France: lancement d'un pass sanitaire spécial pour les expatriés français vaccinés à l'étranger

«Conformément à la décision du président de la République, avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, nous avons mis en place un dispositif spécifique pour apporter une solution aux Français établis hors de France», a indiqué le secrétaire d'État chargé du Tourisme et des Français de l'étranger Jean-Baptiste Lemoyne. (Photo, AFP)
«Conformément à la décision du président de la République, avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, nous avons mis en place un dispositif spécifique pour apporter une solution aux Français établis hors de France», a indiqué le secrétaire d'État chargé du Tourisme et des Français de l'étranger Jean-Baptiste Lemoyne. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 03 août 2021

France: lancement d'un pass sanitaire spécial pour les expatriés français vaccinés à l'étranger

  • Dans un premier temps, le dispositif est réservé «aux personnes déjà présentes» sur le territoire français ou dans l'UE ou «arrivant d'ici au 31 août»
  • Le dispositif concerne les Français «vaccinés ailleurs que dans l'un des pays suivants: États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse»

PARIS: Le gouvernement français met en place à compter de lundi un pass sanitaire spécial afin que les expatriés français vivant hors de l'Union européenne et vaccinés à l'étranger "avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments" puissent rentrer en France et dans l'UE.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a expliqué dans un communiqué avoir mis en place un "dispositif spécifique permettant aux Français de l'étranger vaccinés avec l'un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l'espace européen".

"Conformément à la décision du président de la République, avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, nous avons mis en place un dispositif spécifique pour apporter une solution aux Français établis hors de France", a indiqué le secrétaire d'État chargé du Tourisme et des Français de l'étranger Jean-Baptiste Lemoyne, cité dans le communiqué.

"Dès aujourd'hui lundi 2 août à 14h00, nos compatriotes peuvent déposer leurs demandes. Pour recevoir un QR code, il suffit d'envoyer par courrier électronique, une preuve de vaccination, avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger", a-t-il précisé.

Le dispositif concerne les Français "vaccinés ailleurs que dans l'un des pays suivants: États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse", ces pays permettant l'obtention du certificat Covid numérique de l'UE, qui est accepté en France.

Dans un premier temps, le dispositif est réservé "aux personnes déjà présentes" sur le territoire français ou dans l'UE ou "arrivant d'ici au 31 août". "Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement", selon le ministère.

Ces règles ne modifient pas les mesures sanitaires requises pour l'accès au territoire français (schéma vaccinal complet ou test PCR ou antigénique ou certificat de rétablissement pour les personnes de plus de 12 ans n'ayant pas de schéma vaccinal complet), a ajouté le ministère français des Affaires étrangères.

Le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - est entré en vigueur le 21 juillet en France dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes.

Le Conseil constitutionnel français doit rendre sa décision jeudi sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'extension controversée du pass sanitaire aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.

Le passe sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes :

- Être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés ;

- Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;

- Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ;

- Avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants : Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. En effet, ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;

- Être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août.

Afin de bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande devront transmettre par courriel les pièces suivantes, (au format pdf, jpg ou png) :

- le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’AEM ou équivalent ;

- une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale française en cours de validité) ;

- le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats ;

- une preuve de résidence hors de France.

Les adresses d’envoi des demandes sont organisées en priorité en fonction de la zone géographique du pays de résidence

Pour plus d'informations, consulter le lien du gouvernement ici


Prisons: le Conseil de l'Europe rappelle encore la France à l'ordre

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en périphérie de Paris, le 15 septembre 2021. (Photo, AFP)
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en périphérie de Paris, le 15 septembre 2021. (Photo, AFP)
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  • Le Comité a demandé aux autorités françaises «d'adopter rapidement des mesures pour mieux répartir les détenus entre les établissements»
  • La «densité carcérale» moyenne, à 117% avant la crise, était descendue jusqu'à 96% en mai 2020, avant de remonter à 103% en novembre 2020

STRASBOURG: Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a exigé vendredi de la France qu'elle améliore la répartition des détenus dans ses prisons et qu'elle établisse une "stratégie pour réduire le taux d'occupation" des établissements pénitentiaires.

Cette instance, qui réunit les ministres des Affaires étrangères des 47 pays membres du Conseil de l'Europe ou leurs délégués, s'est réunie du 14 au 16 septembre pour examiner l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Elle s'est notamment penchée sur "le problème structurel de la surpopulation" et des "mauvaises conditions de détention dans de nombreux établissements pénitentiaires" français, après plusieurs condamnations récentes de la France, notamment en janvier 2020 concernant les "traitements dégradants" subis par 25 prisonniers dans des prisons situées à Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique), Mahault (Guadeloupe) et Faa’a Nuutania (Polynésie).

