Santé au travail: promulgation de la loi pour renforcer la prévention

Le sénat français. AFP/ Archives
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Publié le Mardi 03 août 2021

Santé au travail: promulgation de la loi pour renforcer la prévention

  • La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière par la crise du Covid, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel
  • Elle vise à décloisonner la santé publique et celle au travail afin de mieux évaluer les risques dans un pays qui ne consacre que «3% des cotisations accidents du travail/maladies professionnelles à leur évaluation, contre 10% pour l'Allemagne»

PARIS : La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises, parent pauvre des politiques publiques mis en lumière par la crise du Covid, a été promulguée et publiée mardi au Journal officiel.

En fonction des décrets d'application, elle entrera en vigueur le 31 mars 2022. C'est un premier texte d'initiative parlementaire s'attaquant à la traduction d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet, le premier du genre lui aussi, validé le 10 décembre par les partenaires sociaux en vue d'une réforme reportée depuis des années.

La loi vise à décloisonner la santé publique et la santé au travail afin de mieux évaluer les risques professionnels dans un pays qui ne consacre que "3% des cotisations AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) à leur évaluation, contre 10% pour l'Allemagne", selon les députées LREM à l'origine du texte, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), principal outil de la prévention en entreprise, est inscrit dans le marbre de la loi. C'est un document de traçabilité des risques auxquels sont exposés les salariés qui engage la responsabilité de l'employeur et qui doit aboutir à un plan d'action, avec une certaine souplesse pour les entreprises de moins de 50 salariés.

La loi prévoit une "offre socle" censée être plus accessible aux services de santé au travail (SST), qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST). Ils sont axés sur trois missions: "La prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle", c'est-à-dire le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

Elle réaffirme la possibilité de campagnes vaccinales et de dépistage par les services de santé au travail, notamment "contre le Sars-Cov-2", ce qui existait déjà pour la grippe, avec le consentement obligatoire du salarié.

Elle entérine, par ailleurs, sur la base du volontariat, le recours aux médecins généralistes appelés "médecins praticiens correspondants" pour pallier la pénurie de médecins du travail. Ils sont environ 5.000 pour 18 millions de salariés, selon les données officielles.

Est également prévu le recours à des "infirmièr(e)s en pratique avancée", ce qui n'existait pas, avec un niveau de diplôme qui sera déterminé par décret. L'intégration de kinésithérapeutes et d'ergothérapeutes dans les équipes pluridisciplinaires des SPST est également actée.

Autre mesure phare: le médecin du travail pourra consulter le dossier médical partagé (DMP) avec l'accord du salarié. Le "médecin praticien correspondant", dont le texte prévoit une formation spécifique en santé au travail, pourra de son côté consulter le dossier médical en santé au travail (DMST) du salarié, inclus dans le DMP.


Canicules: entreprises et collectivités cherchent à développer les réseaux de froid

Une pharmacie affiche une température extérieure de 39 °C dans l’est de Paris, le 13 juillet 2026. (AFP)
Une pharmacie affiche une température extérieure de 39 °C dans l’est de Paris, le 13 juillet 2026. (AFP)
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  • La France accélère le déploiement des réseaux de froid urbain pour mieux faire face aux canicules
  • Engie et Veolia développent ces infrastructures, malgré des limites observées lors des épisodes de chaleur extrême

PARIS: Face aux canicules de plus en plus intenses des entreprises et de nombreuses villes cherchent à développer les réseaux de froid urbain, des systèmes centralisés permettant de produire et distribuer de l'eau glacée via des canalisations pour rafraîchir les bâtiments.

Alors que le gouvernement souhaite doubler la capacité de ces réseaux de froid d'ici 2030 et les tripler d'ici 2040, l'énergéticien français Engie annonce lancer 100 études "de potentiel" pour "accélérer" leur développement, en partenariat avec Villes de France, l'association des villes moyennes (10.000-100.000 habitants), affirmant que "5 millions d'habitants" pourraient être concernés par cette initiative.

De son côté, le groupe français de gestion de l'eau et des déchets Veolia affirme avoir "identifié" 100 sites "pour aider l’accélération de déploiement de ces réseaux urbains, capables de produire simultanément du chaud et du froid à partir d’énergies locales, renouvelables ou de récupération, permettant de desservir jusqu’à 3 millions de personnes".

Les réseaux de froid urbain sont jusqu'ici plutôt développés dans les très grandes villes, et raccordés quasi uniquement à des bâtiments tertiaires (commerces, entreprises, musées).

Pour ses promoteurs, ils permettent de rafraîchir les bâtiments sans contribuer aux "îlots de chaleur", contrairement à la climatisation individuelle, par exemple.

"Les réseaux combinés de chaleur et de froid répondent à la fois aux enjeux climatiques, énergétiques et économiques des territoires, tout en s'adaptant aux nouveaux usages de la ville", affirme à l'AFP Jean-François Nogrette, directeur général de Veolia France.

"Ces infrastructures permettent de nous adapter au changement climatique sans créer les conditions du réchauffement", abonde Frank Lacroix, directeur général adjoint d'Engie.

