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PARIS: Le gouvernement français met en place à compter de lundi un pass sanitaire spécial afin que les expatriés français vivant hors de l'Union européenne et vaccinés à l'étranger "avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments" puissent rentrer en France et dans l'UE.
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a expliqué dans un communiqué avoir mis en place un "dispositif spécifique permettant aux Français de l'étranger vaccinés avec l'un des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l'espace européen".
"Conformément à la décision du président de la République, avec le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, nous avons mis en place un dispositif spécifique pour apporter une solution aux Français établis hors de France", a indiqué le secrétaire d'État chargé du Tourisme et des Français de l'étranger Jean-Baptiste Lemoyne, cité dans le communiqué.
"Dès aujourd'hui lundi 2 août à 14h00, nos compatriotes peuvent déposer leurs demandes. Pour recevoir un QR code, il suffit d'envoyer par courrier électronique, une preuve de vaccination, avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger", a-t-il précisé.
Le dispositif concerne les Français "vaccinés ailleurs que dans l'un des pays suivants: États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse", ces pays permettant l'obtention du certificat Covid numérique de l'UE, qui est accepté en France.
Dans un premier temps, le dispositif est réservé "aux personnes déjà présentes" sur le territoire français ou dans l'UE ou "arrivant d'ici au 31 août". "Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement", selon le ministère.
Ces règles ne modifient pas les mesures sanitaires requises pour l'accès au territoire français (schéma vaccinal complet ou test PCR ou antigénique ou certificat de rétablissement pour les personnes de plus de 12 ans n'ayant pas de schéma vaccinal complet), a ajouté le ministère français des Affaires étrangères.
Le pass sanitaire - test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement - est entré en vigueur le 21 juillet en France dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes.
Le Conseil constitutionnel français doit rendre sa décision jeudi sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment l'extension controversée du pass sanitaire aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets.
Le passe sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes :
- Être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés ;
- Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
- Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ;
- Avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants : Etats membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. En effet, ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;
- Être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août.
Afin de bénéficier de ce dispositif, les personnes qui en font la demande devront transmettre par courriel les pièces suivantes, (au format pdf, jpg ou png) :
- le certificat de vaccination établi selon les règles de leur pays de résidence, démontrant un schéma vaccinal complet avec un vaccin reconnu par l’AEM ou équivalent ;
- une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité nationale française en cours de validité) ;
- le formulaire de demande téléchargeable sur le site France Diplomatie et sur les sites des ambassades et consulats ;
- une preuve de résidence hors de France.
Les adresses d’envoi des demandes sont organisées en priorité en fonction de la zone géographique du pays de résidence
Pour plus d'informations, consulter le lien du gouvernement ici
