Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision de la Cour de cassation mardi

Le sous-traitant de Lafarge Khalil Ali Abu Iskandar montre la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Delil Souleiman/AFP)
Le sous-traitant de Lafarge Khalil Ali Abu Iskandar montre la cimenterie Lafarge Cement Syria (LCS) à Jalabiya, à une trentaine de kilomètres d'Ain Issa, dans le nord de la Syrie, le 19 février 2018. (Delil Souleiman/AFP)
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Publié le Dimanche 05 septembre 2021

Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision de la Cour de cassation mardi

  • Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, avait souligné que la seule intention du groupe était «la poursuite de l'activité de la cimenterie»
  • Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes

PARIS : Une décision très attendue: la Cour de cassation se prononce mardi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, et en particulier sur l'annulation de sa mise en examen pour «complicité de crimes contre l'humanité».

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français devait initialement rendre ses décisions sur six pourvois au total mi-juillet. Mais elle les avait finalement reportées au 7 septembre.

D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour cette très lourde qualification pénale.

Les associations se lèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.

De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour «financement d'une entreprise terroriste», «mise en danger de la vie d'autrui» et «violation d'un embargo», et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre.

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des groupes terroristes, dont l'EI, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes.

- « Poursuite de l'activité » -

Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des «groupes armés». Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes.

Lors de l'audience, le 8 juin devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, avocat au conseil de Lafarge, avait souligné que la seule intention du groupe était «la poursuite de l'activité de la cimenterie».

D'après lui, cela «suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'un groupe de population civile par des attaques généralisées et systématiques», qui définit la complicité de crimes contre l'humanité.

De son côté, l'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des ONG et des parties civiles : comme l'avait souligné la chambre de l'instruction, il a observé que l'utilisation des sommes versées à l'EI, qui aurait pu constituer l'élément matériel de la complicité, «demeurait indéterminée».

En revanche, il a estimé que la société «ne pouvait ignorer le caractère terroriste des organisations bénéficiaires des versements», proposant aussi le rejet du pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour «financement d'une entreprise terroriste».


La FINUL  condamne l'utilisation «inacceptable» de produits chimiques alors que les frappes israéliennes s'intensifient

Joseph Aoun et Felipe VI. (Fourni)
Joseph Aoun et Felipe VI. (Fourni)
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  • Le ministère de l'Environnement et la mission de l'ONU s'inquiètent des effets potentiels d'une substance non identifiée répandue par Israël sur les terres agricoles dans les zones frontalières
  • Lors de sa visite en Espagne, le président Joseph Aoun demande à la communauté internationale d'exercer des pressions sur Israël pour qu'il cesse ses attaques contre le Liban et de conclure des accords sur le déploiement des forces de maintien de la paix

BEYROUTH: Une personne a été tuée et huit autres blessées par des frappes israéliennes au nord et au sud du fleuve Litani lundi, alors que les hostilités contre le Liban s'intensifient. Les autorités israéliennes ont déclaré que les frappes visaient "l'infrastructure militaire du Hezbollah", mais des zones résidentielles ont également été touchées, causant des dommages aux bâtiments et aux quartiers.

L'escalade s'est déroulée alors que des rapports indiquaient que les forces israéliennes avaient répandu des substances chimiques dans des zones situées le long de la ligne bleue qui sépare le Liban d'Israël, y compris sur des terres agricoles libanaises, ce qui a suscité la condamnation de la force intérimaire des Nations unies au Liban et du ministère libanais de l'environnement.

Le ministère a qualifié l'incident d'"anéantissement environnemental visant à saper la résilience des habitants du Sud-Liban".

Lundi, un drone israélien a frappé une voiture à Ansariyeh, dans la zone de Zahrani du district de Sidon, et a tué le commandant de terrain du Hezbollah, Abbas Ghadboun, selon les messages du groupe annonçant et déplorant sa mort.

Le ministère libanais de la santé a déclaré que quatre civils avaient été blessés au cours de l'incident. Israël a déclaré que son opération dans la région avait visé "un terroriste du Hezbollah".

Par ailleurs, quatre personnes ont été blessées lorsqu'une frappe aérienne a touché un véhicule à Al-Qlailah. L'armée israélienne a ensuite émis des avertissements d'évacuation à l'intention des habitants de Kfar Tebnit et d'Ain Qana, leur ordonnant de quitter deux bâtiments et la zone environnante parce que des frappes contre "l'infrastructure militaire du Hezbollah" étaient prévues. Les habitants ont déclaré qu'une dizaine de bâtiments résidentiels dans chaque ville avaient été endommagés par les frappes aériennes qui ont suivi.

