Présidentielle: les règles du temps de parole dans les médias

(À partir de la droite) Le président de l'organisme français de régulation de l'audiovisuel CSA, Roch-Olivier Maistre, la ministre française de la Culture Roselyne Bachelot, la directrice générale (PDG) du groupe de télévision française France Télévisions Delphine Ernotte Cunci et l'animatrice de télévision française Daphne Burki, posent sur la scène de Le Théâtre Mogador à Paris, le 1er février 2021, au départ du lancement de Culturebox, chaîne éphémère créée par France Télévisions pour soutenir les artistes et la culture. (Bertrand Guay/AFP)
(À partir de la droite) Le président de l'organisme français de régulation de l'audiovisuel CSA, Roch-Olivier Maistre, la ministre française de la Culture Roselyne Bachelot, la directrice générale (PDG) du groupe de télévision française France Télévisions Delphine Ernotte Cunci et l'animatrice de télévision française Daphne Burki, posent sur la scène de Le Théâtre Mogador à Paris, le 1er février 2021, au départ du lancement de Culturebox, chaîne éphémère créée par France Télévisions pour soutenir les artistes et la culture. (Bertrand Guay/AFP)
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Publié le Vendredi 22 octobre 2021

Présidentielle: les règles du temps de parole dans les médias

  • Veiller au respect du pluralisme politique, l'un des fondements de notre démocratie, est une des missions du CSA», affirme le régulateur sur son site
  • Comme l'explique le CSA, «si le président est candidat déclaré ou présumé, toutes ses interventions relevant du débat politique, sont sauf circonstances exceptionnelles, prises en compte»

PARIS : Comment contrôler les temps de parole des candidats, officiels ou présumés, dans les médias à l'approche de l'élection présidentielle ? Une question hautement sensible qui agite déjà le monde politique, comme l'a montré le cas d'Eric Zemmour.

Le CSA, gendarme de l'audiovisuel, apporte ses réponses, en présentant jeudi ses recommandations aux radios et télévisions.

- Des décomptes faits par les médias -

«Veiller au respect du pluralisme politique, l'un des fondements de notre démocratie, est une des missions du CSA», affirme le régulateur sur son site. Au quotidien et plus encore en période électorale, il est chargé de «vérifier que la parole de chaque courant politique s’exprime dans les programmes de radio et de télévision».

Ce sont les grandes chaînes et stations, comme France Télévision, CNews, RTL, qui assurent les décomptes des temps de paroles et les transmettent au gendarme de l'audiovisuel, qui effectue des contrôles par échantillonnage.

- En temps normal: un tiers à l'exécutif, deux tiers aux partis -

Au quotidien, donc hors période électorale, la règle est de donner la parole un tiers du temps à l'exécutif (c'est-à-dire le président de la République, ses collaborateurs et les membres du gouvernement). La parole du chef de l'Etat n'est décomptée que quand elle relève du «débat politique» et non pas lorsqu'elle a trait à ses fonctions de président.

Les deux tiers restants sont affectés aux partis politiques (y compris ceux issus de la majorité présidentielle), selon leur représentativité (à savoir les résultats aux dernières élections, sondages, etc). Il n'est pas toujours simple d'interpréter ces critères, notamment depuis l'émergence d'Emmanuel Macron et plus récemment avec Eric Zemmour. «La contribution des formations politiques à l’animation du débat politique est également prise en compte», mentionne le CSA.

- Des règles spécifiques avant l'élection présidentielle -

A partir du 1er janvier prochain et jusqu'au scrutin des 10 et 24 avril, vont s'appliquer des règles spécifiques. En plus du «temps de parole», que les télés et radios doivent décompter, apparaît le «temps d'antenne», une notion uniquement utilisée pour la présidentielle. Ce temps plus large comprend la parole du candidat et tout ce qu'il y a autour (comme la description par un journaliste d'un meeting par exemple).

Du 1er janvier au 27 mars, le «principe d'équité» du temps de parole et du temps d'antenne doit être respecté, selon le poids politique de chacun (déterminé d'après les résultats aux précédentes élections, les sondages, etc).

A partir du 8 mars, date à laquelle les candidatures officielles seront connues, ce «principe d'équité» est renforcé par la mention de «conditions de programmation comparable». Le CSA recommande que chaque candidat et ses soutiens aient accès aux quatre tranches horaires (matin, journée, soirée, nuit) de manière équitable. Ainsi, une chaîne ne peut pas passer seulement la nuit des meetings d'un candidat avec lequel elle a peu d'affinité.

- Le principe d'«égalité», juste avant le scrutin -

Durant la dernière période avant le scrutin, ce que le CSA décrit comme la «campagne électorale», soit les deux semaines précédant le premier tour, le principe d'«égalité» du temps de parole et d'antenne accordés aux candidats et leurs soutiens --avec le même accès aux tranches horaires-- devient la règle et non plus celui d'«équité».

«A compter du lundi suivant le premier tour jusqu'au vendredi inclus précédent le second tour, le principe d'égalité doit être respecté» entre les deux candidats restants, écrit la CSA.

Une période de réserve est aussi observée la veille et le jour de l'élection, aucune parole de candidat n'est possible à l'antenne.

- Le cas complexe du président en campagne -

Comme l'explique le CSA, «si le président est candidat déclaré ou présumé, toutes ses interventions relevant du débat politique, sont sauf circonstances exceptionnelles, prises en compte».

Or, le tri n'est pas toujours facile à faire et particulièrement au premier semestre 2022, où la France occupe la présidence tournante de l'Union européenne, ce qui va de facto propulser Emmanuel Macron sur le devant de la scène.

Selon les recommandations du CSA, les interventions du président qui relèvent de la présidence de l'UE ne sont pas prises en compte, «à l'exception de celles qui sont susceptibles, en fonction du contenu et du contexte, de relever du débat politique».


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.