Allemagne : verdict crucial pour la reconnaissance du «génocide» des Yazidis

Dans cette photo d'archive prise le 24 avril 2020, l’accusé irakien Taha Al-Jumailly cache son visage avant  le début de son procès pour génocide et meurtre d'une jeune fille yézidie qu'il détenait comme esclave, devant le tribunal régional supérieur (OLG) de Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne. Un tribunal de Francfort doit rendre son verdict lors du procès le 30 novembre 2021. (Photo, AFP)
Dans cette photo d'archive prise le 24 avril 2020, l’accusé irakien Taha Al-Jumailly cache son visage avant le début de son procès pour génocide et meurtre d'une jeune fille yézidie qu'il détenait comme esclave, devant le tribunal régional supérieur (OLG) de Francfort-sur-le-Main, dans l'ouest de l'Allemagne. Un tribunal de Francfort doit rendre son verdict lors du procès le 30 novembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 30 novembre 2021

Allemagne : verdict crucial pour la reconnaissance du «génocide» des Yazidis

  • «C'est la première fois dans l'histoire des Yazidis qu'un auteur (de crimes) se retrouve devant un tribunal pour des accusations de génocide»
  • L'Irakien Taha Al-Jumailly, qui a rejoint les rangs de l'EI en 2013, répond depuis avril 2020 de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et trafic d'êtres humains, notamment

BERLIN : La justice allemande doit décider mardi si un jihadiste irakien s'est rendu coupable de génocide de la minorité yazidie, un verdict crucial pour la reconnaissance des exactions commises contre cette communauté kurdophone par l'organisation Etat islamique (EI). 

Le jugement, qui sera prononcé par la Haute Cour régionale de Francfort, est très attendu car en cas de condamnation de l'accusé, ce serait la première fois au monde qu'une instance judiciaire juge que les exactions commises contre les Yazidis relèvent du "génocide", déjà reconnu comme tel par des enquêteurs de l'ONU.

«Moment historique»

"C'est un moment historique pour la communauté", souligne auprès de l'AFP Natia Navrouzov, avocate et membre de l’ONG Yazda, qui rassemble les preuves des crimes commis par l’EI envers les Yazidis. 

"C'est la première fois dans l'histoire des Yazidis qu'un auteur (de crimes) se retrouve devant un tribunal pour des accusations de génocide", dit-elle.

L'Irakien Taha Al-Jumailly, qui a rejoint les rangs de l'EI en 2013, répond depuis avril 2020 de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et trafic d'êtres humains, notamment. 

Il risque la perpétuité sans possibilité de demander une libération au bout de 15 ans.

La justice allemande lui reproche d'avoir durant l'été 2015 à Falloujah, en Irak, laissé mourir de soif une fillette yazidie de 5 ans qu'il avait avec sa mère "achetée comme esclave", selon l'accusation.

Pour ce forfait, son ex-épouse Jennifer Wenisch, 30 ans, a déjà été condamnée à dix ans de réclusion le mois dernier pour "crime contre l'humanité ayant entraîné la mort" de l'enfant. 

La mère de la petite fille, Nora B., a raconté à la barre le calvaire enduré par son enfant, "attachée à une fenêtre" à l'extérieur de la maison par des températures "pouvant aller jusqu'à 50°", selon le parquet.

L'accusé, aujourd'hui âgé de 29 ans, entendait punir la fillette, à qui il infligeait des maltraitances, pour avoir uriné sur un matelas.

Multiples viols

La mère, analphabète et qui s'exprime parfois avec confusion en kurmandji, l'une des langues kurdes, a témoigné avoir été violée à de multiples reprises par des jihadistes de l'EI après qu'ils eurent envahi son village des monts Sinjar, dans le nord-ouest de l'Irak, en août 2014.

La minorité ethno-religieuse yazidie a été particulièrement persécutée par l'EI qui a réduit ses femmes à l'esclavage sexuel et tué des hommes par centaines.

La mère est représentée par trois avocats, dont la Libano-britannique Amal Clooney. Celle-ci est à la tête - avec le Prix Nobel de la Paix 2018, Nadia Murad, ancienne esclave sexuelle de l'EI et originaire du même village que la victime - d'une campagne pour faire reconnaître ces crimes comme un génocide. 

