Premier feu vert de l'Assemblée pour recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022

Le Premier ministre français Jean Castex (C) prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 19 octobre 2021. Photo d'illustration Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Le Premier ministre français Jean Castex (C) prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 19 octobre 2021. Photo d'illustration Christophe ARCHAMBAULT / AFP
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Publié le Jeudi 21 octobre 2021

Premier feu vert de l'Assemblée pour recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022

  • A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi «vigilance sanitaire», avec la possibilité controversée de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet
  • Coincé entre l'examen du budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d'écart, 135 voix pour et 125 contre au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d'armes et invectives

PARIS : A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", avec la possibilité controversée de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet.

Bruits et fureur dans l'hémicycle. Le troisième projet de loi abordant la question du pass en cinq mois, outil honni par une minorité de la population mais adopté par une large majorité des Français, a une nouvelle fois permis aux oppositions de droite et de gauche de donner de la voix contre la gestion gouvernementale de la crise.

Coincé entre l'examen du budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d'écart, 135 voix pour et 125 contre au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d'armes et invectives dans l'hémicycle. Le texte atterrira au Sénat dès le 28 octobre.

La majorité a cependant évité de justesse un couac retentissant peu avant 22 heures, au moment du vote de l'article 2, coeur du projet de loi, avec une adoption ric-rac par 74 voix pour et 73 contre.

Les problèmes ponctuels de mobilisation dans l'hémicycle chez les députés LREM pointés du doigt mardi matin en réunion de groupe par Christophe Castaner, chef de file des "marcheurs", n'ont à l'évidence pas été résolus. 

"A une voix près, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu'hier ont failli buter sur le mur de la contestation de l'opposition", a tonné le communiste Sébastien Jumel. "Votre dérive sur le pass sanitaire ne passe pas!"

Présenté comme une "boite à outils", le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022.  

L'état d'urgence sanitaire en Guyane est lui prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

S'il n'y a "pas de vague épidémique" aujourd'hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation "à l'étranger, en Belgique, ca monte fort, aux Pays bas ça monte fort (…) L'épidémie n'est pas terminée".

Statut vaccinal des élèves

Alors que planait l'incertitude sur une hypothétique levée du pass à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a douché les enthousiasmes, mercredi à l'issue du Conseil des ministres.

"Aujourd'hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre".

La prolongation du pass sanitaire pour huit mois, à la main de l'exécutif, en "enjambant" la présidentielle et les législatives fait en tout cas hurler gauche et droite.

Situation en Outremer, mesures d'âge sur le pass sanitaire, fin de la gratuité des tests, état d'urgence jugé liberticide, suspension de soignants, changement de pied de la majorité sur le périmètre d'application du pass avant et après le 12 juillet, etc: droite et gauche ont déroulé leur inventaire de reproches.

"La répétition est utile", a ironisé M. Véran, jamais avare de coups de griffe.

Comme attendu, la majorité est revenu sur le couac survenu en commission des lois où le député LREM Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l'utilisation du pass géographiquement et en fonction du taux d'incidence de l'épidémie.

LREM, Modem et Agir sont revenus à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass: taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d'incidence ou de saturation des lits de réanimation - avec des niveaux à définir.

L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d'écoles ou les chefs d'établissement du second degré.

La mesure vise à "faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus" et donc in fine les fermetures de classe.

"Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l'école, ndlr) qui doit être conservé", a fustigé le LR Philippe Gosselin à l'unisson avec les autres oppositions. 


Fin de vie: Falorni et Biétry demandent un référendum à Macron avant l'été, faute de loi

Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
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  • Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée
  • Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes

BORDEAUX: Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire.

Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.

Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes, et le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a annoncé la semaine dernière un nouveau débat à l'Assemblée en février.

"Le parcours de ce texte n'avance pas comme il le devrait. Régulièrement retardé, reporté, réinscrit puis de nouveau ajourné... Cela devient insupportable!", déplorent MM. Falorni et Biétry, dans un courrier remis mardi matin au président de la République à l'occasion d'une visite de M. Macron aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle, selon le député apparenté MoDem de Charente-Maritime.

"Pourtant, les malades en fin de vie, eux, n'ont pas le temps d'attendre. Vis-à-vis d'eux, cette situation de blocage est une forme d'indécence", ajoutent les deux hommes.

"C'est pour cela que, si cet enlisement se poursuivait en début d'année prochaine, nous vous demandons solennellement de consulter directement les Français par référendum avant l'été 2026 sur les textes de loi votés en mai dernier par les députés", poursuivent-il.

M. Macron avait lui-même évoqué en mai un référendum, en cas d'"enlisement" au Parlement, tout en précisant qu'il le ferait "avec beaucoup de précaution".

Il répondait alors à une interpellation de Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, à travers une courte vidéo où la question de l'ancien patron des sports de Canal+, qui aura 82 ans mercredi, était lue par une voix de synthèse.


Le procès du cimentier français Lafarge pour financement du terrorisme s'ouvre à Paris

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
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  • Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales
  • Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens

PARIS: Le procès du groupe français Lafarge et de huit anciens responsables, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont le groupe Etat islamique, en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie, s'est ouvert mardi à Paris, une première en France pour une multinationale.

