Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2021. (AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

Le Parlement français adopte une nouvelle loi antiterroriste

  • Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale
  • Ce vote précède celui du projet de loi contre le «séparatisme » islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires

PARIS: Contrôle renforcé des sortants de prison, recours accru aux algorithmes: le Parlement a adopté jeudi un projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement.

Le texte a été voté par 108 voix contre 20 et trois abstentions en lecture définitive par l'Assemblée nationale, qui valide ainsi sa version au nom du Parlement, passant outre des divergences avec le Sénat.

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa s'est félicitée d'un "large consensus sur la majorité des dispositifs prévus".

Les députés LFI, soutenus par le groupe communiste, ont échoué à faire voter une ultime motion de rejet préalable. Les socialistes ont également voté contre ce texte.

A droite, LR a déploré par la voix de Raphaël Schellenberger (LR) que le texte ne comporte que "quelques rustines" mais l'a voté au nom de la "sécurité des Français".

Ce vote précède celui du projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, qui comprend de multiples dispositions sécuritaires. L'adoption définitive de ce texte a été reportée de jeudi à vendredi en raison des débats en cours sur le projet de loi portant de nouvelles mesures anti-Covid.

Le projet de loi sur la "prévention des actes de terrorisme et le renseignement" adopté jeudi fait entrer dans le droit commun des dispositions emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Il s'agit notamment des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), susceptibles d'être allongées à deux ans cumulés pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine.

Il s'agit d'éviter des "sorties sèches" de détention pour des personnes "présentant encore des profils extrêmement préoccupants", a souligné le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM).

Mercredi dans un dernier baroud d'honneur, le Sénat dominé par l'opposition de droite avait réintroduit ses modifications apportées en première lecture.

La majorité sénatoriale défendait une position alternative sur les modalités de suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme sortant de prison. Pour le rapporteur de la commission des Lois du Sénat Philippe Daubresse (LR), "la divergence porte sur les moyens d'assurer ce suivi de manière efficace et juridiquement solide".

Les sénateurs socialistes ont pour leur part déposé un recours contre ce texte devant le Conseil constitutionnel.

Le volet renseignement entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années.

Il pérennise la technique dite de l'algorithme: un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d'accès, afin de repérer les profils à risque.

Pour la France Insoumise, Ugo Bernalicis a fait valoir sur ce sujet que le "scandale" du logiciel d'espionnage Pegasus montre les dérives possibles de ces technologies.

Le texte comprend aussi un article controversé réformant l'accès aux archives classifiées.

Il prévoit de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches mais introduit, en contrepartie pour les documents les plus sensibles, des exceptions au délai de 50 ans prévu pour la déclassification, suscitant l'ire des historiens et de sénateurs de différents bords, de gauche et du centre.


Les enseignants de retour à l'école pour une rentrée affectée par une cyberattaque

Plus de 850.000 enseignants reprennent lundi le chemin des classes pour une journée de rentrée, perturbée dans certaines académies par les conséquences d'une cyberattaque survenue cet été. (AFP)
Plus de 850.000 enseignants reprennent lundi le chemin des classes pour une journée de rentrée, perturbée dans certaines académies par les conséquences d'une cyberattaque survenue cet été. (AFP)
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  • Dans ce contexte, plusieurs accès à des outils numériques ont été suspendus à titre préventif, compliquant les préparatifs de la rentrée pour les chefs d'établissement
  • Un retour à la normale a été annoncé vendredi soir par le ministère dans 28 des 30 académies

PARIS: Plus de 850.000 enseignants reprennent lundi le chemin des classes pour une journée de rentrée, perturbée dans certaines académies par les conséquences d'une cyberattaque survenue cet été.

"C'est une rentrée assez inédite", a reconnu vendredi le recteur de l'académie de Toulouse, tout en assurant que tous les élèves seraient bien accueillis pour la rentrée mardi.

Le ministère de l'Éducation nationale a révélé le 31 juillet qu'un important vol de données avait été constaté six jours plus tôt. Mi-août, des hackeurs ont ensuite revendiqué avoir mis la main sur des données personnelles de plusieurs dizaines de milliers d'enseignants et d'élèves.

Dans ce contexte, plusieurs accès à des outils numériques ont été suspendus à titre préventif, compliquant les préparatifs de la rentrée pour les chefs d'établissement. Un retour à la normale a été annoncé vendredi soir par le ministère dans 28 des 30 académies.

Reste celles de Nantes et de Toulouse, parmi les plus touchées. Dans ces deux académies, "la rentrée va se faire dans des conditions très dégradées", a alerté jeudi Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire.