Les réseaux de froid font partie des réponses aux canicules prônées par le Haut Conseil pour le climat, mais leur capacité à rester efficace face aux vagues de chaleur les plus sévères pose question: au plus fort de la canicule fin juin, plusieurs réseaux de fraicheur de la capitale ont atteint leur limite, et certaines infrastructures, à l'instar du cinéma UGC des Halles, ont déploré des défaillances dans le rafraichissement de l'air.


Au sénat, des personnalités françaises et libanaises appellent à soutenir « la renaissance » du Liban

En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban », a-t-il insisté, soulignant que les priorités devaient être définies par les Libanais eux-mêmes. (Photo Arlette Khouri)
En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban », a-t-il insisté, soulignant que les priorités devaient être définies par les Libanais eux-mêmes. (Photo Arlette Khouri)
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  • En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban »
  • Pour lui, la solidarité internationale ne prend tout son sens que lorsqu'elle accompagne un projet porté par les autorités légitimes du pays

PARIS: À quelques jours de la visite du président libanais Joseph Aoun à Washington, où il doit rencontrer son homologue américain Donald Trump, et alors que les négociateurs libanais et israéliens viennent d'achever un nouveau cycle de discussions à Rome, le Sénat français a voulu adresser un message clair : la reconstruction du Liban ne pourra réussir que si elle s'appuie sur un État fort, pleinement souverain, et sur un partenariat renouvelé avec la France.

Réunis au Palais du Luxembourg à l'occasion d'une conférence de solidarité avec le Liban, responsables français et libanais ont affiché une grande convergence de vues.

Au-delà de l'aide humanitaire, tous ont défendu une même ambition : accompagner la renaissance d'un État capable d'exercer pleinement son autorité sur l'ensemble de son territoire.

Une conférence organisée «avec le Liban»

En ouvrant la conférence, le président du Sénat, Gérard Larcher, a tenu à rappeler un principe auquel il est attaché : « Cette conférence n'est pas organisée pour le Liban, mais avec le Liban », a-t-il insisté, soulignant que les priorités devaient être définies par les Libanais eux-mêmes.

Pour lui, la solidarité internationale ne prend tout son sens que lorsqu'elle accompagne un projet porté par les autorités légitimes du pays.

Fidèle à son goût pour l'histoire, Gérard Larcher a évoqué les liens anciens qui unissent le Sénat français à la naissance du Grand Liban, rappelant qu'en 1919 le patriarche maronite Élias Hoyek avait célébré une messe dans la chapelle du Sénat, à Paris, alors qu'il plaidait la cause libanaise à la Conférence de la paix.

Un épisode qui illustre, selon lui, la profondeur d'une relation que les crises successives n'ont jamais altérée. Mais c'est surtout vers l'avenir que le président du Sénat a voulu tourner les regards.

Après avoir rappelé les épreuves traversées par le Liban — effondrement économique, explosion du port de Beyrouth, paralysie politique puis guerre —, il a salué ce qu'il considère comme un tournant historique : la volonté affichée par les nouvelles autorités libanaises de restaurer le monopole de l'État sur les armes et de privilégier la négociation plutôt que la confrontation.

Pour Gérard Larcher, le cadre de discussions engagé entre Beyrouth et Israël ouvre enfin la perspective d'un Liban pleinement souverain. Il a réaffirmé le soutien de la France à l'armée libanaise et aux Forces de sécurité intérieure, qu'il considère comme les piliers indispensables de cette nouvelle architecture de sécurité.

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raji, a donné à cette ambition une portée plus large encore, et son intervention a constitué un véritable plaidoyer pour la reconstruction de l'État libanais.

Selon lui, le Liban entre dans une nouvelle phase de son histoire, où la souveraineté ne peut plus être partagée.

Pendant trop longtemps, a-t-il expliqué, les décisions relatives à la guerre, à la paix ou à la politique étrangère ont été influencées par des acteurs extérieurs ou des organisations échappant à l'autorité de l'État.

Cette époque, affirme-t-il, doit désormais appartenir au passé, car Beyrouth entend redevenir le seul centre de décision nationale.

Fin de la présence militaire du Hezbollah

Dans cette logique, Youssef Raji a présenté la décision du gouvernement de mettre fin à la présence militaire du Hezbollah comme un choix souverain, pris avant même les discussions internationales.

À ses yeux, le désarmement de la formation chiite ne répond pas à une injonction étrangère, mais à une conviction profondément nationale, et aucun État ne peut être crédible si une autre force armée exerce parallèlement son autorité.

Le chef de la diplomatie libanaise a également replacé cette évolution dans un contexte géopolitique plus vaste. Alors que les équilibres internationaux se recomposent, la Méditerranée retrouve, selon lui, une importance stratégique majeure.

Dans ce nouvel environnement, la France apparaît comme un partenaire irremplaçable, capable de dialoguer avec l'Europe, le monde arabe et les grandes puissances, tout en demeurant fidèle à son soutien historique au Liban.

