Procès du 13-Novembre: Les «contradictions» des accusés et «l'hypothèse préférée» de la DGSI

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’est ouvert le 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris (Capture d’écran, AFP).
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’est ouvert le 8 septembre devant la cour d'assises spéciale de Paris (Capture d’écran, AFP).
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Publié le Mercredi 24 novembre 2021

Procès du 13-Novembre: Les «contradictions» des accusés et «l'hypothèse préférée» de la DGSI

  • Image opaque sur les écrans de la cour d'assises spéciale de Paris pour protéger son anonymat, l'enquêtrice «287SI» expose le parcours en zone irako-syrienne du Pakistanais Muhammad Usman
  • Elle propose de projeter un «élément issu du champ de bataille», une vidéo arrivée tardivement aux mains de la DGSI

PARIS: Est-ce bien Muhammad Usman, armé, que l'on voit sur cette vidéo de propagande de l'Etat islamique? Adel Haddadi n'était-il que cuisinier pour l'organisation jihadiste? Au procès du 13-Novembre, la cour s'est penchée mardi sur les "contradictions" dans les déclarations de deux des accusés. 

Image opaque sur les écrans de la cour d'assises spéciale de Paris pour protéger son anonymat, l'enquêtrice "287SI" expose le parcours en zone irako-syrienne du Pakistanais Muhammad Usman. Elle propose de projeter un "élément issu du champ de bataille", une vidéo arrivée tardivement aux mains de la DGSI. 

"Il est là à droite", indique à deux reprises l'enquêtrice témoignant par visioconférence. Dans la salle d'audience, les yeux sont rivés sur la vidéo de propagande, transmise en "août 2021" par les services américains. 

Les scènes de liesse célébrant une victoire de l'EI ont été tournées selon la témoin dans la province irakienne d'Al-Anbar, en "avril-mai 2015". Sur un agrandissement, elle assure qu'il porte "une arme dans le dos". 

Pour la policière de la DGSI, ces images contredisent à double titre les déclarations de Muhammad Usman, qui avait assuré n'être arrivé en Syrie qu'en août 2015 et n'avoir reçu aucune formation au combat. 

Face aux policiers, il proclamait toutefois que "rien" ne l'avait "choqué" en Irak et en Syrie. "Ce que j'ai pu voir là-bas, c'est l'islam qui fonctionnait, le bon islam", déclarait le Pakistanais. "Pour un adultère, la sanction est la lapidation. Les homosexuels, on les monte au sixième étage et on les jette dans le vide".

Interpellé en décembre 2015, un mois après les attentats du 13-Novembre, dans un foyer de migrants avec un autre accusé, Adel Haddadi, Muhammad Usman avait quitté la Syrie puis rejoint l'Europe par la route des migrants avec les deux kamikazes irakiens du Stade de France. 

Le président de la cour, Jean-Louis Périès, demande à l'accusé: "Est-ce que vous les voyez ces images, M. Usman ?"

Dans le box, ce dernier s'apprête à se lever quand il est interrompu par l'un de ses avocats, Edward Huylebrouck: "il pourra répondre en janvier", lors de son interrogatoire sur les faits. 

«Eléments objectifs»

Un autre avocat de Muhammad Usman, Karim Laouafi, veut savoir comment la DGSI peut "être sûre" qu'il s'agit bien de lui sur la vidéo.

"On a l'habitude, on regarde les traits physiques, la forme des yeux", explique la témoin. "Donc vous ne pouvez pas être sûre à 100%?", insiste Me Laouafi. Quant à l'arme que son client porterait sur la vidéo, poursuit-il, il "ne la (voit) pas". 

Selon les enquêteurs, Muhammad Usman et Adel Haddadi devaient tous deux participer aux attentats avec les deux autres membres du "quatuor", mais ont été arrêtés sur la route. 

Parti d'Algérie "sans prévenir sa famille" en février 2015 pour rejoindre l'Etat islamique, Adel Haddadi n'avait "pas les détails" de la mission, avait-il assuré, mais il savait qu'il était "envoyé comme kamikaze", retrace "287SI". 

