A quatre mois de la présidentielle, le nom de Taubira agite la gauche

L'ancienne ministre française de la Justice Christiane Taubira arrive pour assister à une commission parlementaire sur l'indépendance de la justice le 9 juillet 2020 à l'Assemblée nationale française à Paris. AFP / Thomas SAMSON
L'ancienne ministre française de la Justice Christiane Taubira arrive pour assister à une commission parlementaire sur l'indépendance de la justice le 9 juillet 2020 à l'Assemblée nationale française à Paris. AFP / Thomas SAMSON
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Publié le Jeudi 16 décembre 2021

A quatre mois de la présidentielle, le nom de Taubira agite la gauche

  • A quatre mois de la présidentielle, le nom de l'ancienne ministre Christiane Taubira agite la gauche, des entourages des candidats aux électeurs, en quête de rassemblement
  • Une possible candidature revient sur le devant la scène au moment où la gauche semble irrémédiablement divisée, quelques jours après le refus de Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon de participer à une primaire, désormais poussée aussi par Anne Hidalgo

PARIS : Candidature en approche ou emballement sans lendemain ? A quatre mois de la présidentielle, le nom de l'ancienne ministre Christiane Taubira agite la gauche, des entourages des candidats aux électeurs, en quête de rassemblement.


Depuis plusieurs jours, "il y a un certain nombre de signaux qui laissent à penser que la candidature n'est peut-être pas loin", glisse à l'AFP Mathilde Imer, porte-parole de la Primaire populaire, mouvement qui plaide depuis un an pour une candidature unique à gauche.


Le dernier échange entre ses organisateurs et Mme Taubira remonte au 29 novembre, explique Samuel Grzybowski, autre porte-parole: "Elle disait qu'elle réfléchissait", raconte-t-il, décrivant une ancienne garde des Sceaux "très curieuse", mais aussi "très mystérieuse" sur ses intentions.


Depuis, c'est silence radio dans son entourage. "La seule qui peut parler, c'est elle-même", confie à l'AFP une ancienne collaboratrice. "Elle écoute, mais beaucoup de gens lui prêtent des intentions sans savoir", ajoute un proche, alors des médias spéculent sur une prochaine communication.


Une chose est sûre: l'ancienne ministre de François Hollande "crée cet espoir de rassemblement chez certains électeurs", fait valoir Mme Imer.


Une possible candidature revient sur le devant la scène au moment où la gauche semble irrémédiablement divisée, quelques jours après le refus de Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon de participer à une primaire, désormais poussée aussi par Anne Hidalgo.

A Paris aussi, une fin d'année difficile pour Anne Hidalgo

Budget vilipendé par l'opposition, règlement sur le temps de travail et autres dossiers sensibles dans l'attente: à Paris aussi, la maire PS Anne Hidalgo, dont la campagne présidentielle ne décolle pas, connaît une fin d'année difficile.


Lundi, la maire de Paris a obtenu satisfaction lors de la présentation d'une cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques 2024 inédite et audacieuse: le défilé sur la Seine des athlètes, face à 600.000 spectateurs, aura bien lieu.


Mais au même moment, la cour administrative d'appel confirmait la suspension d'une disposition-clé du nouveau règlement du temps de travail des 52.000 agents de la Ville, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier.


La "pénibilité spécifique" liée au fait de travailler dans la capitale était synonyme de trois jours de RTT supplémentaires: en attendant le jugement sur le fond, la Ville a perdu une première bataille contre le gouvernement dans l'application de la loi du 6 août 2019, qui a mis fin aux situations dérogatoires et impose les 35 heures hebdomadaires aux agents publics.

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La maire de Paris et candidate du Parti socialiste français (PS) à l'élection présidentielle d'avril 2022, Anne Hidalgo salue ses partisans lors d'un meeting de campagne à Perpignan le 12 décembre 2021. Lionel BONAVENTURE / AFP


La mise en place de la police municipale, depuis cet automne, n'est pas non plus exempte d'embûches: mécontents des nouvelles conditions de travail, cinq syndicats ont lancé un appel à la grève jeudi.


Mardi, le débat budgétaire a donné à l'opposition une nouvelle occasion de critiquer la gestion de la majorité de gauche. Un budget 2022 "insincère" pour Rachida Dati (LR), dénonçant la pratique des loyers capitalisés "qui consiste à faire les poches des bailleurs sociaux".


Fin novembre, le gouvernement avait accordé à la Ville une ultime dérogation sur ces loyers capitalisés - 352 millions d'euros pour 2022, dont 150 inscrits en recettes de fonctionnement -, tout en soulignant le "risque budgétaire de fuite en avant".


"Le gouvernement acceptait" la dérogation depuis 2016, "il l'a une fois de plus acceptée", a répliqué le premier adjoint (PS) Emmanuel Grégoire, "agacé" par ce "jugement moral".


