Séparatisme: débats sur le voile à l'entame du 2e round à l'Assemblée

Mais avec en toile de fond la course à l'Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont «l'équilibre» ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. (Photo, AFP)
Mais avec en toile de fond la course à l'Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont «l'équilibre» ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 juin 2021

Séparatisme: débats sur le voile à l'entame du 2e round à l'Assemblée

  • Pour cette semaine de débats, un peu moins de 1 000 amendements doivent être examinés. Le texte devrait être adopté définitivement par le Parlement avant la fin juillet
  • Les LR reviendront à l'assaut du voile avec des amendements sur le port du burkini, des signes religieux pour les mineurs ou l'interdiction des «listes communautaires lors des élections»

PARIS: Bis repetita. Comme lors de son premier passage à l'Assemblée, l'examen du projet de loi séparatisme entamé en deuxième lecture lundi, au Palais Bourbon, a débuté sur le voile, une "obsession de la droite", a fustigé la majorité.

Neutralité pour les usagers du service public, interdiction des signes religieux pour ses collaborateurs occasionnels, pour les accompagnatrices scolaires, à l'université... Les LR ont défendu une flopée d'amendements, tous rejetés, autour de l'interdiction du voile. La copie conforme des premiers débats à l'Assemblée nationale, il y a cinq mois.

Pour cette 2e manche, LR avait également choisi de conserver son duo d'attaque, les députés Eric Ciotti et Annie Genevard.

 

Le Sénat examine un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes

Le Sénat examine à partir de mardi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement, qui "va dans le bon sens" pour la majorité sénatoriale de droite.

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l'arsenal antiterroriste était programmé de longue date et attendu avec une certaine impatience par la droite au Sénat.

Pour le gouvernement, il concilie "vigilance" face à la menace et "protection" des libertés, avec notamment le souci d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.

"L'ensemble va dans le bon sens", approuve le rapporteur du Sénat Marc-Philippe Daubresse (LR), pointant cependant "beaucoup d'articles pas juridiquement corrects", que les sénateurs se sont employés à réécrire en commission.

Le texte vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Le Sénat avait déjà voté leur pérennisation en octobre, mais n'avait pas été suivi par l'Assemblée nationale, le gouvernement souhaitant alors s'en tenir à une prolongation d'une année. Sans surprise, les sénateurs ont donc approuvé la pérennisation et les adaptations proposées, M. Daubresse regrettant toutefois une perte de temps.

Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l'état d'urgence, mises en oeuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.

«Un texte indispensable»

Les sénateurs ont refusé en commission l'allongement à deux ans de la durée des Micas pour les personnes condamnées pour "terrorisme" sortant de prison, arguant d'un risque constitutionnel.

Le rapporteur propose à la place "une mesure d'ensemble", qui permet aussi de muscler un autre article du texte, créant une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, jugée "un peu light" par le rapporteur. 

Les sénateurs l'ont remplacée en commission par "une mesure judiciaire à visée non pas seulement de réadaptation sociale, mais également de surveillance de l'individu". Elle reprend une proposition de loi du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR) déjà votée par le Sénat en première lecture il y a un mois.

En juillet dernier, le Parlement avait adopté une loi "instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine", mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Un autre volet du projet de loi concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années. 

Les sénateurs ont accepté en commission de pérenniser la technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms. Concernant son extension aux URL de connexion, les sénateurs ont préféré se limiter à une expérimentation.

Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle.

Le projet propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches, sans dissiper les craintes d'historiens, relayées en commission par Esther Benbassa (groupe écologiste).

S'il satisfait globalement la majorité de droite, le texte va se heurter à une forte opposition à gauche, avec en particulier deux motions de rejet qui seront défendues par les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste. Une centaine d'amendements ont été déposés.

"C'est un texte indispensable à l'activité des femmes et des hommes qui luttent chaque jour contre la menace terroriste", a affirmé la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa devant la commission des Lois du Sénat.

Côté gouvernement et majorité, soucieux de conserver "l'équilibre" du texte, la même organisation défensive: critiques de l'inconstitutionnalité des propositions et dénonciation de la "stigmatisation" d'une seule religion, l'islam.

