La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause

La salle d'audience de la Cour de justice de la République à Paris. (Alain Jocard/AFP)
La salle d'audience de la Cour de justice de la République à Paris. (Alain Jocard/AFP)
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Publié le Samedi 11 septembre 2021

La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause

  • La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions
  • Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine

PARIS : La Cour de justice de la République (CJR), qui a mis en examen vendredi l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn pour "mise en danger de la vie d'autrui" dans une enquête sur la gestion du Covid-19, est une juridiction d'exception, seule à même de juger les ministres et critiquée pour sa clémence.

Comme son prédécesseur François Hollande, Emmanuel Macron s'est engagé à supprimer cette "survivance" ou cet "anachronisme". Les ministres doivent "devenir comptables des actes accomplis" dans l'exercice de leurs fonctions et les citoyens ne tolèrent plus cette "justice d'exception", déclarait-il en juillet 2017.

Sa disparition est depuis actée dans un projet de loi constitutionnelle présenté en 2019 en Conseil des ministres mais qui n'a pas été examiné.

Elle fait paradoxalement face depuis un an à une inflation du nombre de plaintes visant les membres du gouvernement, principalement sur leur gestion de l'épidémie de coronavirus: 16.000 à ce jour, a indiqué une source judiciaire vendredi à l'AFP.

La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions.

Toute personne qui s'estime victime d'un membre du gouvernement peut porter plainte devant sa commission des requêtes, qui peut aussi être saisie par le procureur général près la Cour de cassation, ministère public de la CJR, lorsque les plaintes lui sont adressées directement et qu'il souhaite qu'il y soit donné suite.

- Quinze juges -

Pour chaque dossier, les sept juges qui composent la commission des requêtes en examinent la recevabilité et le bien-fondé.

Quand cette commission juge la plainte ou la saisine recevable, le procureur général est tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, formée de trois magistrats de la Cour de cassation.

A l'issue de ses investigations, ce collège prononce soit un non-lieu, soit un renvoi, rarissime, du ou des ministres concernés devant la CJR.

La formation de jugement, actuellement présidée par Dominique Pauthe, rassemble quinze juges: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs. Le procureur général près la Cour de cassation, actuellement François Molins, représente l'accusation.

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel mais peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation, et les plaignants ne peuvent se constituer partie civile ni dans le cadre de l'instruction, ni au procès.

Cette cour a suscité de nombreuses critiques pour la lenteur de ses procédures et la clémence de ses arrêts.

L'institution voit le jour le 27 juillet 1993, par révision constitutionnelle, remplaçant la Haute Cour de justice qui avait refusé de statuer dans l'affaire du sang contaminé, suscitant un tollé.

Quinze ans après ce scandale, la CJR relaxe, le 9 mars 1999, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et l'ex-ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix, poursuivis pour homicides involontaires.

- Clémence -

En décembre 2016, elle déclare l'ex-ministre de l’Économie et des Finances Christine Lagarde coupable de "négligence" pour n'avoir pas contesté en 2007 un arbitrage favorable à l'homme d'affaires Bernard Tapie, mais la dispense de peine, au grand dam des associations anticorruption.

La CJR justifie l'absence de peine et d'inscription au casier judiciaire notamment par la "personnalité" et la "réputation internationale" de la patronne, à l'époque, du Fonds monétaire international (FMI).

Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine.

Cette année, dans le volet financier de l'affaire Karachi, l'ex-Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé d'accusations de financement occulte, mais son ex-ministre de la Défense François Léotard a été condamné à du sursis.

Le 16 juillet, la CJR a mis en examen pour prise illégale d'intérêts le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Le 10 septembre, Agnès Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition par des magistrats de la CJR. Elle a par ailleurs été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "abstention volontaire de combattre un sinistre".

Les ministres pris dans la tourmente judiciaire sous Macron

Avant Agnès Buzyn, l'ex-ministre de la Santé mise en examen vendredi par la Cour de Justice de la République (CJR), plusieurs membres du gouvernement ont eu des démêlés judiciaires depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron.

Convoquée dans le cadre d'une enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, Mme Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition. Dans le même dossier, la CJR mène également depuis juillet 2020 une instruction concernant son successeur Olivier Véran et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe.

- Eric Dupond-Moretti -

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen le 16 juillet 2021 pour "prise illégale d'intérêts" par la CJR. Objet de plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor, il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Le Premier ministre, Jean Castex, lui a renouvelé "toute sa confiance".

- Alain Griset renvoyé en correctionnelle -

Le ministre chargé des PME Alain Griset est cité à comparaître le 22 septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des omissions substantielles - de l'ordre "de 171.000 euros" - dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice de son cas le 24 novembre 2020.

- Gérald Darmanin -

Accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, Gérald Darmanin bénéficie d'un classement sans suite de l'affaire en 2018.

Accusé par une autre femme d'un viol intervenu en 2009 au moment où il était un responsable UMP intermédiaire, M. Darmanin bénéficie aussi de classements sans suite en 2017 et 2018, mais la plaignante obtient la relance des investigations en juin 2020. Le ministre, placé sous le statut de témoin assisté, a été confronté à son accusatrice en mars 2021.

- D'autres ministres objets d'enquêtes -

Le Haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, a démissionné du gouvernement en décembre 2019 après avoir été mis en cause pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il fait l'objet d'une enquête pour "abus de confiance", "abus de biens sociaux" et recels.

Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, est visé par une enquête du parquet national financier (PNF) pour "corruption" et "prise illégale d'intérêts" pour avoir reçu en 2017 deux lithographies en cadeau d'une entreprise, alors qu'il était député-maire d'Annonay (Ardèche).

Le PNF enquête aussi depuis mars 2019 sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts" visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure et au conseil d'administration d'une société autoroutière.

 

- Plus anciennement, Richard Ferrand -

A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand est épinglé par le Canard enchaîné qui révèle qu'en 2011, les Mutuelles de Bretagne qu'il dirigeait alors ont loué des locaux commerciaux appartenant à sa compagne.

Il quitte le gouvernement le 19 juin 2017 et succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale en septembre 2018.

Mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" en septembre 2019, il se voit reconnaître le 31 mars 2021 la prescription des faits, mais cette décision n'est pas définitive.

- ... et François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard -

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête visant le MoDem, présidé par François Bayrou, sur des soupçons d'emplois fictifs.

La justice soupçonne des collaborateurs d'eurodéputés MoDem, notamment Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, d'avoir été rémunérés par des fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.

Le 21 juin, Mme Goulard, devenue ministre des Armées, quitte le gouvernement, suivie de François Bayrou (Justice) et de Mme de Sarnez (Affaires européennes).

Fin 2019, Mmes Goulard et de Sarnez (décédée en janvier 2021) sont mises en examen pour "détournement de fonds publics" et M. Bayrou pour "complicité" de ce délit.

 


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».