Trafic de faux certificats de vaccination: un an de prison ferme pour une contractuelle de la CPAM

La somme de 10 000 euros a été découverte au domicile de la sœur du co-auteur qui n'a pas encore été interpellé. (Photo, AFP)
La somme de 10 000 euros a été découverte au domicile de la sœur du co-auteur qui n'a pas encore été interpellé. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 30 juillet 2021

Trafic de faux certificats de vaccination: un an de prison ferme pour une contractuelle de la CPAM

  • Lors de la perquisition, ont été découverts «20 attestations», près de 7 000 euros et des numéros de sécurité sociale
  • La mise en cause a reconnu lors de sa garde à vue avoir généré environ 200 QR codes qu’elle vendait 200 euros sur le réseau social Snapchat

BOBIGNY: Elle avait généré 200 faux QR code pour les vendre sur Snapchat: une contractuelle du vaccidrive de Villepinte (Seine-Saint-Denis) a été condamnée à un an d'emprisonnement ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination.

Le tribunal l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, la peine ferme ayant été aménagée sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique, et à une amende de 10 000 euros.

Tout commence par un signalement à la directrice de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, avisée "de l'obtention frauduleuse d’attestations de vaccination certifiées par deux personnes non vaccinées", a expliqué le parquet de Bobigny.

Après vérifications, il s’avérait que ces deux personnes ne s’étaient jamais présentées au vaccidrive mais que le logiciel "vaccin covid" mentionnait bien leur vaccination à des dates auxquelles une contractuelle travaillait au service d'édition des attestations de vaccinations.

Lors de la perquisition au domicile de cette femme, embauchée par la CPAM de Seine-Saint-Denis, ont été découverts "20 attestations", près de 7 000 euros et des numéros de sécurité sociale, a détaillé le parquet.

La mise en cause a reconnu lors de sa garde à vue avoir généré environ 200 QR codes qu’elle vendait 200 euros sur le réseau social Snapchat. Elle a expliqué avoir d'abord généré ces codes "à la demande d'un tiers et de la sœur de ce dernier", indique le parquet.

La somme de 10 000 euros a été découverte au domicile de la sœur du co-auteur qui n'a pas encore été interpellé.

Les deux femmes ont été déférées en comparution immédiate lundi du chef de "modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’État", "obtention et faux dans un document administratif" et "participation à une association de malfaiteurs". 

La sœur du co-auteur a été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende.

Les deux bénéficiaires des attestations ont été condamnés à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende pour le premier et à 1 500 euros d'amende avec sursis pour le second.

La semaine dernière, une femme de 30 ans, soupçonnée d’avoir établi de fausses attestations de vaccination à Grenoble, a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire.

À Paris, six personnes ont été mises en examen, dont deux incarcérées, dans une enquête sur un trafic de faux certificats de vaccination menée par le parquet de Paris.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.