«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

  • Le projet de loi incite les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
  • Une disposition «anti-putsch» est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes

PARIS : Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de "séparatisme", répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes: voici les principales mesures du projet de loi sur le "séparatisme" qui doit être adopté définitivement vendredi.

Education

Âprement débattue dans les deux assemblées, la réforme de l'instruction en famille (IEF) durcit ses règles en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à la rentrée 2022.

L'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif".

Une période de transition est prévue jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Les familles pratiquant déjà l'école à la maison pourront être contrôlées dès 2021-2022, pour s'assurer que "ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes".

Le texte renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives".

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle". Pour les fédérations agréées, le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément.

Les députés ont adopté la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant.

Haine en ligne

Ajouté après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre, l'article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer". 

Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Neutralité du service public 

Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris...). Jusqu'ici, la jurisprudence prévalait. 

- Est créée une procédure de "carence républicaine", permettant au préfet de suspendre les décisions ou actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer "les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes". Leurs auteurs seront interdits "d'exercer des fonctions au contact du public".

Délit de «séparatisme»

L'article 4 vise à punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

Encadrement des associations

- Toute demande de subvention fera "l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République". 

- Le texte met en place un contrat d'engagement républicain vivement combattu par le mouvement associatif. 

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. 

Cultes 

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus - plafonnés - d'immeubles acquis à titre gratuit.  

Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas "d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger".

Une disposition "anti-putsch" est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

L'article 44 instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Un autre article prévoit qu'une "interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. 

Dignité et égalité

Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Toute forme de pression, venant souvent de l'entourage, pourra aussi être pénalisée.

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie. 


Un jeune homme de 18 ans tué par balle à Marseille

Les médecins légistes de la police française dans le 10e arrondissement de Marseille (Photo, AFP).
Les médecins légistes de la police française dans le 10e arrondissement de Marseille (Photo, AFP).
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  • La victime, qui présentait une plaie par balle au visage, a été trouvée dans une impasse peu fréquentée, selon les pompiers intervenus vers 06H40
  • De source policière, l'homicide a eu lieu dans la cité du Moulin de Mai, une des nombreuses cités marseillaises gangrénées par la violence et les trafics

MARSEILLE: Un jeune homme de 18 ans connu pour infractions liées aux stupéfiants a été retrouvé mort vendredi matin, tué par balles, dans le quartier de la Belle de Mai au coeur de Marseille, a-t-on appris de sources policières et judiciaire.

La victime, qui présentait une plaie par balle au visage, a été trouvée "dans une impasse peu fréquentée", selon les pompiers intervenus vers 06H40. Un médecin du SMUR a rapidement constaté le décès.

Le parquet de Marseille a précisé à l'AFP que la victime, âgée de 18 ans, était connue des services de police, "notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants", mais sans donner plus de détails sur la nature de ces infractions.

De source policière, l'homicide a eu lieu dans la cité du Moulin de Mai, une des nombreuses cités marseillaises gangrénées par la violence et les trafics de stupéfiants.

Une enquête a été ouverte pour "homicide volontaire en bande organisée" et confiée à la Direction territoriale de la police judiciaire (DTPJ) de Marseille, a précisé le parquet. Ni les circonstances précises de ce meurtre, ni le profil du ou des agresseurs ne sont pour l'instant connus.

Il s'agit du 30e décès par balles dans les Bouches-du-Rhône depuis le début de l'année, pour la plupart à Marseille, et le plus souvent sur fond de trafic de drogue, selon un décompte de l'AFP. Avec ce chiffre, l'année 2022 se rapproche de 2016, une des pires années en termes d'homicides depuis le début du siècle, avec 31 morts au total.

Sur le seul mois d'octobre, quatre hommes ont été tués par balles dans ce même IIIe arrondissement, au centre de Marseille et l'un des plus pauvres de la ville, où se situe le quartier de la Belle de Mai.

La dernière des victimes était un homme de 33 ans, tué le 11 octobre dans une épicerie par une balle tirée d'un véhicule qui avait pris la fuite. La piste du règlement de compte est privilégiée par les enquêteurs, l'homme étant connu pour des affaires de stupéfiants.

