Hommage à Samuel Paty dans sa ville, son collège et à l'Elysée

L'émotion suscitée par l'assassinat de Samuel Paty est toujours palpable, un an après le drame. (AFP).
L'émotion suscitée par l'assassinat de Samuel Paty est toujours palpable, un an après le drame. (AFP).
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Publié le Samedi 16 octobre 2021

Hommage à Samuel Paty dans sa ville, son collège et à l'Elysée

  • «Ces poèmes, c'était bien, mais ça me fait penser que ça serait bien d’être encore avec lui. J'aurais voulu apprendre à plus le connaître»
  • Samuel Paty, 47 ans, a été poignardé puis décapité le 16 octobre 2020 dans une rue voisine de son collège du Bois d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, ville tranquille de la région parisienne

CONFLANS-SAINTE- HONORINE : Un an jour pour jour après son assassinat, des hommages au professeur Samuel Paty ont lieu samedi dans le Val-d'Oise où il vivait, dans les Yvelines où il enseignait, et à Paris où sa famille sera reçue à l’Élysée.


Dès 10H30, dans l'entrée du ministère de l'Éducation nationale, doit être inaugurée "une plaque qui pour toujours rendra hommage à Samuel Paty", selon les mots du ministre Jean-Michel Blanquer. Le Premier ministre Jean Castex et d'autres membres du gouvernement seront présents aux côtés des parents et de la famille de Samuel Paty.


En début d'après-midi, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), lors d'une rare prise de parole, des enseignants du collège du Bois d'Aulne où M. Paty enseignait prononceront un discours, notamment devant des élèves et des parents, l'ancienne principale de l'établissement et le ministre de l’Éducation nationale.


Vendredi, déjà, d'innombrables écoles, collèges et lycées à travers la France avaient honoré la mémoire de l'enseignant d'histoire-géographie, sauvagement assassiné le 16 octobre 2020 - poignardé et décapité - pour avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves lors d'un cours sur la liberté d'expression.

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Le Lycée Les Battières à Lyon: élèves et professeurs rendent hommage à Samuel Paty. (AFP). 

C'est dans une rue d'Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise) que l'attentat s'était produit, à quelques centaines de mètres seulement du collège de l'enseignant. Des habitants de cette commune de près de 16.000 habitants où vivait Samuel Paty, père d'un petit garçon, doivent se réunir en milieu de matinée. Voisins et amis y sont attendus, selon la mairie.


A 15H00, la mairie de Conflans-Sainte-Honorine dévoilera, elle, un monument en forme de livre sur l'une des places centrales de la ville.


La famille de Samuel Paty sera ensuite reçue par Emmanuel Macron à l’Élysée.


Enfin, un square situé face à la Sorbonne, rue des Ecoles, sera rebaptisé square Samuel Paty, lors d'une cérémonie que la mairie de Paris veut simple et recueillie.


Dans un entretien à La Croix cette semaine, l'une des soeurs de Samuel Paty, Gaëlle, l'avait décrit comme un enseignant "qui ne cherchait pas à révolutionner la terre entière" mais "voulait changer les choses par l'action ordinaire".

Slams sur la liberté

Depuis un an, les professeurs traumatisés du collège du Bois d'Aulne, sollicités par les médias, avaient gardé le silence. 


Mais la commémoration approchant, sept des cinquante enseignants du collège ont accepté cette semaine de raconter à Libération et à France Inter "leur Samuel Paty", impliqué auprès de ses élèves et toujours prêt à débattre avec ses collègues: "un être humain comme les autres" et non "l'espèce de mythe" que l'attentat l'a fait devenir malgré lui, a dit l'un d'eux.

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Des débats sur le sens de la laïcité et les valeurs de la République ont été organisés à travers la France. (AFP).

Après l'attentat, de nombreux professeurs du collège avaient demandé des arrêts de travail. 


"Jusqu'à quinze enseignants ont pu être absents simultanément", indique le rectorat de Versailles, qui a remis en place une ligne d'écoute jusqu'à la fin de ce mois d'octobre.


Lors de l'hommage dans l'établissement, des élèves réciteront des slams écrits autour de la liberté. 


Vendredi, ils avaient été notamment invités à lire leurs poèmes sur leur professeur. "Ces poèmes, c'était bien, mais ça me fait penser que ça serait bien d’être encore avec lui. J'aurais voulu apprendre à plus le connaître", a dit à l'AFP vendredi Guillaume*, 14 ans, qui avait Samuel Paty comme professeur principal l'an dernier.


