Brexit: le chalutier britannique Cornelis quitte Le Havre avant de nouvelles discussions

Le chalutier Cornelis sur le point de quitter le port du Havre, dans le nord de la France, après avoir obtenu l'autorisation des autorités portuaires françaises le 3 novembre 2021. (Photo, AFP)
Le chalutier Cornelis sur le point de quitter le port du Havre, dans le nord de la France, après avoir obtenu l'autorisation des autorités portuaires françaises le 3 novembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 04 novembre 2021

Brexit: le chalutier britannique Cornelis quitte Le Havre avant de nouvelles discussions

  • Illustration des tensions entre la France et le Royaume-Uni dans le litige sur la pêche, le Cornelis, immobilisé par les autorités françaises dans le port du Havre depuis mercredi dernier, a pu larguer les amarres vers 18H00
  • L’État avait demandé l'immobilisation du chalutier dans l'attente du versement d'une caution de 150 000 euros, pour garantir la présence du capitaine qui doit comparaître le 11 août prochain pour répondre de l'accusation de pêche illégale

LE HAVRE : Immobilisé en France depuis une semaine sur fond de conflit entre Paris et Londres sur les licences de pêche, le chalutier britannique Cornelis a quitté mercredi Le Havre après un feu vert de la justice, alors que de nouvelles discussions sont prévues jeudi et vendredi.

Illustration des tensions entre la France et le Royaume-Uni dans le litige sur la pêche, le Cornelis, immobilisé par les autorités françaises dans le port du Havre depuis mercredi dernier, a pu larguer les amarres vers 18H00.

Epilogue d'une semaine d'affrontements juridiques, la cour d'appel de Rouen a autorisé le navire, soupçonné d'avoir pêché plus de deux tonnes de coquilles Saint-Jacques sans licence, "à quitter immédiatement Le Havre sans avoir à payer de caution", a indiqué à l'AFP l'avocat du capitaine, Me Mathieu Croix.  

L’État avait demandé l'immobilisation du chalutier dans l'attente du versement d'une caution de 150 000 euros, pour garantir la présence du capitaine qui doit comparaître le 11 août prochain pour répondre de l'accusation de pêche illégale. 

Mais le juge des libertés et de la détention (JLD) s'était opposé à cette immobilisation.

Cette demande était "disproportionnée" par rapport à la valeur de la marchandise saisie, d'environ 5 000 euros selon l'avocat du capitaine. 

Il a salué une "bonne décision de justice" de nature à faire baisser les tensions dans ce dossier inflammable.

Dans un arrêt dont l'AFP a eu copie, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, après une audience qui s'est tenue mercredi matin, a confirmé "l'ordonnance de levée de saisie de navire et de son matériel de pêche, rendue le 28 octobre par le juge des libertés et de la détention".

«libre de partir»

Au Havre, le capitaine Jondy Ward et sept membre de son équipage, tout sourires, ont posé à l'arrière de leur bateau devant les objectifs des journalistes, principalement britanniques, avant de quitter le port vers 18h00 en actionnant la sirène, a constaté l'AFP.

"Le navire est désormais libre de partir. Nous largons les amarres et prenons la direction de la mer", a réagi le propriétaire du Cornelis Andrew Brown de l'entreprise de pêche de coquillages Shellfish Macduff, se réjouissant de l'issue du dossier. "C'était une longue semaine", a commenté M. Brown.

Ce dénouement intervient alors que le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal, a affirmé mercredi qu'une réunion se tiendrait vendredi à Bruxelles à la Commission européenne, au lendemain de la visite à Paris du secrétaire d'Etat britannique chargé du Brexit, David Frost, destinée à régler le litige sur la pêche.

Annonçant qu'une rencontre est prévue entre le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Clément Beaune et David Frost, M. Attal a rappelé que le litige sur la pêche est d'abord "un sujet européen", et qu'il faudra attendre l'issue de la réunion avant une éventuelle mise en oeuvre de sanctions.

M. Attal a rappelé que "toutes les options étaient sur la table" concernant de futures sanctions, alors qu'Emmanuel Macron a accordé dimanche aux Britanniques un sursis jusqu'à jeudi avant de mettre en place des mesures si Londres n'acceptait pas la "désescalade" proposée par Paris.

Gabriel Attal a réaffirmé que le gouvernement français attendait de Londres qu'il "respecte" ses engagements post-Brexit, notamment "sur les licences de pêche", réfutant l'idée que l'accord signé ait été "vague" sur ce point.

Construit en 1985, le Cornelis Gert Jan, un gros chalutier de près de 36 mètres de long pour huit mètres de large, avait été dérouté mercredi dans le cadre d'un durcissement des contrôles par les autorités françaises dans la Manche, alors que la France est en conflit avec le Royaume-Uni sur les licences de pêche post-Brexit.

Le capitaine encourt une amende de 75 000 euros et des sanctions administratives, selon le Parquet.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.