L'intelligence artificielle ne peut pas déposer de brevets, décide une juge américaine

Des invités assistent au sommet mondial AI 2020 (intelligence artificielle) dans la capitale saoudienne Riyad le 21 octobre 2020. (Photo d'archives, AFP)
Des invités assistent au sommet mondial AI 2020 (intelligence artificielle) dans la capitale saoudienne Riyad le 21 octobre 2020. (Photo d'archives, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 04 septembre 2021

L'intelligence artificielle ne peut pas déposer de brevets, décide une juge américaine

  • La magistrate fait notamment valoir que la loi américaine requiert qu'un individu prête serment quand il fait sa demande, et qu'un individu est par définition une personne humaine
  • L'intelligence artificielle désigne des logiciels auto-apprenants, fondés sur des réseaux neuronaux qui essaient de reproduire le fonctionnement de l'intelligence humaine

SAN FRANCISCO : Une juge américaine a statué qu'un système d'intelligence artificielle (IA) ne pouvait pas déposer de brevet, un sujet qui fait débat dans les milieux technologiques en raison des progrès de ses programmes informatiques capables d'apprendre et d'innover.


"Est-ce qu'une machine à base d'intelligence artificielle peut être une +inventrice+ selon la loi sur les brevets ? (...) La réponse est clairement non", a tranché la juge Leonie Brinkema, d'un tribunal de Virginie, dans une décision rendue jeudi.


Elle fait notamment valoir que la loi américaine requiert qu'un individu prête serment quand il fait sa demande, et qu'un individu est par définition une personne humaine.


Les plaignants entendent faire appel. "Nous croyons que de déclarer une IA comme une inventrice est cohérent aussi bien avec le vocabulaire qu'avec l'intention" de la loi américaine sur les brevets, a réagi Ryan Abbott, directeur du Artificial Inventor Project et avocat de Stephen Thaler, qui a déposé la plainte contre le bureau de la propriété intellectuelle, attaché au ministère du Commerce.


"Cette décision risque d'empêcher de protéger des inventions générées par des IA et elle diverge de décisions récentes d'une cour fédérale en Australie", a-t-il continué.


"Cela signifie que pour l'instant la protection des brevets pour ce genre d'inventions n'est disponible qu'en dehors des Etats-Unis".


L'avocat mène bataille à l'international pour faire reconnaître qu'un ordinateur peut être considéré comme un créateur.


En Afrique du Sud, il a ainsi réussi à déposer un brevet - pour un récipient de nourriture - au nom de "DABUS" (Outil pour le tremplin autonome de la conscience unifiée).


"L'IA a créé l'invention, pas moi, il serait donc inexact que je sois enregistré comme l'inventeur", souligne pour l'AFP Stephen Thaler, l'ingénieur qui a mis au point la machine baptisée DABUS, dont le but est d'inventer des choses.


L'intelligence artificielle désigne des logiciels auto-apprenants, fondés sur des réseaux neuronaux qui essaient de reproduire le fonctionnement de l'intelligence humaine. Elle sert notamment à traiter des montagnes de données en temps record.


Des systèmes informatiques de ce type sont largement utilisés dans de nombreuses applications de la vie courante, des réseaux sociaux aux diagnostics médicaux, et sont au cœur de technologies en cours de développement, comme les voitures autonomes.


Mais ils posent de plus en plus de questions fondamentales en termes de responsabilité.


En Australie, début août, le juge Jonathan Beach a déclaré que "seul un humain ou une personne légale peut être un propriétaire ou un détenteur de brevet (...) Mais c'est une erreur d'en déduire qu'un inventeur est forcément humain", d'après le site spécialisé en propriété intellectuelle ipwatchdog.


Pas de négociation directe entre l'Iran et les Etats-Unis à Doha, selon le Qatar

  • "M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le L
  • "Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens"

DOHA: Le Qatar, un des pays médiateurs dans le conflit Iran/Etats-Unis, a affirmé mardi qu'aucune discussion directe n'était prévue dans les jours à venir à Doha, où Washington a envoyé ses émissaires pour des réunions avec des médiateurs.

