Torture et secrets d'Etat débattus à la Cour suprême des Etats-Unis

En 2006, Abou Zoubeida a été transféré à Guantanamo. La CIA a reconnu depuis qu'il n'appartenait pas à Al-Qaïda et qu'il n'avait joué aucun rôle dans la préparation des attaques contre les tours jumelles ou le Pentagone. (Photo, AFP)
En 2006, Abou Zoubeida a été transféré à Guantanamo. La CIA a reconnu depuis qu'il n'appartenait pas à Al-Qaïda et qu'il n'avait joué aucun rôle dans la préparation des attaques contre les tours jumelles ou le Pentagone. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 07 octobre 2021

Torture et secrets d'Etat débattus à la Cour suprême des Etats-Unis

  • Le dossier émane d'Abou Zoubeida, un Palestinien apatride de 50 ans, qui a été arrêté en 2002 au Pakistan dans le cadre de la traque d'Al-Qaïda et remis à l'agence américaine du renseignement
  • Plusieurs magistrats ont fait une suggestion qui a rappelé l'enjeu central du dossier: pourquoi le détenu ne témoignerait-il pas lui-même des tortures qu'il a subies?

WASHINGTON : Une audience consacrée aux tortures infligées dans les prisons secrètes de la CIA après les attentats du 11-Septembre a suscité mercredi la perplexité des juges de la Cour suprême des Etats-Unis, reflétant l'embarras que suscite toujours cet épisode sombre de la "guerre contre le terrorisme".

Les neuf sages ont discuté d'une demande du gouvernement qui, au nom du secret d'Etat, veut empêcher les architectes du programme dit "d'interrogatoire poussé" de témoigner dans le cadre d'une procédure judiciaire intentée en Pologne.

N'est-ce pas "un peu grotesque" de parler de secrets d'Etat, quand "tout le monde les connaît ?", a interrogé lors de l'audience la juge progressiste Elena Kagan, en écho à plusieurs de ses confrères.

Le dossier émane d'Abou Zoubeida, un Palestinien apatride de 50 ans, qui a été arrêté en 2002 au Pakistan dans le cadre de la traque d'Al-Qaïda et remis à l'agence américaine du renseignement. 

Considéré à l'époque comme l'un des principaux membres de l'organisation djihadiste, il a été détenu dans plusieurs prisons secrètes ouvertes par la CIA à l'étranger et soumis à des interrogatoires violents.

Selon un rapport du Sénat américain, il y a notamment subi 83 séances de "waterboarding", ces noyades simulées aujourd'hui interdites par les Etats-Unis, et a passé onze jours dans des boîtes, dont l'une de la taille d'un cercueil. 

En 2006, il a été transféré à Guantanamo. La CIA a reconnu depuis qu'il n'appartenait pas à Al-Qaïda et qu'il n'avait joué aucun rôle dans la préparation des attaques contre les tours jumelles ou le Pentagone.

Les autorités, qui ne l'ont jamais inculpé, estiment toutefois qu'il représente toujours "une menace pour la sécurité des Etats-Unis" et refusent de le libérer. 

«Confiance»

Faute de voir son dossier avancer aux Etats-Unis, il a déposé une plainte en 2010 contre la Pologne qu'il accuse d'avoir abrité un des "sites noirs" de la CIA où il a été torturé. 

Celle-ci n'a rien donné jusqu'en 2015, quand la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné Varsovie pour sa participation au programme de prisons secrètes de la CIA.

Un procureur polonais a alors rouvert le dossier d'Abou Zoubeida, lui demandant de prouver ses allégations.

Pour ce faire, le détenu a adressé des injonctions à deux anciens contractuels de la CIA, James Mitchell et Bruce Jessen. Ces deux psychologues ont mis au point les techniques d'interrogatoire "poussées" de l'agence et Abou Zoubeida a été leur premier cobaye, selon le rapport du Sénat. 

L'Etat américain est intervenu dans la procédure pour empêcher les deux hommes de témoigner parce qu'il ne veut pas confirmer que la Pologne a abrité certains des "sites noirs" de la CIA. 

Son avocat, Brian Fletcher, a expliqué lors de l'audience qu'il s'agissait d'une question de "confiance" entre alliés. 

«Du mal à saisir»

Plusieurs juges ont noté qu'il s'agissait d'accusations graves. "On parle de torture", ont notamment souligné les juges conservateurs Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett. Les tribunaux n'ont-ils aucun rôle en cas d'abus commis à l'étranger, s'est étranglé le juge progressiste Stephen Breyer.

Mais les magistrats ont semblé tout aussi déconcertés par la démarche de M. Zoubeida. Puisque les faits sont connus "pourquoi avez-vous besoin de ces dépositions?" a demandé la juge Barrett à son avocat. 

C'est alors que plusieurs magistrats ont fait une suggestion qui a rappelé l'enjeu central du dossier: pourquoi le détenu ne témoignerait-il pas lui-même des tortures qu'il a subies?

"Est-ce que le gouvernement serait prêt à l'autoriser?", a notamment demandé le juge Gorsuch, en soulignant que cela permettrait de satisfaire tous les intérêts.

Me Fletcher a refusé de s'engager sans consulter le ministère de la Défense, mais il paraît peu probable que ce dernier donne son accord.

D'ailleurs, "je ne comprends pas pourquoi (Abou Zoubeida) est toujours à Guantanamo", a ajouté le juge progressiste Stephen Breyer.

"Malgré le retrait d'Afghanistan, nous sommes toujours en conflit avec Al-Qaïda et donc sa détention dans le cadre des lois martiales reste possible", a répondu Me Fletcher.

La décision sera rendue d'ici fin juin.


La CPI rejette un appel d'Israël contestant sa compétence

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. (AFP)
La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. (AFP)
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  • Dans un document de 44 pages publié lundi, les juges ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus dans le territoire palestinien après l'attaque meurtrière du 7 octobre 2023, perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien Hamas
  • Le porte-parole de la diplomatie israélienne Oren Marmorstein a indiqué, dans un message sur X, rejeter la décision, accusant la CPI de "politisation" et de "mépris flagrant des droits souverains des Etats non parties"

LA HAYE: La Cour pénale internationale a rejeté lundi une demande en appel d'Israël qui contestait sa compétence pour enquêter sur des crimes présumés dans la bande de Gaza depuis le début de la guerre contre le Hamas.

La CPI, qui siège à La Haye, a émis en novembre 2024 des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

Ils sont soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à Gaza. Famine, meurtre et persécution font partie des chefs d'accusation.

Dans un document de 44 pages publié lundi, les juges ont maintenu leur décision d'enquêter sur des faits survenus dans le territoire palestinien après l'attaque meurtrière du 7 octobre 2023, perpétrée contre Israël par le groupe militant palestinien Hamas.

Le porte-parole de la diplomatie israélienne Oren Marmorstein a indiqué, dans un message sur X, rejeter la décision, accusant la CPI de "politisation" et de "mépris flagrant des droits souverains des Etats non parties".

La Cour examine actuellement une autre contestation israélienne de sa compétence, en plus d'une demande de récusation du procureur Karim Khan.

Elle a dit non en juillet à une demande d'Israël de rejet des mandats d'arrêts, ainsi qu'à l'appel de cette décision en octobre.

Créée en 2002, la CPI poursuit des individus accusés des pires atrocités tels que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.

Israël n'adhère pas au traité de Rome ayant institué la CPI, ce qui ne les empêche pas d'introduire des contestations juridiques auprès de la Cour.

La Cour avait déjà statué en 2021 que sa compétence territoriale s'étendait à Gaza.

Les accusations de génocide commis par Israël envers les Palestiniens dans la bande de Gaza se sont multipliées depuis le début de la guerre, le 7 octobre 2023, après l'attaque du Hamas contre Israël ayant coûté la vie à 1.221 personnes côté israélien, principalement des civils, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données officielles.

Les représailles israéliennes à Gaza ont depuis fait plus de 70.000 morts, selon les chiffres du ministère de la Santé du territoire palestinien contrôlé par le Hamas, que l'ONU considère comme fiables.

Sous fortes pressions américaines, une trêve fragile est en vigueur depuis le 10 octobre.

 


Un pilote de ligne dit avoir évité une collision avec un avion militaire américain au large du Venezuela

Cette capture d'écran tirée d'une vidéo publiée par la procureure générale américaine Pam Bondi sur son compte X le 10 décembre 2025 montre ce que Mme Bondi décrit comme l'exécution d'un « mandat de saisie d'un pétrolier utilisé pour transporter du pétrole sanctionné provenant du Venezuela et d'Iran » au large des côtes vénézuéliennes le 10 décembre. Photo d'illustration. (AFP)
Cette capture d'écran tirée d'une vidéo publiée par la procureure générale américaine Pam Bondi sur son compte X le 10 décembre 2025 montre ce que Mme Bondi décrit comme l'exécution d'un « mandat de saisie d'un pétrolier utilisé pour transporter du pétrole sanctionné provenant du Venezuela et d'Iran » au large des côtes vénézuéliennes le 10 décembre. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Ce signalement intervient sur fond de tensions entre les Etats-Unis et le Venezuela, l'armée américaine ayant mobilisé d'importantes forces aux alentours de la République bolivarienne
  • Le gouvernement américain reproche notamment au président vénézuélien, Nicolas Maduro, réélu en 2024 à l'issue d'un scrutin aux résultats contestés par la communauté internationale, de contrôler un vaste trafic de stupéfiants

NEW YORK: La compagnie américaine JetBlue a annoncé lundi avoir fait état aux autorités d'un incident en vol, l'un de ses pilotes ayant affirmé avoir dû modifier sa trajectoire pour éviter une collision avec un avion ravitailleur de l'armée américaine, au large du Venezuela.

