Laïcité: deuxième comité interministériel jeudi, une nouvelle charte dans les services publics

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, chargée des questions de laïcité, lors de sa visite au camp des migrants une semaine après la catastrophe dans la Manche qui a fait 27 morts parmi les migrants, à Calais le 1er décembre 2021. (Photo, AFP)
Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, chargée des questions de laïcité, lors de sa visite au camp des migrants une semaine après la catastrophe dans la Manche qui a fait 27 morts parmi les migrants, à Calais le 1er décembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 08 décembre 2021

Laïcité: deuxième comité interministériel jeudi, une nouvelle charte dans les services publics

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, chargée des questions de laïcité, lors de sa visite au camp des migrants une semaine après la catastrophe dans la Manche qui a fait 27 morts parmi les migrants, à Calais le 1er décembre 2021. (Photo, AFP)
  • Parmi les 17 mesures, figurent la formation de tous les agents publics (Etat, territoriale, hospitalière) aux principes de laïcité d'ici à 2025
  • Jeudi, «un point d'étape sera établi», souligne-t-on dans l'entourage de Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, chargée des questions de laïcité avec le ministre de l'Intérieur

PARIS: Un deuxième comité interministériel de la laïcité se tient à Matignon jeudi, journée « de la laïcité », lors duquel doit notamment être présentée une nouvelle version de la charte sur ce thème dans les services publics.  

Ce comité, qui réunira une dizaine de membres du gouvernement, intervient près de cinq mois après celui du 15 juillet. Lors de ce dernier, un plan d'action en 17 mesures avait été acté, afin de mettre en mouvement les différentes administrations à l'approche de l'adoption de la « loi confortant le respect des principes de la République » (dite contre le « séparatisme »), votée depuis par le Parlement et promulguée officiellement, en août.  

Cette loi a institutionnalisé une « journée nationale de la laïcité », le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat.  

Parmi les 17 mesures, figurent la formation de tous les agents publics (Etat, territoriale, hospitalière) aux principes de laïcité d'ici à 2025, ou encore le déploiement, à partir de 2022 de « référents laïcité » dans les administrations.  

Jeudi, « un point d'étape sera établi », souligne-t-on dans l'entourage de Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté, chargée des questions de laïcité avec le ministre de l'Intérieur.  

Y sera présentée une nouvelle version de charte de la laïcité dans les services publics. Ce texte énonce les droits et devoirs des agents publics et des usagers.  

A l'ordre du jour également, plusieurs mesures de la loi contre le « séparatisme », qui doivent être précisées et approuvées, avant leur parution sous forme de décret d'ici à la fin de l'année.  

Il en va ainsi du « déféré laïcité », qui permet aux préfets de saisir le juge administratif face à un acte d'une collectivité locale qu'ils estiment contraire aux principes de laïcité (par exemple si un maire entend instaurer des horaires différenciés selon les genres dans les piscines).  

Marlène Schiappa doit par ailleurs remettre le prix de la laïcité (50 000 euros), qui récompense plusieurs projets mettant en œuvre des actions concrètes de promotion de ce principe, par des écoles, des associations, des entreprises...  

De son côté le ministère de l'Education nationale doit publier le nombre des atteintes à la laïcité relevées dans les écoles, collèges et lycées pour l'année passée.  

En juin, le gouvernement avait mis fin à l'Observatoire de la laïcité, une instance consultative accusée par certains politiques de laxisme vis-à-vis de l'islamisme, ce dont se sont toujours défendus ses responsables. 


Paris: un SDF retrouvé mort aux Halles, une enquête criminelle ouverte

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source. (AFP)
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  • Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière
  • Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage

PARIS: Un homme, sans domicile fixe, a été retrouvé mort dimanche au forum des Halles à Paris (centre) et une enquête criminelle a été ouverte, a-t-on appris lundi de source policière.

Dimanche, peu après midi, au troisième sous-sol des Halles, les agents de sécurité du forum ont découvert le corps d'un homme, le pantalon baissé sur les chevilles, présentant une "déformation suspecte" au niveau du visage, explique cette source.

Des éclaboussures de sang maculaient les murs, jusque dans les escaliers, selon la même source.

Une veste a été retrouvée à proximité du corps, présentant également de nombreuses taches de sang.

La brigade criminelle a été saisie de l'enquête.

 


Naufrage dans la Manche: mort d'un migrant, 61 personnes secourues

En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées. (AFP)
En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées. (AFP)
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  • Les autorités préfectorales ont été prévenues vers 02H30 du matin (00H30 GMT), précise la Prémar
  • Parmi les personnes secourues, un enfant et sa mère en état d'hypothermie ont été évacués par hélicoptère et hospitalisés à Boulogne-sur-Mer, où tous les rescapés ont été pris en charge par les secours français

LILLE: Une personne qui tentait de rejoindre clandestinement la Grande-Bretagne depuis les côtes du nord de la France est morte dans la Manche après la dislocation d'une embarcation surchargée dans la nuit de dimanche à lundi, a annoncé la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord (Prémar).