À l'issue de sa réunion, le Comité a demandé aux autorités françaises "d'adopter rapidement des mesures pour mieux répartir les détenus entre les établissements" et de mener "une stratégie cohérente à long terme pour réduire le taux d'occupation des prisons".

Le Comité réclame aussi un renforcement des moyens consacrés "au développement des mesures non privatives de liberté", et demande des "mesures législatives" visant à "réguler la population carcérale".

Il sollicite également une "sensibilisation de la magistrature aux objectifs de réduction carcérale".

Si la population carcérale avait connu une brusque diminution au début de la crise de la Covid-19, les membres du Comité soulignent que les "derniers chiffres attestent de son augmentation, à nouveau, rapide et importante". 

La "densité carcérale" moyenne, à 117% avant la crise, était descendue jusqu'à 96% en mai 2020, avant de remonter à 103% en novembre 2020.

Le Comité a par ailleurs salué la création d'un "recours judiciaire" pour les détenus, qui ouvre la possibilité "de se plaindre de conditions indignes de détention". L'entrée en vigueur de ce recours est prévue le 1er octobre.


50 millions de vaccinés: la France revient de loin

Une patiente âgée reçoit la 3e dose du vaccin Pfizer-BioNtech à Paris, le 13 septembre 2021. (Photo, AFP)
Une patiente âgée reçoit la 3e dose du vaccin Pfizer-BioNtech à Paris, le 13 septembre 2021. (Photo, AFP)
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  • Un retard à l'allumage lourd de conséquences. Les critiques fusent, le gouvernement consent à avancer la vaccination des soignants de plus de 50 ans. Trop peu, trop tard
  • Dès l'ouverture des réservations, c'est la ruée : le premier jour, ils sont plus de 500 000 à prendre rendez-vous pour leurs deux doses

PARIS: La France, qui a franchi vendredi le seuil des 50 millions de primo-vaccinés, figure dans le peloton de tête européen et mondial de la vaccination contre la Covid-19. Une performance inimaginable huit mois plus tôt, au démarrage d'une campagne aussi inédite que mouvementée.

Rien ne s'est passé comme prévu. Le vaccin Pfizer BioNTech était au pied du sapin, grâce au feu vert de l'Union européenne, obtenu le 21 décembre, et il ne restait plus qu'à décliner le plan en cinq "phases" savamment élaboré par les autorités sanitaires. Mais en pleines fêtes de fin d'année, les réjouissances ont vite pris un goût amer.

Retard à l'allumage

"Prête pour l'épreuve", Mauricette, 78 ans, reçoit devant les caméras la première injection officielle le 27 décembre dans un Ehpad de Sevran (Seine-Saint-Denis). La priorité aux plus "vulnérables", dans le département le plus pauvre de l'Hexagone : toutes les cases sont cochées.

Mais l'intendance ne suit pas. Trois jours plus tard, le pays ne dénombre que 138 personnes vaccinées, contre plus de 8 000 en Italie et près de 80 000 en Allemagne, pays qui ont pourtant démarré en même temps. Partis un peu plus tôt, Israël et le Royaume-Uni dépassent les 600 000, les États-Unis le million.

Un retard à l'allumage lourd de conséquences. Les critiques fusent, le gouvernement consent à avancer la vaccination des soignants de plus de 50 ans. Trop peu, trop tard. La polémique enfle, les oppositions se déchaînent, Emmanuel Macron exige d'"accélérer" et mi-janvier, la campagne est élargie à tous les plus de 75 ans.

L'impatience des aînés est à son comble. Dès l'ouverture des réservations, c'est la ruée : le premier jour, ils sont plus de 500 000 à prendre rendez-vous pour leurs deux doses. Les centres de vaccination poussent comme des champignons. Mais Pfizer est à la traîne sur ses livraisons, contrecarrant la montée en puissance.

Un vaccin déchu 

L'exécutif mise alors gros sur le vaccin AstraZeneca, approuvé début février pour les moins de 65 ans. Olivier Véran paye de sa personne pour donner l'exemple et battre le rappel : "à partir de maintenant, il va falloir que ça dépote", lance le ministre de la Santé.

Mais les débuts sont une nouvelle fois poussifs, car les soignants - toujours prioritaires - et les malades "à risque" boudent ce sérum aux effets secondaires plus fréquents.