"On a tous les logiciels de traitement de données des élèves qu'on ne peut pas utiliser pour les inscriptions et les radiations par exemple", déplore auprès de l'AFP une enseignante de Toulouse ayant requis l'anonymat.

À Toulouse, "les accès aux messageries et aux applications professionnelles restent coupés jusqu'à nouvel ordre", a précisé le ministère vendredi.

Le rétablissement complet des outils numériques est attendu d'ici à "environ deux semaines", selon le recteur Karim Benmiloud, qui a précisé que les espaces numériques de travail (ENT) devraient être relancés le 7 septembre. Si "la préparation des emplois du temps n'est pas affectée", a assuré le ministère, le planning des cours sera remis aux élèves en version papier.

Il pourrait en être de même à Nantes, selon le ministère qui précise que "seul un accès partiel aux messageries est possible, en fonction des appareils et des configurations utilisées".

L'académie a assuré à l'AFP travailler au "rétablissement progressif des services numériques". Selon le Snes-FSU, certains élèves encore sans affectation devront toutefois patienter jusqu'à la mi-septembre pour connaître leur établissement.

"Désenchantement" 

Cette rentrée est la dernière du second quinquennat d'Emmanuel Macron, dont les syndicats dressent un bilan sévère. Pour le Snes-FSU, il est même "catastrophique".

"Les 10 ans de politique d'Emmanuel Macron ont attaqué l'école dans le sens même de sa mission, c'est-à-dire faire réussir tous les élèves", estime Sophie Vénétitay, selon qui de nombreux enseignants ont aujourd'hui "perdu le sens de leur métier".

Un malaise confirmé par le dernier baromètre du SE-Unsa, selon lequel seuls 0,3% des quelque 43.000 répondants se disent confiants dans l'avenir du système éducatif.

Le salaire, dont les syndicats réclament toujours la revalorisation, est devenu leur première préoccupation.

Le gouvernement met de son côté en avant une embellie sur le front du recrutement, après plusieurs années de pénurie.

"Tous les indicateurs sont bien meilleurs cette année que les années précédentes, entre autres parce que les concours ont permis de recruter quasiment à plein", avec la réforme avançant le concours à bac+3, a affirmé le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray lundi sur France inter.

Le taux de postes pourvus atteint 98,5% dans le premier degré (maternelle et élémentaire), contre 92,1% l'an dernier, et 96,1% dans le second degré (collège et lycée), contre 90,6%.

Les syndicats appellent néanmoins à la prudence, jugeant ces résultats en partie "en trompe-l'oeil" en raison de la coexistence cette année des concours à bac+3 et à bac+5.

Après plusieurs années marquées par des réformes successives, cette rentrée apparaît relativement calme. "Ça fait un peu l'effet d'une rentrée plan-plan", résume Aurélie Gagnier, du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire.

Parmi les principales nouveautés figurent la diffusion d'un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles aux élèves de la grande section à la terminale et l'interdiction des téléphones portables au lycée.

"Que l'interdiction mette quelques semaines à prendre corps, c'est normal", a souligné vendredi M. Geffray. "Il n'y a pas de quoi s'en inquiéter et ça se fera au rythme ordinaire de la vie d'un établissement."


Macron dans un lycée en Lozère mardi pour la rentrée scolaire

Le président français Emmanuel Macron signe une banderole réalisée par des élèves d’une école locale à son départ, après avoir présidé le Conseil des ministres hebdomadaire, dans la ville de Montluçon, dans le centre de la France, le 22 avril 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron signe une banderole réalisée par des élèves d’une école locale à son départ, après avoir présidé le Conseil des ministres hebdomadaire, dans la ville de Montluçon, dans le centre de la France, le 22 avril 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron se rendra mardi au lycée Chaptal de Mende pour échanger sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les lycées dès la rentrée
  • Il visitera ensuite la faculté d’éducation de l’université de Montpellier à Mende pour présenter la réforme de la formation des enseignants, destinée notamment à renforcer le recrutement

PARIS : Emmanuel Macron se rendra au lycée Chaptal de Mende (Lozère) mardi, où il échangera avec élèves et enseignants sur l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, pour la dernière rentrée scolaire de son double quinquennat, a annoncé vendredi l'Elysée.

"Dans la suite de son engagement pour renforcer la protection des mineurs face aux expositions permanentes aux écrans, le chef de l'Etat échangera avec les élèves et les enseignants sur la généralisation de l'interdiction des téléphones portables au lycée, dans la continuité de ce qui est mis en place au collège depuis 2018", a précisé la présidence.

