Italie: 200 millions d'euros d'amende contre Apple et Amazon pour infraction à la concurrence

Les logos d'Apple et Amazon. (AFP).
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Publié le Mardi 23 novembre 2021

Italie: 200 millions d'euros d'amende contre Apple et Amazon pour infraction à la concurrence

  • L'Antitrust italien a "infligé une sanction de 68,7 millions d'euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d'euros aux sociétés du groupe Apple", indique un communiqué
  • Selon le gendarme italien, l'enquête a permis également d'établir "la volonté" des deux entreprises "d'introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs" afin d'augmenter leurs gains

ROME: Le gendarme de la concurrence en Italie a imposé mardi à Apple et Amazon une amende de 200 millions d'euros pour infraction aux règles de la concurrence en restreignant l'accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple. 


Cette amende intervient alors que les pays de l'Union européenne ont multiplié ces derniers mois les sanctions financières contre les géants américains et chinois du numérique, dans un souci de mieux réguler leurs activités.


L'Antitrust italien a "infligé une sanction de 68,7 millions d'euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d'euros aux sociétés du groupe Apple", indique un communiqué.


L'enquête ouverte par l'autorité italienne "a permis d'établir que certaines clauses du contrat signé le 31 octobre 2018 interdisant à des revendeurs officiels et non-officiels de produits Apple et Beats d'utiliser la plateforme Amazon.it et permettant la vente de produits Apple et Beats sur ce marché seulement à Amazon et à certains vendeurs choisis individuellement et de manière discriminatoire, violent l'article 101 du Traité de fonctionnement de l'UE".


Selon le gendarme italien, l'enquête a permis également d'établir "la volonté" des deux entreprises "d'introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs" afin d'augmenter leurs gains.


Ce comportement est d'autant plus grave aux yeux de l'Antitrust italien qu'Amazon "représente le site de commerce électronique où sont réalisés au moins 70% des achats de produits électroniques grand public en Italie".


Le régulateur italien rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE établit que "les systèmes de distribution, pour être compatibles avec les règles de la concurrence, doivent se baser sur des critères de nature qualitative, non discriminatoire et s'appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels".


Cette enquête aura également servi de modèle "aux autorités nationales de la concurrence en Allemagne et en Espagne qui ont aussi lancé des procédures analogues", assure le gendarme italien de la concurrence.

Dommage pour les consommateurs

L'association des consommateurs Codacons s'est immédiatement félicitée de cette amende du gendarme de la Bourse.


"Toute limitation d'accès aux opérateurs sur les plateformes de commerce électronique représente un dommage pour les consommateurs", a déclaré Carlo Rienzi, président de Codacons, cité par l'agence AGI.


Dans ce cas concret, "les restrictions imposées aux vendeurs de produits Apple d'une part limitaient le choix pour les acheteurs et d'autre part réduisaient la possibilité d'obtenir des rabais", selon la même source.


Le gendarme italien de la concurrence est coutumier de ce genre de sanctions financières. En mai, il avait ainsi infligé une amende d'un montant de 102 millions d'euros à Google pour abus de position dominante.


Cette amende se justifiait par le refus du géant de l'internet d'accepter sur sa plateforme Google Play une application tierce permettant de trouver des bornes de recharge pour les voitures électriques, avait alors expliqué l'Antitrust italien.


L'Italie n'est pas le seul pays à examiner de près le comportement de ces grandes sociétés technologiques qui dominent le marché mondial.


L'autorité de la concurrence américaine (FTC) et de nombreux Etats américains ont ainsi lancé des enquêtes et des poursuites contre Google, Apple, Facebook et Amazon, les fameux GAFA, qu'ils accusent d'abus de position dominante sur leurs différents marchés, des réseaux sociaux à la publicité numérique en passant par le commerce en ligne.


Amazon domine largement le cloud mais c'est surtout sa plateforme de e-commerce qui fait grincer les dents. La firme y est à la fois juge et partie: elle fixe les règles et commercialise ses propres produits.


