Le statut des chauffeurs Uber remis en jeu en Californie

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Publié le Samedi 21 août 2021

Le statut des chauffeurs Uber remis en jeu en Californie

  • Les leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeurs, Uber et Lyft, avaient soumis au vote une loi pour l'indépendance des conducteurs en Californie
  • Ce, alors que cet Etat américain avait adopté en 2019 un texte qui leur imposait de les requalifier comme des employés

SAN FRANCISCO : Contractuels ou employés? Le statut des chauffeurs d'applications comme Uber est de nouveau dans la balance en Californie, où un juge a considéré vendredi comme inconstitutionnel et "inapplicable" un référendum de novembre 2020 entérinant leur indépendance.

Les leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeurs, Uber et Lyft, avaient soumis au vote une loi pour l'indépendance des conducteurs en Californie, alors que cet Etat américain avait adopté en 2019 un texte qui leur imposait de les requalifier comme des employés.

Les deux sociétés et d'autres plateformes avaient remporté la partie: les électeurs avaient voté à 58,6% en faveur de la "Proposition 22", qui consacrait le travail rémunéré à la tâche mais accordait aux chauffeurs quelques avantages sociaux.

Cette proposition est inconstutionnelle parce quelle "limite le pouvoir de l'assemblée à l'avenir à définir les conducteurs des applications mobiles comme des travailleurs reconnus par la loi sur les compensations des travailleurs", a indiqué le juge Frank Roesh, de la cour d'Alameda, d'après le journal Sacramento Bee.

Le résultat du référendum est donc "inapplicable", a-t-il affirmé.

"Nous allons faire appel et nous pensons que nous allons gagner", a réagi un porte-parole d'Uber.

"Cette décision ignore la volonté de la majorité des électeurs californiens et n'a aucun sens ni en termes de logique ni au regard de la loi", a-t-il détaillé. "Le procureur de la Californie a fermement défendu la constitutionnalité de la Proposition 22".

«Triomphe»

Pour Erica Mighetto, une conductrice qui a milité pour le statut d'employés cette décision est "triomphe pour le futur du travail via les applis".

"Je suis tellement contente que les tribunaux voient la Proposition 22 comme une tentative de détruire les droits du travail. Je crois que maintenant les chauffeurs ont une vraie chance de se battre pour des revenus suffisants pour vivre et pour un environnement de travail juste", a-t-elle dit à l'AFP.

Avec son concurrent Lyft et des services de livraison, Uber a dépensé plus de 200 millions de dollars pour promouvoir le "oui" à la Proposition 22. 

Requalifier les chauffeurs en employés signifierait leur accorder certains droits et avantages sociaux, comme des allocations chômage ou d'éventuelles négociations collectives.

Il y a un an, trois mois avant le vote, les deux entreprises californiennes avaient menacé d'interrompre totalement leur service dans l'Etat, ce qui aurait mis au chômage des dizaines de milliers de personnes.

En février, la cour suprême californienne avait refusé de recevoir la plainte de chauffeurs Uber qui voulaient forcer l'Etat à rejeter la loi approuvée par référendum.

Ils espéraient faire valoir que la Proposition 22 enfreignait la Constitution de la Cailfornie en limitant la capacité de ses élus à faciliter l'organisation des travailleurs entre eux et en excluant les chauffeurs des avantages sociaux auxquels ils devraient avoir droit en tant qu'employés.

«Honte»

C'est perturbant qu'il ait fallu autant d'efforts pour faire reconnaître légalement une évidence", s'est indignée vendredi Mae Cee, qui conduit à temps partiel pour Uber et milite au sein de la RDU (Rideshare Drivers United), une association de chauffeurs.

"Je suis ravi par cette décision mais aussi inquiet sur ce qui va se passer maintenant", a commenté Nathan, un conducteur à temps partiel de San Diego.

"J'ai été de ceux qui ont été bernés par les promesses de la Proposition 22, avec la possibilité de fixer ses propres prix, de connaître les détails d'une course à l'avance et la commission d'Uber limitée à 25%. Tout ça a changé dans les trois mois qui ont suivi", a-t-il raconté à l'AFP.