Dans un autre incident, un drone a touché une voiture près de l'université de Phénicie, sur l'autoroute Zahrani-Tyre.

Ces dernières frappes font suite à une série d'attaques menées au cours des dernières 24 heures. Dimanche soir, un homme appelé Ali Al-Hadi Al-Haqani a été tué par une frappe de drone à Harouf, dans le district de Nabatieh. Un autre drone a touché la voiture d'Ali Daoud Amis, originaire d'Ebba, sur la route d'Al-Dweir. L'armée israélienne aurait déclaré qu'il était membre du Hezbollah et qu'il avait été tué.

L'armée israélienne a également mené des activités terrestres le long de la frontière tôt ce lundi, y compris une infiltration signalée dans la périphérie d'Ayta ash-Shaab, au cours de laquelle des explosifs ont été placés dans une maison qui a été détruite par la suite. Les forces ont également tiré des rafales de mitrailleuses en direction de la périphérie de Yaroun.

Les autorités israéliennes ont déclaré que les frappes visaient des membres et des installations du Hezbollah. Elles ont accusé le groupe de violer l'accord de cessez-le-feu du 27 novembre 2024 et de tenter de reconstituer ses capacités militaires. Les violations israéliennes de l'espace aérien libanais se sont étendues lundi jusqu'à la périphérie de Baalbek, dans l'est du pays.

En ce qui concerne les produits chimiques non identifiés largués par des avions israéliens dans des zones situées le long de la Ligne bleue, la Force intérimaire des Nations unies a déclaré avoir été informée par l'armée israélienne qu'elle prévoyait de mener une opération aérienne pour larguer ce qu'Israël a décrit comme une substance non toxique. La FINUL a indiqué que ses soldats de la paix avaient reçu l'ordre de garder leurs distances et de rester à couvert, ce qui a entraîné l'annulation de plus de dix opérations.

La FINUL a indiqué que ses patrouilles n'ont pas pu mener leurs activités normales le long d'environ un tiers de la Ligne bleue, et que ses opérations n'ont pas pu reprendre avant plus de neuf heures. Les soldats de la paix ont aidé l'armée libanaise à prélever des échantillons dans les zones touchées afin de déterminer les niveaux de toxicité.

La FINUL a déclaré que l'opération israélienne était "inacceptable" et contraire aux dispositions de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée par le Conseil en 2006 dans le but de résoudre le conflit qui opposait cette année-là Israël et le Hezbollah.

Elle a ajouté que de telles "actions délibérées et planifiées" limitaient non seulement la capacité des soldats de la paix à remplir leur mandat, mais mettaient aussi potentiellement en danger leur santé et celle des civils.

La mission de l'ONU s'est également inquiétée des effets possibles de la substance sur les terres agricoles et de la manière dont elle pourrait, à long terme, affecter le retour des civils dans leurs foyers et leurs moyens de subsistance dans les zones touchées.

Elle a indiqué que ce n'était pas la première fois qu'Israël larguait des substances non identifiées à partir d'un avion sur le territoire libanais et a réaffirmé que les survols israéliens constituaient des violations de la résolution 1701.

"Toute activité qui met en danger les civils et les soldats de la paix est un sujet de grave préoccupation", a déclaré la FINUL. "Nous appelons à nouveau l'armée israélienne à mettre fin à de telles actions et à coopérer avec les forces de maintien de la paix pour soutenir la stabilité que nous nous efforçons tous d'atteindre.

Le ministère libanais de l'environnement a déclaré avoir reçu des rapports de la municipalité d'Aita Al-Shaab et des villages voisins selon lesquels des avions israéliens avaient pulvérisé des substances soupçonnées d'être des pesticides.

La ministre de l'environnement, Tamara El-Zein, a déclaré avoir contacté le commandant de l'armée libanaise, le général Rodolphe Heikal, pour demander que des échantillons soient prélevés sur les sites pulvérisés afin de déterminer la nature des substances et de prendre les mesures qui s'imposent.

Si les substances s'avèrent toxiques, a ajouté Mme El-Zein, l'incident s'inscrira dans un contexte plus large. Elle a indiqué qu'environ 9 000 hectares de terres libanaises avaient été brûlés par Israël, à l'aide de phosphore blanc et de munitions incendiaires, au cours du dernier conflit avec le Hezbollah. Elle a qualifié ces actions de "destruction environnementale visant à saper la résilience des habitants du sud sur leur propre terre et à saper les fondements de leurs moyens de subsistance".

