La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause

La salle d'audience de la Cour de justice de la République à Paris. (Alain Jocard/AFP)
La salle d'audience de la Cour de justice de la République à Paris. (Alain Jocard/AFP)
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Publié le Samedi 11 septembre 2021

La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause

  • La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions
  • Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine

PARIS : La Cour de justice de la République (CJR), qui a mis en examen vendredi l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn pour "mise en danger de la vie d'autrui" dans une enquête sur la gestion du Covid-19, est une juridiction d'exception, seule à même de juger les ministres et critiquée pour sa clémence.

Comme son prédécesseur François Hollande, Emmanuel Macron s'est engagé à supprimer cette "survivance" ou cet "anachronisme". Les ministres doivent "devenir comptables des actes accomplis" dans l'exercice de leurs fonctions et les citoyens ne tolèrent plus cette "justice d'exception", déclarait-il en juillet 2017.

Sa disparition est depuis actée dans un projet de loi constitutionnelle présenté en 2019 en Conseil des ministres mais qui n'a pas été examiné.

Elle fait paradoxalement face depuis un an à une inflation du nombre de plaintes visant les membres du gouvernement, principalement sur leur gestion de l'épidémie de coronavirus: 16.000 à ce jour, a indiqué une source judiciaire vendredi à l'AFP.

La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions.

Toute personne qui s'estime victime d'un membre du gouvernement peut porter plainte devant sa commission des requêtes, qui peut aussi être saisie par le procureur général près la Cour de cassation, ministère public de la CJR, lorsque les plaintes lui sont adressées directement et qu'il souhaite qu'il y soit donné suite.

- Quinze juges -

Pour chaque dossier, les sept juges qui composent la commission des requêtes en examinent la recevabilité et le bien-fondé.

Quand cette commission juge la plainte ou la saisine recevable, le procureur général est tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, formée de trois magistrats de la Cour de cassation.

A l'issue de ses investigations, ce collège prononce soit un non-lieu, soit un renvoi, rarissime, du ou des ministres concernés devant la CJR.

La formation de jugement, actuellement présidée par Dominique Pauthe, rassemble quinze juges: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs. Le procureur général près la Cour de cassation, actuellement François Molins, représente l'accusation.

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel mais peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation, et les plaignants ne peuvent se constituer partie civile ni dans le cadre de l'instruction, ni au procès.

Cette cour a suscité de nombreuses critiques pour la lenteur de ses procédures et la clémence de ses arrêts.

L'institution voit le jour le 27 juillet 1993, par révision constitutionnelle, remplaçant la Haute Cour de justice qui avait refusé de statuer dans l'affaire du sang contaminé, suscitant un tollé.

Quinze ans après ce scandale, la CJR relaxe, le 9 mars 1999, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et l'ex-ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix, poursuivis pour homicides involontaires.

- Clémence -

En décembre 2016, elle déclare l'ex-ministre de l’Économie et des Finances Christine Lagarde coupable de "négligence" pour n'avoir pas contesté en 2007 un arbitrage favorable à l'homme d'affaires Bernard Tapie, mais la dispense de peine, au grand dam des associations anticorruption.

La CJR justifie l'absence de peine et d'inscription au casier judiciaire notamment par la "personnalité" et la "réputation internationale" de la patronne, à l'époque, du Fonds monétaire international (FMI).

Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine.

Cette année, dans le volet financier de l'affaire Karachi, l'ex-Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé d'accusations de financement occulte, mais son ex-ministre de la Défense François Léotard a été condamné à du sursis.

Le 16 juillet, la CJR a mis en examen pour prise illégale d'intérêts le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Le 10 septembre, Agnès Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition par des magistrats de la CJR. Elle a par ailleurs été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "abstention volontaire de combattre un sinistre".

Les ministres pris dans la tourmente judiciaire sous Macron

Avant Agnès Buzyn, l'ex-ministre de la Santé mise en examen vendredi par la Cour de Justice de la République (CJR), plusieurs membres du gouvernement ont eu des démêlés judiciaires depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron.

Convoquée dans le cadre d'une enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, Mme Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition. Dans le même dossier, la CJR mène également depuis juillet 2020 une instruction concernant son successeur Olivier Véran et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe.

