Comme la Pologne, certains candidats à l'Elysée contestent la primauté du droit européen

Pour Marine Le Pen, qui ne veut plus sortir de l'UE ni de l'euro, tout texte international jugé contraire à la Constitution restera «inappliqué», si bien que la France n'aura «pas besoin de sortir» des traités. (Photo, AFP)
Pour Marine Le Pen, qui ne veut plus sortir de l'UE ni de l'euro, tout texte international jugé contraire à la Constitution restera «inappliqué», si bien que la France n'aura «pas besoin de sortir» des traités. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 08 octobre 2021

Comme la Pologne, certains candidats à l'Elysée contestent la primauté du droit européen

  • La plus haute juridiction polonaise a déclaré jeudi que certains articles du traité de l'UE étaient «incompatibles» avec la Constitution polonaise
  • Pour le professeur de Droit constitutionnel Dominique Rousseau «ces propositions ressemblent à un coup d'État contre l’État de droit»

PARIS: La décision de la Pologne de décréter la primauté de son droit national sur le droit européen rejoint les propositions de plusieurs candidats à la présidentielle en France qui menacent l'État de droit et peuvent conduire à un Frexit de fait.

À six mois du scrutin présidentiel, Marine Le Pen a apporté vendredi son "soutien" à la Pologne alors qu'elle-même veut inscrire, dans la Constitution française, la primauté du droit national sur le droit européen et international, selon son projet de loi sur l'immigration qu'elle a présenté récemment.

La plus haute juridiction polonaise a déclaré jeudi que certains articles du traité de l'UE étaient "incompatibles" avec la Constitution polonaise et s'est prononcée contre la suprématie du droit communautaire européen.

Une décision historique, "gravissime" selon le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune, qui pourrait menacer le financement par l'UE de la Pologne, voire son appartenance à l'Union.

Pour Marine Le Pen, qui ne veut plus sortir de l'UE ni de l'euro, tout texte international jugé contraire à la Constitution restera "inappliqué", si bien que la France n'aura "pas besoin de sortir" des traités.

Éric Zemmour, son rival toujours pas candidat à l'extrême droite, a dénoncé dans un communiqué "un coup d’État fédéraliste" contre la Pologne et estimé qu'il était "temps de rendre au droit français sa primauté sur le droit européen".

"Ce que vous proposez, en définitive, c'est le Frexit", "un retour en arrière de 60 ans dont nous payerions le prix fort", lui a répondu sur Twitter l'eurodéputée Agir Fabienne Keller.

«Coup d'État»

À droite aussi, l'ancien négociateur du Brexit et candidat à l'investiture de LR Michel Barnier défend, à la stupéfaction de nombreux de ses anciens collègues à Bruxelles, la nécessité d'une "souveraineté juridique". Mais seulement en matière d'immigration, faisant valoir que "si on ne change rien, il y aura d'autres Brexit".

L'ancien commissaire européen déplore, comme Marine Le Pen, que la France soit "menacée en permanence d'un arrêt ou d'une condamnation" de la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme) ou de la CJUE (Cour de justice européenne) sur le regroupement familial par exemple.

Son rival ex-LR Xavier Bertrand propose pour sa part d'introduire dans la Constitution "un mécanisme de sauvegarde des intérêts supérieurs de la France. Lorsque ceux-ci sont en jeu, la souveraineté populaire doit primer".

Le candidat et ex-ministre socialiste Arnaud Montebourg demande lui aussi "la supériorité de la loi française sur les décisions européennes".

Pour le professeur de Droit constitutionnel Dominique Rousseau "ces propositions ressemblent à un coup d'État contre l’État de droit".

Il rappelle que "ce n'est pas l'Europe qui impose ses valeurs aux 27 États membres" mais que les traités européens "sont fondés sur les 'traditions constitutionnelles communes des États'".

"L'UE, ajoute-t-il, n'impose pas la démocratie et l’État de droit, elle lit les différentes constitutions". Et la France, dans sa Constitution, consent même "aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix".

Frexit

Alors que certains candidats se prévalent du "bouclier constitutionnel" allemand, le constitutionnaliste explique que la France dispose déjà d'une forme de "bouclier" puisque députés et sénateurs peuvent "dire en amont ce qu'ils pensent de tel ou tel projet de directive", et que la Constitution peut "censurer un acte européen si cet acte porte atteinte à l'identité constitutionnelle de la France".

Et, note Serge Slama, professeur de Droit public à l'Université Grenoble-Alpes, "ce n'est pas une directive européenne qui empêche de restreindre le regroupement familial, c'est le droit de vivre en famille. Ce n'est pas une directive européenne qui empêche de limiter l'asile, c'est notre Constitution" et ses principes fondamentaux basés sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Or l’État de droit et la démocratie "on ne les respecte pas qu'un petit peu quand ça nous plaît", par exemple sur l'immigration, estime M. Rousseau. "Le principe de la liberté est un principe qui n'est pas négociable".

Pour M. Slama, droite et extrême droite ne pourront donc "pas balayer le droit de l'union, sauf à sortir de nos engagements et faire un Frexit".


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.