«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

  • Le projet de loi incite les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
  • Une disposition «anti-putsch» est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes

PARIS : Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de "séparatisme", répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes: voici les principales mesures du projet de loi sur le "séparatisme" qui doit être adopté définitivement vendredi.

Education

Âprement débattue dans les deux assemblées, la réforme de l'instruction en famille (IEF) durcit ses règles en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à la rentrée 2022.

L'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif".

Une période de transition est prévue jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Les familles pratiquant déjà l'école à la maison pourront être contrôlées dès 2021-2022, pour s'assurer que "ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes".

Le texte renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives".

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle". Pour les fédérations agréées, le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément.

Les députés ont adopté la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant.

Haine en ligne

Ajouté après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre, l'article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer". 

Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Neutralité du service public 

Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris...). Jusqu'ici, la jurisprudence prévalait. 

- Est créée une procédure de "carence républicaine", permettant au préfet de suspendre les décisions ou actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer "les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes". Leurs auteurs seront interdits "d'exercer des fonctions au contact du public".

Délit de «séparatisme»

L'article 4 vise à punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

Encadrement des associations

- Toute demande de subvention fera "l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République". 

- Le texte met en place un contrat d'engagement républicain vivement combattu par le mouvement associatif. 

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. 

Cultes 

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus - plafonnés - d'immeubles acquis à titre gratuit.  

Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas "d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger".

Une disposition "anti-putsch" est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

L'article 44 instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Un autre article prévoit qu'une "interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. 

Dignité et égalité

Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Toute forme de pression, venant souvent de l'entourage, pourra aussi être pénalisée.

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie. 


Fontainebleau: des travaux à l'origine de l'incendie principal, Macron remercie les pompiers

Le président français Emmanuel Macron (C) s'adresse à des policiers, gendarmes, agents de la police forestière et pompiers lors d'une visite au poste de commandement des secours, à la suite de l'incendie de la forêt de Fontainebleau, à Noisy-sur-École, en Île-de-France, le 16 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C) s'adresse à des policiers, gendarmes, agents de la police forestière et pompiers lors d'une visite au poste de commandement des secours, à la suite de l'incendie de la forêt de Fontainebleau, à Noisy-sur-École, en Île-de-France, le 16 juillet 2026. (AFP)
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  • Deux ouvriers sont mis en examen après l'incendie de Fontainebleau, qui a détruit près de 2.000 hectares
  • Emmanuel Macron annonce un fonds de soutien et promet une fermeté totale face aux incendiaires

PARIS: Deux ouvriers d'une société de travaux ont été mis en examen jeudi et placés sous contrôle judiciaire pour le déclenchement involontaire du premier incendie en forêt de Fontainebleau, dont près d'un dixième a brûlé depuis dimanche.

Pour remercier le millier de pompiers engagés, avec l'appui inédit en Île-de-France d'avions bombardiers Dash et Canadair, Emmanuel Macron s'est rendu jeudi matin au poste de commandement, situé au cœur de la forêt, dans le massif des Trois-Pignons. Au total, le feu a ravagé près de 2.000 hectares de cette forêt renommée.

La France fait face "aux pires incendies" qu'elle ait connus depuis 1945, a dit le président de la République.

Avec près de 11.000 feux et 35.000 hectares touchés par les flammes, la surface brûlée en France à mi-juillet a "d'ores et déjà dépassé" le total de la saison passée, a souligné à ses côtés le directeur général de la Sécurité civile Julien Marion.

- Lourd tribut -

Prisée des randonneurs et des grimpeurs, classée "réserve de biosphère" par l'Unesco, la forêt de Fontainebleau, située à 60 km de Paris, paiera un lourd tribut.

Ce sont des travaux de réparation d'une glissière de l'autoroute et l'étincelle d'une disqueuse qui auraient mis le feu à la végétation puis à la forêt jouxtant l'A6, a expliqué jeudi la procureure de Fontainebleau, Diane Ngomsik. L'incendie s'était rapidement propagé du bord de l'A6 à la forêt.

