Nouveau feu vert de l'Assemblée aux drones pour les forces de l'ordre

Un drone de la police. (Photo, AFP)
Un drone de la police. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 24 septembre 2021

Nouveau feu vert de l'Assemblée aux drones pour les forces de l'ordre

  • Le projet du ministère de l'Intérieur prévoit de limiter leur usage à une finalité de police administrative
  • «Seules la police et la gendarmerie n’ont pas le droit de faire voler des drones. C’est un peu excessif», a grincé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin

PARIS : Les députés ont donné jeudi un premier feu vert à l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, avec l'adoption d'un cadre juridique ad hoc, quatre mois après une première tentative gouvernementale jugée inconstitutionnelle via la controversée loi Sécurité globale.


Adopté en fin de matinée en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" a été rebaptisé ironiquement "loi Sécurité globale 2" par certains opposants, défenseurs des libertés publiques.


Le texte prévoit une kyrielle de mesures sécuritaires, dont certaines contenues dans la décriée proposition de loi REM avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel. Parmi elles: l'instauration d'un cadre juridique pour l'utilisation des drones ou des caméras embarquées dans des avions ou hélicoptères, par les forces de l'ordre.


La place Beauvau avait annoncé, sitôt la décision du juge constitutionnel connue, vouloir remettre cette disposition parmi d'autres sur le métier. Le ministère a proposé dans le cadre de ce nouveau projet de loi un régime combinant "opérationnabilité" et "sécurité juridique", selon le co-rapporteur LREM, Jean-Michel Mis.


Les Sages de la rue Montpensier avaient en effet ciblé les risques d'atteintes à la vie privée, l'éventail trop large des conditions d'utilisation des drones, la durée d'utilisation et leur nombre jugés potentiellement illimités.   


Le projet du ministère de l'Intérieur prévoit de limiter leur usage à une finalité de police administrative: la prévention des atteintes aux personnes, du terrorisme, la sécurité des frontières et des flux de transport.


Le gouvernement cherche avec ce texte à mettre un terme au feuilleton sur l'usage des drones par les forces de l'ordre. 


En mai puis décembre 2020, le Conseil d'Etat avait ordonné au préfet de police de Paris de "cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique", en l'absence d'un cadre juridique clair.


"Seules la police et la gendarmerie n’ont pas le droit de faire voler des drones. C’est un peu excessif", a grincé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, dans un hémicycle très clairsemé. 


"Les voyous font voler des drones", a relevé le ministre, qui a dit s'inspirer du préfet Louis Lépine connu pour avoir modernisé la police parisienne entre 1899 et 1913.

Pas de reconnaissance faciale

"Quand les voyous utilisent le téléphone, peut-être faut-il mettre le téléphone dans les commissariats?", a-t-il badiné. 


"Heureusement que les voyous n’utilisent pas des lance-roquettes car vous autoriseriez les policiers à utiliser des lance-roquettes", a ironisé en retour Ugo Bernalicis (LFI). 


Socialistes, communistes et insoumis se sont opposés au projet gouvernemental. Si le texte exclut la reconnaissance faciale ou l'interconnexion avec des fichiers de police, salue le communiste Jean-Paul Lecoq, cependant "les drones pourront être déployés quelles que soient les situations ou presque". 


L'ex-coordonnateur LREM de la commission des Lois Pacôme Rupin a lui aussi fait part de son opposition à l'usage des drones, amendement à l'appui.


M. Darmanin a souligné que l'usage de ces aéronefs, décidé par arrêt préfectoral, pourrait faire l'objet de recours devant la justice administrative.


Le gouvernement a par ailleurs écarté les amendements visant à utiliser les drones pour lutter contre les rodéos urbains, comme l'avait préconisé un rapport parlementaire. Sa position pourrait cependant évoluer lors de l'examen du texte au Sénat du 18 au 20 octobre.


La Défenseure des Droits a critiqué le projet de loi, accusé de ne pas assurer "une conciliation équilibrée" entre objectifs d’ordre public et vie privée. 


Elle remarque aussi que cette technologie est "susceptible de porter atteinte au droit de manifester si elle est utilisée lors de manifestations".


La question de l'ensemble des "images" captées par les forces de l'ordre - un enjeu majeur pour l'Intérieur - sera loin d'être bouclée en cas d'adoption de la loi, qui vise aussi à clarifier l'usage des caméras embarquées ou la captation d'images en cellules de garde à vue.


Le but de Beauvau est en effet de parvenir à un statut juridique unique pour toutes les images. Un "très long travail" qui pourrait aboutir dans le cadre de la future loi de programmation de la sécurité intérieure prévue pour 2022, selon M. Darmanin.


Metz: un forcené tué par balles, un policier touché à la main

Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
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  • Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier
  • Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard

STRASBOURG: Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet.

Les faits ont commencé dimanche soir dans une rue très passante de la vieille ville de Metz. "Vers 22h00, un individu menace depuis sa fenêtre, avec une arme à canon long, un passant", a rapporté le maire François Grosdidier sur sa page Facebook.

Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier.

Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard.

"Il sortait alors de son studio, tenant dans chaque main un revolver, et faisait feu sur les policiers présents dans le couloir", a-t-il ajouté. "Un policier était blessé à une main, tandis qu'un de ses collègues tirait à trois reprises, touchant l'individu à l'abdomen et au bras".

L'homme de 56 ans a été hospitalisé mais est décédé lundi matin. "Son casier judiciaire porte trace de neuf condamnations", selon M. Bernard.

Le policier blessé a également été hospitalisé.

L'homme détenait "plusieurs armes, de poing et d'épaule, dans son appartement", selon le maire qui a salué l'intervention des forces de l'ordre.


Tourisme en France : entre recherche de soleil, contraintes budgétaires et destinations alternatives

Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
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  • les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget.
  • L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées

RIYAD : Alors que l'été 2025 se profile, les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget. Si 61 % d’entre eux envisagent de prendre quelques jours de congé, selon un sondage OpinionWay pour Liligo, leur comportement de consommation évolue. Pour la première fois en cinq ans, le budget moyen baisse de 74 euros par personne.

L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées comme la Bretagne, la Normandie ou le nord de la France. Cette tendance s’explique notamment par deux étés précédents jugés peu cléments sur le plan météorologique, ce qui dissuade certains vacanciers de s'y rendre à nouveau.

Dans les établissements touristiques du Grand Ouest, les professionnels constatent un recul des séjours d'une semaine, compensé par une légère hausse des courts séjours (2 à 6 nuits). Les réservations de dernière minute restent fréquentes et très dépendantes des prévisions météorologiques du dimanche soir.

Confrontés à une inflation persistante et à des inquiétudes concernant leur pouvoir d’achat, les Français adaptent leurs comportements. Ils réduisent leurs dépenses dans les restaurants, les commerces ou les activités annexes, et sont plus prudents dans la planification de leurs séjours. Les formules « tout compris », jugées plus économiques et prévisibles, rencontrent un succès croissant.

Selon le cabinet Pro tourisme, les prix des hébergements touristiques ont grimpé de 27 % en quatre ans. Dans ce contexte, les territoires proposant des tarifs plus accessibles, comme l’intérieur des terres ou les destinations proches des grandes agglomérations comme l’Eure, la Vienne, l’Ain ou l’Oise, enregistrent une forte progression des recherches, parfois jusqu’à +150 %.

Si les littoraux restent prisés, un rééquilibrage s’opère en faveur des zones rurales et périurbaines. Ces destinations sont non seulement plus abordables, puisque les locations y sont en moyenne 20 à 30 % moins chères que sur la côte, mais elles offrent également un cadre de vie plus agréable.

Ces destinations répondent à une demande croissante de nature, de tranquillité et d’authenticité. La France rurale, longtemps en retrait, bénéficie désormais d’une attractivité renouvelée. Un phénomène accentué par l’essor du télétravail, le besoin de déconnexion et la quête d’expériences plus simples. L’arrière-pays n’est plus perçu comme une alternative de repli, mais comme un véritable choix de qualité.

Sur le plan international, la France reste solidement installée comme première destination mondiale avec 100 millions de touristes étrangers en 2024, devant l’Espagne. Les métropoles touristiques qui accueillent une clientèle étrangère à fort pouvoir d’achat, comme Paris, Cannes, Nice ou les régions viticoles, affichent des perspectives encourageantes.

Les analystes estiment que les Jeux Olympiques 2024 ont amplifié la visibilité de la France sur la scène mondiale, générant un regain d’intérêt pour la capitale et ses alentours. À Paris, la fréquentation touristique devrait rester élevée en 2025 grâce à l’effet post-événementiel.

Entre contraintes économiques, recherche d’ensoleillement et désir de proximité, le tourisme en France est en pleine mutation. Les professionnels s’adaptent à une clientèle plus exigeante, plus mobile et surtout plus attentive à l’équilibre entre plaisir et dépenses. Le paysage touristique français, longtemps polarisé entre le littoral et la montagne, s’enrichit désormais d’une diversité de choix stratégiques, économiques et culturels.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.