Olivier Marleix, qui a pris la suite de Damien Abad, rallié à la majorité.

Il sera "un groupe d'opposition animé par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français" et s'engage à continuer de "faire vivre les valeurs de la droite et du centre".

A GAUCHE, 4 GROUPES = 1 NUPES (151 députés)

LFI, dans l'ombre de Mélenchon

Le groupe de gauche radicale refuse "la politique de maltraitance sociale" des macronistes et a "l'intérêt général humain et écologique comme seule boussole".

Premier groupe de gauche, il compte 75 membres et a reconduit à sa tête Mathilde Panot, qui avait succédé à Jean-Luc Mélenchon en 2021. Le leader de LFI ne s'est pas représenté aux législatives.

Prolongeant l'alliance électorale Nupes (Nouvelle union populaire, écologique et sociale), les insoumis forment un intergroupe, structure informelle de coordination, avec les socialistes, les écologistes et les communistes.

Les socialistes, partenaires particuliers

Après le naufrage de la présidentielle, le groupe socialiste a réussi à obtenir 31 députés, contre 28 précédemment, grâce à l'alliance Nupes. Mais il compte garder son identité face à LFI.

Présidé par Boris Vallaud, le groupe demande "le respect" des "différences et complémentarités" des partenaires de gauche. Il rassemble des personnalités comme le numéro un du PS Olivier Faure, et Valérie Rabault, qui a pris ses distances vis-à-vis de la Nupes.

Les écologistes, tout nouveaux

Avec 23 élus, les écologistes sont parvenus à former un groupe. Le chef d'EELV, Julien Bayou, le copréside avec la députée de l'Isère Cyrielle Chatelain. Sandrine Rousseau, Delphine Batho et encore Aurélien Taché en sont membres.

Les communistes dopés par les ultramarins

Les communistes parviennent à élargir leur assise en passant de 15 à 22 députés, dont 10 des outre-mers. André Chassaigne a été reconduit à sa tête. Il compte dans ses rangs l'ancien candidat à la présidentielle Fabien Roussel, secrétaire national du PCF.

UNE OPPOSITION INDEPENDANTE POUR LES TERRITOIRES (16 députés)

Un 10e groupe s'est formé, d'"opposition républicaine, libre, indépendante et responsable", comptant 16 membres.

Baptisé "Libertés, indépendants, outre-mer, territoires", il comprend notamment des élus d'outre-mer, des nationalistes corses et des centristes. Bertrand Pancher le co-préside avec l'UDI Christophe Naegelen.

LES NON-INSCRITS (9 députés)

Disposant de moins de temps de parole et de prérogatives, les non-inscrits sont au nombre de neuf. Parmi eux, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan et six députés de gauche hostiles à la Nupes, regroupés en "pôle" autour de David Habib.


Reims: un collégien jugé pour le meurtre d'un autre élève de 14 ans

Sa détention provisoire ainsi que « la gravité des faits, les circonstances, l’émoi suscité (...) la personnalité des protagonistes », expliquent, selon le procureur de la République Matthieu Bourrette, la tenue rapide du procès. (AFP)
Sa détention provisoire ainsi que « la gravité des faits, les circonstances, l’émoi suscité (...) la personnalité des protagonistes », expliquent, selon le procureur de la République Matthieu Bourrette, la tenue rapide du procès. (AFP)
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  • En T-shirt blanc et le nom de la victime épinglé sur leurs vestes, ses parents, des proches et des membres de l’association qu’ils ont fondée, s'étaient rassemblés devant le tribunal pour enfant
  • Les parents ont regretté que le procès ne soit pas public. «Il est important de savoir ce qui s’est passé et que les gens prennent conscience du crime odieux» commis, ont-ils dit aux journalistes

REIMS : Le procès d'un adolescent, âgé de 14 ans au moment des faits, pour le meurtre en juin 2021 d'un collégien du même âge, poignardé après un différend, s'est ouvert mercredi à Reims à huis-clos.

En T-shirt blanc et le nom de la victime épinglé sur leurs vestes, ses parents, des proches et des membres de l’association qu’ils ont fondée, s'étaient rassemblés devant le tribunal pour enfant.

Les parents ont regretté que le procès ne soit pas public. "Il est important de savoir ce qui s’est passé et que les gens prennent conscience du crime odieux" commis, ont-ils dit aux journalistes.

La première journée doit être consacrée à l'examen de personnalité de l'accusé, élève de quatrième au moment des faits. Il comparaît détenu, incarcéré après sa mise en examen pour meurtre aggravé sur mineur de moins de 15 ans.

Sa détention provisoire ainsi que "la gravité des faits, les circonstances, l’émoi suscité (...) la personnalité des protagonistes", expliquent, selon le procureur de la République Matthieu Bourrette, la tenue rapide du procès.

Opposés par un différend depuis plusieurs jours, les deux collégiens, scolarisés dans l'établissement privé Saint-Joseph, s'étaient retrouvés dans le centre de Reims à la fin des cours le 2 juin 2021.

Le mis en cause, qui tenait un couteau déjà déplié, avait bondi sur son camarade, lui assénant un coup de poing et le poignardant à la tempe.