La communauté du collège aura aussi été frappée par le fait que cinq élèves, âgés de 13 à 15 ans lors des faits, ont été mis en examen, soupçonnés d'avoir désigné le professeur à son assassin.


L'attentat a été "un bouleversement à plusieurs égards" et sa "répercussion demeure considérable", note Jean-Jacques Brot, préfet des Yvelines. D'un point de vue sécuritaire, "cela a impliqué un sursaut dans la réflexion de tous les services, que ce soit du ministère de l'Intérieur ou de l'Education nationale, en matière de renseignements, d'analyse ou de prévision".

Le Premier ministre Jean Castex a rendu hommage samedi au professeur assassiné, le présentant comme "un serviteur de la République (...) victime du terrorisme islamiste et de la lâcheté humaine".

Un an d'enquête et les complicités en débat

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Le 16 octobre 2020 en fin d'après-midi, le professeur d'histoire-géographie est poignardé puis décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par ce jeune réfugié tchétchène radicalisé, tué peu de temps après par la police. (AFP).

 

Qui savait ? Et exactement quoi ? Un an après l'assassinat de Samuel Paty, les juges antiterroristes tentent de mesurer l'étendue de la connaissance du projet d'Abdoullakh Anzorov par chacune des quinze personnes mises en examen.


Le 16 octobre 2020 en fin d'après-midi, le professeur d'histoire-géographie est poignardé puis décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par ce jeune réfugié tchétchène radicalisé, tué peu de temps après par la police.


L'enquête a rapidement retracé les étapes de l'engrenage fatal.


Il se met en marche lorsqu'une collégienne rapporte à ses parents que Samuel Paty a montré des caricatures du prophète Mahomet lors d'un cours début octobre sur la laïcité. Elle l'accuse d'avoir demandé aux collégiens musulmans de se signaler.


Sur la base du témoignage de sa fille, par ailleurs menacée d'expulsion pour indiscipline, son père Brahim Chnina lance une virulente campagne sur les réseaux sociaux. Soutenu par un militant islamiste, Abdelhakim Sefrioui, il porte plainte contre l'enseignant pour diffusion d'image pornographique.


Informé de leur campagne, Abdoullakh Anzorov, 18 ans, se rend le 16 octobre devant le collège.


Il y rencontre des élèves qui, contre de l'argent, lui permettent d'identifier le professeur de 47 ans, qu'il tue avant d'être abattu.


Dans un message audio en russe, il a revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète" à ses yeux insulté par M. Paty. 

Mensonges 

Au fil de leurs investigations, les policiers ont établi quatre cercles de suspects.


D'abord celui des soutiens matériels d'Abdoullakh Anzorov. Deux de ses connaissances de sa ville d'Evreux, Naïm B. et Azim E., ont été mis en examen pour "complicité d'assassinat" terroriste pour l'avoir accompagné acheter un couteau et des pistolets à billes. Le second l'a en outre conduit d'Evreux jusqu'au collège.


"C'est la complicité matérielle la plus évidente", note une partie civile.


Mais Me Hiba Rizkallah, avocate de Naïm B., évoque plutôt le "manque de clairvoyance" de son client: "peut-on lui reprocher de ne pas avoir lu dans l'esprit" du tueur pour déceler son projet ?


Deuxième cercle de complicité, les collégiens. Cinq d'entre eux, âgés de 13 à 15 ans lors des faits, sont soupçonnés d'avoir désigné le professeur à son meurtrier. Poursuivis pour "complicité d'assassinat" terroriste, ils ont été placés sous contrôle judiciaire.


La fille de M. Chnina a, elle, été mise en examen pour "dénonciation calomnieuse". Elle a reconnu avoir menti sur sa présence au fameux cours sur la laïcité de M. Paty.


Autre série de suspects, ceux qui sont soupçonnés d'avoir encouragé Abdoullakh Anzorov dans ses projets d'attaque, même sans en connaître les détails précis.


Un Russe d'origine tchétchène et un Français de 18 ans, ainsi qu'une adolescente de 17 ans, ont été mis en examen début novembre 2020. Selon une source proche du dossier, leur cas pourrait à terme être séparé du reste du dossier.


