Séparatisme: débats sur le voile à l'entame du 2e round à l'Assemblée

Mais avec en toile de fond la course à l'Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont «l'équilibre» ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. (Photo, AFP)
Mais avec en toile de fond la course à l'Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont «l'équilibre» ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 29 juin 2021

Séparatisme: débats sur le voile à l'entame du 2e round à l'Assemblée

  • Pour cette semaine de débats, un peu moins de 1 000 amendements doivent être examinés. Le texte devrait être adopté définitivement par le Parlement avant la fin juillet
  • Les LR reviendront à l'assaut du voile avec des amendements sur le port du burkini, des signes religieux pour les mineurs ou l'interdiction des «listes communautaires lors des élections»

PARIS: Bis repetita. Comme lors de son premier passage à l'Assemblée, l'examen du projet de loi séparatisme entamé en deuxième lecture lundi, au Palais Bourbon, a débuté sur le voile, une "obsession de la droite", a fustigé la majorité.

Neutralité pour les usagers du service public, interdiction des signes religieux pour ses collaborateurs occasionnels, pour les accompagnatrices scolaires, à l'université... Les LR ont défendu une flopée d'amendements, tous rejetés, autour de l'interdiction du voile. La copie conforme des premiers débats à l'Assemblée nationale, il y a cinq mois.

Pour cette 2e manche, LR avait également choisi de conserver son duo d'attaque, les députés Eric Ciotti et Annie Genevard.

 

Le Sénat examine un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes

Le Sénat examine à partir de mardi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les mesures "antiterroristes" et le renseignement, qui "va dans le bon sens" pour la majorité sénatoriale de droite.

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l'arsenal antiterroriste était programmé de longue date et attendu avec une certaine impatience par la droite au Sénat.

Pour le gouvernement, il concilie "vigilance" face à la menace et "protection" des libertés, avec notamment le souci d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.

"L'ensemble va dans le bon sens", approuve le rapporteur du Sénat Marc-Philippe Daubresse (LR), pointant cependant "beaucoup d'articles pas juridiquement corrects", que les sénateurs se sont employés à réécrire en commission.

Le texte vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi "sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme" (Silt) de 2017.

Le Sénat avait déjà voté leur pérennisation en octobre, mais n'avait pas été suivi par l'Assemblée nationale, le gouvernement souhaitant alors s'en tenir à une prolongation d'une année. Sans surprise, les sénateurs ont donc approuvé la pérennisation et les adaptations proposées, M. Daubresse regrettant toutefois une perte de temps.

Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires: ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l'état d'urgence, mises en oeuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.

«Un texte indispensable»

Les sénateurs ont refusé en commission l'allongement à deux ans de la durée des Micas pour les personnes condamnées pour "terrorisme" sortant de prison, arguant d'un risque constitutionnel.

Le rapporteur propose à la place "une mesure d'ensemble", qui permet aussi de muscler un autre article du texte, créant une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, jugée "un peu light" par le rapporteur. 

Les sénateurs l'ont remplacée en commission par "une mesure judiciaire à visée non pas seulement de réadaptation sociale, mais également de surveillance de l'individu". Elle reprend une proposition de loi du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR) déjà votée par le Sénat en première lecture il y a un mois.

En juillet dernier, le Parlement avait adopté une loi "instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine", mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Un autre volet du projet de loi concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années. 

Les sénateurs ont accepté en commission de pérenniser la technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms. Concernant son extension aux URL de connexion, les sénateurs ont préféré se limiter à une expérimentation.

Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d'intelligence artificielle.

Le projet propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives à des fins d'études et de recherches, sans dissiper les craintes d'historiens, relayées en commission par Esther Benbassa (groupe écologiste).

S'il satisfait globalement la majorité de droite, le texte va se heurter à une forte opposition à gauche, avec en particulier deux motions de rejet qui seront défendues par les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste. Une centaine d'amendements ont été déposés.

"C'est un texte indispensable à l'activité des femmes et des hommes qui luttent chaque jour contre la menace terroriste", a affirmé la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa devant la commission des Lois du Sénat.

Côté gouvernement et majorité, soucieux de conserver "l'équilibre" du texte, la même organisation défensive: critiques de l'inconstitutionnalité des propositions et dénonciation de la "stigmatisation" d'une seule religion, l'islam.

Comme il l'a déjà dit à de multiples reprises, le rapporteur général de la proposition de loi "respect des principes de la République", Florent Boudié a dénoncé "l'obsession" de la droite sur la question du voile, au grand dam de l'opposition LR qui a reproché à la majorité son "manque de courage". 