Deux ouvriers ont été mis en examen pour "destruction involontaire par incendie (...) par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence", a indiqué la procureure de Fontainebleau à l'AFP. Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire. Le gérant de la société a, lui, été placé sous le statut de témoin assisté, a ajouté la même source.

Mercredi, deux jeunes hommes de 18 ans dont un pompier volontaire, soupçonnés d'avoir mis le feu délibérément cette fois-ci, en deux autres endroits, Arbonne-la-Forêt et Fontainebleau, ont été mis en examen et écroués.

A cet égard, le chef de l'Etat a assuré qu'il n'y aurait "aucune tolérance" pour les incendiaires "parce que c'est notre territoire national qui est attaqué chaque fois qu'un feu se déclenche".

Quelque 950 pompiers ont été encore à pied d'œuvre jeudi pour éteindre le feu, qui avait conduit à l'évacuation de près d'un millier d'habitants dans la nuit de dimanche à lundi alors qu'il se rapprochait des habitations.

"Comme les autres jours, on a toujours de la réactivation du vent et la température qui se lève, ce qui nous occasionne des réactivations de feu ici ou là", a indiqué jeudi à la mi-journée Sébastien Avenel, directeur adjoint des pompiers de Seine-et-Marne, qui commande les opérations de secours depuis Noisy-sur-Ecole.

- Réouverture de l'A6 -

Mais si le gros du feu est maîtrisé, le combat fastidieux des pompiers va durer, en raison de la tourbe et du sable très présents dans cette forêt.

"Nous avons beaucoup de tourbe à retourner, il y a énormément de chantiers à traiter", a expliqué le colonel Avenel. Cent vingt militaires du génie en provenance de l'est de la France, habitués à préparer terrain et infrastructures, sont arrivés en renfort jeudi.

Le massif est encore "interdit" d'accès et "dangereux", a rappelé de son côté Sophie David, une responsable de l'Office nationale des forêts (ONF). "Les arbres sont brûlés au niveau des racines et peuvent tomber à tout moment."

L'incendie avait provoqué la fermeture dimanche de l'A6 sur une vingtaine de kilomètres, mais l'autoroute a pu rouvrir "progressivement" à partir de jeudi 20H00, avec une voie réservée aux véhicules de secours dans les deux sens et à une vitesse limitée à 90 km/h, a indiqué la préfecture à la veille d'un week-end de grands départs en vacances.

Face à une polémique sur les moyens, lancée par le RN et LFI, sur une commande de deux Canadair annulée, Emmanuel Macron a affirmé jeudi avoir au contraire relancé la production de ces appareils grâce à une action européenne.

"En 2017, on ne produisait plus de Canadair. Il n'y avait pas de polémique à l'époque pour savoir si c'était deux, quatre ou six. On en produisait zéro", a-t-il relevé.

L'Airbus A400M, un avion de transport militaire, pourra être expérimenté dans quelques jours pour larguer l'équivalent de trois Canadair.

Emmanuel Macron a aussi annoncé la mise en place dans les prochaines heures d'"un guichet unique" afin de collecter des fonds pour la forêt de Fontainebleau.

"Je compte sur chacune et chacun pour pouvoir dès maintenant donner" et permettre "de replanter, de rebâtir et de continuer de nous améliorer aussi pour que cette forêt soit encore, demain, mieux protégée", a-t-il ajouté.

La Fondation du patrimoine a annoncé lancer cette "collecte d'urgence" notamment avec l'ONF, la ville et le château de Fontainebleau, le département et la région.

Alors que les feux sont fixés, les commerçants commencent à s'inquiéter de leur impact local.

A Fontainebleau, Arthur Maillodat, vendeur au magasin d'équipement sportif S'Cape, qui vend et loue notamment du matériel d'escalade, s'inquiète des "conséquences écologiques" et "économiques" pour les restaurateurs, les gîtes, les hôtels de cette zone très fréquentée, non loin du célèbre village des peintres de Barbizon.