Avant ce projet, il soutient n'avoir été que "cuisinier" pour l'EI, hormis un bref entraînement aux armes. 

"Vous paraît-il crédible que quelqu'un qui était cuisinier et qui dit n'avoir jamais combattu puisse être recruté pour une mission-suicide en France ?", interroge l'avocate générale Camille Hennetier, pointant "des contradictions". 

"Non, absolument pas", répond l'enquêtrice. "Je n'imagine pas l'organisation compromettre un tel projet en incluant parmi les opérationnels quelqu'un qui n'a pas fait ses preuves en termes d'engagement et de loyauté". 

La défense d'Adel Haddadi rappelle d'abord que ses déclarations pendant l'enquête ont été généralement jugées "crédibles" et qu'il a "aidé à l'identification" d'Oussama Atar, commanditaire présumé des attentats du 13 novembre 2015 et jugé par défaut. 

Son avocate Léa Dordilly a compris que l'"hypothèse préférée" de la DGSI est qu'il a été un combattant de l'Etat islamique. Mais a-t-elle des "éléments objectifs" pour le dire? 

L'avocate se fait confirmer qu'aucun fichier de l'organisation jihadiste concernant Adel Haddadi n'a été retrouvé, et qu'il n'apparaît d'autre part dans aucune vidéo d'exactions ou de combat. 

L'enquêtrice l'admet à contre-cœur, mais répète: "il est peu probable qu'il ait été juste cuisinier". 


Dans l'Orne, le bureau de poste itinérant tente de conquérir les villages

Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts. (AFP).
Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts. (AFP).
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  • Première destination ce matin-là pour leur camion de poste itinérant: le parking de la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, bourg d'une centaine d'habitants dans l'Orne
  • Achat de timbres, envoi de plis, affranchissement de colis, virements La Banque Postale ou services de téléphonie La Poste Mobile: "c'est l'équivalent d'un bureau de poste statique"

NENIL-HUBERT-EN-EXMES: Pour les postières Angélique Vincke et Christine Roger, de nouveaux gestes s'imposent depuis mardi à chaque ouverture de bureau, et ça commence par quelques kilomètres de conduite.

Première destination ce matin-là pour leur camion de poste itinérant: le parking de la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, bourg d'une centaine d'habitants dans l'Orne, dépourvu de poste, mais aussi de commerces et d'école.

Achat de timbres, envoi de plis, affranchissement de colis, virements La Banque Postale ou services de téléphonie La Poste Mobile: "c'est l'équivalent d'un bureau de poste statique" et "une nouvelle aventure" pour Angélique Vincke, qui se partagera à terme avec sa collègue l'accueil des clients dans neuf villages, à raison de deux par jour.

Un accès "France Services" permet de réaliser une poignée de démarches administratives concernant notamment la Caisse d'allocations familiales (CAF), l'agence France Travail ou encore les impôts.

Au total, cinq camions jaunes vont sillonner pendant une période de test d'un an l'Orne, la Creuse, la Haute-Marne, le Gers et le Jura. Ils devraient permettre de toucher 13.000 habitants dans 40 communes, selon le groupe public.

Il ne sera en revanche pas possible d'effectuer des retraits d'argent liquide. Ce service, plus compliqué à mettre en place, n'est testé que dans le camion qui circulera dans la Creuse.

Budget de l'expérimentation: un million d'euros.

"On n'est pas dans une notion de rentabilité", plutôt "une notion de service public", détaille à l'AFP Frédéric Bonté, adjoint au directeur exécutif régional de La Poste en Normandie.

"Nous avons créé ce camion pour aller vers les gens" avec "l'intégralité des produits essentiels que l'on vend majoritairement dans les bureaux de poste", souligne-t-il. Et "on a été très bien accueilli par les maires", "tant dans l'idée dès le début" que "dans la mise en pratique".

"C'est une expérience", "on va faire un petit peu de pub", a promis le maire, Emile Lampérière. "Peut-être qu'à certaines personnes, ça peut rendre service, pour d'autres il y a peut-être pas besoin..."

