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BRUXELLES: A l'heure où Moscou se dit prêt à aider l'UE pour amortir la flambée des prix de l'énergie, Bruxelles a dévoilé mercredi un arsenal de mesures temporaires et esquisse des pistes de réforme, mais sans sacrifier ses ambitions environnementales.
Alors que le cours du gaz, dopé par l'insuffisance d'offre, s'est envolé à des records historiques, tirant les prix de l'électricité et menaçant de faire dérailler la reprise économique, la Commission européenne a présenté des "outils" dans lesquels les Vingt-Sept sont invités à puiser pour alléger les factures des consommateurs les plus vulnérables.
Bruxelles incite notamment les Etats à baisser les lourdes taxes sur l'énergie --y compris la TVA-- et à soutenir les ménages via des bons d'achat ou reports de factures.
"Cela peut paraître un fardeau pour des Etats se remettant à peine de la pandémie", mais ils peuvent puiser dans les recettes du marché carbone, où les fournisseurs d'énergie achètent des "droits à polluer", a expliqué la commissaire à l'Energie Kadri Simson.
Selon la Commission, la forte hausse du cours du CO2 a permis aux Etats membres d'engranger au total 26,3 milliards d'euros de recettes sur les neuf premiers mois de 2021, soit presque 11 milliards supplémentaires sur un an.
Pour autant, ces mesures temporaires doivent être "bien ciblées", "facilement ajustables" dès que la situation s'améliorera, "éviter d'interférer avec les dynamiques du marché" et ne pas fragiliser les soutiens aux renouvelables, avertit la Commission.
De leur côté, des ONG regrettent le caractère facultatif des aides proposées: "Cette +boîte à outils+ est une goutte dans l'océan pour ceux qui traverseront l'hiver en pauvreté énergétique", a déploré Martha Myers, de Friends of the Earth.
Prix de l'énergie: les recettes de l'UE à court et moyen terme
La Commission européenne a dévoilé mercredi une panoplie de mesures temporaires suggérées aux Etats membres pour amortir l'impact de la flambée des prix de l'électricité, ainsi que plusieurs pistes pour renforcer la résistance de l'UE face aux futurs chocs énergétiques.
Mesures "ciblées", sans bousculer le marchéLe cadre juridique existant permet aux États membres de prendre des mesures immédiates pour contrer les conséquences sur les consommateurs et les entreprises de la hausse des prix de l'énergie, sans contrevenir aux réglementations européennes sur la concurrence et les aides étatiques, insiste la Commission.
Mais ces mesures "doivent cibler prioritairement les groupes les plus vulnérables" et petites entreprises, elles doivent "être facilement ajustables" dès que la situation s'améliorera au printemps, et "doivent éviter d'interférer avec les dynamiques du marché de l'électricité" ou d'affaiblir les dispositifs en faveur des renouvelables, avertit-elle.
Aides et rabais fiscaux
La Commission propose aux Etats de conforter les revenus des ménages en précarité énergétique avec une aide d'urgence, par exemple via des bons d'achat ("chèque énergie") ou des paiements partiels de factures.
Ces aides peuvent être financées par les recettes du marché du carbone, sur lequel les fournisseurs d'énergie achètent des "droits à polluer" selon un cours du CO2 qui a aujourd'hui fortement augmenté.
Les gouvernements peuvent également autoriser des reports temporaires de factures, et abaisser les taux d'imposition sur l'énergie pour les ménages vulnérables. Ils peuvent également établir des dispositifs de soutien aux entreprises, "conformément aux règles sur les aides d'État".
Contrer la spéculation
Alors que l'envolée des prix réveille les craintes de spéculation ou de manipulation sur les marchés, Bruxelles veut enquêter sur d'éventuels "comportements anticoncurrentiels" et demande à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) de renforcer sa surveillance sur le marché de l'électricité, comme sur celui du carbone.
Réformer le marché de l'électricité ?
Si les énergies renouvelables, moins chères et dopées par les objectifs climatiques européens, prennent une part croissante dans l'approvisionnement du réseau électrique et la fixation des prix, "d'autres énergies, dont le gaz, restent nécessaires en cas de forte demande", selon Bruxelles.
Or, dans le fonctionnement actuel du marché commun de l'électricité, le gaz contribue à fixer le prix global, car tous les producteurs d'électricité sont rémunérés de la même façon pour ce qu'ils injectent dans le réseau. Si on fait d'abord appel aux énergies les moins chères, il faut recourir aux autres en cas d'augmentation de la demande.
La Commission juge "efficace" ce système de "tarification marginale" car il encourage le développement des renouvelables --dont le coût de fonctionnement est peu élevé mais nécessitant un investissement massif au départ--, et estime que des mécanismes alternatifs n'auraient pas "eu des résultats très différents", vu la flambée mondiale des cours du gaz.
