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PARIS : Claude Guéant a été incarcéré lundi matin à la prison de la Santé, en application de sa condamnation en 2017 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, ont indiqué son avocat et le parquet général de Paris, confirmant une information de LCI.
L'ancien grand commis de l’État, 76 ans, avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 75 000 euros d'amende en appel en janvier 2017, une peine devenue définitive deux ans plus tard après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait cette peine sous le régime de la liberté conditionnelle.
Début novembre, cependant, la cour d'appel de Paris a révoqué une partie de son sursis (3 mois) et de sa liberté conditionnelle (6 mois), estimant que M. Guéant ne réalisait pas les versements nécessaires pour payer l'amende et les dommages et intérêts qu'il s'était vu infliger.
"En exécution de deux arrêts rendus le 9 novembre dernier, l'intéressé s'est présenté ce jour au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé", écrit lundi le parquet général dans un communiqué.
Les anciens ministres écroués après une condamnation
Alain Carignon
Deux fois ministre, chargé de l'Environnement dans le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac (1986-1988) puis de la Communication dans le gouvernement d'Edouard Balladur en 1993, Alain Carignon démissionne en juillet 1994 peu avant sa mise en examen pour "recel d'abus sociaux et complicité" dans l'affaire du renflouement du groupe de presse Dauphiné News.
Sous le coup de ces poursuites, il séjourne 203 jours en prison, d'octobre 1994 à mai 1995. Le 9 juillet 1996, la cour d'appel de Lyon le condamne à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ferme. Il se présente aussitôt à la prison et sera libéré en mai 1998 après 29 mois d'incarcération.
Bernard Tapie
Ministre de la Ville en 1992 et 1993 dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy, Bernard Tapie décide le 3 février 1997 de se constituer prisonnier pour voir la Cour de cassation examiner son pourvoi contre sa condamnation en appel, fin 1995, à deux ans de prison dont huit mois ferme, dans le dossier du match de football truqué VA-OM.
Son pourvoi rejeté, Tapie effectue 165 jours de prison, dont plus de la moitié en régime de semi-liberté. Il bénéficie d'une libération conditionnelle le 25 juillet 1997, deux semaines avant l'expiration de sa peine. Il est décédé le 3 octobre 2021.
Jean-Michel Boucheron
Secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales dans le premier gouvernement de Michel Rocard en mai-juin 1988, l'ancien député-maire socialiste d'Angoulême est condamné par défaut en juillet 1994 à quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris pour malversations financières. Il est incarcéré en mars 1997 après cinq ans de "cavale" en Argentine, qui l'a extradé. Le Tribunal correctionnel de Paris confirme en juin la peine de quatre ans, mais lui accorde le sursis pour deux ans.
En juillet 1998, il bénéficie d'un régime de semi-liberté à la prison de Gradignan (banlieue de Bordeaux).
Jacques Médecin
Secrétaire d'Etat au Tourisme (1976) dans le gouvernement Chirac, l'ancien maire de Nice, rattrapé par des affaires paramunicipales et mis en examen pour ingérence en 1989, fuit sa ville en 1990 pour l'Uruguay.
Extradé en 1994, il est condamné en 1995 par le tribunal correctionnel de Grenoble à des peines confondues de deux ans de prison. Il effectue 21 mois d'incarcération avant de repartir en Uruguay, où il décède en novembre 1998 à 70 ans.
Georges Tron
Georges Tron, ex-secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique dans le gouvernement de François Fillon de mars 2010 à mai 2011, est condamné en appel le 17 février 2021 par la cour d'assises de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion quand il était maire UMP de Draveil (Essonne), après avoir été acquitté en 2018. Il est immédiatement écroué.
Deux femmes avaient dénoncé des gestes déplacés et agressions commis par l'élu entre 2007 et 2010, sous couvert de réflexologie plantaire. L'une des deux plaignantes a été déboutée.
Le 8 décembre 2021, le pourvoi en cassation de l'ancien ministre de 64 ans est rejeté. Toujours incarcéré à la prison de la Santé à Paris, il annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
L'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a été placé sous écrou pour neuf mois, a indiqué à l'AFP son avocat Me Philippe Bouchez El-Ghozi, qui a annoncé son intention de saisir le juge d'application des peines pour obtenir un aménagement, soulignant l'état de santé "préoccupant" de son client.
"Il paye ce qu’il peut payer, c'est-à-dire 3 000 euros par mois, il n’a pas d'argent caché donc il ne peut pas payer plus, et malgré ça, on a décidé qu’on l’enverrait en prison", a-t-il déploré.
Ces décisions de la cour d'appel avaient entraîné une réouverture, rarissime, des débats dans l'affaire des sondages de l’Élysée, pour laquelle l'ex-secrétaire général de l’Élysée a comparu en octobre et novembre au tribunal de Paris aux côtés de quatre anciens proches de Nicolas Sarkozy.
Lors d'une audience le 3 décembre, Claude Guéant a répété: "J'ai fait tout ce que je pouvais et je fais tout ce que je peux pour m'acquitter de ma dette".
Le représentant du parquet national financier (PNF) a au contraire estimé que l'ancien ministre ne "respectait pas les décisions de justice", alourdissant ses réquisitions contre lui, de un an d'emprisonnement dont six mois ferme, à un an d'emprisonnement ferme.
Le procureur financier avait fait valoir que "seulement 36%" de sa dette d'environ 190 000 euros au Trésor public a été acquittée et ce, pour "une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies".
La décision dans l'affaire des sondages est attendue le 21 janvier.
