L'UE se rapproche d'un accord pour dompter les géants du numérique

Une photo d'illustration prise à Londres le 18 décembre 2020 montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile. (AFP)
Une photo d'illustration prise à Londres le 18 décembre 2020 montre les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft affichés sur un téléphone mobile. (AFP)
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Publié le Vendredi 29 octobre 2021

L'UE se rapproche d'un accord pour dompter les géants du numérique

  • Ces pourparlers des Vingt-Sept comme ceux des eurodéputés se sont récemment accélérés, confortés notamment par les révélations de la lanceuse d'alerte de Facebook, Frances Haugen
  • Mme Haugen, qui doit être entendue le 8 novembre par les eurodéputés, accuse notamment Facebook d'avoir supprimé sciemment des filtres contre la désinformation pour gonfler le trafic des plateformes

BRUXELLES: Les États européens intensifient leurs négociations sur leur projet de régulation des géants du numérique avec la perspective de s'entendre dès novembre sur les moyens de mettre fin à leurs dérives, encore mises en lumière par une lanceuse d'alerte de Facebook.

Les deux propositions de législation (DSA et DMA), présentées en décembre 2020 par la Commission européenne sont depuis discutées au Parlement européen et au Conseil, qui représente les États.

Ces pourparlers des Vingt-Sept comme ceux des eurodéputés se sont récemment accélérés, confortés notamment par les révélations de la lanceuse d'alerte de Facebook, Frances Haugen, sur l'incapacité systémique de l'entreprise à remédier aux effets néfastes de ses produits pour ne pas entraver l'augmentation de fréquentation et de ses bénéfices.  

Mme Haugen, qui doit être entendue le 8 novembre par les eurodéputés, accuse notamment Facebook d'avoir supprimé sciemment des filtres contre la désinformation pour gonfler le trafic des plateformes.

Or, le Règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA) veut interdire aux plateformes d'utiliser des algorithmes pour promouvoir de fausses informations et discours dangereux, avec pour les plus grandes une obligation de moyens pour modérer les contenus.

Deuxième volet, le Règlement sur les marchés numériques ("Digital Markets Act", DMA), prévoit des règles spécifiques aux seuls acteurs "systémiques", dont la toute-puissance menace le libre jeu de la concurrence, avec notamment l'encadrement drastique de leur usage des données privées.

Parmi eux, les cinq "Gafam" américains (acronyme désignant Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), qui financent à coup de millions d'euros un lobbying intense pour édulcorer les réglementations prévues.

La Slovénie, qui assure actuellement la présidence tournante de l'UE, s'efforce de faire en sorte que les gouvernements européens adoptent une position commune sur ces deux lois lors d'une réunion le 25 novembre, a déclaré à l'AFP une diplomate du pays. 

"C'est sur le bon chemin, mais il reste des questions en suspens", observe un autre diplomate à propos du DMA.

-Batailles au Parlement-

Les États lanceront ensuite des négociations avec les eurodéputés en vue de finaliser un accord définitif ouvrant la voie à l'adoption des textes pendant la présidence française de l'UE, qui débute en janvier. 

"Le temps est compté", a averti cette semaine, Thierry Breton, le commissaire européen à l'origine des deux propositions.

Ce calendrier ambitieux pourrait être bousculé par des divisions persistantes au Parlement européen, même si les eurodéputés pilotant les discussions misent toujours sur un compromis d'ici début 2022.

L'une des batailles porte sur le DMA, qui pourrait notamment contraindre Apple à ouvrir ses iPhone aux boutiques d'applications concurrentes, tandis que Facebook et Google seraient restreints dans leur traçage d'utilisateurs à des fins publicitaires -un outil qui leur assurent des milliards de bénéfices.

Les sociaux-démocrates (S&D), deuxième groupe politique au Parlement, souhaitent imposer ces exigences à un plus grand nombre d'entreprises, comme Netflix, Booking.com ou Airbnb, bien au-delà des seuls acteurs "systémiques". Les autres groupes s'y opposent farouchement.