Pour juger cet Irakien, arrêté en Grèce en 2019 sur mandat d'arrêt international, l'Allemagne applique le principe de la "compétence universelle" qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs d'infractions les plus graves même quand elles ont été commises hors du territoire national.

Ce procès envoie donc "un message clair : peu importe où les crimes ont été commis et peu importe où se trouvent les auteurs, grâce à la compétence universelle, ils ne peuvent pas se cacher", insiste Natia Navrouzov.

L'Allemagne, où vit une importante diaspora yazidie, est l'un des rares pays à s'être saisi judiciairement des exactions commises par l'Etat islamique contre cette minorité. 

La justice a déjà prononcé cinq condamnations pour crimes contre l'humanité de femmes, qui s'étaient rendues dans les territoires conquis par l'EI, pour des crimes en lien avec cette communauté aujourd'hui décimée. 

En mai, une équipe d'enquête spéciale de l'ONU avait annoncé avoir recueilli la "preuve claire et convaincante" qu'un génocide a été commis par les jihadistes contre les Yazidis.

Nadia Murad avait alors réclamé au Conseil de sécurité de l'ONU de saisir la Cour pénale internationale ou de créer un tribunal spécifique pour le "génocide" commis contre sa communauté.


L'Otan lance la ratification pour les adhésions de la Suède et de la Finlande

"La signature des protocoles d'adhésion lance le processus de ratification dans chacun des pays membres", a annoncé le secrétaire général de l'Otan, Jens Stoltenberg. (Photo: Site officiel de l'Otan)
"La signature des protocoles d'adhésion lance le processus de ratification dans chacun des pays membres", a annoncé le secrétaire général de l'Otan, Jens Stoltenberg. (Photo: Site officiel de l'Otan)
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  • «La signature des protocoles d'adhésion lance le processus de ratification dans chacun des pays membres»
  • «Après des semaines de pourparlers intenses sur des préoccupations de sécurité posées par la Turquie, un terrain d'entente a été trouvé et le sommet de Madrid a invité les deux candidats à rejoindre l'Otan»

BRUXELLES : Les trente pays membres de l'Otan ont lancé mardi le processus de ratification pour les adhésions de la Suède et de la Finlande, une décision historique pour les deux pays nordiques dictée par la guerre menée par la Russie en Ukraine.

"La signature des protocoles d'adhésion lance le processus de ratification dans chacun des pays membres", a annoncé le secrétaire général de l'Otan, Jens Stoltenberg, avant que les ambassadeurs des pays de l'Alliance ne paraphent ces protocoles lors d'une cérémonie au siège de l'Otan à Bruxelles.

"A 32, nous serons encore plus fort (...) au moment où nous faisons face à la plus grave crise sécuritaire depuis des décennies", a-t-il souligné.

"Après des semaines de pourparlers intenses sur des préoccupations de sécurité posées par la Turquie, un terrain d'entente a été trouvé et le sommet de Madrid a invité les deux candidats à rejoindre l'Otan", a-t-il rappelé.

La Turquie a toutefois conditionné sa ratification aux respects des engagements pris par les deux pays nordiques pour lutter contre le terrorisme lors de ce sommet.

"S'ils remplissent leur devoir, nous soumettrons (le mémorandum) au Parlement" turc en vue de son adoption, mais "s'ils ne le font pas, il est hors de question pour nous de l'envoyer au Parlement...", a prévenu le président Recep Tayyip Erdogan.

La Turquie attend l'extradition de "73 terroristes" par la Suède. L'engagement figure dans un mémorandum signé à Madrid entre les dirigeants des trois pays avant l'ouverture du sommet la semaine dernière.

Ankara réclame depuis plusieurs années à Stockholm l'extradition de militants kurdes et de personnes proches du mouvement fondé par le prédicateur Fethullah Gülen, accusé par les autorités turques d'avoir fomenté la tentative de coup d’État de juillet 2016.

La Turquie ne s'est pas opposée à la finalisation des pourparlers et des protocoles d'adhésion lundi au siège de l'Alliance à Bruxelles avec la ministres suédoise des Affaires étrangères Ann Linde et son homologue finlandais Pekka Haavisto.

"Nous espérons que la ratification se passera rapidement", a déclaré mardi le chef de la diplomatie finlandaise avant la signature des protocoles d'adhésion.

