«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

  • Le projet de loi incite les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
  • Une disposition «anti-putsch» est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes

PARIS : Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de "séparatisme", répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes: voici les principales mesures du projet de loi sur le "séparatisme" qui doit être adopté définitivement vendredi.

Education

Âprement débattue dans les deux assemblées, la réforme de l'instruction en famille (IEF) durcit ses règles en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à la rentrée 2022.

L'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif".

Une période de transition est prévue jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Les familles pratiquant déjà l'école à la maison pourront être contrôlées dès 2021-2022, pour s'assurer que "ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes".

Le texte renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives".

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle". Pour les fédérations agréées, le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément.

Les députés ont adopté la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant.

Haine en ligne

Ajouté après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre, l'article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer". 

Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Neutralité du service public 

Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris...). Jusqu'ici, la jurisprudence prévalait. 

- Est créée une procédure de "carence républicaine", permettant au préfet de suspendre les décisions ou actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer "les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes". Leurs auteurs seront interdits "d'exercer des fonctions au contact du public".

Délit de «séparatisme»

L'article 4 vise à punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

Encadrement des associations

- Toute demande de subvention fera "l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République". 

- Le texte met en place un contrat d'engagement républicain vivement combattu par le mouvement associatif. 

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. 

Cultes 

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus - plafonnés - d'immeubles acquis à titre gratuit.  

Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas "d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger".

Une disposition "anti-putsch" est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

L'article 44 instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Un autre article prévoit qu'une "interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. 

Dignité et égalité

Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Toute forme de pression, venant souvent de l'entourage, pourra aussi être pénalisée.

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie. 


Paris: la visite du prince héritier saoudien, un geste fort qui illustre le dynamisme des relations bilatérales

Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
Mohammed ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris. (AFP)
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  • Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite
  • Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions

PARIS: En se rendant à Paris les 23 et 24 août - pour sa première visite à l’étranger depuis son déplacement à Washington en novembre 2025 - le prince héritier et Premier ministre saoudien Mohammed ben Salmane fait un choix diplomatique qui en dit beaucoup sur l’état des relations entre Paris et Riyad.

« C’est sa première visite à l’étranger depuis ce moment-là et donc il a choisi la France », souligne le palais de l’Élysée, qui estime que ce déplacement constitue « un signal important et un geste fort » qui témoigne du « dynamisme de la relation entre la France et l’Arabie saoudite ».

Ce choix intervient pourtant dans un contexte régional particulièrement tendu, avec la guerre avec l’Iran, qui se prolonge depuis plusieurs mois, la fermeture du détroit d’Ormuz et les perturbations des routes énergétiques et commerciales, qui placent la sécurité des approvisionnements au cœur des préoccupations européennes.

Dans ce contexte à risque, l’Arabie saoudite occupe une position stratégique, étant l’un des maillons essentiels des nouvelles routes permettant de relier le Moyen-Orient à l’Europe.

Paris et Riyad ont déjà mis en place une task force bilatérale consacrée aux interconnexions énergétiques et logistiques, qui se réunit au niveau ministériel pendant la visite.

L’objectif est d’identifier les projets prioritaires, de les financer et de permettre leur réalisation.

Il ne s’agit pas seulement de contourner le détroit d’Ormuz, mais de tracer des routes portuaires alternatives, de développer des projets de pipelines, qui seront renforcés ou doublés en volume, ainsi que des liaisons ferroviaires.

La France entend y associer ses entreprises et son expertise, l’enjeu étant de transformer une crise régionale en accélérateur de coopération.

Le Moyen-Orient au cœur des préoccupations bilatérales

Mais la visite de ben Salmane ne se résume évidemment pas aux questions énergétiques. Le Moyen-Orient dans son ensemble est au centre des discussions avec le président Emmanuel Macron, à commencer par l’Iran, le conflit israélo-palestinien, le Liban et la Syrie.

