Présidentielle: les règles du temps de parole dans les médias

(À partir de la droite) Le président de l'organisme français de régulation de l'audiovisuel CSA, Roch-Olivier Maistre, la ministre française de la Culture Roselyne Bachelot, la directrice générale (PDG) du groupe de télévision française France Télévisions Delphine Ernotte Cunci et l'animatrice de télévision française Daphne Burki, posent sur la scène de Le Théâtre Mogador à Paris, le 1er février 2021, au départ du lancement de Culturebox, chaîne éphémère créée par France Télévisions pour soutenir les artistes et la culture. (Bertrand Guay/AFP)
(À partir de la droite) Le président de l'organisme français de régulation de l'audiovisuel CSA, Roch-Olivier Maistre, la ministre française de la Culture Roselyne Bachelot, la directrice générale (PDG) du groupe de télévision française France Télévisions Delphine Ernotte Cunci et l'animatrice de télévision française Daphne Burki, posent sur la scène de Le Théâtre Mogador à Paris, le 1er février 2021, au départ du lancement de Culturebox, chaîne éphémère créée par France Télévisions pour soutenir les artistes et la culture. (Bertrand Guay/AFP)
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Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Présidentielle: les règles du temps de parole dans les médias

  • Veiller au respect du pluralisme politique, l'un des fondements de notre démocratie, est une des missions du CSA», affirme le régulateur sur son site
  • Comme l'explique le CSA, «si le président est candidat déclaré ou présumé, toutes ses interventions relevant du débat politique, sont sauf circonstances exceptionnelles, prises en compte»

PARIS : Comment contrôler les temps de parole des candidats, officiels ou présumés, dans les médias à l'approche de l'élection présidentielle ? Une question hautement sensible qui agite déjà le monde politique, comme l'a montré le cas d'Eric Zemmour.

Le CSA, gendarme de l'audiovisuel, apporte ses réponses, en présentant jeudi ses recommandations aux radios et télévisions.

- Des décomptes faits par les médias -

«Veiller au respect du pluralisme politique, l'un des fondements de notre démocratie, est une des missions du CSA», affirme le régulateur sur son site. Au quotidien et plus encore en période électorale, il est chargé de «vérifier que la parole de chaque courant politique s’exprime dans les programmes de radio et de télévision».

Ce sont les grandes chaînes et stations, comme France Télévision, CNews, RTL, qui assurent les décomptes des temps de paroles et les transmettent au gendarme de l'audiovisuel, qui effectue des contrôles par échantillonnage.

- En temps normal: un tiers à l'exécutif, deux tiers aux partis -

Au quotidien, donc hors période électorale, la règle est de donner la parole un tiers du temps à l'exécutif (c'est-à-dire le président de la République, ses collaborateurs et les membres du gouvernement). La parole du chef de l'Etat n'est décomptée que quand elle relève du «débat politique» et non pas lorsqu'elle a trait à ses fonctions de président.

Les deux tiers restants sont affectés aux partis politiques (y compris ceux issus de la majorité présidentielle), selon leur représentativité (à savoir les résultats aux dernières élections, sondages, etc). Il n'est pas toujours simple d'interpréter ces critères, notamment depuis l'émergence d'Emmanuel Macron et plus récemment avec Eric Zemmour. «La contribution des formations politiques à l’animation du débat politique est également prise en compte», mentionne le CSA.

- Des règles spécifiques avant l'élection présidentielle -

A partir du 1er janvier prochain et jusqu'au scrutin des 10 et 24 avril, vont s'appliquer des règles spécifiques. En plus du «temps de parole», que les télés et radios doivent décompter, apparaît le «temps d'antenne», une notion uniquement utilisée pour la présidentielle. Ce temps plus large comprend la parole du candidat et tout ce qu'il y a autour (comme la description par un journaliste d'un meeting par exemple).

Du 1er janvier au 27 mars, le «principe d'équité» du temps de parole et du temps d'antenne doit être respecté, selon le poids politique de chacun (déterminé d'après les résultats aux précédentes élections, les sondages, etc).

A partir du 8 mars, date à laquelle les candidatures officielles seront connues, ce «principe d'équité» est renforcé par la mention de «conditions de programmation comparable». Le CSA recommande que chaque candidat et ses soutiens aient accès aux quatre tranches horaires (matin, journée, soirée, nuit) de manière équitable. Ainsi, une chaîne ne peut pas passer seulement la nuit des meetings d'un candidat avec lequel elle a peu d'affinité.

- Le principe d'«égalité», juste avant le scrutin -

Durant la dernière période avant le scrutin, ce que le CSA décrit comme la «campagne électorale», soit les deux semaines précédant le premier tour, le principe d'«égalité» du temps de parole et d'antenne accordés aux candidats et leurs soutiens --avec le même accès aux tranches horaires-- devient la règle et non plus celui d'«équité».

«A compter du lundi suivant le premier tour jusqu'au vendredi inclus précédent le second tour, le principe d'égalité doit être respecté» entre les deux candidats restants, écrit la CSA.

Une période de réserve est aussi observée la veille et le jour de l'élection, aucune parole de candidat n'est possible à l'antenne.

- Le cas complexe du président en campagne -

Comme l'explique le CSA, «si le président est candidat déclaré ou présumé, toutes ses interventions relevant du débat politique, sont sauf circonstances exceptionnelles, prises en compte».

Or, le tri n'est pas toujours facile à faire et particulièrement au premier semestre 2022, où la France occupe la présidence tournante de l'Union européenne, ce qui va de facto propulser Emmanuel Macron sur le devant de la scène.

Selon les recommandations du CSA, les interventions du président qui relèvent de la présidence de l'UE ne sont pas prises en compte, «à l'exception de celles qui sont susceptibles, en fonction du contenu et du contexte, de relever du débat politique».


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.