Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
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Publié le Dimanche 20 septembre 2020

Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

  • Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de son engagement à ne pas se doter de l'arme nucléaire
  • Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions

TEHERAN : Les principaux développements depuis le retrait unilatéral des États-Unis, en mai 2018, de l'accord sur le nucléaire iranien conclu trois ans plus tôt entre Téhéran et les membres permanents du Conseil de sécurité plus l'Allemagne.

Trump sort de l'accord

Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l'accord sur le programme nucléaire iranien et le rétablissement de lourdes sanctions économiques contre Téhéran.

Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de l'engagement iranien à ne pas se doter de l'arme nucléaire.

Après avoir énuméré "douze conditions" pour un nouvel accord, les États-Unis rétablissent en août puis en novembre de sévères sanctions notamment contre les secteurs pétrolier et financier iraniens. De grandes entreprises internationales mettent fin à leurs activités ou projets en Iran.

M. Trump décide de mettre fin, à partir de mai 2019, aux exemptions permettant à huit pays d'acheter du pétrole iranien sans enfreindre les sanctions américaines.

Début du désengagement

Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions.

Washington décide de nouvelles sanctions contre "les secteurs iraniens du fer, de l'acier, de l'aluminium et du cuivre".

En juillet, l'Iran annonce le dépassement de "la limite des 300 kilogrammes" d'uranium faiblement enrichi imposée par l'accord.

Enrichissement d'uranium

Le 26 septembre 2019, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) indique que Téhéran a lancé le processus d'enrichissement d'uranium dans ses centrifugeuses avancées récemment installées.

Début novembre, l'Iran indique produire 5 kg d'uranium faiblement enrichi par jour puis relance des activités d'enrichissement d'uranium dans l'usine souterraine de Fordo (180 km au sud de Téhéran).

Le 18, l'AIEA indique que les réserves iraniennes d'eau lourde ont dépassé la limite fixée par l'accord.

Le 5 janvier 2020, Téhéran annonce la "cinquième et dernière phase" de son plan de réduction de ses engagements, affirmant qu'il ne se sent désormais plus tenu par aucune limite "sur le nombre de ses centrifugeuses". Il indique néanmoins que "la coopération de l'Iran avec l'AIEA se poursuivra".

L'Iran sur la sellette

Le 14 janvier, Paris, Londres et Berlin déclenchent le Mécanisme de règlement des différends (MRD) prévu dans l'accord pour contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements.

A la mi-février, Téhéran affirme être disposé à annuler tout ou partie des mesures prises pour se désengager de l'accord mais seulement si l'Europe lui assure des avantages économiques "significatifs".

Fin mars, l'Europe active pour la première fois le mécanisme de troc Instex pour livrer du matériel médical à l'Iran. Il permet à des entreprises occidentales de commercer avec l'Iran sans s'exposer aux sanctions américaines.

Le 19 juin, l'AIEA adopte une résolution rappelant à l'ordre l'Iran qui refuse l'accès à deux sites soupçonnés d'avoir abrité des activités nucléaires non déclarées il y a plus de quinze ans.

Désaveu pour les États-Unis

Le 14 août, le Conseil de sécurité de l'ONU rejette une résolution américaine visant à prolonger l'embargo sur les ventes d'armes à l'Iran qui expire en octobre, suscitant la colère des États-Unis.

Le 20, Washington active formellement à l'ONU une procédure controversée pour réclamer le rétablissement des sanctions contre l'Iran, mais se heurtent au refus des Européens et des autres grandes puissances.

Le 1er septembre, les signataires restants de l'accord réitèrent à Vienne leur volonté de le sauver.

Washington rétablit les sanctions de l'ONU

Le 4 septembre, des rapports de l'AIEA indiquent que l'agence a pu visiter l'un des deux sites nucléaires auxquels elle réclamait l'accès, mais le stock d'uranium du pays est désormais dix fois supérieur à la limite autorisée.

Le 20, les États-Unis proclament unilatéralement le rétablissement des sanctions onusiennes contre l'Iran et menacent de punir ceux qui les violent.

Dans la foulée, la Russie dénonce "les initiatives et actions illégitimes" de Washington. Elle considère qu'elles "ne peuvent par définition avoir de conséquences internationales légales pour les autres pays".

La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne affirment dans une déclaration commune que l'annonce américaine sera "sans effet en droit".