Déjà en vigueur de la maternelle au collège, l'interdiction du téléphone portable sera étendue aux lycées dès la rentrée par la loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux.

Emmanuel Macron a promulgué ce texte mardi alors que le Conseil constitutionnel a censuré sa mesure phare interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Il se rendra ensuite à la faculté d'éducation de l'université de Montpellier sur le site de Mende à l'occasion de la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants, "grand engagement du second quinquennat" selon l'Elysée.

Pour répondre à la crise du recrutement, le ministère de l'Education nationale a réformé le système de concours afin notamment d'élargir le vivier de candidats.

Le concours a été avancé cette année à la fin de la licence (bac+3). Jusqu'à l'an dernier, les aspirants professeurs, dans le premier degré (écoles maternelles et primaires) comme dans le second degré (collèges et lycées) ne pouvaient passer le concours qu'après un master (bac+5).

Le manque d'enseignants, avec un nombre conséquent de postes non pourvus depuis plusieurs années, est une problématique de longue date dans l'Education nationale. En 2025, plus de 2.600 postes étaient restés vacants, selon des données compilées par l'AFP.

Cette réforme "permet de préparer plus tôt et plus progressivement les futurs enseignants à leur métier, grâce à des programmes rénovés, une formation renforcée et mieux répartie sur le territoire", estime la présidence.

"Elle doit renforcer durablement l'attractivité du métier et élargir le vivier de candidats qui seront rémunérés pendants leurs années de master", ajoute-t-elle.

Le chef de l’Etat échangera avec des étudiants se préparant au professorat des écoles, dont notamment les premiers lauréats du nouveau concours.


Mélenchon aux patrons: "si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession"

Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon appelle les chefs d’entreprise à augmenter les salaires pour éviter une récession en France
  • Lors du débat du Medef, les principaux candidats ont exposé leurs visions économiques, de la réduction de la bureaucratie à la relance sociale et écologique

PARIS: Jean-Luc Mélenchon a exhorté jeudi les chefs d'entreprise à "augmenter les salaires" pour éviter à la France de "tomber en récession", en ouverture du premier débat entre les principaux candidats à la présidentielle, organisé par le Medef.

"Je vous mets en alerte: le budget Lecornu, plus l'inflation alimentaire, si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession", a lancé le candidat de La France insoumise lors de ce débat à Roland-Garros, diffusé par LCI.

Les sept candidats les mieux placés dans les sondages se sont exprimés à tour de rôle sur le court central.

Actuelle favorite selon les intentions de vote à moins de huit mois du premier tour du 18 avril, Marine Le Pen a estimé qu'il y avait "un consensus général sur la gravité de la situation" économique du pays.

"Moi j'appelle à l'union de l'ensemble des acteurs, à l'union des salariés et des entrepreneurs pour opérer le redressement, j'oserai même, même en présence de Monsieur Attal, la renaissance de la France", a dit la candidate du Rassemblement national.

Gabriel Attal, candidat du parti présidentiel Renaissance, conteste en justice l'utilisation de ce terme par la quadruple candidate à l'Elysée dans son slogan de campagne.

Ce dernier, qui se dispute avec Edouard Philippe la place de candidat du bloc central, a lui épinglé dans son introduction les insoumis, invitant Jean-Luc Mélenchon à "présenter des excuses pour les propos de (l'eurodéputée) Manon Aubry qui a qualifié les entrepreneurs français de nuisibles et de parasites".

Son concurrent Edouard Philippe, candidat du parti Horizons, souvent accusé de promettre du "sang et des larmes", s'est dit "convaincu qu'on ne gagne pas une élection, mais surtout qu'on ne sort pas un pays de l'ornière en se contentant de dire ce qui ne va pas et en disant que ça va être dur".

Il s'en est pris, lui aussi, à la proposition des insoumis d'annuler une partie de la dette publique française, car selon lui, "brûler la dette" mettra la France en "interdit bancaire".

"Moi je ne veux pas pour mon pays, la France, d'un destin de parc d'attractions pour tycoons américains, oligarques russes, dignitaires du Parti communiste chinois ou émirs du Golfe", a martelé pour sa part le social-démocrate Raphaël Glucksmann, proposant son "nouveau contrat patriotique".

A droite, Bruno Retailleau, candidat du parti Les Républicains, a promis de s'attaquer à "l'État bureaucratique", "vorace", "paperasse", qualifié de "premier problème", et qui "asphyxie les forces vives" selon lui.

L'écologiste Marine Tondelier a assuré les patrons que, comme eux, "les Ecologistes aussi veulent la liberté", car "l'écologie est la condition de la liberté".