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LONDRES: L’heure de vérité va bientôt sonner. Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (TSL), mis en place pour enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et traduire les coupables en justice, est à court d’argent. Il devrait définitivement fermer ses portes à la fin du mois de juillet.
Le Liban est en proie à une crise économique sans précédent. Les autorités du pays ne sont plus en mesure de payer leur part, qui représente 49% d’un budget de 40 millions de dollars (1 dollar = 0,85 euro) par an. Les 51% restants proviennent des contributions de vingt-huit pays donateurs, parmi lesquels les États-Unis et plusieurs nations européennes.
Le TSL a rendu son verdict il y a un an environ. Malgré les appels répétés du gouvernement pour solliciter une aide financière et permettre ainsi au tribunal de s’acquitter pleinement de son mandat, et en dépit du fait que les experts en justice pénale internationale défendent ardemment ses acquis, les pays donateurs semblent satisfaits de mettre fin à sa mission.
Ce tribunal jouit d’un grand soutien au moment de sa mise en place: à l’époque, le Liban est le théâtre de l’une des pires atrocités commises dans le pays depuis la guerre civile. Le jour de la Saint-Valentin, un énorme attentat à la voiture piégée fait vingt-deux morts, parmi lesquels Rafic Hariri, devant l’hôtel Saint-Georges de Beyrouth; deux cent soixante-neuf personnes sont blessées.
La communauté internationale s’empresse de réagir en publiant un certain nombre de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU [l’Organisation des nations unies, NDLR] et en créant une commission d’enquête afin d’aider les autorités libanaises à élucider ce meurtre, ainsi que d’autres crimes politiques.
Quatre ans après l’assassinat, le TSL est instauré après l’adoption de la résolution 1757 du Conseil de sécurité des nations unies. Situé à Leidschendam, aux Pays-Bas, il se donne pour mission d’établir la vérité et de rendre justice aux victimes. Il rend son jugement le 18 août 2020: Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, est reconnu coupable, tandis que les trois autres suspects sont acquittés.
Après des retards prolongés, des attaques contre les enquêteurs, des tentatives d’intimidation de témoins et des critiques acerbes venues des médias, le verdict du TSL est accueilli par un haussement d’épaules; il intervient quelques jours après l’explosion dévastatrice du port de Beyrouth. Beaucoup considèrent l’enquête comme un échec, puisqu’elle n’a condamné qu’une seule personne.
Si les gens qui défendent l’enquête du TSL admettent les limites de ce tribunal et de son verdict, ils saluent toutefois cet effort multilatéral fructueux qui a pour objectif de réaffirmer l’importance d’un ordre international fondé sur le droit. Ils soutiennent également que sa mission est incomplète et qu’elle s’inscrit dans une courbe d’apprentissage plus large des institutions de la justice pénale internationale.
«Jamais un tribunal pénal international n’a interrompu son travail par manque d’argent. Cela n’aurait jamais dû se produire pour le TSL. Il devrait être autorisé à mener à bien son mandat», déclare Olga Kavran, qui fut chef des programmes de sensibilisation du TSL de 2010 à 2020, lors d’une réunion en ligne organisée lundi dernier par l’Unité de recherche et d’études d’Arab News.
«Cela ne signifie pas qu’il n’aurait pas dû y avoir un examen minutieux de la manière dont le tribunal est géré et des procédures menées. Après tout, la justice pénale internationale est un projet en cours de développement. Tous les tribunaux pénaux internationaux devraient faire l’objet d’un examen approfondi pour que les meilleures pratiques soient mises en œuvre et pour assurer la progression du projet de justice pénale internationale», ajoute Kavran.
Kavran, qui a fondé Iusticom, la première ONG spécialisée dans la communication de la justice, a coécrit le rapport intitulé «Tribunal spécial pour le Liban: vérité, justice ou responsabilisation?». Ce dernier a récemment été publié par le New York Academic Center de l’Université libano-américaine (LAU), en collaboration avec l’Unité de recherche et d’études d’Arab News.
Ce rapport défend avec acharnement le TSL et met en lumière certaines des raisons pour lesquelles il aurait été mal accueilli.
Le TSL est le premier tribunal international compétent en matière de terrorisme. Il est également pionnier dans la mise en place de procès en l’absence d’accusés et a introduit, fait inédit dans la région, le principe de responsabilisation pour des crimes politiques.
Il est important de noter que le TSL a réussi à établir une grande partie de «la vérité» que le peuple revendiquait après l’assassinat de Hariri.
«La déception vis-à-vis du jugement découle d’une combinaison d’attentes improbables, d’une compréhension limitée des procédures rigoureuses du tribunal et de préoccupations légitimes quant au mandat restreint du tribunal et au temps qu’il a mis à rendre son jugement», souligne le rapport.
«Compte tenu de l’ampleur des souffrances endurées au cours de la guerre civile libanaise – et pour lesquelles personne n’a jamais été tenu responsable – et des dizaines d’assassinats politiques qui ont marqué l’histoire du Liban, il semblait en effet difficile de justifier des coûts aussi élevés et un instrument juridique aussi complexe pour l’assassinat d’un seul homme.»
