La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause

La salle d'audience de la Cour de justice de la République à Paris. (Alain Jocard/AFP)
La salle d'audience de la Cour de justice de la République à Paris. (Alain Jocard/AFP)
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Publié le Samedi 11 septembre 2021

La Cour de justice de la République, régulièrement remise en cause

  • La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions
  • Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine

PARIS : La Cour de justice de la République (CJR), qui a mis en examen vendredi l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn pour "mise en danger de la vie d'autrui" dans une enquête sur la gestion du Covid-19, est une juridiction d'exception, seule à même de juger les ministres et critiquée pour sa clémence.

Comme son prédécesseur François Hollande, Emmanuel Macron s'est engagé à supprimer cette "survivance" ou cet "anachronisme". Les ministres doivent "devenir comptables des actes accomplis" dans l'exercice de leurs fonctions et les citoyens ne tolèrent plus cette "justice d'exception", déclarait-il en juillet 2017.

Sa disparition est depuis actée dans un projet de loi constitutionnelle présenté en 2019 en Conseil des ministres mais qui n'a pas été examiné.

Elle fait paradoxalement face depuis un an à une inflation du nombre de plaintes visant les membres du gouvernement, principalement sur leur gestion de l'épidémie de coronavirus: 16.000 à ce jour, a indiqué une source judiciaire vendredi à l'AFP.

La CJR, qui siège à Paris, juge les ministres pour des crimes ou délits commis dans le cadre de leurs fonctions.

Toute personne qui s'estime victime d'un membre du gouvernement peut porter plainte devant sa commission des requêtes, qui peut aussi être saisie par le procureur général près la Cour de cassation, ministère public de la CJR, lorsque les plaintes lui sont adressées directement et qu'il souhaite qu'il y soit donné suite.

- Quinze juges -

Pour chaque dossier, les sept juges qui composent la commission des requêtes en examinent la recevabilité et le bien-fondé.

Quand cette commission juge la plainte ou la saisine recevable, le procureur général est tenu de saisir la commission d'instruction de la CJR, formée de trois magistrats de la Cour de cassation.

A l'issue de ses investigations, ce collège prononce soit un non-lieu, soit un renvoi, rarissime, du ou des ministres concernés devant la CJR.

La formation de jugement, actuellement présidée par Dominique Pauthe, rassemble quinze juges: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs. Le procureur général près la Cour de cassation, actuellement François Molins, représente l'accusation.

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel mais peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation, et les plaignants ne peuvent se constituer partie civile ni dans le cadre de l'instruction, ni au procès.

Cette cour a suscité de nombreuses critiques pour la lenteur de ses procédures et la clémence de ses arrêts.

L'institution voit le jour le 27 juillet 1993, par révision constitutionnelle, remplaçant la Haute Cour de justice qui avait refusé de statuer dans l'affaire du sang contaminé, suscitant un tollé.

Quinze ans après ce scandale, la CJR relaxe, le 9 mars 1999, l'ancien Premier ministre Laurent Fabius et l'ex-ministre des Affaires sociales Georgina Dufoix, poursuivis pour homicides involontaires.

- Clémence -

En décembre 2016, elle déclare l'ex-ministre de l’Économie et des Finances Christine Lagarde coupable de "négligence" pour n'avoir pas contesté en 2007 un arbitrage favorable à l'homme d'affaires Bernard Tapie, mais la dispense de peine, au grand dam des associations anticorruption.

La CJR justifie l'absence de peine et d'inscription au casier judiciaire notamment par la "personnalité" et la "réputation internationale" de la patronne, à l'époque, du Fonds monétaire international (FMI).

Depuis sa création, elle a jugé dix anciens ministres: quatre ont été relaxés, quatre condamnés à des peines de prison avec sursis et deux déclarés coupables mais dispensés de peine.

Cette année, dans le volet financier de l'affaire Karachi, l'ex-Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé d'accusations de financement occulte, mais son ex-ministre de la Défense François Léotard a été condamné à du sursis.