Face aux cris redoublés de l'opposition, dont Florence Berthout (DVD), sur "l'endettement abyssal" de la Ville - 7,7 milliards d'euros projetés fin 2022 -, Mme Hidalgo répond que "le patrimoine de la Ville est passé de 25 à 40 milliards d'euros" depuis son élection en 2014.

Rapport de force

La maire évalue le coût de la crise sanitaire du Covid-19 "à 1,2 milliard d'euros" et reproche à l'Etat d'avoir "poursuivi voire accentué son désengagement" envers la capitale. Avec le système de péréquation, la Ville versera en 2022 "140 millions d'euros de plus qu'elle ne reçoit de l'Etat".


"Il y a une accumulation de problématiques dans le rapport avec le gouvernement", commente l'élu communiste Nicolas Bonnet-Oulaldj, qui l'explique par la candidature présidentielle d'Anne Hidalgo face à Emmanuel Macron. "C'est un rapport de force qui s'installe".


Le dossier des consommateurs de crack a pourtant connu une avancée en septembre avec l'annonce par le Premier ministre, Jean Castex, de la prorogation des salles de consommation à moindre risque (SCMR), rebaptisées haltes soin addiction (HSA), et son soutien à la création de nouveaux lieux pour les consommateurs de cette drogue dure dans la capitale.


Mais depuis, aucune annonce, les élus de gauche se heurtant à la rareté du foncier disponible et l'hostilité des riverains, qui a amené la Ville à abandonner le projet le plus proche d'aboutir rue Pelleport (XXe).


Échaudé, M. Grégoire demande désormais avant toute communication un "accord préalable explicite et assumé" de l'Etat.
Autre sujet sensible qui prend plus de temps qu'espéré: l'indemnisation des victimes de l'explosion au gaz de la rue de Trévise, que M. Grégoire avait annoncée pour la fin de l'année. L'accord-cadre permettant l'indemnisation "ne sera pas signé avant le mois de janvier dans le meilleur des cas", a déploré samedi une association de victimes.


Dans cette période délicate, la majorité parisienne de Mme Hidalgo semble solide, alors que l'appel de l'édile à une primaire de la gauche a essuyé une majorité de refus sur le plan national. "La majorité tient quand on arrive à se mettre d'accord", estime M. Bonnet-Oulaldj.

 

Malgré de rares apparitions médiatiques, le nom de la Guyanaise est régulièrement évoqué parmi les personnalités les plus appréciées.

Une étude Odoxa pour L'Obs publiée vendredi a révélé qu'elle est, à gauche, la figure jugée "la plus compétente", "convaincante" et "proche des préoccupations des Français". Devant Anne Hidalgo et Yannick Jadot.

"Pas de femme providentielle"

Ce n'est pas la première élection où le nom de Christine Taubira, 69 ans, est citée comme un potentiel recours à gauche. En 2002, elle s'était présentée à la présidentielle, recueillant 2,32% des voix au premier tour avant d'être accusée d'avoir contribué à la chute de Lionel Jospin.

Pour Sandrine Rousseau, finaliste de la primaire écologiste, "on reste sur de la spéculation permanente", tout en reconnaissant que "si elle arrive, ça change la donne".

"Il ne faut pas minimiser ce que ça pourrait être comme événement politique", indique-t-elle à l'AFP. "C'est quelqu'un que j'admire beaucoup notamment pour ce qu'elle a fait pour le +mariage pour tous+", enchaîne celle qui se dit "proche" idéologiquement de l'ancienne ministre.

"Mais il n'y a pas de femme providentielle", juge-t-elle, convaincue que, si elle se lançait dans la campagne, Mme Taubira devra surtout rapidement "faire savoir ce qu'elle veut, avec quel programme".
Au sein de la direction d'EELV, on assure toutefois qu'il "n'y a pas de discussion" à ce stade avec l'ancienne députée de la Guyane.


"C'est une femme à bien des égards exceptionnelle, mais moi je veux une candidature écologiste", a asséné Yannick Jadot mardi soir sur BFMTV.


Du côté des Insoumis, le ton se veut ferme: "C'est étrange, nous sommes à moins de quatre mois de l'élection et des gens rêvent d'une candidature imaginaire, dont on ne sait rien du programme", raille le député Alexis Corbière.


"Veulent-ils perdre? Pas moi!", lance-t-il encore, décrivant pourtant Mme Taubira comme une "belle oratrice", "intellectuelle", mais aussi "hors du jeu" politique "depuis le début du quinquennat Macron".


Dans la garde rapprochée de la socialiste Anne Hidalgo, on indique que les deux femmes "se sont parlées il y a une dizaine de jours", sans que l'ancienne ministre n'officialise à la maire de Paris sa candidature.