"Le Sénat l'a eu ce courage", a lancé M. Ciotti en rappelant que la Haute Assemblée avait donné un coup de barre à droite au texte, en adoptant une série d'amendements antivoile. Les sénateurs s'étaient aussi opposés au régime d'autorisation que le gouvernement souhaite mettre en place pour l'instruction à domicile. Deux "lignes rouges" pour le gouvernement et la majorité présidentielle.

Réunie avant la discussion en séance, la commission spéciale présidée par François de Rugy (LREM) a déjà ripoliné le projet de loi tel qu'il était sorti du Palais du Luxembourg. Et c'est sans surprise que l'hémicycle a balayé d'un revers les amendements LR. 

Seule fausse note, la co-rapporteure Modem Laurence Vichnievsky s'est dite à plusieurs reprises favorable "à titre personnel" aux amendements visant la neutralité "des collaborateurs occasionnels du service public". Un coup de canif sans effet sur le refus fermement affiché par la majorité. 

Promise aux pires turpitudes et aux polémiques sur un texte qui par petites touches s'attaque aux équilibres de la loi de 1905, aux libertés de culte, d'association et d'enseignement, la majorité veut continuer à déjouer les pronostics.

Des oppositions plus franches

Le texte avait été largement adopté en première lecture en février au Palais Bourbon (347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions) avant de passer entre les mains du Sénat à majorité de droite.

Le projet de loi compte désormais 108 articles dont 18 ont été adoptés conformes par le Sénat. Pour cette semaine de débats, un peu moins de 1 000 amendements doivent être examinés. Le texte devrait être adopté définitivement par le Parlement avant la fin juillet.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", il contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. 

Au lendemain des résultats des scrutins régional et départemental qui ont sonné comme un coup d'envoi de la campagne présidentielle 2022, la deuxième lecture de ce projet de loi controversé semble bénéficier d'une relative indifférence.

Mais avec en toile de fond la course à l'Elysée, les oppositions de droite comme de gauche devraient exprimer plus durement leurs critiques sur un projet de loi dont "l'équilibre" ne devrait pas être remis en cause pendant les séances. 

Le groupe socialiste, qui s'était abstenu sur le projet de loi en première lecture, a ainsi défendu sans succès une motion de rejet préalable centrée sur les menaces pesant sur la liberté d'association. 

Dénonçant le "séparatisme des riches" et les arrières pensées politiciennes de l'exécutif accusé d'aller "chasser sur les terres du RN", LFI et communistes ont tiré à boulets rouges sur cette "loi faite pour montrer du doigt les musulmans", selon le chef de file des insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Les LR reviendront à l'assaut du voile avec des amendements sur le port du burkini, des signes religieux pour les mineurs ou l'interdiction des "listes communautaires lors des élections".


Aéroports parisiens: des milliards d'euros pour répondre à la hausse prévue du trafic

Un passager consulte le tableau des départs au terminal 2 de l'aéroport international Roissy Charles de Gaulle (CDG), dans la banlieue parisienne, le 12 mai 2025. (AFP)
Un passager consulte le tableau des départs au terminal 2 de l'aéroport international Roissy Charles de Gaulle (CDG), dans la banlieue parisienne, le 12 mai 2025. (AFP)
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  • ADP prévoit un plan d’investissements de 8,4 milliards d’euros entre 2027 et 2034 pour moderniser et agrandir les aéroports parisiens
  • Malgré une hausse envisagée des redevances pour les compagnies, le projet vise à renforcer la compétitivité de CDG et Orly, améliorer la fluidité des parcours passagers et développer les connexions ferroviaires

PARIS: Démolition de terminaux, construction ou transformation d'autres bâtiments, gare agrandie: les aéroports parisiens pourraient bientôt entrer dans une période de grands travaux pour s'adapter à la croissance prévue du trafic aérien, selon un plan à 8,4 milliards d'euros divulgué mercredi.

Le gestionnaire de ces installations, le Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris) défend des "investissements historiques", nécessaires afin de préserver la compétitivité de Paris-Charles-de-Gaulle (CDG) et Orly face à la concurrence étrangère et la qualité des services rendus aux compagnies aériennes et à leurs clients.

La proposition de contrat de régulation économique (CRE) pour la période 2027-2034 présentée par ADP est un document qui fixe la trajectoire budgétaire des aéroports pour le fonctionnement des activités aéronautiques, et donc le niveau des redevances acquittées par les compagnies.