Comme il l'a déjà dit à de multiples reprises, le rapporteur général de la proposition de loi "respect des principes de la République", Florent Boudié a dénoncé "l'obsession" de la droite sur la question du voile, au grand dam de l'opposition LR qui a reproché à la majorité son "manque de courage". 

"Le Sénat l'a eu ce courage", a lancé M. Ciotti en rappelant que la Haute Assemblée avait donné un coup de barre à droite au texte, en adoptant une série d'amendements antivoile. Les sénateurs s'étaient aussi opposés au régime d'autorisation que le gouvernement souhaite mettre en place pour l'instruction à domicile. Deux "lignes rouges" pour le gouvernement et la majorité présidentielle.

Réunie avant la discussion en séance, la commission spéciale présidée par François de Rugy (LREM) a déjà ripoliné le projet de loi tel qu'il était sorti du Palais du Luxembourg. Et c'est sans surprise que l'hémicycle a balayé d'un revers les amendements LR. 

Seule fausse note, la co-rapporteure Modem Laurence Vichnievsky s'est dite à plusieurs reprises favorable "à titre personnel" aux amendements visant la neutralité "des collaborateurs occasionnels du service public". Un coup de canif sans effet sur le refus fermement affiché par la majorité. 

Promise aux pires turpitudes et aux polémiques sur un texte qui par petites touches s'attaque aux équilibres de la loi de 1905, aux libertés de culte, d'association et d'enseignement, la majorité veut continuer à déjouer les pronostics.

Des oppositions plus franches

Le texte avait été largement adopté en première lecture en février au Palais Bourbon (347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions) avant de passer entre les mains du Sénat à majorité de droite.

Le projet de loi compte désormais 108 articles dont 18 ont été adoptés conformes par le Sénat. Pour cette semaine de débats, un peu moins de 1 000 amendements doivent être examinés. Le texte devrait être adopté définitivement par le Parlement avant la fin juillet.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. 

Au lendemain des résultats des scrutins régional et départemental qui ont sonné comme un coup d'envoi de la campagne présidentielle 2022, la deuxième lecture de ce projet de loi controversé semble bénéficier d'une relative indifférence.

Mais avec en toile de fond la course à l'Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont "l'équilibre" ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. 

Le groupe socialiste, qui s'était abstenu sur le projet de loi en première lecture, a ainsi défendu sans succès une motion de rejet préalable centrée sur les menaces pesant sur la liberté d'association. 

Dénonçant le "séparatisme des riches" et les arrières pensées politiciennes de l'exécutif accusé d'aller "chasser sur les terres du RN", LFI et communistes ont tiré à boulets rouges sur cette "loi faite pour montrer du doigt les musulmans", selon le chef de file des insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Les LR reviendront à l'assaut du voile avec des amendements sur le port du burkini, des signes religieux pour les mineurs ou l'interdiction des "listes communautaires lors des élections".


Loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens: onde de choc en France et en Europe

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes. (AFP)
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  • Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort
  • Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens

PARIS: Dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux, le monde entier a vu le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite, distribuer des boissons à ses partisans à la Knesset.

Une scène de liesse glaçante, montrant le ministre, arborant sur le revers de son veston un « pin » en forme de nœud coulant, déambuler dans les locaux du parlement israélien pour fêter sa victoire.

Il salue un « événement historique » et lance : « Bientôt, ils seront exécutés un par un. »

« Ils », ce sont la dizaine de milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants, qui croupissent dans les geôles israéliennes et sont labellisés « terroristes » par leurs détenteurs.

Adoptée en troisième lecture par le Parlement israélien, cette loi instaurant la peine de mort par pendaison pour les détenus palestiniens a déclenché une série de condamnations politiques et diplomatiques, en France comme dans plusieurs capitales européennes.

Le contraste est saisissant entre la scène de célébration qui a suivi le vote à Jérusalem et la gravité des réactions à l’étranger.

Loi discriminatoire et dangereuse

Cette loi est considérée, à juste titre, par ses opposants comme discriminatoire, dangereuse pour l’État de droit et révélatrice d’une radicalisation croissante de la politique israélienne. Les images qui ont suivi son adoption ont profondément choqué de nombreux observateurs en Europe.

