Législatives 2012: Claude Guéant jugé pour «financement illicite» de campagne

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 76 ans, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «escroquerie pour le remboursement de ses frais de campagne». (Photo, AFP)
L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 76 ans, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «escroquerie pour le remboursement de ses frais de campagne». (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 13 décembre 2021

Législatives 2012: Claude Guéant jugé pour «financement illicite» de campagne

  • Ce nouveau procès pour Claude Guéant s'ajoute à celui des sondages payés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, pour lequel il comparaît actuellement à Paris pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence
  • Guéant est également visé dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007

NANTERRE : L'ancien ministre Claude Guéant sera jugé à Nanterre en février pour "financement illicite" de sa campagne législative de 2012, à cause de la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire LR de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 76 ans, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "escroquerie pour le remboursement de ses frais de campagne".

En janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, annonce soutenir Claude Guéant pour lui succéder. Dans une lettre à ses administrés, il détaille les raisons de son appui au ministre de l'Intérieur.

Ce tract avait été dénoncé par le candidat dissident, Thierry Solère, qui soupçonnait M. Baguet de l'avoir financé pour partie avec l'argent de la municipalité.

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait été défait au second tour par M. Solère, aujourd'hui proche d'Emmanuel Macron.

Une enquête avait été ouverte en février 2014, et Claude Guéant mis en examen en juillet 2017.

"Cette affaire correspond à des faits anciens, datant de près de dix années, dans laquelle Claude Guéant n'a cessé de justifier qu’il n'était pas concerné par la moindre qualification pénale", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Philippe Bouchez El-Ghozi.

"Lors de l'audience à venir, il continuera de justifier de son innocence dans ce dossier dans lequel il apparaît davantage, en réalité, comme étant victime du fait maladroit d'un tiers", a-t-il ajouté.

Son client est renvoyé devant le tribunal correctionnel avec six autres personnes, et l'audience aura lieu les 15 et 16 février 2022, a précisé Me Bouchez El-Ghozi.

Contacté, Thierry Solère, qui a conservé son siège de député (aujourd'hui LREM) depuis sa victoire face à Claude Guéant, n'a pas souhaité faire de commentaire. Il avait dénoncé le tract mais ne s'était pas constitué partie civile.

D'autres affaires judiciaires

De son côté, Pierre-Christophe Baguet, qui est toujours le maire LR de Boulogne-Billancourt, a reconnu sa culpabilité et doit être jugé dans les prochaines semaines au cours d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.

Il reconnaît avoir inséré dans une page du bulletin municipal un message sur les élections législatives, contribuant de fait, selon les magistrats, à la campagne de M. Guéant.

"Il n'y a aucun préjudice pour la ville, aucun détournement de fonds publics et aucun enrichissement personnel de qui que ce soit. Le maire reconnaît une erreur que les magistrats ont qualifiée d'infraction", a réagi auprès de l'AFP Me Mario Stasi, l'avocat de Pierre-Christophe Baguet.

Son client sera jugé pour "participation au financement d'une campagne électorale par personne morale par don ou par fourniture d'avantage."

Ce nouveau procès pour Claude Guéant s'ajoute à celui des sondages payés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, pour lequel il comparaît actuellement à Paris pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

M. Guéant est également visé dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Dans cette affaire tentaculaire, les volets concernant notamment les ventes de tableaux flamands et d'une villa sur la Côte d'Azur impliquant Claude Guéant et Alexandre Djouhri ont été disjoints.

Les deux hommes attendent les réquisitions du parquet financier, avant la décision finale de la juge d'instruction sur leur renvoi ou non devant le tribunal. MM. Guéant et Djourhi restent toutefois mis en examen, notamment pour "association de malfaiteurs" dans le cadre de l'information judiciaire centrale toujours en cours.

L'ancien grand commis de l'État, aujourd'hui retraité, a également été définitivement condamné en 2019 à deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, 75.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, dans le dossier des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.