L'intelligence artificielle ne peut pas déposer de brevets, décide une juge américaine

Des invités assistent au sommet mondial AI 2020 (intelligence artificielle) dans la capitale saoudienne Riyad le 21 octobre 2020. (Photo d'archives, AFP)
Des invités assistent au sommet mondial AI 2020 (intelligence artificielle) dans la capitale saoudienne Riyad le 21 octobre 2020. (Photo d'archives, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 04 septembre 2021

L'intelligence artificielle ne peut pas déposer de brevets, décide une juge américaine

  • La magistrate fait notamment valoir que la loi américaine requiert qu'un individu prête serment quand il fait sa demande, et qu'un individu est par définition une personne humaine
  • L'intelligence artificielle désigne des logiciels auto-apprenants, fondés sur des réseaux neuronaux qui essaient de reproduire le fonctionnement de l'intelligence humaine

SAN FRANCISCO : Une juge américaine a statué qu'un système d'intelligence artificielle (IA) ne pouvait pas déposer de brevet, un sujet qui fait débat dans les milieux technologiques en raison des progrès de ses programmes informatiques capables d'apprendre et d'innover.


"Est-ce qu'une machine à base d'intelligence artificielle peut être une +inventrice+ selon la loi sur les brevets ? (...) La réponse est clairement non", a tranché la juge Leonie Brinkema, d'un tribunal de Virginie, dans une décision rendue jeudi.


Elle fait notamment valoir que la loi américaine requiert qu'un individu prête serment quand il fait sa demande, et qu'un individu est par définition une personne humaine.


Les plaignants entendent faire appel. "Nous croyons que de déclarer une IA comme une inventrice est cohérent aussi bien avec le vocabulaire qu'avec l'intention" de la loi américaine sur les brevets, a réagi Ryan Abbott, directeur du Artificial Inventor Project et avocat de Stephen Thaler, qui a déposé la plainte contre le bureau de la propriété intellectuelle, attaché au ministère du Commerce.


"Cette décision risque d'empêcher de protéger des inventions générées par des IA et elle diverge de décisions récentes d'une cour fédérale en Australie", a-t-il continué.


"Cela signifie que pour l'instant la protection des brevets pour ce genre d'inventions n'est disponible qu'en dehors des Etats-Unis".


L'avocat mène bataille à l'international pour faire reconnaître qu'un ordinateur peut être considéré comme un créateur.


En Afrique du Sud, il a ainsi réussi à déposer un brevet - pour un récipient de nourriture - au nom de "DABUS" (Outil pour le tremplin autonome de la conscience unifiée).


"L'IA a créé l'invention, pas moi, il serait donc inexact que je sois enregistré comme l'inventeur", souligne pour l'AFP Stephen Thaler, l'ingénieur qui a mis au point la machine baptisée DABUS, dont le but est d'inventer des choses.


L'intelligence artificielle désigne des logiciels auto-apprenants, fondés sur des réseaux neuronaux qui essaient de reproduire le fonctionnement de l'intelligence humaine. Elle sert notamment à traiter des montagnes de données en temps record.


Des systèmes informatiques de ce type sont largement utilisés dans de nombreuses applications de la vie courante, des réseaux sociaux aux diagnostics médicaux, et sont au cœur de technologies en cours de développement, comme les voitures autonomes.


Mais ils posent de plus en plus de questions fondamentales en termes de responsabilité.


En Australie, début août, le juge Jonathan Beach a déclaré que "seul un humain ou une personne légale peut être un propriétaire ou un détenteur de brevet (...) Mais c'est une erreur d'en déduire qu'un inventeur est forcément humain", d'après le site spécialisé en propriété intellectuelle ipwatchdog.


Trump menace de bombarder «fort» l'Iran après de premiers échanges de frappes en un mois

Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse. (AFP)
Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse. (AFP)
Short Url
  • "Il y aura une réponse" et "nous allons les frapper fort", a averti le président américain, selon des propos retranscrits par la chaîne Fox News
  • Un peu plus tôt, son homologue iranien avait estimé que la poursuite de la guerre n'était "ni dans l'intérêt (de Téhéran) ni dans celui de la région", disant continuer à "oeuvrer pour parvenir à un accord"

WASHINGTON: Après un mois d'accalmie et l'accent mis par Washington sur la "guerre économique", les affrontements ont repris entre l'Iran et les Etats-Unis, Donald Trump menaçant lundi de "frapper fort" le camp adverse.

Pour la première fois depuis fin juillet, les forces américaines ont annoncé des bombardements contre "deux lanceurs iraniens (de roquettes) sur l'île de Larak", située dans le stratégique détroit d'Ormuz.

Téhéran a riposté en attaquant au moyen de missiles et de drones des cibles américaines en Jordanie et aux Emirats arabes unis, tout en affirmant par la voix de son président Massoud Pezeshkian ne pas vouloir la poursuite de la guerre.

Alors que le conflit est entré dans son septième mois et que les négociations sont au point mort, ce regain des hostilités a semé l'inquiétude sur les marchés: les cours du pétrole sont repartis en hausse, le baril de Brent, référence internationale, dépassant le seuil symbolique des 90 dollars.

"Il y aura une réponse" et "nous allons les frapper fort", a averti le président américain, selon des propos retranscrits par la chaîne Fox News.

Un peu plus tôt, son homologue iranien avait estimé que la poursuite de la guerre n'était "ni dans l'intérêt (de Téhéran) ni dans celui de la région", disant continuer à "oeuvrer pour parvenir à un accord".

