Le dernier budget du quinquennat devant l'Assemblée, copie incomplète

L'Assemblée Natioanle à Paris le 1er avril 2021. (Photo, AFP)
L'Assemblée Natioanle à Paris le 1er avril 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 11 octobre 2021

Le dernier budget du quinquennat devant l'Assemblée, copie incomplète

  • Le gouvernement entend compléter le projet de budget par amendements
  • Cette copie a valu à l'exécutif des remontrances du Haut conseil des finances publiques, qui n'a pu rendre un avis «pleinement éclairé» sur ce projet de loi de finances

PARIS : L'Assemblée nationale entame lundi la dernière saison budgétaire du quinquennat, avec un projet de loi de finances pour 2022 lourd de dépenses et investissements post-crise mais encore incomplet, et que les oppositions dénoncent comme trompeur.


Deux importants volets manquent à l'appel: le plan d'investissement promis par Emmanuel Macron pour bâtir la France de 2030 et qu'il dévoilera mardi, et le "revenu d'engagement" pour les jeunes, encore nimbé d'incertitudes.


Sur ce point, toujours en cours d'arbitrage, le gouvernement pourrait revoir à la baisse ses ambitions et privilégier un "contrat d'engagement" recentré sur 500 000 jeunes de 16 à 25 ans (plutôt qu'1 million évoqué au départ), les plus éloignés de l'emploi et des études. 


"Faute de temps" et "d'argent", cela "pourrait atterrir sur une simple extension de la garantie jeunes", estime une source gouvernementale, soit un dispositif d'accompagnement déjà existant, avec une allocation d'environ 500 euros.


Le gouvernement entend compléter le projet de budget par amendements. 


"Je préfère qu'on temporise sur le revenu d'engagement, si on n'a pas les solutions d'accompagnement. Quant au plan d'investissement, ce ne sera pas 30 milliards d'un coup et il y a une part de recyclage du PIA4", le 4e programme d'investissements d'avenirs lancé en 2021, relativise la députée LREM Cendra Motin.


Cette copie a valu à l'exécutif des remontrances du Haut conseil des finances publiques, qui n'a pu rendre un avis "pleinement éclairé" sur ce projet de loi de finances et la "plausibilité" du déficit prévu à 4,8% du PIB en 2022, pour une dette toujours vertigineuse, attendue à 114% du PIB.


Et l'opposition s'en donne à coeur joie. 


"Votre PLF, c'est un terrain de golf, je ne sais encore s'il est composé de dix-huit ou de neuf trous", ironise la socialiste Christine Pires Beaune, en regrettant l'absence d'un RSA pour les 18-24 ans, que réclame le PS de longue date.


«Euphorie dépensière»

"C'est un budget de farces et attrapes. On n'a pas budgété de l'ordre de cinq à six milliards de dépenses, je n'ai jamais vu ça", complète Charles de Courson (Liberté et Territoires), qui entame à 69 ans son 29e exercice budgétaire à l'Assemblée. 


Le gouvernement revendique lui un budget "de retour à la normale", après le "quoi qu'il en coûte" face au Covid-19. Bercy promet de consacrer à la réduction du déficit une partie des meilleures recettes attendues grâce à une croissance dynamique cette année (+6%, puis +4% en 2022 selon le gouvernement).


Les annonces d'Emmanuel Macron et de Jean Castex se sont toutefois multipliées ces dernières semaines, entre plan pour les indépendants, coup de pouce à MaPrimeRénov, Beauvau de la sécurité, plan pour Marseille...


Et l'exécutif compte tenir ses "engagements", avec l'augmentation de moyens alloués aux missions régaliennes - Intérieur, Justice, Armées - ainsi qu'à l'Education et à la Recherche.


"La croissance est là, (...) puissante" et "c'est le moment d'investir, de préparer la France au succès économique des 15 à 20 prochaines années", assume le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. 


LR fustige une "euphorie dépensière". Valérie Pécresse, candidate à la présidentielle à droite, accuse le gouvernement de "cramer la caisse" avant l'élection.


A gauche, Eric Coquerel (LFI) trouve à l'inverse que "ce budget dépense à la fois insuffisamment et mal", pointant des baisses d'impôts qui "bénéficient surtout aux plus riches". Il n'y a "pas d'impôt de solidarité", déplore aussi le communiste Jean-Paul Dufrègne.


Le rapporteur Laurent Saint-Martin (LREM) revendique la "stabilité fiscale", notamment pour les entreprises. Ce budget ne devrait pas contenir de changements fiscaux notables, si ce n'est la poursuite de mouvements engagés avant la crise.


