Comme la Pologne, certains candidats à l'Elysée contestent la primauté du droit européen

Pour Marine Le Pen, qui ne veut plus sortir de l'UE ni de l'euro, tout texte international jugé contraire à la Constitution restera «inappliqué», si bien que la France n'aura «pas besoin de sortir» des traités. (Photo, AFP)
Pour Marine Le Pen, qui ne veut plus sortir de l'UE ni de l'euro, tout texte international jugé contraire à la Constitution restera «inappliqué», si bien que la France n'aura «pas besoin de sortir» des traités. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 08 octobre 2021

Comme la Pologne, certains candidats à l'Elysée contestent la primauté du droit européen

  • La plus haute juridiction polonaise a déclaré jeudi que certains articles du traité de l'UE étaient «incompatibles» avec la Constitution polonaise
  • Pour le professeur de Droit constitutionnel Dominique Rousseau «ces propositions ressemblent à un coup d'État contre l’État de droit»

PARIS: La décision de la Pologne de décréter la primauté de son droit national sur le droit européen rejoint les propositions de plusieurs candidats à la présidentielle en France qui menacent l'État de droit et peuvent conduire à un Frexit de fait.

À six mois du scrutin présidentiel, Marine Le Pen a apporté vendredi son "soutien" à la Pologne alors qu'elle-même veut inscrire, dans la Constitution française, la primauté du droit national sur le droit européen et international, selon son projet de loi sur l'immigration qu'elle a présenté récemment.

La plus haute juridiction polonaise a déclaré jeudi que certains articles du traité de l'UE étaient "incompatibles" avec la Constitution polonaise et s'est prononcée contre la suprématie du droit communautaire européen.

Une décision historique, "gravissime" selon le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune, qui pourrait menacer le financement par l'UE de la Pologne, voire son appartenance à l'Union.

Pour Marine Le Pen, qui ne veut plus sortir de l'UE ni de l'euro, tout texte international jugé contraire à la Constitution restera "inappliqué", si bien que la France n'aura "pas besoin de sortir" des traités.

Éric Zemmour, son rival toujours pas candidat à l'extrême droite, a dénoncé dans un communiqué "un coup d’État fédéraliste" contre la Pologne et estimé qu'il était "temps de rendre au droit français sa primauté sur le droit européen".

"Ce que vous proposez, en définitive, c'est le Frexit", "un retour en arrière de 60 ans dont nous payerions le prix fort", lui a répondu sur Twitter l'eurodéputée Agir Fabienne Keller.

«Coup d'État»

À droite aussi, l'ancien négociateur du Brexit et candidat à l'investiture de LR Michel Barnier défend, à la stupéfaction de nombreux de ses anciens collègues à Bruxelles, la nécessité d'une "souveraineté juridique". Mais seulement en matière d'immigration, faisant valoir que "si on ne change rien, il y aura d'autres Brexit".

L'ancien commissaire européen déplore, comme Marine Le Pen, que la France soit "menacée en permanence d'un arrêt ou d'une condamnation" de la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme) ou de la CJUE (Cour de justice européenne) sur le regroupement familial par exemple.

Son rival ex-LR Xavier Bertrand propose pour sa part d'introduire dans la Constitution "un mécanisme de sauvegarde des intérêts supérieurs de la France. Lorsque ceux-ci sont en jeu, la souveraineté populaire doit primer".

Le candidat et ex-ministre socialiste Arnaud Montebourg demande lui aussi "la supériorité de la loi française sur les décisions européennes".

Pour le professeur de Droit constitutionnel Dominique Rousseau "ces propositions ressemblent à un coup d'État contre l’État de droit".

Il rappelle que "ce n'est pas l'Europe qui impose ses valeurs aux 27 États membres" mais que les traités européens "sont fondés sur les 'traditions constitutionnelles communes des États'".

"L'UE, ajoute-t-il, n'impose pas la démocratie et l’État de droit, elle lit les différentes constitutions". Et la France, dans sa Constitution, consent même "aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix".

Frexit

Alors que certains candidats se prévalent du "bouclier constitutionnel" allemand, le constitutionnaliste explique que la France dispose déjà d'une forme de "bouclier" puisque députés et sénateurs peuvent "dire en amont ce qu'ils pensent de tel ou tel projet de directive", et que la Constitution peut "censurer un acte européen si cet acte porte atteinte à l'identité constitutionnelle de la France".

Et, note Serge Slama, professeur de Droit public à l'Université Grenoble-Alpes, "ce n'est pas une directive européenne qui empêche de restreindre le regroupement familial, c'est le droit de vivre en famille. Ce n'est pas une directive européenne qui empêche de limiter l'asile, c'est notre Constitution" et ses principes fondamentaux basés sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Or l’État de droit et la démocratie "on ne les respecte pas qu'un petit peu quand ça nous plaît", par exemple sur l'immigration, estime M. Rousseau. "Le principe de la liberté est un principe qui n'est pas négociable".

Pour M. Slama, droite et extrême droite ne pourront donc "pas balayer le droit de l'union, sauf à sortir de nos engagements et faire un Frexit".


Metz: un forcené tué par balles, un policier touché à la main

Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet. (AFP)
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  • Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier
  • Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard

STRASBOURG: Un homme "menaçant", détenteur de plusieurs armes à feu, a succombé à des blessures par balles lundi à Metz après un échange de coups de feu avec la police, tandis qu'un agent a été blessé, a annoncé le parquet.