- Eric Dupond-Moretti -

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen le 16 juillet 2021 pour "prise illégale d'intérêts" par la CJR. Objet de plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor, il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Le Premier ministre, Jean Castex, lui a renouvelé "toute sa confiance".

- Alain Griset renvoyé en correctionnelle -

Le ministre chargé des PME Alain Griset est cité à comparaître le 22 septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des omissions substantielles - de l'ordre "de 171.000 euros" - dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice de son cas le 24 novembre 2020.

- Gérald Darmanin -

Accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, Gérald Darmanin bénéficie d'un classement sans suite de l'affaire en 2018.

Accusé par une autre femme d'un viol intervenu en 2009 au moment où il était un responsable UMP intermédiaire, M. Darmanin bénéficie aussi de classements sans suite en 2017 et 2018, mais la plaignante obtient la relance des investigations en juin 2020. Le ministre, placé sous le statut de témoin assisté, a été confronté à son accusatrice en mars 2021.

- D'autres ministres objets d'enquêtes -

Le Haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, a démissionné du gouvernement en décembre 2019 après avoir été mis en cause pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il fait l'objet d'une enquête pour "abus de confiance", "abus de biens sociaux" et recels.

Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, est visé par une enquête du parquet national financier (PNF) pour "corruption" et "prise illégale d'intérêts" pour avoir reçu en 2017 deux lithographies en cadeau d'une entreprise, alors qu'il était député-maire d'Annonay (Ardèche).

Le PNF enquête aussi depuis mars 2019 sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts" visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure et au conseil d'administration d'une société autoroutière.

 

- Plus anciennement, Richard Ferrand -

A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand est épinglé par le Canard enchaîné qui révèle qu'en 2011, les Mutuelles de Bretagne qu'il dirigeait alors ont loué des locaux commerciaux appartenant à sa compagne.

Il quitte le gouvernement le 19 juin 2017 et succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale en septembre 2018.

Mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" en septembre 2019, il se voit reconnaître le 31 mars 2021 la prescription des faits, mais cette décision n'est pas définitive.

- ... et François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard -

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête visant le MoDem, présidé par François Bayrou, sur des soupçons d'emplois fictifs.

La justice soupçonne des collaborateurs d'eurodéputés MoDem, notamment Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, d'avoir été rémunérés par des fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.

Le 21 juin, Mme Goulard, devenue ministre des Armées, quitte le gouvernement, suivie de François Bayrou (Justice) et de Mme de Sarnez (Affaires européennes).

Fin 2019, Mmes Goulard et de Sarnez (décédée en janvier 2021) sont mises en examen pour "détournement de fonds publics" et M. Bayrou pour "complicité" de ce délit.

 


Au cœur du centre de crise du Quai d’Orsay: rapatrier mais également écouter et rassurer

Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable. (Arlette Khouri)
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  • Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés
  • Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités

PARIS: Depuis les frappes israélo-américaines contre l’Iran et la riposte de Téhéran, la situation militaire au Moyen-Orient s’est fortement tendue. Cette crise représente un défi majeur pour la France, qui doit protéger et rapatrier ses ressortissants dans une région devenue instable.

Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, dirigé par l’ambassadeur Louis L’alliot, a été immédiatement mobilisé. Ses équipes travaillent jour et nuit pour répondre aux appels des Français, organiser des évacuations et coordonner les actions diplomatiques et humanitaires.

Environ 400 000 Français vivent au Moyen-Orient, auxquels s’ajoutent de nombreux touristes. La fermeture des espaces aériens rend les départs très difficiles. Une plateforme téléphonique composée d’environ 30 répondants, dont une majorité de bénévoles de la Croix-Rouge, traite les appels de personnes inquiètes ou bloquées. Au total, plus de 50 agents peuvent répondre simultanément grâce à plusieurs centres d’appel.

Depuis le début de la crise, près de 15 000 appels ont été enregistrés. Chaque appel permet de créer un dossier pour identifier la situation des personnes et déterminer les priorités. Les personnes vulnérables (personnes âgées, malades, familles avec jeunes enfants) sont prioritaires pour les vols spéciaux affrétés par l’État, dont le coût est en partie pris en charge.