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés.

Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales.

Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un, visé par un mandat d'arrêt international, devrait être absent au procès.

Lafarge est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes - dont certains, comme l'organisation Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes" - afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction avait été achevée en 2010.

Intermédiaires 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Economie pour violation d'embargo et l'autre des associations Sherpa, Centre européen pour les droits constitutionnels (ECCHR) et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe issu de la fusion de 2015 - d'abord baptisé LafargeHolcim, puis renommé Holcim en 2021 -, qui a toujours pris soin de se désolidariser des faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux Etats-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars et accepté d'y payer une sanction financière colossale de 778 millions de dollars.

En France, Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

"Responsabilités des multinationales" 

Selon la défense de Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes, l'accord de plaider-coupable est une "atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait pour objectif "de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour l'ex-PDG, qui "attend de pouvoir enfin défendre son honneur, et de comprendre ce qui s'est passé", le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Sherpa, partie civile dans le dossier, estime de son côté que ce procès est une "occasion inédite pour la justice française de se pencher sur la responsabilité des multinationales lorsqu'elles opèrent dans des zones de conflit".

Un autre volet retentissant de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


La conférence Travail et Retraites, pour relancer le dialogue social avant la campagne présidentielle

Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier. (AFP)
Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier. (AFP)
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  • Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation"
  • Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026

PARIS: La conférence Travail et Retraites s'est ouverte mardi par une réunion de méthode, dans l'objectif de faire progresser le dialogue social sur ces sujets épineux et d'alimenter les débats en vue de la campagne présidentielle.

Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation", a expliqué lundi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou à des journalistes.

Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026, "pas très loin du début de la campagne pour l'élection présidentielle".

"Les écuries présidentielles, si elles le souhaitent, auront un matériau sur un sujet central pour le pays dont elles pourront s'emparer", selon M. Farandou qui veut davantage que par le passé lier les sujets travail et retraites.

"Qu'est-ce qui s'est passé tout au long de leur carrière qui fait qu'on arrive à un état d'esprit des salariés qui, visiblement, ne souhaitent pas travailler davantage ?", s'interroge le ministre alors que le relèvement programmé de l'âge de départ à 64 ans reste très impopulaire.

Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier.

Les débats se dérouleront au Conseil économique, social et environnemental (Cese) en présence des partenaires sociaux et d'experts, avec une première session plénière en décembre suivie d'ateliers qui se tiendront tous les mois ou mois et demi. Les retraites du privé et celles du public seront abordées séparément.

"Je tenais à ce que la fonction publique, avec ses spécificités évidemment, ne soit pas oubliée et soit pleinement intégrée à ce dialogue social" (ce qui n'avait pas été le cas lors du conclave), a souligné mardi le ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel, rappelant que "les injustices des retraites des femmes se posent également dans le secteur public".

Le travail, "clef d'entrée" 

La CFDT, qui avait négocié jusqu'au bout du conclave au mois de juin mais n'était pas parvenue à un accord avec le Medef sur la question de la pénibilité, veut "remettre le travail en clef d'entrée de tous les sujets à traiter", a expliqué lundi à l'AFP son numéro deux Yvan Ricordeau.

Deuxième objectif du premier syndicat: "Avoir une délibération qui donne à voir les choix d'avenir pour les retraites" à travers "une sorte de rapport listant des hypothèses" pour une réforme du système.

Absente mardi, la CGT a de son côté prévenu qu'elle refusera de "tenir les chandelles entre celles et ceux qui veulent un système à points (prôné par la CFDT) et ceux qui veulent la capitalisation", notamment au sein des organisations patronales, a prévenu sa cheffe de file Sophie Binet.

"Je ferme la porte sur la retraite à points", a également déclaré lundi sur Boursorama le secrétaire général de FO Frédéric Souillot, dont l'organisation sera représentée par sa numéro deux Patricia Drevon.

Côté patronal, seule l'U2P, qui représente les TPE, a envoyé son président Michel Picon.

Le Medef semble plus intéressé actuellement par le débat budgétaire à l'Assemblée nationale, et aux "plus de 43 milliards d'euros" visant les entreprises, selon le décompte dressé par son président Patrick Martin sur X, que par la conférence sociale.

La première organisation patronale française a envoyé à cette "réunion de méthode" ses négociateurs habituels Hubert Mongon et Diane Deperrois, son président Patrick Martin étant pris par "un déplacement prévu de longue date", indiquait-on lundi soir au Medef.

La CPME a elle aussi dépêché son négociateur, Eric Chevée, a indiqué à l'AFP son président Amir Reza-Tofighi, lui aussi absent pour "un problème d'agenda", tout en affirmant que son organisation était "très volontaire pour participer aux travaux".

"Dans le sujet des retraites on n'a peut être pas assez discuté sur l'accompagnement des seniors dans leur fin de carrière", a-t-il reconnu. Mais pour M. Reza-Tofighi, "tout ce qui est âge, trimestre, etc, est désormais un sujet d'élection présidentielle, pas de cette conférence".