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PARIS: L'UE a multiplié les offensives contre les géants américains du numérique ces dernières années, comme l'illustre la lourde amende infligée à Google en 2017, sur laquelle doit trancher mercredi la justice européenne.
Outre certaines pratiques jugées anti-concurrentielles des "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), en cause dans cette affaire, Bruxelles a également dans son viseur leurs stratégies fiscales contestables, la faible rémunération des médias traditionnels dont ils utilisent les contenus et les failles dans la protection des données de leurs utilisateurs.
Google: la justice européenne se prononce sur une amende de 2,4 milliards d'euros
La justice européenne se prononce mercredi sur un recours en annulation de Google contre une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix.
L'arrêt du tribunal de l'UE basé à Luxembourg est attendu à 11H00 (10H00 GMT). Il pourrait annuler, valider ou bien réduire le montant de l'amende infligée par la Commission européenne en juin 2017, qui avait constitué à l'époque un montant record, dépassé depuis.
L'exécutif européen et Google pourront encore se pourvoir devant l'instance supérieure, la cour de justice de l'UE, si le jugement de première instance ne leur donne pas satisfaction.
Ce dossier est l'un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du géant américain des moteurs de recherche et qui font l'objet de batailles judiciaires au long cours.
La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l'UE, accuse Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.
L'enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.
Outre le paiement de l'amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d'astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait. La société a dû modifier l'affichage des résultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents.
Mais ces derniers restent insatisfaits, s'estimant toujours traités de façon inéquitable.
En saisissant la justice en septembre 2017, Google avait affirmé que l'UE avait "tort sur le plan du droit, des faits et de l'économie". Le géant de l'internet estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l'innovation, au détriment des consommateurs.
Des procédures trop lentes
L'affaire constitue un nouveau test majeur pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l'an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.
Si le tribunal basé à Luxembourg valide mercredi l'amende de la Commission, des experts estiment que celle-ci pourrait être encouragée à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d'autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d'emplois pour des griefs similaires.
Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d'euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d'exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d'asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.
La Commission européenne avait aussi sanctionné Google d'une amende de 1,5 milliard d'euros en mars 2019 pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.
Au total, la Commission réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d'euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l'une des firmes les plus lourdement sanctionnées par Mme Vestager.
Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires qui les rend inefficaces, l'UE est en train d'élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique.
Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.
Pratiques anti-concurrentielles
Les géants du numérique ont été à plusieurs reprises épinglés par la Commission européenne pour des pratiques jugées anti-concurrentielles.
Google a ainsi reçu de lourdes amendes de l'UE, d'un total cumulé de 8,25 milliards d'euros.
La décision que rend mercredi le tribunal de l'UE concerne le recours du géant de l'internet contre une amende de 2,42 milliards d'euros infligée en 2017 pour son comparateur de prix Google Shopping.
Microsoft a également écopé de plusieurs sanctions européennes dont une de 561 millions d'euros, infligée en 2013, pour avoir imposé son navigateur Internet Explorer aux utilisateurs de Windows 7.
Amazon, Apple et Facebook ont aussi fait l'objet en Europe d'enquêtes sur des violations présumées de règles de concurrence.
Contentieux sur la fiscalité
Allemagne, Italie, France, Espagne ont fait le forcing pour l'adoption d'une fiscalité plancher pour les géants du numériques accusés de dumping fiscal en Europe.
L'accord historique conclu en juin au sein du G7 prévoit un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des multinationales. La réforme ciblant à l'origine les Gafam, a reçu le feu vert du G20 en octobre.
Avant cela, l'UE a épinglé plusieurs fois ces firmes pour leur politique d'optimisation fiscale.
Un contentieux retentissant a opposé Bruxelles à Apple en 2016 sur 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" accordés par l'Irlande à la firme à la pomme. Mais la justice européenne a désavoué, en juillet 2020, l'exécutif européen, qui a fait appel après ce revers.
En 2017, la Commission a sommé un autre géant américain, Amazon, de rembourser au Luxembourg 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus".
La rémunération des médias
Google, Facebook et d'autres grandes plateformes sont accusées par les médias traditionnels de tirer profit de leurs contenus sans véritable rémunération de leur part.
La notion de "droit voisin" conçue pour aider journaux, magazines ou agences de presse à se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile, a été instituée par l'article 15 de la directive européenne sur le droit d'auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen.
La France a été le premier pays de l'UE à appliquer la réforme, avec une loi adoptée en juillet 2019, entrée en vigueur trois mois plus tard.
Après avoir rechigné, Google et Facebook ont signé des accords avec les journaux français pour rémunérer l'utilisation de leurs contenus.
Ceci n'a pas empêché Google d'écoper d'une amende de 500 millions d'euros de la part de l'Autorité française de la concurrence pour ne pas avoir négocié "de bonne foi" avec la presse française. Google a fait appel.
Protection des données personnelles
Autre critique européenne récurrente contre les Gafam: l'utilisation litigieuse voire incontrôlée des données personnelles des utilisateurs.
Bruxelles a érigé en 2018 un garde-fou avec l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s'est imposé comme une référence mondiale en ce domaine.
Les entreprises doivent demander le consentement des citoyens lorsqu'elles réclament leurs données personnelles, les informer de l'usage qui en sera fait et leur permettre de supprimer les données. Les manquements peuvent être sanctionnés de lourdes amendes.
Après avoir condamné Twitter à 450.000 euros d'amende pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs, le régulateur irlandais a ouvert en avril une enquête contre Facebook, à la suite de la révélation d'un piratage des données de plus de 530 millions d'utilisateurs remontant à 2019.
En juillet dernier, le Luxembourg a infligé une amende de 746 millions d'euros pour non respect du RGPD à Amazon, qui a fait appel.
En France, Google et Amazon ont reçu des amendes de 100 et 35 millions d'euros en raison de bandeaux d'information sur les "cookies" jugés non conformes.
