Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
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Publié le Dimanche 20 septembre 2020

Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

  • Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de son engagement à ne pas se doter de l'arme nucléaire
  • Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions

TEHERAN : Les principaux développements depuis le retrait unilatéral des États-Unis, en mai 2018, de l'accord sur le nucléaire iranien conclu trois ans plus tôt entre Téhéran et les membres permanents du Conseil de sécurité plus l'Allemagne.

Trump sort de l'accord

Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l'accord sur le programme nucléaire iranien et le rétablissement de lourdes sanctions économiques contre Téhéran.

Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de l'engagement iranien à ne pas se doter de l'arme nucléaire.

Après avoir énuméré "douze conditions" pour un nouvel accord, les États-Unis rétablissent en août puis en novembre de sévères sanctions notamment contre les secteurs pétrolier et financier iraniens. De grandes entreprises internationales mettent fin à leurs activités ou projets en Iran.

M. Trump décide de mettre fin, à partir de mai 2019, aux exemptions permettant à huit pays d'acheter du pétrole iranien sans enfreindre les sanctions américaines.

Début du désengagement

Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions.

Washington décide de nouvelles sanctions contre "les secteurs iraniens du fer, de l'acier, de l'aluminium et du cuivre".

En juillet, l'Iran annonce le dépassement de "la limite des 300 kilogrammes" d'uranium faiblement enrichi imposée par l'accord.

Enrichissement d'uranium

Le 26 septembre 2019, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) indique que Téhéran a lancé le processus d'enrichissement d'uranium dans ses centrifugeuses avancées récemment installées.

Début novembre, l'Iran indique produire 5 kg d'uranium faiblement enrichi par jour puis relance des activités d'enrichissement d'uranium dans l'usine souterraine de Fordo (180 km au sud de Téhéran).

Le 18, l'AIEA indique que les réserves iraniennes d'eau lourde ont dépassé la limite fixée par l'accord.

Le 5 janvier 2020, Téhéran annonce la "cinquième et dernière phase" de son plan de réduction de ses engagements, affirmant qu'il ne se sent désormais plus tenu par aucune limite "sur le nombre de ses centrifugeuses". Il indique néanmoins que "la coopération de l'Iran avec l'AIEA se poursuivra".

L'Iran sur la sellette

Le 14 janvier, Paris, Londres et Berlin déclenchent le Mécanisme de règlement des différends (MRD) prévu dans l'accord pour contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements.

A la mi-février, Téhéran affirme être disposé à annuler tout ou partie des mesures prises pour se désengager de l'accord mais seulement si l'Europe lui assure des avantages économiques "significatifs".

Fin mars, l'Europe active pour la première fois le mécanisme de troc Instex pour livrer du matériel médical à l'Iran. Il permet à des entreprises occidentales de commercer avec l'Iran sans s'exposer aux sanctions américaines.

Le 19 juin, l'AIEA adopte une résolution rappelant à l'ordre l'Iran qui refuse l'accès à deux sites soupçonnés d'avoir abrité des activités nucléaires non déclarées il y a plus de quinze ans.

Désaveu pour les États-Unis

Le 14 août, le Conseil de sécurité de l'ONU rejette une résolution américaine visant à prolonger l'embargo sur les ventes d'armes à l'Iran qui expire en octobre, suscitant la colère des États-Unis.

Le 20, Washington active formellement à l'ONU une procédure controversée pour réclamer le rétablissement des sanctions contre l'Iran, mais se heurtent au refus des Européens et des autres grandes puissances.

Le 1er septembre, les signataires restants de l'accord réitèrent à Vienne leur volonté de le sauver.

Washington rétablit les sanctions de l'ONU

Le 4 septembre, des rapports de l'AIEA indiquent que l'agence a pu visiter l'un des deux sites nucléaires auxquels elle réclamait l'accès, mais le stock d'uranium du pays est désormais dix fois supérieur à la limite autorisée.

Le 20, les États-Unis proclament unilatéralement le rétablissement des sanctions onusiennes contre l'Iran et menacent de punir ceux qui les violent.

Dans la foulée, la Russie dénonce "les initiatives et actions illégitimes" de Washington. Elle considère qu'elles "ne peuvent par définition avoir de conséquences internationales légales pour les autres pays".

La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne affirment dans une déclaration commune que l'annonce américaine sera "sans effet en droit".

Et l'Iran appelle le monde à "parler d'une seule voix" contre les "actions irresponsables" américaines, estimant que Washington est "isolé" et "du mauvais côté de l'histoire".

 


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.