«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 23 juillet 2021

«Séparatisme»: les principales mesures du projet de loi

  • Le projet de loi incite les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier
  • Une disposition «anti-putsch» est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes

PARIS : Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de "séparatisme", répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes: voici les principales mesures du projet de loi sur le "séparatisme" qui doit être adopté définitivement vendredi.

Education

Âprement débattue dans les deux assemblées, la réforme de l'instruction en famille (IEF) durcit ses règles en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à la rentrée 2022.

L'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif".

Une période de transition est prévue jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Les familles pratiquant déjà l'école à la maison pourront être contrôlées dès 2021-2022, pour s'assurer que "ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes".

Le texte renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives".

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle". Pour les fédérations agréées, le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément.

Les députés ont adopté la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant.

Haine en ligne

Ajouté après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre, l'article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer". 

Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Neutralité du service public 

Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris...). Jusqu'ici, la jurisprudence prévalait. 

- Est créée une procédure de "carence républicaine", permettant au préfet de suspendre les décisions ou actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer "les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes". Leurs auteurs seront interdits "d'exercer des fonctions au contact du public".

Délit de «séparatisme»

L'article 4 vise à punir de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

Encadrement des associations

- Toute demande de subvention fera "l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République". 

- Le texte met en place un contrat d'engagement républicain vivement combattu par le mouvement associatif. 

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. 

Cultes 

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus - plafonnés - d'immeubles acquis à titre gratuit.  

Les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas "d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger".

Une disposition "anti-putsch" est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

L'article 44 instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Un autre article prévoit qu'une "interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer. 

Dignité et égalité

Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Toute forme de pression, venant souvent de l'entourage, pourra aussi être pénalisée.

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie. 


Le repas à un euro pour tous les étudiants généralisé lundi

Des personnes déjeunent dans un restaurant du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) où des repas à un euro sont servis aux étudiants le 9 février 2021 à Paris. (AFP)
Des personnes déjeunent dans un restaurant du Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) où des repas à un euro sont servis aux étudiants le 9 février 2021 à Paris. (AFP)
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  • À partir de lundi, tous les étudiants pourront bénéficier d’un repas à 1€ dans les restaurants universitaires, une mesure intégrée au budget 2026 pour soutenir le pouvoir d’achat et lutter contre la précarité étudiante
  • Malgré un financement de 50 millions d’euros, des inquiétudes persistent sur la capacité des Crous (risque de saturation, manque de personnel) et sur l’accès équitable pour tous les étudiants

PARIS: Tous les étudiants, quels que soient leurs revenus, pourront manger dans les restaurants universitaires pour un euro seulement à partir de lundi, une mesure réclamée par les organisations étudiantes et intégrée au budget 2026 comme une concession du gouvernement aux députés socialistes.

Le repas à un euro dans les restaurants gérés par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) existe déjà pour les étudiants boursiers et en difficulté financière. Les autres étudiants payaient jusqu'à présent 3,30 euros - ils avaient bénéficié provisoirement des repas à un euro pendant le Covid.

Alors en quête d'un compromis sur le budget 2026 pour éviter la censure, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait annoncé en janvier plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat réclamées par le Parti socialiste, dont le repas à un euro. Une mesure réclamée par les organisations étudiantes pour lutter contre la précarité des étudiants.

Pour 2026, 50 millions d'euros sont alloués, pour compenser le manque à gagner - le coût réel d'un repas est d'environ 8 à 9 euros -, recruter des agents et investir dans le matériel de restauration.

En plus des 7.500 agents qui travaillent dans les quelque 800 points de vente, les Crous pourront recruter 204 emplois équivalents temps plein (ETP), un chiffre calculé sur une affluence de 12% d'étudiants non boursiers en plus.

Insuffisant pour Raymond Rivière, secrétaire fédéral de la CFDT et représentant syndical au Crous d'Amiens-Picardie. Il dénonce une "intensification du travail" des agents.

- "Risque de saturation" ? -

Le plus grand défi, c'est le "risque de saturation", que ce soit au niveau de la capacité d'accueil, de la quantité de repas à servir, des files d'attente, de la zone de stockage disponible, a rappelé la présidente du Cnous, Bénédicte Durand, lors d'un déplacement au restaurant universitaire "l'Amazone", de l'université de Bordeaux à Talence.

A cause des emplois du temps, plus de 50% des passages en caisse au niveau national ont lieu entre 12h00 et 13h00, alors que les files d'attente sont déjà fréquentes devant les Crous et le personnel parfois sous tension.

"Le public boursier, pour moi, reste un public prioritaire. Je pense qu'il faut vraiment veiller (...) à ce qu'il n'y ait pas d'effet d'éviction des boursiers", avait insisté lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis en février le ministre de l'Enseignement supérieur Philippe Baptiste. Il visitera lundi le Crous d'Amiens.