La cité du Moulin de Mai, où a été retrouvée vendredi la nouvelle victime, est connue pour abriter un trafic de stupéfiants. Elle avait déjà défrayé la chronique judiciaire en octobre 2020 avec la mort d'une jeune femme de 19 ans, simple passagère d'un véhicule visé par des tirs près d'un point de drogue du quartier. Si le conducteur du véhicule était connu pour trafic de stupéfiants, la jeune femme avait été considérée comme une victime collatérale.


Une quinzaine d'enfants migrants secourus par des gendarmes français dans la Manche

Les migrants sauvés par la Royal National Lifeboat Institution à Dungeness sur la côte sud-est de l'Angleterre, le 9 juin 2022 (Photo, AFP).
Les migrants sauvés par la Royal National Lifeboat Institution à Dungeness sur la côte sud-est de l'Angleterre, le 9 juin 2022 (Photo, AFP).
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  • Sur une plage du nord de la France, une quinzaine d'enfants migrants âgés de 1 à 16 ans, qui tentaient la traversée vers l'Angleterre avec des adultes
  • Une fillette de 5 ans a cependant «été sortie de l’eau puis ranimée par un gendarme sur la plage», souligne la préfecture du Pas-de-Calais

LILLE: Une quinzaine d'enfants migrants âgés de 1 à 16 ans, qui tentaient la traversée vers l'Angleterre avec des adultes, ont été secourus dans la nuit de jeudi à vendredi sur une plage du nord de la France, une fillette de 5 ans ayant même du être ranimée, selon la préfecture.

"Ces 15 enfants, en état d’hypothermie, ont été pris en charge par les sapeurs-pompiers" et transportés à l'hôpital, est-il précisé dans le communiqué. "Leur pronostic vital n’est pas engagé".

Une fillette de 5 ans a cependant "été sortie de l’eau puis ranimée par un gendarme sur la plage", souligne la préfecture du Pas-de-Calais.

Ces enfants ont été secourus par les gendarmes qui "n’ont pas hésité à leur porter secours en se mettant à l’eau pour les sauver" alors qu'ils étaient positionnés en surveillance sur la plage de Camiers, près du Touquet.

"Une centaine de migrants" a tenté de prendre la mer au départ de cette plage durant la nuit, précise la préfecture. Parmi eux, 37 ont été mis à l'abri dans une salle de Camiers où ils "ont bénéficié de vêtements secs".

La route maritime entre la France et l'Angleterre est l'une des plus empruntées au monde, "avec plus de 400 navires de commerce qui y transitent par jour et les conditions météorologiques y sont souvent difficiles", selon la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Premar).

Pourtant, toujours plus d'exilés tentent la traversée. Plus de 40.000 migrants sont arrivés au Royaume-Uni après avoir traversé la Manche à bord de petites embarcations en 2022, un record.

Le 24 novembre 2021, 27 migrants avaient trouvé la mort dans le naufrage de leur bateau au large de Calais, le pire drame enregistré dans la Manche.


Pipeline d'hydrogène entre Barcelone et Marseille: Un projet ambitieux mais risqué

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez et le président français Emmanuel Macron tiennent une conférence de presse conjointe le 9 décembre 2022 à Alicante (Photo, AFP).
Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez et le président français Emmanuel Macron tiennent une conférence de presse conjointe le 9 décembre 2022 à Alicante (Photo, AFP).
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  • Lancé officiellement vendredi en Espagne, le projet est jugé essentiel pour la souveraineté énergétique de l'Union européenne
  • Ce projet, annoncé le 20 octobre lors d'un sommet européen, remplace le «MidCat», lancé en 2003 pour relier les réseaux gaziers français et espagnol

MADRID: Le projet de pipeline d'hydrogène entre Barcelone et Marseille, lancé officiellement vendredi en Espagne, est jugé essentiel pour la souveraineté énergétique de l'Union européenne, mais repose sur un pari risqué.

Calendrier, coût, tracé... Voici ce que l'on sait de cette initiative conjointe de Madrid, Lisbonne et Paris, qui bénéficie du soutien de la Commission européenne.

En quoi consiste ce projet?


Baptisé "H2Med" ou "BarMar" (contraction de Barcelone-Marseille), ce pipeline sous-marin permettra d'acheminer de l'hydrogène dit "vert" --car fabriqué à partir d'électricité renouvelable-- depuis l'Espagne vers la France et le nord de l'UE.