Canicules: entreprises et collectivités cherchent à développer les réseaux de froid

Une pharmacie affiche une température extérieure de 39 °C dans l’est de Paris, le 13 juillet 2026. (AFP)
Une pharmacie affiche une température extérieure de 39 °C dans l’est de Paris, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • La France accélère le déploiement des réseaux de froid urbain pour mieux faire face aux canicules
  • Engie et Veolia développent ces infrastructures, malgré des limites observées lors des épisodes de chaleur extrême

PARIS: Face aux canicules de plus en plus intenses des entreprises et de nombreuses villes cherchent à développer les réseaux de froid urbain, des systèmes centralisés permettant de produire et distribuer de l'eau glacée via des canalisations pour rafraîchir les bâtiments.

Alors que le gouvernement souhaite doubler la capacité de ces réseaux de froid d'ici 2030 et les tripler d'ici 2040, l'énergéticien français Engie annonce lancer 100 études "de potentiel" pour "accélérer" leur développement, en partenariat avec Villes de France, l'association des villes moyennes (10.000-100.000 habitants), affirmant que "5 millions d'habitants" pourraient être concernés par cette initiative.

De son côté, le groupe français de gestion de l'eau et des déchets Veolia affirme avoir "identifié" 100 sites "pour aider l’accélération de déploiement de ces réseaux urbains, capables de produire simultanément du chaud et du froid à partir d’énergies locales, renouvelables ou de récupération, permettant de desservir jusqu’à 3 millions de personnes".

Les réseaux de froid urbain sont jusqu'ici plutôt développés dans les très grandes villes, et raccordés quasi uniquement à des bâtiments tertiaires (commerces, entreprises, musées).

Pour ses promoteurs, ils permettent de rafraîchir les bâtiments sans contribuer aux "îlots de chaleur", contrairement à la climatisation individuelle, par exemple.

"Les réseaux combinés de chaleur et de froid répondent à la fois aux enjeux climatiques, énergétiques et économiques des territoires, tout en s'adaptant aux nouveaux usages de la ville", affirme à l'AFP Jean-François Nogrette, directeur général de Veolia France.

"Ces infrastructures permettent de nous adapter au changement climatique sans créer les conditions du réchauffement", abonde Frank Lacroix, directeur général adjoint d'Engie.

Les réseaux de froid font partie des réponses aux canicules prônées par le Haut Conseil pour le climat, mais leur capacité à rester efficace face aux vagues de chaleur les plus sévères pose question: au plus fort de la canicule fin juin, plusieurs réseaux de fraicheur de la capitale ont atteint leur limite, et certaines infrastructures, à l'instar du cinéma UGC des Halles, ont déploré des défaillances dans le rafraichissement de l'air.


Au sénat, des personnalités françaises et libanaises appellent à soutenir « la renaissance » du Liban

En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban », a-t-il insisté, soulignant que les priorités devaient être définies par les Libanais eux-mêmes. (Photo Arlette Khouri)
En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban », a-t-il insisté, soulignant que les priorités devaient être définies par les Libanais eux-mêmes. (Photo Arlette Khouri)
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  • En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban »
  • Pour lui, la solidarité internationale ne prend tout son sens que lorsqu'elle accompagne un projet porté par les autorités légitimes du pays

PARIS: À quelques jours de la visite du président libanais Joseph Aoun à Washington, où il doit rencontrer son homologue américain Donald Trump, et alors que les négociateurs libanais et israéliens viennent d'achever un nouveau cycle de discussions à Rome, le Sénat français a voulu adresser un message clair : la reconstruction du Liban ne pourra réussir que si elle s'appuie sur un État fort, pleinement souverain, et sur un partenariat renouvelé avec la France.

Réunis au Palais du Luxembourg à l'occasion d'une conférence de solidarité avec le Liban, responsables français et libanais ont affiché une grande convergence de vues.

Au-delà de l'aide humanitaire, tous ont défendu une même ambition : accompagner la renaissance d'un État capable d'exercer pleinement son autorité sur l'ensemble de son territoire.

Une conférence organisée «avec le Liban»

En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban », a-t-il insisté, soulignant que les priorités devaient être définies par les Libanais eux-mêmes.

Pour lui, la solidarité internationale ne prend tout son sens que lorsqu'elle accompagne un projet porté par les autorités légitimes du pays.

