Santé au travail: promulgation de la loi pour renforcer la prévention

Le sénat français. AFP/ Archives
Le sénat français. AFP/ Archives
Short Url
Publié le Mardi 03 août 2021

Santé au travail: promulgation de la loi pour renforcer la prévention

  • La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière par la crise du Covid, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel
  • Elle vise à décloisonner la santé publique et celle au travail afin de mieux évaluer les risques dans un pays qui ne consacre que «3% des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles à leur évaluation, contre 10% pour l'Allemagne»

PARIS : La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière par la crise du Covid, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel.

En fonction des décrets d'application, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022. C'est un premier texte d'initiative parlementaire s'attaquant à la traduction d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet, le premier du genre lui aussi, validé le 10 décembre par les partenaires sociaux en vue d'une réforme reportée depuis des années.

La loi vise à décloisonner la santé publique et la santé au travail afin de mieux évaluer les risques professionnels dans un pays qui ne consacre que "3% des cotisations AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) à leur évaluation, contre 10% pour l'Allemagne", selon les députées LREM à l'origine du texte, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), principal outil de la prévention en entreprise, est inscrit dans le marbre de la loi. C'est un document de traçabilité des risques auxquels sont exposés les salariés qui engage la responsabilité de l'employeur et qui doit aboutir à un plan d'action, avec une certaine souplesse pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La loi prévoit une "offre socle" censée être plus accessible aux services de santé au travail (SST), qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST). Ils sont axés sur trois missions: "La prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle", c'est-à-dire le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

Elle réaffirme la possibilité de campagnes vaccinales et de dépistage par les services de santé au travail, notamment "contre le Sars-Cov-2", ce qui existait déjà pour la grippe, avec le consentement obligatoire du salarié.

Elle entérine, par ailleurs, sur la base du volontariat, le recours aux médecins généralistes appelés "médecins praticiens correspondants" pour pallier la pénurie de médecins du travail. Ils sont environ 5.000 pour 18 millions de salariés, selon les données officielles.

Est également prévu le recours à des "infirmièr(e)s en pratique avancée", ce qui n'existait pas, avec un niveau de diplôme qui sera déterminé par décret. L'intégration de kinésithérapeutes et d'ergothérapeutes dans les équipes pluridisciplinaires des SPST est également actée.

Autre mesure phare: le médecin du travail pourra consulter le dossier médical partagé (DMP) avec l'accord du salarié. Le "médecin praticien correspondant", dont le texte prévoit une formation spécifique en santé au travail, pourra de son côté consulter le dossier médical en santé au travail (DMST) du salarié, inclus dans le DMP.


Liban: Macron condamne une "attaque inacceptable" contre une position de l'ONU

Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron condamne une attaque contre une position de la Finul au sud du Liban et réaffirme le rôle stabilisateur de la force onusienne
  • Il exprime le soutien de la France à la souveraineté et à la sécurité de la Syrie, du Liban et de l’Irak, tout en appelant à éviter que le conflit régional ne s’étende

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a condamné vendredi une "attaque inacceptable" contre une position de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) dans le sud du pays, après s'être entretenu avec ses homologues libanais Joseph Aoun et syrien Ahmad Al-Chareh.

"La France œuvre avec ses partenaires à éviter que le conflit ne se propage davantage dans la région", a affirmé sur le réseau social X le chef de l'Etat, soulignant le "rôle clé de stabilisation au sud du Liban" joué par la Finul.

Emmanuel Macron a assuré que son pays resterait "engagé" dans cette force qui compte quelque 700 Français et assuré que "la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie et du Liban, comme de chaque pays dans la région, devait être respectée".

Une position de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (Finul) a été ciblée vendredi dans le sud du pays, faisant des blessés parmi les Casques bleus ghanéens, selon l'Agence nationale d'information (Ani) libanaise, alors que la guerre déclenchée le week-end dernier par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran s'est étendue au Liban.

Israël a répliqué à des tirs du Hezbollah pro-iranien par des bombardements au Liban, notamment dans son fief de la partie sud de Beyrouth.

Le chef de l'Etat français a discuté auparavant avec le Premier ministre irakien Mohamed Chia al-Soudani, à qui il a exprimé la "pleine solidarité" de la France, après l'attaque par des drones de l'aéroport de Bassora et de deux installations pétrolières dans le sud de l'Irak.