Cette généralisation du repas à un euro, au mois de mai, intervient en période creuse. Les prochaines semaines pourraient servir de test avant la rentrée universitaire à l'automne, lorsque la fréquentation est plus élevée.

"Je n'ai pas un énorme budget pour vivre, je venais environ une fois par semaine manger au Crous, mais là clairement à un euro le repas, c'est imbattable", a témoigné auprès de l'AFP Juliette, étudiante en sciences de la vie à Bordeaux.

Suzanne Nijdam, présidente de la Fage, première organisation étudiante, salue auprès de l'AFP la mise en place de cette mesure, qu'elle espère pérennisée au delà de 2026, mais regrette une enveloppe "insuffisante pour couvrir pleinement les besoins".

"Des étudiants, notamment en santé, sont tellement loin des sites universitaires classiques que tout le monde aura du mal à vraiment bénéficier de ce tarif", craint-elle.

Même inquiétude du côté de l'Union étudiante: "faute de moyens, les Crous mettent en place des mécanismes de compensation qui viennent tarir cette avancée pour les droits étudiants", comme ceux de Rennes ou Mulhouse qui ont "annoncé mettre fin au dispositif du repas à emporter".

"L'effectivité de la mesure", pour les étudiants sur les sites dépourvus de restaurant gérés par les Crous, "est une vraie question", abonde Nicolas Oget, co-coordinateur du réseau des vices-présidents d'université chargés de la vie étudiante.

En 2025, les structures gérées par les Crous ont servi plus de 44 millions de repas (+1,4 % par rapport à 2024) dont la moitié au bénéfice des étudiants boursiers et précaires.


1er-Mai en France: des boulangeries ouvertes, les hausses de salaires au coeur des manifestations

Des personnes participent à un rassemblement du 1er mai à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs à Paris, le 1er mai 2026. (AFP)
Des personnes participent à un rassemblement du 1er mai à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs à Paris, le 1er mai 2026. (AFP)
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  • Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé en France pour réclamer des hausses de salaires et défendre le caractère férié du 1er-Mai
  • La polémique s’est intensifiée autour du travail autorisé dans certaines boulangeries et fleuristes, soutenu par le gouvernement de Sébastien Lecornu, malgré l’opposition des syndicats et des contrôles de l’inspection du travail

PARIS: Syndicats et manifestants ont défilé vendredi partout en France pour des hausses de salaires sur fond de guerre au Moyen-Orient et contre la remise en cause du caractère férié et chômé du 1er-Mai, en ce jour où de nombreux boulangers et fleuristes ont fait travailler leurs salariés avec le soutien de l'exécutif.

Entre 158.000 et plus de 300.000 personnes - selon la police et le syndicat CGT, respectivement -, ont défilé dans le pays. Une participation conforme à celle de l'année passée pour ce 1er-Mai qui tombait pendant les vacances scolaires de certaines régions.

A Paris, où des slogans dénonçaient aussi la guerre en Iran, la mobilisation a été moindre qu'en 2025: de 24.000 selon la police à 100.000 selon la CGT (contre 32.000 l'année dernière, selon les autorités).

"Ce n'est pas le vol du 1er-Mai qu'il faut mettre à l'ordre du jour du Parlement. C'est un grand plan pour l'augmentation des salaires", a estimé la numéro un de la CGT Sophie Binet, en tête du cortège parisien.

Mme Binet a demandé vendredi dans une lettre au Premier ministre Sébastien Lecornu une hausse du salaire minimum de 5% et une indexation des salaires sur les prix.

Son homologue du syndicat CFDT Marylise Léon réclame, elle, une augmentation du salaire minimum en raison de l'inflation mais aussi "des négociations dans les différentes branches professionnelles".

- "Travail dissimulé" -

Pour montrer leur soutien aux boulangers qui veulent faire travailler leur salariés - une tolérance selon le gouvernement en ce 1er-Mai, sous réserve de volontariat et de salaire doublé - Sébastien Lecornu s'est rendu dans une boulangerie en Haute-Loire (sud-est) et son prédécesseur Gabriel Attal - leader du parti macroniste Renaissance - est brièvement passé derrière le comptoir d'une autre à Vanves, commune de la banlieue parisienne où il est élu.

"C'est une provocation passible de deux amendes", a relevé l'inspectrice du travail et responsable CGT Céline Clamme. "L'une pour travail le 1er-Mai, l'autre pour travail dissimulé puisque le bénévolat n'est pas autorisé dans une entreprise à but non-lucratif."

"On a raisonné comme un 1er-Mai classique, il n'y a pas de flou, le droit n'a pas changé", a affirmé cette fonctionnaire, mentionnant des contrôles dans plusieurs départements français.