Mais les chauffeurs sont divisés entre ceux qui veulent être salariés et ceux qui préfèrent garder la flexibilité actuelle.

Jim Pyatt, un chauffeur du nord de la Californie, estime que la décision du juge est une "honte".

"Ils veulent retirer aux chauffeurs leur capacité à travailler de façon indépendante et éliminer les nouveaux avantages historiques offerts par la Proposition 22, y compris les revenus garantis, l'assurance santé et plus encore", a-t-il argumenté, cité dans un communiqué par l'organisation qui a mené campagne pour le "oui".

Uber incarne l'économie rémunérée à la tâche, largement adoptée, mais aussi largement critiquée, dans de nombreuses grandes villes dans le monde. Le groupe n'a pourtant jamais réussi à prouver la viabilité de son modèle, puisqu'il n'a encore jamais dégagé de profits.


Bercy met le frein à la hausse des dépenses pour 2027

Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français présente un projet de budget 2027 visant à limiter fortement la hausse des dépenses de l’État (+0,4% hors défense), avec une priorité donnée à la défense, à l’écologie, à l’éducation et à la recherche
  • Le plan suscite des critiques : syndicats et oppositions dénoncent une politique d’austérité, tandis que Bercy insiste sur la nécessité de réduire le déficit public et de préserver les choix démocratiques

PARIS: Le gouvernement a publié jeudi son projet de dépenses pour un budget 2027 "de sauvegarde républicaine", selon le ministre des Comptes publics David Amiel, marqué par une hausse des dépenses de l'Etat quatre fois inférieure à l'inflation, hors défense et intérêts de la dette.

Bercy a publié jeudi ce document annuel fixant les "plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027", le "tiré à part" en jargon budgétaire.

En juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écrit aux ministres pour leur demander de revoir à la baisse leurs demandes initiales.

Résultat, hormis la hausse des dépenses de Défense (+6,4 milliards d'euros), le gouvernement affiche l'ambition de limiter l'an prochain la progression des dépenses ministérielles à 0,4%, "soit quatre fois moins que l'inflation attendue en 2027".

Ainsi, hors Défense, les crédits des ministères n'augmenteront que de 1,5 milliard d'euros au total, à raison de 1,5 milliard d'euros pour l'écologie, notamment après les épisodes de canicule, 0,8 pour l'enseignement scolaire, 0,6 pour la recherche et l'enseignement supérieur, 0,6 pour "les sécurités" ou 0,4 pour la justice.

- "Livre ouvert" -

En revanche, la mission "travail" perdrait 2,8 milliards, l'aide publique au développement, 0,3, les missions "agriculture" et "santé", 0,1 milliard chacune.

"Les crédits de l'apprentissage seront préservés, par les temps qui courent, c'est un choix fort !", s'est défendu dans les Echos le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, qui reconnaît néanmoins un nouveau coup de vis sur le compte personnel de formation (CPF) ainsi que la poursuite de la lutte contre la fraude à la formation professionnelle, et à l'apprentissage. Le ministre du Travail évoque ainsi "une nouvelle version du référentiel Qualiopi (...) officialisée la semaine prochaine".

Au total, les dépenses de l'administration centrale sont fixées à 708,4 milliards d'euros pour l'an prochain.

Mais celles de la Sécurité sociale "croîtront plus vite que l'inflation", remarque le document, pour progresser de 17 milliards d'euros, à 838,3 milliards.

Le gouvernement demandera également aux collectivités territoriales, dont il ne maîtrise pas les budgets, de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de l’inflation en 2027, tandis que leurs dépenses d'investissement devraient reculer légèrement, en année post-municipales.

"Un budget de sauvegarde républicaine, a dit David Amiel, protège l'avenir sans confisquer les choix démocratiques", avec des mesures "réversibles".

