Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 31 juillet 2021

Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

  • Une amende de 746 millions d'euros, la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne
  • A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, qui a les activités des Gafam en ligne de mire

NEW YORK : Amazon s'est vu infliger une amende de 746 millions d'euros pour non-respect de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données privées des internautes (RGPD), la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de ces règles.

A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net avait déposé cinq plaintes auprès du gendarme français des données personnelles, la Cnil, contre Amazon, Apple, Google, Facebook et Microsoft fin mai 2018, après l'entrée en vigueur de la réglementation RGPD.

Amazon ayant son siège au Luxembourg, la Cnil avait transmis le dossier, qui a abouti à cette amende, infligée à la mi-juillet par la commission luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD) mais annoncée seulement vendredi par Amazon dans un document boursier.

La CNPD "affirme que le traitement des données de la part d'Amazon n'a pas respecté la règlementation de l'Union européenne sur la protection des données", a indiqué le géant de l'internet dans son document boursier.

Cette condamnation est "sans fondement", a affirmé Amazon, précisant dans un communiqué distinct qu'il comptait "faire appel".

"Il n'y a eu aucune fuite de données, et aucune donnée client n'a été exposée à un quelconque tiers", ajoute le groupe, qui a été condamné à la plus lourde amende jamais infligée par une autorité nationale pour violation des règles RGPD.

Amazon, qui a présenté un chiffre d'affaires trimestriel décevant la veille, voyait son titre chuter de plus de 7% en Bourse peut après l'ouverture de Wall Street.

Le géant du web avait déjà été condamné fin 2020 à 35 millions d'euros d'amende par la Cnil pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires. Google avait pour sa part pris une amende de 100 millions d'euros, ainsi qu'une autre de 50 millions d'euros cette dernière étant déjà liée au RGPD.

Le dernier rapport de la Commission européenne datant de juin 2020 sur la mise en œuvre de cette réglementation fait état d'environ 785 amendes émises par 22 autorités de protection des données dans l'UE entre le 25 mai 2018 et le 30 novembre 2019.

Les montants évoqués sont généralement bien plus faibles que l'amende infligée à Amazon.

Sollicitée par l'AFP, la CNPD a affirmé qu'elle n'était "pas autorisée à commenter des cas individuels", bien qu'elle a confirmé avoir rendu une décision le 15 juillet concernant Amazon en lien avec la réglementation RGPD.

"Cette sanction historique frappe au cœur le système de prédation des GAFAM et doit être applaudie en tant que telle", a réagi la Quadrature du net dans un communiqué transmis à l'AFP.

L'association rappelle que sa plainte visait "le système de ciblage publicitaire imposé par Amazon (...) réalisé sans notre consentement libre".

"En contraste, cette sanction historique rend encore plus flagrante la démission généralisée de l'autorité irlandaise de protection des données qui, en trois ans, n'a été capable de clore aucune des quatre autres plaintes que nous avions engagées contre Facebook, Apple, Microsoft et Google", s'insurge par ailleurs l'association.

Il est régulièrement reproché aux Gafam la façon dont ils utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs.

Bruxelles a tenté de mettre de l'ordre en imposant en 2018 son règlement général sur la protection des données, qui s'est imposé comme une référence mondiale.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Selon le nouveau règlement européen sur les services numériques, les plateformes ne pourront plus utiliser des données collectées à travers plusieurs services pour cibler un utilisateur contre son gré. Elles devront aussi fournir aux entreprises clientes l'accès aux données qu'elles génèrent.

Hors d'Europe, la justice américaine a validé en 2020 une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour n'avoir pas su protéger les données personnelles.

La Quadrature du Net, la liberté face aux fichages

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Le logo de l'association française de juristes La Quadrature du Net. (Photo, Wikicommons)

PARIS : La Quadrature du Net, dont la plainte est à l'origine d'une condamnation record d'Amazon dévoilée vendredi, est une association française de juristes à la pointe des combats contre la surveillance numérique, qu'elle vienne des Gafam ou des États.

Créée en 2008 par une demi-douzaine d'informaticiens passionnés, l'association est une petite structure: moins de 10 salariés, un budget annuel de 400 000 euros et une force de frappe qui repose beaucoup sur l'engagement de ses juristes bénévoles.

Mais elle est devenue une voix respectée, à défaut d'être toujours écoutée, face à l'appétit permanent des États et des entreprises pour les données des citoyens.

L'association s'est d'abord opposée aux réformes de la propriété intellectuelle qui menaçaient la philosophie d'une culture libre sur internet.

Ces "cinq gus dans un garage", comme ironisera notamment une ministre de la Culture française (Christine Albanel) n'en réussiront pas moins à obtenir une censure partielle de la loi Hadopi contre le piratage des œuvres en ligne.

