Premier feu vert de l'Assemblée pour recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022

Le Premier ministre français Jean Castex (C) prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 19 octobre 2021. Photo d'illustration Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Le Premier ministre français Jean Castex (C) prend la parole lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 19 octobre 2021. Photo d'illustration Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Short Url
Publié le Jeudi 21 octobre 2021

Premier feu vert de l'Assemblée pour recourir au pass sanitaire jusqu'à l'été 2022

  • A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi «vigilance sanitaire», avec la possibilité controversée de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet
  • Coincé entre l'examen du budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d'écart, 135 voix pour et 125 contre au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d'armes et invectives

PARIS : A l'issue de débats souvent électriques, l'Assemblée a donné dans la nuit de mercredi à jeudi, un premier feu vert au projet de loi "vigilance sanitaire", avec la possibilité controversée de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet.

Bruits et fureur dans l'hémicycle. Le troisième projet de loi abordant la question du pass en cinq mois, outil honni par une minorité de la population mais adopté par une large majorité des Français, a une nouvelle fois permis aux oppositions de droite et de gauche de donner de la voix contre la gestion gouvernementale de la crise.

Coincé entre l'examen du budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d'écart, 135 voix pour et 125 contre au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d'armes et invectives dans l'hémicycle. Le texte atterrira au Sénat dès le 28 octobre.

La majorité a cependant évité de justesse un couac retentissant peu avant 22 heures, au moment du vote de l'article 2, coeur du projet de loi, avec une adoption ric-rac par 74 voix pour et 73 contre.

Les problèmes ponctuels de mobilisation dans l'hémicycle chez les députés LREM pointés du doigt mardi matin en réunion de groupe par Christophe Castaner, chef de file des "marcheurs", n'ont à l'évidence pas été résolus. 

"A une voix près, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu'hier ont failli buter sur le mur de la contestation de l'opposition", a tonné le communiste Sébastien Jumel. "Votre dérive sur le pass sanitaire ne passe pas!"

Présenté comme une "boite à outils", le projet de loi propose de prolonger le recours au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022.  

L'état d'urgence sanitaire en Guyane est lui prolongé jusqu'au 31 décembre 2021.

S'il n'y a "pas de vague épidémique" aujourd'hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation "à l'étranger, en Belgique, ca monte fort, aux Pays bas ça monte fort (…) L'épidémie n'est pas terminée".

Statut vaccinal des élèves

Alors que planait l'incertitude sur une hypothétique levée du pass à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a douché les enthousiasmes, mercredi à l'issue du Conseil des ministres.

"Aujourd'hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre".

La prolongation du pass sanitaire pour huit mois, à la main de l'exécutif, en "enjambant" la présidentielle et les législatives fait en tout cas hurler gauche et droite.

Situation en Outremer, mesures d'âge sur le pass sanitaire, fin de la gratuité des tests, état d'urgence jugé liberticide, suspension de soignants, changement de pied de la majorité sur le périmètre d'application du pass avant et après le 12 juillet, etc: droite et gauche ont déroulé leur inventaire de reproches.

"La répétition est utile", a ironisé M. Véran, jamais avare de coups de griffe.

Comme attendu, la majorité est revenu sur le couac survenu en commission des lois où le député LREM Pacôme Rupin, opposant résolu au pass, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l'utilisation du pass géographiquement et en fonction du taux d'incidence de l'épidémie.

LREM, Modem et Agir sont revenus à la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les "marcheurs" tiennent à spécifier pour justifier le recours au pass: taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d'incidence ou de saturation des lits de réanimation - avec des niveaux à définir.

L'Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d'écoles ou les chefs d'établissement du second degré.

La mesure vise à "faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et d'organiser des conditions d'enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus" et donc in fine les fermetures de classe.

"Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l'école, ndlr) qui doit être conservé", a fustigé le LR Philippe Gosselin à l'unisson avec les autres oppositions. 


Premiers fracas, premiers tracas pour Zemmour candidat

Le polémiste Eric Zemmour est candidat à la présidentielle (Photo, AFP).
Le polémiste Eric Zemmour est candidat à la présidentielle (Photo, AFP).
Short Url
  • «Je ne suis plus le journaliste, l'écrivain. Je suis candidat à la présidence de la République. (...) Ma mue est faite», a assuré le polémiste d'extrême droite au 20 heures de TF1
  • Cet entretien s’est terminé par des insultes envoyées par Zemmour en coulisses

PARIS: Un clip vidéo susceptible de générer des plaintes suivi d'un 20 heures qui se termine par des insultes: Eric Zemmour a cassé tous les codes pour annoncer mardi sa candidature sans parvenir, selon des experts, à opérer sa mue de polémiste à prétendant à la magistrature suprême.