Pour autant, "une analyse approfondie s'impose", reconnaît Bruxelles, qui a demandé à l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (gendarme de l'UE réunissant les régulateurs nationaux) d'examiner "les bénéfices et défauts" du modèle actuel et de soumettre d'éventuelles recommandations.
Achats groupés et réserves de gaz
L'UE dispose actuellement d'une capacité de stockage de gaz représentant plus de 20% de sa consommation annuelle, "mais tous les États membres ne disposent pas d'installations de stockage, et leur utilisation comme les obligations de maintenance varient", observe la Commission.
Elle entend adopter, d'ici novembre 2021, un règlement établissant des "groupes régionaux transfrontaliers" pour analyser les risques de ruptures de marché et conseiller les États sur les plans nationaux à établir pour les éviter. La Commission étudiera également les avantages d'achats groupés de stocks de gaz par les États, une possibilité réclamée par Madrid.
Bruxelles envisage, surtout, de profiter de la révision prévue mi-décembre d'une directive sur la gaz pour améliorer les règles d'utilisation et de stockage en Europe, notamment en concluant "les accords de solidarité nécessaires" entre Etats.
Elle planchera également sur un système volontaire d'approvisionnement conjoint de réserves de gaz à l'échelle de l'Europe. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait évoqué la possibilité d'établir une véritable "réserve stratégique" de l'UE.
Miser sur les renouvelables
"La transition vers des énergies propres est la meilleure assurance contre les chocs de prix à l'avenir", en rendant l'UE moins dépendantes des énergies fossiles et de la volatilité des cours mondiaux, insiste la Commission.
Elle appelle les Etats à "faciliter un accès plus large" aux contrats d'achat d'électricité issue des renouvelables, notamment pour les petites entreprises, par des mesures d'accompagnement ou en agglomérant la demande d'acteurs éclatés. Bruxelles propose aussi d'accélérer les processus de mise aux enchères et d'octroi de permis pour les énergies renouvelables.
Regarnir les stocks
Bruxelles était sous la pression de certains Etats pour présenter des pistes de réformes plus ambitieuses, destinées à être examinées au sommet européen des 21-22 octobre.
Paris souhaite notamment réviser les règles du marché commun de l'électricité, suspendu aux cours mondiaux des énergies fossiles, et réclame un "découplage" entre prix de l'électricité et ceux du gaz.
La Commission est restée prudente mercredi: jugeant le système actuel "efficace" pour contribuer au financement des énergies bas carbone, elle préconise cependant "une analyse approfondie" de ses "avantages et défauts".
Une réforme du marché, qui prendrait du temps, "n'est clairement pas une solution à la crise actuelle", a abondé Andreas Rudinger, chercheur de l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales), qui rappelle qu'une France déconnectée des marchés européens risquerait le black-out dans les périodes de grand froid.
Au même moment, le président russe Vladimir Poutine s'est dit prêt mercredi à augmenter les exportations vers l'Europe --alors que les fournisseurs russes, acteur majeur du marché mondial, s'y refusaient jusqu'alors.
Pour préparer l'UE aux futurs chocs énergétique, la Commission a également proposé des pistes pour renforcer les réserves européennes de gaz et vérifier que leur usage est "optimal", alors que tous les Etats ne disposent pas d'installations de stockage.
Accélérer la transition
Si, dans l'immédiat, les stocks sont jugés "tendus" mais "adéquats pour couvrir les besoins hivernaux", Bruxelles veut muscler les solidarités entre Etats, et planchera sur un système "volontaire" d'approvisionnement conjoint de stocks européens --sans objectif contraignant, contrairement à la "réserve stratégique" que réclamait Madrid.
Des achats groupés de gaz seront aussi étudiés, mais là encore sur une base volontaire, vu la gageure de faire coopérer des opérateurs énergétiques rivaux.
La crise des prix gaziers a relancé le débat sur le nucléaire, énergie décarbonée dont Paris vante les mérites mais décriée par plusieurs Etats, Allemagne en tête, alors que Bruxelles doit décider prochainement d'inclure ou non l'atome civil dans sa liste des investissements "verts".
D'autres, comme le dirigeant souverainiste hongrois Viktor Orban, ont imputé la flambée des prix au "Pacte vert" européen et au marché du CO2.
Un discours réfuté par la Commission, inquiète que la crise ne mette en péril ses ambitions de réduction d'émissions carbone, qui passent notamment par le renchérissement progressif des énergies fossiles.
"Seulement 1/5e de la hausse des prix actuels peut être attribué au marché carbone, le reste vient des pénuries d'offre", a récemment affirmé Frans Timmermans, vice-président de la Commission, appelant à accélérer encore la transition vers les renouvelables pour réduire la dépendance au gaz.
