«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

  • Le projet de loi incite les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
  • Une disposition «anti-putsch» est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes

PARIS : Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de "séparatisme", répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes: voici les principales mesures du projet de loi sur le "séparatisme" qui doit être adopté définitivement vendredi.

Education

Âprement débattue dans les deux assemblées, la réforme de l'instruction en famille (IEF) durcit ses règles en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à la rentrée 2022.

L'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif".

Une période de transition est prévue jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Les familles pratiquant déjà l'école à la maison pourront être contrôlées dès 2021-2022, pour s'assurer que "ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes".

Le texte renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives".

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle". Pour les fédérations agréées, le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément.

Les députés ont adopté la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant.

Haine en ligne

Ajouté après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre, l'article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer". 

Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Neutralité du service public 

Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris...). Jusqu'ici, la jurisprudence prévalait. 

- Est créée une procédure de "carence républicaine", permettant au préfet de suspendre les décisions ou actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer "les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes". Leurs auteurs seront interdits "d'exercer des fonctions au contact du public".

Délit de «séparatisme»

L'article 4 vise à punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

Encadrement des associations

- Toute demande de subvention fera "l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République". 

- Le texte met en place un contrat d'engagement républicain vivement combattu par le mouvement associatif. 

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. 

Cultes 

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus - plafonnés - d'immeubles acquis à titre gratuit.  

Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas "d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger".

Une disposition "anti-putsch" est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

L'article 44 instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Un autre article prévoit qu'une "interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. 

Dignité et égalité

Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Toute forme de pression, venant souvent de l'entourage, pourra aussi être pénalisée.

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie. 


Le Premier ministre français à Rabat pour consolider le partenariat avec le Maroc

Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
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  • Lecornu à Rabat pour renforcer le partenariat stratégique France-Maroc avec des accords dans l’économie, la sécurité et la défense
  • Le rapprochement franco-marocain se poursuit après le soutien français à la position de Rabat sur le Sahara occidental

RABAT: Le Premier ministre français Sébastien Lecornu est arrivé mercredi soir à Rabat, accueilli par son homologue marocain Aziz Akhannouch, pour une visite visant à approfondir le rapprochement entre la France et le Maroc avant une possible visite du roi Mohammed VI à Paris.

Accompagné de douze ministres, dont ceux des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et de l'Intérieur, Laurent Nuñez, M. Lecornu a été accueilli à l'aéroport avec les honneurs militaires vers 22H00 (21H00 GMT) par le Premier ministre marocain et plusieurs membres de son gouvernement.

Le chef du gouvernement français arrivait du Qatar où il est allé présenter les condoléances de la France après la mort de l'ancien émir, cheikh Hamad ben Khalifa al-Thani. M. Akhannouch s'est lui aussi rendu à Doha pour présenter celles du Maroc.

Les relations franco-marocaines sont au beau fixe depuis qu'Emmanuel Macron a reconnu, à l'été 2024, la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, suscitant la colère d'Alger.

Le président français avait ensuite été reçu en grande pompe à Rabat en octobre de la même année, mettant un terme à trois années de tensions. Ce déplacement s'était conclu par de nombreux contrats et la signature d'un "partenariat renforcé d'exception".

Dans un message à Emmanuel Macron à l'occasion du 14-Juillet, fête nationale française, le roi du Maroc a salué la "consolidation" des "relations privilégiées" entre les deux pays, selon l'agence officielle marocaine MAP.

Ce partenariat pourrait déboucher sur une visite de Mohammed VI en France, dont le principe a été acté, mais pas la date.

Les deux chefs de gouvernement démarreront la visite jeudi au mausolée royal, avant un entretien bilatéral pendant lequel chaque ministre rencontrera son homologue.

Ils présideront ensuite une 15e "rencontre de haut niveau" entre leurs délégations, une instance de dialogue qui ne s'était pas réunie depuis 2019. Avec à la clef la signature d'une quinzaine d'accords dans les domaines économique, sécuritaire, migratoire et de la défense, selon une source diplomatique.

Ils concerneront notamment l'aviation civile, la création d’une ligne de Réseau express régional (RER) à Rabat, un partenariat dans l'eau ainsi qu'un projet d'interconnexion électrique entre les deux pays, selon la même source.

Dans la défense, Paris et Rabat étudient des partenariats dans l'armement. Et en matière culturelle, les deux pays devraient signer une "convention de partenariat stratégique" entre l'Institut du monde arabe à Paris et le ministère marocain de la Culture.