Mohammed ben Salmane lance un plan d’urbanisme ainsi qu’un label pour la ville de Qiddiya

Le prince héritier saoudien et Premier ministre Mohammed ben Salmane a lancé jeudi le projet d’aménagement urbain de la ville de Qiddiya (Photo, Fournie).
Le prince héritier saoudien et Premier ministre Mohammed ben Salmane a lancé jeudi le projet d’aménagement urbain de la ville de Qiddiya (Photo, Fournie).
Le prince héritier saoudien et Premier ministre Mohammed ben Salmane a lancé jeudi le projet d’aménagement urbain de la ville de Qiddiya (Photo, Fournie).
Le prince héritier saoudien et Premier ministre Mohammed ben Salmane a lancé jeudi le projet d’aménagement urbain de la ville de Qiddiya (Photo, Fournie).
Le prince héritier saoudien et Premier ministre Mohammed ben Salmane a lancé jeudi le projet d’aménagement urbain de la ville de Qiddiya (Photo, Fournie).
Le prince héritier saoudien et Premier ministre Mohammed ben Salmane a lancé jeudi le projet d’aménagement urbain de la ville de Qiddiya (Photo, Fournie).
Le prince héritier saoudien et Premier ministre Mohammed ben Salmane a lancé jeudi le projet d’aménagement urbain de la ville de Qiddiya (Photo, Fournie).
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  • Selon Mohammed ben Salmane, la ville vise à devenir la première destination mondiale en matière de divertissement, de sport et de culture
  • L’image de marque de Qiddiya adopte le «jeu» comme concept principal

RIYAD: Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, a révélé jeudi le plan d’urbanisme, ainsi que l’image de marque mondiale de la ville de Qiddiya, un vaste projet de divertissement en cours de construction, situé à la périphérie de Riyad.

Le prince héritier, qui préside le Conseil d'administration de la Qiddiya Investment Company, a déclaré que la ville visait à s'imposer rapidement comme la première destination mondiale en matière de divertissement, de sport et de culture, ce qui bénéficiera à l’Arabie saoudite en contribuant à stimuler sa croissance économique, sa notoriété sur le plan international, ainsi que sa position stratégique, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).  

Ce projet vise également à améliorer la qualité de vie, a ajouté le prince, et à positionner Riyad parmi les dix premières économies mondiales.

L’investissement dans Qiddiya est une pierre angulaire de la Vision 2030 de l’Arabie saoudite, qui vise à développer et à diversifier l’économie du Royaume, à réduire la dépendance du pays à l’égard des revenus pétroliers, et à créer des milliers d’opportunités d’emploi pour la jeunesse saoudienne.

Qiddiya, qui est l’un des projets principaux supervisés par le Fonds d’investissement public, est considéré comme une source essentielle de soutien pour les objectifs touristiques et économiques ambitieux du Royaume, en sus de l’amélioration de la qualité de vie des résidents et des visiteurs. Il devrait permettre d’attirer des investisseurs locaux, régionaux et internationaux, qui, à leur tour, apporteront leur soutien à Riyad.

Destination unique

Les travaux dans le projet de Qiddiya, représentant environ 10 milliards de riyals saoudiens (1 riyal saoudien = 0,25 euro) d’investissement dans des projets de construction, ont commencé en 2019.

Il a été révélé que l'image de marque de Qiddiya adoptera comme motif principal le concept de de «jeu», basé sur des décennies de recherche montrant que celui-ci est primordial pour le développement intellectuel, l'expression émotionnelle, les compétences sociales, la créativité et la santé physique.

Des études ont également montré les effets positifs des activités récréatives sur la société, notamment leur capacité à aider à surmonter les différences et à combler les fossés entre les individus, de même qu’à renforcer l'empathie et la cohésion sociale.

La ville de Qiddiya, décrite comme une destination unique en son genre qui promet d'offrir aux résidents et aux visiteurs des divertissements continus grâce à des activités et des événements sportifs, une culture et une vie urbaine exceptionnelle, comptera à terme 600 000 résidents et 60 000 bâtiments sur une superficie de 360 kilomètres carrés.

Elle devrait créer plus de 325 000 emplois, générer un produit intérieur brut nominal de 135 milliards de SR par an et attirer annuellement 48 millions de visiteurs.