En déplacement au Kirghizstan pour participer à un sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), il a rencontré le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif dont le pays joue le rôle de médiateur. Sont également attendus à ce rendez-vous les présidents chinois Xi Jinping et russe Vladimir Poutine.

"Escalade dangereuse" 

Selon le Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom), l'attaque contre Larak a été lancée après que les Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de l'Iran, ont été "observés en train de se préparer à lancer des roquettes chargées de mines marines" à Ormuz.

Les médias iraniens ont fait état de trois morts et sept blessés dans ces frappes.

Visée par les représailles iraniennes, la Jordanie a dit avoir abattu huit missiles ayant pénétré son espace aérien. Les Emirats ont eux détecté un drone au-dessus de ses eaux territoriales, dénonçant "une escalade dangereuse".

Mais les forces armées iraniennes ont mis en garde leurs voisins régionaux contre une "riposte bien plus forte" si toute nouvelle "agression" de Washington était lancée depuis leur territoire.

Les Gardiens ont par ailleurs affirmé avoir abattu deux drones américains au-dessus du détroit d'Ormuz.

Un tanker a également été touché par trois "projectiles inconnus" alors qu'il franchissait le détroit dans le sens de la sortie, a affirmé lundi dans la soirée l'agence maritime britannique, UKMTO.

Ces dernières semaines avaient été marquées par une accalmie dans la région, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans le secteur du détroit d'Ormuz.

Ce passage maritime par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux est au coeur du conflit, Téhéran verrouillant son passage quasi en continu depuis le début de la guerre, déclenchée par une attaque israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

"Protéger la circulation" 

En réponse, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens et se disent prêts "à protéger la libre circulation des échanges commerciaux", le Centcom affirmant avoir "achevé le déminage des voies de navigation internationales".

Mais lundi, la marine des Gardiens de la Révolution a affirmé qu'un "superpétrolier voyou" avait heurté deux mines navales lors d'une tentative "illégale" de franchir le détroit, ce que le Centcom a nié, dénonçant de la "désinformation".

Les négociations pour mettre fin au conflit sont dans l'impasse, alors qu'un protocole d'accord conclu mi-juin a volé en éclats le mois d'après.

Pour le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi, "la solution est claire et simple: les Etats-Unis doivent respecter leurs engagements et s'en tenir" à ce qui a été signé. "Tout rentrera alors dans l'ordre".

Face à ce conflit impopulaire et à l'approche des élections de mi-mandat, l'administration Trump mise sur la "guerre économique" contre l'Iran, déjà sous le coup de sanctions internationales.

"On va continuer à faire pression" sur Téhéran, a insisté lundi le ministre des Finances, Scott Bessent, à l'occasion d'une série de réunions aux Etats-Unis avec ses homologues des pays du G20.


Le président iranien estime que la reprise des hostilités avec les Etats-Unis n'est pas dans l'intérêt de son pays

Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie. (AFP)
Short Url
  • Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA
  • L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense"

BICHEK: Le président iranien Masoud Pezeshkian a estimé lundi que poursuivre la guerre contre les Etats-Unis n'était pas dans l'intérêt de son pays, alors que les hostilités ont repris entre les deux pays après un mois d'accalmie.

"Nous continuons de nous efforcer de trouver un chemin d'accord et de compréhension, et nous pensons que continuer la guerre n'est pas dans notre intérêt, ni dans l'intérêt de la région", a expliqué le président iranien lors d'une réunion avec le Premier ministre indien Narendra Modi avant le sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS) au Kirghistan.

"Nous pensons que la solution aux problèmes existants réside dans le dialogue et la compréhension, et toutes les capacités doivent être mobilisées pour éviter l'extension de l'insécurité et du conflit", a-t-il ajouté, selon un communiqué de la présidence iranienne.

Ses déclarations sont intervenues après des frappes américaines sur l'île iranienne de Larak, qui ont fait deux morts et plusieurs blessés, selon l'agence officielle iranienne IRNA. L'Iran a de son côté affirmé lundi avoir attaqué avec des drones une base aux Emirats arabes unis en Jordanie en "légitime défense".

Le conflit est entré dans son septième mois et les efforts diplomatiques pour y mettre fin patinent.

Ces dernières semaines ont été marquées par une accalmie au Moyen-Orient, même si des tirs sporadiques ont été recensés, surtout dans et autour du détroit d'Ormuz.

Des dizaines de dirigeants, dont le dirigeant chinois Xi Jinping, le russe Vladimir Poutine, le Premier ministre indien Narendra Modi et son homologue pakistanais Shehbaz Sharif, doivent participer lundi et mardi au sommet de l'Organisation de coopération de Shanghai (OCS), qui se déroule cette année dans la capitale kirghize, Bichkek.

 


Crise migratoire à Ceuta : Sánchez réfute toute implication marocaine

Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
Des soldats espagnols observent des manifestants brandissant des drapeaux espagnols lors d’une manifestation contre la présence de migrants et la situation suite à l’arrivée de dizaines de milliers de migrants le mois dernier à Ceuta, en Espagne, le 29 août 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines
  • "Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines"

MADRID: Le Premier ministre espagnol a écarté lundi toute responsabilité "d'une manière ou d'une autre" des autorités marocaines dans le brusque afflux de migrants arrivés dans le territoire espagnol de Ceuta depuis le Maroc il y a un mois.

"Aucun service de renseignement avec lequel le gouvernement espagnol collabore habituellement ne fait apparaître le moindre doute, ou plutôt, quelque doute que ce soit quant à la participation, d'une manière ou d'une autre, des autorités marocaines", a déclaré le chef de gouvernement socialiste sur la radio Cadena Ser.