Pass sanitaire: le Parlement valide, la vaccination progresse

«Pour la liberté» et «contre la dictature sanitaire»: plus de 160 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11 000 à Paris. (Photo, AFP)
«Pour la liberté» et «contre la dictature sanitaire»: plus de 160 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11 000 à Paris. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire: le Parlement valide, la vaccination progresse

  • L'Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour et 60 contre
  • Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une «liberté conditionnelle» avec le pass anti-Covid, et invitant à «désobéir»

PARIS: "Au forceps" selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir, députés et sénateurs étant parvenus à un compromis sur ce texte controversé, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants.

L'Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du RN et 14 abstentions.

Le chef de file des députés LFI Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une "liberté conditionnelle" avec le pass anti-Covid, et invitant à "désobéir".

Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s'est lui félicité de "l'unité nationale retrouvée", après 60 heures d'échanges au total dans les deux chambres. 

Car peu avant, c'était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte prévoyant le pass étendu et aussi l'obligation vaccinale pour les soignants.

En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion.

Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c'est l'assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l'isolement obligatoire pour les contaminés par la Covid, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin.

"On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants", selon le sénateur Hervé Marseille (Union centriste). 

Enfin, il n'y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté. 

"Le Covid est temporaire, les licenciements sont définitifs", a fait valoir le rapporteur LR au Sénat Philippe Bas.

Le ministère du Travail a toutefois regretté la suppression de la disposition sur le possible licenciement. Selon lui, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié.

Rare à ce stade, un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass dans des grands centres commerciaux, a été validé en séance - la mesure avait disparu en commission mixte. 

«Pour la liberté»

Parallèlement, l'exécutif continue à pousser la vaccination dans l'espoir de passer le cap des 40 millions de primo-vaccinés lundi, avec un mois d'avance sur l'objectif initial.

De Polynésie, où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer "un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner" pour se protéger et protéger les autres.

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée des contaminations liée à la propagation du variant Delta, très contagieux.

Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche.

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations ont à nouveau eu lieu samedi.

"Pour la liberté" et "contre la dictature sanitaire": plus de 160 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11 000 à Paris.

L'un des cortèges parisiens, constitué essentiellement de "gilets jaunes", a été émaillé d'incidents sporadiques. À l'appel du président des Patriotes Florian Philippot, plusieurs milliers de personnes se sont aussi rassemblées au Trocadéro.

L'enjeu pour l'exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre comme "forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août".

Outre l'obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux.

La préfecture du Calvados a annoncé une "expérimentation volontaire" dès dimanche dans les bars et restaurants de Deauville et Trouville, face à une forte augmentation des cas.


La chaleur s'installe dans le sud de la France, incertitude sur une possible canicule

Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
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  • Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône,
  • Les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France

TOULOUSE, FRANCE : Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône, mais les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France.

« Sur le sud-ouest, on s'attend à un bel épisode de chaleur, mais pour le moment, on n'anticipe pas quelque chose de l'ampleur de ce qu'on a connu en juillet, loin de là », a déclaré à l'AFP le prévisionniste Jérôme Lecou.

« On ne peut pas exclure qu'une partie du sud-ouest passe en vigilance orange canicule, mais il y a quand même des incertitudes sur ce qui peut se passer en fin de semaine », souligne-t-il.

Les modèles de Météo-France dessinent en effet un « scénario incertain pour le week-end », bien que l'option privilégiée reste, à ce stade, le maintien d'une masse d'air chaud sur le sud-ouest, où les températures atteindront 34 à 35 °C, avec des pointes de 36 à 38 °C, précise M. Lecou.

L'air frais présent au nord de l'Hexagone, en raison d'une dépression située au large de l'Écosse, pourrait toutefois se déplacer vers le sud et contribuer, le cas échéant, à rafraîchir la moitié méridionale du pays.


Le projet de loi anti-fraude sociale suscite la méfiance des experts et des professionnels

La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne.
  • Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

PARIS : La question des employeurs fautifs est un angle mort décelé par les experts de la politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement, texte qui fait également grincer des dents les taxis, concernés par le volet transport sanitaire.

Pour remédier à un préjudice estimé à 13 milliards d'euros, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne. Mais les priorités font tiquer les spécialistes du dossier.

Mme Vautrin entend notamment « faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales » et « améliorer les capacités de recouvrement des allocations chômage ». En cas de « fraude avérée », il serait possible de recouvrer « l'intégralité des sommes indûment perçues ». Et « si cela ne suffit pas », débiter « le compte bancaire du fraudeur ».

« Sauf que, quand on regarde dans le détail, sur ces 13 milliards, la moitié relève de la fraude liée aux cotisations sociales, ce qui supposerait d'aller voir du côté des employeurs », commente pour l'AFP Nicolas Da Silva, économiste des politiques de santé.

