Italie: 200 millions d'euros d'amende contre Apple et Amazon pour infraction à la concurrence

Les logos d'Apple et Amazon. (AFP).
Les logos d'Apple et Amazon. (AFP).
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Publié le Mardi 23 novembre 2021

Italie: 200 millions d'euros d'amende contre Apple et Amazon pour infraction à la concurrence

  • L'Antitrust italien a "infligé une sanction de 68,7 millions d'euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d'euros aux sociétés du groupe Apple", indique un communiqué
  • Selon le gendarme italien, l'enquête a permis également d'établir "la volonté" des deux entreprises "d'introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs" afin d'augmenter leurs gains

ROME: Le gendarme de la concurrence en Italie a imposé mardi à Apple et Amazon une amende de 200 millions d'euros pour infraction aux règles de la concurrence en restreignant l'accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple. 


Cette amende intervient alors que les pays de l'Union européenne ont multiplié ces derniers mois les sanctions financières contre les géants américains et chinois du numérique, dans un souci de mieux réguler leurs activités.


L'Antitrust italien a "infligé une sanction de 68,7 millions d'euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d'euros aux sociétés du groupe Apple", indique un communiqué.


L'enquête ouverte par l'autorité italienne "a permis d'établir que certaines clauses du contrat signé le 31 octobre 2018 interdisant à des revendeurs officiels et non-officiels de produits Apple et Beats d'utiliser la plateforme Amazon.it et permettant la vente de produits Apple et Beats sur ce marché seulement à Amazon et à certains vendeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire, violent l'article 101 du Traité de fonctionnement de l'UE".


Selon le gendarme italien, l'enquête a permis également d'établir "la volonté" des deux entreprises "d'introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs" afin d'augmenter leurs gains.


Ce comportement est d'autant plus grave aux yeux de l'Antitrust italien qu'Amazon "représente le site de commerce électronique où sont réalisés au moins 70% des achats de produits électroniques grand public en Italie".


Le régulateur italien rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE établit que "les systèmes de distribution, pour être compatibles avec les règles de la concurrence, doivent se baser sur des critères de nature qualitative, non discriminatoire et s'appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels".


Cette enquête aura également servi de modèle "aux autorités nationales de la concurrence en Allemagne et en Espagne qui ont aussi lancé des procédures analogues", assure le gendarme italien de la concurrence.

Dommage pour les consommateurs

L'association des consommateurs Codacons s'est immédiatement félicitée de cette amende du gendarme de la Bourse.


"Toute limitation d'accès aux opérateurs sur les plateformes de commerce électronique représente un dommage pour les consommateurs", a déclaré Carlo Rienzi, président de Codacons, cité par l'agence AGI.


Dans ce cas concret, "les restrictions imposées aux vendeurs de produits Apple d'une part limitaient le choix pour les acheteurs et d'autre part réduisaient la possibilité d'obtenir des rabais", selon la même source.


Le gendarme italien de la concurrence est coutumier de ce genre de sanctions financières. En mai, il avait ainsi infligé une amende d'un montant de 102 millions d'euros à Google pour abus de position dominante.


Cette amende se justifiait par le refus du géant de l'internet d'accepter sur sa plateforme Google Play une application tierce permettant de trouver des bornes de recharge pour les voitures électriques, avait alors expliqué l'Antitrust italien.


L'Italie n'est pas le seul pays à examiner de près le comportement de ces grandes sociétés technologiques qui dominent le marché mondial.


L'autorité de la concurrence américaine (FTC) et de nombreux Etats américains ont ainsi lancé des enquêtes et des poursuites contre Google, Apple, Facebook et Amazon, les fameux GAFA, qu'ils accusent d'abus de position dominante sur leurs différents marchés, des réseaux sociaux à la publicité numérique en passant par le commerce en ligne.


Amazon domine largement le cloud mais c'est surtout sa plateforme de e-commerce qui fait grincer les dents. La firme y est à la fois juge et partie: elle fixe les règles et commercialise ses propres produits.