Les faits ont commencé dimanche soir dans une rue très passante de la vieille ville de Metz. "Vers 22h00, un individu menace depuis sa fenêtre, avec une arme à canon long, un passant", a rapporté le maire François Grosdidier sur sa page Facebook.

Alors que les forces de l'ordre interviennent, "l'homme est retranché chez lui et refuse de se rendre à la police", a poursuivi M. Grosdidier.

Un peu avant 3H00, l'homme, installé au premier étage, "faisait feu depuis sa fenêtre sur la patrouille située dans la rue", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République adjoint de Metz, Thomas Bernard.

"Il sortait alors de son studio, tenant dans chaque main un revolver, et faisait feu sur les policiers présents dans le couloir", a-t-il ajouté. "Un policier était blessé à une main, tandis qu'un de ses collègues tirait à trois reprises, touchant l'individu à l'abdomen et au bras".

L'homme de 56 ans a été hospitalisé mais est décédé lundi matin. "Son casier judiciaire porte trace de neuf condamnations", selon M. Bernard.

Le policier blessé a également été hospitalisé.

L'homme détenait "plusieurs armes, de poing et d'épaule, dans son appartement", selon le maire qui a salué l'intervention des forces de l'ordre.


Tourisme en France : entre recherche de soleil, contraintes budgétaires et destinations alternatives

Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
Cette photo prise le 22 mars 2024 montre un bateau navette naviguant sur la Garonne alors que l'église Saint-Louis-des-Chartrons (à gauche) surplombe les quais de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France. Bordeaux accueillera certains des tournois de football des Jeux olympiques de Paris 2024 l'été prochain. (AFP)
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  • les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget.
  • L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées

RIYAD : Alors que l'été 2025 se profile, les Français semblent partager la même priorité : partir en vacances sans trop grever leur budget. Si 61 % d’entre eux envisagent de prendre quelques jours de congé, selon un sondage OpinionWay pour Liligo, leur comportement de consommation évolue. Pour la première fois en cinq ans, le budget moyen baisse de 74 euros par personne.

L’ensoleillement demeure un facteur clé dans les choix de destination. Les zones méditerranéennes continuent de séduire, au détriment des régions plus tempérées comme la Bretagne, la Normandie ou le nord de la France. Cette tendance s’explique notamment par deux étés précédents jugés peu cléments sur le plan météorologique, ce qui dissuade certains vacanciers de s'y rendre à nouveau.

Dans les établissements touristiques du Grand Ouest, les professionnels constatent un recul des séjours d'une semaine, compensé par une légère hausse des courts séjours (2 à 6 nuits). Les réservations de dernière minute restent fréquentes et très dépendantes des prévisions météorologiques du dimanche soir.

Confrontés à une inflation persistante et à des inquiétudes concernant leur pouvoir d’achat, les Français adaptent leurs comportements. Ils réduisent leurs dépenses dans les restaurants, les commerces ou les activités annexes, et sont plus prudents dans la planification de leurs séjours. Les formules « tout compris », jugées plus économiques et prévisibles, rencontrent un succès croissant.

Selon le cabinet Pro tourisme, les prix des hébergements touristiques ont grimpé de 27 % en quatre ans. Dans ce contexte, les territoires proposant des tarifs plus accessibles, comme l’intérieur des terres ou les destinations proches des grandes agglomérations comme l’Eure, la Vienne, l’Ain ou l’Oise, enregistrent une forte progression des recherches, parfois jusqu’à +150 %.

Si les littoraux restent prisés, un rééquilibrage s’opère en faveur des zones rurales et périurbaines. Ces destinations sont non seulement plus abordables, puisque les locations y sont en moyenne 20 à 30 % moins chères que sur la côte, mais elles offrent également un cadre de vie plus agréable.

Ces destinations répondent à une demande croissante de nature, de tranquillité et d’authenticité. La France rurale, longtemps en retrait, bénéficie désormais d’une attractivité renouvelée. Un phénomène accentué par l’essor du télétravail, le besoin de déconnexion et la quête d’expériences plus simples. L’arrière-pays n’est plus perçu comme une alternative de repli, mais comme un véritable choix de qualité.

Sur le plan international, la France reste solidement installée comme première destination mondiale avec 100 millions de touristes étrangers en 2024, devant l’Espagne. Les métropoles touristiques qui accueillent une clientèle étrangère à fort pouvoir d’achat, comme Paris, Cannes, Nice ou les régions viticoles, affichent des perspectives encourageantes.

Les analystes estiment que les Jeux Olympiques 2024 ont amplifié la visibilité de la France sur la scène mondiale, générant un regain d’intérêt pour la capitale et ses alentours. À Paris, la fréquentation touristique devrait rester élevée en 2025 grâce à l’effet post-événementiel.

Entre contraintes économiques, recherche d’ensoleillement et désir de proximité, le tourisme en France est en pleine mutation. Les professionnels s’adaptent à une clientèle plus exigeante, plus mobile et surtout plus attentive à l’équilibre entre plaisir et dépenses. Le paysage touristique français, longtemps polarisé entre le littoral et la montagne, s’enrichit désormais d’une diversité de choix stratégiques, économiques et culturels.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.