Cette solidarité, a-t-il toutefois précisé, ne doit plus se limiter à empêcher l'effondrement du pays. « Elle doit désormais accompagner sa renaissance. »

Le ministre de l'Intérieur, Mohamed El Hajjar, a, pour sa part, insisté sur les priorités les plus immédiates du gouvernement, qui consistent à obtenir le retrait israélien des territoires encore occupés, permettre le retour des déplacés, accélérer la reconstruction et renforcer les institutions de sécurité.

Il a également souligné le rôle essentiel des collectivités locales. Après neuf années sans élections municipales, les nouveaux conseils élus auront besoin d'un accompagnement durable.

C'est pourquoi il a appelé au développement des partenariats entre municipalités françaises et libanaises, convaincu que cette coopération de proximité constitue l'un des leviers les plus efficaces pour reconstruire le pays.

Présidente du groupe d'amitié France-Liban du Sénat, la sénatrice Christine Lavarde a, elle aussi, plaidé pour une mobilisation qui dépasse les seuls États. Elle a rappelé le travail constant mené par le groupe d'amitié sénatorial ainsi que l'engagement en faveur des écoles francophones du Moyen-Orient.

Pour elle, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les fondations et la diaspora libanaise doivent devenir les acteurs d'une solidarité concrète, enracinée dans les territoires.

Reste à savoir si cette ambition trouvera rapidement une traduction sur le terrain. Les discussions engagées avec Israël, la visite imminente de Joseph Aoun à Washington et les choix que feront les autorités libanaises dans les prochains mois nous le diront.


Le Premier ministre français à Rabat pour consolider le partenariat avec le Maroc

Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
Le Premier ministre marocain Aziz Akhannouch (à droite) marche aux côtés du Premier ministre français Sébastien Lecornu à son arrivée à l’aéroport de Rabat-Salé, à Rabat, le 15 juillet 2026. (AFP)
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  • Lecornu à Rabat pour renforcer le partenariat stratégique France-Maroc avec des accords dans l’économie, la sécurité et la défense
  • Le rapprochement franco-marocain se poursuit après le soutien français à la position de Rabat sur le Sahara occidental

RABAT: Le Premier ministre français Sébastien Lecornu est arrivé mercredi soir à Rabat, accueilli par son homologue marocain Aziz Akhannouch, pour une visite visant à approfondir le rapprochement entre la France et le Maroc avant une possible visite du roi Mohammed VI à Paris.

Accompagné de douze ministres, dont ceux des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et de l'Intérieur, Laurent Nuñez, M. Lecornu a été accueilli à l'aéroport avec les honneurs militaires vers 22H00 (21H00 GMT) par le Premier ministre marocain et plusieurs membres de son gouvernement.

Le chef du gouvernement français arrivait du Qatar où il est allé présenter les condoléances de la France après la mort de l'ancien émir, cheikh Hamad ben Khalifa al-Thani. M. Akhannouch s'est lui aussi rendu à Doha pour présenter celles du Maroc.

Les relations franco-marocaines sont au beau fixe depuis qu'Emmanuel Macron a reconnu, à l'été 2024, la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, suscitant la colère d'Alger.

Le président français avait ensuite été reçu en grande pompe à Rabat en octobre de la même année, mettant un terme à trois années de tensions. Ce déplacement s'était conclu par de nombreux contrats et la signature d'un "partenariat renforcé d'exception".

Dans un message à Emmanuel Macron à l'occasion du 14-Juillet, fête nationale française, le roi du Maroc a salué la "consolidation" des "relations privilégiées" entre les deux pays, selon l'agence officielle marocaine MAP.

Ce partenariat pourrait déboucher sur une visite de Mohammed VI en France, dont le principe a été acté, mais pas la date.

Les deux chefs de gouvernement démarreront la visite jeudi au mausolée royal, avant un entretien bilatéral pendant lequel chaque ministre rencontrera son homologue.

Ils présideront ensuite une 15e "rencontre de haut niveau" entre leurs délégations, une instance de dialogue qui ne s'était pas réunie depuis 2019. Avec à la clef la signature d'une quinzaine d'accords dans les domaines économique, sécuritaire, migratoire et de la défense, selon une source diplomatique.

Ils concerneront notamment l'aviation civile, la création d’une ligne de Réseau express régional (RER) à Rabat, un partenariat dans l'eau ainsi qu'un projet d'interconnexion électrique entre les deux pays, selon la même source.

Dans la défense, Paris et Rabat étudient des partenariats dans l'armement. Et en matière culturelle, les deux pays devraient signer une "convention de partenariat stratégique" entre l'Institut du monde arabe à Paris et le ministère marocain de la Culture.

Le Maroc est devenu la priorité de la diplomatie française au Maghreb, Paris ne cherchant plus à préserver à tout prix un équilibre avec Alger.

Sur l'épineux dossier sécuritaire au Sahel, Paris semble vouloir s'appuyer désormais davantage sur son partenaire marocain alors qu'Alger reste avare de renseignements, malgré la reprise de la coopération franco-algérienne.