Sébastien Lecornu a aussi parlé au téléphone avec un boulanger de l'Isère (sud-est) contrôlé par l'inspection du travail après avoir ouvert sa boutique avec ses salariés, Gabriel Attal notant dans Le Figaro que si la proposition de loi qu'il portait avait été adoptée, "il n’y aurait pas de verbalisation".

Devant le rejet unanime des syndicats, le gouvernement a écarté une proposition de loi de Gabriel Attal visant à élargir le travail salarié en ce seul jour obligatoirement férié et chômé: il a recentré le débat sur les seuls artisans boulangers et les fleuristes, sous réserve d'accords dans ces branches, à travers un nouveau projet de loi. Mais la nouvelle règlementation ne sera pas en vigueur, le cas échéant, avant l'année prochaine.

Sébastien Lecornu a confirmé qu'il y avait eu des contrôles, sans en préciser le nombre. "Les contrôles, c'est normal. Y compris parce qu'il y a des conditions, notamment le volontariat du salarié, et ça c'est pas négociable."

- "On n'a pas hésité" -

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait appelé mercredi à "l'intelligence collective", assurant n'avoir donné aucune instruction aux inspecteurs du travail.

La grande majorité des 308 cortèges se sont déroulés pacifiquement.

Pour Bernard Gaillard, employé chez l'avionneur Airbus croisé dans le cortège à Nantes (ouest), "on peut acheter son pain la veille, on devrait y arriver, une fois, une journée dans l'année, quand même!"

Vendredi, un certain flou régnait dans les rues où quelques supérettes de chaînes à Paris et dans l'agglomération de Bordeaux (sud-ouest) étaient ouvertes malgré l'interdiction, a constaté l'AFP.

"On n'a pas hésité une seule seconde à ouvrir. Il n'y a aucune logique à ce que des fast-foods puissent ouvrir et les boulangeries non", a témoigné Morgane, responsable d'une boulangerie à Mérignac, près de Bordeaux, qui a n'a pas voulu donner son nom complet.

Pour Elisa Brugère, vendeuse chez un fleuriste à Bordeaux, "c'est très important de travailler" en ce jour où les Français offrent du muguet. "En plus, on est payé double, ça fait une petite compensation."

Le président de la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, Dominique Anract, a assuré que "70% des boulangeries" étaient ouvertes vendredi.


Ormuz: le projet de coalition voulue par Trump "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique (Barrot)

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
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  • La France et le Royaume-Uni avancent sur une mission « neutre » pour sécuriser le détroit d’Ormuz, que Jean-Noël Barrot juge complémentaire — et non concurrente — du projet de coalition mené par les États-Unis
  • Malgré une trêve, le détroit reste sous tensions avec un double blocus américano-iranien, perturbant l’économie mondiale et faisant grimper les prix du pétrole au-delà de 125 dollars le baril

ABOU DHABI: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a affirmé vendredi que le projet américain d'une coalition pour rouvrir le stratégique détroit d'Ormuz ne viendrait pas concurrencer une mission que la France et le Royaume-Uni veulent mettre en place.

Avant le début de la guerre opposant les Etats-Unis et Israël à l'Iran, le 28 février, un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde passait par le détroit.

Alors qu'une trêve est en vigueur depuis le 8 avril, ce passage reste soumis à un double blocus américain et iranien, secouant l'économie mondiale.

S'exprimant à Abou Dhabi à l'issue d'une tournée régionale, M. Barrot a indiqué avoir informé ses alliés du Golfe de l'initiative franco-britannique, désormais à un stade "avancé".

M. Barrot a estimé que le projet américain n'était pas "de même nature" que celui initié par la France et le Royaume-Uni, auquel "plusieurs dizaines" de pays ont annoncé qu'ils contribueraient "certainement".

Il s'inscrit "dans une forme de complémentarité" et n'est "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique.

Mi-avril, plusieurs pays "non-belligérants", dont la France et le Royaume-Uni, s'étaient dits prêts à mettre en place "une mission neutre" de sécurisation du détroit.

L'objectif est "d'accompagner et sécuriser les navires marchands qui transiteront dans le Golfe", a déclaré le président français Emmanuel Macron. Le Premier ministre britannique Keir Starmer avait parlé d'une force "pacifique et défensive".

Jeudi, un responsable du département d'Etat américain a indiqué que l'administration américaine avait demandé à ses ambassades de convaincre ses alliés de rejoindre une coalition internationale chargée de sécuriser Ormuz.

Le "Mécanisme de liberté maritime" (MFC) prendra "des mesures pour garantir un passage en toute sécurité, notamment en fournissant des informations en temps réel, des conseils en matière de sécurité et une coordination", a expliqué ce responsable.

Un haut responsable américain a indiqué mercredi que la Maison Blanche envisageait de poursuivre son blocus des ports iraniens "pendant des mois si nécessaire", alors que les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis visant à obtenir une fin durable de la guerre, sont au point mort.

En réaction, le pétrole a bondi jeudi à plus de 125 dollars le baril.