Fin juin, une femme de 33 ans interpellée à Nîmes a été mise en examen pour "association de malfaiteurs terroriste" et placée sous contrôle judiciaire. Elle est soupçonnée d'avoir été en contact avec l'assaillant avant l'attaque et, selon une source proche du dossier, de lui avoir transféré la vidéo de Brahim Chnina.

« Appel à la sanction »

Un dernier groupe de complicités a concentré l'attention des médias.


Parmi ces "influenceurs", Brahim Chnina est poursuivi pour les vidéos où il dénonce Samuel Paty et pour avoir eu des contacts avec le tueur.


"Dans ce dossier, on ne fait plus du droit", regrette son avocat, Nabil El Ouchikli. "Une mise en examen pour complicité revient à consacrer l'aide par ignorance totale, en contradiction même avec le principe de la complicité qui est un acte volontaire".


A Abdelhakim Sefrioui, les jugent reprochent une autre vidéo diffusée avant le drame. Son camp conteste qu'Abdoullakh Anzorov l'ait vue.


Selon des connaisseurs du dossier, l'infraction de complicité d'assassinat terroriste, notamment pour M. Sefrioui, nourrit un débat "compliqué" au sein de l'institution judiciaire. "Il y a peu de dossiers où l'on a autant interprété le texte", note l'un d'eux.


"La qualification de complicité a fait long feu, il faut maintenant que la justice en tire les conséquences sur la détention provisoire", estime Me Elise Arfi, qui défend M. Sefrioui.


La cour d'appel de Paris en juin puis la Cour de cassation le mois dernier ont validé les poursuites du militant islamiste.


"Toute l'institution judiciaire considère que cette vidéo est un acte de complicité", balaie Virginie Le Roy, avocate de la famille de Samuel Paty. "Elle donne une dimension religieuse, politique et nationale à l'incident. C'est un appel à la sanction".


L'enquête se poursuit: des investigations sont en cours pour décrypter certains messages entre protagonistes et des confrontations sont attendues dans les prochains mois.       


Samedi, "dans l’entrée même du ministère, une plaque qui pour toujours rendra hommage à Samuel Paty sera inaugurée. Le Premier ministre Jean Castex viendra, ainsi que d'autres membres du gouvernement, avec les parents et la famille de Samuel Paty", a souligné Jean-Michel Blanquer.


La famille sera ensuite reçue dans l'après-midi à l'Elysée par le président Emmanuel Macron, qui avait qualifié Samuel Paty de "héros tranquille" de la République française.


En parallèle, un square Samuel-Paty sera également inauguré samedi face à la Sorbonne à Paris. A Conflans, un monument en forme de livre doit être dévoilé.


L'attentat avait bouleversé un pays déjà fragilisé depuis le début de la décennie par une vague d'attaques jihadistes, et relancé les débats passionnels autour de la liberté d'expression, la religion, la laïcité, le droit de blasphémer.


Samuel Paty "cherchait le moyen de faire réfléchir", a raconté une de ses soeurs, Gaëlle, au journal La Croix. Montrer les caricatures du prophète Mahomet, celles-là même qui avaient été à l'origine du sanglant attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo en 2015, devait être pour l'enseignant "le point de départ d'un débat", a-t-elle ajouté.


Deuxième journée du sommet France- Pays Arabes, centrée sur l’eau, l’environnement et la reconstruction

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie. (Photo Arlette Khouri)
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  • Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB
  • Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan

PARIS: Pour la deuxième journée consécutive, le sixième Sommet économique France–pays arabes, organisé à Paris par la Chambre de commerce franco-arabe, a tenu ses promesses.
Après une première journée consacrée aux échanges économiques et aux perspectives d’investissement, ce second temps fort s’est concentré sur un enjeu devenu stratégique pour l’ensemble du monde arabe : l’eau et l’environnement, entre crises, besoins structurels et nouvelles opportunités technologiques.

Des experts français, des responsables arabes et des acteurs du secteur privé ont approfondi trois grandes thématiques : l’eau au cœur des besoins, les investissements et infrastructures, et enfin un focus stratégique sur le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe (IMEC), présenté comme l’un des projets géoéconomiques les plus ambitieux de la décennie.

Dans son intervention durant le sommet, Jean-Baptiste Fauvet, chef du service économique régional pour la péninsule Arabique, a rappelé un chiffre choc en affirmant que, dans plusieurs pays arabes, la pénurie d’eau pèse déjà 1,8 % du PIB.
Un coût qui pourrait, selon lui, atteindre 14 % d’ici à 2050 si rien n’est fait, soulignant que l’eau n’est plus un sujet sectoriel, mais un défi économique, sécuritaire et social de premier plan.