"Jusqu'à présent, nous sommes sur la bonne voie" pour un compromis, tempère le rapporteur du texte Andreas Schwab (PPE, droite). Les négociations entre eurodéputés "pourraient être conclues dans les semaines à venir", assure Evelyne Gebhardt (S&D).

Autre enjeu crucial pour le Parlement: qui sera chargé de faire respecter les nouvelles réglementations aux géants numériques?

Certaines autorités nationales veulent garder la main, mais d'autres souhaitent que Bruxelles ait le pouvoir d'agir rapidement et de frapper fort partout dans l'UE, en particulier pour la loi sur les services numériques, qui vise à lutter contre les contenus illicites.

Les entreprises technologiques encourent des amendes, voire des sanctions plus sévères, si elle ne remédient pas rapidement et efficacement aux problèmes signalés.

Thierry Breton redoute qu'en l'absence d'un pouvoir fort à Bruxelles, certains États se montrent plus laxistes que d'autres.


Taxe Zucman : «truc absurde», «jalousie à la française», selon le patron de Bpifrance

Nicolas Dufourcq, patron de Bpifrance, la banque publique d'investissement, a critiqué avec virulence mercredi l'idée d'une taxe Zucman, évoquant un "truc absurde", et "une histoire de jalousie à la française". (AFP)
Nicolas Dufourcq, patron de Bpifrance, la banque publique d'investissement, a critiqué avec virulence mercredi l'idée d'une taxe Zucman, évoquant un "truc absurde", et "une histoire de jalousie à la française". (AFP)
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  • M. Dufourcq, qui était interrogé sur RMC, a estimé que la taxe, dont le principe est d'imposer chaque année les contribuables dont la fortune dépasse 100 millions d'euros à hauteur de 2% de celle-ci, était "un truc complètement absurde"
  • Notant qu'avec la taxe Zucman, ils "paieraient tous en papier (en actions, NDLR) leurs 2%", M. Dufourcq a observé : "C'est moi, c'est la Bpifrance qui va gérer ce papier"

PARIS: Nicolas Dufourcq, patron de Bpifrance, la banque publique d'investissement, a critiqué avec virulence mercredi l'idée d'une taxe Zucman, évoquant un "truc absurde", et "une histoire de jalousie à la française".

M. Dufourcq, qui était interrogé sur RMC, a estimé que la taxe, dont le principe est d'imposer chaque année les contribuables dont la fortune dépasse 100 millions d'euros à hauteur de 2% de celle-ci, était "un truc complètement absurde", mais qui selon lui "n'arrivera pas".

Mais "ça panique les entrepreneurs : ils ont construit leur boîte et on vient leur expliquer qu'on va leur en prendre 2% tous les ans. Pourquoi pas 3? Pourquoi pas 4? C'est invraisemblable!", a-t-il déclaré.

Notant qu'avec la taxe Zucman, ils "paieraient tous en papier (en actions, NDLR) leurs 2%", M. Dufourcq a observé : "C'est moi, c'est la Bpifrance qui va gérer ce papier" : "Donc demain j'aurai 2% du capital de LVMH, dans 20 ans 20%, 20% du capital de Pinault-Printemps-Redoute (Kering, NDLR), 20% du capital de Free. C'est délirant, c'est communiste en réalité, comment est-ce qu'on peut encore sortir des énormités comme ça en France!?"

"Ces gens-là tirent la France. Il faut les aider (...) au lieu de leur dire qu'on va leur piquer 2% de leur fortune".

Il a observé que "si on pique la totalité de celle de Bernard Arnault, ça finance 10 mois d'assurance-maladie", mais qu'après "il n'y a plus d'Arnault".

"Il n'y a pas de trésor caché", a estimé M. Dufourcq, qui pense que cette taxe "n'arrivera jamais", et n'est évoquée que "pour hystériser le débat" politique.

