Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
Le sceau de l’AIEA sur les cascades d’enrichissement d’uranium à 20%, après leur déconnection de la centrale de Natanz conformément à l’accord de 2015 (Kazem Ghane/Irna/AFP)
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Publié le Dimanche 20 septembre 2020

Iran: les développements depuis le retrait américain de l'accord nucléaire

  • Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de son engagement à ne pas se doter de l'arme nucléaire
  • Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions

TEHERAN : Les principaux développements depuis le retrait unilatéral des États-Unis, en mai 2018, de l'accord sur le nucléaire iranien conclu trois ans plus tôt entre Téhéran et les membres permanents du Conseil de sécurité plus l'Allemagne.

Trump sort de l'accord

Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump annonce le retrait des États-Unis de l'accord sur le programme nucléaire iranien et le rétablissement de lourdes sanctions économiques contre Téhéran.

Conclu en 2015 entre l'Iran et les États-Unis, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, l'accord avait permis la levée d'une partie des sanctions contre Téhéran en échange de l'engagement iranien à ne pas se doter de l'arme nucléaire.

Après avoir énuméré "douze conditions" pour un nouvel accord, les États-Unis rétablissent en août puis en novembre de sévères sanctions notamment contre les secteurs pétrolier et financier iraniens. De grandes entreprises internationales mettent fin à leurs activités ou projets en Iran.

M. Trump décide de mettre fin, à partir de mai 2019, aux exemptions permettant à huit pays d'acheter du pétrole iranien sans enfreindre les sanctions américaines.

Début du désengagement

Le 8 mai 2019, l'Iran commence à revenir sur un certain nombre de ses engagements. Il veut mettre la pression sur les Européens, toujours parties à l'accord, pour l'aider à contourner les sanctions.

Washington décide de nouvelles sanctions contre "les secteurs iraniens du fer, de l'acier, de l'aluminium et du cuivre".

En juillet, l'Iran annonce le dépassement de "la limite des 300 kilogrammes" d'uranium faiblement enrichi imposée par l'accord.

Enrichissement d'uranium

Le 26 septembre 2019, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) indique que Téhéran a lancé le processus d'enrichissement d'uranium dans ses centrifugeuses avancées récemment installées.

Début novembre, l'Iran indique produire 5 kg d'uranium faiblement enrichi par jour puis relance des activités d'enrichissement d'uranium dans l'usine souterraine de Fordo (180 km au sud de Téhéran).

Le 18, l'AIEA indique que les réserves iraniennes d'eau lourde ont dépassé la limite fixée par l'accord.

Le 5 janvier 2020, Téhéran annonce la "cinquième et dernière phase" de son plan de réduction de ses engagements, affirmant qu'il ne se sent désormais plus tenu par aucune limite "sur le nombre de ses centrifugeuses". Il indique néanmoins que "la coopération de l'Iran avec l'AIEA se poursuivra".

L'Iran sur la sellette

Le 14 janvier, Paris, Londres et Berlin déclenchent le Mécanisme de règlement des différends (MRD) prévu dans l'accord pour contraindre Téhéran à revenir au respect de ses engagements.

A la mi-février, Téhéran affirme être disposé à annuler tout ou partie des mesures prises pour se désengager de l'accord mais seulement si l'Europe lui assure des avantages économiques "significatifs".

Fin mars, l'Europe active pour la première fois le mécanisme de troc Instex pour livrer du matériel médical à l'Iran. Il permet à des entreprises occidentales de commercer avec l'Iran sans s'exposer aux sanctions américaines.

Le 19 juin, l'AIEA adopte une résolution rappelant à l'ordre l'Iran qui refuse l'accès à deux sites soupçonnés d'avoir abrité des activités nucléaires non déclarées il y a plus de quinze ans.

Désaveu pour les États-Unis

Le 14 août, le Conseil de sécurité de l'ONU rejette une résolution américaine visant à prolonger l'embargo sur les ventes d'armes à l'Iran qui expire en octobre, suscitant la colère des États-Unis.

Le 20, Washington active formellement à l'ONU une procédure controversée pour réclamer le rétablissement des sanctions contre l'Iran, mais se heurtent au refus des Européens et des autres grandes puissances.

Le 1er septembre, les signataires restants de l'accord réitèrent à Vienne leur volonté de le sauver.

Washington rétablit les sanctions de l'ONU

Le 4 septembre, des rapports de l'AIEA indiquent que l'agence a pu visiter l'un des deux sites nucléaires auxquels elle réclamait l'accès, mais le stock d'uranium du pays est désormais dix fois supérieur à la limite autorisée.

Le 20, les États-Unis proclament unilatéralement le rétablissement des sanctions onusiennes contre l'Iran et menacent de punir ceux qui les violent.

Dans la foulée, la Russie dénonce "les initiatives et actions illégitimes" de Washington. Elle considère qu'elles "ne peuvent par définition avoir de conséquences internationales légales pour les autres pays".

La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne affirment dans une déclaration commune que l'annonce américaine sera "sans effet en droit".

Et l'Iran appelle le monde à "parler d'une seule voix" contre les "actions irresponsables" américaines, estimant que Washington est "isolé" et "du mauvais côté de l'histoire".

 


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl

 


Un tanker touché par un projectile non-identifié dans la région du détroit d'Ormuz

Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
  • L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman
  • Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché

LONDRES: Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO.

"Un tanker a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué, ajoutant que l'incident n'avait pas fait de blessé ni causé de dommage à l'environnement.

L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché et présente des dégâts importants.

L'AFP n'a pas été en mesure de confirmer ces informations de manière indépendante.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

Fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour, et l'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).