L’eau, un défi stratégique au cœur du Sommet France–pays arabes

Il a ensuite dressé une cartographie précise des acteurs internationaux aujourd’hui mobilisés, comme la Banque mondiale, premier bailleur, dont plus de 2,5 milliards de dollars sont engagés dans la région.
Il a également cité les grandes institutions multilatérales comme la Banque africaine de développement ou le Fonds arabe pour le développement économique et social, ainsi que les fonds climatiques mondiaux, comme le GEF, qui soutiennent des projets structurants en Jordanie et ailleurs, et la Banque européenne d’investissement et la BERD, très présentes sur les projets de dessalement et de transport d’eau.

Au-delà des financements, ces acteurs agissent de plus en plus en coalition, permettant de mutualiser les risques et d’augmenter l’impact. Dans ce paysage, la France occupe une place singulière grâce à la stratégie internationale pour l’eau lancée en 2020 et portée activement dans les enceintes multilatérales.
Fauvet a surtout souligné le rôle central de l’Agence française de développement, qui joue un rôle pivot, notamment en Irak où l’eau constitue la première destination de ses financements, indiquant que deux nouveaux prêts de 110 et 100 millions d’euros viennent d’y être signés.

Il a également évoqué le rôle, souvent mal compris, des fonds souverains du Golfe — puissants (plus de 5 000 milliards d’actifs cumulés) — qui sont des acteurs stratégiques capables d’impulser le secteur privé en garantissant certains revenus ou en soutenant des projets d’infrastructure.

Après l’analyse macroéconomique est venu le témoignage saisissant d’Ali Hamie, ancien ministre et conseiller du président libanais pour la reconstruction, qui a dressé un constat alarmant des destructions provoquées par l’agression israélienne de 2024, laquelle se poursuit encore aujourd’hui.
Au 27 novembre 2024, date du cessez-le-feu, 15 000 bâtiments avaient déjà été totalement détruits. Un an plus tard, en novembre 2025, ce chiffre avait presque doublé, sans compter les zones non encore recensées, notamment dans la banlieue sud de Beyrouth.
Les chiffres qu’il a présentés donnent la mesure de la catastrophe : certains villages du Sud ont été détruits à 88 %, au point de disparaître, et plus de 35 000 bâtiments sont aujourd’hui détruits ou lourdement touchés.

Partenariats régionaux et reconstructions : enjeux du Golfe au Liban

Mohamed Ben Laden, président du Conseil d’affaires franco-saoudien, est intervenu longuement sur l’état du partenariat franco-saoudien, notamment à l’issue du dernier forum économique de Riyad, marqué par l’effervescence d’un pays projeté à la fois vers l’Expo 2030 et la Coupe du monde 2034.
Président depuis quelques années du Conseil d’affaires franco-saoudien, Ben Laden assure que cela illustre combien « nos deux nations partagent non seulement une vision stratégique, politique et économique, mais aussi une longue histoire commune, faite de crises traversées et de transformations profondes dans un monde en perpétuel changement ».

Réagissant aux propos de l’envoyé spécial du président de la République française, Gérard Mestrallet, qui a évoqué le corridor économique Inde–Moyen-Orient–Europe, l’IMEC, au centre d’un premier accord énergétique signé en 2020, Ben Laden a déclaré que la France et l’Arabie saoudite ont souhaité aller plus loin.
C’est ainsi que leur partenariat s’est élevé à un niveau réellement stratégique, avec l’accord majeur signé par le président Macron et le prince héritier d’Arabie saoudite lors de la visite de décembre 2024, « qui fut un très grand succès pour nos relations bilatérales ».

Depuis le lancement de Vision 2030, en 2016, a-t-il ajouté, l’Arabie saoudite a mis en œuvre d’immenses réformes économiques dont les résultats sont aujourd’hui visibles.
« Nous avons franchi la moitié du chemin vers 2030, et tous les indicateurs sont au vert ; pour la première fois, 56 % du PIB provient désormais de secteurs non pétroliers, ce qui constitue un tournant historique pour notre pays.
Nous avons éradiqué la corruption, instauré une gouvernance claire et crédible, et cela a immédiatement attiré les investisseurs », a-t-il poursuivi, invitant le Liban, « que nous aimons, à suivre le même chemin pour regagner la confiance internationale ».

