Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

  • Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale
  • Ce vote précède celui du projet de loi contre le «séparatisme » islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires

PARIS: Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes: le Parlement a adopté jeudi un projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement.

Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa s'est félicitée d'un "large consensus sur la majorité des dispositifs prévus".

Les députés LFI, soutenus par le groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte.

A droite, LR a déploré par la voix de Raphaël Schellenberger (LR) que le texte ne comporte que "quelques rustines" mais l'a voté au nom de la "sécurité des Français".

Ce vote précède celui du projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires. L'adoption définitive de ce texte a été reportée de jeudi à vendredi en raison des débats en cours sur le projet de loi portant de nouvelles mesures anti-Covid.

Le projet de loi sur la "prévention des actes de terrorisme et le renseignement" adopté jeudi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Il s'agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d'être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine.

Il s'agit d'éviter des "sorties sèches" de détention pour des personnes "présentant encore des profils extrêmement préoccupants", a souligné le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM).

Mercredi dans un dernier baroud d'honneur, le Sénat dominé par l'opposition de droite avait réintroduit ses modifications apportées en première lecture.

La majorité sénatoriale défendait une position alternative sur les modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortant de prison. Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Philippe Daubresse (LR), "la divergence porte sur les moyens d'assurer ce suivi de manière efficace et juridiquement solide".

Les sénateurs socialistes ont pour leur part déposé un recours contre ce texte devant le Conseil constitutionnel.

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années.

Il pérennise la technique dite de l'algorithme: un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d'accès, afin de repérer les profils à risque.

Pour la France Insoumise, Ugo Bernalicis a fait valoir sur ce sujet que le "scandale" du logiciel d'espionnage Pegasus montre les dérives possibles de ces technologies.

Le texte comprend aussi un article controversé réformant l'accès aux archives classifiées.

Il prévoit de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches mais introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l'ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.


Seine-saint-Denis: un homme fuyant un contrôle de police mortellement percuté sur l'autoroute

 Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser. (AFP)
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  • L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier
  • L'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute

BOBIGNY: Un homme qui aurait tenté d'échapper en courant à un contrôle de police à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été mortellement percuté par un véhicule, lundi, sur une autoroute qu'il tentait de traverser, a-t-on appris de source policière, confirmant une information du Parisien.

L'accident mortel a eu lieu en début d'après-midi sur l'A86, où l'homme a été percuté par le véhicule d'un particulier.

Il a été déclaré mort par le Samu (service d'aide médicale d'urgence) peu après 15H30. Des policiers avaient tenté de le ranimer avant l'arrivée de pompiers, selon la même source policière.

Selon cette source, l'homme avait pris la fuite après avoir refusé de se prêter à un contrôle de police, aux abords d'un restaurant, sur une artère à proximité de l'autoroute.

 


La candidature Mélenchon met la pression sur le reste de la gauche

Au lendemain de l'officialisation de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, le reste de la gauche se retrouve sous pression pour désigner son candidat sous peine d'être pris de vitesse par les Insoumis. (AFP)
Au lendemain de l'officialisation de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, le reste de la gauche se retrouve sous pression pour désigner son candidat sous peine d'être pris de vitesse par les Insoumis. (AFP)
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  • Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure est favorable à la primaire, le patron des députés Boris Vallaud est contre, tout comme Raphaël Glucksmann (Place Publique), le mieux placé selon les sondages, et François Hollande qui "se prépare"
  • A gauche du PS, les ex-Insoumis François Ruffin et Clémentine Autain sont candidats à cette primaire mais pourraient porter leurs propres couleurs si ce processus n'aboutissait pas, tout comme Marine Tondelier

PARIS: Au lendemain de l'officialisation de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle, le reste de la gauche se retrouve sous pression pour désigner son candidat sous peine d'être pris de vitesse par les Insoumis qui doivent convaincre que leur leader n'est pas "l'assurance-vie" d'une victoire du RN.

Pas de réaction d'Olivier Faure ni de Boris Vallaud... "Un non-événement" pour le député PS Jérôme Guedj (sur TF1). Les socialistes tentaient lundi de minimiser la quatrième candidature du chef insoumis avec qui les ponts sont rompus.

Mais derrière l'indifférence affichée, la gauche non LFI se retrouve renvoyée à ses divisions internes, notamment sur l'organisation d'une primaire pour désigner un seul candidat de ses rangs.

"Mélenchon, il va y aller à fond, il va avoir ses signatures, ses trucs, l'argent, les militants, les réseaux sociaux. Et nous on va faire quoi ?", s'alarmait dès vendredi la patronne des Ecologistes Marine Tondelier, candidate à cette primaire.

"Nous avons une responsabilité de nous rassembler et de ne plus être la gauche la plus bête du monde", a admis lundi le secrétaire général du PS Pierre Jouvet sur Franceinfo.

Pour autant, pas d'urgence selon lui. "A partir de la rentrée de septembre, trouvons le chemin pour désigner notre candidat commun", a-t-il plaidé, que ce soit "par une primaire, un conclave, une convention citoyenne..."

De fait, la gauche est complètement empêtrée sur le sujet.

Multitude de candidatures 

Si le premier secrétaire du PS Olivier Faure est favorable à la primaire, le patron des députés Boris Vallaud est contre, tout comme Raphaël Glucksmann (Place Publique), le mieux placé selon les sondages, et François Hollande qui "se prépare".

A gauche du PS, les ex-Insoumis François Ruffin et Clémentine Autain sont candidats à cette primaire mais pourraient porter leurs propres couleurs si ce processus n'aboutissait pas, tout comme Marine Tondelier.