"Mais si nom sort, ce n'est pas par hasard", plaide-t-on. "C'est qu'elle doit y réfléchir", interprète-t-on.
L'ancien patron du PS Jean-Christophe Cambadélis loue auprès de l'AFP "un personnage symbolique d'une gauche des valeurs", mais avertit que "ça ne fait pas un programme".


"Quoi qu'il en soit, sa candidature mettrait un peu plus la pression sur Yannick Jadot et Jean-Luc Mélenchon", ajoute toutefois M. Cambadélis.


France: les députés rejettent l'emblématique taxe Zucman, au grand dam de la gauche

Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
Des députés du Rassemblement national applaudissent lors de l'examen des textes par la "niche parlementaire" du groupe d'extrême droite Rassemblement national, à l'Assemblée nationale, la chambre basse du parlement français, à Paris, le 30 octobre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a refusé la proposition de taxe de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros (228 voix contre 172), symbole des tensions entre gauche et droite sur la justice fiscale
  • Le Premier ministre Sébastien Lecornu tente d’éviter une censure et de sauver le budget 2026 en multipliant les concessions à la gauche

PARIS: Les députés français ont rejeté vendredi l'emblématique taxe Zucman sur la taxation des ultra-riches, au grand dam de la gauche, à laquelle le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de donner des gages pour parvenir à faire voter un budget.

Les parlementaires sont engagés dans de difficiles débats pour arriver à un compromis sur ce sujet qui relève du casse-tête dans un paysage politique très fragmenté, sans majorité nette à l'Assemblée nationale depuis la dissolution décidée en juin 2024 par Emmanuel Macron.

Défendue par la gauche, la taxe Zucman, qui visait à instaurer un impôt minimum de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, a été rejetée par 228 députés contre 172.

Cette proposition, qui cristallisait les débats budgétaires, s'inspire des travaux du discret économiste Gabriel Zucman, chantre de la justice fiscale pour la gauche et adversaire des entreprises pour la droite et les libéraux, jusqu'au patron de LVMH, qui le qualifie de "pseudo universitaire".

Les députés ont également rejeté une version de compromis de cette taxe, proposée par les socialistes.

"Vous faites, par votre intransigeance, je le crains, le mauvais chemin", a dénoncé le socialiste Boris Vallaud. Le chef des députés PS a appelé dans la foulée à voter le rétablissement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé en 2017.

De son côté, la droite s'est réjouie: "On est contre les augmentations d'impôts qui vont tuer de l'emploi et tuer de l'activité économique", a réagi le chef des députés Les Républicains (LR), Laurent Wauquiez.

Le Premier ministre Lecornu a réfuté l'existence d'un "impôt miracle pour rétablir la justice fiscale", et demandé à ses ministres de réunir les représentants de groupes politiques pour tenter de trouver une voie d'atterrissage et s'accorder sur un budget pour 2026.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d'un an et demi, le sixième depuis la réélection de M. Macron en mai 2022, a promis de laisser le dernier mot au Parlement. Mais la recherche d'un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

- Le PS maintient la pression -

La pression est forte entre des délais très courts et l'inquiétude croissante sur la situation des finances publiques de la deuxième économie de l'UE dont la dette atteint 115% du PIB.

Tout en insistant sur la nécessité de réaliser d'importantes économies, le Premier ministre doit donc accepter des concessions, au risque de ne pas parvenir à doter l'Etat français d'un budget dans les temps ou de tomber comme ses prédécesseurs.

Pour convaincre les socialistes de ne pas le renverser, Sébastien Lecornu a déjà accepté de suspendre la réforme des retraites adoptée au forceps en 2023, une mesure approuvée vendredi en commission parlementaire.

Face à la colère froide de la gauche après les votes de vendredi, il s'est dit prêt en outre à renoncer au gel des pensions de retraite et des minimas sociaux, des mesures parmi les plus contestées de cette séquence budgétaire et dont la suppression était dans le même temps votée en commission des Affaires sociales.

Le gouvernement comptait faire jusqu'à 3,6 milliards d'économies sur ces sujets, et pourrait compenser cela, au moins en partie, par une hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur le patrimoine.

Pour Sébastien Lecornu, il s'agit d'échapper à une censure du PS, qui maintient son étreinte et l'appelle à "encore rechercher le compromis" sous peine de devoir "repartir aux élections". A ce stade, "il n'y a pas de possibilité de voter ce budget", a lancé le patron des socialistes, Olivier Faure.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.


France: le cimentier Lafarge jugé à partir de mardi pour financement du terrorisme

Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie. (AFP)
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  • Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires
  • Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales

PARIS: Une multinationale en procès, dans une affaire inédite: le groupe français Lafarge et d'anciens hauts responsables comparaissent à partir de mardi à Paris, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont l'État islamique (EI), en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie.

Aux côtés de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, seront jugés au tribunal correctionnel de Paris l'ancien PDG du cimentier, Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un est visé par un mandat d'arrêt international et devrait donc être absent au procès.