Le Liban occupe notamment une place importante, puisque la France et l’Arabie saoudite travaillent étroitement sur ce dossier et partagent, selon l’Élysée, une même volonté de soutenir la souveraineté du pays et ses autorités.

La Syrie constitue également un sujet majeur, notamment en ce qui concerne les enjeux énergétiques et logistiques.

Au-delà de cette convergence politique, les deux pays partagent d’autres ambitions.

Lundi, le président et le prince héritier coprésident pour la première fois le Conseil de partenariat stratégique franco-saoudien, créé lors de la visite du président français à Riyad à la fin de 2024.

Si cette première réunion intervient près de deux ans après la création du conseil, ce n’est pas faute de contacts, assure l’Élysée, en soulignant que « les contacts bilatéraux sont évidemment très étroits », et en évoquant les échanges réguliers entre les deux dirigeants et les nombreux travaux menés par les différents sous-comités ministériels.

La réunion de Paris donne simplement à cette relation le cadre politique au plus haut niveau qui lui manquait encore.

L’économie est aussi l’un des grands piliers de cette nouvelle étape. Un forum consacré aux investissements franco-saoudiens réunit à Paris les grands dirigeants français et une importante délégation économique saoudienne.

La logique est désormais de rapprocher les ambitions de la Vision 2030 saoudienne et celles de France 2030, d’autant plus que Riyad cherche à transformer son économie et à développer de nouveaux secteurs.

Paris, pour sa part, veut attirer davantage de capitaux étrangers. Le fonds souverain saoudien PIF ayant annoncé l’ouverture d’un bureau à Paris, l’Élysée espère voir se multiplier les investissements saoudiens en France.

La France veut également se positionner sur les grands projets du Royaume, notamment l’Expo 2030, qui se tiendra à Riyad. Là encore, l’objectif est de faire valoir l’expertise française dans des projets dont les dimensions dépassent largement les seuls marchés traditionnels.

La finale de l'Esports World Cup

Interrogée sur un éventuel investissement saoudien dans un parc d’attractions consacré à Dragon Ball Z en région parisienne, l’Élysée esquive en indiquant qu’aucune annonce n’est prévue à ce stade.

Pour ce qui est des accords attendus lundi, plusieurs signatures sont annoncées dans des secteurs aussi variés que le quantique, les transports, l’énergie ou encore la santé, et viennent consolider la relation économique entre les deux pays.

Le sport et le divertissement offrent une illustration de cette nouvelle relation, et ben Salmane a ainsi débuté son séjour parisien en assistant, avec Macron, à la finale de l’Esports World Cup, une compétition initialement prévue à Riyad et délocalisée à Paris.

« Les choses se sont bien passées à Paris », souligne l’Élysée, qui rapporte la satisfaction saoudienne concernant l’organisation, la participation et les résultats de l’événement. Pour Riyad comme pour Paris, l’opération apparaît donc comme « gagnante-gagnante ».

La culture constitue un autre terrain emblématique de ce rapprochement. La coopération franco-saoudienne autour d’AlUla, engagée depuis près d’une décennie, est présentée par l’Élysée comme l’un des piliers de la relation.

Il est donc clair que la relation franco-saoudienne ne repose plus sur un seul secteur, ni même sur une simple proximité politique, mais s’étend de la diplomatie régionale aux infrastructures, de l’énergie à l’intelligence artificielle, et du sport à la culture.


Le prince héritier saoudien assiste à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup à Paris

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté à la cérémonie de clôture de l’EWC. (SPA)
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  • La cérémonie célèbre les clubs, les joueurs et les moments inoubliables qui ont marqué l’EWC 2026

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont assisté dimanche à Paris à la cérémonie de clôture de l’Esports World Cup.

L’événement, qui réunit les meilleurs acteurs de l’esport, des jeux vidéo aux échecs, se tient pour la première fois en dehors de l’Arabie saoudite.

Les deux premières éditions de l’EWC avaient été organisées dans la capitale saoudienne avec un grand retentissement, mais un contexte géopolitique régional incertain a conduit à choisir un nouveau lieu pour 2026. Paris, désignée comme nouvelle ville hôte seulement en mai, s’est finalement révélée être un choix particulièrement inspiré.