Le 16 juillet, la CJR a mis en examen pour prise illégale d'intérêts le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Le 10 septembre, Agnès Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition par des magistrats de la CJR. Elle a par ailleurs été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "abstention volontaire de combattre un sinistre".

Les ministres pris dans la tourmente judiciaire sous Macron

Avant Agnès Buzyn, l'ex-ministre de la Santé mise en examen vendredi par la Cour de Justice de la République (CJR), plusieurs membres du gouvernement ont eu des démêlés judiciaires depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron.

Convoquée dans le cadre d'une enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, Mme Buzyn a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition. Dans le même dossier, la CJR mène également depuis juillet 2020 une instruction concernant son successeur Olivier Véran et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe.

- Eric Dupond-Moretti -

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a été mis en examen le 16 juillet 2021 pour "prise illégale d'intérêts" par la CJR. Objet de plaintes des trois syndicats de magistrats et de l'association Anticor, il est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.

Le Premier ministre, Jean Castex, lui a renouvelé "toute sa confiance".

- Alain Griset renvoyé en correctionnelle -

Le ministre chargé des PME Alain Griset est cité à comparaître le 22 septembre 2021 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des omissions substantielles - de l'ordre "de 171.000 euros" - dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice de son cas le 24 novembre 2020.

- Gérald Darmanin -

Accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, Gérald Darmanin bénéficie d'un classement sans suite de l'affaire en 2018.

Accusé par une autre femme d'un viol intervenu en 2009 au moment où il était un responsable UMP intermédiaire, M. Darmanin bénéficie aussi de classements sans suite en 2017 et 2018, mais la plaignante obtient la relance des investigations en juin 2020. Le ministre, placé sous le statut de témoin assisté, a été confronté à son accusatrice en mars 2021.

- D'autres ministres objets d'enquêtes -

Le Haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, a démissionné du gouvernement en décembre 2019 après avoir été mis en cause pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il fait l'objet d'une enquête pour "abus de confiance", "abus de biens sociaux" et recels.

Le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, est visé par une enquête du parquet national financier (PNF) pour "corruption" et "prise illégale d'intérêts" pour avoir reçu en 2017 deux lithographies en cadeau d'une entreprise, alors qu'il était député-maire d'Annonay (Ardèche).

Le PNF enquête aussi depuis mars 2019 sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts" visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure et au conseil d'administration d'une société autoroutière.

 

- Plus anciennement, Richard Ferrand -

A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand est épinglé par le Canard enchaîné qui révèle qu'en 2011, les Mutuelles de Bretagne qu'il dirigeait alors ont loué des locaux commerciaux appartenant à sa compagne.

Il quitte le gouvernement le 19 juin 2017 et succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale en septembre 2018.

Mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" en septembre 2019, il se voit reconnaître le 31 mars 2021 la prescription des faits, mais cette décision n'est pas définitive.

- ... et François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard -

Le 9 juin 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête visant le MoDem, présidé par François Bayrou, sur des soupçons d'emplois fictifs.

La justice soupçonne des collaborateurs d'eurodéputés MoDem, notamment Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, d'avoir été rémunérés par des fonds du Parlement européen alors qu'ils étaient affectés à d'autres tâches pour le parti centriste.

Le 21 juin, Mme Goulard, devenue ministre des Armées, quitte le gouvernement, suivie de François Bayrou (Justice) et de Mme de Sarnez (Affaires européennes).

Fin 2019, Mmes Goulard et de Sarnez (décédée en janvier 2021) sont mises en examen pour "détournement de fonds publics" et M. Bayrou pour "complicité" de ce délit.