Il a ensuite décrit la dynamique d’intégration régionale en cours au sein du Golfe : « Le 3 décembre, nous avons créé une autorité commune de l’aviation civile, et la semaine dernière, nous avons annoncé une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Doha et Riyad, connectant la région orientale du Royaume.
Le Golfe bouge, s’unit, crée une dynamique logistique jamais vue », a assuré Ben Laden, « et nous avons tout intérêt à ce qu’elle s’étende à la Syrie et au Liban ».

S’attardant sur les perceptions européennes des mégaprojets saoudiens, il indique : « Certes, l’Arabie saoudite est aujourd’hui le plus grand chantier à ciel ouvert au monde, mais nous accordons autant d’importance à l’édification de l’homme, à la formation de notre jeunesse.
Nous réformons entièrement notre système éducatif, et les écoles françaises sont les bienvenues pour développer des partenariats, de même que les grandes écoles, qui arrivent encore timidement, doivent comprendre que le français demeure aussi une langue des affaires. »

Abordant le rôle des petites et moyennes entreprises françaises (PME), il a soutenu qu’elles ont leur place en Arabie, tout comme les grands groupes français, puisque le cadre législatif favorise désormais les entreprises implantées dans le pays.
« La législation évolue. Vous pouvez désormais être propriétaire de votre résidence en Arabie saoudite, et le régime de Premium Residency vous permet d’investir seul, sans partenaire local, d’acquérir un bien et de vivre dans le Royaume. »


Brandt: le gouvernement «ne laisse pas tomber» et veut «un nouveau projet»

Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager. (AFP)
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  • "Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site"
  • Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans

PARIS: Le ministre délégué à l'Industrie, Sébastien Martin, affirme vendredi qu'il "ne laisse pas tomber" Brandt et estime qu'il est possible "d'imaginer un nouveau projet", au lendemain d'une décision de justice ordonnant la liquidation judiciaire du groupe d'électroménager.

"Je ne laisse pas tomber le sujet Brandt", a déclaré le ministre, soulignant qu'"il y a un site industriel qui est présent, il y a des savoirs-faire qui sont présents et donc la capacité d'imaginer un nouveau projet industriel sur ce site", vendredi sur TF1.

Le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé jeudi la liquidation judiciaire du groupe centenaire d'électroménager Brandt, qui employait quelque 700 personnes, notamment près d'Orléans, où se trouve le principal site industriel du groupe, avec 350 salariés.

La justice a ainsi rejeté un projet de Scop (société coopérative et participative), soutenu par le groupe Revive, qui devait permettre de sauver au moins 370 emplois.

"D'ici la fin de l'année, on va se revoir avec les acteurs locaux pour essayer de rebâtir un projet. Un autre projet peut-être, un projet sérieux, tout aussi sérieux que celui-ci, avec plus d'investisseurs privés sans doute aussi", a ajouté M. Martin.

Il n'a cependant pas écarté, dans un premier temps, l'échéance du plan social: "on accompagnera les salariés pour faire en sorte que ce plan social soit bien construit", a-t-il assuré, ajoutant compter sur les entreprises "dynamiques" du bassin d'emploi d'Orléans, pour permettre à des salariés de Brandt de retrouver un emploi.

A l'annonce de la décision du tribunal, jeudi, le ministre de l'Economie et des Finances, Roland Lescure, et Sébastien Martin, ont rappelé que l'Etat et les collectivités avaient mobilisé une vingtaine de millions d'euros, et déploré que "les autres acteurs indispensables" n'aient "pas souhaité se positionner pour sauver Brandt", désignant, sans les nommer, les banques.

"Il y a eu peu de partenaires bancaires, c'est vrai", a déclaré vendredi Sébastien Martin, qui aurait souhaité que, "face à l'urgence de la situation, on se dise que les procédures habituelles, on pouvait faire un peu mieux, un peu plus vite".

"Je suis prudent, mais il reste encore une possibilité après la liquidation judiciaire", a renchéri Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, dans le même temps vendredi, sur Europe 1.

"Les banques qui font défaut actuellement, (...) en voyant le sérieux et la robustesse d'un projet alternatif pourraient peut-être s'engager", a-t-il ajouté.

