PARIS: La Cour de cassation a écarté tous les recours procéduraux déposés par Nicolas Sarkozy et ses proches contre l'enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, selon des décisions consultées mercredi par l'AFP.  

Dans un arrêt rendu mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé la constitution de partie civile de l'association anti-corruption Sherpa, qui lui confère accès au dossier d'enquête et la possibilité de demander des actes.  

Cette décision est venue s'ajouter à des ordonnances prononçant le 18 janvier la non-admission des autres pourvois de M. Sarkozy, de ses lieutenants Claude Guéant et Eric Woerth et de l'intermédiaire Alexandre Djouhri contre le rejet en septembre 2020, en appel, de l'essentiel de leurs recours procéduraux.  

« Ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice ne commandent l'examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », indiquent les ordonnances du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, consultées par l'AFP et qui n'avaient pas été divulguées jusque-là.  

Selon plusieurs avocats au dossier interrogés par l'AFP, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès.  

Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide, au moins temporairement, les investigations dans cette affaire aux multiples ramifications.  

Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de septembre 2020 qui avait confirmé le statut de partie civile de Sherpa mais aussi et surtout contre d'autres arrêts du même jour qui avaient validé la procédure en écartant l'essentiel des recours que l'ex-président et ses proches avaient déposés contre cette enquête dans son ensemble.  

Ces arrêts étaient venus doucher les espoirs de Nicolas Sarkozy et ses proches de voir s'écrouler cette enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007 victorieuse, qui vaut à l'ex-chef de l'Etat une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ».  

Sollicité, Me Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy au conseil, n'a pas souhaité s'exprimer sur la non-admission en janvier des pourvois de son client.  

« Je ne puis que regretter cette décision, qui ne change toutefois rien au fond », a-t-il indiqué à propos de la confirmation mercredi de la constitution de partie civile de Sherpa. 

PARIS: Les militants du principal parti de la droite française, Les Républicains (LR), ont commencé à voter mercredi pour désigner leur candidat à l'élection présidentielle, avec l'espoir de créer une dynamique permettant à leur champion de se hisser au second tour.

Le parti, héritier du mouvement gaulliste de l'après-guerre qui a été pendant près de 60 ans la principale formation de gouvernement, ne s'est pas encore remis de son élimination du second tour de l'élection présidentielle de 2017, une première sous la Ve République.

À un peu plus de quatre mois du premier tour, les sondages lui prédisent une nouvelle déconvenue, plaçant son candidat, quel qu'il soit, derrière les deux finalistes de 2017, le président sortant Emmanuel Macron et la dirigeante d'extrême droite Marine Le Pen, et même le controversé polémiste d'extrême droite Éric Zemmour, tout juste entré en lice.

Avec seulement quelque 140 000 votants, dont environ 40% de nouveaux adhérents, cette primaire, dont le résultat sera connu samedi après-midi, s'annonce très ouverte, aucun favori ne se dégageant parmi les cinq prétendants.

Il s'agit de l'ex-négociateur européen du Brexit Michel Barnier, des présidents de la région Hauts-de-France (Nord), Xavier Bertrand et de la région parisienne Valérie Pécresse, du député des Alpes-Maritimes (Sud) Éric Ciotti et de l'outsider, Philippe Juvin, chef des urgences d'un grand hôpital parisien.

A 18H00 (17H00 GMT) le taux de participation au premier premier tour de ce scrutin électronique atteignait 52,8 %, selon le parti. La plupart des fédérations disposent d'un point de vote physique en soutien.

- "Vite et bien" -

Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Michel Barnier ont diffusé sur les réseaux sociaux des photos d'eux en train de voter, rappelant aux adhérents qu'ils avaient jusqu'à jeudi à 14H00 (13H00 GMT) pour faire leur choix.

Le second tour est prévu de vendredi à samedi à 14H00 (13H00 GMT).

"On ne veut pas de tractations, de couteaux sous la gorge, il faut que ça aille vite et bien", a déclaré le porte-parole des LR, Gilles Platret, sur la chaîne BFMTV, pour expliquer le très court délai entre les deux tours.

La compétition interne, dominée par les thèmes privilégiés de l'extrême droite comme l'immigration, l'autorité ou la sécurité, et rythmée par quatre débats télévisés, s'est révélée moins acrimonieuse qu'il y a cinq ans.