Ce projet, annoncé le 20 octobre lors d'un sommet européen, remplace le "MidCat", lancé en 2003 pour relier les réseaux gaziers français et espagnol via les Pyrénées mais finalement abandonné en raison de son manque d'intérêt économique, de l'opposition des écologistes et de celle de Paris.

Outre le pipeline sous-marin, ce projet comprendra une interconnexion entre la ville portugaise de Celorico da Beira (nord-est) et la ville espagnole de Zamora (nord-ouest).

Quel est son objectif?


Le pipeline entre Barcelone et Marseille doit permettre de transporter 10% de l'hydrogène consommé en Europe, soit quelque deux millions de tonnes par an à l'horizon 2030.

Ce qui permettra d'accélérer la décarbonation de l'industrie européenne, en lui donnant accès à une énergie propre produite à grande échelle. L'Espagne et le Portugal ont pour ambition de devenir des références mondiales en matière d'hydrogène vert, grâce à leurs nombreux parcs éoliens et photovoltaïques.

Paris, Madrid et Lisbonne avaient initialement annoncé en octobre que du gaz pourrait être acheminé dans un premier temps via ce tuyau afin de réduire la dépendance de l'Europe au gaz russe, la péninsule ibérique possédant 40% des capacités de regazéification de l'UE.

Mais il sera finalement dédié uniquement au transport d'hydrogène, une condition indispensable pour espérer être déclaré "projet d'intérêt commun" par Bruxelles et obtenir un financement européen pouvant aller jusqu'à 50% du coût.

Pourquoi Marseille et Barcelone?


Selon les promoteurs du projet, cette connexion est "l'option la plus directe et la plus efficace pour relier la péninsule ibérique à l'Europe centrale".

De plus, Barcelone est un hub énergétique en Espagne tandis que Marseille constitue une porte d'entrée intéressante pour desservir la vallée du Rhône, l'Allemagne, voire le nord de l'Italie, régions industrielles appelées à devenir de fortes consommatrices d'hydrogène vert.

Quel tracé, quel coût et quel calendrier ?


Le tracé définitif n'a pas encore été fixé mais sur les trois tracés envisagés, celui privilégié par Paris, Madrid et Lisbonne a une longueur de 455 kilomètres et une profondeur maximale de 2.600 mètres.

Ce tracé est plus long qu'un autre longeant la côte mais il a l'avantage technique d'offrir "des pentes ascendantes plus douces" au niveau du relief sous-marin, explique la feuille de route présentée vendredi par les trois pays.

Opérationnel en 2030, ce pipeline coûtera environ 2,5 milliards d’euros. Sa construction devrait démarrer fin 2025. L'interconnexion entre le Portugal et l'Espagne devrait coûter elle environ 350 millions.

Quels obstacles?


Le H2Med se heurte à plusieurs difficultés techniques, liées en partie à son caractère inédit. "Un +hydrogénoduc+ sous-marin à cette profondeur, à cette distance, cela n'a jamais été fait", souligne Gonzalo Escribano, expert du centre d'études espagnol "Real Instituto Elcano".

Pour José Ignacio Linares, professeur à l'université Pontificia Comillas de Madrid, l'un des principaux problèmes tient à la nature de l'hydrogène, un gaz constitué de petites molécules susceptibles de s'échapper par les jointures du pipeline et, par ailleurs, extrêmement agressives --donc susceptibles d'entraîner des problèmes de corrosion.

Mais ces problèmes "ne sont pas insurmontables", souligne cet ingénieur de formation. "Il suffit d'installer une membrane à l'intérieur du tuyau, une sorte de plastique, pour éviter que l'hydrogène ne s'échappe ou n'attaque" le métal, ajoute-t-il.

Quel avenir?
Le véritable risque, pour les experts, porte sur la viabilité économique du projet. S'agissant d'une technologie balbutiante, "on ignore quand le marché de l'hydrogène vert prendra son essor, quand on sera en mesure d'en produire suffisamment pour l'exporter", explique M. Escribano.

De quoi transformer la construction du H2Med en pari industriel.

"Le problème, c'est que les délais de construction d'un pipeline sont tellement longs qu'on ne peut pas se permettre d'attendre. Sinon, on se retrouvera avec une importante production d'hydrogène qu'on ne pourra pas exporter", rappelle M. Linares.