Les deux camps avaient annoncé l'envoi de responsables au Qatar pour avancer après la signature mi-juin d'un protocole d'accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient sur tous les fronts, y compris au Liban.

"M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le Liban", a déclaré Majed Al Ansari, porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens", a-t-il précisé. Par ailleurs, selon lui, "aucune rencontre directe n'est programmée entre les deux parties dans les prochains jours" ni aucune "réunion de haut niveau".

Côté iranien, une "délégation technique effectue des allers-retours à Doha en fonction de l'avancée des négociations. Il n'y a actuellement aucune délégation de haut niveau sur place", a ajouté le porte-parole.

Les discussions techniques portent sur des points du dossier nucléaire, des questions économiques, de performance de l'Etat ou sur la sécurité, a énuméré Majed Al Ansari.

Le Qatar a d'abord refusé de prendre le rôle de médiateur, après avoir été la cible de tirs iraniens en représailles aux frappes américano-israéliennes contre l'Iran. Mais depuis plusieurs semaines, il joue un rôle plus actif dans les négociations auprès du Pakistan, autre pays médiateur.


La Russie dit avoir abattu 419 drones ukrainiens dans la nuit, un bébé tué

Une femme marche devant un centre commercial tandis qu'une fumée noire s'élève du site de la raffinerie moscovite de Gazprom Neft, le producteur de pétrole russe, située dans la banlieue sud-est de Moscou, le 18 juin 2026. Moscou repoussait une attaque « de grande envergure » menée par des drones depuis l'Ukraine. (AFP)
Une femme marche devant un centre commercial tandis qu'une fumée noire s'élève du site de la raffinerie moscovite de Gazprom Neft, le producteur de pétrole russe, située dans la banlieue sud-est de Moscou, le 18 juin 2026. Moscou repoussait une attaque « de grande envergure » menée par des drones depuis l'Ukraine. (AFP)
  • Dans la région de Moscou, une maison a pris feu à Iegorievsk, à la suite de la chute d'un drone, selon le gouverneur régional Andreï Vorobiov
  • Se trouvant à l'intérieur au moment de l'attaque, "un bébé de six mois est décédé en route vers l'hôpital"

MOSCOU: La Russie a annoncé mardi avoir abattu dans la nuit 419 drones ukrainiens, y compris au-dessus de la région de Moscou où un bébé de six mois a été tué selon les autorités locales.

"Au cours de la nuit, entre 20H00 heure de Moscou (17H00 GMT) le 29 et 07H00 heure de Moscou (04H00 GMT) le 30 juin, les défenses antiaériennes ont intercepté et détruit 419 drones ukrainiens", a indiqué le ministère russe de la Défense dans un communiqué.

La Crimée annexée, la région russe de Krasnodar (sud) et celle de la capitale Moscou ont notamment été concernées par ces attaques.

Dans la région de Moscou, une maison a pris feu à Iegorievsk, à la suite de la chute d'un drone, selon le gouverneur régional Andreï Vorobiov.

Se trouvant à l'intérieur au moment de l'attaque, "un bébé de six mois est décédé en route vers l'hôpital", a-t-il précisé, en ajoutant qu'un autre enfant et deux adultes ont été blessés et hospitalisés.

Le maire de Moscou, Sergueï Sobianine, avait indiqué dans une série de messages sur Telegram qu'une soixantaine de drones lancés en direction de la ville avaient été abattus dans la nuit et mardi matin.

Il a précisé que les secours s'étaient déployés dans les zones de retombée des débris, sans plus de détails.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé sur X que les attaques de longue portée avaient touché un centre de communications par satellite dans la région de Moscou, utilisé pour le renseignement et la coordination des troupes russes en Ukraine.

Cette nouvelle vague massive d'attaques survient après une nuée de 660 drones ukrainiens dans la nuit de jeudi à vendredi, un nombre parmi les plus élevés depuis le début du conflit en février 2022. La Russie avait également annoncé leur destruction.

L'Ukraine a intensifié ces derniers mois ses frappes sur le territoire russe, Moscou comprise, et parfois très loin de la frontière, visant particulièrement des infrastructures de transport et de stockage d'hydrocarbures pour tenter d'assécher la capacité de la Russie à financer son offensive.

