Liban: l’impunité en guise d’identité?

Le 4 août 2020, ce n’est finalement rien de moins que le 11 Septembre des Libanais, avec cela en plus que la responsabilité de cette hécatombe n’impute à personne d’autre que les dirigeants du pays. (Photo ArabNews en français)
Le 4 août 2020, ce n’est finalement rien de moins que le 11 Septembre des Libanais, avec cela en plus que la responsabilité de cette hécatombe n’impute à personne d’autre que les dirigeants du pays. (Photo ArabNews en français)
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Publié le Mercredi 04 août 2021

Liban: l’impunité en guise d’identité?

  • «Tout le monde savait.» C’est ce qui se répète depuis le cataclysme qui a rayé le port de Beyrouth et la moitié de la capitale
  • «Tout le monde», en allusion aux responsables du gouvernement qui avaient été informés à plusieurs reprises que le nitrate d’ammonium était mal stocké dans le port

BEYROUTH: Ce n’est pas le nombre de victimes. Ce n’est pas non plus l’ampleur de la destruction. Le Liban, du haut de ses nombreuses années de guerre civile, en aura connu tellement d’autres. Ce qui prend à la gorge lorsqu’il faut aborder l’explosion du 4 août 2020, c’est l’énormité de la négligence qui a conduit à l’une des plus grandes explosions de l’histoire contemporaine, qui plus est en temps de paix.

Le 4 août 2020, ce n’est finalement rien de moins que le 11 Septembre des Libanais, avec cela en plus que la responsabilité de cette hécatombe n’impute à personne d’autre que les dirigeants du pays. L’explosion provoquée par la déflagration de 500 tonnes d’ammonium selon un rapport du FBI, cité quelques jours après le drame par le Premier ministre libanais de l’époque, Hassan Diab, est le fruit d’une négligence endémique qui sévit au Liban. Symbole s’il en est du degré d’intérêt des dirigeants locaux pour la chose publique.

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Photocollage réalisé par le collectif United Diaspora - Meghterbine Mejtmiin - avec les photos de tous les responsables qui avaient eu connaissance de l'existence du nitrate d'ammonium et de son mauvais stockage dans le port de Beyrouth. (Photo tirée du compte Instagram de United Diaspora).

«Tout le monde savait.» C’est ce qui se répète depuis le cataclysme qui a rayé le port de Beyrouth et la moitié de la capitale. «Tout le monde», en allusion aux responsables du gouvernement qui avaient été informés à plusieurs reprises et par différents interlocuteurs que le nitrate d’ammonium était mal stocké dans le port. Aucun d’entre eux n’a sourcillé, ni jugé utile d’entreprendre une quelconque action susceptible d’éviter une véritable catastrophe nationale.

 

L’explosion en quelques chiffres

L’explosion a tué 217 personnes et en a blessé 7 000 dont 150 souffrent à présent d’un handicap physique.

Cette explosion a également causé des préjudices psychologiques indicibles et endommagé 77 000 appartements, ce qui a entraîné le déplacement forcé de plus de 300 000 habitant(e)s.

Au moins trois enfants âgés de 2 à 15 ans en ont perdu la vie.

 

Si les Libanais ont toujours eu ce sentiment diffus que leurs gouvernants ne se souciaient pas vraiment des citoyens, l’hécatombe du 4 août leur en a apporté l’irréfutable preuve. Ils ont encore à l’esprit les images de leur président, les mains dans les poches, sur le lieu de la catastrophe.

Sur les réseaux sociaux, Michel Aoun avait alors essuyé des critiques au vitriol pour cette posture, jugée irrespectueuse pour les victimes et leurs proches, bien qu’ayant promis de faire toute la lumière sur le drame. «Nous sommes déterminés à mener l’enquête en toute transparence et à sanctionner lourdement les responsables impliqués dans l’explosion», avait-il affirmé le 5 août 2020 avant de rejeter deux jours plus tard toute «internationalisation de l’enquête», le 7 août 2020.

Déclaration qui a eu l’effet d’une douche froide pour les proches des victimes, car au Liban, l’impunité est presque devenue une… identité. Le nombre d’attentats et de crimes non élucidés se comptent par centaines et les coupables n’ont jamais été sanctionnés, même pour des crimes visant des présidents de la République en exercice. La perspective d’une internationalisation de l’enquête aurait au moins été de nature à offrir aux victimes et à leurs proches la perspective d’une certaine reddition de comptes.

Car si le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) – mis en place à La Haye au lendemain de l’assassinat de l’ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri par la Cour internationale de justice – a offert une promesse d’équité, les faits ont montré avec l’arrêt du financement du TSL, que «lorsque la volonté politique fait défaut, la recherche de la vérité en prend un coup également», comme aime à le noter le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth, Melhem Khalaf. Le TSL encourt actuellement le risque de fermer faute de financements nécessaires, le Liban – État techniquement en faillite – finançant le budget de ce tribunal international à hauteur de 49%.

melhem khalaf
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth, Melhem Khalaf. (Photo fournie).

Or, «un crime impuni est un crime récompensé», rappelle à cet égard Me Khalaf. Pour lui, «après le 4 août, il n’est tout simplement plus possible de récompenser des crimes». La population a selon lui pris conscience que l’État est délaissé par «des responsables irresponsables».