"La signature des protocoles d'adhésion nous accorde le statut de pays invité", a pour sa part rappelé la ministre suédoise.

Mais les deux candidats ne bénéficieront pas de la protection de l'article 5 de la Charte de l'Otan en cas d'attaque tant que les 30 pays membres n'auront pas ratifié leur adhésion.


Droits humains : Londres doit éviter «un retour en arrière» avertit le Conseil de l'Europe

Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. (Photo : Wikimedia Commons)
Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. (Photo : Wikimedia Commons)
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  • Le texte voulu par Londres viendrait remplacer la loi («Human Rights Act») incorporant la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique
  • «Cela envoie un mauvais signal au-delà des frontières du pays à un moment où les droits de l'homme sont sous pression dans toute l'Europe», a estimé la Commissaire

STRASBOURG : La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a alerté lundi sur un risque d'affaiblissement de la protection des droits humains au Royaume-Uni, en réponse au projet de loi de Londres permettant d'outrepasser la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

"Il est inquiétant que les réformes juridiques proposées puissent affaiblir les protections des droits de l'homme à un moment crucial pour le Royaume-Uni", a estimé Dunja Mijatovic dans un communiqué, au terme d'un voyage de cinq jours outre-Manche.

"Cela envoie un mauvais signal au-delà des frontières du pays à un moment où les droits de l'homme sont sous pression dans toute l'Europe", a ajouté la Commissaire.

Déterminé à avoir les mains libres en matière d'immigration, le gouvernement britannique a présenté le 22 juin une réforme de la législation sur les droits de l'homme passant par une nouvelle "Bill of Rights" (déclaration des droits) qui pourrait permettre à Londres d'ignorer certaines injonctions de la CEDH.

Juridiction du Conseil de l'Europe veillant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, la CEDH s'était opposée à l'expulsion controversée vers le Rwanda de migrants arrivés clandestinement au Royaume-Uni. Sa décision avait cloué au sol un avion spécialement affrété à grands frais peu avant son décollage d'une base militaire britannique le 14 juin.

Le texte voulu par Londres viendrait remplacer la loi ("Human Rights Act") incorporant la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit britannique, en soulignant "la suprématie de la Cour suprême" et le fait que "les tribunaux britanniques n'ont aucune obligation de suivre la jurisprudence de Strasbourg", avait dit le ministre de la Justice, Dominic Raab.

Il avait toutefois assuré que le Royaume-Uni comptait "rester un Etat partie à la Convention européenne des droits de l'homme", qu'il a contribué à façonner.

A l'issue de ses entretiens avec les autorités britanniques, Mme Mijatovic a en outre rappelé que la Convention européenne des droits de l'homme était l'un des fondements des accords de paix en Irlande du Nord.

"Il est essentiel que ce fondement ne soit pas sapé par les réformes proposées dans le domaine des droits de l'homme", a-t-elle ajouté.

Dans son viseur, un projet de loi présenté par Londres en mai préconisant l'abandon des poursuites judiciaires relatives au conflit nord-irlandais pour les soldats britanniques et les paramilitaires impliqués dans les "Troubles" qui décideraient de coopérer avec les autorités.

La Commissaire a estimé que le texte constituerait une "fermeture unilatérale des options" pour les victimes et leurs familles.


Les eurodéputés appelés à valider les nouvelles règles de l'UE pour le numérique

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA. (AFP).
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  • La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine
  • Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an

STRASBOURG : Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen doit approuver mardi la grande régulation de l'UE pour ramener l'ordre dans le "Far West" de l'internet.

La nouvelle législation a déjà fait l'objet d'un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l'aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l'échelle mondiale, elle pourrait inspirer d'autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d'un an.

D'une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam --Google, Apple, Meta (Facebook), Amazom et Microsoft.

D'autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l'objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Ces deux textes devraient être approuvés à une large majorité par les eurodéputés, réunis en séance plénière à Strasbourg, lors d'un vote prévu vers midi (10H00 GMT).

«Nouveau shérif en ville»

"Le numérique s'est développé un peu comme dans un western, il n'y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville", a déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l'eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n'aient détruit la concurrence.

"Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu'elles permettent une libre concurrence", a souligné l'eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l'accaparement de l'innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d'un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d'histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter...

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s'avérer dangereux à l'instar des jouets d'enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, d'évaluer elles-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne.