Obligation vaccinale: l'heure de vérité pour le système de soins

Manifestation de soignants protestant contre cette obligation vaccinale, le 14 septembre (Capture d’écran, AFP).
Manifestation de soignants protestant contre cette obligation vaccinale, le 14 septembre (Capture d’écran, AFP).
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Publié le Mercredi 15 septembre 2021

Obligation vaccinale: l'heure de vérité pour le système de soins

  • L'ultimatum a expiré. Deux mois après son annonce par Emmanuel Macron, l'obligation vaccinale s'applique à tout le système de soins, au sens large
  • Pour les salariés concernés, cela doit se traduire par la suspension immédiate du contrat de travail, sans rémunération - à moins d'utiliser des jours de congés pour retarder l'échéance

PARIS: L'obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur mercredi pour 2,7 millions de professionnels: hôpitaux, maisons de retraite, soignants libéraux, aides à domicile, pompiers, ambulanciers, mais une petite minorité n'a toujours pas reçu de première dose.

L'ultimatum a expiré. Deux mois après son annonce par Emmanuel Macron, l'obligation vaccinale s'applique à tout le système de soins, au sens large.

Les contrevenants sont prévenus: ceux qui ne peuvent justifier d'une première injection, d'une contre-indication vaccinale ou d'une contamination récente "ne peuvent plus exercer leur activité", selon la loi du 5 août.

Pour les salariés concernés, cela doit se traduire par la suspension immédiate du contrat de travail, sans rémunération - à moins d'utiliser des jours de congés pour retarder l'échéance.

Combien seront-ils dans ce cas? Des milliers sans doute, même si les estimations varient du simple au décuple selon les sources. D'après Santé publique France (SpF), qui se base sur des échantillons de l'Assurance maladie, au 12 septembre 89,3% des soignants avaient reçu au moins une dose dans les structures accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad, USLD).

"Il y aura peut-être 1% à 2% de suspensions", estime pourtant Florence Arnaiz-Maumé, secrétaire générale du Synerpa, qui représente les Ehpad privés. Rapporté aux "300.000 à 350.000 salariés" du secteur, "on peut s'attendre à environ 3.000 contrats de travail suspendus dans les prochains jours", prédit-elle.

Dans les établissements de santé, où SpF dénombrait 88% de primo-vaccinés au 7 septembre, "on sait qu'on sera quelque part entre 1% et 2% de personnes pas du tout vaccinées", pronostique le directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch.

Sur un million d'agents des hôpitaux publics, "on trouvera évidemment quelques centaines ou quelques milliers de réfractaires", commente le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, persuadé que "certains vont instrumentaliser des cas particuliers pour faire croire qu'ils sont des bataillons entiers".

Tolérance zéro

Ils n'étaient cependant pas légion à répondre à l'appel de la CGT mardi. Quelques centaines de personnes à peine se sont rassemblées devant le ministère de la Santé, les sièges d'agences régionales de santé (ARS) ou leurs centres hospitaliers.

Un baroud d'honneur pour le syndicat, convaincu comme son secrétaire général Philippe Martinez que "ça va être le bazar", car dans ces secteurs en tension "même avec 5% de personnel en moins ça ne tourne plus".

Déjà, l'hôpital de Montélimar doit se résoudre à "des déprogrammations d'interventions non urgentes", du fait de "l'absence de trois médecins anesthésistes travaillant au bloc", et va "réduire la voilure" dans un autre service où "trois allergologues seront aussi absents", tous par opposition à l'obligation vaccinale, indique son directeur adjoint Philippe Charre.

Redoutant d'autres "situations ingérables", avec des sanctions entraînant "des fermetures de lits et de services", FO-Santé a réclamé "un délai supplémentaire", comme pour les départements d'outre-mer durement frappés par la quatrième vague épidémique.

Une requête balayée par le gouvernement, satisfait des "effets très positifs" de sa menace. "Nous ne reculerons pas", a prévenu le Premier ministre, Jean Castex.

Et gare à ceux qui voudraient contourner la règle. "Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie", a averti le ministre de la Santé, Olivier Véran, promettant "des contrôles systématiques" pour "toute prescription jugée suspecte".

L'administration est au diapason: "On va avoir la position la plus dure possible", affirme le directeur de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, Benoît Elleboode, partisan de "la tolérance zéro", qui prévoit de "démarrer très rapidement" des "contrôles-surprise" dans les établissements et chez les libéraux.

"On espère que ceux qui hésitent encore seront convaincus par la fermeté affichée", explique son homologue francilienne, Amélie Verdier, qui ne veut "pas laisser les patients avoir de doute" sur la continuité des soins.

Raison pour laquelle l'ARS Île-de-France "repère les établissements où il pourrait y avoir des difficultés pour pouvoir les aider", en mobilisant si besoin des "renforts".

Une aide qui devra s'inscrire dans la durée: à partir du 15 octobre, un "schéma vaccinal complet" sera requis pour satisfaire à l'obligation légale, qu'aucune date ne limite dans le temps.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.