Jusqu’à présent, plus de 1 500 personnes ont été rapatriées par ces vols, tandis qu’environ 17 000 Français ont quitté la région par leurs propres moyens.

Le centre fonctionne grâce à plusieurs pôles spécialisés : gestion des ressources humaines, relations internationales, soutien médical, organisation des vols et le « pôle communauté » chargé de contacter les ressortissants prioritaires.

Les bénévoles de la Croix-Rouge jouent également un rôle important en apportant écoute et soutien psychologique aux appelants souvent stressés ou inquiets.

Créé en 2008, le Centre de crise et de soutien est aujourd’hui un outil essentiel de la diplomatie française, capable d’activer une cellule de crise en moins d’une heure et de fonctionner 24h/24 lors de situations internationales majeures.


Municipales en France: percée de la gauche radicale, l'extrême droite s'installe

Sarah Knafo (au centre), candidate d'extrême droite du parti Reconquete! à la mairie de Paris, se promène parmi ses partisans et les représentants des médias après l'annonce des résultats du premier tour des élections municipales de 2026 à Paris, le 15 mars 2026. (AFP)
Sarah Knafo (au centre), candidate d'extrême droite du parti Reconquete! à la mairie de Paris, se promène parmi ses partisans et les représentants des médias après l'annonce des résultats du premier tour des élections municipales de 2026 à Paris, le 15 mars 2026. (AFP)
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  • Tard dans la nuit dimanche, les tractations ont commencé partout où de possibles triangulaires, quadran, quinquan, voire sextangulaires sont théoriquement possibles, puisqu'il suffit qu'une liste ait obtenu 10% pour qu'elle puisse se maintenir au 2e tour
  • A Toulouse (sud), 4e ville de France, où La France insoumise (LFI), le parti de gauche radicale dirigé par Jean-Luc Mélenchon, est arrivé à la surprise générale devant la liste de gauche menée par le Parti socialiste (PS)

PARIS: Au lendemain d'élections locales en France marquées par la percée de la gauche radicale et des scores favorables à l'extrême droite, des alliances délicates ont commencé à se nouer à gauche lundi en vue du second tour dimanche.

Les résultats ont placé en effet dimanche soir les forces politiques, et notamment la gauche, face à de nombreux dilemmes à treize mois de la prochaine présidentielle. Le scrutin a été marqué par une progression de l'abstention.

Tard dans la nuit dimanche, les tractations ont commencé partout où de possibles triangulaires, quadran, quinquan, voire sextangulaires sont théoriquement possibles, puisqu'il suffit qu'une liste ait obtenu 10% pour qu'elle puisse se maintenir au second tour.

A Toulouse (sud), 4e ville de France, où La France insoumise (LFI), le parti de gauche radicale dirigé par Jean-Luc Mélenchon, est arrivé à la surprise générale devant la liste de gauche menée par le Parti socialiste (PS), une "liste commune" a été annoncée dès lundi matin.

A Lille (nord), les discussions ont débuté entre les trois forces de gauche arrivées en tête, socialistes et insoumis cherchant une alliance avec les Écologistes.

A Besançon (est), la maire écologiste sortante, largement distancée par le candidat Les Républicains (LR, droite), a annoncé son ralliement à LFI pour "battre la droite".

A Lyon (centre-est) également, la candidate LFI espère une fusion avec la liste de l'écologiste sortant Grégory Doucet contre le candidat de droite Jean-Michel Aulas, ancien patron de l'Olympique lyonnais.

Mais à Paris et Marseille, 2e ville de France, les négociations s'annoncent plus ardues après des campagnes extrêment tendues entre PS et LFI.

A Paris, le candidat socialiste Emmanuel Grégoire a certes largement distancé sa concurrente de droite Rachida Dati, ex-ministre de la Culture, d'au moins dix points et semble en mesure de permettre à la gauche hors-LFI de conserver la capitale.

Mais la candidate Insoumise Sophia Chikirou, qui a passé le cap des 10%, risque de lui mettre des bâtons dans les roues.

Faute de fusion, elle se maintiendra, a-t-elle assuré. Le socialiste a toujours exclu la moindre alliance avec LFI.

