L'intelligence artificielle ne peut pas déposer de brevets, décide une juge américaine

Des invités assistent au sommet mondial AI 2020 (intelligence artificielle) dans la capitale saoudienne Riyad le 21 octobre 2020. (Photo d'archives, AFP)
Des invités assistent au sommet mondial AI 2020 (intelligence artificielle) dans la capitale saoudienne Riyad le 21 octobre 2020. (Photo d'archives, AFP)
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Publié le Samedi 04 septembre 2021

L'intelligence artificielle ne peut pas déposer de brevets, décide une juge américaine

  • La magistrate fait notamment valoir que la loi américaine requiert qu'un individu prête serment quand il fait sa demande, et qu'un individu est par définition une personne humaine
  • L'intelligence artificielle désigne des logiciels auto-apprenants, fondés sur des réseaux neuronaux qui essaient de reproduire le fonctionnement de l'intelligence humaine

SAN FRANCISCO : Une juge américaine a statué qu'un système d'intelligence artificielle (IA) ne pouvait pas déposer de brevet, un sujet qui fait débat dans les milieux technologiques en raison des progrès de ses programmes informatiques capables d'apprendre et d'innover.


"Est-ce qu'une machine à base d'intelligence artificielle peut être une +inventrice+ selon la loi sur les brevets ? (...) La réponse est clairement non", a tranché la juge Leonie Brinkema, d'un tribunal de Virginie, dans une décision rendue jeudi.


Elle fait notamment valoir que la loi américaine requiert qu'un individu prête serment quand il fait sa demande, et qu'un individu est par définition une personne humaine.


Les plaignants entendent faire appel. "Nous croyons que de déclarer une IA comme une inventrice est cohérent aussi bien avec le vocabulaire qu'avec l'intention" de la loi américaine sur les brevets, a réagi Ryan Abbott, directeur du Artificial Inventor Project et avocat de Stephen Thaler, qui a déposé la plainte contre le bureau de la propriété intellectuelle, attaché au ministère du Commerce.


"Cette décision risque d'empêcher de protéger des inventions générées par des IA et elle diverge de décisions récentes d'une cour fédérale en Australie", a-t-il continué.


"Cela signifie que pour l'instant la protection des brevets pour ce genre d'inventions n'est disponible qu'en dehors des Etats-Unis".


L'avocat mène bataille à l'international pour faire reconnaître qu'un ordinateur peut être considéré comme un créateur.


En Afrique du Sud, il a ainsi réussi à déposer un brevet - pour un récipient de nourriture - au nom de "DABUS" (Outil pour le tremplin autonome de la conscience unifiée).


"L'IA a créé l'invention, pas moi, il serait donc inexact que je sois enregistré comme l'inventeur", souligne pour l'AFP Stephen Thaler, l'ingénieur qui a mis au point la machine baptisée DABUS, dont le but est d'inventer des choses.


L'intelligence artificielle désigne des logiciels auto-apprenants, fondés sur des réseaux neuronaux qui essaient de reproduire le fonctionnement de l'intelligence humaine. Elle sert notamment à traiter des montagnes de données en temps record.


Des systèmes informatiques de ce type sont largement utilisés dans de nombreuses applications de la vie courante, des réseaux sociaux aux diagnostics médicaux, et sont au cœur de technologies en cours de développement, comme les voitures autonomes.


Mais ils posent de plus en plus de questions fondamentales en termes de responsabilité.


En Australie, début août, le juge Jonathan Beach a déclaré que "seul un humain ou une personne légale peut être un propriétaire ou un détenteur de brevet (...) Mais c'est une erreur d'en déduire qu'un inventeur est forcément humain", d'après le site spécialisé en propriété intellectuelle ipwatchdog.


Un responsable iranien juge "probable" une reprise de la guerre avec les Etats-Unis

Des personnes chantent lors d’un rassemblement à Téhéran, en Iran, le 29 avril 2026. (Majid Asgaripour/Agence de presse West Asia via Reuters)
Des personnes chantent lors d’un rassemblement à Téhéran, en Iran, le 29 avril 2026. (Majid Asgaripour/Agence de presse West Asia via Reuters)
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  • La reprise du conflit entre l’Iran et les États-Unis est jugée « probable » après l’échec des négociations et le rejet par Donald Trump d’une nouvelle proposition iranienne
  • Malgré un cessez-le-feu, les tensions restent élevées (blocus, présence militaire, crise économique), et le conflit continue sous d’autres formes dans la région

TEHERAN: Un responsable militaire iranien a jugé samedi "probable" une reprise de la guerre avec les Etats-Unis, après le rejet par Donald Trump d'une nouvelle offre de Téhéran pour relancer les négociations de paix.

