Nouveau feu vert de l'Assemblée aux drones pour les forces de l'ordre

Un drone de la police. (Photo, AFP)
Un drone de la police. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 24 septembre 2021

Nouveau feu vert de l'Assemblée aux drones pour les forces de l'ordre

  • Le projet du ministère de l'Intérieur prévoit de limiter leur usage à une finalité de police administrative
  • «Seules la police et la gendarmerie n’ont pas le droit de faire voler des drones. C’est un peu excessif», a grincé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin

PARIS : Les députés ont donné jeudi un premier feu vert à l'utilisation des drones par les forces de l'ordre, avec l'adoption d'un cadre juridique ad hoc, quatre mois après une première tentative gouvernementale jugée inconstitutionnelle via la controversée loi Sécurité globale.


Adopté en fin de matinée en première lecture à l'Assemblée nationale, le projet de loi "responsabilité pénale et sécurité intérieure" a été rebaptisé ironiquement "loi Sécurité globale 2" par certains opposants, défenseurs des libertés publiques.


Le texte prévoit une kyrielle de mesures sécuritaires, dont certaines contenues dans la décriée proposition de loi REM avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel. Parmi elles: l'instauration d'un cadre juridique pour l'utilisation des drones ou des caméras embarquées dans des avions ou hélicoptères, par les forces de l'ordre.


La place Beauvau avait annoncé, sitôt la décision du juge constitutionnel connue, vouloir remettre cette disposition parmi d'autres sur le métier. Le ministère a proposé dans le cadre de ce nouveau projet de loi un régime combinant "opérationnabilité" et "sécurité juridique", selon le co-rapporteur LREM, Jean-Michel Mis.


Les Sages de la rue Montpensier avaient en effet ciblé les risques d'atteintes à la vie privée, l'éventail trop large des conditions d'utilisation des drones, la durée d'utilisation et leur nombre jugés potentiellement illimités.   


Le projet du ministère de l'Intérieur prévoit de limiter leur usage à une finalité de police administrative: la prévention des atteintes aux personnes, du terrorisme, la sécurité des frontières et des flux de transport.


Le gouvernement cherche avec ce texte à mettre un terme au feuilleton sur l'usage des drones par les forces de l'ordre. 


En mai puis décembre 2020, le Conseil d'Etat avait ordonné au préfet de police de Paris de "cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone des rassemblements de personnes sur la voie publique", en l'absence d'un cadre juridique clair.


"Seules la police et la gendarmerie n’ont pas le droit de faire voler des drones. C’est un peu excessif", a grincé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, dans un hémicycle très clairsemé. 


"Les voyous font voler des drones", a relevé le ministre, qui a dit s'inspirer du préfet Louis Lépine connu pour avoir modernisé la police parisienne entre 1899 et 1913.

Pas de reconnaissance faciale

"Quand les voyous utilisent le téléphone, peut-être faut-il mettre le téléphone dans les commissariats?", a-t-il badiné. 


"Heureusement que les voyous n’utilisent pas des lance-roquettes car vous autoriseriez les policiers à utiliser des lance-roquettes", a ironisé en retour Ugo Bernalicis (LFI). 


Socialistes, communistes et insoumis se sont opposés au projet gouvernemental. Si le texte exclut la reconnaissance faciale ou l'interconnexion avec des fichiers de police, salue le communiste Jean-Paul Lecoq, cependant "les drones pourront être déployés quelles que soient les situations ou presque". 


L'ex-coordonnateur LREM de la commission des Lois Pacôme Rupin a lui aussi fait part de son opposition à l'usage des drones, amendement à l'appui.


M. Darmanin a souligné que l'usage de ces aéronefs, décidé par arrêt préfectoral, pourrait faire l'objet de recours devant la justice administrative.


Le gouvernement a par ailleurs écarté les amendements visant à utiliser les drones pour lutter contre les rodéos urbains, comme l'avait préconisé un rapport parlementaire. Sa position pourrait cependant évoluer lors de l'examen du texte au Sénat du 18 au 20 octobre.


La Défenseure des Droits a critiqué le projet de loi, accusé de ne pas assurer "une conciliation équilibrée" entre objectifs d’ordre public et vie privée. 


Elle remarque aussi que cette technologie est "susceptible de porter atteinte au droit de manifester si elle est utilisée lors de manifestations".


La question de l'ensemble des "images" captées par les forces de l'ordre - un enjeu majeur pour l'Intérieur - sera loin d'être bouclée en cas d'adoption de la loi, qui vise aussi à clarifier l'usage des caméras embarquées ou la captation d'images en cellules de garde à vue.


Le but de Beauvau est en effet de parvenir à un statut juridique unique pour toutes les images. Un "très long travail" qui pourrait aboutir dans le cadre de la future loi de programmation de la sécurité intérieure prévue pour 2022, selon M. Darmanin.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».