Ainsi, les 20% de ménages les plus aisés qui payent encore une taxe d'habitation verront son montant encore réduit, avant sa suppression totale prévue en 2023.


Lundi, l'Assemblée nationale attaque la première partie consacrée aux recettes, avec quelque 2 000 amendements à la clé, en vue d'un vote solennel le 19 octobre. Puis viendra le second volet dévolu aux dépenses et la navette parlementaire avec le Sénat, afin d'adopter définitivement ce dernier budget du quinquennat avant Noël.


Alimentation durable: les principaux distributeurs français «à la traîne» 

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation. (AFP)
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  • Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude
  • Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e)

PARIS: Les principaux supermarchés français "sont à la traîne" sur le changement climatique et la transition vers une alimentation plus durable et végétale comparé à leurs homologues européens, Néerlandais en tête, selon un classement publié mardi par le centre de réflexion Questionmark.

Deux axes ont été retenus pour évaluer 27 enseignes: les actions engagées pour réduire les émissions de CO2 conformément à l'Accord de Paris sur le climat de 2015, et celles visant à rééquilibrer les ventes de protéines vers davantage d'aliments d'origine végétale plutôt qu'animale.

Aucune des trois françaises étudiées n'intègrent le Top 10: Carrefour se classe 12e et Intermarché 20e, tandis qu'E.Leclerc, premier distributeur de France en parts de marchés, arrive dernier (27e) selon l'étude du centre néerlandais Questionmark, soutenu par le Réseau Action Climat (RAC).

A l'inverse, les Pays-Bas s'illustrent en haut du tableau, avec la branche néerlandaise de Lidl (1e), puis les distributeurs Albert Heijn (3e) et Jumbo (4e), selon l'étude à laquelle ont également participé les associations Madre Brava, ProVeg International et WWF Pays-Bas.

Chez les bons élèves se trouvent aussi les enseignes de Lidl en Pologne (2e), Allemagne (5e) et Espagne (6e), suivies des supermarchés allemands Rewe (7e) et Aldi Süd (8e).

Les Suisses Denner et Migros se classent respectivement 9e et 10e, devant le britannique Tesco (11e) et le suédois ICA (14e).

Du côté de la France, Carrefour est la seule "à avoir publié une feuille de route pour atteindre ses objectifs à court terme", tandis que "les plans climat de E.Leclerc et d'Intermarché ne sont pas encore concrets", estiment les auteurs de l'étude.

"Les émissions totales de gaz à effet de serre de Carrefour France et Intermarché ont augmenté depuis qu'ils les publient", et "les progrès de E.Leclerc sont inconnus", seules les émissions de 2023 ayant été publiées, ajoutent-ils.

Concernant la "transition protéinique", Carrefour, plus qu'avant et que ses concurrents, "met le paquet pour" vendre "plus de légumineuses" ou de "produits céréaliers complets", mais le groupe français "continue à avoir des pratiques (promotions, publicités, etc.) qui incitent à la consommation, voire à la surconsommation de viande", a déclaré à l'AFP Benoît Granier, responsable alimentation du RAC.

Dans ce contexte, le RAC "exhorte le gouvernement" français "à renforcer l'encadrement du secteur de la grande distribution et à publier enfin la Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC)", attendue depuis plus de deux ans.


Maisonnave: Le secteur culturel de l'Arabie Saoudite est un nouveau moteur économique entre Riyad et Paris

M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
M. Maisonnave a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour l'attractivité de ce pays dans les décennies à venir. AL-EQTISADIAH.
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  • La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad
  • Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif

RIYAD: La culture est devenue un pilier fondamental des relations bilatérales entre la France et l'Arabie saoudite, selon l'ambassadeur de France au Royaume, Patrick Maisonnave.

Maisonnave a souligné son lien avec les secteurs du divertissement et du tourisme, ce qui en fait un nouveau moteur de la coopération économique entre Riyad et Paris.

Il a déclaré à Al-Eqtisadiah, lors de la cérémonie d'ouverture de La Fabrique dans le quartier Jax de Diriyah, que la coopération culturelle avec l'Arabie saoudite est un élément important pour son attractivité dans les décennies à venir.

La Fabrique est un espace dédié à la créativité artistique et aux échanges culturels, lancé dans le cadre d'un partenariat entre le Riyadh Art program et l'Institut français de Riyad.

Du 22 janvier au 14 février, l'initiative fournira un espace de travail ouvert qui permettra aux artistes de développer et de travailler sur leurs idées dans un cadre collaboratif.