Pour lui, il s'agit "d'une pure histoire de jalousie à la française, une haine du riche, qui est soi-disant le nouveau noble", rappelant les origines modestes de François Pinault ou Xavier Niel: "c'est la société française qui a réussi, on devrait leur dresser des statues".

"Il y a effectivement des fortunes qui passent dans leur holding des dépenses personnelles", a-t-il remarqué, "c'est ça qu'il faut traquer, et c'est ce sur quoi le ministère des Finances, je pense, travaille aujourd'hui".

Mais il y a aussi "beaucoup de Français qui passent en note de frais leurs dépenses personnelles", a-t-il observé. "Regardez le nombre qui demandent les tickets dans les restaus", pour se les faire rembourser.


IA: Google investit 5 milliards de livres au Royaume-Uni avant la visite de Trump

Le géant américain Google a annoncé mardi un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans au Royaume-Uni, notamment dans un centre de données et l'intelligence artificielle (IA), en amont de la visite d'Etat de Donald Trump dans le pays. (AFP)
Le géant américain Google a annoncé mardi un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans au Royaume-Uni, notamment dans un centre de données et l'intelligence artificielle (IA), en amont de la visite d'Etat de Donald Trump dans le pays. (AFP)
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  • Le Royaume-Uni s'apprête à accueillir Donald Trump pour une deuxième visite d'Etat mercredi et jeudi, après une première visite en 2019 lors de son premier mandat
  • Le président américain sera accompagné par plusieurs grands patrons, notamment de la tech. Des annonces d'investissements sont attendues ainsi que la signature d'un accord technologique avec Londres

LONDRES: Le géant américain Google a annoncé mardi un investissement de 5 milliards de livres (5,78 milliards d'euros) sur deux ans au Royaume-Uni, notamment dans un centre de données et l'intelligence artificielle (IA), en amont de la visite d'Etat de Donald Trump dans le pays.

Cette somme financera "les dépenses d'investissement, de recherche et développement" de l'entreprise dans le pays, ce qui englobe Google DeepMind (le laboratoire d'IA du géant californien), a indiqué le groupe dans un communiqué.

Google ouvre mardi un centre de données à Waltham Cross, au nord de Londres, dans lequel il avait déjà annoncé l'an dernier injecter un milliard de dollars (850 millions d'euros). La somme annoncée mardi viendra aussi compléter ce financement, a précisé un porte-parole de l'entreprise à l'AFP.

Le Royaume-Uni s'apprête à accueillir Donald Trump pour une deuxième visite d'Etat mercredi et jeudi, après une première visite en 2019 lors de son premier mandat.

Le président américain sera accompagné par plusieurs grands patrons, notamment de la tech. Des annonces d'investissements sont attendues ainsi que la signature d'un accord technologique avec Londres.

Selon un responsable américain, qui s'exprimait auprès de journalistes, dont l'AFP, en amont de la visite, les annonces se porteront à "plus de dix milliards, peut-être des dizaines de milliards" de dollars.

Le gouvernement britannique avait déjà dévoilé dimanche plus d'un milliard de livres d'investissements de banques américaines dans le pays, là aussi en amont de la visite d'Etat du président Trump.

Et l'exécutif britannique a annoncé lundi que Londres et Washington allaient signer un accord pour accélérer les délais d'autorisation et de validation des projets nucléaires entre les deux pays.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, Londres redouble d'efforts pour se dégager des hydrocarbures et a fait du nucléaire l'une de ses priorités.

Le partenariat avec Washington, baptisé "Atlantic Partnership for Advanced Nuclear Energy", doit lui aussi être formellement signé lors de la visite d'État de Donald Trump.

 


La note française menacée de passer en catégorie inférieure dès vendredi

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne. (AFP)
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  • La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne
  • Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie

PARIS: Fitch sera-t-elle vendredi la première agence de notation à faire passer la note souveraine française en catégorie inférieure? Les économistes, qui le pensaient il y a quelques jours, discernent des raisons d'en douter, mais ce ne pourrait être que partie remise.

