Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
Comme c'est le cas pour les autres Gafam, il est régulièrement reproché à Amazon la façon dont il utilise les données personnelles de ses utilisateurs. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 31 juillet 2021

Amazon frappé lourdement au portefeuille pour non-respect des données privées en Europe

  • Une amende de 746 millions d'euros, la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne
  • A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, qui a les activités des Gafam en ligne de mire

NEW YORK : Amazon s'est vu infliger une amende de 746 millions d'euros pour non-respect de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données privées des internautes (RGPD), la plus lourde sanction financière jamais infligée dans le cadre de ces règles.

A l'origine de cette condamnation, l'association de défense des libertés La Quadrature du Net avait déposé cinq plaintes auprès du gendarme français des données personnelles, la Cnil, contre Amazon, Apple, Google, Facebook et Microsoft fin mai 2018, après l'entrée en vigueur de la réglementation RGPD.

Amazon ayant son siège au Luxembourg, la Cnil avait transmis le dossier, qui a abouti à cette amende, infligée à la mi-juillet par la commission luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD) mais annoncée seulement vendredi par Amazon dans un document boursier.

La CNPD "affirme que le traitement des données de la part d'Amazon n'a pas respecté la règlementation de l'Union européenne sur la protection des données", a indiqué le géant de l'internet dans son document boursier.

Cette condamnation est "sans fondement", a affirmé Amazon, précisant dans un communiqué distinct qu'il comptait "faire appel".

"Il n'y a eu aucune fuite de données, et aucune donnée client n'a été exposée à un quelconque tiers", ajoute le groupe, qui a été condamné à la plus lourde amende jamais infligée par une autorité nationale pour violation des règles RGPD.

Amazon, qui a présenté un chiffre d'affaires trimestriel décevant la veille, voyait son titre chuter de plus de 7% en Bourse peut après l'ouverture de Wall Street.

Le géant du web avait déjà été condamné fin 2020 à 35 millions d'euros d'amende par la Cnil pour non-respect de la législation sur les cookies, les traceurs publicitaires. Google avait pour sa part pris une amende de 100 millions d'euros, ainsi qu'une autre de 50 millions d'euros cette dernière étant déjà liée au RGPD.

Le dernier rapport de la Commission européenne datant de juin 2020 sur la mise en œuvre de cette réglementation fait état d'environ 785 amendes émises par 22 autorités de protection des données dans l'UE entre le 25 mai 2018 et le 30 novembre 2019.

Les montants évoqués sont généralement bien plus faibles que l'amende infligée à Amazon.

Sollicitée par l'AFP, la CNPD a affirmé qu'elle n'était "pas autorisée à commenter des cas individuels", bien qu'elle a confirmé avoir rendu une décision le 15 juillet concernant Amazon en lien avec la réglementation RGPD.

"Cette sanction historique frappe au cœur le système de prédation des GAFAM et doit être applaudie en tant que telle", a réagi la Quadrature du net dans un communiqué transmis à l'AFP.

L'association rappelle que sa plainte visait "le système de ciblage publicitaire imposé par Amazon (...) réalisé sans notre consentement libre".

"En contraste, cette sanction historique rend encore plus flagrante la démission généralisée de l'autorité irlandaise de protection des données qui, en trois ans, n'a été capable de clore aucune des quatre autres plaintes que nous avions engagées contre Facebook, Apple, Microsoft et Google", s'insurge par ailleurs l'association.

Il est régulièrement reproché aux Gafam la façon dont ils utilisent les données personnelles de leurs utilisateurs.

Bruxelles a tenté de mettre de l'ordre en imposant en 2018 son règlement général sur la protection des données, qui s'est imposé comme une référence mondiale.

Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.

Selon le nouveau règlement européen sur les services numériques, les plateformes ne pourront plus utiliser des données collectées à travers plusieurs services pour cibler un utilisateur contre son gré. Elles devront aussi fournir aux entreprises clientes l'accès aux données qu'elles génèrent.

Hors d'Europe, la justice américaine a validé en 2020 une amende de 5 milliards de dollars infligée à Facebook pour n'avoir pas su protéger les données personnelles.

La Quadrature du Net, la liberté face aux fichages

zd
Le logo de l'association française de juristes La Quadrature du Net. (Photo, Wikicommons)

PARIS : La Quadrature du Net, dont la plainte est à l'origine d'une condamnation record d'Amazon dévoilée vendredi, est une association française de juristes à la pointe des combats contre la surveillance numérique, qu'elle vienne des Gafam ou des États.

Créée en 2008 par une demi-douzaine d'informaticiens passionnés, l'association est une petite structure: moins de 10 salariés, un budget annuel de 400 000 euros et une force de frappe qui repose beaucoup sur l'engagement de ses juristes bénévoles.

Mais elle est devenue une voix respectée, à défaut d'être toujours écoutée, face à l'appétit permanent des États et des entreprises pour les données des citoyens.

L'association s'est d'abord opposée aux réformes de la propriété intellectuelle qui menaçaient la philosophie d'une culture libre sur internet.

Ces "cinq gus dans un garage", comme ironisera notamment une ministre de la Culture française (Christine Albanel) n'en réussiront pas moins à obtenir une censure partielle de la loi Hadopi contre le piratage des œuvres en ligne.

Le débat sur la loi "renseignement" après les attentats de 2015 lance l'association sur la défense des libertés publiques face aux outils de surveillance dont se dote l’État pour faire face à la menace terroriste.

Elle est aussi à l'origine d'un recours au Conseil d’État contre le passe sanitaire, rejeté début juillet par la haute juridiction administrative française.

"On a eu deux ans d'état d'urgence (sécuritaire), plus d'un an d'état d'urgence sanitaire... J'ai l'impression qu'il n'y a pas une semaine sans un nouveau fichier de police, de nouvelles atteintes aux libertés. On est dans un monde de fichage et de surveillance généralisée. Il y a dix fois plus de choses à attaquer" que ce qui fait l'objet de recours, estimait récemment auprès de l'AFP l'avocat et membre de l'association Alexis Fitzjean Ó Cobhthaigh.

La procédure contre Amazon est issue de l'une des plaintes collectives lancées par la Quadrature du Net au lendemain de l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), en mai 2018, et qui visaient également Google, Apple, Facebook et Microsoft/LinkedIn.

Ces plaintes ont été déposée auprès de la Cnil, le régulateur français, mais en application du RGPD, elles sont instruites par les autorités de l’État membre de l'UE désigné comme pays de référence par l'entreprise concernée: le Luxembourg pour Amazon, et l'Irlande pour les quatre autres.

L'aboutissement de cette procédure concernant Amazon est une excellente surprise pour la Quadrature du Net, qui en mai dernier expliquait qu'elle n'avait "jamais eu signe de vie de l'autorité luxembourgeoise" sur ce dossier.

Les quatre autres procédures semblent pour l'instant perdues dans les limbes de la DPC, l'autorité de protection des données irlandaises, très critiquée pour sa passivité face aux géants américains qu'elle est censée réguler en Europe.

La Quadrature du Net n'a par ailleurs pas de mots assez durs pour la Cnil française, qu'elle accusait récemment d'avoir démissionné face aux "stratégies dilatoires" de ses collègues luxembourgeoises et irlandaises.

Le combat de la Quadrature rappelle celui de l'association autrichienne Noyb, dirigée par l'avocat autrichien Max Schrems.

Fort de la qualité de ses analyses juridiques, Max Schrems a réussi à deux reprises à faire annuler par la cour de justice de l'Union européenne les accords sur les échanges de données entre l'Europe et les États-Unis, du fait de l'insuffisante protection des données des Européens face à l'appareil sécuritaire américain.


La flottille pour Gaza quitte la Tunisie, direction le territoire palestinien

Après plusieurs reports, la flottille internationale pour Gaza a quitté lundi la Tunisie pour mettre le cap sur le territoire palestinien assiégé par Israël, dans le but de "briser le blocus israélien" et d'ouvrir un "corridor" humanitaire. (AFP)
Après plusieurs reports, la flottille internationale pour Gaza a quitté lundi la Tunisie pour mettre le cap sur le territoire palestinien assiégé par Israël, dans le but de "briser le blocus israélien" et d'ouvrir un "corridor" humanitaire. (AFP)
Short Url
  • Une vingtaine de bateaux venus de Barcelone (Espagne) ont quitté Bizerte, les derniers étant partis à l'aube lundi, selon un photographe de l'AFP sur place
  • Yasemin Acar, du comité de coordination de la partie maghrébine de la flottille, a posté sur Instagram des images de bateaux tunisiens prenant aussi la mer ces dernières heures, avec le message "le blocus de Gaza doit cesser"

BIZERTE: Après plusieurs reports, la flottille internationale pour Gaza a quitté lundi la Tunisie pour mettre le cap sur le territoire palestinien assiégé par Israël, dans le but de "briser le blocus israélien" et d'ouvrir un "corridor" humanitaire.

