Le pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel, à commencer par les restaurants

Avec la nouvelle loi, le pass sanitaire doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence (AFP)
Avec la nouvelle loi, le pass sanitaire doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence (AFP)
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Publié le Vendredi 06 août 2021

Le pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel, à commencer par les restaurants

  • Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l'épidémie de Covid-19
  • Celui-ci a en revanche retoqué l'isolement obligatoire des personnes contaminées

PARIS: Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l'épidémie de Covid-19, retoquant en revanche l'isolement obligatoire des personnes contaminées.

Les Sages estiment que le pass sanitaire résulte d'une "conciliation équilibrée" entre libertés publiques et protection de la santé, dans une décision cruciale pour la mise en place prévue lundi de ce dispositif par le gouvernement. Les juges constitutionnels estiment en revanche que l'isolement obligatoire des malades pour une période de dix jours n'était pas "nécessaire, adapté" ou "proportionné".

Ils recalent également les dispositions concernant la rupture de contrat des salariés en CDD qui ne présenteraient pas le pass si leur activité le requiert, estimant qu'il y avait une "différence de traitement" avec les personnes en CDI, qui ne peuvent être licenciées pour ce motif.

Le pass -certificat de vaccination, test négatif ou attestation de rétablissement-, contesté par plusieurs formations politiques allant de LFI au RN en passant par le PS, est aussi vivement dénoncé dans la rue par des manifestations qui se succèdent depuis un mois tous les samedi. La dernière a réuni quelque 200 000 personnes, et des appels ont déjà été lancés pour samedi prochain à travers la France.

Mais aucune des objections -atteinte "disproportionnée" aux libertés, problèmes des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou des contrôleurs de la SNCF par exemple, "obligation vaccinale déguisée" etc. - n'ont été retenues.

Le Conseil ne trouve également rien à redire à l'obligation vaccinale pour les soignants et d'autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ce dernier ne fait pas "obstacle à l'accès au soins". 

La possibilité pour les préfets de soumettre l'accès de certains centres commerciaux au pass sanitaire est également validée de façon "proportionnée". Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes.

Avec la nouvelle loi, il doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu'au 30 septembre.

L'institution garante du respect de la Constitution et des droits fondamentaux avait été saisie par le gouvernement et trois groupes de parlementaires, après l'adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux.

 

«Personne ne sera privé de soins»

AIX-EN-PROVENCE : Le ministre de la Santé Olivier Véran a souligné jeudi que "personne ne sera privé de soins en fonction du pass sanitaire", lors d'une visite au centre hospitalier d'Aix-en-Provence. "Jamais nous n'arrêterons de soigner qui ce soit", a insisté le ministre lors d'une rencontre avec les soignants, juste avant que le Conseil constitutionnel ne valide la loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.

"Nous voulons faire un sanctuaire comme dans les Ehpad (...), que par tous les moyens le virus ne puisse pas rentrer", a poursuivi le ministre alors que les opposants au pass sanitaire et au vaccin manifestent depuis plusieurs semaines dans toute la France. M. Véran a souligné le nouveau profil des malades du Covid-19: "en réanimation nous trouvons des gens qui sont un peu plus jeunes que lors des vagues précédentes, puisque les personnes très âgées sont massivement vaccinées". On y trouve "pour la quasi-exclusivité des patients pas vaccinés, on voit aussi des gens qui s'aggravent plus vite que lors de précédentes vagues", un effet "sans doute" du variant Delta, a-t-il relevé.

«Refus de soin»

Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du pass sanitaire mais le dispositif était alors limité aux grands rassemblements comme les festivals. Avant la décision des Sages, l'Elysée s'était dit "pas inquiet" pour un texte "équilibré", alors que la "dynamique" est "bonne", "avec la campagne de vaccination qui suit son cours" et "les appels forts du président" aux jeunes sur les réseaux TikTok et Instagram à se faire vacciner.

Idem à Matignon, où l'entourage du Premier ministre Jean Castex estimait qu'il n'y aurait pas de blocage sur les "grands principes", même s'il pouvait y avoir des "remarques" sur des question de "mise en oeuvre ou de périmètre d'application". En attendant le verdict du Conseil constitutionnel, plusieurs dizaines de manifestants se sont rassemblés jeudi en fin de matinée devant le siège de l'institution.

