Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 20 septembre 2020

Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

  • Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de son engagement à ne pas se doter de l'arme nucléaire
  • Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions

TEHERAN : Les principaux développements depuis le retrait unilatéral des États-Unis, en mai 2018, de l'accord sur le nucléaire iranien conclu trois ans plus tôt entre Téhéran et les membres permanents du Conseil de sécurité plus l'Allemagne.

Trump sort de l'accord

Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l'accord sur le programme nucléaire iranien et le rétablissement de lourdes sanctions économiques contre Téhéran.

Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de l'engagement iranien à ne pas se doter de l'arme nucléaire.

Après avoir énuméré "douze conditions" pour un nouvel accord, les États-Unis rétablissent en août puis en novembre de sévères sanctions notamment contre les secteurs pétrolier et financier iraniens. De grandes entreprises internationales mettent fin à leurs activités ou projets en Iran.

M. Trump décide de mettre fin, à partir de mai 2019, aux exemptions permettant à huit pays d'acheter du pétrole iranien sans enfreindre les sanctions américaines.

Début du désengagement

Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions.

Washington décide de nouvelles sanctions contre "les secteurs iraniens du fer, de l'acier, de l'aluminium et du cuivre".

En juillet, l'Iran annonce le dépassement de "la limite des 300 kilogrammes" d'uranium faiblement enrichi imposée par l'accord.

Enrichissement d'uranium

Le 26 septembre 2019, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) indique que Téhéran a lancé le processus d'enrichissement d'uranium dans ses centrifugeuses avancées récemment installées.

Début novembre, l'Iran indique produire 5 kg d'uranium faiblement enrichi par jour puis relance des activités d'enrichissement d'uranium dans l'usine souterraine de Fordo (180 km au sud de Téhéran).

Le 18, l'AIEA indique que les réserves iraniennes d'eau lourde ont dépassé la limite fixée par l'accord.

Le 5 janvier 2020, Téhéran annonce la "cinquième et dernière phase" de son plan de réduction de ses engagements, affirmant qu'il ne se sent désormais plus tenu par aucune limite "sur le nombre de ses centrifugeuses". Il indique néanmoins que "la coopération de l'Iran avec l'AIEA se poursuivra".

L'Iran sur la sellette

Le 14 janvier, Paris, Londres et Berlin déclenchent le Mécanisme de règlement des différends (MRD) prévu dans l'accord pour contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements.

A la mi-février, Téhéran affirme être disposé à annuler tout ou partie des mesures prises pour se désengager de l'accord mais seulement si l'Europe lui assure des avantages économiques "significatifs".

Fin mars, l'Europe active pour la première fois le mécanisme de troc Instex pour livrer du matériel médical à l'Iran. Il permet à des entreprises occidentales de commercer avec l'Iran sans s'exposer aux sanctions américaines.

Le 19 juin, l'AIEA adopte une résolution rappelant à l'ordre l'Iran qui refuse l'accès à deux sites soupçonnés d'avoir abrité des activités nucléaires non déclarées il y a plus de quinze ans.

Désaveu pour les États-Unis

Le 14 août, le Conseil de sécurité de l'ONU rejette une résolution américaine visant à prolonger l'embargo sur les ventes d'armes à l'Iran qui expire en octobre, suscitant la colère des États-Unis.

Le 20, Washington active formellement à l'ONU une procédure controversée pour réclamer le rétablissement des sanctions contre l'Iran, mais se heurtent au refus des Européens et des autres grandes puissances.

Le 1er septembre, les signataires restants de l'accord réitèrent à Vienne leur volonté de le sauver.

Washington rétablit les sanctions de l'ONU

Le 4 septembre, des rapports de l'AIEA indiquent que l'agence a pu visiter l'un des deux sites nucléaires auxquels elle réclamait l'accès, mais le stock d'uranium du pays est désormais dix fois supérieur à la limite autorisée.

Le 20, les États-Unis proclament unilatéralement le rétablissement des sanctions onusiennes contre l'Iran et menacent de punir ceux qui les violent.

Dans la foulée, la Russie dénonce "les initiatives et actions illégitimes" de Washington. Elle considère qu'elles "ne peuvent par définition avoir de conséquences internationales légales pour les autres pays".

La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne affirment dans une déclaration commune que l'annonce américaine sera "sans effet en droit".

Et l'Iran appelle le monde à "parler d'une seule voix" contre les "actions irresponsables" américaines, estimant que Washington est "isolé" et "du mauvais côté de l'histoire".

 


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Short Url
  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Short Url
  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
Short Url
  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.