Claude Guéant incarcéré en application d'une condamnation de 2017

La cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que M. Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger. (Photo, AFP)
La cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que M. Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 13 décembre 2021

Claude Guéant incarcéré en application d'une condamnation de 2017

  • L'ancien grand commis de l’État, 76 ans, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 75 000 euros d'amende en appel en janvier 2017
  • «En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l'intéressé s'est présenté ce jour au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé»

PARIS : Claude Guéant a été incarcéré lundi matin à la prison de la Santé, en application de sa condamnation en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, ont indiqué son avocat et le parquet général de Paris, confirmant une information de LCI.

L'ancien grand commis de l’État, 76 ans, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 75 000 euros d'amende en appel en janvier 2017, une peine devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.

Début novembre, cependant, la cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que M. Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger.

"En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l'intéressé s'est présenté ce jour au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé", écrit lundi le parquet général dans un communiqué.

Les anciens ministres écroués après une condamnation

Alain Carignon

Deux fois ministre, chargé de l'Environnement dans le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac (1986-1988) puis de la Communication dans le gouvernement d'Edouard Balladur en 1993, Alain Carignon démissionne en juillet 1994 peu avant sa mise en examen pour "recel d'abus sociaux et complicité" dans l'affaire du renflouement du groupe de presse Dauphiné News. 

Sous le coup de ces poursuites, il séjourne 203 jours en prison, d'octobre 1994 à mai 1995. Le 9 juillet 1996, la cour d'appel de Lyon le condamne à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ferme. Il se présente aussitôt à la prison et sera libéré en mai 1998 après 29 mois d'incarcération.

Bernard Tapie

Ministre de la Ville en 1992 et 1993 dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, Bernard Tapie décide le 3 février 1997 de se constituer prisonnier pour voir la Cour de cassation examiner son pourvoi contre sa condamnation en appel, fin 1995, à deux ans de prison dont huit mois ferme, dans le dossier du match de football truqué VA-OM.

Son pourvoi rejeté, Tapie effectue 165 jours de prison, dont plus de la moitié en régime de semi-liberté. Il bénéficie d'une libération conditionnelle le 25 juillet 1997, deux semaines avant l'expiration de sa peine. Il est décédé le 3 octobre 2021.

Jean-Michel Boucheron

Secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales dans le premier gouvernement de Michel Rocard en mai-juin 1988, l'ancien député-maire socialiste d'Angoulême est condamné par défaut en juillet 1994 à quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour malversations financières. Il est incarcéré en mars 1997 après cinq ans de "cavale" en Argentine, qui l'a extradé. Le Tribunal correctionnel de Paris confirme en juin la peine de quatre ans, mais lui accorde le sursis pour deux ans.

En juillet 1998, il bénéficie d'un régime de semi-liberté à la prison de Gradignan (banlieue de Bordeaux).

Jacques Médecin

Secrétaire d'Etat au Tourisme (1976) dans le gouvernement Chirac, l'ancien maire de Nice, rattrapé par des affaires paramunicipales et mis en examen pour ingérence en 1989, fuit sa ville en 1990 pour l'Uruguay.

Extradé en 1994, il est condamné en 1995 par le tribunal correctionnel de Grenoble à des peines confondues de deux ans de prison. Il effectue 21 mois d'incarcération avant de repartir en Uruguay, où il décède en novembre 1998 à 70 ans.

Georges Tron

Georges Tron, ex-secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique dans le gouvernement de François Fillon de mars 2010 à mai 2011, est condamné en appel le 17 février 2021 par la cour d'assises de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion quand il était maire UMP de Draveil (Essonne), après avoir été acquitté en 2018. Il est immédiatement écroué.

Deux femmes avaient dénoncé des gestes déplacés et agressions commis par l'élu entre 2007 et 2010, sous couvert de réflexologie plantaire. L'une des deux plaignantes a été déboutée.

Le 8 décembre 2021, le pourvoi en cassation de l'ancien ministre de 64 ans est rejeté. Toujours incarcéré à la prison de la Santé à Paris, il annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). 

L'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a été placé sous écrou pour neuf mois, a indiqué à l'AFP son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi, qui a annoncé son intention de saisir le juge d'application des peines pour obtenir un aménagement, soulignant l'état de santé "préoccupant" de son client.

"Il paye ce qu’il peut payer, c'est-à-dire 3 000 euros par mois, il n’a pas d'argent caché donc il ne peut pas payer plus, et malgré ça, on a décidé qu’on l’enverrait en prison", a-t-il déploré.

Ces décisions de la cour d'appel avaient entraîné une réouverture, rarissime, des débats dans l'affaire des sondages de l’Élysée, pour laquelle l'ex-secrétaire général de l’Élysée a comparu en octobre et novembre au tribunal de Paris aux côtés de quatre anciens proches de Nicolas Sarkozy. 

Lors d'une audience le 3 décembre, Claude Guéant a répété: "J'ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m'acquitter de ma dette". 

Le représentant du parquet national financier (PNF) a au contraire estimé que l'ancien ministre ne "respectait pas les décisions de justice", alourdissant ses réquisitions contre lui, de un an d'emprisonnement dont six mois ferme, à un an d'emprisonnement ferme. 