"Tradition à gauche" 

En face, le candidat centriste Pierre-Yves Bournazel va lui aussi devoir décider s'il répond à l'appel au "rassemblement" lancé par Rachida Dati.

Pour la gauche, la situation est plus complexe encore à Marseille, où le sortant Benoît Payan est au coude-à-coude avec Franck Allisio (Rassemblement national, RN).

M. Payan a affirmé qu'il n'était "pas question de faire la moindre tambouille avec qui que ce soit". Une position jugée "irresponsable" par le LFI Sébastien Delogu, lui aussi qualifié.

Les choix pour le second tour du 22 mars devront être tranchés au plus tard mardi soir, date-butoir pour les têtes de liste ayant obtenu plus de 10% des voix dimanche qui devront dire si elles se maintiennent, fusionnent ou se désistent.

Lundi matin, les stratèges des partis ont développé leurs argumentaires.

Répétant qu'il n'y aurait pas d'"accord national", le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a demandé "solennellement" à LFI de se retirer à Marseille, tout en évoquant des alliances locales possibles, comme à Nantes (ouest).

Forte de ses bons résultats dans les grandes villes, de sa victoire à Saint-Denis (nord de Paris) et de son score très prometteur à Roubaix (nord), LFI continue de mettre la pression sur le reste de la gauche.

Son coordinateur Manuel Bompard a répété son souhait d'"une fusion entre les différentes listes (de gauche) pour battre la droite et l'extrême droite, comme d'ailleurs c'est la tradition à gauche depuis la nuit des temps".

A rebours, l'ancien président François Hollande ou le très probable candidat Place publique (gauche) à la présidentielle Raphaël Glucksmann semblent prêts à prendre le risque de voir des villes basculer à droite plutôt que de passer un accord avec le parti mélenchoniste.

Défendant le principe d'alliances locales, la cheffe des Écologistes Marine Tondelier a, pour sa part, estimé que refuser tout accord avec LFI "a un coût pour les habitants (des) villes qui avaient besoin de politiques de gauche et écolos".

De son côté, le RN, qui revendique 24 communes remportées et est en tête dans 60 autres, selon son vice-président Sébastien Chenu, a appelé les électeurs LR au "vote utile" au second tour pour faire barrage à la gauche.

Le RN, qui cherche à amplifier sa dynamique en vue de 2027, a vu plusieurs maires sortants être réélus comme Louis Aliot à Perpignan (sud).

A Nice (sud), son allié Eric Ciotti est très bien parti dans sa lutte fratricide contre Christian Estrosi, symbole d'un score en demi-teinte du bloc macroniste.

Seul l'ex-Premier ministre Édouard Philippe lui redonne quelques couleurs, avec une dizaine de points d'avance sur son concurrent communiste au Havre (nord-ouest).

 


Macron appelle Israël à des "discussions directes" avec le Liban, propose de les accueillir à Paris

Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
Le président français Emmanuel Macron s’exprime lors d’une conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky au palais de l’Élysée à Paris, après des discussions sur le soutien de la France et de l’Europe à l’Ukraine et sur les moyens d’accentuer la pression sur la Russie, le 13 mars 2026. (Photo: AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle Israël à accepter des discussions directes avec l’exécutif libanais et toutes les composantes du Liban, se proposant de faciliter ces rencontres à Paris
  • Il exhorte le Hezbollah à stopper ses actions et Israël à renoncer à une offensive majeure afin d’éviter que le Liban ne sombre dans le chaos, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements

PARIS: Emmanuel Macron a appelé samedi Israël à accepter des "discussions directes" avec l'exécutif libanais et "toutes les composantes" du Liban, qu'il s'est dit prêt à "faciliter" en "les accueillant à Paris".

"Tout doit être fait pour empêcher que le Liban ne sombre dans le chaos. Le Hezbollah doit arrêter immédiatement sa fuite en avant. Israël doit renoncer à une offensive d’ampleur et cesser ses frappes massives, alors que des centaines de milliers de personnes ont déjà fui les bombardements", a déclaré le président français sur X, rapportant s'être entretenu vendredi avec le président libanais Joseph Aoun, le Premier ministre libanais Nawaf Salam et le président du Parlement libanais Nabih Berri.