Le débat sur la loi "renseignement" après les attentats de 2015 lance l'association sur la défense des libertés publiques face aux outils de surveillance dont se dote l’État pour faire face à la menace terroriste.

Elle est aussi à l'origine d'un recours au Conseil d’État contre le passe sanitaire, rejeté début juillet par la haute juridiction administrative française.

"On a eu deux ans d'état d'urgence (sécuritaire), plus d'un an d'état d'urgence sanitaire... J'ai l'impression qu'il n'y a pas une semaine sans un nouveau fichier de police, de nouvelles atteintes aux libertés. On est dans un monde de fichage et de surveillance généralisée. Il y a dix fois plus de choses à attaquer" que ce qui fait l'objet de recours, estimait récemment auprès de l'AFP l'avocat et membre de l'association Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

La procédure contre Amazon est issue de l'une des plaintes collectives lancées par la Quadrature du Net au lendemain de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), en mai 2018, et qui visaient également Google, Apple, Facebook et Microsoft/LinkedIn.

Ces plaintes ont été déposée auprès de la Cnil, le régulateur français, mais en application du RGPD, elles sont instruites par les autorités de l’État membre de l'UE désigné comme pays de référence par l'entreprise concernée: le Luxembourg pour Amazon, et l'Irlande pour les quatre autres.

L'aboutissement de cette procédure concernant Amazon est une excellente surprise pour la Quadrature du Net, qui en mai dernier expliquait qu'elle n'avait "jamais eu signe de vie de l'autorité luxembourgeoise" sur ce dossier.

Les quatre autres procédures semblent pour l'instant perdues dans les limbes de la DPC, l'autorité de protection des données irlandaises, très critiquée pour sa passivité face aux géants américains qu'elle est censée réguler en Europe.

La Quadrature du Net n'a par ailleurs pas de mots assez durs pour la Cnil française, qu'elle accusait récemment d'avoir démissionné face aux "stratégies dilatoires" de ses collègues luxembourgeoises et irlandaises.

Le combat de la Quadrature rappelle celui de l'association autrichienne Noyb, dirigée par l'avocat autrichien Max Schrems.

Fort de la qualité de ses analyses juridiques, Max Schrems a réussi à deux reprises à faire annuler par la cour de justice de l'Union européenne les accords sur les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, du fait de l'insuffisante protection des données des Européens face à l'appareil sécuritaire américain.


Début du procès de l'auteur présumé de la pire attaque antisémite aux Etats-Unis

La police entoure la zone à l'extérieur de la synagogue Tree of Life à Pittsburgh, en Pennsylvanie, le 28 octobre 2018. (Photo, AFP)
La police entoure la zone à l'extérieur de la synagogue Tree of Life à Pittsburgh, en Pennsylvanie, le 28 octobre 2018. (Photo, AFP)
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  • Ce routier blanc, qui plaide non coupable, est accusé notamment d'avoir perpétré 11 assassinats aggravés par la qualification d'acte antisémite
  • Ce procès, qui devrait durer jusqu'en juillet selon la presse, se tient dans un contexte de poussée d'actes racistes et antisémites aux Etats-Unis, qui ont atteint le niveau le plus haut depuis 30 ans

NEW YORK: Le procès de l'auteur présumé d'une attaque en 2018 contre une synagogue de Pittsburgh, la plus meurtrière contre des juifs dans l'histoire des Etats-Unis et pour laquelle il encourt la peine de mort, s'est ouvert mardi en pleine poussée d'actes antisémites dans ce pays.

La sélection du jury du tribunal fédéral de Pennsylvanie (nord-est) avait commencé le 24 avril pour une durée de quatre semaines et le procès a vraiment démarré mardi pour juger Robert Bowers, 50 ans, poursuivi pour 63 chefs d'accusation.

Ce routier blanc, qui plaide non coupable, est accusé notamment d'avoir perpétré 11 assassinats aggravés par la qualification d'acte antisémite.

Le 27 octobre 2018, il avait fait irruption dans la synagogue "Tree of Life" de Pittsburgh, armé de trois pistolets et d'un fusil d'assaut semi-automatique.

Criant "tous les juifs doivent mourir", il avait ouvert le feu et tué 11 personnes, dont une fidèle de 97 ans, en pleine cérémonie de shabbat dans un quartier juif historique de Pittsburgh, commettant l'attaque la plus sanglante contre des juifs aux Etats-Unis.

Avant cela, il avait posté des messages racistes, antisémites et hostiles aux étrangers immigrés sur un réseau social d'extrême droite.

Le président d'alors, le républicain Donald Trump, avait réclamé la peine de mort pour M. Bowers, une demande suivie par le ministère de la Justice et confirmée après le début du mandat du président démocrate Joe Biden le 20 janvier 2021.