Le procureur financier avait fait valoir que "seulement 36%" de sa dette d'environ 190 000 euros au Trésor public a été acquittée et ce, pour "une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies".

La décision dans l'affaire des sondages est attendue le 21 janvier.


Droit du travail: le gouvernement se donne jusqu'en septembre pour cadrer la négociation

Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance des négociations larges sur le droit du travail et l’assurance chômage, avec une lettre de cadrage attendue la semaine prochaine
  • Parmi les mesures envisagées : monétisation de la cinquième semaine de congés, suppression de deux jours fériés, lutte contre les temps partiels subis et assouplissement des CDD et intérim

PARIS: Le ministère du Travail a indiqué vendredi que la feuille de route de la négociation sur le droit du travail, avec notamment la possible monétisation de la cinquième semaine de congés payés, serait envoyée en septembre pour poursuivre "la concertation préalable".

Plaidant qu'"il faut travailler plus", le Premier ministre François Bayrou avait souhaité le 15 juillet que les partenaires sociaux ouvrent des négociations sur une nouvelle réforme de l'assurance chômage et sur le droit du travail pour participer à l'effort budgétaire.

Le ministère doit adresser "dans le courant de la semaine prochaine" la "lettre de cadrage" fixant le cadre de la négociation d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage avec des discussions prévues "jusqu’à la mi-novembre", ainsi que le document d'orientation concernant la suppression de deux jours fériés pour une négociation qui doit durer "jusqu’à la fin du mois de septembre".

Mais les autres mesures ayant trait à "la modernisation du marché du travail et la qualité du travail" feront l'objet d'un document d'orientation à la rentrée. Outre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, il s'agit notamment de lutter contre les temps partiels subis, de "fluidifier" le marché du travail avec des assouplissements sur les CDD et les contrats d'intérim ou encore de dispositions sur l’indemnisation des arrêts maladie.

"Un envoi en septembre plutôt que début août répond à une demande de certains des partenaires sociaux de pouvoir poursuivre la concertation préalable à l’envoi de ce document d’orientation", a expliqué le ministère, ajoutant que cela "permettra de continuer à recueillir leurs avis, leurs idées et leurs priorités pour enrichir ce document".

Le calendrier de cette négociation doit s'étendre "sur plusieurs mois, au minimum jusqu’à la fin de l’année 2025", selon la même source.


Paris salue la conférence de New York et poursuit l’initiative avec Riyad

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Paris et Riyad poussent pour une reconnaissance collective de l’État palestinien
  • La France appelle à un cessez-le-feu, la levée du blocus et le désarmement du Hamas

PARIS: Sur fond de crise humanitaire d’une cruauté inqualifiable dans la bande de Gaza, le président Emmanuel Macron a annoncé une opération de largage de vivres conduite par la France, avec le soutien de la Jordanie, des Émirats arabes unis et de l’Allemagne.

« Face à l’urgence absolue, nous venons de conduire une opération de largage de vivres à Gaza », a déclaré le chef de l’État sur X, en remerciant les partenaires impliqués et saluant l’engagement des forces armées françaises.

Mais, de son point de vue, ces largages restent insuffisants : « Il faut qu’Israël ouvre un plein accès humanitaire », a-t-il insisté, réitérant l’exigence française d’une levée immédiate du blocus des aides.

Au-delà de la réponse d’urgence, Paris entend porter une initiative diplomatique structurante : la conférence internationale co-présidée à New York par la France et l’Arabie saoudite a marqué un tournant en posant un cadre politique ambitieux.

Cette conférence, tenue en l’absence des États-Unis et d’Israël, a réuni plus de 40 ministres et 120 participants, aboutissant à l’adoption d’un plan d’action en 42 points.

Malgré les réticences et le scepticisme ambiants, elle a permis l’émergence d’une dynamique inédite vers la reconnaissance de l’État palestinien et un processus de paix régional.

Le plan d’action validé à New York constitue désormais un socle politique partagé entre acteurs européens, puissances arabes, Union européenne et Ligue arabe.

Ce texte appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération de tous les otages, à l’acheminement massif de l’aide humanitaire, mais surtout à la mise en œuvre concrète de la solution à deux États.

Il prévoit notamment un processus progressif de désarmement du Hamas, condition indispensable à la stabilisation durable de la région.

Pour la France, ce texte marque une rupture avec l’impasse diplomatique des dernières décennies et propose pour la première fois un mécanisme concerté de démilitarisation et de réintégration de Gaza dans le giron de l’Autorité palestinienne.

Le document évoque même la possibilité de confier les armes du Hamas à une tierce partie sous supervision internationale, afin de garantir qu’elles ne soient plus utilisées.

Ce volet, essentiel pour Israël, est aussi le fruit d’un consensus entre les États arabes partenaires, y compris ceux perçus comme proches du Hamas.

Sur le front politique, Paris se réjouit de l’effet de levier de la conférence : peu après, plusieurs pays — Portugal, Royaume‑Uni, Canada — ont annoncé leur volonté de reconnaître l’État palestinien, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

Une coalition de volontaires est en train de se constituer : quinze États, aux côtés de la Ligue arabe et de l’Union européenne, ont d’ores et déjà signé une déclaration commune en ce sens.

