L'idée d'une «Grande Sécu» s'étoffe et fait débat

Le coût de ce transfert de financement est estimé à 22,4 milliards d'euros par an (hors dépassements d'honoraires et liberté tarifaire), selon le projet de rapport du HCAAM révélé par le quotidien Les Echos et consulté vendredi par l'AFP. (Photo, AFP)
Le coût de ce transfert de financement est estimé à 22,4 milliards d'euros par an (hors dépassements d'honoraires et liberté tarifaire), selon le projet de rapport du HCAAM révélé par le quotidien Les Echos et consulté vendredi par l'AFP. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 13 novembre 2021

L'idée d'une «Grande Sécu» s'étoffe et fait débat

  • Le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) planche actuellement sur quatre pistes de transformation de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé
  • La «Grande Sécu »prévoit un remboursement à 100% par la Sécurité sociale, en partie grâce à une hausse des cotisations sociales patronales et de la CSG, avec un champ d'intervention des complémentaires fortement réduit

PARIS : L'idée d'une "Grande Sécu" prenant en charge l'intégralité des remboursements de santé se fait une place dans le débat, le ministre des Solidarités Olivier Véran ayant impulsé des "réflexions" sur ce sujet qui pourrait agiter la campagne présidentielle.


Le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) planche actuellement sur quatre pistes de transformation de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé.


Même si, mardi encore, le ministre de la Santé martelait devant les députés qu'"il n'y a pas de projet, il n'y a qu'une réflexion", les travaux du HCAAM font déjà des vagues.


Notamment le scénario le plus radical, celui d'une "Grande Sécu" qui prévoit un remboursement à 100% par la Sécurité sociale, en partie grâce à une hausse des cotisations sociales patronales et de la CSG, avec un champ d'intervention des complémentaires fortement réduit.


Le coût de ce transfert de financement est estimé à 22,4 milliards d'euros par an (hors dépassements d'honoraires et liberté tarifaire), selon le projet de rapport du HCAAM révélé par le quotidien Les Echos et consulté vendredi par l'AFP.


"Il y a beaucoup de choses qu'on peut faire, j'ai semé des petits cailloux pendant la crise sanitaire (du Covid-19), tout a été pris en charge à 100% par l'Assurance maladie et je n'ai vu personne s'en plaindre", avait indiqué en octobre M. Véran.


"Le coût des complémentaires augmente chaque année, notamment du fait des frais de gestion qui sont importants. Cela pèse sur le budget des ménages et notamment des retraités", avait encore fait valoir mardi le ministre, qui avait déjà évoqué un coût de "6 à 7 milliards de plus que si c'était l'Assurance maladie qui se chargeait de ces soins".


Selon le projet de rapport du HCAAM, qui sera discuté les 18 et 25 novembre par ses membres, la prise en charge par la Sécurité sociale serait réduite à 21 milliards d'euros "en cas de maintien des franchises et participations forfaitaires en ville".


Du fait des "charges de gestion et autres charges évitées grâce à la réforme (5,4 milliards d'euros)", les salariés économiseraient 100 euros par an. Les indépendants 130, les inactifs 50 et les retraités 170. Un autre mode de répartition, plus avantageux pour les retraités et les inactifs, leur ferait respectivement économiser 260 et 100 euros, 30 euros aux salariés mais rien aux indépendants.

«Médecine à deux vitesses»
Mais la hausse du pouvoir d'achat pourrait ne pas être le seul effet de cette réforme. En octobre, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) avait exprimé sa "vive opposition aux scénarios proposés". "Quel que soit le scénario, la marge réduite laissée au dialogue social et à la négociation empêcherait les partenaires sociaux d'adapter aux réalités du terrain la protection sociale des acteurs économiques", estimait-il.


Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), "très opposé à la +Grande Sécu+", y voit "une étatisation du système de santé, un système du type britannique".


Pas de complémentaires, c'est la fin du "remboursement des dépassements d'honoraires", donc la mise en place "d'une vraie médecine à deux vitesses", alerte-t-il.


Même son de cloche du côté de Xavier Bertrand, qui ambitionne de représenter la droite dans la course à l'Elysée. Pour l'ancien ministre de la Santé et ex-assureur, qui a consacré au sujet une tribune publiée par le Journal du dimanche, la "Grande Sécu" entraînerait "des déremboursements en rafale qui toucheraient comme d'habitude et en priorité les classes moyennes et les catégories populaires de notre pays".


"Malgré l'augmentation régulière des dépenses de santé, grâce à l'intervention des mutuelles, le reste à charge des Français est le plus faible des pays de l'OCDE", plaide aussi Eric Chenut, président de la Mutualité française.


La Fédération française de l'assurance (FFA) avait publié un "livre blanc" présentant d'autres propositions pour réduire le coût des complémentaires santé, parmi lesquelles une réduction de la fiscalité des contrats santé pour les rendre plus accessibles.


"En France, les contrats santé sont taxés à hauteur de 15%: comment se fait-il que la santé, bien essentiel, soit trois fois plus taxée que le hamburger ?", s'interroge la Mutualité française.


Sécheresse en France: situation «exceptionnelle» et «très préoccupante», selon la ministre de la Transition écologique

La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. (AFP)
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  • "C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut
  • Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle

PARIS: La France connait une situation de sécheresse "exceptionnelle" et "très préoccupante", avec un nombre record de départements concernés par des restrictions d'eau de manière particulièrement précoce et une vigilance accrue sur les sols et les cours d'eau, a déclaré mercredi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut.

Actuellement, 99 départements connaissent pour tout ou partie des restrictions d'eau, "soit la totalité du territoire métropolitain", dont 43 sont au niveau de crise, où l'eau est réservée aux usages prioritaires. 206 arrêtés préfectoraux sont en vigueur, "il s'agit du niveau le plus élevé jamais observé depuis au moins 2013", a indiqué la ministre lors d'une réunion de la cellule de crise au ministère.

"Nous vivons une situation de sécheresse qui est exceptionnelle par sa précocité", avec "près d'un mois d'avance par rapport à ce que nous connaissions jusqu'à présent", tout "comme par son intensité", a déclaré Monique Barbut.

"Ce qui rend la situation très préoccupante, c'est qu'elle survient alors que les précipitations du printemps étaient globalement dans les normales", a souligné Mme Barbut, rappelant que le changement climatique entraine "un dérèglement profond du cycle de l'eau".

"Les sols sont les premiers touchés. (...), avec des niveaux d'humidité particulièrement bas" et "proches des records", a-t-elle expliqué.

La ministre a souligné que "les cours d'eau constituent aujourd'hui le point de vigilance principal: depuis le début du mois de juin, les débits mensuels diminuent rapidement sur l'ensemble du territoire, et près d'un tiers des points de mesure se situent à des niveaux inférieurs aux minimas observés ces 20 dernières années" alors qu'"un quart des petits cours d'eau sont désormais à sec".

"C'est une situation inédite depuis la mise en place du suivi national en 2012", a déclaré Mme Barbut.

Cette alerte intervient à la veille de l'examen en commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi d'urgence agricole, un texte profondément remanié par le Sénat, qui "risque d'aboutir à un bouleversement profond de la politique de l'eau actuelle en France", selon une note de la ministre de la Transition écologique consacrée aux "principales alertes" sur ce texte publiée par le média Contexte.

Des élus locaux ont mis en garde contre un texte qui va démarrer "une guerre de l'eau", tandis que des scientifiques, des écologistes, d'anciens ministres de l'Agriculture et le 3e syndicat agricole, la Confédération paysanne, ont dénoncé le déséquilibre du texte sorti du Sénat. Cette version prévoit notamment de modifier la tutelle des agences de l'eau, de doubler la capacité de stockage et de nombreux assouplissements aux contraintes environnementales.


En forêt de Fontainebleau, les opérations se poursuivent pour contenir les reprises de feu

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre. (AFP)
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  • Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares
  • L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours

NOISY-SUR-ECOLE: Quelque 800 pompiers étaient encore à pied d'oeuvre mercredi matin en forêt de Fontainebleau pour contenir les reprises de feux, qui ont été fixés la veille après 48 heures de lutte intense.

"Trois reprises modérées de feu" ont été identifiées dans le secteur du Grand Parquet, à proximité de la ville de Fontainebleau, a déclaré à l'AFP Paul-Edouard Laurain, porte-parole du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de Seine-et-Marne.

Le Grand Parquet correspond à la zone où s'est déclaré le deuxième incendie, lundi après-midi, et qui a ravagé environ 450 hectares. L'incendie principal, démarré dimanche autour de l'autoroute A6, a lui parcouru quelque 1.600 hectares en deux jours.