La victime, adoptée enfant à l'âge de trois ans, est décédée le 21 août à l'hôpital de Reims sans avoir repris connaissance.

La scène avait été filmée par la caméra d’un magasin proche mais aussi par une collégienne venue assister à l'affrontement avec un petit groupe d'élèves.

Un clip de rap créé et diffusé sur Instagram par l'accusé, semble être à l’origine de la tension entre les deux jeunes.

On y voit le futur agresseur se mettre en vedette en jouant avec son couteau, ce qui aurait provoqué des moqueries parmi les collégiens.

L’accusé, qui avait auparavant été retiré d'un établissement public à la suite d’une bagarre, aurait vécu plusieurs situations de harcèlement depuis l’école primaire.

Il encourt une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle, la loi prévoyant pour les mineurs, une excuse de minorité.

Une cellule psychologique a été mise en place pendant le procès dans une salle spéciale au palais de justice.


Fausses accusations contre Garrido et Corbière: plainte du journaliste du Point contre Lagarde

Les membres de la coalition de gauche NUPES Adrien Quatennens (L), Olivier Faure (CL), Raquel Garrido (CR) et Alexis Corbiere (R) s'adressent à la presse devant l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juin 2022, deux jours après les élections législatives. (JULIEN DE ROSA / AFP)
Les membres de la coalition de gauche NUPES Adrien Quatennens (L), Olivier Faure (CL), Raquel Garrido (CR) et Alexis Corbiere (R) s'adressent à la presse devant l'Assemblée nationale, à Paris, le 21 juin 2022, deux jours après les élections législatives. (JULIEN DE ROSA / AFP)
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  • Le journaliste du Point Aziz Zemouri, auteur de l'article qui a mis en cause le couple de députés LFI Raquel Garrido et Alexis Corbière avant d'être retiré, a déposé plainte mardi pour «abus de confiance» contre Jean-Christophe Lagarde
  • Jean-Christophe Lagarde a dit son «étonnement» de ce dépôt de plainte et indiqué attendre «d'en prendre connaissance pour réagir s'il y a lieu»

PARIS: Le journaliste du Point Aziz Zemouri, auteur de l'article qui a mis en cause le couple de députés LFI Raquel Garrido et Alexis Corbière avant d'être retiré, a déposé plainte mardi pour "abus de confiance" contre l'ex-député UDI Jean-Christophe Lagarde et un policier.

La plainte, dont l'AFP a pris connaissance, a été déposée nommément contre M. Lagarde et un ancien policier des renseignements territoriaux, Anouar Bouhadjela, dit Noam Anouar, que M. Zemouri présente comme à l'origine des fausses accusations contre les deux élus.

Mercredi dernier, un article de M. Zemouri publié sur le site du Point accusait le couple de députés LFI d'avoir exploité une femme de ménage sans papiers, ce qu'ils avaient aussitôt démenti fermement: "tout est faux", avaient-ils protesté.

Fait très rare, l'article avait été retiré dès le lendemain et le directeur du Point Etienne Gernelle avait reconnu "des erreurs et des manquements à la prudence", dans un message sur Twitter et sur le site de l'hebdomadaire.

Dans le même temps, Le Point a ouvert une enquête interne, le journaliste a été mis à pied et convoqué à un entretien préalable à un possible licenciement.

Jeudi, M. Zemouri s'était dit "convaincu de la véracité des faits". Mais depuis, il se dit persuadé d'avoir été "manipulé", comme il l'a dit lors d'une conversation téléphonique lundi avec Noam Anouar.

Dans sa plainte, il assure que le policier, "qui serait détaché auprès de la mairie de Drancy", dont la maire est l'épouse de M. Lagarde, l'a contacté fin mai pour le mettre en contact avec une femme prétendant être la femme de ménage, non déclarée et sans papiers, du couple de députés LFI.

Le journaliste affirme que son informateur l'a appelé "aux alentours du second tour des législatives" pour lui demander "si l'article était prêt à paraître avant le second tour".

Il lui a répondu que l'article était "bloqué au niveau de la direction du journal". M. Zemouri a précisé depuis n'avoir encore rien écrit à ce moment-là.

Raquel Garrido, 48 ans, a été élue députée de Seine-Saint-Denis face au président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde au deuxième tour des législatives le 19 juin.

Dans sa plainte, M. Zemouri met en cause M. Lagarde en faisant valoir qu'au déclenchement de la polémique, ce dernier avait tweeté "des propos" que le journaliste avait "uniquement tenus auprès" du policier sur le présumé blocage de l'article.

Le tweet de M. Lagarde a été depuis supprimé.

Dans un message à l'AFP, Jean-Christophe Lagarde a dit son "étonnement" de ce dépôt de plainte et indiqué attendre "d'en prendre connaissance pour réagir s'il y a lieu".

Dans une vidéo postée sur sa page Facebook, Noam Anouar a catégoriquement nié les accusations du journaliste du Point et contesté être "l'auteur du complot" visant les deux élus.

"On essaie de faire de moi le coupable idéal dans l'affaire Corbière-Garrido", a-t-il regretté.