Le "tiré à part", a souligné le ministre, n'est pas "un point d'arrivée mais un point de départ, et constitue la base d'un dialogue que nous voulons conduire jusqu'à la rentrée".

Il a confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer le projet de budget le mercredi 30 septembre, revenant à "la pratique habituelle", alors que les deux budgets post-dissolution avaient débordé sur octobre pour leur présentation, et sur l'année suivante pour leur adoption.

"On nous parle de budget de sauvegarde républicaine, mais on ne parle pas d'anticipation, encore une fois, on est sur des mesures d'économies", a réagi auprès de l'AFP Nathalie Bazire, secrétaire confédérale de la CGT.

"Cela ne peut que ne pas nous convenir, nous ne comprenons pas pourquoi les arbitrages vont dans ce sens-là", a réagi de son côté Patricia Drevon, secrétaire confédérale de FO, dénonçant "encore un mauvais coup".

- "Science-fiction" -

Cette année, Bercy a procédé de manière "inédite", en confiant à quatre économistes reconnus le soin d'examiner les comptes publics "à livre ouvert" depuis fin mai, a rappelé M. Amiel.

Leur rapport rendu public mercredi signale que le déficit public, prévu à 5% du PIB cette année - et donc bien supérieur aux 3% exigés par Bruxelles - pourrait déraper jusqu'à 6,8% en 2030, à "politique économique inchangée".

Ils préconisent un effort de 126 milliards d'euros d'ici à la fin du prochain quinquennat à entamer impérativement dès 2027, sans exclure qu'il faille recourir aussi à des hausses d'impôts pour réduire le déficit.

Un point qu'a soulevé le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI), regrettant que le gouvernement ne semble pas disposé à toucher aux recettes, "et notamment aux cadeaux fiscaux faits aux ultra-riches".

M. Coquerel a remarqué aussi qu'en tenant compte de l'inflation, les crédits hors défense prévus pour 2027 seraient en baisse de 6 milliards d'euros, et non en hausse de 0,4%.

Il a considéré également que la promesse du gouvernement de revenir à 3% du PIB de déficit public en 2029 relevait désormais "de la science-fiction".

Sur ce point, "il appartiendra aux candidats de définir leur trajectoire de finances publiques 2028 et 2029", a éludé M. Amiel.


Le pétrole accentue sa flambée après de nouvelles frappes en Iran

L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
L'armée américaine a mené une troisième nuit consécutive de frappes contre l'Iran lundi, tandis que le président américain Donald Trump a rétabli un blocus du transport maritime iranien et proposé d'imposer une redevance de 20 % pour assurer la protection du détroit d'Ormuz. (Shutterstock)
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  • Le pétrole bondit après de nouvelles frappes en Iran et l'annonce du retour du blocus des ports iraniens
  • Les tensions autour d'Ormuz renforcent les craintes pour l'approvisionnement mondial

LONDRES: Les cours du pétrole accélèrent mardi leur ascension, après de nouvelles frappes en Iran, à quelques heures du rétablissement du blocus naval des ports iraniens annoncé par Donald Trump, qui a aussi dit vouloir de mettre en place un péage sur le détroit d'Ormuz.

En pleine escalade militaire entre Téhéran et Washington, les autorités locales ont rapporté de nouveaux bombardements américains sur la ville portuaire de Bouchehr, où se trouve la seule centrale nucléaire d'Iran, et au sud-ouest du pays, dans une zone pétrolifère proche de l'Irak et du Koweït.

Peu après avoir brièvement pris plus de 5%, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, montait de 4,93% à 87,41 dollars vers 10H55 GMT (12H55 à Paris). Celui de son équivalent américain, le West Texas Intermediate (WTI), pour livraison en août, progressait de 3,75% à 81,07 dollars.

Les deux références du brut ont atteint mardi des prix inédits depuis mi-juin, après s'être envolées jusqu'à plus de 10% la veille.

Le président américain a annoncé lundi sur Truth Social que les Etats-Unis prendraient le contrôle du détroit d'Ormuz, avec la mise en place d'un nouveau blocus des ports iraniens, qui doit entrer en vigueur mardi à 20H00 GMT, selon l'armée américaine.