La France espère ensuite entraîner d’autres partenaires européens, notamment l’Allemagne. « Nous continuons à travailler en E3 avec nos partenaires allemands et britanniques », indique une source haut placée.

Si Berlin reste prudent, des signes d’évolution apparaissent dans les récentes déclarations de sa ministre des Affaires étrangères. Paris entend maintenir ces échanges diplomatiques jusqu’à septembre.

Contrairement aux critiques israéliennes et américaines, la France affirme que cette dynamique de reconnaissance ne constitue pas un obstacle à la paix, mais un levier pour la relancer.

Le président Macron estime que cette reconnaissance, inscrite dans un cadre politique exigeant — avec une gouvernance palestinienne réformée et un désarmement du Hamas — peut rebâtir les conditions d’une solution durable.

Les ruptures des négociations avec le Hamas sont antérieures aux annonces de Paris, souligne-t-on à l’Élysée, et ne peuvent donc pas lui être imputées.

La reconnaissance collective envisagée en septembre serait également un signal fort en direction des modérés palestiniens, en particulier l’Autorité palestinienne, qui s’est engagée début juin à respecter une série d’exigences posées par la communauté internationale en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Un des apports majeurs de la conférence de New York est l’introduction formelle de la question du désarmement du Hamas dans un cadre diplomatique multilatéral.

Jusqu’ici marginalisée ou qualifiée d’irréaliste, cette exigence est clairement codifiée dans le plan d’action. Des discussions sont en cours, y compris sur l’exil éventuel de certains cadres du mouvement auprès d’États tiers.

Le Hamas n’a pas accepté ces conditions, mais le message politique est clair : son isolement au sein du monde arabe s’accentue et sa marge de manœuvre se rétrécit.

Face à cette dynamique, Israël et l’administration américaine ont haussé le ton, estimant qu’une reconnaissance unilatérale de la Palestine constituerait une « insulte » aux victimes israéliennes du 7 octobre.

Le président américain Donald Trump a même imposé des sanctions ciblées contre certains membres de l’Autorité palestinienne et de l’OLP, en contradiction avec les efforts en cours pour renforcer cette autorité.

La position américaine révèle un décalage croissant avec une partie de la communauté internationale, y compris des alliés traditionnels, en raison de son soutien inconditionnel à Israël, malgré l’ampleur des pertes civiles à Gaza et la persistance de la colonisation en Cisjordanie.

Cet état de fait suscite déjà des interrogations en Europe, où des pays comme la Suède exigent, par exemple, le gel de la partie commerciale de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.

La France, de son côté, entend poursuivre cette dynamique au-delà de la conférence de New York. Un sommet est prévu les 21 et 22 septembre, juste avant l’Assemblée générale de l’ONU, pour réunir les États prêts à reconnaître collectivement la Palestine et à faire vivre ce nouveau cadre politique.

« Il s’agit d’une coalition inédite, qui repose sur un équilibre entre exigences sécuritaires et reconnaissance des droits politiques du peuple palestinien », souligne-t-on à Paris.

En réaffirmant l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat, la levée du blocus humanitaire, la libération des otages, mais aussi le désarmement du Hamas et la mise en place d’un État palestinien souverain, la France, de concert avec l’Arabie saoudite, tente de reconstruire une architecture de paix.


La défiance à l'égard de Macron et de Bayrou au plus haut, selon un sondage Paris, France

Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
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  • La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat
  • Le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi

PARIS: La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat, tandis que le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Près des trois quarts des Français interrogés (73%) affirment ne pas faire confiance au chef de l'Etat et la moitié (49%) va jusqu'à "ne pas lui faire du tout confiance", le niveau le plus élevé atteint de son second mandat, qu'il n'a dépassé qu'une seule fois depuis son arrivée à l'Elysée en 2017 au plus fort de la crise des gilets jaunes en décembre 2018.

Selon le sondage, seuls 21% des Français font confiance à Emmanuel Macron, soit un point de moins qu'en juin et 6 de perdus par rapport à mars.

Pour François Bayrou, qui a présenté à la mi-juillet les mesures d'économie prévues par le gouvernement dans son projet de budget pour l'année prochaine, la chute se poursuit avec seulement 12% des Français qui disent lui faire confiance, soit un nouveau record d'impopularité (-2 points).

La défiance à l'égard du chef du gouvernement a progressé, avec 80% des Français (+5 points en un mois) qui disent ne pas lui faire confiance et 56% qui affirment ne pas lui faire "du tout" confiance, soit un bond de 9 points depuis juin.

Au classement des personnalités, le RN Jordan Bardella conserve la première place avec 39% des Français (+3 points) qui ont une image positive de lui, devant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe (37%) et Marine Le Pen (35%).

A gauche, le mieux classé est l'ancien président François Hollande qui s'installe en huitième position grâce à un bond de 6 points en un mois.

Sondage réalisé par internet les 29 et 30 juillet auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur entre 1,4 et 3,1 points.