Les médecins libéraux ne se précipitent pas non plus pour commander les flacons qui leur sont réservés. Un mal pour un bien, car le laboratoire britannique livre, lui aussi, moins de doses que promis.

Afin d'écluser les stocks, l'âge limite pour l'AstraZeneca est relevé à 75 ans début mars et les pharmacies s'apprêtent à l'injecter à tour de bras.

Et soudain, tout s'arrête. Quelques caillots sanguins suspects jettent le doute dans toute l'Europe. Un à un, les voisins de la France suspendent l'utilisation du vaccin incriminé. Emmanuel Macron suit le mouvement, en même temps que l'Allemagne et l'Italie.

Quatre jours plus tard, l'interdit est levé, mais l'élan est brisé. La volte-face des autorités, qui destinent désormais l'AstraZeneca aux plus de 55 ans, n'arrange rien à l'affaire. Les livraisons erratiques aux médecins et pharmaciens achèvent de plomber ce remède déchu.

Ouvrir les vannes

Le gouvernement a de toute façon encore changé son fusil d'épaule. Tant pis pour la proximité physique, l'heure est aux "vaccinodromes" géants pour atteindre les objectifs fixés : 10 millions de premières injections mi-avril, 20 millions mi-mai, 30 millions avant l'été.

Réduit à imposer un troisième confinement fin mars, le chef de l'État annonce un élargissement par étapes de la vaccination, sur le même calendrier, aux plus de 60, puis 50 ans et enfin à l'ensemble des adultes.

Cette fois-ci, Pfizer est au rendez-vous. Les doses arrivent en masse, la campagne décolle enfin. Le cap des 2 millions d'injections hebdomadaires est passé début avril, celui des 3 millions début mai.

L'agenda est à nouveau bousculé, pour ouvrir les vannes à tous les malades chroniques de plus de 18 ans, puis à tous ceux qui parviennent à dégoter une dose "la veille pour le lendemain". Enfin, le 31 mai, la vaccination est ouverte à tous les majeurs, sans restriction.

Le mois de juin passe sur un nuage, avec plus de 4 millions de piqûres chaque semaine. La cible des 30 millions est atteinte avec quelques jours d'avance et les ados de 12 à 17 ans sont à leur tour autorisés à se faire vacciner.

L'épidémie reflue, les vacances approchent et le gouvernement entrevoit un été en pente douce, juste assez pour viser le seuil des 40 millions fin août.

L'arme du pass 

C'était sans compter sur le variant Delta, qui se répand sans laisser de répit. Pendant ce temps, la vaccination pique dangereusement du nez : le rythme des premières injections fond de moitié en juin, les prises de rendez-vous suivent la même pente.

L'exécutif durcit le ton, surtout avec les soignants récalcitrants, pour qui l'obligation vaccinale apparaît inéluctable. Un choix confirmé le 12 juillet par Emmanuel Macron.

Le président dégaine par la même occasion une arme de vaccination massive : le pass sanitaire, qu'il faudra bientôt présenter au cinéma, au restaurant ou dans le TGV, entre autres.

L'effet est immédiat, plus d'un million de personnes réservent leurs doses le soir même, davantage encore le lendemain. Dopée par la contrainte, la campagne enregistre un pic à près de 5 millions d'injections la semaine suivante.

Mais le regain est de courte durée et la cadence retombe dans la torpeur aoûtienne et passe sous les 2 millions début septembre. Suffisant pour atteindre la barre des 50 millions de primo-vaccinés mi-septembre, mais après ?

Il reste de larges trous dans la raquette parmi les publics vulnérables, en particulier chez les plus de 80 ans et les malades chroniques. Les priorités de la rentrée sont pourtant à l'opposé : vaccination dans les collèges et lycées, et troisième dose pour les plus de 65 ans.

Déjà, le ministère prépare la fermeture des centres entre octobre et févier en fonction de la capacité des pharmaciens et médecins libéraux à prendre le relais. A quelques mois de la présidentielle, la fin du film se dessine.

 


Attentats de 2016 à Bruxelles: 10 suspects renvoyés aux assises, dont Salah Abdeslam

Dans cette photographie prise début 16 mars 2016, des agents de la police scientifique travaillent sur le site d'une fusillade rue du Dries-Driesstraat à Forest-Vorst, Bruxelles. (Photo, AFP)
Dans cette photographie prise début 16 mars 2016, des agents de la police scientifique travaillent sur le site d'une fusillade rue du Dries-Driesstraat à Forest-Vorst, Bruxelles. (Photo, AFP)
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  • Ce matin-là, deux djihadistes s'étaient fait exploser à l'aéroport international de Bruxelles-Zaventem, et un troisième dans le métro de la capitale belge
  • Au total dix inculpés du dossier ont été «renvoyés ce jour devant la cour d’assises par la chambre des mises en accusation de Bruxelles

BRUXELLES: Nouveau procès en vue pour le djihadiste Salah Abdeslam. Dix suspects dont ce Franco-marocain, seul membre encore en vie des commandos du 13 novembre 2015 en France, ont été renvoyés vendredi devant la cour d'assises de Bruxelles pour les attentats du 22 mars 2016.

