Présidentielle: les règles du temps de parole dans les médias

(À partir de la droite) Le président de l'organisme français de régulation de l'audiovisuel CSA, Roch-Olivier Maistre, la ministre française de la Culture Roselyne Bachelot, la directrice générale (PDG) du groupe de télévision française France Télévisions Delphine Ernotte Cunci et l'animatrice de télévision française Daphne Burki, posent sur la scène de Le Théâtre Mogador à Paris, le 1er février 2021, au départ du lancement de Culturebox, chaîne éphémère créée par France Télévisions pour soutenir les artistes et la culture. (Bertrand Guay/AFP)
(À partir de la droite) Le président de l'organisme français de régulation de l'audiovisuel CSA, Roch-Olivier Maistre, la ministre française de la Culture Roselyne Bachelot, la directrice générale (PDG) du groupe de télévision française France Télévisions Delphine Ernotte Cunci et l'animatrice de télévision française Daphne Burki, posent sur la scène de Le Théâtre Mogador à Paris, le 1er février 2021, au départ du lancement de Culturebox, chaîne éphémère créée par France Télévisions pour soutenir les artistes et la culture. (Bertrand Guay/AFP)
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Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Présidentielle: les règles du temps de parole dans les médias

  • Veiller au respect du pluralisme politique, l'un des fondements de notre démocratie, est une des missions du CSA», affirme le régulateur sur son site
  • Comme l'explique le CSA, «si le président est candidat déclaré ou présumé, toutes ses interventions relevant du débat politique, sont sauf circonstances exceptionnelles, prises en compte»

PARIS : Comment contrôler les temps de parole des candidats, officiels ou présumés, dans les médias à l'approche de l'élection présidentielle ? Une question hautement sensible qui agite déjà le monde politique, comme l'a montré le cas d'Eric Zemmour.

Le CSA, gendarme de l'audiovisuel, apporte ses réponses, en présentant jeudi ses recommandations aux radios et télévisions.

- Des décomptes faits par les médias -

«Veiller au respect du pluralisme politique, l'un des fondements de notre démocratie, est une des missions du CSA», affirme le régulateur sur son site. Au quotidien et plus encore en période électorale, il est chargé de «vérifier que la parole de chaque courant politique s’exprime dans les programmes de radio et de télévision».

Ce sont les grandes chaînes et stations, comme France Télévision, CNews, RTL, qui assurent les décomptes des temps de paroles et les transmettent au gendarme de l'audiovisuel, qui effectue des contrôles par échantillonnage.

- En temps normal: un tiers à l'exécutif, deux tiers aux partis -

Au quotidien, donc hors période électorale, la règle est de donner la parole un tiers du temps à l'exécutif (c'est-à-dire le président de la République, ses collaborateurs et les membres du gouvernement). La parole du chef de l'Etat n'est décomptée que quand elle relève du «débat politique» et non pas lorsqu'elle a trait à ses fonctions de président.

Les deux tiers restants sont affectés aux partis politiques (y compris ceux issus de la majorité présidentielle), selon leur représentativité (à savoir les résultats aux dernières élections, sondages, etc). Il n'est pas toujours simple d'interpréter ces critères, notamment depuis l'émergence d'Emmanuel Macron et plus récemment avec Eric Zemmour. «La contribution des formations politiques à l’animation du débat politique est également prise en compte», mentionne le CSA.

- Des règles spécifiques avant l'élection présidentielle -

A partir du 1er janvier prochain et jusqu'au scrutin des 10 et 24 avril, vont s'appliquer des règles spécifiques. En plus du «temps de parole», que les télés et radios doivent décompter, apparaît le «temps d'antenne», une notion uniquement utilisée pour la présidentielle. Ce temps plus large comprend la parole du candidat et tout ce qu'il y a autour (comme la description par un journaliste d'un meeting par exemple).

Du 1er janvier au 27 mars, le «principe d'équité» du temps de parole et du temps d'antenne doit être respecté, selon le poids politique de chacun (déterminé d'après les résultats aux précédentes élections, les sondages, etc).