"J'ai renouvelé mon appui à son action résolue pour que l'Irak ne soit pas entraîné dans le conflit", a-t-il ajouté, estimant que la stabilité de ce pays "est essentielle pour toute la région".

"La France soutient le plein respect de la souveraineté, de la sécurité, et de l’intégrité territoriale de l’Irak", a-t-il également assuré.

Le gouvernement irakien et le gouvernement de la région autonome du Kurdistan ont affirmé que l'Irak ne devait pas servir de base pour lancer des attaques contre des pays voisins, alors que des informations font état de la possibilité que des combattants kurdes traversent la frontière avec l'Iran.

L'Iran a menacé, pour sa part, de prendre pour cible "toutes les installations" de la région du Kurdistan en Irak si des combattants kurdes parvenaient à entrer sur le territoire de la République islamique.


Guerre au Moyen-Orient : le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé en Méditerranée

Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive"
  • Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases"

TARIFA: Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le bâtiment, qui a encore plusieurs jours de trajet devant lui avant d'être sur zone, était déployé dans le nord de l'Europe dans le cadre d'une mission de l'Otan quand le président français Emmanuel Macron a annoncé son envoi au Moyen-Orient.

Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive".

Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases ainsi que celle de ses alliés dans la région".

La France est notamment liée par des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Emirats.

 


La France "ne fait pas la guerre" au Moyen-Orient, assure le président Macron

Un écran diffusant l’allocution du président français, le président Emmanuel Macron, sur la guerre en Iran et ses répercussions au Moyen-Orient, depuis le palais de l’Élysée à Paris, le 3 mars 2026. (AFP)
Un écran diffusant l’allocution du président français, le président Emmanuel Macron, sur la guerre en Iran et ses répercussions au Moyen-Orient, depuis le palais de l’Élysée à Paris, le 3 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Le président Emmanuel Macron affirme que la France ne participe pas à la guerre au Moyen-Orient et n’a pas l’intention de s’y engager militairement
  • Paris renforce toutefois sa présence militaire pour protéger ses ressortissants, ses alliés et sécuriser les voies maritimes, tout en cherchant à jouer un rôle de médiateur entre Israël, les États-Unis et le Liban

PARIS: "On n'est pas au combat": le président français Emmanuel Macron a assuré jeudi soir sur Instagram que la France ne faisait "pas la guerre" au Moyen-Orient et qu'elle n'allait pas s'y "engager".

"Je comprends très bien et j'entends votre inquiétude mais je voulais être très clair", a-t-il dit en réponse à une internaute qui s'inquiétait des répercussions de l'offensive israélo-américaine en Iran.

"La France ne fait pas partie de cette guerre. Nous on n'est pas au combat et on ne va pas s’engager dans cette guerre", a déclaré le chef de l'Etat.

"La France ne fait pas la guerre dans cette région. Elle protège les Françaises et les Français, les alliés et elle est aux côtés du Liban", a-t-il ajouté.

La France, ex-puissance mandataire au Liban, garde un attachement fort avec ce pays, où elle dispose encore de leviers d'action et ambitionne de continuer à jouer un rôle. Le Liban constitue de fait un de ses derniers relais d'influence historiques dans la région.

Le pays a envoyé des renforts militaires au Proche et Moyen-Orient - dont le porte-avions Charles de Gaulle - pour protéger ses ressortissants, ses alliés touchés en représailles par l'Iran, les aider "à intercepter les drones, les missiles", a expliqué Emmanuel Macron.

"De manière tout à fait pacifique on est en train de se mobiliser pour essayer de sécuriser le trafic maritime", a-t-il poursuivi.

Le président a annoncé mardi qu'il cherchait à bâtir une coalition afin de sécuriser les "voies maritimes essentielles à l'économie mondiale" dans la région.

"On essaiera d'être les plus raisonnables et les plus pacifiques possible parce que c’est le rôle de la France", a-t-il ajouté.

Comme lors de la dernière campagne de frappes israéliennes visant à détruire les capacités du Hezbollah en 2024, Emmanuel Macron tente de nouveau de faire office de médiateur entre Israël, les Etats-Unis et le Liban.

Après des échanges mercredi avec Donald Trump et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, puis de nouveau jeudi avec les principaux acteurs libanais, il a annoncé vouloir "établir un plan en vue de mettre un terme aux opérations militaires" du Hezbollah et Israël.