RIYAD : Le ministre saoudien des Finances Mohammed Al-Jadaan, qui est également président de l’Autorité fiscale et douanière Zakat, a approuvé les amendements aux règlements exécutifs de la loi douanière uniforme du CCG, rapporte Argaam citant le journal officiel Umm Al Qura.
Conformément aux règles modifiées, les droits de douane sur les marchandises étrangères réexportées en dehors du Conseil de coopération du Golfe doivent être remboursés, totalement ou en partie, à condition que l'exportateur (ré-exportateur) soit l'importateur au nom duquel les marchandises étrangères sont reçues, ou toute personne justifiant de la propriété auprès de la Direction des Douanes.
En outre, les marchandises étrangères réexportées dont les droits de douane doivent être remboursés doivent provenir d'une seule expédition, afin de les identifier et de les faire correspondre aux documents d'importation, signale Argaam.
La valeur des produits étrangers à réexporter et auxquels la nouvelle règle s'applique ne doit pas être inférieure à 20 000 SR (4 710 €) ou son équivalent dans d'autres devises du CCG.
Le rapport indique : « La demande de remboursement devrait concerner les produits étrangers qui n'ont pas été utilisés localement après avoir été importés de l'extérieur de la région du CCG, et qui sont dans le même état qu’à l'importation.
« Les produits étrangers doivent être réexportés dans un délai d'une année civile à compter de la date de paiement des droits de douane lors de leur première importation de l'extérieur du CCG. »
Le remboursement doit être réclamé dans les six mois à compter de la date de réexportation.
Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com