A partir du 8 mars, date à laquelle les candidatures officielles seront connues, ce «principe d'équité» est renforcé par la mention de «conditions de programmation comparable». Le CSA recommande que chaque candidat et ses soutiens aient accès aux quatre tranches horaires (matin, journée, soirée, nuit) de manière équitable. Ainsi, une chaîne ne peut pas passer seulement la nuit des meetings d'un candidat avec lequel elle a peu d'affinité.

- Le principe d'«égalité», juste avant le scrutin -

Durant la dernière période avant le scrutin, ce que le CSA décrit comme la «campagne électorale», soit les deux semaines précédant le premier tour, le principe d'«égalité» du temps de parole et d'antenne accordés aux candidats et leurs soutiens --avec le même accès aux tranches horaires-- devient la règle et non plus celui d'«équité».

«A compter du lundi suivant le premier tour jusqu'au vendredi inclus précédent le second tour, le principe d'égalité doit être respecté» entre les deux candidats restants, écrit la CSA.

Une période de réserve est aussi observée la veille et le jour de l'élection, aucune parole de candidat n'est possible à l'antenne.

- Le cas complexe du président en campagne -

Comme l'explique le CSA, «si le président est candidat déclaré ou présumé, toutes ses interventions relevant du débat politique, sont sauf circonstances exceptionnelles, prises en compte».

Or, le tri n'est pas toujours facile à faire et particulièrement au premier semestre 2022, où la France occupe la présidence tournante de l'Union européenne, ce qui va de facto propulser Emmanuel Macron sur le devant de la scène.

Selon les recommandations du CSA, les interventions du président qui relèvent de la présidence de l'UE ne sont pas prises en compte, «à l'exception de celles qui sont susceptibles, en fonction du contenu et du contexte, de relever du débat politique».


Premiers fracas, premiers tracas pour Zemmour candidat

Le polémiste Eric Zemmour est candidat à la présidentielle (Photo, AFP).
Le polémiste Eric Zemmour est candidat à la présidentielle (Photo, AFP).
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  • «Je ne suis plus le journaliste, l'écrivain. Je suis candidat à la présidence de la République. (...) Ma mue est faite», a assuré le polémiste d'extrême droite au 20 heures de TF1
  • Cet entretien s’est terminé par des insultes envoyées par Zemmour en coulisses

PARIS: Un clip vidéo susceptible de générer des plaintes suivi d'un 20 heures qui se termine par des insultes: Eric Zemmour a cassé tous les codes pour annoncer mardi sa candidature sans parvenir, selon des experts, à opérer sa mue de polémiste à prétendant à la magistrature suprême.

"Je ne suis plus le journaliste, l'écrivain. Je suis candidat à la présidence de la République. (...) Ma mue est faite", a assuré le polémiste d'extrême droite au 20 heures de TF1, au terme d'une journée marquée par sa déclaration de candidature, jugée "sinistre" par l'ensemble de la classe politique.

Mais cette entrée en campagne mouvementée ne s'est pas arrêtée là. L'entretien avec Gilles Bouleau s'est terminé par des insultes, le nouveau candidat traitant en coulisses le présentateur vedette de TF1 de "connard" puis fustigeant devant la presse une "interview de procureur".

Raphaël Llorca, expert associé à la Fondation Jean-Jaurès, voit l'entretien sur TF1 comme "un vrai accident industriel" où Eric Zemmour a "donné le sentiment de subir l'interview du début à la fin, incapable de reprendre la main".

"L'exercice d'intervieweur est plus facile, semble-t-il, que celui d'interviewé", a abondé dans Le Parisien, Marine Le Pen, estimant sur LCI qu'il avait construit sa campagne sur une "multiplication de provocations" dont il devait désormais répondre.

La candidate du Rassemblement national estime que la candidature de M. Zemmour "n'a plus d'élan, plus de dynamique" et "est devenue inutile", voire au contraire qu'elle peut l'empêcher de battre Emmanuelle Macron.

Pour son annonce de candidature à la mi-journée, Eric Zemmour avait rompu avec tous "les codes traditionnels", selon Raphaël Llorca, avec une vidéo de dix minutes aux accents dramatiques et nostalgiques.