Le Maroc est devenu la priorité de la diplomatie française au Maghreb, Paris ne cherchant plus à préserver à tout prix un équilibre avec Alger.

Sur l'épineux dossier sécuritaire au Sahel, Paris semble vouloir s'appuyer désormais davantage sur son partenaire marocain alors qu'Alger reste avare de renseignements, malgré la reprise de la coopération franco-algérienne.


Sécheresse en France: situation «exceptionnelle» et «très préoccupante», selon la ministre de la Transition écologique

La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
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  • "C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut
  • Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle

PARIS: La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Actuellement, 99 départements connaissent pour tout ou partie des restrictions d'eau, "soit la totalité du territoire métropolitain", dont 43 sont au niveau de crise, où l'eau est réservée aux usages prioritaires. 206 arrêtés préfectoraux sont en vigueur, "il s'agit du niveau le plus élevé jamais observé depuis au moins 2013", a indiqué la ministre lors d'une réunion de la cellule de crise au ministère.

"Nous vivons une situation de sécheresse qui est exceptionnelle par sa précocité", avec "près d'un mois d'avance par rapport à ce que nous connaissions jusqu'à présent", tout "comme par son intensité", a déclaré Monique Barbut.

"Ce qui rend la situation très préoccupante, c'est qu'elle survient alors que les précipitations du printemps étaient globalement dans les normales", a souligné Mme Barbut, rappelant que le changement climatique entraine "un dérèglement profond du cycle de l'eau".

"Les sols sont les premiers touchés. (...), avec des niveaux d'humidité particulièrement bas" et "proches des records", a-t-elle expliqué.

La ministre a souligné que "les cours d'eau constituent aujourd'hui le point de vigilance principal: depuis le début du mois de juin, les débits mensuels diminuent rapidement sur l'ensemble du territoire, et près d'un tiers des points de mesure se situent à des niveaux inférieurs aux minimas observés ces 20 dernières années" alors qu'"un quart des petits cours d'eau sont désormais à sec".

"C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut.

Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle en France", selon une note de la ministre de la Transition écologique consacrée aux "principales alertes" sur ce texte publiée par le média Contexte.

Des élus locaux ont mis en garde contre un texte qui va démarrer "une guerre de l'eau", tandis que des scientifiques, des écologistes, d'anciens ministres de l'Agriculture et le 3e syndicat agricole, la Confédération paysanne, ont dénoncé le déséquilibre du texte sorti du Sénat. Cette version prévoit notamment de modifier la tutelle des agences de l'eau, de doubler la capacité de stockage et de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.


En forêt de Fontainebleau, les opérations se poursuivent pour contenir les reprises de feu

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
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  • Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares
  • L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours

NOISY-SUR-ECOLE: Quelque 800 pompiers étaient encore à pied d'oeuvre mercredi matin en forêt de Fontainebleau pour contenir les reprises de feux, qui ont été fixés la veille après 48 heures de lutte intense.

"Trois reprises modérées de feu" ont été identifiées dans le secteur du Grand Parquet, à proximité de la ville de Fontainebleau, a déclaré à l'AFP Paul-Edouard Laurain, porte-parole du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-et-Marne.

Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares. L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours.

Un peu plus tôt, M. Laurain expliquait que les opérations prévues allaient dorénavant être "principalement du +noyage+, c'est-à-dire s'assurer qu'on traite toutes les parties incandescentes qui restent dans la terre ou les souches ou les branches d'arbre qui sont tombées au sol, afin qu'on n'ait pas de reprise particulière".

"Ensuite, on va commencer à imaginer la façon dont on va pouvoir rouvrir les axes et désengager une partie des pompiers", a-t-il poursuivi, tandis que les deux feux ont été fixés mardi soir.

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre.

Parmi les "bonnes nouvelles", la possibilité pour le Dash d'aller se ravitailler à Melun, à environ 15 minutes de trajet, là où il devait auparavant aller dans les Vosges ou le Maine-et-Loire, à environ 1H30.

En raison du sol tourbeux de la forêt, les pompiers vont devoir être mobilisés encore un moment afin d'éviter les feux zombies.

"Un feu de tourbe peut se propager (dans le sol) pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines et ressurgir parfois à plus d'une centaine de mètres du feu initial", a alerté mardi le préfet de Seine-et-Marne Pierre Ory.

Une portion de l'A6 était toujours fermée mercredi matin.

Quatre gardes à vue étaient encore en cours mardi soir, dont celle d'un pompier volontaire qui a reconnu avoir "mis le feu à des brindilles avec un briquet et de l'essence" à Arbonne-la-Forêt.