 


L'Assemblée adopte un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée

Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
Cette photographie montre une vue générale de l'Assemblée nationale lors d'une session de « niche parlementaire » du Parti socialiste (PS), parti de gauche français, afin d'examiner les textes inscrits à l'ordre du jour par le parti à l'Assemblée nationale, à Paris, le 11 décembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a adopté un texte socialiste prévoyant le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, pour lutter contre les délais administratifs jugés « injustes »
  • La journée parlementaire a aussi vu l’adoption de plusieurs autres propositions de loi de gauche, dont des mesures de protection renforcée pour les mineurs et un encadrement des prix dans les Outre-mer

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, lors de la journée réservée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à permettre le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, contre l'avis du gouvernement.

Examinée en première lecture, la proposition devra désormais être inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, contre 37, grâce à l'union de la gauche et face à un camp gouvernemental et une extrême droite faiblement mobilisés.

Portée par la députée socialiste Colette Capdevielle, la mesure entend répondre à une "injustice criante" liée à l'explosion des délais d'instruction pour les renouvellements de titres de séjour de longue durée et des cartes de résident, alors que plus de 99% des demandes sont accordées.

"Nous réussissons l'exploit d'emboliser un système pour moins de 1% des dossiers", a-t-elle dénoncé, évoquant les files d'attentes, les mois pour obtenir un rendez-vous, les plateformes saturées, et, de ce fait, des ruptures de droits entraînant perte d'emploi, impossibilité de louer un logement ou interruption de couverture maladie.

"La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers", a-t-elle lancé.

Le texte prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu'à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l'administration démontre des motifs juridiques pour s'y opposer.

- "Illusion de la simplicité" -

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu "des délais dégradés", mais a défendu l'opposition du gouvernement, invoquant les risques juridiques et constitutionnels liés à l'automaticité des renouvellements "sans examen individualisé".

Elle a aussi jugé la mesure "inefficace", estimant qu'elle "déplacerait la charge de travail" sans réduire les délais et qu'elle ne permettrait pas de traiter certaines "situations problématiques", citant le cas d'un étranger qui ne remplirait plus les conditions de délivrance, par exemple après "une condamnation pénale" ou "la découverte d'une polygamie", et qui verrait son titre renouvelé automatiquement si l'information n'était pas "remontée à temps".

Les débats ont été houleux de part et d'autre de l'hémicycle.

"Vous êtes en train de créer un grave danger", a lancé Laurent Jacobelli (Rassemblement national), accusant le Parti socialiste de "vouloir faire croire qu'il est à nouveau de gauche" après avoir voté mardi le budget de la Sécurité sociale grâce à un compromis trouvé avec le gouvernement de Sébastien Lecornu.

Colette Capdevielle a répliqué en rappelant que "l'administration conserve la possibilité, notamment en cas d'une condamnation qui trouble gravement l'ordre public, de pouvoir retirer le titre", avant de lancer: "Pas l'un d'entre vous n'a apporté une once de solution, ni humanisme, ni réalisme. En fait, vous êtes tous simplement très, très racistes."

L'Assemblée a adopté toutes les autres propositions de loi défendues par le groupe socialiste lors de cette journée annuelle réservée à l'examen de leurs textes dans l'hémicycle, là encore en grande partie grâce à l'union des groupes de gauche et à une faible mobilisation de leurs opposants.

"En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français", s'est félicité auprès de l'AFP le président du groupe Boris Vallaud, saluant des textes "qui amélioreront concrètement la vie des gens".

- Mineurs isolés -

Deux de ces propositions entendent mieux protéger les mineurs. La première, votée à l'unanimité, vise à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans sa famille par des services sociaux.

Environ 380.000 jeunes sont concernés par des mesures d'assistance éducative en France. Ces enfants sont, sur décision d'un juge généralement, placés en famille d'accueil ou en foyer, ou bien suivis directement dans leur famille.

Le plus souvent, ces enfants ne sont pas assistés d'un avocat, même s'ils peuvent en faire la demande ou s'en voir désigner un par un juge, lorsqu'ils sont capables de discernement.

La proposition de loi a été votée alors que la révélation d'une vidéo d'un enfant tondu malgré lui par des éducateurs, dans un foyer d'enfants placés à Paris, a suscité une grande émotion.

Dans la foulée, l'Assemblée a adopté une proposition de loi permettant à des jeunes isolés, qu'on évalue majeurs, de conserver l'accès à certaines protections, comme l'hébergement d'urgence, lorsqu'ils formulent un recours.

Pile avant minuit, heure de fin d'examen de la "niche" du groupe socialiste, les députés ont voté à l'unanimité un texte pour réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer, qui propose notamment de plafonner les prix des billets d'avion.