Le parti d’Aoun fait appel des amendements à la loi électorale libanaise

Le président libanais, Michel Aoun.
Le président libanais, Michel Aoun.
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Publié le Jeudi 18 novembre 2021

Le parti d’Aoun fait appel des amendements à la loi électorale libanaise

  • Le parlement déplace le scrutin de mai à mars, abandonne les projets de députés pour les expatriés et permet aux gens de voter là où ils habitent
  • «Certaines ambassades à l’étranger ont divulgué les numéros de téléphone des expatriés ayant le droit de vote au CPL afin qu’il puisse les contacter»

BEYROUTH: Soixante-douze heures avant la date butoir d’inscription des expatriés sur les listes électorales pour les élections législatives libanaises actuellement prévues pour le 27 mars prochain, le Courant patriotique libre (CPL) du président Michel Aoun, a déposé mercredi un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant les amendements à la loi électorale récemment approuvés par le Parlement.

Le 28 octobre, la majorité absolue du Parlement a adopté les plans visant à modifier les lois électorales de 2017 pour que les élections législatives puissent se tenir en mars plutôt qu’en mai. Les députés ont de même supprimé les dispositions prévoyant l’élection de six membres du Parlement pour représenter les expatriés et l’introduction d’une carte biométrique et magnétique qui permettrait aux électeurs de voter depuis leur lieu de résidence plutôt que de retourner dans leur ville d’origine pour voter.

Dans son recours devant le Conseil constitutionnel, l’équipe du président a soutenu que la décision de priver les expatriés de leurs propres représentants élus au Parlement «annule un droit de base et fondamental d’un groupe libanais particulier».

«La modification des dates butoir est une violation du principe de séparation des pouvoirs; le Parlement n’est pas habilité à discuter de la date des élections déterminée par le pouvoir exécutif, ce qui constitue une violation des dispositions de la Constitution», a-t-il ajouté.

L’appel a également souligné que «l’abolition de l’article 84 de la loi, relatif à la carte magnétique, qui permet à l’électeur de voter dans son leu de résidence, affectera la crédibilité et la transparence du processus électoral».

Alain Aoun, membre du CPL, a déclaré: «Le Conseil constitutionnel rendra sa décision dans un mois et le CPL se conformera à sa décision.»

Il a aussi mis en garde contre «toute mesure qui pourrait être prise par le ministre de l’Intérieur, consistant à inviter les organes électoraux à se réunir avant la décision du Conseil constitutionnel.»

Si le Conseil constitutionnel confirme le recours, la disposition prévoyant six sièges au Parlement pour représenter les expatriés sera reconsidérée. Dans le cas contraire, les citoyens libanais vivant à l’étranger devront voter dans l’une des 15 circonscriptions électorales du Liban.

Le président, quant à lui, s’oppose à la reprogrammation des élections en raison de l’effet que cela aura, selon lui, sur la campagne électorale. Il s’oppose également à l’abandon des projets de «mégacentres» de vote qui permettraient aux gens de voter en dehors des zones où ils sont inscrits, au motif que cette initiative aurait un effet négatif sur la participation des chrétiens des régions éloignées, qui seraient contraints de retourner dans leur village pour voter par temps de neige et de payer un transport coûteux pour le faire.

L’appel du président a amené certains à se demander si cette initiative ne risquait pas de perturber les élections, entraînant un report, voire une annulation. Si le ministre de l’intérieur maintient la date prévue pour le scrutin du 27 mars, il devra demander aux organes électoraux de se réunir avant le 27 décembre. Il est également possible qu’il y ait des tentatives d’obstruction de la session du Conseil constitutionnel pour discuter du recours.

Gebran Bassil, le chef du CPL, veut maximiser le nombre d’expatriés inscrits pour voter depuis leur pays de résidence. À la date de mercredi, 180 000 expatriés s’étaient inscrits dans les ambassades libanaises à l’étranger. La date limite d’inscription est le 20 novembre.

Hadi Aboul-Hassan, secrétaire du bloc parlementaire du Rassemblement démocratique, s’est inquiété mercredi du fait que les informations personnelles des expatriés inscrits auprès du ministère des Affaires étrangères pour voter ont été divulguées à «un certain mouvement politique qui les utilise à son propre avantage».

Il a demandé au ministre des Affaires étrangères, Abdallah Bou Habib, «une réponse concernant cette information et la prise de mesures strictes pour mettre fin à cette farce».

Walid Fakhreddine, un expert dans les affaires électorales, a déclaré à Arab News: «Certaines ambassades à l’étranger ont divulgué les numéros de téléphone des expatriés ayant le droit de vote au CPL afin qu’il puisse les contacter, ce qui a rendu furieux ces expatriés, qui considèrent que ces données auraient dû être protégées.»

Il a ajouté que le CPL «craint de perdre les élections parce qu’il a perdu le levier électoral fourni par les anciens alliés ayant quitté le parti en raison de leurs rivalités, notant que la popularité du CPL a diminué à l’intérieur du Liban».

«Le CPL n’est pas le seul à craindre un échec dans les élections, d’autres partis redoutent le même sort à la lumière du changement de l’humeur du public qui les a privés d’un énorme soutien», a-t-il précisé.

Fakhreddine a souligné que le soutien et l’aide internationale au Liban sont conditionnés par le bon déroulement des élections, ce qui empêche les partis au pouvoir de tenter de les annuler.

«Dans ce contexte, l’appel du CPL n’entravera pas les élections», a-t-il affirmé. «Cependant, quand le décret convoquant les organes électoraux lui sera présenté, le président pourrait essayer de faire des manœuvres pour reporter les élections au mois de mai.»

Entre-temps, les Conseils d’affaires libanais dans le Golfe ont écrit au ministre des Affaires étrangères pour se plaindre que «des centaines de demandes d’enregistrement de résidents hors du Liban sont en attente parce que le ministère refuse actuellement de les enregistrer sous des visas de tourisme ou de visite commerciale.»

Le groupe a déclaré que «de nombreux Libanais à l’étranger attendent que leur résidence officielle soit délivrée, un processus qui prend beaucoup de temps, ce qui constitue pour eux un obstacle qui les empêche d’exercer le droit de vote».

Il a appelé le ministère des Affaires étrangères à «fournir des facilités pour permettre à cette catégorie de participer aux élections».

Les Conseils des affaires libanais comprennent le Conseil des cadres libanais, le Conseil d’affaires libano-saoudien, le Conseil d’affaires libanais d’Abu Dhabi, le Conseil d’affaires libanais au Koweït, le Conseil d’affaires libanais à Dubaï et dans les Émirats du nord, et l’Autorité de développement des relations économiques entre le Liban et le Golfe.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.