Le 4 août est-il un tournant dans l’histoire politique du Liban? Réussira-t-il à venir à bout du système féodal? Ce système-carcan dans lequel est figé le pays depuis des décennies et au nom duquel toutes les atrocités sont passées sous silence par des gouvernants qui s’arrogent, entre eux, un blanc-seing afin de continuer à s’accrocher à la chose publique.

Pour Me Khalaf, toute personne qui se veut «publique» devrait véhiculer un retour aux valeurs. «Les valeurs devraient être la boussole, le phare de toute personnalité publique et non pas, à la manière d’Iznogoud, pour être simplement calife à la place du calife et perpétuer la même façon de faire. Il faut instaurer une nouvelle mentalité dont la pierre angulaire ne peut être que la justice.»

«Sans justice, pas de lendemain»

«Sans justice pas de lendemain. Impossible de faire croire aux gens qu’il y a une possibilité de bâtir une nouvelle patrie. La justice doit être arrachée. Les juges doivent démontrer qu’ils ont revu leur mission et qu’ils veulent à présent établir cette confiance tant réclamée par les proches des victimes.» Pour l’heure, l’enquête piétine. Seuls ont été mis sous les verrous les employés du port de Beyrouth qui avaient, avant le drame, signalé l’existence du nitrate d’ammonium et sa dangerosité.

Tarek Bitar, le juge actuellement en charge du dossier, a demandé courant juillet la levée de l’immunité et la permission d’interroger, au sujet de l’explosion, des parlementaires et autres responsables hauts placés des services de sécurité, notamment le député et ancien ministre des Finances, Ali Hasan Khalil; le député et ancien ministre des Travaux publics, Ghazi Zeaiter; le député et ancien ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk; le directeur général de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim; et le directeur général de la Sécurité de l'État, le général Tony Saliba.

Le 2 juillet dernier, le ministre libanais de l'Intérieur, Mohammed Fahmi, déclarait sur la chaîne de télévision LBCI qu’il allait autoriser le juge d’instruction à engager des poursuites contre Abbas Ibrahim, mais il est par la suite revenu sur ses déclarations et a rejeté la demande du juge. Depuis, les familles des victimes manifestent pour réclamer une enquête impartiale et efficace.

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Une action du collectif United Diaspora à Paris. Les portraits des principaux responsables que le juge Bitar a demandé d'interroger dans l'affaire de l'explosion du port de Beyrouth, assortis de la mention "Wanted", comprendre "Avis de recherche". (Photo tirée du compte Instagram de United Diaspora).

Dans un rapport, Amnesty International met l’accent sur la nécessité de lever l’immunité politique des responsables. «Amnesty International soutient les victimes de l’explosion du port de Beyrouth dans leur combat pour la justice. Depuis la fin du conflit, le pays est marqué par une impunité solidement ancrée qui touche tous les aspects de la vie des personnes au Liban, a déclaré Lynn Maalouf, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

«Il est absolument essentiel qu’une enquête véritablement impartiale et indépendante soit menée sur l’explosion du port de Beyrouth, afin de bâtir un avenir meilleur pour le Liban, où les droits de l’homme seront protégés et où la justice prévaudra», poursuit Maalouf dans le rapport publié par Amnesty le 14 juillet dernier.

 

En Bref

Au Liban, il n’existe pas de précédent à proprement parler en ce qui concerne la levée de l’immunité politique.

La demande formulée par le juge d’instruction Tarek Bitar constitue une première, même si celle-ci est faite uniquement dans le cadre de l’instruction, qui ne constitue que la première étape du cheminement juridique, souligne à cet égard Melhem Khalaf.

 

Si le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Beyrouth reconnaît la lenteur dans le traitement du dossier, il estime cependant que «le jour où le juge prend des mesures concrètes, il ne faut pas lui faire de procès d’intention. Il ne faut pas minimiser les efforts fournis pour parvenir à la reddition de comptes». La levée des immunités est un vrai défi, reconnaît l’avocat, «mais si le juge fait son travail, il faut savoir dire oui et l’encourager, lui dire de persévérer dans cette voie. Car seule cette démarche pourra restaurer la confiance de la population dans le système judiciaire national». Pour lui, la volonté de reddition de compte reste la pierre angulaire de la justice, quel que soit l’organe chargé de rendre justice.

À l’heure où familles et victimes s’apprêtent à commémorer ce jour funeste, des voix s’élèvent au Liban pour dénoncer ce silence assourdissant des autorités. Dans un souci de se protéger, certains responsables ont choisi de sortir de leur mutisme en faisant des déclarations totalement en décalage avec la soif de justice qui sévit actuellement à Beyrouth. Ainsi, l’ancien commandant en chef de l’armée Jean Kahwagi a dit «ne pas se rappeler» d’avoir signé le document autorisant l’entrée du bateau chargé de nitrate d’ammonium au port de Beyrouth, sous prétexte qu’il signe «des tas de papiers tous les jours». De son côté, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nouhad Machnouk, est allé jusqu’à affirmer qu’il ignorait «ce qu’est le nitrate» au moment où il a signé lesdits documents…

Pour les proches des victimes, ce premier anniversaire ne peut être qu’amer.


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »