Affaire Bongo: BNP Paribas admet des "carences" mais pas d'"infraction"

Cette photo prise et publiée par le bureau de la présidence gabonaise à Libreville le 25 juin 2021 montre le président gabonais Ali Bongo Ondimba, fils de l’ancien président Omar Bongo, s'adressant aux députés pour la première fois en 5 ans. (Weyl Laurent / Présidence gabonaise/AFP
Cette photo prise et publiée par le bureau de la présidence gabonaise à Libreville le 25 juin 2021 montre le président gabonais Ali Bongo Ondimba, fils de l’ancien président Omar Bongo, s'adressant aux députés pour la première fois en 5 ans. (Weyl Laurent / Présidence gabonaise/AFP
Short Url
Publié le Dimanche 01 août 2021

Affaire Bongo: BNP Paribas admet des "carences" mais pas d'"infraction"

  • La BNP conteste avoir su que les chèques de banque qu'elle établissait en France pour Atelier 74 pouvaient servir "à la famille Bongo (pour) acquérir des biens immobiliers"
  • Dans le volet gabonais de cette retentissante affaire, les enquêteurs ont recensé douze bien immobiliers acquis à Paris et à Nice par le clan Bongo "à hauteur d'au moins 35 millions d'euros" à partir des années 1990

PARIS : La banque BNP Paribas, mise en examen le 11 mai pour le blanchiment d'"au moins 35 millions d'euros" avec lesquels la famille du défunt président gabonais Omar Bongo s'est acquis villas et hôtels particuliers en France, a reconnu des "carences" mais contesté tout "dessein frauduleux", selon son interrogatoire devant le juge consulté par l'AFP.

Face au magistrat du pôle financier du tribunal de Paris, le représentant de la banque a soutenu que l'établissement n'avait pas connaissance que la famille Bongo "tirait les ficelles" du circuit financier et ignorait que l'argent provenait de potentiels détournements de fonds publics gabonais, dénonçant une "construction intellectuelle" de l'accusation.

Cette mise en cause de la première banque française et européenne, révélée par l'AFP mi-mai, a fait franchir un cap décisif à cette longue instruction dite des "biens mal acquis" qui porte notamment, depuis 2010, sur le luxueux patrimoine immobilier acquis par la famille d'Omar Bongo, président du Gabon de 1967 à sa mort en 2009 et auquel a succédé son fils Ali.

Si aucun membre de la famille, qui conteste tout détournement de fonds, n'est à ce jour mis en examen, la BNP Paribas est désormais poursuivie pour des faits de "blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics" en lien avec le clan Bongo.

Dans le détail, le juge d'instruction Dominique Blanc soupçonne la banque d'avoir permis à la famille Bongo et à ses proches, via une société dénommée Atelier 74, de "convertir des fonds d'origine délictuelle dans des opérations immobilières, à hauteur d'au moins 35 millions d'euros" qui leur auraient bénéficié "directement ou via des structures". Le tout entre 1996 et 2008.

Mais devant le magistrat, le directeur juridique du groupe Georges Dirani a dit son "incompréhension".

Pour lui, la BNP a "activement et de manière transparente aidé la justice à clarifier un certain nombre de faits", notamment via une enquête interne de 2017.

Celle-ci "a conclu que le compte d'Atelier 74 avait eu, il y a plus de 10 ans, un fonctionnement atypique, soulignant certaines carences". Cela "ne constitue pas pour autant des infractions pénales", a insisté M. Dirani.

Douze biens immobiliers

Atelier 74, une entreprise de décoration intérieure, était chargée de dénicher les biens pour la famille du président gabonais et de les rénover pour plusieurs millions d'euros.

La justice française soupçonne la société d'avoir reçu, sur ses comptes à la BNP, de l'argent en provenance de sa filiale Afrique, via un compte à la BGFI, une banque gabonaise. Ce compte recevait "des dépôts d'espèces en très grand nombre effectués par Omar Bongo et ses proches".

Pour le juge, la BNP Paribas aurait dû "classifier" comme "sensible" le "lien d'affaires connu" entre Atelier 74 et Omar Bongo, repérer que "le volume des espèces était sans rapport aucun avec les émoluments" du président et "provenaient de détournement de fonds publics et d'actes de corruption".

Mais le directeur juridique de la banque a fortement minimisé le degré de connaissance que la BNP avait de l'origine et de la destination des fonds déposés à la BGFI, banque longtemps liée à Paribas, jusqu'en 1998.

Selon M. Dirani, "rien n'établit" que la BNP "aurait été informée durant la période (...) que la famille Bongo tirait les ficelles derrière Atelier 74".

Enfin, la BNP conteste avoir su que les chèques de banque qu'elle établissait en France pour Atelier 74 pouvaient servir "à la famille Bongo (pour) acquérir des biens immobiliers", bien au-delà pourtant de simples prestations de décoration intérieure.

Dans le volet gabonais de cette retentissante affaire, qui s'intéresse aussi au patrimoine de la famille de Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazzaville, les enquêteurs ont recensé douze bien immobiliers acquis à Paris et à Nice par le clan Bongo "à hauteur d'au moins 35 millions d'euros" à partir des années 1990.

Parmi ce patrimoine: deux hôtels particuliers dans des arrondissements huppés de Paris ainsi qu'une villa à Nice.