Fitch ouvre le bal des revues d'automne des agences de notation. Toutes, au vu de l'état des finances publiques françaises et de la crise politique persistante depuis la dissolution, classent la France AA- ou équivalent (qualité de dette "haute ou bonne"), avec, pour certaines comme Fitch, une "perspective négative".

Ce qui préfigure une dégradation: en ce cas, la France basculerait en catégorie A (qualité "moyenne supérieure"), et devrait verser à ceux qui investissent dans sa dette une prime de risque supérieure, accroissant d'autant les remboursements de cette dette.

Pour Eric Dor, directeur des études économiques à l'IESEG School of Management, une dégradation serait "logique". D'abord parce que la situation politique n'aide pas à mettre en œuvre "un plan crédible d'assainissement budgétaire", comme Fitch l'exigeait en mars.

Mais aussi pour effacer "une incohérence" : 17 pays européens sont moins bien notés que la France alors qu'ils ont - à très peu d'exceptions près - des ratios de finances publiques meilleurs que les 5,8% du PIB de déficit public et 113% du PIB de dette publique enregistrés en France en 2024.

Coup d'envoi 

Depuis mardi, la nomination rapide à Matignon de Sébastien Lecornu pour succéder à François Bayrou, tombé la veille lors du vote de confiance, ravive l'espoir d'un budget 2026 présenté en temps et heure.

Lucile Bembaron, économiste chez Asterès, juge ainsi "plausible" que Fitch "attende davantage de visibilité politique" pour agir.

D'autant, remarque Hadrien Camatte, économiste France chez Natixis, que les finances publiques n'ont pas enregistré cette année de nouveau dérapage inattendu, et que "la croissance résiste".

L'Insee a même annoncé jeudi qu'en dépit du "manque de confiance" généralisé, celle-ci pourrait dépasser la prévision du gouvernement sortant - 0,7% - pour atteindre 0,8% cette année.

Anthony Morlet-Lavidalie, responsable France à l'institut Rexecode, observe aussi que Fitch, la plus petite des trois principales agences internationales de notation, "donne rarement le coup d'envoi" des dégradations.

Mais il estime "très probable" que la principale agence, S&P Global, abaissera le pouce lors de sa propre revue, le 28 novembre.

Selon ses calculs, la France ne sera en effet pas en mesure de réduire à moins de 5% son déficit public l'an prochain, contre les 4,6% qu'espérait François Bayrou.

Les économistes affirment cependant qu'une dégradation ne troublerait pas les marchés, "qui l'ont déjà intégrée", relève Maxime Darmet, économiste senior chez Allianz Trade.

Syndrome 

La dette française s'y négocie déjà à un taux bien plus coûteux que la dette allemande, dépassant même l'espace d'une journée, mardi, le taux de la dette italienne.

Les marchés donnent déjà à la France une "notation implicite" bien plus basse que sa note actuelle de AA-, estime M. Morlet-Lavidalie.

Il craint des taux qui resteraient "durablement très élevés", provoquant "un étranglement progressif", avec des intérêts à rembourser captant "une part significative de la dépense publique, alors qu'on a des besoins considérables sur d'autres postes".

L'économiste décrit une France en proie au "syndrome du mauvais élève".

"Lorsqu'on avait 20/20", explique-t-il - la France était jusqu'à 2012 notée AAA, note maximale qu'a toujours l'Allemagne - "on faisait tout pour s'y maintenir. Maintenant on dit que 17/20 (AA-) ça reste une très bonne note. Bientôt ce sera +tant qu'on est au-dessus de la moyenne, c'est pas si mal+. Quand on est la France, en zone euro, on devrait quand même être un peu plus ambitieux que cela!", dit-il à l'AFP.

Pour autant, même abaissée à A+, "la dette française resterait de très bonne qualité", relativise M. Camatte, préférant souligner "la forte épargne des ménages et une position des entreprises qui reste très saine".