Droit d'asile: comment la France s'adapte pour protéger les Afghans fuyant les talibans

Des réfugiés attendent dans un centre d'évacuation après avoir quitté Kaboul dans le cadre de l'opération "Apagan" sur la base aérienne militaire française 104 d'Al Dhafra, près d'Abou Dhabi, le 23 août 2021. (AFP)
Des réfugiés attendent dans un centre d'évacuation après avoir quitté Kaboul dans le cadre de l'opération "Apagan" sur la base aérienne militaire française 104 d'Al Dhafra, près d'Abou Dhabi, le 23 août 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 26 août 2021

Droit d'asile: comment la France s'adapte pour protéger les Afghans fuyant les talibans

  • «il ne suffit pas de dire que quelqu'un est Afghan pour dire qu'il est en besoin de protection»
  • Avant même la prise de pouvoir des insurgés, les ressortissants de ce pays étaient les premiers demandeurs d'asile en France, avec en moyenne 10 000 dossiers par an depuis la crise migratoire de 2015

PARIS: Un suivi "en temps réel": depuis la chute de Kaboul mi-août, les autorités en charge d'attribuer le statut de réfugié en France tentent de changer de braquet pour s'adapter aux nouvelles menaces que le régime taliban fait peser sur les Afghans.


Avant même la prise de pouvoir des insurgés, les ressortissants de ce pays étaient les premiers demandeurs d'asile en France, avec en moyenne 10 000 dossiers par an depuis la crise migratoire de 2015, près de 9 000 en 2020 malgré la crise sanitaire. 


La doctrine qui prévalait alors était d'octroyer massivement le droit d'asile en vertu de la "violence aveugle" qui sévissait dans ce pays: 65% des demandeurs en ont bénéficié en première instance à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), plus de 80% après recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).


Jusqu'au changement de pouvoir, les Afghans se voyaient attribuer neuf fois sur dix une "protection subsidiaire", "qui est un asile créé pour protéger les civils qui fuient des conflits armés", explique le directeur général de l'Ofpra, Julien Boucher.


"Il est possible que la prise de pouvoir des talibans mette fin à ce conflit et conduise à une réduction de la violence armée dans le pays", s'empresse-t-il d'ajouter. 


"Cela ne signifie pas pour autant qu'il y aura une diminution du besoin de protection chez les Afghans: nous allons observer la pratique du pouvoir en termes de droits fondamentaux et l'on pourrait, à l'avenir, octroyer davantage le statut de réfugié sur le terrain de la convention de Genève, qui s'applique aux personnes qui fuient les persécutions", détaille M. Boucher.

Asile automatique ? 
"Comment le nouveau pouvoir va-t-il se comporter vis-à-vis des femmes, des minorités religieuses, des opposants ? Nous serons attentifs à ces questions", poursuit-il. 


Pour l'heure, "on tient compte en temps réel de la situation, à laquelle on doit s'adapter", convient Julien Boucher.


La CNDA, qui n'a pas répondu dans l'immédiat, a elle "conscience des interrogations que peut susciter la situation géopolitique actuelle quant au traitement des dossiers afghans", peut-on lire dans une note interne datée du 16 août, au lendemain de la chute de Kaboul, et consultée par l'AFP.


"Il conviendra pour les formations de jugement (...) de veiller à prendre en compte toutes les circonstances nouvelles qui pourraient intervenir", recommande-t-elle.


Cette note ouvre aussi la possibilité, pour les dossiers traités en audience avant le 30 juillet, "de prolonger le délibéré jusqu'au 31 août, afin de tenir compte de l'évolution récente des événements".


Depuis l'arrivée des talibans, "si la nationalité (afghane) est avérée, on octroie au minimum la protection subsidiaire", convient un juge assesseur, sous couvert d'anonymat.


De fait, cette question brûlante était à l'ordre du jour de la plupart des audiences devant la CNDA ce début de semaine. 


«Jurisprudence Kaboul»
Ainsi d'Ahmadzai Z., 31 ans, à qui une juge a demandé: "compte tenu de la situation spécifique depuis le 15 août, quelles seraient vos craintes si vous retourniez chez vous ?" "Les talibans", lui a-t-il sobrement répliqué.


Quelques minutes plus tard, mercredi, Jafari H., un Afghan de 26 ans en short et T-shirt faisait valoir les risques ethniques qu'il encourait: "il conviendrait a priori de lui reconnaître la qualité de réfugié du fait de son ciblage par les talibans en raison de son ethnie hazara", une minorité chiite persécutée en Afghanistan, a proposé la rapporteure. 


Ce glissement, dicté par l'actualité, intervient alors que la CNDA venait tout juste de renverser, en novembre 2020, sa doctrine communément appelée "jurisprudence Kaboul". Depuis cette date, la Cour avait rompu, officiellement, avec l'octroi quasi-systématique de la protection du seul fait du conflit armé en Afghanistan. 


Si ce renversement avait suscité l'émoi des défenseurs des migrants, dans les faits, le taux de protection des Afghans n'a pas baissé, au contraire: en 2019, la CNDA octroyait la protection à 75%, 81% en 2020.


Alors tous les Afghans obtiendront-ils désormais l'asile ? 


La mue en cours devrait se heurter à la volonté d'Emmanuel Macron de se protéger des "flux migratoires irréguliers". 


Une position autrement formulée par Didier Leschi, patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration: "il ne suffit pas de dire que quelqu'un est Afghan pour dire qu'il est en besoin de protection".


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.