Nouveau feu vert de l'Assemblée aux drones pour les forces de l'ordre

Un drone de la police. (Photo, AFP)
Un drone de la police. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 24 septembre 2021

Nouveau feu vert de l'Assemblée aux drones pour les forces de l'ordre

  • Le projet du ministère de l'Intérieur prévoit de limiter leur usage à une finalité de police administrative
  • «Seules la police et la gendarmerie n’ont pas le droit de faire voler des drones. C’est un peu excessif», a grincé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin

PARIS : Les députés ont donné jeudi un premier feu vert à l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, avec l'adoption d'un cadre juridique ad hoc, quatre mois après une première tentative gouvernementale jugée inconstitutionnelle via la controversée loi Sécurité globale.


Adopté en fin de matinée en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" a été rebaptisé ironiquement "loi Sécurité globale 2" par certains opposants, défenseurs des libertés publiques.


Le texte prévoit une kyrielle de mesures sécuritaires, dont certaines contenues dans la décriée proposition de loi REM avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel. Parmi elles: l'instauration d'un cadre juridique pour l'utilisation des drones ou des caméras embarquées dans des avions ou hélicoptères, par les forces de l'ordre.


La place Beauvau avait annoncé, sitôt la décision du juge constitutionnel connue, vouloir remettre cette disposition parmi d'autres sur le métier. Le ministère a proposé dans le cadre de ce nouveau projet de loi un régime combinant "opérationnabilité" et "sécurité juridique", selon le co-rapporteur LREM, Jean-Michel Mis.


Les Sages de la rue Montpensier avaient en effet ciblé les risques d'atteintes à la vie privée, l'éventail trop large des conditions d'utilisation des drones, la durée d'utilisation et leur nombre jugés potentiellement illimités.   


Le projet du ministère de l'Intérieur prévoit de limiter leur usage à une finalité de police administrative: la prévention des atteintes aux personnes, du terrorisme, la sécurité des frontières et des flux de transport.


Le gouvernement cherche avec ce texte à mettre un terme au feuilleton sur l'usage des drones par les forces de l'ordre. 


En mai puis décembre 2020, le Conseil d'Etat avait ordonné au préfet de police de Paris de "cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique", en l'absence d'un cadre juridique clair.


"Seules la police et la gendarmerie n’ont pas le droit de faire voler des drones. C’est un peu excessif", a grincé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, dans un hémicycle très clairsemé. 


"Les voyous font voler des drones", a relevé le ministre, qui a dit s'inspirer du préfet Louis Lépine connu pour avoir modernisé la police parisienne entre 1899 et 1913.

Pas de reconnaissance faciale

"Quand les voyous utilisent le téléphone, peut-être faut-il mettre le téléphone dans les commissariats?", a-t-il badiné. 


"Heureusement que les voyous n’utilisent pas des lance-roquettes car vous autoriseriez les policiers à utiliser des lance-roquettes", a ironisé en retour Ugo Bernalicis (LFI). 


Socialistes, communistes et insoumis se sont opposés au projet gouvernemental. Si le texte exclut la reconnaissance faciale ou l'interconnexion avec des fichiers de police, salue le communiste Jean-Paul Lecoq, cependant "les drones pourront être déployés quelles que soient les situations ou presque". 


L'ex-coordonnateur LREM de la commission des Lois Pacôme Rupin a lui aussi fait part de son opposition à l'usage des drones, amendement à l'appui.


M. Darmanin a souligné que l'usage de ces aéronefs, décidé par arrêt préfectoral, pourrait faire l'objet de recours devant la justice administrative.


Le gouvernement a par ailleurs écarté les amendements visant à utiliser les drones pour lutter contre les rodéos urbains, comme l'avait préconisé un rapport parlementaire. Sa position pourrait cependant évoluer lors de l'examen du texte au Sénat du 18 au 20 octobre.


La Défenseure des Droits a critiqué le projet de loi, accusé de ne pas assurer "une conciliation équilibrée" entre objectifs d’ordre public et vie privée. 


Elle remarque aussi que cette technologie est "susceptible de porter atteinte au droit de manifester si elle est utilisée lors de manifestations".