Si le projet aboutit, celles-ci pourraient tiquer face à l'augmentation proposée des tarifs: en moyenne, 2,6 points de plus que l'inflation chaque année sur huit ans. ADP assure qu'ils resteront dans la fourchette "basse" de ceux des aéroports européens comparables.

Le contrat, qui de par la loi, doit être "tout juste rentable", devra être agréé par l'Autorité de régulation des transports (ART). Il ne concerne pas la partie non régulée des aéroports, par exemple l'exploitation des commerces ou des parkings, ou encore les florissantes activités d'ADP à l'international.

En mai 2020, en plein Covid-19 qui avait torpillé le transport aérien mondial, ADP avait demandé la résiliation du CRE de l'époque, constatant l'impossibilité d'atteindre ses engagements.

Presque six ans après, les installations aéroportuaires franciliennes n'ont toujours pas retrouvé leur fréquentation prépandémie, évoluant sur les dix premiers mois de 2025 à 98,5% du nombre de voyageurs de la même période de 2019. Une tendance lestée par CDG, premier aéroport français.

- Le Terminal 2G démoli -

Passée la crise sanitaire, la trajectoire de croissance des aéroports parisiens s'est aplatie, ADP l'estimant désormais à 1,6% de passagers en plus par an d'ici à 2034 contre 2,3% entre 2005 et 2019, la conséquence aussi d'une montée en puissance de plateformes de correspondance concurrentes, en Turquie ou dans le Golfe.

Mais selon leur gestionnaire, les installations, qui ont vu passer 103,4 millions de voyageurs au total en 2024, doivent tout de même "continuer de se développer pour accompagner" cette progression. Le CRE mentionne une augmentation de capacité totale de 18 millions de passagers pour CDG et Orly.

ADP assure avoir entendu les remontées des riverains inquiets des nuisances et parle d'un projet industriel "sobre et progressif", avec des "aménagements proposés (qui) s'inscrivent en grande partie dans l'existant", loin de la philosophie du projet controversé du Terminal 4 à CDG, abandonné en 2021.

Concrètement, l'un des premiers chantiers serait la transformation du Terminal 1, bâtiment circulaire de béton brut inauguré en 1974, et où de nouvelles zones de passage de la frontière seraient aménagées. Le 2E, point de départ de nombreux longs-courriers d'Air France, verrait également une fluidification des parcours des passagers.

A plus long terme, ADP veut notamment créer une "nouvelle salle d'embarquement international de 28.000 m2" dans l'est de CDG, proche de l'actuel Terminal 2G qui sera à terme détruit, tout comme le 3, au nord-ouest.

Avec l'évolution des comportements des voyageurs, de plus en plus nombreux à opter pour le train en France et en Europe, ADP estime que sa clientèle internationale va représenter 56% du total en 2034 contre 51% en 2019, et veut mettre l'accent sur la fluidité, sans que les passagers aient à passer une nouvelle fois les postes de police et d'inspection.

La solution viendrait d'un "nouveau train de correspondance" qui permettrait de relier l'ensemble des salles d'embarquement de la plateforme. Toujours côté ferroviaire, ADP veut créer "un nouveau hall intermodal" à la gare SNCF de CDG2, amenée à voir sa fréquentation doubler à 30 millions de passagers en 2030.

Lundi, ADP avait déjà annoncé un "choc de simplification" à venir dans les noms de ses terminaux de CDG, rebaptisés d'un seul chiffre, de 1 à 7, au lieu de la nomenclature actuelle de chiffres et de lettres qui désorientait certains passagers.

Cette évolution aura lieu en mars 2027, échéance prévue de l'inauguration de la nouvelle ligne "CDG Express" qui va permettre de relier l'aéroport au centre de Paris en 20 minutes sans arrêt.


L’eau et l’environnement au cœur d’un partenariat renouvelé entre la France et les pays arabes

Placée cette année sous le thème « L’eau, l’environnement : au cœur des besoins, des crises et des opportunités dans le monde arabe », cette édition a confirmé la place centrale qu’occupe désormais la transition écologique dans les relations économiques entre la France et le monde arabe. (AFP)
Placée cette année sous le thème « L’eau, l’environnement : au cœur des besoins, des crises et des opportunités dans le monde arabe », cette édition a confirmé la place centrale qu’occupe désormais la transition écologique dans les relations économiques entre la France et le monde arabe. (AFP)
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  • Inauguré par le président de la CCFA, Vincent Reina, dont le retour a été chaleureusement salué par les participants, le sommet a donné lieu à trois grandes tables rondes
  • L’un des moments les plus marquants du sommet a été l’intervention de Wissam Fattouh, secrétaire général de l’Union des banques arabes

PARIS: Le sixième Sommet économique France–Pays arabes, organisé par la Chambre de commerce franco-arabe, s’est ouvert à Paris pour deux journées de débats, de rencontres et d’échanges stratégiques.
Placée cette année sous le thème « L’eau, l’environnement : au cœur des besoins, des crises et des opportunités dans le monde arabe », cette édition a confirmé la place centrale qu’occupe désormais la transition écologique dans les relations économiques entre la France et le monde arabe.

Inauguré par le président de la CCFA, Vincent Reina, dont le retour a été chaleureusement salué par les participants, le sommet a donné lieu à trois grandes tables rondes réunissant responsables gouvernementaux, diplomates, experts économiques, dirigeants d’entreprises et représentants du secteur financier arabe.

Doyen du corps diplomatique arabe en France, l’ambassadeur de Djibouti, Ayeid Yahya, a dressé un panorama lucide des tensions géopolitiques qui traversent encore la région : guerre au Soudan, trêve fragile au Yémen, bombardements persistants au Liban, effets prolongés de la crise syrienne, sans oublier la question centrale du conflit israélo-palestinien, qui continue de mobiliser les efforts diplomatiques et humanitaires.

Pourtant, malgré « un monde arabe ralenti par les conflits », l’ambassadeur a insisté sur la résilience et la capacité d’action collective des pays arabes. Il a salué les progrès diplomatiques des années 2024 et 2025, notamment la reconnaissance accrue de l’État palestinien et le rôle déterminant joué par la France, l’Arabie saoudite, l’Égypte et la Jordanie dans les initiatives de médiation.

L'émergence d’une vision partagée

Son discours a également marqué le retour de la Syrie dans ce cadre multilatéral, un signal politique fort, selon lui, pour l’avenir du partenariat économique.

L’un des moments les plus marquants du sommet a été l’intervention de Wissam Fattouh, secrétaire général de l’Union des banques arabes, qui a rappelé l’ampleur inédite des défis hydriques auxquels fait face le monde arabe.
Selon Fattouh, 60 % de la population arabe souffre déjà d’un stress hydrique sévère et, d’ici à 2030, l’écart entre l’offre et la demande en eau dépassera les 40 %.

Pour faire face à cette situation critique, l’Union des banques arabes s’est engagée auprès de la CESAO à mobiliser 1 000 milliards de dollars de financements dédiés aux Objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030, une première dans l’histoire bancaire de la région.
Mais les chiffres actuels montrent que les financements réellement orientés vers l’eau, l’agriculture durable, la lutte contre la pauvreté ou le climat restent « encore très faibles ». Fattouh a pourtant rappelé que la région dispose de tous les ingrédients pour se transformer en un acteur clé de la transition, citant notamment les énergies renouvelables, les capitaux, la position géographique stratégique et des ressources humaines jeunes et qualifiées.

Il a appelé à repenser le modèle économique arabe, non plus fondé sur l’exportation brute de ressources, mais sur une intégration active dans la nouvelle économie mondiale, notamment dans l’hydrogène, l’agriculture intelligente et la diversification énergétique.

Pour Khaled Hanafy, secrétaire général de l’Union des chambres arabes, le monde arabe est prêt : « Le secteur privé est pleinement préparé à relever les défis. » Il a exhorté à « faire les choses différemment », afin de construire non seulement des marchés, mais aussi des relations porteuses de valeurs communes entre l’Europe et le monde arabe.
Dans un monde en mutation rapide, il a invité à dépasser les logiques traditionnelles d’échange pour entrer dans une ère de co-construction, fondée sur l’innovation, la compréhension mutuelle et la durabilité.

Intervenant avec force, Samira Sitail, ambassadrice du Maroc en France, a détaillé le rôle clé que joue son pays dans ces dynamiques. Elle a tout d’abord rappelé le soutien « stratégique et essentiel » de la France à la souveraineté marocaine sur ses provinces du Sud, un geste politique qu’elle a qualifié de « justice rendue ».

Mais c’est surtout la dimension économique qu’elle a mise en avant, saluant l’engagement du MEDEF International et des entreprises françaises dans les projets structurants des provinces du Sud, notamment le port de Dakhla, déjà construit à 50 %. Ce futur hub atlantique offrira aux pays enclavés d’Afrique de vastes débouchés, pouvant accroître de 30 à 35 % leurs exportations comme leurs importations.