Et l'Iran appelle le monde à "parler d'une seule voix" contre les "actions irresponsables" américaines, estimant que Washington est "isolé" et "du mauvais côté de l'histoire".

 


Des milliers de personnes manifestent en faveur de Gaza à Istanbul

Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
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  • Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan
  • Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés

ISTANBUL: Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre.

Les manifestants se sont rassemblés sous un ciel bleu et par des températures glaciales pour marcher jusqu'au pont de Galata, où ils ont organisé un rassemblement sous le slogan "Nous ne resterons pas silencieux, nous n'oublierons pas la Palestine", a constaté un journaliste de l'AFP.

Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan.

Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés et le chanteur d'origine libanaise Maher Zain a interprété sa chanson "Free Palestine".

"Nous prions pour que 2026 apporte le bonheur à toute notre Nation et aux Palestiniens opprimés", a déclaré Bilal Erdogan.

La Turquie, l'un des pays les plus critiques de la guerre lancée à Gaza, a joué un rôle actif dans les négociations pour un cessez-le-feu dans l'enclave palestinienne, qui a mis fin à la guerre meurtrière menée par Israël en réponse à l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023.

Mais la trêve, entrée en vigueur le 10 octobre, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.


Londres analysera la boîte noire après le crash d'un avion libyen, selon Tripoli

Les autorités turques ont indiqué qu'une panne électrique était à l'origine du crash intervenu peu après le décollage. (AFP)
Les autorités turques ont indiqué qu'une panne électrique était à l'origine du crash intervenu peu après le décollage. (AFP)
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  • "Nous avons coordonné directement avec la Grande-Bretagne pour l'analyse" de la boîte noire de l'appareil qui transportait le général Mohamed al-Haddad, a indiqué Mohamed al-Chahoubi, ministre des Transports du gouvernement d'unité nationale
  • Le général al-Haddad, très populaire dans son pays où il faisait l'unanimité en dépit de profondes divisions entre l'ouest et l'est, et quatre de ses assistants ainsi que trois membres d'équipage ont perdu la vie dans ce vol après une visite à Ankara

TRIPOLI: Le Royaume-Uni a accepté d'analyser la boîte noire de l'avion qui s'est écrasé en Turquie le 23 décembre avec à son bord une délégation militaire libyenne, faisant huit morts dont le chef d'état-major libyen, a annoncé jeudi le gouvernement de Tripoli.

"Nous avons coordonné directement avec la Grande-Bretagne pour l'analyse" de la boîte noire de l'appareil qui transportait le général Mohamed al-Haddad, a indiqué Mohamed al-Chahoubi, ministre des Transports du gouvernement d'unité nationale, lors d'une conférence de presse à Tripoli.

Le général al-Haddad, très populaire dans son pays où il faisait l'unanimité en dépit de profondes divisions entre l'ouest et l'est, et quatre de ses assistants ainsi que trois membres d'équipage ont perdu la vie dans ce vol après une visite à Ankara.

Les autorités turques ont indiqué qu'une panne électrique était à l'origine du crash intervenu peu après le décollage.

Une demande d'analyse a été "faite à l'Allemagne qui a exigé l'assistance de la France" pour examiner les enregistreurs de l'avion, a précisé M. al-Chahoubi à l'AFP.

"Cependant, la Convention de Chicago stipule que le pays analysant la boîte noire doit être neutre. La France étant un pays constructeur de l'appareil dont l'équipage était français, elle n'est pas habilitée à participer. En revanche, le Royaume-Uni a été accepté par la Libye et la Turquie", a-t-il précisé à l'AFP.

Deux Français faisaient partie des membres d'équipage de l'avion, un Falcon 50.

Après un entretien mardi avec l'ambassadeur britannique à Tripoli, le ministre libyen des Affaires étrangères, Taher al-Baour, avait évoqué une "demande conjointe, soumise par l'Etat libyen et la République de Turquie au Royaume-Uni, pour obtenir un soutien technique et juridique en vue de l'analyse de la boîte noire".

"Le Royaume-Uni a annoncé son accord, en coordination entre le ministère libyen des Transports et les autorités turques", a ajouté le ministre lors du point presse.

"Il n'est pas possible à ce stade de prévoir le temps nécessaire à la lecture des données de la boîte noire" car cela dépendra de son état, a-t-il souligné.

L'enquête "se poursuit dans le cadre d'une coopération libyo-turque et avec une participation technique internationale", a précisé le ministre, en ajoutant que les conclusions seraient publiées "dès qu'elles seront connues".

