Législatives 2012: Claude Guéant jugé pour «financement illicite» de campagne

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 76 ans, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «escroquerie pour le remboursement de ses frais de campagne». (Photo, AFP)
L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 76 ans, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «escroquerie pour le remboursement de ses frais de campagne». (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Lundi 13 décembre 2021

Législatives 2012: Claude Guéant jugé pour «financement illicite» de campagne

  • Ce nouveau procès pour Claude Guéant s'ajoute à celui des sondages payés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, pour lequel il comparaît actuellement à Paris pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence
  • Guéant est également visé dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007

NANTERRE : L'ancien ministre Claude Guéant sera jugé à Nanterre en février pour "financement illicite" de sa campagne législative de 2012, à cause de la diffusion d'un tract en sa faveur par le maire LR de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

L'homme incontournable de la présidence Sarkozy, âgé de 76 ans, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "escroquerie pour le remboursement de ses frais de campagne".

En janvier 2012, Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, annonce soutenir Claude Guéant pour lui succéder. Dans une lettre à ses administrés, il détaille les raisons de son appui au ministre de l'Intérieur.

Ce tract avait été dénoncé par le candidat dissident, Thierry Solère, qui soupçonnait M. Baguet de l'avoir financé pour partie avec l'argent de la municipalité.

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait été défait au second tour par M. Solère, aujourd'hui proche d'Emmanuel Macron.

Une enquête avait été ouverte en février 2014, et Claude Guéant mis en examen en juillet 2017.

"Cette affaire correspond à des faits anciens, datant de près de dix années, dans laquelle Claude Guéant n'a cessé de justifier qu’il n'était pas concerné par la moindre qualification pénale", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Philippe Bouchez El-Ghozi.

"Lors de l'audience à venir, il continuera de justifier de son innocence dans ce dossier dans lequel il apparaît davantage, en réalité, comme étant victime du fait maladroit d'un tiers", a-t-il ajouté.

Son client est renvoyé devant le tribunal correctionnel avec six autres personnes, et l'audience aura lieu les 15 et 16 février 2022, a précisé Me Bouchez El-Ghozi.

Contacté, Thierry Solère, qui a conservé son siège de député (aujourd'hui LREM) depuis sa victoire face à Claude Guéant, n'a pas souhaité faire de commentaire. Il avait dénoncé le tract mais ne s'était pas constitué partie civile.

D'autres affaires judiciaires

De son côté, Pierre-Christophe Baguet, qui est toujours le maire LR de Boulogne-Billancourt, a reconnu sa culpabilité et doit être jugé dans les prochaines semaines au cours d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française.

Il reconnaît avoir inséré dans une page du bulletin municipal un message sur les élections législatives, contribuant de fait, selon les magistrats, à la campagne de M. Guéant.

"Il n'y a aucun préjudice pour la ville, aucun détournement de fonds publics et aucun enrichissement personnel de qui que ce soit. Le maire reconnaît une erreur que les magistrats ont qualifiée d'infraction", a réagi auprès de l'AFP Me Mario Stasi, l'avocat de Pierre-Christophe Baguet.

Son client sera jugé pour "participation au financement d'une campagne électorale par personne morale par don ou par fourniture d'avantage."

Ce nouveau procès pour Claude Guéant s'ajoute à celui des sondages payés par l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, pour lequel il comparaît actuellement à Paris pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

M. Guéant est également visé dans l'enquête sur un possible financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Dans cette affaire tentaculaire, les volets concernant notamment les ventes de tableaux flamands et d'une villa sur la Côte d'Azur impliquant Claude Guéant et Alexandre Djouhri ont été disjoints.

Les deux hommes attendent les réquisitions du parquet financier, avant la décision finale de la juge d'instruction sur leur renvoi ou non devant le tribunal. MM. Guéant et Djourhi restent toutefois mis en examen, notamment pour "association de malfaiteurs" dans le cadre de l'information judiciaire centrale toujours en cours.

L'ancien grand commis de l'État, aujourd'hui retraité, a également été définitivement condamné en 2019 à deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, 75.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans, dans le dossier des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.


