Facebook s'accorde avec une partie de la presse française pour rémunérer les «droits voisins»

Cette photo d'archive, prise le 4 juillet 2019 à Nantes, montre le logo du service américain de réseaux sociaux en ligne, Facebook. (Photo, AFP/Archives)
Cette photo d'archive, prise le 4 juillet 2019 à Nantes, montre le logo du service américain de réseaux sociaux en ligne, Facebook. (Photo, AFP/Archives)
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Publié le Jeudi 21 octobre 2021

Facebook s'accorde avec une partie de la presse française pour rémunérer les «droits voisins»

  • Cet « accord de licence » signé avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux, « prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins »
  • Négocié pendant deux ans, il fixe un « cadre » qui « tient compte de la manière dont les contenus de presse sont publiés et partagés sur Facebook, que ce soit par les utilisateurs, ou sous le contrôle des éditeurs »

PARIS :Facebook a annoncé jeudi un accord qui prévoit de rémunérer les éditeurs français de presse quotidienne pour l'utilisation de leurs contenus: un pas important dans les négociations difficiles pour appliquer la directive européenne sur les "droits voisins" du droit d'auteur.

Cet "accord de licence" signé avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig), qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux, "prévoit que Facebook obtienne et rémunère des licences pour les droits voisins", selon le communiqué du géant américain.

Négocié pendant deux ans, il fixe un "cadre" qui "tient compte de la manière dont les contenus de presse sont publiés et partagés sur Facebook, que ce soit par les utilisateurs, ou sous le contrôle des éditeurs", est-il précisé.

Il permet également l'accès à Facebook News, un service dédié à l'information, déjà lancé aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et que Facebook va déployer en France en janvier 2022, a ajouté le réseau social.

Cet accord-cadre d'une durée renouvelable de trois ans "crée une nouvelle catégorie de revenus pérennes" pour la presse, autres que ceux liés à sa diffusion papier, en ligne ou aux abonnements, s'est félicité auprès de l'AFP Pierre Louette, président de l'Apig et PDG du Groupe Les Echos–Le Parisien.

Il intègre la signature à terme d’accords individuels entre Facebook et les éditeurs membres de l'Apig. "C’est un accord de solidarité, concernant près de 300 éditeurs, avec un niveau minimum de rémunération pour les plus petits", a expliqué Pierre Louette.

Ces revenus, dont les montants et la méthode de calcul restent secrets, devraient être prochainement enrichis par Google, avec qui l'Apig est encore en négociations, puis à terme par d'autres médias sociaux, espère le dirigeant.

"La reconnaissance par un Gafa important de ce droit voisin est une première étape, gageons que cela accélèrera les discussions avec d’autres", a-t-il conclu.

Un droit européen

Les groupes Le Monde et Le Figaro ont pour leur part négocié des accords directement avec Facebook, comme ils l'avaient fait auparavant avec Google (ainsi que Libération et l'Express).

Pour ce qui concerne les autres familles de presse, le directeur général de Facebook France Laurent Solly a indiqué dans une interview au Figaro continuer "à avoir des discussions constructives avec d'autres éditeurs".

"Nous reconnaissons la valeur que nous apportent les médias, mais nous en leur apportons aussi, par exemple en terme d'audience. En 2020, le Fil d'actualité a généré dans le monde 180 milliards de clics renvoyant vers les sites des éditeurs, ce qui représente 9 milliards de dollars de recettes publicitaires pour la presse", a-t-il fait valoir.

Les droits voisins du droit d'auteur sont explicitement prévus pour les plateformes en ligne par une législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France.

Ils ouvrent la voie à une rémunération des éditeurs et agences de presse pour les contenus (extraits d'articles, photos, vidéos, infographies...) diffusés sur les pages de résultats des grandes plateformes du net.

Ces dernières ont longtemps contesté leur principe, et les négociations avec la presse ont été très laborieuses. 

Un accord-cadre concernant la rémunération des "droits voisins" avait notamment été annoncé en janvier entre l'Apig et Google, mais il doit être revu pour tenir compte d'une condamnation en juillet du moteur de recherche par l'Autorité de la concurrence à une amende de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec les éditeurs de presse.

L'Autorité a demandé au géant américain de reprendre les négociations avec les éditeurs, pour leur proposer une nouvelle offre de rémunération.

De son côté, l'AFP a indiqué être "proche" d'un accord avec Google qui ouvre la voie à une rémunération au titre des droits voisins du droit d'auteur dans l'Union européenne.

 


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.