Un cessez-le-feu est entré en vigueur le 8 avril, après quasiment 40 jours de frappes israélo-américaines sur l'Iran et de représailles de Téhéran dans la région.

Une première session de pourparlers directs à Islamabad le 11 avril s'est révélée infructueuse, et jusqu'ici sans lendemain tant les divergences restent fortes entre les deux camps, du détroit d'Ormuz au volet nucléaire.

L'Iran a transmis cette semaine un nouveau texte via le Pakistan, médiateur des discussions, sans qu'aucun détail ne filtre sur le contenu.

Donald Trump a cependant dit vendredi n'être "pas satisfait" de cette dernière mouture, répétant qu'à son sens les dirigeants iraniens étaient "désunis" et incapables de s'entendre sur une stratégie de sortie du conflit.

Le président américain, qui avait déjà menacé d'anéantir la "civilisation" iranienne, a ajouté qu'il préférerait ne pas avoir à "pulvériser une fois pour toutes" l'Iran mais qu'une reprise de la guerre restait "une option".

Il a été briefé jeudi par l'armée sur de possibles nouvelles actions militaires.

"Une reprise du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis est probable, et les faits ont démontré que les Etats-Unis ne respectaient aucune promesse ou accord", a réagi samedi Mohammad Jafar Asadi, inspecteur adjoint du commandement des forces armées Khatam Al-Anbiya, cité par l'agence de presse Fars.

"Les forces armées sont parfaitement préparées à toute nouvelle tentative d'aventurisme ou à toute action imprudente de la part des Américains", a-t-il ajouté.

- "Terminées" -

Donald Trump avait théoriquement jusqu'à vendredi pour demander l'autorisation du Congrès américain pour poursuivre la guerre. Il a préféré envoyer une lettre à des responsables parlementaires pour leur notifier que les hostilités contre l'Iran étaient "terminées", même si plusieurs élus démocrates ont souligné que la présence continue de forces américaines dans la région indiquait le contraire.

L'USS Gerald Ford, le plus grand porte-avions du monde, a quitté le Moyen-Orient, mais 20 bâtiments de la marine américaine, dont deux autres porte-avions, restent déployés.

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban, et ses répercussions continuent de secouer l'économie mondiale, avec notamment des cours du pétrole montés cette semaine à des niveaux inédits depuis 2022.

Car si les bombardements ont cessé, le conflit perdure sous d'autres formes: Washington impose un blocus aux ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du détroit d'Ormuz, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Alors que Donald Trump s'indigne du refus des Européens de le soutenir militairement face à l'Iran, le Pentagone a annoncé le retrait de quelque 5.000 militaires d'Allemagne d'ici un an, une réduction conséquente de ses effectifs sur le continent.

Le président a été particulièrement agacé par des propos du chancelier allemand Friedrich Merz affirmant que les Américains n'avaient "aucune stratégie" en Iran et que Téhéran "humiliait" la première puissance mondiale.

-  Nouvelles exécutions -

Pendant ce temps, l'Iran reste inflexible. "Nous n'accepterons certainement pas qu'on nous impose" une politique, a lancé vendredi le chef du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejeï.

Negar Mortazavi, du groupe de réflexion Center for International Policy, souligne "la cohésion" du pouvoir iranien, uni dans une "bataille existentielle".

Si à la faveur de la trêve, les Iraniens ont pu renouer avec une certaine normalité, leur quotidien est plombé par l'inflation qui explose tout comme le chômage, dans un pays déjà affaibli par des décennies de sanctions internationales.

Le guide suprême, Mojtaba Khamenei, a d'ailleurs exhorté dans un message écrit, les entreprises qui ont subi des dégâts à "éviter autant que possible les licenciements", au nom de la "guerre économique et culturelle" que mène l'Iran.

Amir, 40 ans, raconte débuter sa journée en "regardant les infos, et les nouvelles d'exécutions" par le pouvoir iranien. La justice a encore annoncé samedi la pendaison de deux hommes accusés d'espionnage au profit d'Israël.

"J'ai l'impression d'être coincé au purgatoire", dit-il à l'AFP. "Les Etats-Unis et Israël finiront par nous attaquer encore" pendant que "le monde ferme les yeux".

Sur le front libanais, où Israël combat le mouvement pro-iranien Hezbollah malgré le cessez-le-feu, de nouvelles frappes sur le sud du pays ont fait 13 morts, dont un enfant, selon les autorités libanaises.


