Santé au travail: promulgation de la loi pour renforcer la prévention

Le sénat français. AFP/ Archives
Le sénat français. AFP/ Archives
Short Url
Publié le Mardi 03 août 2021

Santé au travail: promulgation de la loi pour renforcer la prévention

  • La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière par la crise du Covid, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel
  • Elle vise à décloisonner la santé publique et celle au travail afin de mieux évaluer les risques dans un pays qui ne consacre que «3% des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles à leur évaluation, contre 10% pour l'Allemagne»

PARIS : La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière par la crise du Covid, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel.

En fonction des décrets d'application, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022. C'est un premier texte d'initiative parlementaire s'attaquant à la traduction d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet, le premier du genre lui aussi, validé le 10 décembre par les partenaires sociaux en vue d'une réforme reportée depuis des années.

La loi vise à décloisonner la santé publique et la santé au travail afin de mieux évaluer les risques professionnels dans un pays qui ne consacre que "3% des cotisations AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) à leur évaluation, contre 10% pour l'Allemagne", selon les députées LREM à l'origine du texte, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), principal outil de la prévention en entreprise, est inscrit dans le marbre de la loi. C'est un document de traçabilité des risques auxquels sont exposés les salariés qui engage la responsabilité de l'employeur et qui doit aboutir à un plan d'action, avec une certaine souplesse pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La loi prévoit une "offre socle" censée être plus accessible aux services de santé au travail (SST), qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST). Ils sont axés sur trois missions: "La prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle", c'est-à-dire le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

Elle réaffirme la possibilité de campagnes vaccinales et de dépistage par les services de santé au travail, notamment "contre le Sars-Cov-2", ce qui existait déjà pour la grippe, avec le consentement obligatoire du salarié.

Elle entérine, par ailleurs, sur la base du volontariat, le recours aux médecins généralistes appelés "médecins praticiens correspondants" pour pallier la pénurie de médecins du travail. Ils sont environ 5.000 pour 18 millions de salariés, selon les données officielles.

Est également prévu le recours à des "infirmièr(e)s en pratique avancée", ce qui n'existait pas, avec un niveau de diplôme qui sera déterminé par décret. L'intégration de kinésithérapeutes et d'ergothérapeutes dans les équipes pluridisciplinaires des SPST est également actée.

Autre mesure phare: le médecin du travail pourra consulter le dossier médical partagé (DMP) avec l'accord du salarié. Le "médecin praticien correspondant", dont le texte prévoit une formation spécifique en santé au travail, pourra de son côté consulter le dossier médical en santé au travail (DMST) du salarié, inclus dans le DMP.


Guerre au Moyen-Orient : le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé en Méditerranée

Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive"
  • Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases"

TARIFA: Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le bâtiment, qui a encore plusieurs jours de trajet devant lui avant d'être sur zone, était déployé dans le nord de l'Europe dans le cadre d'une mission de l'Otan quand le président français Emmanuel Macron a annoncé son envoi au Moyen-Orient.

Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive".

Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases ainsi que celle de ses alliés dans la région".

La France est notamment liée par des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Emirats.

 


La France "ne fait pas la guerre" au Moyen-Orient, assure le président Macron

Un écran diffusant l’allocution du président français, le président Emmanuel Macron, sur la guerre en Iran et ses répercussions au Moyen-Orient, depuis le palais de l’Élysée à Paris, le 3 mars 2026. (AFP)
Un écran diffusant l’allocution du président français, le président Emmanuel Macron, sur la guerre en Iran et ses répercussions au Moyen-Orient, depuis le palais de l’Élysée à Paris, le 3 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Le président Emmanuel Macron affirme que la France ne participe pas à la guerre au Moyen-Orient et n’a pas l’intention de s’y engager militairement
  • Paris renforce toutefois sa présence militaire pour protéger ses ressortissants, ses alliés et sécuriser les voies maritimes, tout en cherchant à jouer un rôle de médiateur entre Israël, les États-Unis et le Liban

PARIS: "On n'est pas au combat": le président français Emmanuel Macron a assuré jeudi soir sur Instagram que la France ne faisait "pas la guerre" au Moyen-Orient et qu'elle n'allait pas s'y "engager".

"Je comprends très bien et j'entends votre inquiétude mais je voulais être très clair", a-t-il dit en réponse à une internaute qui s'inquiétait des répercussions de l'offensive israélo-américaine en Iran.

"La France ne fait pas partie de cette guerre. Nous on n'est pas au combat et on ne va pas s’engager dans cette guerre", a déclaré le chef de l'Etat.

"La France ne fait pas la guerre dans cette région. Elle protège les Françaises et les Français, les alliés et elle est aux côtés du Liban", a-t-il ajouté.

La France, ex-puissance mandataire au Liban, garde un attachement fort avec ce pays, où elle dispose encore de leviers d'action et ambitionne de continuer à jouer un rôle. Le Liban constitue de fait un de ses derniers relais d'influence historiques dans la région.