Le budget saoudien sera annoncé mercredi

Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice. (SPA/Fichier Photo)
Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice. (SPA/Fichier Photo)
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  • Le Royaume a enregistré un excédent budgétaire de 149,6 milliards de riyals saoudiens au cours des neuf premiers mois de 2022
  • Ces données ont montré des revenus s'élevant à 950,2 milliards de riyals saoudiens, contre des dépenses de 800,7 milliards de riyals

RIYAD: Le Cabinet saoudien tiendra une réunion mercredi pour approuver le budget général de l'État pour le nouvel exercice, a rapporté l’agence de presse officielle saoudienne.

Le Royaume a enregistré un excédent budgétaire de 149,6 milliards de riyals saoudiens (1 riyal saoudien = 0,25 euro) au cours des neuf premiers mois de 2022, selon les données du ministère des Finances publiées en octobre.

Ces données ont montré des revenus s'élevant à 950,2 milliards de riyals saoudiens, contre des dépenses de 800,7 milliards de riyals.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


USA et UE tentent de trouver des convergences sur le commerce et la technologie

La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, le secrétaire d'État américain Antony Blinken, la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis participent à un dialogue des parties prenantes USA - UE lors de la réunion ministérielle du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) à l'Université du Maryland à College Park, Maryland, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
La représentante américaine au Commerce Katherine Tai, le secrétaire d'État américain Antony Blinken, la secrétaire américaine au Commerce Gina Raimondo, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne Margrethe Vestager et le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis participent à un dialogue des parties prenantes USA - UE lors de la réunion ministérielle du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) à l'Université du Maryland à College Park, Maryland, le 5 décembre 2022 (Photo, AFP).
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  • Cette troisième réunion du Conseil pour le commerce et les technologies (TTC), à l'Université du Maryland près de la capitale américaine, doit «lancer de nouvelles initiatives concrètes»
  • Le TTC avait été lancé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en juin 2021

COLLEGE PARK, Etats-Unis: L'administration américaine et une délégation de la Commission européenne se retrouvent lundi près de Washington afin de tenter de rapprocher les deux premières économies mondiales sur les questions du commerce et des nouvelles technologies, mais peu d'avancées concrètes sont attendues.

Cette troisième réunion du Conseil pour le commerce et les technologies (TTC), à l'Université du Maryland près de la capitale américaine, doit "lancer de nouvelles initiatives concrètes" permettant de renforcer "notre coopération", selon des officiels américains.

Le TTC avait été lancé par le président américain Joe Biden et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en juin 2021.

Les discussions rassemblent le secrétaire d'Etat Antony Blinken, la ministre du Commerce Gina Raimondo et l'ambassadrice au Commerce Katherine Tai côté américain, et côté européen, les commissaires Valdis Dombrovskis, en charge du commerce, et Margrethe Vestager, pour la concurrence.

Les conséquences du grand plan américain pour le climat et l'emploi (IRA) doivent faire partie des sujets de discussion, a-t-on assuré côté européen. Cela suscite en effet des inquiétudes tant à Bruxelles que dans les capitales européennes.

Le président français Emmanuel Macron en avait discuté avec son homologue américain Joe Biden la semaine dernière lors de sa visite d'Etat à Washington. La délégation française s'est dite satisfaite d'avoir été entendue par l'administration américaine.

"Le président a fait prendre conscience à M. Biden et son administration des conséquences possibles de l'IRA sur l'industrie européenne, qui est déjà fragilisée par la guerre en Ukraine et par les prix de l'énergie", a ainsi assuré vendredi le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, lors d'un entretien à l'AFP.

Pour autant, peu d'avancées concrètes sont attendues des discussions lundi. Les marges de manœuvres américaines sont réduites sur l'IRA, entre perte de la majorité démocrate à la Chambre des représentants début janvier, conséquence des élections de mi-mandat, et l'aspect hautement symbolique du plan pour Joe Biden.

"Il y a une volonté de prendre en compte nos inquiétudes sans entrer en confrontation", a précisé à la presse un responsable européen présent sur place, tout en soulignant qu'il y avait toujours côté européen "l'attente d'une réponse plus solide" de la part des Etats-Unis.