Un peu plus tôt, M. Laurain expliquait que les opérations prévues allaient dorénavant être "principalement du +noyage+, c'est-à-dire s'assurer qu'on traite toutes les parties incandescentes qui restent dans la terre ou les souches ou les branches d'arbre qui sont tombées au sol, afin qu'on n'ait pas de reprise particulière".

"Ensuite, on va commencer à imaginer la façon dont on va pouvoir rouvrir les axes et désengager une partie des pompiers", a-t-il poursuivi, tandis que les deux feux ont été fixés mardi soir.

Si l'effectif au sol reste équivalent à celui de mardi, le dispositif aérien a quant à lui été allégé: trois Canadair, un Dash, deux hélicoptères bombardiers d'eau et un hélicoptère de commandement sont mobilisés. La veille, Canadair et bombardiers d'eau étaient au nombre de quatre.

Parmi les "bonnes nouvelles", la possibilité pour le Dash d'aller se ravitailler à Melun, à environ 15 minutes de trajet, là où il devait auparavant aller dans les Vosges ou le Maine-et-Loire, à environ 1H30.

En raison du sol tourbeux de la forêt, les pompiers vont devoir être mobilisés encore un moment afin d'éviter les feux zombies.

"Un feu de tourbe peut se propager (dans le sol) pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines et ressurgir parfois à plus d'une centaine de mètres du feu initial", a alerté mardi le préfet de Seine-et-Marne Pierre Ory.

Une portion de l'A6 était toujours fermée mercredi matin.

Quatre gardes à vue étaient encore en cours mardi soir, dont celle d'un pompier volontaire qui a reconnu avoir "mis le feu à des brindilles avec un briquet et de l'essence" à Arbonne-la-Forêt.

 


La France publie sa stratégie pour être neutre en carbone, en pleine vague de chaleur

De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
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  • La France présente sa stratégie SNBC-3 visant la neutralité carbone d'ici 2050, avec une sortie progressive du charbon, du pétrole et du gaz fossile
  • Les émissions baissent, mais pas assez vite pour atteindre les objectifs, tandis que le financement de la transition reste un défi

PARIS: Après des mois de préparation, le gouvernement présente mercredi sa copie définitive pour une France "neutre en carbone" en 2050, qui se passerait du pétrole et du gaz, qui réchauffent l'atmosphère terrestre.

Cette troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) doit être présentée dans la matinée au ministère de la Transition écologique à l'occasion d'une conférence, et être suivie par la publication d'un décret, attendu dans les prochains jours, selon le ministère.

Les "principales évolutions" du texte et son calendrier doivent notamment être présentés à la presse, indique le ministère, tout comme l'impact du plan d'électrification du gouvernement sur la trajectoire de décarbonation.

Le projet de feuille de route pour baisser les rejets de gaz à effet de serre de la France avait déjà été publié en décembre et devait ensuite faire l'objet d'une série de consultations par des instances diverses, avant celle du public.

Lors de la récente première conférence sur la sortie des énergies fossiles à Santa Marta (Colombie) fin avril, qui regroupait une cinquantaine de pays volontaires, les engagements français avaient été salués.

La France a présenté un document prévoyant notamment la fin de la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d'ici à 2045 et de gaz fossile en 2050.

Depuis, l'ouest de l'Europe a connu trois épisodes de chaleurs intenses en moins de deux mois, témoins des effets dévastateurs du réchauffement climatique principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz.

Le gouvernement a aussi annoncé en juin un gel de 163 millions d'euros sur le fonds vert, programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales, en dépit de l'urgence de la question climatique, venant poser avec insistance la question du financement par la France de son ambition en matière d'adaptation au changement climatique, à l'heure où les finances publiques sont exsangues.

La nouvelle stratégie climatique française ambitionne une baisse des émissions de gaz à effet de serre d'environ 4% par an pour la période 2024-2028, en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Or la tendance actuelle (-1,5% en 2025) n'est pas alignée avec cette trajectoire, bien que le pays ait nettement fait baisser ses émissions au premier trimestre 2026 de 4,8% sur un an, à la faveur d'un recul des consommations de chauffage l'hiver dernier.

Pour accélérer, le gouvernement a lancé en avril un plan d'électrification de l'économie, de l'industrie aux transports en passant par le numérique.