Roman national

Rythmée par la 7e symphonie de Beethoven, la vidéo met en scène le polémiste qui lit son texte, derrière un micro d'époque, mimant l'appel du général de Gaulle du 18 juin 1940, alors que défilent des scènes de violence et archives du "pays de Notre-Dame-de-Paris et des clochers". 

"Refus du regard-caméra, refus de la logique de la séduction, refus de la promesse: à la place, c'est tout un imaginaire menaçant et une atmosphère anxiogène qui est développée, à mille lieues du candidat-désir auquel nous sommes habitués", explique dans le Figaro M. Llorca.

Mais pour Éric Zemmour, ces images servent aussi à "mettre en scène le roman national en s'inspirant à la fois de Cinéscénie du Puy du Fou et des codes visuels de Netflix", souligne dans le même quotidien Jérôme Fourquet, directeur Opinion de l'Ifop.

"C'est un récit davantage qu'un programme politique traditionnel", qui fait au passage oublier le doigt d'honneur à Marseille, note dans le JDD Isabelle Veyrat-Masson, directrice de recherche au CNRS et spécialiste de communication politique.

Outre le manque de propositions, la vidéo a donné le signe d'une organisation fragile autour du candidat, déjà critiquée en interne, quand plusieurs personnalités et médias, dont l'AFP, ont fustigé mardi l'utilisation --sans leur consentement-- de leurs images, certains menaçant le polémiste de poursuites judiciaires.

TF1, «erreur tactique» ?

Eric Zemmour a "réussi son roman national", mais son "erreur tactique a été d'aller sur le plateau de TF1", juge Philippe Moreau-Chevrolet, spécialiste en communication politique auprès de l'AFP.

"Aller sur TF1 et s'offusquer d'y être mal traité, c'est de la part d’Éric Zemmour une incompréhension de son statut de candidat populiste - qui ne peut par définition pas être bien accueilli dans cet univers, qu'il rejette par ailleurs absolument", explique M. Moreau-Chevrolet.

"Il ne suffit pas de se déclarer candidat pour être un candidat sérieux", ajoute-t-il.

Reste à savoir quelle image les Français retiendront, entre celle "du narrateur d'un roman national remasteurisé à la mode Netflix" ou celle "d'un candidat au costume présidentiel un peu trop grand pour lui", selon M. Llorca.

"Les 7,3 millions de téléspectateurs (de TF1) jugeront. Les 2,1 millions ayant visionné l'annonce aussi", a affirmé sur Twitter mercredi le communicant d’Éric Zemmour, Olivier Ubeda.

"Ce qui compte c'est le lien direct entre nous", a souligné pour sa part Eric Zemmour à ses abonnés des réseaux sociaux.

Alors que seuls 24% des Français considèrent qu'il a les qualités nécessaires pour être président, selon Elabe, l'équipe de Zemmour mise sur le premier meeting dimanche à Paris pour relancer la machine.

La réunion publique a été déplacée du Zénith au Parc des expositions de Villepinte, son équipe estimant que le nombre d'inscrits a atteint à ce jour 19.000.


Harcèlement scolaire: l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un «choc»

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé (Photo, AFP).
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  • Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité
  • Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours

PARIS: "Définir un interdit clair" et provoquer "un choc dans la société": l'Assemblée nationale unanime a voté mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire, un phénomène contre lequel les pouvoirs publics entendent muscler leur réponse.

Un peu plus de trois semaines après un train de mesures annoncées par Emmanuel Macron, les députés ont apporté leur pierre avec une proposition de loi de la majorité (LREM, Modem et Agir), validée en première lecture par 69 voix. 

Cinq députés de gauche, sceptiques sur le besoin d'une infraction spécifique de harcèlement scolaire, se sont cependant abstenus.

Le texte doit désormais être examiné au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin des travaux parlementaires en février prochain.

Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer s'est félicité du "signal" envoyé. "Nous ne nous habituerons jamais à ce que des vies d'enfants soient brisées", a-t-il lâché.

Près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par un harcèlement scolaire qui peut pousser la victime à mettre fin à ses jours, comme en témoignent plusieurs drames récents tel le suicide de la jeune Dinah dans le Haut-Rhin en octobre. 