"Je ne suis plus le journaliste, l'écrivain. Je suis candidat à la présidence de la République. (...) Ma mue est faite", a assuré le polémiste d'extrême droite au 20 heures de TF1, au terme d'une journée marquée par sa déclaration de candidature, jugée "sinistre" par l'ensemble de la classe politique.

Mais cette entrée en campagne mouvementée ne s'est pas arrêtée là. L'entretien avec Gilles Bouleau s'est terminé par des insultes, le nouveau candidat traitant en coulisses le présentateur vedette de TF1 de "connard" puis fustigeant devant la presse une "interview de procureur".

Raphaël Llorca, expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, voit l'entretien sur TF1 comme "un vrai accident industriel" où Eric Zemmour a "donné le sentiment de subir l'interview du début à la fin, incapable de reprendre la main".

"L'exercice d'intervieweur est plus facile, semble-t-il, que celui d'interviewé", a abondé dans Le Parisien, Marine Le Pen, estimant sur LCI qu'il avait construit sa campagne sur une "multiplication de provocations" dont il devait désormais répondre.

La candidate du Rassemblement national estime que la candidature de M. Zemmour "n'a plus d'élan, plus de dynamique" et "est devenue inutile", voire au contraire qu'elle peut l'empêcher de battre Emmanuelle Macron.

Pour son annonce de candidature à la mi-journée, Eric Zemmour avait rompu avec tous "les codes traditionnels", selon Raphaël Llorca, avec une vidéo de dix minutes aux accents dramatiques et nostalgiques.

Roman national

Rythmée par la 7e symphonie de Beethoven, la vidéo met en scène le polémiste qui lit son texte, derrière un micro d'époque, mimant l'appel du général de Gaulle du 18 juin 1940, alors que défilent des scènes de violence et archives du "pays de Notre-Dame-de-Paris et des clochers". 

"Refus du regard-caméra, refus de la logique de la séduction, refus de la promesse: à la place, c'est tout un imaginaire menaçant et une atmosphère anxiogène qui est développée, à mille lieues du candidat-désir auquel nous sommes habitués", explique dans le Figaro M. Llorca.

Mais pour Éric Zemmour, ces images servent aussi à "mettre en scène le roman national en s'inspirant à la fois de Cinéscénie du Puy du Fou et des codes visuels de Netflix", souligne dans le même quotidien Jérôme Fourquet, directeur Opinion de l'Ifop.

"C'est un récit davantage qu'un programme politique traditionnel", qui fait au passage oublier le doigt d'honneur à Marseille, note dans le JDD Isabelle Veyrat-Masson, directrice de recherche au CNRS et spécialiste de communication politique.

Outre le manque de propositions, la vidéo a donné le signe d'une organisation fragile autour du candidat, déjà critiquée en interne, quand plusieurs personnalités et médias, dont l'AFP, ont fustigé mardi l'utilisation --sans leur consentement-- de leurs images, certains menaçant le polémiste de poursuites judiciaires.

TF1, «erreur tactique» ?

Eric Zemmour a "réussi son roman national", mais son "erreur tactique a été d'aller sur le plateau de TF1", juge Philippe Moreau-Chevrolet, spécialiste en communication politique auprès de l'AFP.

"Aller sur TF1 et s'offusquer d'y être mal traité, c'est de la part d’Éric Zemmour une incompréhension de son statut de candidat populiste - qui ne peut par définition pas être bien accueilli dans cet univers, qu'il rejette par ailleurs absolument", explique M. Moreau-Chevrolet.

"Il ne suffit pas de se déclarer candidat pour être un candidat sérieux", ajoute-t-il.

Reste à savoir quelle image les Français retiendront, entre celle "du narrateur d'un roman national remasteurisé à la mode Netflix" ou celle "d'un candidat au costume présidentiel un peu trop grand pour lui", selon M. Llorca.

"Les 7,3 millions de téléspectateurs (de TF1) jugeront. Les 2,1 millions ayant visionné l'annonce aussi", a affirmé sur Twitter mercredi le communicant d’Éric Zemmour, Olivier Ubeda.

"Ce qui compte c'est le lien direct entre nous", a souligné pour sa part Eric Zemmour à ses abonnés des réseaux sociaux.