La volonté européenne est de s'appuyer sur les précédentes discussions relatives aux semi-conducteurs, qualifiées de "coopération très positive" et vues comme "un bon point de départ" pour avancer sur les préoccupations liées à l'IRA, a-t-on expliqué de même source.

Cependant, la délégation européenne reconnaît qu'une évolution éventuelle de la législation sera "très difficile", tout en soulignant qu'il y a aussi "ce qu'ils peuvent faire en terme de mise en place".

Le commissaire européen Thierry Breton, chargé du marché intérieur, a pour sa part choisi de ne pas accompagner ses collègues aux Etats-Unis du fait du peu d'avancées attendues sur ce sujet.

"L'agenda du TTC ne laisse pas suffisamment d'espace pour répondre aux inquiétudes de nombreux ministres et industriels européens, le commissaire a donc décidé de ne pas y assister", expliquait-on à son bureau à Bruxelles vendredi.

Les discussions traiteront également notamment des conséquences de la guerre russe en Ukraine sur l'économie mondiale ainsi que des politiques économiques chinoises et des défis qu'elles représentent tant pour les Etats-Unis que l'Europe.


Allemagne : le rebond des ventes de voitures se poursuit en novembre

Des voitures sont exposées lors de la pré-nuit Mercedes-Benz du Salon international de l'automobile (IAA) Allemagne, le 5 septembre 2021, à Munich (Photo, AFP).
Des voitures sont exposées lors de la pré-nuit Mercedes-Benz du Salon international de l'automobile (IAA) Allemagne, le 5 septembre 2021, à Munich (Photo, AFP).
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  • Au total, 260 512 automobiles ont été immatriculées dans la première économie européenne
  • Les autres marchés européens comme la France, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie et la Suisse ont connu des hausses en novembre, moins importantes toutefois qu'en Allemagne

BERLIN: Le marché automobile allemand a poursuivi sa hausse en novembre, confirmant une embellie pour la fin de l'année, malgré une moyenne annuelle qui reste toujours à un niveau historiquement bas, selon des chiffres publiés lundi.

Au total, 260 512 automobiles ont été immatriculées dans la première économie européenne, soit une hausse de 31,4% sur un an, a indiqué dans un communiqué lundi l'Agence fédérale pour l'automobile (KBA).

C'est la quatrième hausse consécutive pour cet indicateur.

"À la fin d’une année automobile globalement décevante, l’espoir d’un petit sprint final apparaît", relève Reinhard Zirpel, président de la fédération des importateurs automobiles VDIK, cité dans un communiqué.

Le bilan depuis janvier reste toutefois sous son niveau de l'année 2021, déjà historiquement bas. L'écart annuel se réduit avec une différence de -2,4% en novembre, contre -5% en octobre.

L'industrie automobile a été durement touchée en 2020 et en 2021 par les restrictions sanitaires pendant la pandémie de coronavirus, qui ont eu des conséquences sur l'approvisionnement des industriels en semi-conducteurs.

"La croissance actuelle montre que la disponibilité" de ces éléments "s'améliore après avoir conduit à de massives chutes de production l'an dernier", affirme Peter Fuss, expert pour EY.

Mais la branche fait désormais face aux conséquences de la crise énergétique, de la guerre en Ukraine et de la politique zéro Covid en Chine, qui plombe l'ensemble de l'industrie allemande.

Les perspectives sont donc "mitigées" pour 2023, selon EY.

Dans le détail, les voitures 100% électriques ont représenté en novembre 22,3% des immatriculations, devant le diesel (15,3%), mais derrière l'essence (27,9%).

"Pour la première fois, plus de 100 000 véhicules électriques ont été immatriculés sur un mois", s'est félicitée la fédération de constructeurs VDA dans un communiqué.

Les automobiles de la marque Volkswagen sont restées en novembre à la tête du marché, avec une part de 18,0%, devant Mercedes (10,6%).

Les autres marchés européens comme la France, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie et la Suisse ont connu des hausses en novembre, moins importantes toutefois qu'en Allemagne, selon EY.