Ce matin-là, deux djihadistes s'étaient fait exploser à l'aéroport international de Bruxelles-Zaventem, et un troisième dans le métro de la capitale belge. Bilan: 32 morts et plus de 340 blessés.

L'enquête a rapidement révélé, notamment grâce à un ordinateur retrouvé dans une poubelle, que ces auteurs étaient liés à ceux du 13 novembre 2015.

Outre Salah Abdeslam, le procès qui se profile à Bruxelles à partir de septembre 2022 concernera cinq autres djihadistes actuellement jugés avec lui à Paris pour les attaques du 13-Novembre (130 morts), également revendiquées par le groupe Etat islamique.

Il s'agit du Belgo-marocain Mohamed Abrini, - l'"homme au chapeau" filmé le 22 mars à l'aéroport de Zaventem -,  du Tunisien Sofien Ayari, complice de la fuite d'Abdeslam (arrêté avec lui le 18 mars 2016 à Bruxelles), du Suédois d'origine syrienne Osama Krayem, qui a rebroussé chemin le 22 mars après avoir accompagné le kamikaze du métro.

Sont aussi concernés, d'après le parquet fédéral belge, deux autres Belgo-Marocains: Oussama Atar, cerveau présumé des attaques (probablement mort en Syrie et jugé par défaut à Paris) et Ali El Haddad Asufi, un proche des frères El Bakraoui, deux des trois "kamikazes" du 22 mars.

Au total dix inculpés du dossier ont été "renvoyés ce jour devant la cour d’assises par la chambre des mises en accusation de Bruxelles", a tweeté Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral.

Cette juridiction, la dernière appelée à statuer avant l'organisation du procès, a ainsi confirmé la décision rendue en janvier en première instance par la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles.

Elle ne s'est pas conformée à l'analyse du parquet fédéral qui avait établi une distinction dans le dossier, plaidant pour que huit hommes soient jugés aux assises pour "assassinats dans un contexte terroriste" et les deux derniers par le tribunal correctionnel pour "participation aux activités d'un groupe terroriste".

Un millier de parties civiles

Il s'agit des frères Smail et Ibrahim Farisi, soupçonnés d'avoir apporté un soutien logistique aux assaillants, mais qui selon l'accusation n'avaient pas connaissance de leur projet terroriste.

En définitive, les deux frères seront jugés aux assises comme le souhaitait Me Sébastien Courtoy, avocat de Smail Farisi, qui a reconnu avoir prêté son appartement bruxellois utilisé comme planque à la veille du 22 mars.

Smail Farisi pourra mieux faire valoir son rôle secondaire s'il peut "poser des questions à ses co-inculpés", avait expliqué Me Courtoy au moment des plaidoiries au printemps, assurant que son client avait été "dupé" par les occupants de l'appartement.

"Le procès, selon les prévisions, devrait débuter au palais de justice 'Justitia' dans le courant du mois de septembre 2022, à une date encore à préciser par la cour d'appel de Bruxelles", a souligné vendredi le parquet fédéral dans un communiqué.

Le "Justitia" est le nom donné à l'ancien siège bruxellois de l'Otan reconverti en bâtiment de justice ultra-sécurisé pour accueillir ce méga procès. 

Au moins un millier de personnes sont attendues. Le parquet fédéral dit avoir déjà recensé 964 parties civiles, familles de victimes, blessés ou traumatisés, demandant la réparation d'un préjudice.

En Belgique, contrairement à la France, les attentats ne sont pas jugés par une cour d'assises spécialement composée (avec des magistrats uniquement) mais soumis à un jury populaire comme les autres crimes, ce qui rend encore plus complexe l'organisation d'une telle audience.

Il s'agira du deuxième procès en Belgique pour Salah Abdeslam, condamné en 2018 à vingt ans de prison pour avoir tiré sur des policiers. La fusillade avait eu lieu à Bruxelles le 15 mars 2016, trois jours avant son arrestation. Une interpellation qui a entraîné le passage à l'acte des assaillants du 22 mars.