La question de l'ensemble des "images" captées par les forces de l'ordre - un enjeu majeur pour l'Intérieur - sera loin d'être bouclée en cas d'adoption de la loi, qui vise aussi à clarifier l'usage des caméras embarquées ou la captation d'images en cellules de garde à vue.


Le but de Beauvau est en effet de parvenir à un statut juridique unique pour toutes les images. Un "très long travail" qui pourrait aboutir dans le cadre de la future loi de programmation de la sécurité intérieure prévue pour 2022, selon M. Darmanin.


L’histoire de Donia, arrivée de Gaza à Paris, le quotidien morbide des Gazaouis qui ne veulent que vivre

Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
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  • Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
  • Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable.

PARIS: Depuis le début de la guerre à Gaza, les récits qui parviennent à franchir les ruines et le silence imposé sont rares.
Derrière les chiffres et les bilans atones relayés par les médias, il y a des voix : celles de civils qui ont vu leur existence basculer en quelques heures.
Parmi elles, Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable. Donia témoigne de ce que signifie vivre la guerre : vivre avec la peur, la faim, fuir sous les bombes, errer d’un abri de fortune à un autre.
Marcher pour ne pas crever, marcher avec le seul souci de garder en vie ses deux enfants (une fille et un garçon) restés avec elle, les deux autres étant en Égypte.
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous.
Son récit, émouvant par-dessus tout, saccadé par de longs silences et des larmes qui coulent spontanément sur les joues, n’en est pas moins ferme : pour elle, indéniablement, Gaza est le foyer des Gazaouis qui feront tout pour reconstruire.

 


Lecornu recevra les socialistes mercredi, annonce Olivier Faure

Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
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  • Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi
  • Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure.

"On a rendez-vous mercredi matin et donc nous le verrons pour la première fois", a déclaré M. Faure lundi sur France 2. Les Ecologistes de Marine Tondelier et le Parti communiste de Fabien Roussel ont également indiqué à l'AFP être reçus mercredi, respectivement à 14H et 18H.

Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi.

Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs.

Au coeur de ce rendez-vous le projet de budget 2026 que le nouveau gouvernement devra présenter avant la mi-octobre au Parlement.

Les socialistes posent notamment comme conditions un moindre effort d'économies l'année prochaine que ce qu'envisageait François Bayrou et une fiscalité plus forte des plus riches, à travers la taxe sur les très hauts patrimoines élaborée par l'économiste Gabriel Zucman (2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros).

Mais Sébastien Lecornu, s'il s'est dit prêt samedi à "travailler sans idéologie" sur les questions "de justice fiscale" et de "répartition de l'effort", a déjà fait comprendre son hostilité à cette taxe Zucman, et notamment au fait de taxer le patrimoine professionnel "car c'est ce qui permet de créer des emplois".

"Quand on parle patrimoine professionnel, vous pensez à la machine outil ou aux tracteurs mais pas du tout. On parle d'actions, la fortune des ultrariches, elle est essentiellement en actions", lui a répondu M. Faure.

"Si vous dites que, dans la base imposable, on retire ce qui est l'essentiel de leur richesse, en réalité, vous n'avez rien à imposer", a-t-il argumenté.

"C'était déjà le problème avec l'Impôt sur la fortune (ISF, supprimé par Emmanuel Macron) qui touchait les +petits riches+ et épargnaient les +ultrariches+ parce que les +ultrariches+ placent leur argent dans des holdings", a-t-il reconnu.

 


Pour Sébastien Lecornu, un premier déplacement consacré à la santé

Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Sébastien Lecornu assiste à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
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  • Déplacement symbolique à Mâcon : Pour son premier déplacement, Sébastien Lecornu met l'accent sur l'accès aux soins et le quotidien des Français
  • Conscient de l'absence de majorité, il consulte partis et syndicats, cherchant des terrains d'entente sur le budget, tout en laissant la porte ouverte à une fiscalité plus juste

PARIS: Sébastien Lecornu se rend samedi en province, à Mâcon, pour son premier déplacement en tant que Premier ministre consacré à la santé et à "la vie quotidienne" des Français, délaissant pendant quelques heures les concertations qu'il mène activement à Paris avant de former un gouvernement.