Mais alors que le candidat Biden s'était engagé en 2020 à abolir la peine de mort à l'échelon national, ce procès ravive aux Etats-Unis les débats autour de ce châtiment suprême encore pratiqué dans nombre d'Etats américains.

Dès 2019, le procureur fédéral de Pittsburgh avait indiqué qu'il requerrait la peine de mort pour Robert Bowers, citant son "absence de remords" et "sa haine et son mépris" pour les juifs.

Ce procès, qui devrait durer jusqu'en juillet selon la presse, se tient dans un contexte de poussée d'actes racistes et antisémites aux Etats-Unis, qui ont atteint le niveau le plus haut depuis 30 ans, d'après des statistiques de la police fédérale, le FBI, citées en avril par le Washington Post.

D'après l'organisation américaine de lutte contre l'antisémitisme Anti Defamation League, le pays avait connu en 2021 un nombre record de 2.717 actes antisémites (agressions, attaques verbales, dégradations matérielles...), soit une augmentation de 34% sur un an.

En 2022, cette association a dénombré 3.697 actes antisémites (+36% sur un an), du jamais vu depuis 1979, selon le Washington Post.


Un Ouïghour localisé après avoir été porté disparu à HongKong, selon Amnesty

Le logo d'Amnesty International est visible dans ses bureaux de Hong Kong en octobre 2021. (Photo, AFP)
Le logo d'Amnesty International est visible dans ses bureaux de Hong Kong en octobre 2021. (Photo, AFP)
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  • L'ONG de défense des droits humains a déclaré s'être entretenu le jour même avec Abuduwaili Abudureheman, soulignant qu'il «ne s'était pas rendu à Hong Kong, contrairement à des informations antérieures»
  • Vendredi, Amnesty avait publié un communiqué indiquant qu'Abuduwaili avait pris un vol pour Hong Kong le 10 mai et s'était volatilisé depuis cette date

HONG KONG: Un Ouïghour, annoncé disparu par Amnesty International après son arrivée à l'aéroport de Hong Kong, a été localisé, a annoncé mardi l'ONG.

L'ONG de défense des droits humains a déclaré s'être entretenu le jour même avec Abuduwaili Abudureheman, soulignant qu'il "ne s'était pas rendu à Hong Kong, contrairement à des informations antérieures".

Vendredi, Amnesty avait publié un communiqué indiquant qu'Abuduwaili avait pris un vol pour Hong Kong le 10 mai et s'était volatilisé depuis cette date.

L'organisation avait également fait état d'un SMS disant qu'il avait été "interrogé par la police chinoise".

Le gouvernement de Hong Kong avait jugé l'allégation d'Amnesty "dénuée de "fondement", estimant qu'elle avait fait preuve de "calomnie à l'égard de la situation des droits de l'homme" dans la ville.

Dans un nouveau communiqué publié mardi, Amnesty se dit "ravi qu'Abduwaili Abudureheman ait été retrouvé".

Un doyen de l'Université Kookmin de Séoul, où Abuduwaili a étudié, a déclaré qu'il était "en sécurité en Corée", selon l'agence de presse sud-coréenne Yonhap.

L'AFP n'a pas été en mesure de localiser ou de contacter directement Abuduwaili.

Amnesty a fait valoir qu'elle continuerait de surveiller la situation des droits des Ouïghours, une minorité musulmane en Chine qui fait l'objet d'incarcérations et d'une répression de grande envergure par Pékin.

Les autorités chinoises font de plus en plus pression sur les Ouïghours hors des frontières de la Chine et ont, dans certains cas, procédé à leur rapatriement forcé, selon Amnesty International.


Kosovo-Serbie: les principaux sujets qui fâchent

Les soldats de l'OTAN en tenue anti-émeute se tiennent devant le bâtiment municipal de Zvecan, dans le nord du Kosovo, le 30 mai 2023, au lendemain d'affrontements avec des manifestants serbes réclamant la destitution de maires albanais récemment élus. (Photo, AFP)
Les soldats de l'OTAN en tenue anti-émeute se tiennent devant le bâtiment municipal de Zvecan, dans le nord du Kosovo, le 30 mai 2023, au lendemain d'affrontements avec des manifestants serbes réclamant la destitution de maires albanais récemment élus. (Photo, AFP)
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  • Au cœur du problème, le refus de la minorité serbe de reconnaître l'autorité du gouvernement kosovar, lequel veut asseoir sa souveraineté sur l'ensemble du territoire en grande majorité peuplé d'Albanais
  • Les Serbes majoritaires dans quatre villes du Nord du Kosovo ont boycotté les élections municipales d'avril à l'appel de la Srpska lista, leur principal parti très proche de Belgrade

PSITINA: Le Kosovo est la proie de fortes tensions provoquées par l'élection de maires albanais dans des localités à majorité serbe, énième accès de fièvre qui fait craindre une nouvelle crise régionale parmi les plus graves de ces dernières années.