"Il est difficile de croire que la banque à cette période n'a pas demandé des justificatifs de virement: origine des fonds, l'existence de contrat ou de convention passés entre ces deux entités", estimait l'Office central de répression de la grande délinquance financière dans une note de septembre.

L'enquête interne de la BNP qui a fini par pointer les manquements date de 2017, soit six ans après les premières réquisitions judiciaires, s'étonnait l'OCRGDF.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
Short Url
  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
Short Url
  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.


Droits de douane: la France déçue de l'accord UE-USA

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 10 juin 2025. (AFP)
Short Url
  • La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir
  • Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission"

PARIS: La France, déçue de l'accord commercial annoncé dimanche entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, a plaidé lundi pour que l'Europe se montre plus ferme lors des négociations à venir sur ses modalités d'application.

Le président français Emmanuel Macron n'avait pas réagi lundi. Mais son Premier ministre François Bayrou a évoqué un "jour sombre" pour l'Europe, qui "se résout à la soumission".

Se projetant vers la suite, le ministre de l'Economie Eric Lombard a lui estimé lundi soir que "cet accord n'est pas complet" et que "le travail continue". Car "l'accord n'est pas finalisé et nous veillerons à ce qu'il soit amélioré", a-t-il dit dans une interview à Libération.

"Les discussions doivent se poursuivre pour les produits pharmaceutiques - on comprend que certains génériques seront exemptés -, sur l'acier, sur l'aluminium, sur les produits chimiques, sur les semi-conducteurs et sur les vins et les produits agricoles", précise-t-il.

"Il ne faudrait pas que cet accord soit la fin de l'histoire, auquel cas nous nous serions tout simplement juste affaiblis", avait estimé sur France Inter dès lundi matin le ministre français délégué au Commerce extérieur, Laurent Saint-Martin.

"Maintenant, il va y avoir une négociation technique" et "nous pouvons nous saisir de cette séquence pour nous renforcer", a-t-il ajouté.

Le président américain Donald Trump et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont annoncé dimanche en Ecosse un accord douanier prévoyant que les produits européens exportés aux Etats-Unis soient taxés à 15%.

Avec l'espoir d'éviter une escalade commerciale, l'UE s'est aussi engagée à 750 milliards de dollars d'achats d'énergie - visant notamment à remplacer le gaz russe - et à 600 milliards d'investissements supplémentaires aux Etats-Unis.

A Paris, si on concède que cet accord va apporter de la "stabilité" aux entreprises, on insiste surtout sur son caractère "déséquilibré", selon les termes utilisés par plusieurs membres du gouvernement.

"Notre responsabilité aujourd'hui, c'est de faire en sorte que cet accord, in fine, soit le moins déséquilibré possible", a déclaré sur RTL le ministre de l'Industrie et de l'Energie Marc Ferracci.

- Prochains jours déterminants -

MM. Ferracci et Saint-Martin ont plaidé pour un "rééquilibrage" portant sur les services, en particulier le numérique, en rappelant que si la balance commerciale des Etats-Unis avec l'Europe est déficitaire pour les biens, celle des services est excédentaire.

Concernant les échanges de biens, la France affichait en 2024 un excédent commercial de 16,4 milliards de dollars à l'égard des Etats-Unis selon les Américains, mais les Douanes françaises évoquent pour la même période un déficit de 4,2 milliards d'euros.

Les négociateurs européens devront utiliser "l'ensemble des outils qui sont à leur disposition" et notamment envisager "de limiter l'accès des entreprises américaines aux marchés publics européens", a insisté M. Ferracci.

Du côté des entreprises, Patrick Martin, le président du Medef, première organisation patronale française, a estimé que "si les choses sont bien ce qui nous a été annoncé, ce n'est pas admissible". "Il faut continuer à négocier", selon lui.

La CPME, deuxième organisation patronale, a dit anticiper "des répercussions désastreuses" pour les petites et moyennes entreprises. Et le mouvement des ETI (Meti) a évoqué "des conséquences particulièrement préoccupantes pour les entreprises de taille intermédiaire".

Selon les secteurs, les sentiments sont ambivalents.

"Il y a du soulagement parce que cet accord donne de la visibilité", a déclaré à l'AFP Emmanuel Guichard, délégué général de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). Mais "ce n'est pas un bon accord pour nous, tout simplement parce qu'on avait 0% de droits de douane en janvier vers les Etats-Unis et maintenant on va être à 15%."

"La catastrophe est évitée", en référence aux 30% de droits de douane évoqué par M. Trump, "mais les prochains jours seront déterminants pour le secteur français des vins et spiritueux", déclare dans un communiqué la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS), à laquelle se joint l’ensemble des interprofessions françaises (CNIV) et de la filière.

Dans l'agroalimentaire, l'organisation patronale du secteur, l'Ania, a dénoncé un "accord clairement inéquitable (...) qui fragilise notre position".

Seuls les secteurs qui pourraient bénéficier d'une exemption de droits de douane, comme l'aéronautique, se sont montrés complètement soulagés.

Le Gifas (Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales) a salué dans une déclaration transmise à l'AFP une exonération "bonne pour une industrie équilibrée entre la France et les Etats-Unis" et qui permettra de "conserver des emplois qualifiés en France à tous les niveaux de la chaîne de sous-traitance."

Les organisations patronales et les fédérations des filières économiques affectées par cet accord seront reçues mercredi à Bercy.