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PARIS : Un moratoire sur l'immigration: à six mois de l'élection présidentielle en France, la promesse est brandie à droite et à l'extrême droite. Mais son application se heurte à l'État de droit et ne pourrait concerner qu'une minorité du flux migratoire.
L'idée fait florès après avoir été portée cet été par l'ancien négociateur européen pour le Brexit et candidat à l'investiture du parti Les Républicains (droite) Michel Barnier, tandis que la candidate du Rassemblement national (extrême-droite), Marine Le Pen, voit dans ces "ralliements" une "victoire idéologique".
L'objectif, stopper nette toute immigration. Le temps de "remettre à plat toutes les procédures", a expliqué Michel Barnier, qui a jugé a posteriori que les étudiants et les demandeurs d'asile ne devraient pas être concernés.
Mais est-ce vraiment possible ?
"Vous pouvez faire baisser l'immigration, mais c'est impossible de l'interrompre totalement sans violer les droits fondamentaux", répond Serge Slama, spécialiste français du droit constitutionnel.
L'immigration familiale, souvent ciblée, "est protégée par le droit européen mais aussi par le droit français au titre du droit de vivre en famille", tandis que le droit d'asile, qui concernait environ 140.000 demandeurs avant la pandémie, "est garanti par notre Constitution", précise le professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes (sud-est).
Restent l'immigration de travail et le séjour des étudiants étrangers, qui, eux, pourraient faire l'objet d'un coup d'arrêt.
En 2019, avant la crise, 40.000 titres de séjour pour motifs économiques ont été délivrés et 90.000 à des étudiants, quand le regroupement familial, souvent dans le viseur des candidats appelant à un moratoire, ne concernait que 12.000 personnes (environ 20.000 pour l'immigration familiale plus largement).
Le précédent de 1974
"En théorie, ce sont des immigrations (de travail, étudiants) qui sont anticipées, donc c'est possible de délivrer moins de visas, de titres de séjour", convient Tania Racho, docteure en droit européen.
"Mais aux frontières, la question est tout autre, et il faut faire attention à ne pas refouler des personnes qui sont en demande d'asile", poursuit la spécialiste des droits fondamentaux.
Un moratoire sur l'immigration, cela a déjà été tenté en 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, lorsque que le Conseil des ministres avait notamment suspendu l'immigration de travail, une mesure annulée en justice quelques années plus tard, rappellent les spécialistes interrogés par l'AFP.
Deux décennies plus tard, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, avait lui aussi prôné une politique d'"immigration zéro". C'était en 1993, lorsqu'il avait restreint les possibilités d'immigration de travail, notamment, mais aussi augmenté les reconduites à la frontières et voulu rendre impossible les régularisations...
Une telle politique, aujourd'hui, "n'est pas dans l'intérêt de la France", reprend Serge Slama: "L'immigration du travail n'est pas très importante et elle correspond à des besoins des entreprises qui ne sont pas couverts. Quant aux étudiants, c'est bon pour le prestige des universités de les avoir, d'autant qu'ils ne restent pas forcément en France à l'issue".
«Carcan»
"La crise du Covid a été très significative, parce qu'on n'a jamais eu une période où les frontières étaient autant fermées. Et même là, on n'a pas totalement interrompu l'immigration", rappelle encore Serge Slama.
Les candidats à la présidentielle qui font cette proposition jurent eux que pour déjouer les contraintes des textes européens, ils modifieront la Constitution, voire se doteront d'un "bouclier" constitutionnel pour avoir les mains libres en France.
Même Valérie Pécresse, candidate à l'investiture de la droite qui a pourtant jugé "illusoire" un moratoire complet, a présenté la semaine dernière un projet de révision constitutionnelle visant à "stopper l'immigration incontrôlée".
"Le cadre européen est vécu comme un carcan", observe Tania Racho, qui estime que ces tentatives échoueront devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
"On ne va pas mettre un bouclier constitutionnel contre notre propre Constitution, qui garantit le droit d'asile, le droit de vivre en famille... Donc ça ne peut pas marcher", abonde Serge Slama.
Plutôt que stopper réellement l'immigration, les candidats qui portent l'idée d'un moratoire "pourraient faire une politique type Pasqua ou (Nicolas) Sarkozy dans la période dure, celle du ministère de l'Identité nationale", au début de sa présidence, entre 2007 et 2010, estime le spécialiste.
"Mais les fondamentaux vont rester, parce qu'on est tenus par nos engagements. C'est un discours pour se faire élire."