 


Vaste opération des forces de l'ordre en Nouvelle-Calédonie, après six morts dans des émeutes

Une rue bloquée par des débris et des objets brûlés est visible après les troubles de la nuit dans le quartier de Magenta à Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 18 mai 2024.  (Photo Delphine Mayeur / AFP)
Une rue bloquée par des débris et des objets brûlés est visible après les troubles de la nuit dans le quartier de Magenta à Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 18 mai 2024. (Photo Delphine Mayeur / AFP)
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  • Cette opération «avec plus de 600 gendarmes» vise «à reprendre totalement la maîtrise de la route principale de 60 km entre Nouméa et l’aéroport», a annoncé le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un message sur X
  • Sur la route vers l’aéroport, des indépendantistes filtraient toujours le passage par de très nombreux barrages faits de pierres, d'engins divers ou d'autres objets, en fonction des véhicules qui se présentaient

NOUMÉA, France : L'Etat français a lancé dimanche une vaste opération des forces de l'ordre dans son archipel du Pacifique Sud de Nouvelle-Calédonie pour dégager la route vers l'aéroport, après six morts en six jours d'émeutes contre une réforme électorale.

Cette opération «avec plus de 600 gendarmes» vise «à reprendre totalement la maîtrise de la route principale de 60 km entre Nouméa et l’aéroport», a annoncé le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un message sur X.

Une urgence pour les autorités, d'autant que la Nouvelle-Zélande a annoncé dimanche avoir demandé à la France de pouvoir poser des avions, afin de rapatrier ses ressortissants.

«Nous sommes prêts à décoller, et attendons l'autorisation des autorités françaises pour savoir quand ces vols pourront avoir lieu en toute sécurité», a indiqué dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères, Winston Peters.

En l'absence de vols depuis et vers la Nouvelle-Calédonie, suspendus depuis mardi, le gouvernement de l'archipel estimait samedi que 3.200 personnes étaient bloquées, soit parce qu'elles ne pouvaient pas quitter l'archipel, soit parce qu'elles ne pouvaient pas le rejoindre.

- Plus de 3.000 personnes bloquées -

Pour déblayer la route vers l'aéroport, un convoi constitué notamment de blindés et d'engins de chantier à quitté Nouméa, dans un premier temps vers Païta.

Mais des journalistes de l'AFP ont constaté que dimanche à la mi-journée, à Nouméa et dans les communes avoisinantes, des indépendantistes filtraient toujours le passage par de très nombreux barrages faits de pierres, d'engins divers ou d'autres objets, en fonction des véhicules qui se présentaient.

«On est prêt à aller jusqu’au bout, sinon à quoi bon?», a dit un manifestant à l'AFP sur un barrage à Tamoa.

Les violences ont fait six morts, le dernier en date samedi après-midi, un Caldoche (Calédonien d'origine européenne) à Kaala-Gomen, dans la province Nord. Les cinq autres morts sont deux gendarmes et trois civils kanaks, dans l'agglomération de Nouméa.

Dans un communiqué dimanche matin, le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie a fait cependant état d'une nuit «plus calme», soulignant que l'Etat se mobilisait.

«Au total, 230 émeutiers ont été interpellés» en près d'une semaine, a-t-il précisé.

Reprendre le contrôle par la force devrait être un travail de longue haleine pour les forces de l'ordre. La violence dans certains quartiers chaque nuit montre que les émeutiers restent très déterminés.

«La réalité c'est qu'il y a (...) des zones de non-droit (...) qui sont tenues par des bandes armées, des bandes indépendantistes, de la CCAT. Et dans ces endroits, ils détruisent tout», affirmait samedi sur BFMTV le vice-président de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Blaise.

La Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) est une organisation indépendantiste radicale accusée d'inciter à la plus grande violence.

- «Ingérences» -

Nouvel exemple des troubles dans la nuit de samedi à dimanche: d'après la chaîne de télévision publique Nouvelle-Calédonie La 1ère, la médiathèque du quartier de Rivière salée à Nouméa a été incendiée.