Au large des côtes françaises, 61 autres passagers ont été secourus, a précisé la Prémar, confirmant une information du quotidien La Voix du Nord.

"Il y a eu énormément de départs. Une embarcation qui était surchargée s'est disloquée" et parmi les passagers, "une personne est décédée", a-t-elle indiqué.

Les autorités préfectorales ont été prévenues vers 02H30 du matin (00H30 GMT), précise la Prémar. Des moyens de surveillance, mobilisant le bateau de remorquage ainsi que des bateaux britanniques et un hélicoptère de la marine française ont alors été engagés pour porter assistance aux personnes en difficultés.

Parmi les personnes secourues, un enfant et sa mère en état d'hypothermie ont été évacués par hélicoptère et hospitalisés à Boulogne-sur-Mer, où tous les rescapés ont été pris en charge par les secours français.

En incluant la personne décédée lundi, au moins 12 migrants sont morts depuis début 2025 en essayant de rejoindre l'Angleterre à bord de small boats, ces embarcations clandestines précaires souvent surchargées.

En 2024, selon l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants (Oltim), 78 migrants sont morts dans ces dangereuses traversées, un record depuis le début en 2018 de ce phénomène. De janvier à décembre 2024, plus de 36.800 personnes sont arrivées au Royaume-Uni sur des embarcations de fortune, soit 25% de plus qu'en 2023.

 


Scandale des eaux minérales: l'enquête sénatoriale déplore «une dissimulation» de la part de l'Etat

L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. (AFP)
L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille. (AFP)
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  • Nestlé Waters, dont la direction assure avoir découvert fin 2020 sur ses sites Perrier, Hépar et Contrex l'usage de traitements interdits pour de l'eau minérale, avait sollicité à ce sujet mi-2021 le gouvernement, puis jusqu'à l'Elysée
  • Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites était approuvé par les pouvoirs publics, remplacant les traitements interdits par une microfiltration fine par ailleurs controversée car à même de priver l'eau minérale de ses caractéristiques

PARIS: L'affaire des traitements illicites utilisés pour certaines eaux minérales, in fine révélée par la presse début 2024, a fait l'objet d'une "dissimulation par l'Etat" relevant "d'une stratégie délibérée", estime la commission d'enquête sénatoriale sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille.

"Outre le manque de transparence de Nestlé Waters, il faut souligner celui de l’État, à la fois vis-à-vis des autorités locales et européennes et vis à vis des Français (...) Cette dissimulation relève d’une stratégie délibérée, abordée dès la première réunion interministérielle sur les eaux minérales naturelles le 14 octobre 2021. Près de quatre ans après, la transparence n’est toujours pas faite", souligne le rapport de la commission, rendu public lundi après six mois de travaux et plus de 70 auditions.

Nestlé Waters, dont la direction assure avoir découvert fin 2020 sur ses sites Perrier, Hépar et Contrex l'usage de traitements interdits pour de l'eau minérale, avait sollicité à ce sujet mi-2021 le gouvernement, puis jusqu'à l'Elysée.

Dix-huit mois plus tard, un plan de transformation des sites était approuvé par les pouvoirs publics, remplacant les traitements interdits par une microfiltration fine par ailleurs controversée car à même de priver l'eau minérale de ses caractéristiques.

"Malgré la fraude aux consommateurs que représente la désinfection de l’eau, les autorités ne donnent pas de suites judiciaires à ces révélations" de 2021, souligne le rapport.

Les sénateurs déplorent une "inversion de la relation entre l’État et les industriels en matière d’édiction de la norme": "Nestlé Waters adopte une attitude transactionnelle, posant explicitement l’autorisation de la microfiltration à 0,2 micron comme condition à l’arrêt de traitements pourtant illégaux".

Le rapport blâme "les échecs de l'interministériel", "le travail en silo", les ministères de la Consommation et de la Transition écologique écartés...

"En définitive, c’est au plus haut niveau de l’État que s’est jouée la décision d’autoriser une microfiltration sous le seuil de 0,8 micron", au terme d'une "concertation interministérielle", "dans la continuité des arbitrages pris par le cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne, mais sans que celle-ci ne semble informée", note le rapport.

"De son côté, la présidence de la République, loin d’être une forteresse inexpugnable à l’égard du lobbying de Nestlé, a suivi de près le dossier", ajoute la commission, qui se base sur "des documents recueillis par ses soins": elle "savait, au moins depuis 2022, que Nestlé trichait depuis des années".

Parmi les conséquences, l’industriel a pu continuer à commercialiser son eau sous l'appellation -lucrative- d'eau minérale naturelle. Dans le même temps, à ce jour, il n'y a pas "de vérifications exhaustives de l’absence de traitements interdits sur tous les sites de production d’eau conditionnée", relève le rapport.

La commission, parmi 28 recommandations, préconise un suivi qualitatif des nappes, "un contrôle effectif du niveau de prélèvement réalisé par les industriels minéraliers", un meilleur étiquetage pour les consommateurs.