Quatre jours à peine après sa nomination, le nouveau et jeune (39 ans) locataire de Matignon va à la rencontre des Français, pour qui il reste encore un inconnu. Il échangera notamment avec des salariés d'un centre de santé de Saône-et-Loire dont le but est d'améliorer l'accès aux soins.

Lui-même élu local de l'Eure, où il a été maire, président de département et sénateur, ce fils d'une secrétaire médicale et d'un technicien de l'aéronautique avait assuré dès le soir de sa nomination "mesurer les attentes" de ses concitoyens et "les difficultés" qu'ils rencontraient.

Celles-ci sont souvent "insupportables" pour accéder à un médecin ou à un professionnel de santé, parfois "source d'angoisse", souligne son entourage. Le Premier ministre entend dans ce contexte "témoigner de la reconnaissance de la Nation à l’égard des personnels soignants" et "réaffirmer la volonté du gouvernement de faciliter l’accès aux soins".

Il s'agit aussi pour Sébastien Lecornu de convaincre l'opinion, autant que les forces politiques, du bien-fondé de sa méthode: trouver des terrains d'entente, en particulier sur le budget, permettant de gouverner sans majorité.

Sébastien Lecornu est très proche d'Emmanuel Macron, avec qui il a encore longuement déjeuné vendredi à l'Elysée.

- Mouvements sociaux -

Sa nomination coïncide avec plusieurs mouvements sociaux. Le jour de sa prise de fonction, une mobilisation lancée sur les réseaux sociaux pour "bloquer" le pays a réuni 200.000 manifestants, et une autre journée de manifestations à l'appel des syndicats est prévue jeudi.

"Il y a une grande colère" chez les salariés, a rapporté Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT, premier syndicat de France, à l'issue d'une entrevue vendredi avec le nouveau Premier ministre, qui lui a dit travailler sur une "contribution des plus hauts revenus" dans le budget 2026.

C'est sur le budget que ses deux prédécesseurs, François Bayrou et Michel Barnier, sont tombés. Et Sébastien Lecornu cherche en priorité une forme d'entente avec les socialistes.

Mais il lui faut dans le même temps réduire les déficits, alors que l'agence de notation Fitch a dégradé vendredi soir la note de la dette française.

Le centre et la droite de la coalition gouvernementale se disent prêts à taxer plus fortement les ultra-riches sans pour autant aller jusqu'à l'instauration de la taxe Zucman sur les plus hauts patrimoines, mesure phare brandie par les socialistes et dont LR ne veut pas.

Une telle mesure marquerait en tout cas une des "ruptures" au fond prônées par Sébastien Lecornu à son arrivée, puisqu'elle briserait le tabou des hausses d'impôts de la macronie.

- Méthode -

Sébastien Lecornu veut aussi des changements de méthode.

Il a d'abord réuni jeudi --pour la première fois depuis longtemps-- les dirigeants des partis du "socle commun", Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains, afin qu'ils s'entendent sur quelques priorités communes.

Un format "présidents de parti" qui "permet de travailler en confiance, de façon plus directe, pour échanger sur les idées politiques, sur les arbitrages", salue un participant.

Avant les oppositions et à quelques jours d'une deuxième journée de manifestations, il a consulté les partenaires sociaux, recevant vendredi la CFDT et Medef, avant la CGT lundi.

En quête d'un compromis pour faire passer le budget, le chef de gouvernement pourrait repartir du plan de son prédécesseur François Bayrou délesté de ses mesures les plus controversées. A l'instar de la suppression de deux jours fériés.

L'hypothèse d'une remise sur les rails du conclave sur les retraites semble aussi abandonnée. Les partenaires sociaux refusent de toute façon de le rouvrir.

Des gestes sont attendus à l'égard des socialistes alors qu'à l'Elysée, on estime que le Rassemblement national, premier groupe à l'Assemblée nationale, se range désormais comme la France insoumise du côté du "dégagisme".

Cultivant une parole sobre voire rare, Sébastien Lecornu ne s'exprimera qu'à l'issue de ces consultations "devant les Français", avant la traditionnelle déclaration de politique générale, devant le Parlement.