Interrogée par l'AFP, la mairie de Nouméa a répondu dimanche matin n'avoir «aucun moyen pour le moment de le vérifier, le quartier étant inaccessible».

La maire de Nouméa, Sonia Lagarde (Renaissance), estimait samedi sur BFMTV que la situation était «loin d'un retour à l'apaisement». «Est-ce qu'on peut dire qu'on est dans une ville assiégée? Oui, je pense qu'on peut le dire», ajoutait-elle.

Les mesures exceptionnelles de l'état d'urgence sont maintenues, à savoir le couvre-feu entre 18H00 et 6H00 (7H00 et 19H00 GMT), l'interdiction des rassemblements, du transport d'armes et de la vente d'alcool, et le bannissement de l'application TikTok.

Signe d'une situation qui pourrait durer, le passage de la flamme olympique en Nouvelle-Calédonie prévu le 11 juin a été annulé.

Pour la population, se déplacer, acheter des produits de première nécessité et se soigner devient plus difficile chaque jour. De moins en moins de commerces réussissent à ouvrir, et les nombreux obstacles à la circulation compliquent de plus en plus la logistique pour les approvisionner, surtout dans les quartiers les plus défavorisés.

Dimanche matin, la province Sud, qui regroupe près des deux tiers de la population, a annoncé que toutes les écoles resteraient fermées dans la semaine.

Les autorités françaises espèrent que l'état d'urgence en vigueur depuis jeudi va faire reculer les violences, qui ont débuté lundi après une mobilisation contre une réforme électorale contestée par les représentants du peuple autochtone kanak, qui redoutent une réduction de leur poids électoral.

Sans faire de lien direct avec les violences, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a accusé l'Azerbaïdjan d'ingérence en Nouvelle-Calédonie, Bakou dénonçant des accusations «infondées».

Le sénateur français Claude Malhuret, rapporteur d'une commission d'enquête sur TikTok, interdit sur l'archipel en raison des émeutes, a lui estimé qu'il fallait plus craindre «des ingérences de la Chine» qui «veut être dans son pré carré en mer de Chine mais également prépondérante dans le Pacifique». «Elle a besoin de nickel pour produire ses batteries», a-t-il expliqué dans un entretien à l'AFP, en référence au minerai brut dont l'archipel détient 20 à 30% des ressources mondiales.

 


Le premier procès en France pour juger les crimes du régime syrien s'ouvre mardi

Le nouveau procureur antiterroriste français Olivier Christen pose lors d'une séance photo à Paris le 28 mars 2024 (Photo, AFP).
Le nouveau procureur antiterroriste français Olivier Christen pose lors d'une séance photo à Paris le 28 mars 2024 (Photo, AFP).
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  • Prévue sur quatre jours, l'audience sera filmée au titre de la conservation d'archives historiques de la justice
  • Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud

PARIS: Une première en France: trois hauts responsables du régime de Bachar Al-Assad seront jugés à partir de mardi, par défaut, de complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre devant la cour d'assises de Paris, pour leur rôle dans la mort de deux Franco-syriens arrêtés en 2013.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011".

Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais dans ces cas, les personnes poursuivies étaient de rang inférieur, et présentes aux audiences.

Visés par des mandats d'arrêt internationaux, Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ancien directeur des très redoutés services de renseignements de l'armée de l'Air et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, seront jugés, eux, par défaut.

Pour cette raison, la cour d'assises sera composée de trois magistrats professionnels, sans jurés.

Prévue sur quatre jours, l'audience sera filmée au titre de la conservation d'archives historiques de la justice. Et pour la première fois à la cour d'assises de Paris, un interprétariat en arabe sera assuré pour le public.

Les deux victimes, Patrick et son père Mazzen Dabbagh, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas né en 1993 pour le premier et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas né en 1956 pour le deuxième, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'Air syrienne.

Torture 

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes, de nationalités française et syrienne, ont été transférés à l'aéroport de Mezzeh, siège d'un lieu de détention dénoncé comme un des pires centres de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction jugent "suffisamment établi" que les deux hommes "ont subi comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'Air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles... lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus d'al-Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison de Mezzeh.

Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits "susceptibles de constituer les délits de guerre, d'extorsion et de recel d'extorsion", selon l'accusation, qui souligne que "l'appréhension des propriétés des Syriens disparus, placés en détention, déplacés de force ou réfugiés, représentait un véritable enjeu pour le régime syrien".

"Beaucoup pourraient considérer ce procès comme symbolique, mais il s'inscrit dans un long processus et doit se lire à l'aune des procès" déjà tenus ou en cours ailleurs dans le monde, observe Me Clémence Bectarte, qui défend plusieurs parties civiles. "Tout cela participe à un effort de lutte contre l'impunité des crimes du régime syrien, d'autant plus indispensable que ce combat pour la justice est aussi un combat pour la vérité".

"On a tendance à oublier que les crimes du régime sont encore commis aujourd'hui", met en garde l'avocate. Ce procès vient rappeler qu'"il ne faut en aucun cas normaliser les relations avec le régime de Bachar al-Assad".


En Nouvelle-Calédonie, situation «plus calme» mais vie quotidienne difficile

Des personnes font la queue pour acheter des provisions dans un supermarché alors que des articles carbonisés précédemment incendiés sont visibles à la suite des troubles de la nuit dans le quartier de Magenta à Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 18 mai 2024. (Photo Delphine Mayeur AFP)
Des personnes font la queue pour acheter des provisions dans un supermarché alors que des articles carbonisés précédemment incendiés sont visibles à la suite des troubles de la nuit dans le quartier de Magenta à Nouméa, territoire français de Nouvelle-Calédonie dans le Pacifique, le 18 mai 2024. (Photo Delphine Mayeur AFP)
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  • Vendredi en fin de soirée, l'arrivée de 1.000 renforts supplémentaires, en plus des 1.700 déjà déployés, a montré la détermination des autorités françaises pour reprendre le contrôle de la situation
  • Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a recensé 3.200 personnes bloquées en raison de l'absence de vols commerciaux au départ de et vers l'archipel

NOUMÉA, France : La vie quotidienne des Néo-Calédoniens devient de plus en plus difficile samedi, malgré une situation «plus calme» sur la majeure partie de l'archipel français du Pacifique Sud, au sixième jour des émeutes causées par une réforme électorale qui a provoqué la colère des indépendantistes.

Vendredi en fin de soirée, l'arrivée de 1.000 renforts supplémentaires, en plus des 1.700 déjà déployés, a montré la détermination des autorités françaises pour reprendre le contrôle de la situation.

Mais pour les habitants, les dégâts de plus en plus étendus compliquent le ravitaillement dans les commerces, ainsi que le fonctionnement des services publics, notamment de santé.

Le danger subsiste par ailleurs dans les quartiers où les émeutiers sont les plus nombreux et les mieux organisés.

Dans l'un d'eux, la Vallée du Tir à Nouméa, un motard s'est tué vendredi en fin d'après-midi dans un accident de la route en heurtant une épave de voiture, selon le procureur de la République de Nouméa, Yves Dupas.

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a appelé lors d'une conférence de presse à cesser barrages et barricades.

«On est en train de s'entretuer et on ne peut pas continuer comme ça», a déclaré Vaimu'a Muliava, membre du gouvernement chargé de la fonction publique.

«Des gens meurent déjà non pas à cause des conflits armés, mais parce qu'ils n'ont pas accès aux soins, pas accès à l'alimentation», a-t-il ajouté.

Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a aussi recensé 3.200 personnes bloquées en raison de l'absence de vols commerciaux au départ de et vers l'archipel.

Les autorités françaises espèrent que l'état d'urgence en vigueur depuis jeudi va continuer à faire reculer les violences, qui ont débuté lundi après une mobilisation contre une réforme électorale contestée par les représentants du peuple autochtone kanak.