Latifa, retraitée de la fonction territoriale installée dans une chaise de camping, s'est indignée qu'avec le pass le président Macron "touche à mon libre arbitre".  Sophie Tissier, gilet jaune membre du collectif "Paris pour la liberté", assure qu'"on n'est pas anti-vaccins, mais anti-vaccin Covid”.

Mercredi soir à Toulouse, plusieurs dizaines de personnes, parmi lesquelles quelques "gilets jaunes" et blouses blanches, ont manifesté pour défendre leur "liberté".

«Responsabilité»

Selon un sondage Elabe pour l'Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos diffusé mercredi, 48% des Français désapprouvent les manifestations contre le pass, 37% les soutiennent et 15% sont indifférents.

Une majorité (autour de 60%) se déclare également disposée à le présenter s'il est demandé, et se dit favorable à la vaccination obligatoire. Dans la classe politique, le porte-parole du Rassemblement national Julien Odoul a de nouveau fustigé jeudi un dispositif qui "heurte de manière disproportionnée, et brutale même, nos libertés fondamentales".

A gauche, Valérie Rabault, cheffe des députés socialistes, qui ont avec leurs collègues PCF et LFI déposé un des recours, préférerait la "vaccination obligatoire pour tous les adultes" à un pass par lequel le gouvernement rejette la "responsabilité" des contrôles sur les salariés des restaurants ou des lieux culturels.

La décision du Conseil constitutionnel intervient en pleine nouvelle vague de l'épidémie, avec 8.134 patients dans les hôpitaux français mercredi dont 1.371 en soins critiques. Près de 54% de la population dispose d'un schéma vaccinal complet.


Lyon affiche son soutien à la reconnaissance de l'État palestinien

L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023,  (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023, (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
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  • Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».
  • M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

LYON : Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a appelé mardi Emmanuel Macron à « reconnaître officiellement l'État de Palestine », un message affiché en parallèle à l'entrée de l'hôtel de ville.

Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».

Dans le même temps, Grégory Doucet a écrit au président pour lui faire part de sa « profonde inquiétude » concernant le report d'une conférence internationale à l'ONU sur une solution « à deux États », qu'Emmanuel Macron devait coprésider mercredi avec l'Arabie saoudite.

« Ce rendez-vous était attendu comme un tournant historique », écrit le maire de Lyon, pour qui reconnaître la souveraineté palestinienne serait une « étape incontournable vers une solution politique au conflit ». 

M. Macron avait annoncé que la France pourrait rejoindre, en juin, près de 150 pays ayant déjà reconnu l'État palestinien, dont des pays européens comme l'Espagne, l'Irlande ou la Norvège. Depuis, il a envoyé des signaux contradictoires quant à sa volonté de franchir le pas.

Vendredi, alors qu'Israël entamait des frappes sur l'Iran, il a annoncé le report de la conférence de New York « pour des raisons logistiques et sécuritaires », tout en promettant qu'elle aurait « lieu au plus vite ».

Dans sa lettre, M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

« La situation à Gaza atteint chaque jour de nouveaux sommets de dévastation humaine », regrette-t-il, en mentionnant les 14 500 enfants tués à Gaza depuis le début de la guerre.


En 2024, les Français continuent d'acheter toujours plus de vêtements neufs

Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
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  • L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023
  • Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison.

PARIS : Les Français n’ont jamais autant acheté de vêtements neufs. En 2024, un nouveau record a été franchi, alors même qu’une proposition de loi visant à encadrer la mode éphémère vient d’être adoptée par le Sénat, et que les associations continuent de tirer la sonnette d’alarme sur le coût environnemental de l’industrie textile.

L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023. Au total, 3,5 milliards de pièces ont été achetées en France, un chiffre inédit qui représente environ 10 millions d’articles écoulés chaque jour, selon Vanessa Gutierrez, responsable d'études chez Refashion, l’éco-organisme mandaté par l’État pour accompagner le secteur vers une économie plus circulaire.

Ces données, publiées mardi, proviennent des quelque 10 000 marques ayant l’obligation de déclarer leurs ventes à Refashion. Cela inclut également les plateformes asiatiques comme Shein ou Temu.

Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison. Les rayons femme et homme enregistrent des hausses respectives de 5 % et 3,6 %. Mais c’est le linge de maison qui connaît la plus forte progression (+9,3 %), un phénomène que Vanessa Gutierrez attribue à « l’arrivée sur le marché d’acteurs aux prix accessibles ».