Elle a plaidé pour un renforcement de la coopération France–Maroc–Afrique, citant l’exemple très concret de la coopération triangulaire Maroc–France–Burkina Faso dans la gestion de l’eau, présentée lors du dernier Sommet mondial de l’eau à Marrakech.

Face à l’impact du changement climatique, particulièrement sévère dans le monde arabe, où les températures augmentent 50 % plus vite qu’ailleurs, elle s’est montrée résolument optimiste.
Elle a salué les « visions à long terme » de pays comme l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar, qui ont engagé des stratégies ambitieuses de transition hydrique et énergétique.

Cette sixième édition du Sommet économique France–Pays arabes a démontré l’émergence d’une vision partagée : la gestion de l’eau sera le défi stratégique de la région pour les prochaines décennies, et la transition écologique une opportunité majeure de développement.

Le partenariat France–monde arabe doit désormais se construire dans une logique d’intégration, de co-développement et de long terme, à l’heure où la région se prépare à une croissance de 0,7 % en 2026 dans un contexte international incertain.


Tentative de putsch au Bénin: des forces spéciales françaises sont intervenues en appui 

Des forces spéciales françaises sont intervenues dimanche lors de la tentative déjouée de putsch au Bénin en appui de l'armée béninoise qui a "vaillamment" repoussé les mutins, a affirmé mercredi à l'AFP le chef de la Garde républicaine, le colonel Dieudonné Djimon Tévoédjrè. (AFP)
Des forces spéciales françaises sont intervenues dimanche lors de la tentative déjouée de putsch au Bénin en appui de l'armée béninoise qui a "vaillamment" repoussé les mutins, a affirmé mercredi à l'AFP le chef de la Garde républicaine, le colonel Dieudonné Djimon Tévoédjrè. (AFP)
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  • Mardi, la présidence française avait indiqué avoir appuyé "en termes de surveillance, d'observation et de soutien logistique" le pouvoir béninois, à sa demande, sans confirmer ni démentir la présence de ses forces
  • "L'armée béninoise a été vraiment vaillante et a fait face à l'ennemi toute la journée" dimanche, a expliqué à l'AFP le colonel Tevoédjrè, précisant que des "forces spéciales françaises ont été envoyées depuis Abidjan"

COTONOU: Des forces spéciales françaises sont intervenues dimanche lors de la tentative déjouée de putsch au Bénin en appui de l'armée béninoise qui a "vaillamment" repoussé les mutins, a affirmé mercredi à l'AFP le chef de la Garde républicaine, le colonel Dieudonné Djimon Tévoédjrè.

Mardi, la présidence française avait indiqué avoir appuyé "en termes de surveillance, d'observation et de soutien logistique" le pouvoir béninois, à sa demande, sans confirmer ni démentir la présence de ses forces.

"L'armée béninoise a été vraiment vaillante et a fait face à l'ennemi toute la journée" dimanche, a expliqué à l'AFP le colonel Tevoédjrè, précisant que des "forces spéciales françaises ont été envoyées depuis Abidjan, utilisées pour du ratissage après que l'armée béninoise ait fait le travail".

Le colonel Tevoédjrè - qui a personnellement dirigé sur place la riposte contre un assaut sur la résidence du chef de l'Etat Patrice Talon tôt dimanche matin - estime à une centaine le nombre de mutins, "avec beaucoup de moyens, des engins blindés".

Il note toutefois que les putschistes, qui ont compté sur "l'effet de surprise", n'ont pas reçu de soutien d'autres unités, saluant l'attitude "républicaine" de l'armée béninoise.

La Garde républicaine a "eu le soutien spontané d'autres unités qui ont été utilisées toute la journée pour reprendre possession de zones, de points stratégiques de Cotonou", détaille t-il.

C'est en fin de journée, alors que les mutins étaient retranchés dans un camp situé dans une zone résidentielle de la capitale économique, que des frappes aériennes du Nigeria voisin et des forces spéciales françaises ont aidé le Bénin, afin notamment "d'éviter des dommages collatéraux".

Le colonel n'a pas donné de bilan chiffré du nombre de victimes des évènements de dimanche, mais a précisé que les mutins étaient "repartis avec des corps et des blessés" de leur tentative d'assaut sur la résidence présidentielle, après un "rude combat".

Dimanche matin, huit militaires étaient apparus à la télévision béninoise, annonçant qu'ils avaient destitué Patrice Talon.

Après une journée d'incertitude à Cotonou, le chef de l'Etat avait déclaré que la situation était "totalement sous contrôle". Les autorités béninoises ont ensuite fait état de "plusieurs victimes", notamment dans des affrontements opposant mutins et forces loyales.