Alors que seuls 24% des Français considèrent qu'il a les qualités nécessaires pour être président, selon Elabe, l'équipe de Zemmour mise sur le premier meeting dimanche à Paris pour relancer la machine.

La réunion publique a été déplacée du Zénith au Parc des expositions de Villepinte, son équipe estimant que le nombre d'inscrits a atteint à ce jour 19.000.


Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
Short Url
  • Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité
  • Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours

PARIS: "Définir un interdit clair" et provoquer "un choc dans la société": l'Assemblée nationale unanime a voté mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.

Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité (LREM, Modem et Agir), validée en première lecture par 69 voix. 

Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d'une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont cependant abstenus.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d'enfants soient brisées", a-t-il lâché.

Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre. 

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. "Les effets de groupe sont amplifiés" et "il n'y a plus de limite, ni de temps, ni d'espace", souligne l'auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).   

Alors que des initiatives ont été menées ces dernières années dont le lancement de numéros d'aide d'urgence, M. Macron a annoncé une application d'aide aux victimes de cyberharcèlement, le renforcement du contrôle parental sur les écrans ou la multiplication des lieux d'écoute des jeunes.

La proposition de loi aborde, elle, les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus, un "devoir de vigilance" selon M. Blanquer. 

«réflexe répressif»

La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire - celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral.  

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte.

La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement.

"Ce n'est pas une loi d'émotion", a défendu M. Balanant, qui veut "engager toute la société". Le nouveau délit est "fait pour dissuader en amont", a appuyé M. Blanquer.

Mais la gauche a dit ses fortes réserves, jugeant que des "sanctions très élevées" ne sont "pas la réponse adaptée", d'après la socialiste Michèle Victory qui estime que le harcèlement "dit beaucoup du climat scolaire dans sa globalité". 

Plutôt que d'un "réflexe répressif", "il y a besoin de plus d'éducatif", a réclamé Elsa Faucillon (PCF). La majorité verse dans la "surenchère illusoire et démagogique", a étrillé Sabine Rubin (LFI). 

Ces élus demandent aussi "un plan et des moyens pour la médecine scolaire", ce à quoi le ministre a répondu travailler, alors que seuls 631 postes de médecins scolaires sont pourvus sur 1.505 emplois.

Si la justice doit intervenir, "cela signifie que c'est déjà trop tard", a souligné Grégory Labille (UDI), un ancien enseignant qui a plaidé pour briser le "tabou" du harcèlement dans certains établissements.   

M. Balanant, qui avait déjà amendé le projet de loi sur "l'école de la confiance" en 2019 pour y intégrer la problématique du harcèlement, élargit aussi avec son texte le droit à une "scolarité sans harcèlement scolaire" aux établissements du privé et à l'enseignement supérieur. 

Les députés LR ont soutenu la proposition de loi, en relevant toutefois que le harcèlement "ne se limite pas aux seuls murs de l'école" et que "les parents sont les premiers éducateurs de l'enfant". 


Financement libyen: tous les recours du camp Sarkozy écartés

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021. (Photo, AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021. (Photo, AFP)
Short Url
  • Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de septembre 2020 qui avait confirmé le statut de partie civile de Sherpa
  • Selon plusieurs avocats au dossier, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès

PARIS: La Cour de cassation a écarté tous les recours procéduraux déposés par Nicolas Sarkozy et ses proches contre l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, selon des décisions consultées mercredi par l'AFP.  

Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d'enquête et la possibilité de demander des actes.  

Cette décision est venue s'ajouter à des ordonnances prononçant le 18 janvier la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, de ses lieutenants Claude Guéant et Eric Woerth et de l'intermédiaire Alexandre Djouhri contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l'essentiel de leurs recours procéduraux.  

« Ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », indiquent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, consultées par l'AFP et qui n'avaient pas été divulguées jusque-là.  

Selon plusieurs avocats au dossier interrogés par l'AFP, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès.  

Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.  

Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de septembre 2020 qui avait confirmé le statut de partie civile de Sherpa mais aussi et surtout contre d'autres arrêts du même jour qui avaient validé la procédure en écartant l'essentiel des recours que l'ex-président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.  

Ces arrêts étaient venus doucher les espoirs de Nicolas Sarkozy et ses proches de voir s'écrouler cette enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007 victorieuse, qui vaut à l'ex-chef de l'Etat une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ».  

Sollicité, Me Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy au conseil, n'a pas souhaité s'exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de son client.  

« Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond », a-t-il indiqué à propos de la confirmation mercredi de la constitution de partie civile de Sherpa.