Lecornu va mettre fin aux "avantages à vie" des ex-ministres dès 2026

Le nouveau Premier ministre français Sébastien Lecornu participe à une réunion alors qu'il visite le centre de santé départemental à Macon, dans le centre-est de la France, le 13 septembre 2025. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français Sébastien Lecornu participe à une réunion alors qu'il visite le centre de santé départemental à Macon, dans le centre-est de la France, le 13 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu concrétise une promesse phare pour réduire le « décalage » entre les élites politiques et la réalité des Français, dans un contexte de forte défiance envers sa nomination

PARIS: Fini le chauffeur et la voiture de fonction "à vie" pour les anciens de Matignon: les avantages octroyés aux ex-Premiers ministres seront "supprimés" dès 2026, a annoncé lundi Sébastien Lecornu, concrétisant l'une de ses premières promesses, très symbolique pour l'opinion.

Il n'est "pas concevable" que les anciens ministres "puissent bénéficier d'avantages à vie en raison d'un statut temporaire", a écrit le locataire de Matignon sur X, confirmant la mise en place de cette réforme dès le 1er janvier 2026.

"La protection policière ne sera accordée aux anciens Premiers ministres et ministres de l'Intérieur que pour une durée limitée, et reconduite en fonction de la réalité du risque. Tous les autres moyens mis à disposition des anciens Premiers ministres à vie le seront dorénavant pour une durée limitée", a expliqué M. Lecornu sur ce réseau social.

Sollicité par l'AFP, Matignon a expliqué que le gouvernement avait préparé une "instruction" à destination du Secrétariat général du gouvernement, en vue de revoir le décret du 20 septembre 2019, qui avait déjà restreint les privilèges accordés aux anciens Premiers ministres.

Ces derniers peuvent actuellement se voir octroyer "sur leur demande, un véhicule de fonction et un conducteur automobile", à la charge de l'Etat. Ils peuvent aussi bénéficier d'un "agent pour leur secrétariat particulier" pendant dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 67 ans.

Des avantages qui ne s'appliquent pas pour les "ex" de Matignon lorsque ces derniers disposent déjà de ces privilèges via leur mandat (parlementaire ou local) ou leur fonction publique.

- "Mettre fin aux derniers privilèges" -

Une autre instruction du chef du gouvernement à l'attention de la Direction générale de la police nationale (DGPN) permettra de créer "un cadre" relatif à la "protection policière" des anciens Premiers ministres et ministres de l'Intérieur, a détaillé Matignon.

"On ne peut pas demander aux Français de faire des efforts si ceux qui sont à la tête de l'État n'en font pas. La réforme, ce n'est pas toujours +pour les autres+, cela crée la suspicion", avait lancé Sébastien Lecornu dans un entretien donné à plusieurs titres de la presse régionale durant le week-end.

"Beaucoup de choses ont été réglées pour les anciens présidents de la République. Je vais donc mettre fin aux derniers privilèges", avait-il encore promis, quelques jours seulement après sa prise de fonctions à Matignon, durant laquelle il s'était inquiété du "décalage" observé entre la vie politique et la vie "réelle" des Français.

Le Premier ministre, nommé mardi par Emmanuel Macron après la chute de François Bayrou, met ainsi en musique l'une de ses premières promesses, alors qu'il consulte en parallèle les forces politiques, syndicales et patronales en vue de former un gouvernement susceptible de survivre aux menaces de censure des oppositions.

Il doit aussi batailler contre une opinion publique très défiante vis-à-vis de sa nomination, même si les chiffres de confiance des Français à son égard varient selon les instituts de sondage.

Son prédécesseur, François Bayrou, avait déjà annoncé vouloir passer au crible ces privilèges ministériels: il avait confié fin août une mission à l'ex-député socialiste René Dosière pour identifier les "avantages indus, excessifs, inacceptables" dans un contexte de dérapage des finances publiques.

En réalité, l'économie à espérer de ces annonces est dérisoire par rapport aux dizaines de milliards d'euros recherchées par les gouvernements successifs. Les privilèges accordés au titre du décret de 2019 (chauffeur, secrétariat, véhicule) ont coûté 1,58 million d'euros à l'Etat en 2024, selon le gouvernement.

Un montant auquel il faut ajouter les dépenses de protection policière, évaluées à 2,8 millions d'euros par an dans un rapport parlementaire de 2019.