Au cours de cette visite, il a déclaré au Premier ministre espagnol Pedro Sanchez que le Liban "attache une grande importance" à la participation de l'Espagne à la conférence internationale prévue le 5 mars à Paris, qui vise à renforcer le soutien à l'armée libanaise et aux forces de sécurité intérieure.

Le Liban cherche à encourager les pays qui fournissent des troupes à la FINUL à maintenir la présence de leurs forces de maintien de la paix dans le sud du Liban dans le cadre d'accords bilatéraux après la fin du mandat de la FINUL en décembre. Le palais présidentiel a déclaré que M. Aoun a reconnu l'importante contribution de l'Espagne aux opérations de maintien de la paix et a discuté avec M. Sanchez de la volonté du pays de maintenir la présence de ses troupes au Sud-Liban au-delà de cette date.

M. Sanchez a déclaré que toute décision sur la prolongation du déploiement espagnol après le départ des soldats de la paix de l'ONU serait prise après des discussions avec les partenaires de l'UE, et a ajouté que l'Espagne soutenait les mesures prises par les autorités libanaises pour renforcer la sécurité et la stabilité du pays.

M. Aoun a exprimé l'espoir que l'Espagne travaille avec l'UE pour faire pression sur les autorités israéliennes afin qu'elles mettent fin aux attaques contre le Liban et qu'elles appliquent les termes de l'accord de cessez-le-feu, dans le plein respect des dispositions de la résolution 1701.

Le président libanais a également souligné la nécessité de "nettoyer les zones où l'armée libanaise est déployée de la présence armée" d'autres groupes, et d'étendre l'autorité de l'État sur ces territoires. L'armée a besoin "d'équipements, de véhicules et de fournitures militaires pour pouvoir accomplir ses tâches", a-t-il ajouté.


Le président palestinien Abbas convoque les premières élections du parlement de l'OLP

Le président palestinien Mahmoud Abbas a convoqué pour le 1er novembre 2026 des élections devant désigner pour la première fois au suffrage universel direct les membres du Conseil national palestinien (CNP), parlement de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), rapporte lundi l'agence officielle palestinienne Wafa. (AFP)
Le président palestinien Mahmoud Abbas a convoqué pour le 1er novembre 2026 des élections devant désigner pour la première fois au suffrage universel direct les membres du Conseil national palestinien (CNP), parlement de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), rapporte lundi l'agence officielle palestinienne Wafa. (AFP)
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  • M. Abbas, président de l'Autorité palestinienne et de l'OLP, a publié un décret stipulant que les "élections se tiendront partout où cela sera possible, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Palestine"
  • Jusque-là, les membres du CNP n'ont jamais été élus, mais désignés ou cooptés

RAMALLAH: Le président palestinien Mahmoud Abbas a convoqué pour le 1er novembre 2026 des élections devant désigner pour la première fois au suffrage universel direct les membres du Conseil national palestinien (CNP), parlement de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), rapporte lundi l'agence officielle palestinienne Wafa.

M. Abbas, président de l'Autorité palestinienne et de l'OLP, a publié un décret stipulant que les "élections se tiendront partout où cela sera possible, à l'intérieur comme à l'extérieur de la Palestine, afin de garantir la participation la plus large possible du peuple palestinien" à ce scrutin, indique Wafa.

Jusque-là, les membres du CNP n'ont jamais été élus, mais désignés ou cooptés.

Le CNP, qui a longtemps fait figure de parlement en exil de l'OLP, est dominé par le Fatah, le mouvement de M. Abbas, cofondé par Yasser Arafat, dirigeant historique des Palestiniens, mort en 2004. Les mouvements islamistes palestiniens du Hamas et du Jihad islamique, non membres de l'OLP, n'y sont pas représentés.


Israël annonce des frappes imminentes sur des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région. (AFP)
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  • "L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban"
  • L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons

JERUSALEM: L'armée israélienne a appelé lundi des habitants de deux villages du sud du Liban à évacuer leurs maisons, en avertissant qu'elle allait frapper des "infrastructures" militaires du groupe Hezbollah dans cette région.

"L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans le sud du Liban, en réponse aux tentatives interdites de cette organisation de reprendre ses opérations dans la région", a écrit sur X le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe, en appelant les habitants de deux villages, Kfar Tibnit et Ain Qana, à immédiatement quitter leur logement.