"La perte de pétrole brut iranien, qui a représenté en moyenne 2% de la demande mondiale depuis la signature du protocole d'accord" entre Washington et Téhéran le 17 juin - qui s'était traduit par la levée du précédent blocus - "se fera sentir sur les marchés mondiaux", note Vivek Dhar, de CBA.

L'analyste estime qu'environ 40 à 50% du pétrole ayant quitté le détroit d'Ormuz depuis le 18 juin est attribuable à l'Iran, contre une part de 10 à 15% avant la guerre.

"La véritable inconnue est la réaction de l'offre non iranienne" selon lui, car la République islamique "est désormais fortement incitée à rétablir son propre blocus".

Tout comme Téhéran souhaite instaurer un péage pour traverser Ormuz, Donald Trump a aussi dit vouloir percevoir en échange de la protection du détroit "une rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons", contraire au droit international censé garantir la liberté de navigation.

Pour l'association d'armateurs Bimco, "le surcoût qui en résulterait constituerait un frein supplémentaire au transit" via Ormuz.

"Un tournant extraordinaire des événements est en train de se jouer au Moyen-Orient", résume John Evans, de PVM Energy, qui constate que "cette dégradation de la diplomatie et cette accélération des échanges de tirs ont pris le marché quelque peu de court".

Mais Donald Trump tout de même estimé, devant la presse à la Maison Blanche, qu'un accord avec l'Iran était encore "possible", les consultations avec les médiateurs se poursuivant selon la diplomatie iranienne.


Le pétrole bondit après les déclarations Trump sur la fin du cessez-le-feu avec l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
  • Les prix du pétrole ont bondi de plus de 6 % après les déclarations de Donald Trump annonçant la fin du cessez-le-feu avec l’Iran
  • La reprise des tensions au détroit d’Ormuz ravive les craintes sur l’approvisionnement mondial en pétrole, malgré la poursuite possible des négociations

LONDRES: Les cours du pétrole bondissent mercredi après les déclarations de Donald Trump affirmant mettre fin au cessez-le-feu avec l'Iran, dans la foulée d'une reprise des hostilités à la suite d'attaques de bateaux dans le détroit d'Ormuz.

Vers 09H15 GMT (11H15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, s'envolait de 6,45% à 78,94 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en août, grimpait de 6,49% à 75,01 dollars.

Les deux références du brut évoluaient à leurs plus hauts niveaux depuis deux semaines.

Le président américain a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", qualifiant les Iraniens de "menteurs".

"En ce qui me concerne, c'est terminé (...) c'est juste une perte de temps de négocier avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il affirmé, interrogé sur le cessez-le-feu avec l'Iran, qu'il a qualifié de pays "malade".

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions.

Si "le prix du baril a fortement progressé" ce matin, il n'est pas revenu à ses plus hauts atteints durant la guerre, tempère John Plassard, analyste chez Cité Gestion, interrogé par l'AFP.

L'analyste voit davantage une "pause" du cessez-le-feu que sa fin, car si le président américain dit qu'il "est terminé, c'est aussi un moyen de mettre de la pression".

Donald Trump n'a, selon lui, "aucun intérêt à ce que les discussions s'arrêtent totalement", pour des raisons électorales, après avoir mis en avant les prix bas à la pompe dans sa campagne.

Trois navires ont été frappés en 24 heures dans le détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO mardi. Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé deux de ces attaques à l'Iran.

Dénonçant des "attaques iraniennes" et une "violation flagrante du cessez-le-feu", l'armée américaine a lancé une série de "frappes puissantes" contre l'Iran, touchant plus de 80 cibles, dont des systèmes iraniens de défense antiaérienne.

Ces tirs américains ont déclenché mercredi des représailles de Téhéran, qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien.

Le protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique, prévoit la réouverture du passage stratégique d'Ormuz ainsi que la levée des sanctions américaines sur le pétrole iranien.