 


Israël confirme interdire d'accès à Gaza 37 ONG étrangères dont MSF et Oxfam

Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité". (AFP)
Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité". (AFP)
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  • Cette mesure fait craindre de nouveaux ralentissements dans la fourniture d'aide à Gaza, dévastée par deux ans de guerre et dont une majorité des habitants a urgemment besoin de logements, soins et nourriture
  • Elle suggère aussi une volonté de surveillance des employés palestiniens par Israël, jugée illégale par certaines ONG

JERUSALEM: Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité".

Cette mesure fait craindre de nouveaux ralentissements dans la fourniture d'aide à Gaza, dévastée par deux ans de guerre et dont une majorité des habitants a urgemment besoin de logements, soins et nourriture. Elle suggère aussi une volonté de surveillance des employés palestiniens par Israël, jugée illégale par certaines ONG.

"Les licences des organisations ont expiré et il leur est interdit d'acheminer de l'aide. Elles ont deux mois pour retirer leurs équipes", a expliqué à l'AFP le porte-parole du ministère de la Diaspora et de la lutte contre l'antisémitisme.

D'ici le 1er mars, "si elles daignent nous soumettre les documents qu'elles ont refusé de nous fournir au cours des dix derniers mois, nous examinerons leur demande", a ajouté Gilad Zwick.

Dans un communiqué, le ministère a affirmé que cette "exigence" visait à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires" étrangères.

"L'assistance humanitaire est la bienvenue — l'exploitation des cadres humanitaires à des fins de terrorisme ne l'est pas", a martelé le ministre, Amichai Chikli, cité dans le texte.

Israël a été vivement critiqué par la communauté internationale à l'approche de l'échéance - mercredi minuit heure locale - imposée aux ONG pour se soumettre à leurs nouvelles obligations.

Parmi ces organisations figurent de grands acteurs du secteur, dont Médecins sans frontières (MSF), le Norwegian Refugee Council (NRC), Care, World Vision ou Oxfam.

"Marginaliser les acteurs humanitaires" 

Mercredi, MSF a expliqué ne pas avoir obtenu d'Israël "des garanties et des clarifications" concernant cette demande "préoccupante". Shaina Low, porte-parole du NRC, a de son côté dénoncé auprès de l'AFP les "actions prises depuis deux ans pour entraver et marginaliser les acteurs humanitaires".

A Gaza, les employés locaux sont "épuisés" et leurs collègues étrangers "leur apportent un degré additionnel d'aide et de sécurité. Leur présence est une protection", a-t-elle fait valoir, confirmant le refus de l'ONG norvégienne de fournir les identités aux autorités. "On a proposé des alternatives, elles ont refusé".

Mercredi, l'Union européenne a exigé la levée des "obstacles" à l'aide humanitaire.

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Turk, a lui estimé que "de telles suspensions arbitraires (aggravaient) encore une situation déjà intolérable pour la population de Gaza", où un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 10 octobre entre Israël et le Hamas.

La question de l'aide et de son utilisation est extrêmement sensible depuis le début de la guerre, déclenchée par l'attaque du Hamas en Israël du 7 octobre 2023.

En 2024, Israël avait déjà interdit à l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) d'opérer sur son sol, accusant certains de ses employés d'avoir participé à l'attaque du 7-Octobre.

"Alignement politique" de l'aide 

Le patron de l'Unrwa, Philippe Lazzarini, a qualifié la réglementation israélienne de "dangereux précédent", dénonçant un "mépris du droit international humanitaire" et une "multiplication des obstacles" à l'aide.

Jeudi, un groupement de 17 organisations israéliennes marquées à gauche a lui jugé que la radiation des ONG "sape l'action humanitaire (...), met en danger le personnel et les communautés et compromet l'efficacité de la distribution de l'aide".

"Subordonner l'aide à un alignement politique (...) exiger la divulgation de données personnelles sensibles (...) constituent une violation du devoir de protection et exposent les travailleurs à la surveillance et aux atteintes" à leurs droits, ajoutent ces signataires d'un communiqué commun.

Selon le Cogat, l'organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles palestiniennes, 4.200 camions d'aide entrent en moyenne à Gaza chaque semaine, soit environ 600 par jour, conformément à l'accord de cessez-le-feu.

Mais seuls 100 à 300 transportent de l'aide humanitaire, selon des ONG et les Nations unies.