Ce phénomène est ancien mais a été nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies, passant souvent sous le radar des parents et des adultes. "Les effets de groupe sont amplifiés" et "il n'y a plus de limite, ni de temps, ni d'espace", souligne l'auteur de la proposition de loi Erwan Balanant (MoDem).   

Alors que des initiatives ont été menées ces dernières années dont le lancement de numéros d'aide d'urgence, M. Macron a annoncé une application d'aide aux victimes de cyberharcèlement, le renforcement du contrôle parental sur les écrans ou la multiplication des lieux d'écoute des jeunes.

La proposition de loi aborde, elle, les questions de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que la prévention. Les plateformes numériques auront une obligation de modération des contenus, un "devoir de vigilance" selon M. Blanquer. 

«réflexe répressif»

La mesure phare consiste en la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire - celui-ci était jusqu'alors sanctionnable sous d'autres chefs dont le harcèlement moral.  

Le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT. L'âge de l'auteur sera pris en compte.

La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.

L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement.

"Ce n'est pas une loi d'émotion", a défendu M. Balanant, qui veut "engager toute la société". Le nouveau délit est "fait pour dissuader en amont", a appuyé M. Blanquer.

Mais la gauche a dit ses fortes réserves, jugeant que des "sanctions très élevées" ne sont "pas la réponse adaptée", d'après la socialiste Michèle Victory qui estime que le harcèlement "dit beaucoup du climat scolaire dans sa globalité". 

Plutôt que d'un "réflexe répressif", "il y a besoin de plus d'éducatif", a réclamé Elsa Faucillon (PCF). La majorité verse dans la "surenchère illusoire et démagogique", a étrillé Sabine Rubin (LFI). 

Ces élus demandent aussi "un plan et des moyens pour la médecine scolaire", ce à quoi le ministre a répondu travailler, alors que seuls 631 postes de médecins scolaires sont pourvus sur 1.505 emplois.

Si la justice doit intervenir, "cela signifie que c'est déjà trop tard", a souligné Grégory Labille (UDI), un ancien enseignant qui a plaidé pour briser le "tabou" du harcèlement dans certains établissements.   

M. Balanant, qui avait déjà amendé le projet de loi sur "l'école de la confiance" en 2019 pour y intégrer la problématique du harcèlement, élargit aussi avec son texte le droit à une "scolarité sans harcèlement scolaire" aux établissements du privé et à l'enseignement supérieur. 

Les députés LR ont soutenu la proposition de loi, en relevant toutefois que le harcèlement "ne se limite pas aux seuls murs de l'école" et que "les parents sont les premiers éducateurs de l'enfant". 


Financement libyen: tous les recours du camp Sarkozy écartés

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021. (Photo, AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au palais de justice de Paris, le 2 novembre 2021. (Photo, AFP)
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  • Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de septembre 2020 qui avait confirmé le statut de partie civile de Sherpa
  • Selon plusieurs avocats au dossier, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès

PARIS: La Cour de cassation a écarté tous les recours procéduraux déposés par Nicolas Sarkozy et ses proches contre l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, selon des décisions consultées mercredi par l'AFP.  

Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d'enquête et la possibilité de demander des actes.  

Cette décision est venue s'ajouter à des ordonnances prononçant le 18 janvier la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, de ses lieutenants Claude Guéant et Eric Woerth et de l'intermédiaire Alexandre Djouhri contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l'essentiel de leurs recours procéduraux.  

« Ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », indiquent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, consultées par l'AFP et qui n'avaient pas été divulguées jusque-là.  

Selon plusieurs avocats au dossier interrogés par l'AFP, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès.  

Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.  

Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de septembre 2020 qui avait confirmé le statut de partie civile de Sherpa mais aussi et surtout contre d'autres arrêts du même jour qui avaient validé la procédure en écartant l'essentiel des recours que l'ex-président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.  

Ces arrêts étaient venus doucher les espoirs de Nicolas Sarkozy et ses proches de voir s'écrouler cette enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007 victorieuse, qui vaut à l'ex-chef de l'Etat une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ».  

Sollicité, Me Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy au conseil, n'a pas souhaité s'exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de son client.  

« Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond », a-t-il indiqué à propos de la confirmation mercredi de la constitution de partie civile de Sherpa.