Jean-Luc Mélenchon ne s'y est pas trompé. "Les divisions internes dans les partis font qu'il y a une multitude de candidatures et c'est la confusion. Nous, c'est carré, il y a une équipe, un programme, un seul candidat", a-t-il fait valoir dimanche soir.

Et les Insoumis d'appuyer sur leur avantage de notoriété. "Dans les quartiers populaires, on me parle beaucoup plus d'un Jean-Luc Mélenchon que de tout autre candidat. Aucun ne me cite Olivier Faure, aucun ne cite le nom de +je ne sais qui+ du Parti communiste ou des écologistes", a assuré sur Public Sénat Bally Bagayoko, le maire de Saint-Denis où se déroulera le premier meeting de campagne le 7 juin.

"Pour gagner une campagne électorale, il faut un programme, puis une incarnation. Et lui, il a tout ça à la fois et c'est vrai que par effet de contraste il peut jouer là-dessus", souligne auprès de l'AFP Adélaïde Zulfikarpasic de l'institut Ipsos-BVA.

Vote utile 

Mais les Insoumis doivent désormais convaincre les électeurs de gauche de ne pas se fier aux sondages qui le donnent pour l'instant autour de 11-12% au premier tour et surtout comme le plus mauvais candidat dans un éventuel second tour face au RN.

Car "la question qui va structurer la campagne, c'est +est-ce que le RN prendra le pouvoir ?+", pense Jean-Yves Dormagen de l'institut Cluster 17. "Du coup, quand vous êtes un mauvais candidat de second tour, vous risquez de le payer dès le premier tour", juge-t-il

Et les socialistes d'appuyer sur ce point. "S’il se qualifie au second tour, c’est la certitude de la victoire du RN", a martelé Jérôme Guedj. "Jean-Luc Mélenchon est l'homme politique le plus détesté de ce pays et le meilleur épouvantail pour la droite et l'extrême droite", a renchéri Pierre Jouvet.

Un argument balayé dimanche soir par Jean-Luc Mélenchon qui compte battre le RN "à plates coutures". Le coordinateur insoumis Manuel Bompard renvoie aux campagnes de 2017 et de 2022 où Jean-Luc Mélenchon, parti bas dans les sondages, a bénéficié du vote utile à gauche et fini aux portes du second tour.

"On a fait la démonstration à chaque élection présidentielle qu'on est en mesure de déclencher une dynamique de mobilisation. Il faut mettre des gens en mouvement, c'est comme ça qu'on peut contrer les scénarios écrits", a-t-il affirmé sur France Inter.


Détroit d'Ormuz: Macron appelle à une «réouverture concertée entre l'Iran et les Etats-Unis»

Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture "concertée" du détroit d'Ormuz entre "l'Iran et les Etats-Unis", jugeant que le cadre de la nouvelle opération annoncée par Donald Trump pour débloquer cette voie stratégique majeure n'était "pas clair". (AFP)
Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture "concertée" du détroit d'Ormuz entre "l'Iran et les Etats-Unis", jugeant que le cadre de la nouvelle opération annoncée par Donald Trump pour débloquer cette voie stratégique majeure n'était "pas clair". (AFP)
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  • "Nous souhaitons qu'il y ait surtout une réouverture concertée entre l'Iran et les Etats Unis", a insisté Emmanuel Macron
  • "C'est la seule solution qui permette durablement de rouvrir le détroit d'Ormuz, de permettre la libre navigation et de le faire sans restriction et sans péage", a-t-il ajouté

EREVAN: Emmanuel Macron a appelé lundi à une réouverture "concertée" du détroit d'Ormuz entre "l'Iran et les Etats-Unis", jugeant que le cadre de la nouvelle opération annoncée par Donald Trump pour débloquer cette voie stratégique majeure n'était "pas clair".

"Je ne sais pas quelle est cette initiative", a déclaré le président français à son arrivée au 8e sommet de la Communauté politique européenne en Arménie.

Donald Trump a annoncé une opération à partir de lundi pour débloquer des navires bloqués depuis deux mois dans le Golfe. L'armée américaine sera attaquée si elle tente de s'approcher du détroit d'Ormuz, a aussitôt rétorqué le commandement militaire iranien.

"Nous souhaitons qu'il y ait surtout une réouverture concertée entre l'Iran et les Etats Unis", a insisté Emmanuel Macron.

"C'est la seule solution qui permette durablement de rouvrir le détroit d'Ormuz, de permettre la libre navigation et de le faire sans restriction et sans péage", a-t-il ajouté.

Emmanuel Macron a aussi réitéré que l'initiative lancée conjointement avec le Premier ministre britannique Keir Starmer pour sécuriser la navigation dans le détroit ne serait pas mise en œuvre tant que les hostilités se poursuivraient entre les Etats-Unis et l'Iran.

"Si les Etats-unis sont prêts à rouvrir Ormuz, c'est très bien. C'est ce qu’on demande depuis le début. Mais nous, on ne va pas participer à quelque opération de vive force que ce soit, dans un cadre qui ne me semble pas clair", a souligné le président français.

La mission à l'initiative d'Emmanuel Macron et Keir Starmer réunit une cinquantaine de pays de tous les continents qui ont entamé une planification militaire à Londres.

Elle se veut "neutre", "bien distincte des belligérants", afin d'accompagner et sécuriser les navires marchands qui transiteront dans le Golfe une fois la stabilité revenue, martèlent Paris et Londres.