"Nous essayons d'envoyer un message à la population de Gaza, (de lui dire) que le monde ne l'a pas oubliée", a dit à l'AFP la militante écologiste suédoise Greta Thunberg avant d'embarquer dans le port de Bizerte, dans le nord de la Tunisie.

"Lorsque nos gouvernements ne prennent pas leurs responsabilités, nous n'avons pas d'autre choix que de prendre les choses en main", a-t-elle ajouté.

Une vingtaine de bateaux venus de Barcelone (Espagne) ont quitté Bizerte, les derniers étant partis à l'aube lundi, selon un photographe de l'AFP sur place.

Yasemin Acar, du comité de coordination de la partie maghrébine de la flottille, a posté sur Instagram des images de bateaux tunisiens prenant aussi la mer ces dernières heures, avec le message "le blocus de Gaza doit cesser", "nous partons par solidarité, dignité et pour la justice".

Les embarcations arrivées d'Espagne s'étaient transférées à Bizerte après un séjour mouvementé à Sidi Bou Saïd, près de Tunis.

La "Global Sumud Flotilla", accueillie par des rassemblements de soutien, a indiqué que deux de ses bateaux avaient été visés par des attaques de drones deux nuits de suite la semaine passée, publiant des vidéos à l'appui. Après la deuxième annonce, les autorités tunisiennes ont dénoncé "une agression préméditée" et dit mener une enquête.

L'eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan qui, comme Greta Thunberg, avait été détenue à bord du "Madleen" lors d'une précédente traversée vers Gaza, a dit à l'AFP redouter "bien entendu" de nouvelles attaques, ajoutant: "on se prépare aux différents scénarios".

Selon elle, les personnalités les plus en vue - dont l'actrice française Adèle Haenel - ont été réparties entre les deux plus gros bateaux de coordination "de manière à équilibrer et (ne) pas concentrer toutes les personnalités visibles dans un seul et même bateau".

Le départ de Tunisie a été repoussé à plusieurs reprises en raison de motifs de sécurité, de retard dans les préparatifs pour certains bateaux et de la météo.

La Global Sumud Flotilla ("sumud" signifie "résilience" en arabe), qui comprend aussi des embarcations parties ces derniers jours de Corse (France), Sicile (Italie) et Grèce, avait initialement prévu d'atteindre le territoire palestinien à la mi-septembre, après deux tentatives bloquées par Israël en juin et juillet.

 


Les ministres du Groupe E3 condamnent les frappes israéliennes à Doha

Cette photo satellite obtenue le 10 septembre auprès de Planet Labs PBC et datée du 24 janvier 2025 montre le complexe qui abritait les membres du bureau politique du groupe militant palestinien Hamas et qui a été pris pour cible par une frappe israélienne le 9 septembre, dans la capitale du Qatar, Doha. (AFP)
Cette photo satellite obtenue le 10 septembre auprès de Planet Labs PBC et datée du 24 janvier 2025 montre le complexe qui abritait les membres du bureau politique du groupe militant palestinien Hamas et qui a été pris pour cible par une frappe israélienne le 9 septembre, dans la capitale du Qatar, Doha. (AFP)
Short Url
  • Selon eux, cette action militaire compromet également les négociations en cours visant à la libération des otages encore détenus et à la conclusion d’un accord de cessez-le-feu à Gaza
  • Les trois pays européens ont exprimé leur solidarité avec le Qatar, soulignant son rôle clé dans la médiation menée avec l’Égypte et les États-Unis entre Israël et le Hamas

PARIS: Les ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni ont condamné, dans une déclaration conjointe, les frappes israéliennes ayant visé Doha le 9 septembre. Ils estiment que ces attaques constituent une violation de la souveraineté du Qatar et représentent un risque d’escalade supplémentaire dans la région.

Selon eux, cette action militaire compromet également les négociations en cours visant à la libération des otages encore détenus et à la conclusion d’un accord de cessez-le-feu à Gaza. « Nous appelons toutes les parties à intensifier leurs efforts pour parvenir à un cessez-le-feu immédiat », ont-ils insisté.