Le pays a envoyé des renforts militaires au Proche et Moyen-Orient - dont le porte-avions Charles de Gaulle - pour protéger ses ressortissants, ses alliés touchés en représailles par l'Iran, les aider "à intercepter les drones, les missiles", a expliqué Emmanuel Macron.

"De manière tout à fait pacifique on est en train de se mobiliser pour essayer de sécuriser le trafic maritime", a-t-il poursuivi.

Le président a annoncé mardi qu'il cherchait à bâtir une coalition afin de sécuriser les "voies maritimes essentielles à l'économie mondiale" dans la région.

"On essaiera d'être les plus raisonnables et les plus pacifiques possible parce que c’est le rôle de la France", a-t-il ajouté.

Comme lors de la dernière campagne de frappes israéliennes visant à détruire les capacités du Hezbollah en 2024, Emmanuel Macron tente de nouveau de faire office de médiateur entre Israël, les Etats-Unis et le Liban.

Après des échanges mercredi avec Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, puis de nouveau jeudi avec les principaux acteurs libanais, il a annoncé vouloir "établir un plan en vue de mettre un terme aux opérations militaires" du Hezbollah et Israël.


Macron a parlé à Trump et Netanyahu, appelle au respect de l'intégrité territoriale du Liban

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une réunion du Conseil de défense nationale au Palais de l'Élysée à Paris, le 1er mars 2026, à la suite des frappes américaines et israéliennes contre Iran. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une réunion du Conseil de défense nationale au Palais de l'Élysée à Paris, le 1er mars 2026, à la suite des frappes américaines et israéliennes contre Iran. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron a appelé Benjamin Netanyahu à préserver l’intégrité territoriale du Liban et à éviter une offensive terrestre, tout en exigeant que le Hezbollah cesse immédiatement ses attaques contre Israël
  • Il a également échangé avec Donald Trump sur la situation régionale, promis une aide humanitaire aux déplacés libanais et réaffirmé le soutien français aux forces armées libanaises

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s'est entretenu mercredi avec son homoloque américain Donald Trump et avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qu'il a appelé "à préserver l'intégrité territoriale du Liban et à s'abstenir d'une offensive terrestre".

Dans un message sur X, relatant ses conversations avec Benjamin Netanyahu ainsi qu'avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre Nawaf Salam, Emmanuel Macron dit également avoir "réaffirmé la nécessité que le Hezbollah cesse immédiatement ses attaques contre Israël et au-delà".

"Cette stratégie d'escalade constitue une faute majeure qui met en péril l'ensemble de la région", a jugé le chef de l’État français.

Son entourage a fait savoir qu'il avait également échangé avec Donald Trump mercredi soir et avait "alerté" le président américain "sur la situation au Liban à laquelle la France demeure très attentive".

"Le président Trump a contacté le président de la République ce soir pour l'informer de l'état des opérations militaires menées par les États-Unis en Iran", a indiqué l'entourage d'Emmanuel Macron.

À ses interlocuteurs libanais, le président français a promis que "la France prendra des initiatives immédiates pour soutenir les populations libanaises déplacées" face à "l'urgence humanitaire dans le sud du Liban" depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient par Israël et les États-Unis.

Il a assuré que la France poursuivrait également "son soutien aux efforts des Forces armées libanaises, afin qu'elles puissent assumer pleinement leurs missions de souveraineté et mettent un terme à la menace posée par le Hezbollah".

La discussion entre Emmanuel Macron et Benjamin Netanyahu était la première depuis le début de l'été 2025. Leurs relations ont connu une brouille au mois d'août lorsque la France a annoncé son intention de reconnaître l’État de Palestine.

Le chef du gouvernement israélien avait alors accusé Emmanuel Macron "d'alimenter le feu antisémite" en France.

Dans un échange de lettres acerbe, Emmanuel Macron lui avait alors reproché d'"offenser la France toute entière" et l'avait appelé "solennellement" à sortir de sa "fuite en avant meurtrière" dans la guerre à Gaza.

Dans son message sur X, le président français se limite à évoquer la situation au Liban qu'il juge "très préoccupante". Il ne dit pas s'il a discuté avec Benjamin Netanyahu de l'Iran où Israël et les États-Unis ont déclenché depuis dimanche une offensive militaire massive.

L'armée israélienne a indiqué dans un communiqué mercredi avoir déployé "sur plusieurs positions" du sud du Liban des soldats, avec des unités "de l'infanterie, des blindés et du génie".

Le Hezbollah a affirmé de son côté que ses combattants étaient engagés dans des affrontements "directs" avec des soldats israéliens entrés dans la ville libanaise de Khiam, à six kilomètres de la frontière avec Israël

Mardi, lors d'une allocation solennelle, Emmanuel Macron avait dénoncé la "responsabilité première" de l'Iran dans la guerre, notamment à cause de son "programme nucléaire dangereux", mais estimé que les opérations militaires américano-israélienne se déroulaient "en dehors du droit international".