«Cela n’a fait qu’exacerber les attentes irréalistes selon lesquelles le tribunal traiterait des problèmes à plus grande échelle, notamment en ce qui concerne les États et les groupes qui portent atteinte à l’autorité de la nation libanaise.»
David Schenker, secrétaire d’État adjoint américain aux affaires du Proche-Orient et chercheur principal au Washington Institute, fait partie de ceux qui critiquent le tribunal. Dans une étude publiée par le magazine Foreign Policy le 19 juillet dernier, il est parvenu à la conclusion que l’enquête du TSL «n’a mené à aucune arrestation, ce qui devrait pousser Washington à mettre fin à son travail et à trouver de meilleurs moyens d’aider le peuple libanais».
«La vérité sur les assassins de Hariri a été fermement établie par le tribunal et le verdict devrait être appliqué. Cependant, au Liban, la justice n’évolue pas. Comme pour tant d’autres meurtres politiques, personne n’a été tenu responsable pour l’assassinat de Hariri», écrit-il.
Ayache, le comploteur reconnu coupable, vit toujours dans le pays, sous la protection du Hezbollah. Mais les autorités libanaises n’ont déployé que très peu d’efforts pour procéder à son arrestation.
«Les partisans du TSL soutiennent que ce tribunal continue, à ce jour, à remplir sa fonction, exposant les crimes du Hezbollah et nuisant ainsi à sa réputation. Malheureusement, il existe très peu d’indices qui montrent que les partisans du Hezbollah sont indignés par cela ou par quelque autre meurtre attribué à l’organisation», précise Schenker.
«En revanche, seize ans après la mort de Hariri, le tribunal – qui a coûté près de 800 millions de dollars [1 dollar = 0,85 euro] aux pays donateurs – ne représente qu’une distraction par rapport à l’échec que le Liban s’est lui-même infligé et à l’emprise croissante du Hezbollah sur l’État.»
LE FINANCEMENT DU TSL EN BREF
Le tribunal est financé à 51% par les contributions des pays donateurs.
Le tribunal est financé à 49% par le gouvernement libanais.
«Même si le gouvernement libanais et les Nations unies tentent de sauver le tribunal, l’administration Biden devrait mettre fin à son travail. Le tribunal ne pourra appliquer son verdict et, compte tenu de la situation économique qui se détériore de jour en jour au Liban, continuer de financer le tribunal représenterait une très mauvaise allocation des ressources», ajoute Schenker.
Quel que soit le résultat, le tribunal a considérablement enrichi le dossier historique. Les 2 641 pages du jugement ainsi que les preuves qui y sont exposées sont particulièrement importantes dans un pays où la culture du «on passe à autre chose» et le concept profondément ancré qui consiste à laisser le passé derrière au nom de la «stabilité» ont longtemps prévalu.
Lors de la réunion en ligne de lundi dernier, Nadim Chehadi, coauteur du rapport, directeur exécutif du New York Academic Center de la LAU et chercheur associé à la Chatham House de Londres, s’exprime en ces termes: «En 2005, les Libanais ont exigé la vérité.»
«Cependant, s’ils ont revendiqué la mise en place d’un tribunal international, ce n’est pas uniquement pour qu’il rétablisse la vérité, mais aussi pour que la communauté internationale la connaisse. En effet, les Libanais se sont sentis abandonnés au cours des dix à quinze dernières années. Si la communauté internationale découvrait la vérité, la protection serait rétablie», indique-t-il.
«Le tribunal est ignoré à l’échelle locale – pas seulement parce les gens en ont assez ou parce que le verdict a pris beaucoup de temps – et le processus vivement critiqué. Je crois qu’ils ne peuvent pas faire face à la réalité», ajoute Chehadi.
Plus que tout, le rapport stipule que le fait de ne pas avoir donné suite aux conclusions du cas Hariri et d’avoir mis un terme à l’affaire des trois attentats terroristes qui visaient les hommes politiques Marwan Hamadé, George Hawi et Elias Murr, montre que l’impunité règne au Moyen-Orient.
Nidal Jurdi, avocat libano-canadien, envoyé par intérim du Haut-Commissariat des nations unies aux droits de l'homme en Tunisie et représentant légal principal des victimes auprès du TSL, a également participé à la réunion en ligne.
Il explique que la déception provient en grande partie de la décision prise par le tribunal de condamner une seule personne plutôt que de poursuivre les gens qui ont commandé l’attaque ou participé au complot.
L’inaptitude du tribunal à appliquer le verdict le fait passer pour une entité inutile, poursuit-il. En outre, Jurdi n’est pas surpris de voir le TSL tant critiqué compte tenu de la lenteur de l’enquête et de la mauvaise gestion apparente des ressources.
«La mise en place du TSL était nécessaire, mais il convient de le réformer de manière à mettre en lumière la situation au Liban dans le contexte des crimes organisés», renchérit-il.
Il estime que la fermeture du tribunal constituerait un nouveau coup plus violent porté aux victimes et à leurs familles que s’il n’avait jamais été instauré.
«Les victimes sont terriblement abattues. Vous me demandez si c’est mieux de ne condamner personne ou de condamner quelqu’un puis de mettre un terme à tout ça? Avec la seconde option, plus personne n’aurait foi dans la justice internationale au Moyen-Orient ou au Liban», conclut-il.
Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com