Une trentaine de soldats de la force multinationale emmenée par l'Otan ont été blessés lors de la dernière flambée de violences survenue dans le Nord du territoire, de même qu'une cinquantaine de protestataires serbes.

Au cœur du problème, le refus de la minorité serbe de reconnaître l'autorité du gouvernement kosovar, lequel veut asseoir sa souveraineté sur l'ensemble du territoire en grande majorité peuplé d'Albanais.

Voici quelques éléments sur les relations compliquées entre les deux anciens ennemis, qui constituent un obstacle majeur à leur intégration européenne éventuelle.

La dispute sur les maires 

Les Serbes majoritaires dans quatre villes du Nord du Kosovo ont boycotté les élections municipales d'avril à l'appel de la Srpska lista, leur principal parti très proche de Belgrade.

En conséquence, des maires albanais ont été élus malgré une participation minuscule de 3,5%.

Pristina a organisé ce scrutin pour combler le vide laissé par la démission massive des Serbes en novembre des institutions locales communes.

Des centaines de policiers serbes intégrés à la police kosovare, ainsi que des juges, procureurs et autres fonctionnaires avaient quitté leurs postes pour protester contre une décision de Pristina, désormais suspendue, d'interdire aux Serbes vivant au Kosovo d'utiliser des plaques d'immatriculation délivrées par Belgrade.

Ignorant les appels insistants à la retenue de l'Union européenne et des Etats-Unis, le gouvernement kosovar a intronisé ces édiles la semaine dernière, ce qui a mis le feu aux poudres.

Des protestataires serbes se sont rassemblés devant les mairies concernées pour exiger le départ des maires albanais et des forces de police kosovares, dont la présence dans la région suscite depuis longtemps leur ire.

La reconnaissance

La bataille des maires touche en fait à la question de l'indépendance du Kosovo proclamée en 2008, près d'une décennie après une guerre qui fit environ 13 000 morts, en majorité des Kosovars albanais.

Le Kosovo est reconnu par une centaine de pays, dont la plupart des Occidentaux, et depuis peu par Israël.

Pour le Premier ministre kosovar Albin Kurti, la souveraineté est intangible et rien ne peut être discuté sans que la réalité de l'indépendance ne soit reconnue.

Mais de nombreux Serbes considèrent le Kosovo comme leur berceau national et religieux. Belgrade n'a jamais admis l'indépendance, pas plus que la Russie et la Chine, ce qui prive Pristina d'une place à l'ONU. Cinq membres de l'Union européenne sont également sur cette ligne.

Le jeune Etat a cependant été admis au sein de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, du Comité international olympique, de la Fédération internationale de football et de l'Union des associations européennes de football.

Un Etat dans l'Etat? 

La minorité serbe compte environ 120 000 personnes, largement fidèles à Belgrade, dont un tiers résident dans le nord du Kosovo, près de la frontière avec la Serbie qui les soutient financièrement. Les autres membres de la minorité sont dispersés dans une dizaine d'enclaves.

Dans ces zones, le drapeau serbe flotte partout, les gens utilisent le dinar serbe. Toute intervention policière est source de tensions. Les habitants du nord du Kosovo ne paient ni l'eau, ni l'électricité, ni les impôts, un manque à gagner de dizaines de millions d'euros.

Un accord de 2013 prévoyant la création d'une association de dix "municipalités" où vit la minorité serbe est resté lettre morte, Belgrade et Pristina ne s'entendant pas sur leurs compétences. Nombre de Kosovars albanais craignent la création d'un gouvernement parallèle contrôlé par Belgrade.

Et maintenant? 

Pour Albin Kurti, l'édification d'un Etat maître de ses fonctions régaliennes et doté d'institutions efficaces est primordial.

Mais pour de nombreux Serbes, permettre à Pristina d'exercer sa souveraineté revient à reconnaître de facto que le territoire n'est plus contrôlé par Belgrade et ne reviendra pas de sitôt dans le giron de la mère patrie.

Alors que la guerre fait rage en Ukraine attaquée par la Russie, l'UE a multiplié les pressions sur les deux camps pour qu'ils s'accordent et éviter ainsi un autre conflit en Europe.

Depuis les bombardements de l'Otan qui mirent fin en 1999 au conflit entre forces serbes et guérilléros kosovars, les relations entre Pristina et Belgrade vont de crise en crise.

Bruxelles, qui dirige les négociations entre les parties depuis 2011, a annoncé en mars que les deux camps étaient parvenus à un accord visant à normaliser leurs relations. Mais le texte n'a été signé ni par Belgrade ni par Pristina.