L'Iran a présenté une nouvelle proposition aux Etats-Unis via le Pakistan (média d'Etat)

A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
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  • L’Iran a soumis une nouvelle proposition de négociation visant à relancer le dialogue avec les États-Unis pour mettre fin au conflit
  • Le Pakistan joue un rôle de médiateur dans ces discussions, qui restent bloquées malgré les efforts diplomatiques

TEHERAN: L'Iran a présenté une nouvelle offre en vue de la reprise des négociations avec les Etats-Unis, actuellement au point mort, pour mettre fin durablement à la guerre, a annoncé l'agence officielle iranienne Irna.

"La République islamique a transmis jeudi soir le texte de sa dernière proposition au Pakistan, médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis", selon l'agence, qui n'a pas donné plus de détails.


Téhéran active ses défenses aériennes, Trump prêt à ignorer le Congrès

Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Téhéran a activé sa défense antiaérienne malgré un cessez-le-feu fragile, tandis que Washington affirme que la limite légale des 60 jours pour autoriser la guerre ne s’applique plus, ce qui suscite des tensions politiques
  • Le conflit et le blocage du détroit d’Ormuz provoquent une flambée des prix du pétrole et une crise énergétique mondiale, avec des risques économiques majeurs

TEHERAN: Téhéran a activé jeudi soir ses systèmes de défense antiaérienne contre des drones et des petits avions, à l'approche des 60 jours du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, date limite après laquelle Donald Trump doit théoriquement demander l'autorisation du Congrès pour poursuivre la guerre.

Mais son gouvernement a laissé entendre qu'il ignorera cette obligation qui incombe au président américain en principe vendredi, et que les démocrates se retrouvent impuissants à faire respecter.

Les Etats-Unis et Israël ont déclenché une guerre contre l'Iran le 28 février, et instauré un cessez-le-feu depuis le 8 avril, en dépit duquel le bras de fer entre entre Téhéran et Washington se poursuit, propulsant les cours des hydrocarbures à des sommets inédits depuis quatre ans.

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d'urgence, à condition, s'il engage des troupes américaines plus de 60 jours, qu'il obtienne une autorisation du pouvoir législatif.

Vendredi représente donc la date limite, mais le ministre de la Défense, Pete Hegseth, a argué jeudi qu'en raison du cessez-le-feu "l'horloge des 60 jours est suspendue".

"Les hostilités qui ont commencé le samedi 28 février sont terminées", a ajouté à l'AFP un haut responsable de l'administration américaine. "Il n'y a pas eu d'échanges de tirs entre les forces armées américaines et l'Iran depuis le mardi 7 avril".

Washington impose un blocus des ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde, faisant s'envoler les prix du pétrole.

Un haut responsable américain a évoqué une possible prolongation de cette mesure "pendant des mois".

Face à la perspective d'un enlisement du conflit, le Brent, la référence mondiale du pétrole brut, a brièvement dépassé jeudi les 126 dollars, un sommet depuis début 2022 lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Vendredi, il gagnait 0,59% à 111,05 dollars vers 05H00 GMT.

- "Défaite honteuse" -

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a affirmé jeudi que les Etats-Unis avaient subi une "défaite honteuse" face à l'Iran.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a lui dénoncé le blocus américain comme un "prolongement des opérations militaires".

A Téhéran, des systèmes de défense antiaérienne ont été activés jeudi soir, contre des drones et des aéronefs dont la provenance n'a pas été communiquée.

"Le bruit de la défense antiaérienne a cessé après environ 20 minutes d'activité et de riposte contre de petits aéronefs", ont indiqué les agences Tasnim et Fars précisant que Téhéran se trouvait de nouveau dans une "situation normale".

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban. Malgré la trêve et de premières discussions le 11 avril à Islamabad, la diplomatie semble dans l'impasse.

Pendant que les négociations piétinent, les répercussions du blocage d'Ormuz se font chaque jour un peu plus sentir pour l'économie mondiale, entre pénuries rampantes, poussées d'inflation et révisions à la baisse de la croissance.

"Le monde est confronté à la plus grave crise énergétique de son histoire", a jugé le patron de l'Agence internationale de l'énergie, Fatih Birol.

- "Au bord du gouffre" -

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres s'est aussi alarmé de l'"étranglement" de l'économie planétaire en raison de la paralysie du détroit.

"C'est à présent le temps du dialogue, de solutions qui nous éloignent du bord du gouffre et de mesures capables d'ouvrir une voie vers la paix", a-t-il plaidé dans un message sur X.

Sur le front libanais, de nouvelles frappes israéliennes sur le sud du pays ont fait au moins dix-sept morts jeudi.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé à une rencontre entre ce dernier et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, considérant le Liban "à un tournant". "Son peuple a l'occasion historique de reprendre en main son pays et de forger son avenir", a-t-elle estimé sur X.

Les opérations menées au Liban par Israël, qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, ont fait plus de 2.500 morts et plus d'un million de déplacés depuis début mars, selon les autorités.