En revanche, les vêtements pour enfants et bébés sont en recul, avec des baisses de 0,6 % et 5,4 %, un repli qui s’explique notamment par la baisse de la natalité et l’essor du marché de la seconde main dans ce secteur.

La distribution en ligne tire largement son épingle du jeu. Les enseignes exclusivement présentes sur internet, telles que Shein, Temu ou Zalando, voient leurs ventes bondir de 29,9 %. Les soldeurs et déstockeurs enregistrent également une progression notable (+10,3 %). « Si l’on excluait ces deux catégories, le marché serait relativement stable », nuance Vanessa Gutierrez, soulignant l’influence considérable du e-commerce sur la dynamique du secteur.

À l’inverse, les grandes surfaces alimentaires accusent un recul de 5,1 % sur les ventes de textiles. En revanche, les enseignes de centre-ville et les centres commerciaux affichent une croissance de 2,8 %, illustrant un certain regain d’intérêt pour les points de vente physiques plus spécialisés.

Un autre enseignement de ce baromètre révèle que les consommateurs privilégient les prix accessibles, 71 % des articles achetés appartiennent à l’entrée de gamme. En moyenne, chaque Français a dépensé 15,6 euros par article neuf.

L’impact environnemental de cette consommation n’est pas négligeable. Selon le ministère de la Transition écologique, l’industrie textile figure parmi les plus polluantes au monde. Elle est responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un chiffre supérieur à celui généré par l’ensemble des vols internationaux et du trafic maritime, et utilise 4 % de l’eau potable disponible sur la planète.

Ces dernières années, la situation s’est aggravée avec l’essor de l’ultra fast fashion, un modèle qui propose une multitude de références à des prix dérisoires. Symbole de cette démesure, l’entreprise Shein, fondée en Chine en 2012 et aujourd’hui basée à Singapour, met à disposition pas moins de 470 000 modèles en temps réel, selon l’ONG Les Amis de la Terre, et ses produits sont expédiés à 99,8 % par avion.

Face à cette course effrénée à la consommation, les ONG multiplient les alertes sur le coût social et environnemental de la mode. Décharges de vêtements occidentaux polluant le désert d’Atacama au Chili, effondrement du Rana Plaza au Bangladesh ayant causé la mort de plus d’un millier d’ouvriers, les actions coups de poing et les campagnes de sensibilisation pointent des symptômes devenus alarmants.

Les pouvoirs publics commencent à réagir. En France, les parlementaires se sont saisis du sujet, une proposition de loi visant à freiner l’essor de la fast fashion a été adoptée en juin par le Sénat.


Une vaste opération de contrôle aux frontières sera menée dans les gares et les bus mercredi et jeudi

Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
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  • Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur.
  • le ministre se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines.

PARIS : Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur adressée notamment aux préfets et consultée par l'AFP.

« En complément du réseau routier, le réseau ferroviaire international et national semble constituer un vecteur essentiel de transit pour les clandestins depuis l'étranger et en interne entre les régions, en particulier vers la zone Nord », peut-on lire dans ce document daté du 12 juin, adressé notamment au général d'armée, aux préfets, aux directions de la gendarmerie, de la police ainsi que des douanes.

« Vous veillerez à prioriser les contrôles des trains à destination des pays voisins et des grandes métropoles françaises, en arrivée comme en départ, dans toutes les gares ferroviaires. Les trains régionaux, en particulier dans les zones frontalières, pourront utilement faire l'objet de contrôles après sensibilisation des instances régionales concernées », donne pour instruction le ministre de l'Intérieur qui a fait de la lutte contre l'immigration son thème de prédilection. 

Dans cette note, le ministre, chef de file du parti Les Républicains, se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines (+28 %) » et d'une « opération nationale de contrôle des flux » menée les 20 et 21 mai dernier au cours de laquelle plus de 750 personnes ont été interpellées.

« Les forces de sécurité intérieure organiseront des contrôles à bord des trains », et, en complément, « ils pourront également les opérer sur les départs et arrivées de bus en gare ».

Ces opérations seront menées en continu du mercredi 18 juin à 8 heures au jeudi 19 juin 20 heures, en lien avec les services de la SNCF qui ont été préalablement sensibilisés à cette opération nationale.

Il est demandé d'apporter une attention toute particulière à la « fraude documentaire ».