La capitale française avait pour mission urgente de garantir une transition fluide de l’événement depuis Riyad. Depuis, Paris a démontré à quel point l’EWC est désormais devenu un événement mondial, attirant plus de 2 000 joueurs et 200 clubs issus de plus de 100 pays depuis son lancement le 3 juillet.

Dimanche, l’équipe chinoise All Gamers a battu le double champion Team Falcons, d’Arabie saoudite, pour remporter l’EWC dans la catégorie jeu vidéo. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Entre Paris et Riyad, une relation économique qui change d’échelle

Le 20 mai 2026, des responsables du ministère saoudien de l’Industrie et des Ressources minérales ont rencontré des représentants du groupe français Lesaffre afin d’explorer les possibilités de renforcer la coopération dans le secteur de l’industrie alimentaire et de développer localement la production de levure en Arabie saoudite. Un protocole d’accord (MoU) a ensuite été signé. (Photo SPA)
Le 20 mai 2026, des responsables du ministère saoudien de l’Industrie et des Ressources minérales ont rencontré des représentants du groupe français Lesaffre afin d’explorer les possibilités de renforcer la coopération dans le secteur de l’industrie alimentaire et de développer localement la production de levure en Arabie saoudite. Un protocole d’accord (MoU) a ensuite été signé. (Photo SPA)
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  • La relation économique franco-saoudienne change d’échelle, avec une hausse des exportations françaises et une diversification des échanges au-delà du pétrole
  • L’Arabie saoudite et la France renforcent leur partenariat stratégique, porté par les investissements, les grands projets liés à Vision 2030 et l’expertise des entreprises françaises, tandis que Riyad cherche à devenir un hub économique et logistique inte

​​​​​​PARIS : La relation économique entre la France et l’Arabie saoudite semble avoir franchi un nouveau cap, après avoir été longtemps marquée par une balance commerciale favorable au royaume.

Elle présente désormais un visage différent depuis 2025, année durant laquelle la France a exporté près de 4,5 milliards de dollars de biens vers l’Arabie saoudite, contre environ 3,7 milliards de dollars d’importations.

Pour Dominique Brunin, directeur de la Chambre de commerce franco-arabe, interrogé par Arab News en français, ce renversement est révélateur d’une transformation plus profonde des deux économies.

« Le solde est redevenu bénéficiaire pour la France », souligne-t-il, en mettant en avant la progression régulière des exportations françaises au cours des dernières années.

En parallèle, les importations françaises en provenance d’Arabie saoudite ont fortement diminué. Elles atteignaient encore environ 7 milliards de dollars en 2022.

Ce changement s’explique d’abord par la nature même des échanges : les importations françaises en provenance du royaume restent essentiellement constituées de pétrole et de produits pétroliers.

Or, la France a progressivement diversifié ses sources d’approvisionnement énergétique, tandis que la fluctuation des cours du pétrole, relativement bas en 2025, a réduit la valeur des importations.

Mais pour Brunin, il faut surtout y voir le reflet de la transformation engagée par l’Arabie saoudite, qui cherche désormais à réduire sa dépendance aux revenus pétroliers et à diversifier son économie dans le cadre de sa stratégie Vision 2030.

En revanche, la demande saoudienne pour les produits français apparaît particulièrement diversifiée. L’aéronautique et les composants aéronautiques occupent une place importante, auxquels s’ajoutent les équipements industriels, les produits pharmaceutiques, les technologies, les parfums et les cosmétiques.

Le commerce franco-saoudien ne repose donc plus uniquement sur quelques secteurs traditionnels, souligne Brunin. Il accompagne la mutation de l’économie du royaume et de son marché, qui attire toujours davantage les entreprises françaises.