La Russie continue pour sa part à frapper quotidiennement l'Ukraine.

 


Hostilités en pause entre Téhéran et Washington, réunions annoncées au Qatar

Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
  • L’Iran et les États-Unis prévoient des échanges au Qatar, mais Téhéran exclut toute négociation directe
  • Tensions persistantes autour du détroit d’Ormuz après des attaques et un ralentissement du trafic maritime

WASHINGTON: L'Iran et les Etats-Unis ont annoncé lundi des réunions cette semaine au Qatar après leurs attaques des derniers jours, mais Téhéran évoque des rencontres techniques sans négociations directes avec le camp adverse quand Washington parle de "réunions de haut niveau".

Les deux camps ont décidé, selon un responsable américain, de cesser leurs attaques, menées en dépit de la signature d'un protocole d'accord à la mi-juin pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient.

Et le président américain a écrit sur son réseau Truth Social: "L'IRAN A DEMANDE UNE REUNION. ELLE AURA LIEU DEMAIN (mardi) A DOHA !".

Peu après, la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt a annoncé sur Fox News que les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner se rendraient sur place "cette semaine pour participer à des réunions de haut niveau".

D'après CNN, qui cite deux responsables américains, Steve Witkoff est déjà en route pour Doha.

Un diplomate au fait des pourparlers a confirmé à l'AFP une rencontre "ces prochains jours des équipes techniques", ajoutant que "les canaux de communication pour désamorcer les incidents étaient opérationnels".

- Tensions autour d'Ormuz -

Après avoir d'abord démenti toute réunion, la diplomatie iranienne a confirmé lundi l'envoi d'une "délégation d'experts" cette semaine à Doha. Mais "dans les prochains jours, nous ne négocierons pas avec la partie américaine, à aucun niveau", a insisté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Les tensions se cristallisent autour de la gestion du stratégique détroit d'Ormuz, où le trafic a ralenti ce week-end après deux attaques de navires.

Au total, 29 bateaux transportant des matières premières ont franchi le détroit samedi et 12 dimanche, selon les données de la société de suivi maritime Kpler, un chiffre en net recul par rapport aux jours précédents.

L'Iran répète depuis des semaines en dépit de l'opposition des Etats-Unis qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage était gratuit. Et il a menacé les navires tentés de contourner l'itinéraire autorisé.

Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont bombardé le pays en retour, et l'Iran a ciblé ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn.

De quoi fragiliser le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington.

- Frais de service -

L'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur le transit dans le détroit et envisagent donc des frais de service. Pourtant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, non ratifiée par Téhéran, garantit la liberté de navigation "sans entrave" des navires dans les détroits servant à la navigation internationale.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, cette voie maritime cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures a rouvert peu après la signature du protocole d'accord.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes.

Oman entretient de son côté le flou et a annoncé l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués.

Le sultan d'Oman, Haïtham ben Tariq, et le président français Emmanuel Macron ont plaidé lundi pour une "navigation libre, sans conditions ni restrictions" et convenu d'y mener des "opérations de déminage conjointes". Ce à quoi la diplomatie iranienne a répondu en sommant la France de ne pas "compliquer davantage" la situation.

- "Détermination" -

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans les pourparlers avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes ce week-end, malgré la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre pour une "paix durable".

Selon un média d'Etat libanais, une frappe israélienne a encore eu lieu lundi dans le sud du pays.

L'accord-cadre prévoit notamment qu'Israël continue à occuper le sud du Liban, comme depuis le début de cette nouvelle guerre contre le Hezbollah, jusqu'à ce que le mouvement chiite soutenu par l'Iran rende les armes.

Une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a justement affiché sa "détermination" à asseoir l'autorité de l'Etat en déployant son armée jusqu'à la frontière avec Israël, dans une zone où le Hezbollah est implanté.

Le Liban a été entraîné dans le conflit le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le nord d'Israël en soutien à son parrain iranien, visé par l'offensive américano-israélienne. Israël a riposté en jurant d'"éliminer" le mouvement, et déployé ses troupes dans le sud. Ses frappes ont depuis fait plus de 4.200 morts, selon Beyrouth.