Le texte prévoit que toute personne reconnue coupable d’avoir commis un acte de violence contre un citoyen israélien dans le but de porter atteinte à l’existence de l’État pourra être condamnée à mort.

Dans la pratique, la loi vise surtout les Palestiniens des territoires occupés, car, pour eux, la peine capitale deviendrait la sanction par défaut si l’acte est qualifié de terrorisme par les tribunaux militaires israéliens.

Cette distinction nourrit l’accusation centrale portée par les critiques, à savoir celle d’une justice à deux vitesses : pour des crimes similaires, les Palestiniens pourraient risquer la pendaison tandis que des citoyens israéliens encourraient la prison.

Très vite, le terme d’apartheid s’est imposé dans les esprits, et c’est précisément ce que dénonce le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez, qui a qualifié la mesure de « discriminatoire » et de « nouvelle étape vers l’apartheid ».

« Même crime, peine différente, ce n’est pas la justice », a-t-il déclaré, appelant la communauté internationale à ne pas rester silencieuse.

Au-delà de l’Espagne, la réaction européenne n’a pas tardé : dans un communiqué commun, les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni ont exprimé leur « profonde préoccupation » face à ce texte de loi.

Selon eux, l’adoption d’une telle législation risque de remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques.

Les quatre pays ont appelé les responsables israéliens à abandonner ce projet de loi, tandis que l’Union européenne s’est également montrée très critique.

Son porte-parole, Anouar El Anouni, a parlé d’un « net recul » pour les droits humains et rappelé que l’Union s’oppose à la peine de mort « en toutes circonstances ».

Depuis des décennies, Israël maintenait en effet un moratoire de facto sur les exécutions. La seule application de la peine capitale dans l’histoire du pays remonte à 1962, lors de l’exécution du nazi Adolf Eichmann.

L’Allemagne, traditionnellement très attentive à ses relations avec Israël, a elle aussi exprimé son malaise. Le porte-parole du gouvernement allemand, Stefan Kornelius, a déclaré que cette législation suscitait une « grande inquiétude », notamment en raison du risque qu’elle soit appliquée de manière disproportionnée aux Palestiniens.

Berlin a rappelé que l’opposition à la peine de mort constitue un principe fondamental de sa politique étrangère.

En France, les réactions politiques ont été tout aussi tranchées. L’ancien ambassadeur de France aux Nations unies, Gérard Araud, a livré une analyse particulièrement sévère sur le réseau social X.

Selon lui, Israël est « entraîné dans une course en avant mortifère où ne règne que la force », avant d’ajouter : « Cette loi, c’est la consécration officielle et décomplexée de l’apartheid. »

Tout comme Araud, de nombreuses figures publiques et intellectuelles sont montées au créneau, dont le philosophe et écrivain Alain Finkielkraut, qui a fustigé dans des termes sévères cette dérive juridique, tout comme l’ancien député européen Daniel Cohn-Bendit.

Du côté des responsables politiques français, de nombreuses voix se sont également élevées. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a dénoncé une « loi raciste du gouvernement d’extrême droite israélien réservant la peine de mort aux Palestiniens ».

Pour lui, ce texte confirme une évolution inquiétante du gouvernement israélien, qu’il accuse d’avoir déjà fermé les yeux sur les violences à Gaza et la poursuite de la colonisation en Cisjordanie.

Le député de La France insoumise Éric Coquerel a, lui aussi, fustigé une « peine capitale discriminatoire » : « Pour des infractions similaires, les Palestiniens risqueront leur vie et les Israéliens la prison », a-t-il affirmé.

Au-delà de ses implications juridiques, cette loi apparaît pour beaucoup comme le symptôme d’un basculement plus large. Depuis plusieurs années, la montée en puissance de l’extrême droite nationaliste et religieuse au sein de la coalition au pouvoir a profondément modifié le paysage politique israélien.

Tous ces propos sont tombés dans l’oreille d’un sourd : Israël faisant fi des critiques européennes, tandis que Ben Gvir persiste et signe avec de nouvelles provocations morbides.

S’exprimant sur la télévision israélienne, il a indiqué que les autorités pénitentiaires israéliennes ont déjà commandé des uniformes rouges pour les condamnés à mort palestiniens et que des potences sont déjà installées dans certaines prisons.


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
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  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.