Situées à environ 40 minutes du centre de Riyad, et surplombant le paysage impressionnant des montagnes de Tuwaiq, les attractions de la ville de Qiddiya comprendront un district de jeux et de sports électroniques, un circuit automobile, des terrains de golf, un immense parc aquatique, ainsi que le parc à thème Six Flags Qiddiya. Elles incluront également un stade comprenant le plus grand musée olympique au monde. Les premières installations devraient ouvrir d'ici deux ans.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Réforme des règles budgétaires: l'UE attend toujours un accord franco-allemand

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 18 octobre 2023. (Photo de FRÉDÉRIK FLORIN / AFP)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 18 octobre 2023. (Photo de FRÉDÉRIK FLORIN / AFP)
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  • Les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne se retrouvent à 19H00 (18H00 GMT) pour un dîner au cours duquel ils tenteront de surmonter leurs différends
  • Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette

BRUXELLES: Entre exigence française de flexibilité et rigidité allemande, les Vingt-Sept, encore très divisés sur la réforme des règles budgétaires de l'UE, cherchent à trouver enfin un compromis jeudi et vendredi lors d'une réunion à Bruxelles.

Les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne se retrouvent à 19H00 (18H00 GMT) pour un dîner au cours duquel ils tenteront de surmonter leurs différends et de boucler cette réforme du Pacte de stabilité et de croissance, initiée il y a plus de deux ans.

"Ce sera une longue nuit, c'est un dîner sans horaire limite", a prévenu l'Espagnole Nadia Calvino, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE.

Ce "corset budgétaire", créé à la fin des années 90, limite en théorie pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB national et la dette à 60% du PIB afin de coordonner les politiques budgétaires au sein du bloc et de préserver des finances saines.

Aux Etats membres qui dépassent ces seuils, le Pacte impose un ajustement drastique sous peine de lourdes amendes. Mais, en pratique, ces règles, jugées trop sévères, n'ont jamais été respectées et elles n'ont pas empêché l'explosion de l'endettement, tout en freinant l'investissement et la croissance après la crise financière de 2008.

D'où un besoin de réforme sur lequel tout le monde s'accorde.

Mais les pays endettés du sud de l'Europe insistent sur des flexibilités supplémentaires afin de protéger l'investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Tandis que les pays dits "frugaux" du nord demandent des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l'ensemble de l'UE.

La proposition mise sur la table en avril par la Commission européenne prévoit des règles plus adaptées à la situation particulière de chaque pays. Les trajectoires budgétaires seraient à la fois plus réalistes et mieux appliquées.

Le temps presse pour trouver un accord sur ce texte.

Le pacte de stabilité a été désactivé depuis début 2020 pour éviter un effondrement de l'activité économique européenne touchée par la pandémie de Covid puis par la guerre en Ukraine. Il sera réactivé au 1er janvier.

Une absence de réforme signifierait le retour aux anciennes règles. Un problème de crédibilité pour l'UE vis-à-vis des marchés financiers.

La proposition de la Commission reprend les seuils emblématiques de 3% et 60% du PIB. Mais, aux Etats membres qui les dépassent, elle accorde plus de marge de manoeuvre pour revenir dans les clous.

Flexibilité 

Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette. Les efforts de réformes et d'investissements seraient récompensés par la possibilité d'allonger la période d'ajustement budgétaire, afin qu'il soit moins brutal.

Surtout, le contrôle porterait sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.

Mais pour satisfaire l'Allemagne, la Commission a ajouté pour tous les pays en déficits excessifs un effort minimum de réduction du ratio de déficit de 0,5 point par an.

Berlin a ensuite obtenu d'inscrire un effort minimum de réduction du ratio d'endettement de 1 point par an ainsi qu'un objectif de déficit public à 1,5% du PIB, afin de préserver une marge confortable par rapport au plafond de 3%.

La France estime l'ajustement trop sévère pour préserver des investissements cruciaux. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a affirmé mercredi matin qu'il exigerait "une flexibilité" dans le rythme de réduction des déficits publics pour les pays qui font des efforts pour la transition écologique et la défense. Il a chiffré cette flexibilité à 0,2 point, soit la possibilité de réduire le ratio de déficits de 0,3 point par an.