Frédéric Bizard, autre économiste, fait le même rappel : « À peu près 1 euro sur 2, c'est une fraude à la cotisation, c'est-à-dire du travail non déclaré, du travail au noir, et le reste, c'est de la fraude aux prestations », décrit à l'AFP ce spécialiste des questions de protection sociale et de santé. 

« discours anti-pauvres » 

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

Selon son rapport, la fraude provient à 56 % des entreprises et des travailleurs indépendants, à 34 % des assurés et à 10 % des professionnels de santé. Le Haut conseil réfute l'idée d'une « fraude sociale souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours anti-pauvres ».

Or, la réponse apportée aux entreprises pratiquant le travail dissimulé n'est abordée par Mme Vautrin qu'en une seule phrase : « bloquer leurs comptes bancaires pendant la période de contrôle pour éviter qu’elles organisent leur insolvabilité ».

« L'essentiel de la fraude, c'est la fraude des professionnels ; on s'attendrait à ce que ce sujet soit davantage abordé », renchérit Nicolas Da Silva. Le Haut conseil note également qu'en matière de « taux de cotisations éludées, le risque le plus important porte sur les micro-entrepreneurs ».

Les experts s'interrogent également sur la lumière jetée par Mme Vautrin sur les transporteurs sanitaires, qui devraient « se doter d'un dispositif de géolocalisation et d'un système électronique de facturation intégrée afin de garantir l'exactitude des kilomètres facturés ». 

« Politique populiste » 

Ce secteur est désigné comme le terreau d'une « fraude abondante », remarque Nicolas Da Silva, dans le sillage de rapports constatant que « le transport sanitaire augmente ».

Le nombre de patients « transportés a en effet crû de 14 % entre 2016 et 2023, dont 25 % pour les seuls taxis », selon l'Assurance Maladie.

« Mais il est logique que le transport sanitaire augmente, tout simplement parce qu'il y a une concentration des lieux de soins, avec des fermetures de sites : quand vous avez moins de sites, les gens sont plus éloignés des soins, et donc il faut les déplacer un peu plus loin », rebondit Nicolas Da Silva.

Dominique Buisson, responsable de la Fédération nationale du taxi (FNDT), déplore auprès de l'AFP « un effet de communication » de Mme Vautrin, qui « stigmatise une profession en en faisant des potentiels fraudeurs ».

Il rappelle également que l'Assurance maladie a déjà demandé la généralisation de logiciels de facturation reliés à des dispositifs de géolocalisation, qui devront être installés d'ici le 1^(er) janvier 2027. Sur les 60 000 chauffeurs de taxi en France, « à peu près 35 000 font des transports conventionnés », précise-t-il encore.

Pour Frédéric Bizard, les annonces de Mme Vautrin s'inscrivent avant tout dans une « stratégie politique populiste » : « comment s'opposer à un projet de loi qui lutte contre la fraude ? »


Élections législatives à Paris : Barnier exhorte Dati à « ne pas se tromper » d'élection

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
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  • a ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.
  • Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

PARIS : Selon Michel Barnier, Rachida Dati a « une ambition légitime » pour la mairie de Paris et ne doit « pas se tromper » d'élection en se présentant également à la législative dans la deuxième circonscription de la capitale.

La ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.

« Je veux que les Parisiens puissent voter pour quelqu’un plutôt que contre. C’est à Rachida Dati, qui a une ambition légitime pour animer des listes d’union à Paris, de ne pas se tromper et de choisir la bonne voie », commente Michel Barnier, désigné par LR comme candidat à cette législative, dans La Tribune Dimanche.

« Je ne suis candidat qu’à la députation », martèle l'éphémère ancien Premier ministre. « Rachida Dati le sait. Je le lui ai dit et je l’ai même écrit aux adhérents LR (…). Il n’y a aucune ambiguïté là-dessus », ajoute-t-il, se disant prêt à soutenir la ministre dans sa course pour l’Hôtel de Ville.

Des proches de la maire du VIIe arrondissement, renvoyée en procès pour corruption et trafic d'influence le 22 juillet, craignent que Michel Barnier ait lui aussi des ambitions pour la mairie de Paris si elle ne pouvait pas se présenter.

Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

« Cela fait plus de vingt-cinq ans que j’ai quitté, volontairement, mes fonctions en Savoie » et « je suis Parisien depuis plus de vingt ans ». J’habite dans cette circonscription depuis plus de douze ans », répond-il.

Ces rivalités risquent d'entraîner une nouvelle guerre fratricide, dont Les Républicains ont le secret. Pour l'éviter, LR espère trouver un accord avec Rachida Dati « d'ici la rentrée ».

Interrogé sur les ambitions que lui prêtent certains pour 2027, Michel Barnier réitère qu'il sera « présent dans le débat public » pour la présidentielle et les législatives.