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BRUXELLES, Belgique : Face à une attaque inédite des principes fondateurs de l'UE par la Pologne, la Commission européenne a averti vendredi qu'elle ferait «respecter» la primauté du droit européen en utilisant «tous ses pouvoirs» afin d'empêcher un effet boule de neige.
«Je suis profondément préoccupée par la décision de la Cour constitutionnelle polonaise», a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans un communiqué.
La plus haute juridiction en Pologne a contesté jeudi la primauté du droit de l'UE sur le droit polonais, jugeant plusieurs articles des traités européens «incompatibles» avec la Constitution de ce pays.
«C'est la première fois que nous avons une décision contre les traités», a souligné devant la presse le commissaire à la Justice, Didier Reynders.
«Nos traités sont très clairs. Toutes les décisions de la Cour de justice de l'UE s'imposent à toutes les autorités des États membres, y compris aux tribunaux nationaux. Le droit de l'UE prime sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles». «C'est ce à quoi tous les États membres de l'UE ont adhéré», a rappelé Mme von der Leyen.
«Nous allons utiliser tous les pouvoirs dont nous disposons en vertu des traités pour garantir cela», a-t-elle ajouté.
Interrogé sur cette brèche ouverte par la Pologne, Didier Reynders a expliqué que l'UE voulait «éviter non seulement un effet boule de neige mais une mise en cause de l'Union elle-même».
Les ressortissants européens comme les sociétés qui font des affaires en Pologne doivent avoir la certitude «que les règles européennes, y compris les décisions de la Cour de justice, sont pleinement appliquées en Pologne», a fait valoir Mme von der Leyen.
En promettant de réagir, ces deux responsables ont aussi mis en avant la défense des droits des Polonais. «Ils doivent avoir l'application du même droit dans les mêmes conditions que les autres citoyens européens», a souligné Didier Reynders.
«Notre priorité absolue est d'assurer que les droits des citoyens polonais soient protégés» et qu'ils «bénéficient» des mêmes droits que «tous les citoyens de l'Union», a aussi insisté Mme von der Leyen.
La responsable allemande a précisé que la Commission allait étudier «en détail et rapidement» la décision polonaise, avant de décider des «prochaines étapes». «Ce ne sera pas long», a promis Didier Reynders.
Le commissaire n'a pas voulu dire quels outils l'exécutif européen comptait utiliser. Mais la décision polonaise menace l'approbation du plan de relance économique de Varsovie (prévoyant 23 milliards de subventions européennes et 34 milliards de prêts).
La Commission l'a gelé en raison d'inquiétudes sur le respect de l'Etat de droit. La Pologne pourrait aussi se voir infliger une nouvelle procédure d'infraction susceptible de conduire à une nouvelle saisine de la Cour de justice de l'UE.
La Pologne est en conflit depuis plusieurs années avec Bruxelles à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS).
Ces réformes, accusées de saper l'indépendance des juges, ont valu à Varsovie plusieurs condamnations de la Cour de justice de l'UE. La juridiction de Luxembourg doit se prononcer prochainement sur des sanctions financières liées à ces décisions.
Un pas vers le Polexit ?
Le Tribunal constitutionnel polonais a contesté la primauté du droit européen sur le droit polonais, une décision qui pourrait menacer l'appartenance du pays à l'Union européenne ainsi que les financements européens, selon les experts.
Voici quelques informations clés pour comprendre cette décision:
-Comment en est-on arrivé là ?
En mars, le chef de gouvernement, Mateusz Morawiecki, a demandé au Tribunal de se prononcer sur la primauté de la Constitution polonaise sur le droit communautaire, à la suite d'un différend avec Bruxelles qui portait sur des réformes judiciaires controversées mises en place par le parti nationaliste populiste de droite, PiS, au pouvoir.
Selon Bruxelles, ces textes, que le gouvernement juge nécessaires pour lutter contre la corruption, menacent l'indépendance du pouvoir judiciaire et l'état de droit dans ce pays.
Les tribunaux européens ont statué sur plusieurs points clefs de ces réformes, condamnant ce pays à plusieurs reprises.
- Que dit le jugement ?
Le 7 octobre 2021, le Tribunal constitutionnel, proche du parti au pouvoir, a déclaré que certains articles des traités de l'UE étaient «incompatibles» avec la Constitution polonaise.
L'arrêt remet notamment en cause les articles 1 et 19 du traité sur l'Union européenne. Le premier établit l'existence de l'UE en tant qu'organe «auquel les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs». Le second définit les pouvoirs et la composition de la Cour de justice de l'UE.
De cette façon, le tribunal polonais a contesté la primauté du droit communautaire sur le droit polonais.
- Que se passera-t-il maintenant ?
L'arrêt n'a pas encore été officiellement publié mais son entrée en vigueur parait inévitable.
Une fois publié, les juges polonais seront soumis à une double pression: l'une émanant des autorités de l'UE, l'autre du Tribunal constitutionnel polonais, certains d'entre eux pouvant ignorer la législation européenne. Ceux qui par contre s'opposeraient à l'arrêt du Tribunal pourraient risquer des sanctions de la part de l'équipe au pouvoir.
Selon les analystes, le gouvernement agira toutefois avec prudence, craignant de perdre des dizaines de milliards d'euros de plan de relance européen.
«La perte de cet argent pourrait avoir des conséquences politiques très importantes», a déclaré à l'AFP Pawel Chmielnicki, professeur du centre d'études législatives de l'Université Lazarski à Varsovie.
Elle pourrait, d'une part, affaiblir les nationalistes populistes au pouvoir qui comptent sur ces fonds pour relancer l'économie après la pandémie.
D'autre part, le blocage de ces fonds pourrait être perçu par une partie de l'opinion publique comme une ingérence excessive de l'UE dans les affaires intérieures de la Pologne et affaiblir le soutien des Polonais à l'UE qui est, selon les derniers sondages, autour de 80%.
Un Polexit en bonne et due forme nécessiterait une notification officielle du gouvernement polonais au titre de l'article 50.