Ce signalement intervient sur fond de tensions entre les Etats-Unis et le Venezuela, l'armée américaine ayant mobilisé d'importantes forces aux alentours de la République bolivarienne.

Le gouvernement américain reproche notamment au président vénézuélien, Nicolas Maduro, réélu en 2024 à l'issue d'un scrutin aux résultats contestés par la communauté internationale, de contrôler un vaste trafic de stupéfiants.

Le dirigeant a toujours réfuté ces allégations, affirmant que Washington s'en servait comme d'un prétexte pour le renverser et mettre la main sur les immenses réserves de pétrole du pays.

Vendredi, l'un des pilotes d'un vol JetBlue assurant la liaison entre l'île caribéenne de Curaçao et New York, a signalé, par radio au contrôle aérien, avoir dû interrompre son ascension après détection d'un avion ravitailleur de l'US Air Force.

Toujours selon le pilote, dont la conversation avec les contrôleurs a été enregistrée et est disponible sur le site LiveATC.net, l'appareil militaire n'avait pas activé son transpondeur, l'émetteur-récepteur qui permet au trafic aérien de le repérer.

"On a failli avoir une collision", explique le pilote. "C'est scandaleux."

"Scandaleux", lui répond le contrôleur aérien. "Vous avez tout à fait raison."

Sollicité par l'AFP, JetBlue a salué l'initiative de l'équipage ayant "rapporté promptement cet incident" à sa hiérarchie, qui en a fait état "aux autorités fédérales". La compagnie américaine "contribuera à toute enquête" sur les circonstances de ce chassé-croisé.

Le commandement militaire américain dédié à cette région, l'US Southern Command, a expliqué à l'AFP "étudier" le dossier, tout en rappelant que "la sécurité (demeurait sa) priorité absolue".

Fin novembre, l'Agence de régulation de l'aviation civile, la FAA, avait demandé aux vols opérant dans la région où se trouve le Venezuela de "faire preuve de prudence".

Elle avait justifié cet avis par "une détérioration des conditions de sécurité et du renforcement de l'activité militaire au Venezuela et dans ses environs".

La FAA avait évoqué des "menaces qui pourraient présenter un risque pour les appareils (commerciaux) à toutes altitudes, que ce soit en vol, à l'atterrissage et au décollage".

 


Le réalisateur hollywoodien Rob Reiner et sa femme retrouvés morts à leur domicile

Le réalisateur américain Rob Reiner et son épouse Michele Singer ont été retrouvés morts à leur domicile dans le sud de la Californie, ont rapporté dimanche les médias américains NBC et CNN. (AFP)
Le réalisateur américain Rob Reiner et son épouse Michele Singer ont été retrouvés morts à leur domicile dans le sud de la Californie, ont rapporté dimanche les médias américains NBC et CNN. (AFP)
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  • D'abord acteur dans des séries télévisées dans les années 1970, Bob Reiner a commencé sa carrière comme réalisateur en 1984 avec le film "Spinal Tap" sur un groupe de rock imaginaire
  • Il restera l'auteur de nombreux films cultes, notamment "Quand Harry rencontre Sally" mais aussi "Stand by me" ou encore "Misery"

LOS ANGELES: Le réalisateur américain Rob Reiner et son épouse Michele Singer ont été retrouvés morts à leur domicile dans le sud de la Californie, ont rapporté dimanche les médias américains NBC et CNN.

La police de Los Angeles a fait état de deux personnes retrouvées mortes dans la maison du réalisateur du film "Quand Harry rencontre Sally", mais n'a pas confirmé publiquement leur identité, lors d’une conférence de presse dimanche soir.

Selon la chaîne NBC, le couple serait mort des suites de coups de couteau.

Rob Reiner était âgé de 78 ans.

D'abord acteur dans des séries télévisées dans les années 1970, Bob Reiner a commencé sa carrière comme réalisateur en 1984 avec le film "Spinal Tap" sur un groupe de rock imaginaire. Il restera l'auteur de nombreux films cultes, notamment "Quand Harry rencontre Sally" mais aussi "Stand by me" ou encore "Misery".

Retrouvant parfois son rôle de comédien, il était apparu récemment dans la série "The Bear".

"C'est avec une profonde tristesse que nous annonçons le décès tragique de Michele et Rob Reiner. Nous sommes bouleversés par cette perte soudaine et nous demandons le respect de notre vie privée en cette période incroyablement difficile", a annoncé la famille du couple dans un communiqué cité par la revue Variety.

"C'est une perte immense pour notre ville et notre pays. L'héritage de Rob Reiner est profondément ancré dans la culture et la société américaines", a déclaré la maire de Los Angeles, Karen Bass sur son compte X.

Elle a salué "son oeuvre créative ainsi que son engagement pour la justice sociale et économique" qui "ont transformé la vie d'innombrables personnes".

"Acteur, réalisateur, producteur, scénariste et militant politique engagé, il a toujours mis ses talents au service des autres", a ajouté Mme Bass.