Des « habitudes » ailleurs 

Le départ est donné à 9H05. Après une sortie millimétrée du bureau de poste de Gacé, le camion Renault Trucks sillonne près de huit kilomètres de routes départementales, à travers champs et forêt.

Déploiement des pieds pour stabiliser le "bureau", mise en place des emballages Colissimo sur les étagères, lancement de l'ordinateur et finalement ouverture des portes. A 9H30, tout est prêt, ou presque: la machine à café, pour offrir un café et une madeleine à chaque client, ne veut pas.

A chaque arrêt, les deux employées doivent repositionner la balance pour compenser l'éventuelle pente de la chaussée.

Il s'agit "d'irriguer le territoire", dit Frédéric Bonté, en allant dans des communes qui n'ont jamais eu de bureau de poste et raccourcir les chemins pour les habitants.

"Ça fait sept kilomètres de moins à l'aller, sept de moins en retour" pour déposer une lettre, juge Jeanine Barbey, 72 ans, première adjointe du maire et auto-proclamée "très très bonne cliente de La Poste", avec "beaucoup de courrier". Mais "nous sommes habitués à ne pas avoir de services de proximité donc forcément on prend la voiture".

Le guichet "France Services", lui, "peut être une aide vraiment précieuse", par exemple "pour des personnes pas très habituées" aux démarches sur internet, souligne Jeanine Barbey.

Pour le courrier, par contre, "c'est bien de venir" jusque dans le village, mais "on ira plus souvent sur Gacé quand même", dit-elle.

Pour le maire, "les gens ont leurs habitudes", cette nouvelle poste mobile "ne va pas les empêcher d'aller chercher leur pain à Gacé."

Parfois, le facteur prend aussi le courrier affranchi lors de sa tournée au village et "les timbres, on a l'habitude de les acheter au bureau de poste (à Gacé) en faisant les courses", confirme Marie-Jo Lampérière, 75 ans.

De quoi faire pointer à plusieurs habitants le risque qu'Angélique Vincke et Christine Roger trouvent parfois "le temps long" le mardi matin.


A Béziers, Robert Ménard instaure un couvre-feu pour les moins de 13 ans

Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
Maire français de Béziers, Robert Ménard (Photo, AFP).
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  • «Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales»
  • En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges

MONTPELLIER: Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations de gauche vont manifester "contre les idées d'extrême droite" dans cette ville.

Ex-proche de Marine Le Pen aujourd'hui fâché avec le Rassemblement national, M. Ménard a signé lundi un arrêté municipal stipulant que "tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d'une personne majeure, circuler de 23H00 à 06H00 sur la voie publique" dans trois "quartiers prioritaires".

L'interdiction s'applique "toutes les nuits" du 22 avril au 30 septembre. "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui", ces mineurs pourront être "reconduits à (leur) domicile ou au commissariat", prévoit l'arrêté.

"Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales", prévient le texte.

Dans son arrêté, le maire de Béziers justifie sa décision par le "nombre croissant de jeunes mineurs livrés à eux-mêmes en pleine nuit", ainsi que par une "aggravation du nombre de faits", notamment de "violences urbaines", citant l'incendie d'une école il y a quatre ans, en 2019, et les "émeutes de juillet 2023".

Interrogé par l'AFP, M. Ménard n'a pas cité de chiffres précis mais affirme que la délinquance des moins de 13 ans constitue un "angle mort" des statistiques parce qu'on ne les amène pas devant le juge et qu'on ne les condamne pas".

Responsabilité pénale  

En France, la responsabilité pénale d'un mineur peut être engagée, même si son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par les juges des enfants qui les suivent.

Selon la "première photographie de la délinquance et insécurité en 2023", publiée début 2024 par le ministère de l'Intérieur, les moins de 13 ans ont représenté 2% des mis en cause dans les atteintes aux personnes (contre 36% pour les 30 à 44 ans) et 1% des mis en cause pour vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).