Lancement de La Fabrique, un espace dédié à la créativité artistique

L'ambassadeur a souligné que le processus de transformation du Royaume dans le cadre de la Vision 2030 a contribué à l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes artistes et créateurs, ainsi qu'à un désir croissant de la société saoudienne de se connecter à la culture et de s'intéresser à ce qui se passe dans le monde.

Il a affirmé que la relation entre les deux pays est "profonde, voire culturelle par excellence", l'intérêt de la partie saoudienne pour la culture française allant de pair avec l'intérêt croissant du public français et des institutions culturelles qui se développent dans le Royaume.

Selon les dernières estimations, l'économie de la culture représente environ 2,3 % du produit intérieur brut de la France, soit plus de 90 milliards d'euros (106,4 milliards de dollars) de recettes annuelles, d'après les données du gouvernement. Le secteur emploie directement plus de 600 000 personnes, ce qui en fait l'un des secteurs les plus créateurs d'emplois dans les domaines de la création, de l'édition, du cinéma et des arts visuels.

L'Arabie saoudite bénéficie de l'expérience française dans le domaine culturel

M. Maisonnave a expliqué que la France possède des institutions culturelles bien établies, tandis que l'Arabie saoudite est en train de construire un secteur culturel solide, ce qui ouvre la voie à des opportunités de coopération.

Cette initiative s'inscrit dans le prolongement de la signature, il y a un an, de dix accords culturels majeurs entre des institutions françaises et saoudiennes, visant à renforcer la coopération et à transférer l'expertise et les connaissances françaises afin de contribuer au développement du système culturel dans le Royaume.

Il a ajouté que des expériences telles que La Fabrique permettent de rencontrer la nouvelle génération de créateurs saoudiens, qui ont exprimé leur intérêt pour la mise en relation avec des institutions et des artistes français à Paris et en France.

La Fabrique offre un espace pour de multiples pratiques artistiques contemporaines, y compris les arts de la performance, les arts numériques et interactifs, la photographie, la musique et le cinéma, tout en permettant au public d'assister aux étapes de la production d'œuvres artistiques et d'interagir avec le processus de création.


La CJUE valide les astreintes de 68,5 M EUR contre la Pologne pour son refus de fermer une mine de charbon

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne. (AFP)
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  • "La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów"
  • La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement

VARSOVIE: La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) UE a rejeté jeudi le recours de la Pologne contre 68,5 millions d'euros d'astreintes accumulées depuis le refus de Varsovie de mettre fin à l'extraction de lignite dans une énorme mine proche des frontières avec la République tchèque et l'Allemagne.

"La Cour de justice rejette le pourvoi de la Pologne contre l'arrêt du Tribunal concernant l'annulation des astreintes journalières infligées dans l'affaire de la mine de Turów", selon un communiqué de presse officiel dans lequel la CJUE insiste sur son souhait de "garantir l'application effective du droit de l'Union dans l'intérêt général".

La mine polonaise, qui s'étend à ciel ouvert sur plus de 10 kilomètres le long des deux zones frontalières, suscite des tensions avec ses voisins qui lui reprochent d'abaisser le niveau des nappes phréatiques et de polluer l'environnement.

En 2021, la République tchèque avait porté l'affaire devant la CJUE.

La mine Turow a été sommée de cesser ses activités, mais l'ancien gouvernement polonais nationaliste n'a pas obtempéré et, en conséquence, Varsovie a été condamné par Bruxelles à une astreinte de 500.000 euros par jour.

Selon le gouvernement, la fermeture de la mine compromettrait la sécurité énergétique du pays.

En 2022, moyennant un engagement à des investissements importants dans la protection de l'environnement, la Pologne est parvenue finalement à un accord amiable avec la République tchèque.

Cependant la Commission européenne a sommé Varsovie de verser environ 68,5 M EUR, soit l'équivalent des astreintes journalières cumulées avant la conclusion de l'accord avec Prague.

Face au nouveau refus polonais, Bruxelles a prélevé les sommes dues dans les fonds européens destinés à Varsovie, une démarche alors inédite.

"L'accord amiable conclu entre la République tchèque et la Pologne n'a pas supprimé rétroactivement les astreintes ordonnées en référé", a expliqué jeudi la CJUE.

Selon la Cour européenne, les astreintes gardent "un caractère préventif et non répressif, contrairement à ce que prétendait la Pologne".

"L'obligation de payer l'astreinte journalière, versée au budget de l'Union, vise à assurer le respect des mesures provisoires déjà ordonnées", a insisté la CJUE.