Cette transformation se traduit aussi par une présence croissante des entreprises françaises en Arabie saoudite. « C’est un marché important, c’est un marché stable », observe Brunin, qui souligne également sa dimension régionale et son potentiel comme porte d’entrée vers d’autres marchés internationaux.

L’attractivité du royaume tient ainsi autant à sa taille qu’aux gigantesques projets qui accompagnent sa transformation économique, dans le digital, la santé, le tourisme, les infrastructures et l’environnement, autant de secteurs dans lesquels les entreprises françaises disposent d’un savoir-faire susceptible de répondre aux nouvelles priorités saoudiennes.

Le premier avantage français, selon le directeur de la Chambre de commerce franco-arabe, réside précisément dans cette expertise technologique. Il cite notamment le groupe Veolia, présent dans le traitement des déchets issus de l’activité pétrochimique et dans la distribution d’eau.

Pour lui, les entreprises saoudiennes reconnaissent « cette valeur technologique, cet avantage technologique » aux entreprises françaises.

Mais la France dispose d’un autre atout, peut-être moins visible : son expérience internationale. Les entreprises françaises ont, selon lui, « une longue tradition historique de présence à l’étranger » et savent travailler avec des gouvernements et des partenaires locaux dans une logique de partenariat.

Cette dimension prend aujourd’hui une importance particulière en Arabie saoudite, car les entreprises françaises ne viennent plus seulement vendre une technologie ou réaliser un projet, mais sont également attendues sur leur capacité à contribuer au développement de l’économie locale, notamment à travers la formation de leurs collaborateurs et l’augmentation de la valeur locale générée par leurs activités.

« Les entreprises françaises sont capables à la fois de faire preuve d’innovation et de construire des partenariats », résume Brunin, pour qui cette approche concerne les grands groupes, mais également les PME et ETI françaises capables de proposer des solutions innovantes tout en développant une véritable présence locale.

Reste cependant un domaine où les échanges semblent encore déséquilibrés : celui des investissements saoudiens en France.

Il existe bien des investissements saoudiens dans l’immobilier, sur les marchés financiers et dans le capital de certaines entreprises françaises, mais Brunin reconnaît que les montants sont difficiles à évaluer et que les investissements saoudiens apparaissent moins visibles que ceux du Qatar ou des Émirats arabes unis.

Cette discrétion ne signifie pas nécessairement un désintérêt, ajoute-t-il. Des investissements peuvent être réalisés sans faire l’objet d’une communication importante. « Ce sont des investissements qui se font de façon relativement discrète », nuance-t-il.

Dans ce contexte, l’ouverture récente d’un bureau à Paris par l’autorité saoudienne chargée des investissements constitue un signal important et traduit, selon Brunin, la volonté de rapprocher les deux économies et de dynamiser non seulement les investissements français en Arabie saoudite, mais également les investissements saoudiens en France.

Cette dynamique commerciale bénéficie enfin d’un contexte politique particulièrement favorable, d’autant plus que la France a fait le choix de placer l’Arabie saoudite parmi ses partenaires stratégiques, en accompagnant de grands projets comme AlUla, en soutenant la candidature saoudienne à l’Exposition universelle et en développant une concertation politique étroite sur les grands dossiers régionaux.

Pour Brunin, cette relation d’État à État constitue un véritable levier pour les entreprises françaises. « Ça vient alimenter, ça vient donner encore un peu plus de poids » aux entreprises françaises présentes ou désireuses de s’implanter dans le royaume.

Et cette relation est appelée à fonctionner dans les deux sens, puisque l’Arabie saoudite voit elle aussi dans la France un partenaire stratégique, notamment en raison de la taille de son marché, de son influence internationale et de son expertise dans de nombreux secteurs.

Riyad, indique Brunin, entend devenir une plateforme économique reliant plusieurs régions du monde, et il cite à cet égard le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), qui doit favoriser la circulation des marchandises, de l’énergie et des données.

Ce projet illustre, à ses yeux, la nouvelle ambition saoudienne : ne plus être seulement une puissance énergétique, mais devenir un carrefour économique et logistique international.