Dans ce dossier, ils devront répondre de financement d'entreprise terroriste et, pour certains, de non-respect de sanctions financières internationales.

Le groupe français est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes dont certains, comme l'EI et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes", afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord du pays.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction a été achevée en 2010.

Plaintes 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Économie pour violation d'embargo, et l'autre de plusieurs associations et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe, issu de la fusion de 2015, qui a toujours pris soin de dire qu'il n'avait rien à voir avec les faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux États-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars, et accepté d'y payer une sanction financière de 778 millions de dollars.

Une décision dénoncée par plusieurs prévenus du dossier français, à commencer par Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes.

Plus de 200 parties civiles 

Selon ses avocats, ce plaider-coupable, sur lequel s'appuient en partie les juges d'instruction français dans leur ordonnance, "est une atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait "pour objectif de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour la défense de l'ex-PDG, le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Au total, 241 parties civiles se sont à ce jour constituées dans ce dossier. "Plus de dix ans après les faits, les anciens salariés syriens pourront enfin témoigner de ce qu'ils ont enduré: les passages de check-points, les enlèvements et la menace permanente planant sur leurs vies", souligne Anna Kiefer, de l'ONG Sherpa.

Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est nettement plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

Un autre volet de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


Gérald Darmanin visé par une plainte d'avocats pour son soutien implicite à Sarkozy

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent". (AFP)
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  • Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique
  • Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy

PARIS: Ils accusent Gérald Darmanin de "prendre position": un collectif d'avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Justice pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, à qui il a rendu visite en prison.

Le garde des Sceaux a rencontré mercredi à la prison de la Santé à Paris l'ancien président de la République, un de ses mentors en politique.

Mais la plainte des avocats est née bien avant, juste après des déclarations de M. Darmanin sur France Inter le 20 octobre, à la veille de l'incarcération de M. Sarkozy.

En confiant ce jour-là sa "tristesse" après la condamnation de M. Sarkozy et en annonçant lui rendre prochainement visite en prison, ce qu'il a fait depuis, M. Darmanin a "nécessairement pris position dans une entreprise dont il a un pouvoir d'administration", stipule la plainte que l'AFP a pu consulter.

M. Darmanin indiquait qu'il irait "voir en prison" M. Sarkozy pour s'inquiéter "de ses conditions de sécurité". Et d'ajouter: "J'ai beaucoup de tristesse pour le président Sarkozy", "l'homme que je suis, j'ai été son collaborateur, ne peut pas être insensible à la détresse d'un homme".

Ce collectif d'une trentaine d'avocats se dit dans sa plainte, portée par Me Jérôme Karsenti, "particulièrement indigné par les déclarations du garde des Sceaux" faisant part "publiquement de sa compassion à l'égard de M. Sarkozy en soulignant les liens personnels qu'ils entretiennent".

En "s'exprimant publiquement quant à sa volonté de rendre visite à M. Sarkozy en détention" ainsi "qu'en lui apportant implicitement son soutien", M. Darmanin a "nécessairement pris position" dans une entreprise dont il a aussi "un pouvoir de surveillance en tant que supérieur hiérarchique du parquet", déroulent les plaignants.

Juridiquement, ce collectif d'avocats porte plainte contre M. Darmanin pour "prise illégale d'intérêts", via une jurisprudence considérant que "l'intérêt" peut "être moral et plus précisément amical".

"Préjudice" 

"Il ne fait pas de doute que cet intérêt est de nature à compromettre l'impartialité et l'objectivité de M. Darmanin qui, en tant que ministre de la Justice, ne peut prendre position de cette manière dans une affaire pendante", argumentent les avocats.

Condamné le 25 septembre à cinq ans d'emprisonnement dans le dossier libyen pour association de malfaiteurs, l'ancien président a depuis déposé une demande de remise en liberté, que la justice doit examiner dans les prochaines semaines, avant son procès en appel en 2026.

Les propos de M. Darmanin sur France Inter avaient déjà ému la magistrature. Le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".

"S'assurer de la sécurité d'un ancien président de la République en prison, fait sans précédent, n'atteint en rien à l'indépendance des magistrats mais relève du devoir de vigilance du chef d'administration que je suis", s'était déjà défendu M. Darmanin sur X.

Pour le collectif d'avocats, "les déclarations" du ministre de la Justice, "suivies" de sa "visite rendue à la prison de la Santé", sont "susceptibles de mettre à mal la confiance que les justiciables ont dans la justice et leurs auxiliaires", que sont notamment les avocats.

Les "agissements" de M. Darmanin leur causent "ainsi un préjudice d'exercice et d'image qui rend nécessaire le dépôt de cette plainte auprès de la commission des requêtes" de la CJR, peut-on encore lire dans la plainte.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.