Fidèle à son goût pour l'histoire, Gérard Larcher a évoqué les liens anciens qui unissent le Sénat français à la naissance du Grand Liban, rappelant qu'en 1919 le patriarche maronite Élias Hoyek avait célébré une messe dans la chapelle du Sénat, à Paris, alors qu'il plaidait la cause libanaise à la Conférence de la paix.

Un épisode qui illustre, selon lui, la profondeur d'une relation que les crises successives n'ont jamais altérée. Mais c'est surtout vers l'avenir que le président du Sénat a voulu tourner les regards.

Après avoir rappelé les épreuves traversées par le Liban — effondrement économique, explosion du port de Beyrouth, paralysie politique puis guerre —, il a salué ce qu'il considère comme un tournant historique : la volonté affichée par les nouvelles autorités libanaises de restaurer le monopole de l'État sur les armes et de privilégier la négociation plutôt que la confrontation.

Pour Gérard Larcher, le cadre de discussions engagé entre Beyrouth et Israël ouvre enfin la perspective d'un Liban pleinement souverain. Il a réaffirmé le soutien de la France à l'armée libanaise et aux Forces de sécurité intérieure, qu'il considère comme les piliers indispensables de cette nouvelle architecture de sécurité.

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raji, a donné à cette ambition une portée plus large encore, et son intervention a constitué un véritable plaidoyer pour la reconstruction de l'État libanais.

Selon lui, le Liban entre dans une nouvelle phase de son histoire, où la souveraineté ne peut plus être partagée.

Pendant trop longtemps, a-t-il expliqué, les décisions relatives à la guerre, à la paix ou à la politique étrangère ont été influencées par des acteurs extérieurs ou des organisations échappant à l'autorité de l'État.

Cette époque, affirme-t-il, doit désormais appartenir au passé, car Beyrouth entend redevenir le seul centre de décision nationale.

Fin de la présence militaire du Hezbollah

Dans cette logique, Youssef Raji a présenté la décision du gouvernement de mettre fin à la présence militaire du Hezbollah comme un choix souverain, pris avant même les discussions internationales.

À ses yeux, le désarmement de la formation chiite ne répond pas à une injonction étrangère, mais à une conviction profondément nationale, et aucun État ne peut être crédible si une autre force armée exerce parallèlement son autorité.

Le chef de la diplomatie libanaise a également replacé cette évolution dans un contexte géopolitique plus vaste. Alors que les équilibres internationaux se recomposent, la Méditerranée retrouve, selon lui, une importance stratégique majeure.

Dans ce nouvel environnement, la France apparaît comme un partenaire irremplaçable, capable de dialoguer avec l'Europe, le monde arabe et les grandes puissances, tout en demeurant fidèle à son soutien historique au Liban.

Cette solidarité, a-t-il toutefois précisé, ne doit plus se limiter à empêcher l'effondrement du pays. « Elle doit désormais accompagner sa renaissance. »

Le ministre de l'Intérieur, Mohamed El Hajjar, a, pour sa part, insisté sur les priorités les plus immédiates du gouvernement, qui consistent à obtenir le retrait israélien des territoires encore occupés, permettre le retour des déplacés, accélérer la reconstruction et renforcer les institutions de sécurité.

Il a également souligné le rôle essentiel des collectivités locales. Après neuf années sans élections municipales, les nouveaux conseils élus auront besoin d'un accompagnement durable.

C'est pourquoi il a appelé au développement des partenariats entre municipalités françaises et libanaises, convaincu que cette coopération de proximité constitue l'un des leviers les plus efficaces pour reconstruire le pays.

Présidente du groupe d'amitié France-Liban du Sénat, la sénatrice Christine Lavarde a, elle aussi, plaidé pour une mobilisation qui dépasse les seuls États. Elle a rappelé le travail constant mené par le groupe d'amitié sénatorial ainsi que l'engagement en faveur des écoles francophones du Moyen-Orient.

Pour elle, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les fondations et la diaspora libanaise doivent devenir les acteurs d'une solidarité concrète, enracinée dans les territoires.

Reste à savoir si cette ambition trouvera rapidement une traduction sur le terrain. Les discussions engagées avec Israël, la visite imminente de Joseph Aoun à Washington et les choix que feront les autorités libanaises dans les prochains mois nous le diront.