La campagne de l'ancien Premier ministre François Fillon, donné favori par les sondages après la primaire qu'il avait largement remportée, avait été minée par sa mise en examen pour des emplois "fictifs ou surévalués" confiés à son épouse, aux frais du contribuable. Condamné en juin à deux ans de prison ferme, il a fait appel.

Les cinq candidats à l'investiture, qui ont proclamé leur unité, se sont davantage distingués sur le style que sur le fond de leurs propositions.

- Disqualifier Zemmour -

Xavier Bertrand, crédité dans les sondages pour la présidentielle d'un léger avantage par rapport à Valérie Pécresse et Michel Barnier, s'est ainsi posé en opposant le plus mordant face à Emmanuel Macron.

Valérie Pécresse s'est, elle, affirmée par le sérieux de son programme, Michel Barnier a joué sur sa stature internationale et Éric Ciotti a développé une ligne très droitière, affichant ses affinités avec l'extrême droite.

Avant la fin de la campagne officielle, mardi soir, les candidats ont pu exposer leurs programmes lors d'un ultime débat et tenté de disqualifier la candidature d'Éric Zemmour, annoncée le jour même, comme pour parasiter leur propre campagne.

"Il n'a pas la stature pour rassembler les Français", a lancé Xavier Bertrand, tandis que Michel Barnier énumérait les qualités indispensables à un homme d'État qui font selon lui défaut au polémiste d'extrême droite: "Du sérieux, de la dignité, du respect".

Valérie Pécresse a dénoncé un "homme de provocations". Si Éric Ciotti l'a crédité de "constats que partagent beaucoup de Français", il a déploré un manque d'espoir dans le discours d'Éric Zemmour.

Lors de ce dernier débat, Michel Barnier a prôné une "grande politique familiale", Xavier Bertrand une aide au logement pour les soignants en zone tendue, Valérie Pécresse le recrutement de 25 000 soignants et Philippe Juvin l'obligation pour les jeunes médecins de passer un an dans les déserts médicaux.

Les prétendants sont désormais astreints au silence jusqu'à l'annonce des résultats du premier tour. Ils devront de nouveau se mettre en retrait jeudi soir, jusqu'à l'annonce du nom du vainqueur samedi.

LONDRES: Guernesey a accordé mercredi 40 licences de pêche à des bateaux français, qui pourront ainsi continuer à pêcher dans ses eaux après le 1er février 2022, a annoncé le gouvernement de l'île anglo-normande.

Cette annonce intervient en plein bras de fer entre Paris et Londres autour des licences de pêche post-Brexit, le gouvernement français reprochant aux Britanniques de n'en accorder qu'en trop petit nombre.

En ajoutant trois autres bateaux qui viendront remplacer des navires qui ont quitté la flotte française, Guernesey accordera ainsi 43 licences pour 58 demandes. Ils pourront pêcher dans la zone des 6-12 milles nautiques au large de l'île anglo-normande, comme c'était le cas avant le Brexit.

Pour les 15 bateaux restants, "toute donnée supplémentaire sera examinée", a indiqué le gouvernement de Guernesey dans un communiqué.

Le ministre des Affaires étrangères de l'île, Jonathan Le Tocq, a salué une "étape importante" de sa feuille de route sur les licences, espérant qu'elle apporte "certitude et stabilité".

La question des licences de pêche est moins problématique avec Guernesey, que Paris considère comme un "partenaire fiable" dans la négociation, qu'elle ne l'est avec Londres et Jersey.

Les pêcheurs européens peuvent continuer à travailler dans les eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu'ils y pêchaient auparavant. Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l'ampleur des justificatifs à fournir.

Depuis le 1er janvier 2021, la France a ainsi obtenu environ un millier de licences de pêche dans les eaux britanniques et des îles anglo-normandes, mais Paris en réclame encore environ une centaine.

La Commission européenne a demandé récemment à Londres de régler le contentieux post-Brexit sur les licences de pêche avec la France pour le 10 décembre.

Dans la zone des 6 à 12 milles nautiques des côtes britanniques, les débats sont tendus pour 40 bateaux (de plus de 12 mètres) qui ont été récemment mis à l'eau en remplacement d'anciens navires. Londres refuse pour le moment de leur délivrer une licence, estimant qu'il s'agit de nouvelles demandes car elles concernent des navires plus modernes et souvent plus puissants.

La France veut voir régler en urgence la situation d’une trentaine de navires, considérés comme "très prioritaires", car ils réalisent une large part de leurs prises dans ces eaux britanniques auxquelles ils n’ont plus accès.