Son homologue allemand Christian Lindner semblait ouvert au dialogue. "Notre conviction est que les déficits excessifs doivent être réduits rapidement. Nous devons voir comment construire un pont pour faire la jonction" entre nos positions, a-t-il déclaré à son arrivée à Bruxelles.

Mais des économistes s'inquiètent des ajouts successifs qui complexifient le texte. "Avec chaque couche supplémentaire, il devient moins compréhensible. On est en train de vider la réforme de sa logique", estime Andreas Eisl, chercheur à l'Institut Jacques Delors.


L'économie palestinienne sera «sévèrement touchée» par le conflit à Gaza, selon le FMI

Des Palestiniens se tiennent près de rayons vides dans un supermarché de Khan Yunes, dans le sud de la bande de Gaza, le 21 novembre 2023. (Photo de MOHAMMED ABED / AFP)
Des Palestiniens se tiennent près de rayons vides dans un supermarché de Khan Yunes, dans le sud de la bande de Gaza, le 21 novembre 2023. (Photo de MOHAMMED ABED / AFP)
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  • Sans grande surprise, les économies palestinienne et israélienne sont les plus touchées par le conflit en cours
  • La mobilisation des réservistes est venue retirer de la main d'oeuvre à l'économie israélienne, qui est par ailleurs confrontée à une chute du tourisme depuis le début des combats

WASHINGTON: L'économie des territoires palestiniens de Cisjordanie et Gaza va être "sévèrement touchée" par le conflit actuel à Gaza, non seulement du fait des destructions mais également des limitations de déplacements de part et d'autre, a souligné jeudi le Fonds monétaire international (FMI) lors d'une conférence de presse.

"Nous anticipons que l'activité économique tant à Gaza qu'en Cisjordanie sera sévèrement touchée, alors même qu'avant le conflit, déjà, le PIB était attendu en baisse à moyen terme", a déclaré la directrice de la communication du Fonds, Julie Kozack.

Sans grande surprise, les économies palestinienne et israélienne sont les plus touchées par le conflit en cours, a-t-elle ajouté, soulignant "que l'impact total dépendra largement de la durée et de l'intensité du conflit".

Le territoire d'Israël n'est certes pas concerné par les combats, après l'attaque initiale du Hamas le 7 octobre qui a fait 1 200 victimes. Mais la mobilisation des réservistes est venue retirer de la main d'oeuvre à l'économie israélienne, qui est par ailleurs confrontée à une chute du tourisme depuis le début des combats.

Côté Gaza, les nombreuses restrictions imposées par Israël depuis une quinzaine d'années à l'activité économique et aux déplacements des habitants, ont entraîné "une baisse de 2,5% par an du PIB par habitant depuis 2007", a rappelé Mme Kozack, "le PIB par habitant n'y représentant que 30% de celui de Cisjordanie" avant le 7 octobre.

Et, si les conséquences sur l'économie mondiale restent pour l'heure limitées, la région dans son ensemble subira les conséquences économiques du conflit, le FMI ayant révisé fin novembre ses prévisions de croissance à la baisse pour le Proche-Orient, sans en préciser cependant l'ampleur.

"La région immédiate est touchée à différents niveaux, notamment du fait de la baisse du tourisme, une rupture des routes commerciales régionales et une hausse des coûts commerciaux", a détaillé Julie Kozack.

La directrice de la communication du Fonds a par ailleurs réitéré l'appel du FMI à "la fin de ce conflit", les responsables de l'institution se déclarant également "choqués et attristés par les pertes de vies" de part et d'autre.

En deux mois, le conflit à Gaza a entraîné la mort de plus de 17 000 personnes dans l'enclave palestinienne, selon les chiffres du ministère de la Santé sous contrôle du Hamas, à 70% des femmes et enfants ou jeunes de moins de 18 ans.

Selon le gouvernement israélien, 138 otages, enlevés le 7 octobre, sont toujours retenus par le Hamas dans la bande de Gaza.