L’histoire de Donia, arrivée de Gaza à Paris, le quotidien morbide des Gazaouis qui ne veulent que vivre

Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous. (AFP)
Short Url
  • Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
  • Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable.

PARIS: Depuis le début de la guerre à Gaza, les récits qui parviennent à franchir les ruines et le silence imposé sont rares.
Derrière les chiffres et les bilans atones relayés par les médias, il y a des voix : celles de civils qui ont vu leur existence basculer en quelques heures.
Parmi elles, Donia Al-Amal Ismail, poète, journaliste et mère de quatre enfants, habitante de Gaza, arrivée à Paris il y a presque trois mois. Elle raconte son histoire à Arab News en français.
Difficile de ne pas se sentir anéantie face à ce visage doux et tendre, à ces yeux verts empreints d’une tristesse insondable. Donia témoigne de ce que signifie vivre la guerre : vivre avec la peur, la faim, fuir sous les bombes, errer d’un abri de fortune à un autre.
Marcher pour ne pas crever, marcher avec le seul souci de garder en vie ses deux enfants (une fille et un garçon) restés avec elle, les deux autres étant en Égypte.
Marcher la peur au ventre, occultant la faim et la fatigue, enjamber des gravats, des cadavres, marcher dans des égouts, tenir sans espoir aucun, se sachant, comme tous ses semblables, abandonnée par tous.
Son récit, émouvant par-dessus tout, saccadé par de longs silences et des larmes qui coulent spontanément sur les joues, n’en est pas moins ferme : pour elle, indéniablement, Gaza est le foyer des Gazaouis qui feront tout pour reconstruire.

 


Lecornu recevra les socialistes mercredi, annonce Olivier Faure

Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure. (AFP)
Short Url
  • Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi
  • Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs

PARIS: Le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu recevra mercredi matin les responsables du Parti socialiste, avec qui il devra négocier à l'automne un accord sur le budget 2026 pour éviter une censure, a annoncé leur Premier secrétaire Olivier Faure.

"On a rendez-vous mercredi matin et donc nous le verrons pour la première fois", a déclaré M. Faure lundi sur France 2. Les Ecologistes de Marine Tondelier et le Parti communiste de Fabien Roussel ont également indiqué à l'AFP être reçus mercredi, respectivement à 14H et 18H.

Depuis sa nomination mardi, Sébastien Lecornu a commencé ses consultations avec d'abord les partis de son "socle commun" (bloc central et LR), puis les syndicats et organisations patronales avec qui il a des entretiens encore lundi et mardi.

Mais le rendez-vous le plus attendu est celui avec les socialistes. Déjà menacé de censure par LFI et le RN, c'est eux qui peuvent éviter à M. Lecornu de connaître le même sort que ses prédécesseurs.

Au coeur de ce rendez-vous le projet de budget 2026 que le nouveau gouvernement devra présenter avant la mi-octobre au Parlement.

Les socialistes posent notamment comme conditions un moindre effort d'économies l'année prochaine que ce qu'envisageait François Bayrou et une fiscalité plus forte des plus riches, à travers la taxe sur les très hauts patrimoines élaborée par l'économiste Gabriel Zucman (2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros).

Mais Sébastien Lecornu, s'il s'est dit prêt samedi à "travailler sans idéologie" sur les questions "de justice fiscale" et de "répartition de l'effort", a déjà fait comprendre son hostilité à cette taxe Zucman, et notamment au fait de taxer le patrimoine professionnel "car c'est ce qui permet de créer des emplois".

"Quand on parle patrimoine professionnel, vous pensez à la machine outil ou aux tracteurs mais pas du tout. On parle d'actions, la fortune des ultrariches, elle est essentiellement en actions", lui a répondu M. Faure.

"Si vous dites que, dans la base imposable, on retire ce qui est l'essentiel de leur richesse, en réalité, vous n'avez rien à imposer", a-t-il argumenté.

"C'était déjà le problème avec l'Impôt sur la fortune (ISF, supprimé par Emmanuel Macron) qui touchait les +petits riches+ et épargnaient les +ultrariches+ parce que les +ultrariches+ placent leur argent dans des holdings", a-t-il reconnu.