En 2018, le Conseil d'Etat avait annulé un arrêté similaire pris en 2014 par Robert Ménard pointant l'absence "d'éléments précis de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans".

M. Ménard a assuré que sa décision n'avait aucun lien avec la "Marche pour les libertés, contre les idées d'extrême droite" organisée à Béziers mardi à l'initiative de plusieurs syndicats et à laquelle doivent participer la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et celui de la FSU, Benoit Teste.

Mardi, le maire Horizons de Nice, Christian Estrosi, a estimé sur BFMTV que "le maire de Béziers a raison" et qu'il souhaitait "renouveler" un arrêté sur les mineurs de moins de 13 ans, qui avait été en vigueur entre 2009 et 2020.

Un tel couvre-feu "relève davantage de la politique de façade", a regretté l'élue d'opposition (Ecologiste), Juliette Chesnel-Le Roux, reprochant à M. Estrosi "le rabotage des budgets école et logement".

En 2009, le couvre-feu à Nice avait aussi suscité la perplexité de syndicats de policiers nationaux, se disant peu enclins "à faire la nounou".

Depuis lundi, un couvre-feu pour les mineurs est en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une durée d'un mois "renouvelable".

D'autres villes en France ont pris des arrêtés similaires pour les mineurs sur des durées limitées, comme Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui le fait depuis 2004 pour les moins de 13 ans.


L'intelligence artificielle va «simplifier» les démarches administratives, promet Attal

Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
Le Premier ministre français Gabriel Attal visite les locaux de « France Services » à Sceaux, près de Paris, le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit
  • Attal a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins

SCEAUX: Gabriel Attal a souhaité mardi mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires d'ici 2026 pour "simplifier" le quotidien des Français dans leurs démarches administratives.

"Osons mettre l'IA au service des Français. Débureaucratisons l'administration et simplifions les quotidiens", a affirmé le Premier ministre après avoir visité la maison France Services de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, qui utilise déjà une IA générative 100% française.

Gabriel Attal a effectué ce déplacement après avoir réuni une quinzaine de ministres à Matignon pour un 8e comité interministériel de la Fonction publique (CITP).

L'administration fiscale va déployer une IA 100% française nommée Albert, conçue par la direction interministérielle du numérique (Dinum), "pour rédiger les réponses aux 16 millions de demandes annuelles en ligne", a-t-il précisé.

Chaque réponse sera néanmoins validée ou modifiée le cas échéant par un agent. "Mais l'analyse de la réglementation sera automatisée, les réponses drastiquement accélérées et le travail des agents rendu moins pénible et plus intéressant", a-t-il fait valoir.

De même 4.000 projets environnementaux déposés chaque année dans les directions régionales de l'environnement seront désormais "pré-instruits par une IA", comme des projets de parcs éoliens ou d'aménagement urbain.

Toutes options 

Cette IA servira aussi "dès la fin de l'année" à automatiser la retranscription d'audiences judiciaires, le dépôt de plaintes ou les compte-rendus médicaux. Elle sera également mise au service de la détection des feux de forêts ou de la gestion RH des fonctionnaires.

"A l’IA les tâches rébarbatives, et aux agents publics, le lien avec nos concitoyens", a promis Gabriel Attal.

Devant la multiplication des acronymes de l'administration, il a aussi annoncé le lancement d'un audit, "ministère par ministère, pour passer en revue l’intégralité des contenus en ligne et des formulaires" et rendre le langage administratif "intelligible, accessible".

Le chef du gouvernement a enfin confirmé que la procuration de vote en ligne, possible aux prochaines élections européennes, serait étendue aux autres scrutins.

Depuis mi-avril, il est possible, pour peu que l'on dispose d'une carte d'identité nouvelle version, de donner sa procuration pour les élections européennes du 9 juin en ligne, sans avoir à se déplacer en commissariat ou en brigade de gendarmerie.

Gabriel Attal a également annoncé l'extension des espaces France Services, qui permettent aux usagers de se faire aider dans la plupart de leurs démarches administratives, à 300 villes moyennes d'ici 2026, ce qui portera ces "maisons" à 3.000.