Les trois pays européens ont exprimé leur solidarité avec le Qatar, soulignant son rôle clé dans la médiation menée avec l’Égypte et les États-Unis entre Israël et le Hamas. Ils appellent les parties à « faire preuve de retenue » et à saisir l’opportunité de rétablir la paix.

Les ministres ont réaffirmé que la priorité devait rester la mise en place d’un cessez-le-feu permanent, la libération des otages et l’acheminement massif d’aide humanitaire à Gaza pour enrayer la famine. Ils demandent l’arrêt immédiat des opérations militaires israéliennes dans la ville de Gaza, dénonçant les déplacements massifs de civils, les pertes humaines et la destruction d’infrastructures vitales.

Ils exhortent par ailleurs à garantir aux Nations unies et aux ONG humanitaires un accès sûr et sans entrave à l’ensemble de la bande de Gaza, y compris dans le Nord.

Enfin, le Groupe E3 a rappelé sa condamnation « sans équivoque » des crimes commis par le Hamas, qualifié de mouvement terroriste, qui doit, selon eux, « libérer immédiatement et sans condition les otages, être désarmé et écarté définitivement de la gouvernance de la bande de Gaza ».


L’ONU adopte une résolution franco-saoudienne pour la paix israélo-palestinienne sans le Hamas

L'ancienne ministre allemande des Affaires étrangères et présidente de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, Annalena Baerbock, s'exprime lors d'une réunion de l'Assemblée générale pour voter sur la solution de deux États à la question palestinienne au siège des Nations Unies (ONU), le 12 septembre 2025 à New York. (AFP)
L'ancienne ministre allemande des Affaires étrangères et présidente de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, Annalena Baerbock, s'exprime lors d'une réunion de l'Assemblée générale pour voter sur la solution de deux États à la question palestinienne au siège des Nations Unies (ONU), le 12 septembre 2025 à New York. (AFP)
Short Url
  • Résolution adoptée par 142 voix pour, 10 contre — dont Israël et les États-Unis
  • Le vote précède un sommet de haut niveau co-présidé par Riyad et Paris le 22 septembre

​​​​​​NEW YORK : L’Assemblée générale des Nations unies a voté massivement vendredi en faveur de l’adoption de la « Déclaration de New York », une résolution visant à relancer la solution à deux États entre Israël et la Palestine, sans impliquer le Hamas.

Le texte a été approuvé par 142 pays, contre 10 votes négatifs — dont Israël et les États-Unis — et 12 abstentions. Il condamne fermement les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, exige le désarmement du groupe, la libération de tous les otages, et appelle à une action internationale collective pour mettre fin à la guerre à Gaza.

Intitulée officiellement « Déclaration de New York sur le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution à deux États », la résolution a été présentée conjointement par l’Arabie saoudite et la France, avec le soutien préalable de la Ligue arabe et de 17 États membres de l’ONU.

Le texte souligne la nécessité de mettre fin à l’autorité du Hamas à Gaza, avec un transfert des armes à l’Autorité palestinienne, sous supervision internationale, dans le cadre d’une feuille de route vers une paix durable. Celle-ci inclut un cessez-le-feu, la création d’un État palestinien, le désarmement du Hamas, et une normalisation des relations entre Israël et les pays arabes.

L’ambassadeur de France, Jérôme Bonnafont, qui a présenté la résolution, l’a qualifiée de « feuille de route unique pour concrétiser la solution à deux États », soulignant l’engagement de l’Autorité palestinienne et des pays arabes en faveur de la paix et de la sécurité. Il a aussi insisté sur l’urgence d’un cessez-le-feu immédiat et de la libération des otages.

Ce vote intervient à quelques jours d’un sommet de haut niveau de l’ONU, co-présidé par Riyad et Paris le 22 septembre, où le président Emmanuel Macron s’est engagé à reconnaître officiellement un État palestinien.

La représentante américaine, Morgan Ortagus, s’est vivement opposée à la résolution, la qualifiant de « coup de communication malvenu et malavisé » qui récompenserait le Hamas et nuirait aux efforts diplomatiques authentiques.

Elle a dénoncé la mention du « droit au retour » dans le texte, estimant qu’il menace le caractère juif de l’État d’Israël.

« Cette résolution est un cadeau au Hamas,» a déclaré Mme Ortagus, ajoutant que le désarmement du Hamas et la libération des otages étaient la clé de la fin de la guerre. Elle a exhorté les autres nations à se joindre aux États-Unis pour s'opposer à la déclaration.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com