Depuis, la crise qui frappe ce territoire colonisé par la France au XIXe siècle a fait cinq morts, dont deux gendarmes et trois civils kanaks, et des centaines de blessés au cours de violentes nuit d'émeutes. En réponse, le gouvernement a envoyé des renforts policiers, interdit TikTok - réseau social prisé des émeutiers -, et déployé des militaires.

- Strict minimum -

Devant les rares magasins de Nouméa qui n'ont pas été ravagés par les flammes ou pillés, les files d'attente restaient très longues samedi.

«Cela fait plus de trois heures qu'on est là», soupirait Kenzo, 17 ans, en quête de riz et de pâtes.

Selon la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, les violences ont «anéanti» 80% à 90% de la chaîne de distribution commerciale de la ville.

Le représentant de l'Etat français en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc, a promis la mobilisation de l'Etat pour «organiser l'acheminement des produits de première nécessité» et un «pont aérien» entre la métropole et son archipel, séparés de plus de 16.000 km.

De son côté, un responsable de l'hôpital de Nouméa, Thierry de Greslan, s'est alarmé de la dégradation de la situation sanitaire. «Trois ou quatre personnes seraient décédées hier (jeudi) par manque d'accessibilité aux soins», en raison notamment de barrages érigés dans la ville, a-t-il avancé sur la radio France Info.

Face à la «gravité» de la situation et afin «de répondre aux besoins sanitaires de la population», l'Etablissement français du sang (EFS) a annoncé vendredi l'envoi de produits sanguins.

- «Grande fermeté» -

A Paris, le ministre de la Justice a demandé au parquet «la plus grande fermeté à l'encontre des auteurs des exactions». Eric Dupond-Moretti a aussi indiqué qu'il envisageait de transférer les «criminels» arrêtés sur le «Caillou» en métropole «pour ne pas qu'il y ait de contaminations (...) des esprits les plus fragiles».

Parallèlement, la justice française a ouvert une enquête sur «les commanditaires» des émeutes, ciblant notamment le collectif CCAT (Cellule de coordination des action de terrain), frange la plus radicale des indépendantistes, déjà mis en cause par le gouvernement.

«J'ai décidé d'ouvrir une enquête visant notamment des faits susceptibles de concerner des commanditaires», parmi lesquels «certains membres de la CCAT», a déclaré le procureur Yves Dupas, pointant «ceux qui ont instrumentalisé certains jeunes dans une spirale de radicalisation violente». Au total, depuis dimanche, 163 personnes ont été placées en garde à vue, dont 26 ont été déférées devant la justice, selon le parquet.

Jeudi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait qualifié la CCAT d'organisation «mafieuse».

Vendredi, ce collectif a demandé «un temps d'apaisement pour enrayer l'escalade de la violence». Sur la radio RFI, un de ses membres, Rock Haocas, a assuré que son organisation «n'a pas appelé à la violence», attribuant ces émeutes à une «population majoritairement kanak marginalisée».

Sur le front politique, après l'annulation d'une visioconférence avec tous les élus calédoniens jeudi, le président français Emmanuel Macron a commencé vendredi à avoir des échanges avec certains d'entre eux mais son service de communication a refusé d'en dire plus.

Présentée par son gouvernement, la réforme constitutionnelle qui a mis le feu aux poudres vise à élargir le corps électoral aux élections provinciales, cruciales sur l'archipel. Les partisans de l'indépendance estiment que cette modification risque de réduire leur poids électoral.

Paris a par ailleurs détaillé ses accusations portées contre l'Azerbaïdjan «d'ingérences» en Nouvelle-Calédonie, archipel stratégique pour la France qui veut renforcer son influence en Asie Pacifique et de part ses riches ressources en nickel.

Paris a évoqué une «propagation massive et coordonnée» de contenus relayés par des comptes liés à Bakou et accusant la police française de tirer sur des manifestants indépendantistes.