Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 décembre 2021

Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

  • Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier
  • La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges

PARIS: La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour d'appel de Paris, mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français.

Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier. En revanche, les 800 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont été alloués à l'État peuvent être exigés immédiatement, selon une source judiciaire.

Le communiqué explique que "cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes".

La banque a provisionné 450 millions d'euros pour ce contentieux.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.

Le géant mondial de la gestion de fortune a été condamné une deuxième fois pour avoir, entre 2004 et 2012, démarché illégalement des contribuables notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

La plus sévère

Il est "établi" que la banque a fondé "une part de sa réussite mondiale" sur "la conquête d'une clientèle qui ne respectait pas ses obligations fiscales, à laquelle elle assurait des services bancaires propices à l'opacité et à la dissimulation", selon la décision.

La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019 : elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et elle a octroyé à l'État, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

En première instance, la banque s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros. La loi prévoit en effet que pour une personne morale le montant maximum de l'amende encourue pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est de 3,75 millions d'euros ou de la moitié des sommes blanchies. 

En se basant sur cette seconde option, le tribunal avait prononcé une amende de 3,7 milliards d'euros.

Si la cour d'appel avance bien une estimation totale des fonds dissimulées à 8,5 milliards d'euros, elle estime que, compte tenu de récentes décisions de la Cour de cassation, elle ne peut pas appliquer ce mode de calcul car le "montant exact" reste "indéterminé".

Même largement inférieure, la sanction prononcée la semaine dernière reste la plus sévère infligée à une banque en France dans une affaire de fraude fiscale.

UBS a "mis au point et en œuvre un double processus illégal: démarcher des résidents fiscaux français soucieux d'éluder l'impôt, alors que ceci lui était interdit, puis blanchir les fonds reçus", résume la cour qui souligne la "particulière gravité" des faits, dans une décision de plus de 180 pages.

Jugée au côté de sa maison-mère, la filiale française UBS France, qualifiée par la cour de "simple cheval de Troie" utilisé pour pénétrer le marché français, a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée à 1,875 million d'euros d'amende pour complicité de démarchage illégal - contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende. Deux autres hommes ont été relaxés.


BMW révise à la baisse ses objectifs à cause du Moyen-Orient et du marché chinois

Le spécialiste de véhicules haut de gamme a vu son bénéfice net chuter de 23,1% au premier trimestre sur un an, à 1,7 milliard d'euros, notamment en raison des droits de douane américains. (AFP)
Le spécialiste de véhicules haut de gamme a vu son bénéfice net chuter de 23,1% au premier trimestre sur un an, à 1,7 milliard d'euros, notamment en raison des droits de douane américains. (AFP)
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  • Selon un communiqué, le groupe basé à Munich prévoit désormais une baisse "significative" de son bénéfice avant impôts, contre une baisse modérée auparavant, ainsi qu'un "léger" recul des livraisons contre une stagnation plus tôt
  • Sa marge opérationnelle devrait s'établir à un niveau très faible de 1 à 3%, et non dans une fourchette de 4 à 6% comme indiqué précédemment

BERLIN: Le constructeur automobile allemand BMW a annoncé mardi revoir à la baisse ses objectifs pour 2026, en raison du conflit au Moyen-Orient et des difficultés sur le marché chinois, et a laissé entendre qu'il pourrait bientôt instaurer un plan d'économies.

Selon un communiqué, le groupe basé à Munich prévoit désormais une baisse "significative" de son bénéfice avant impôts, contre une baisse modérée auparavant, ainsi qu'un "léger" recul des livraisons contre une stagnation plus tôt.

Sa marge opérationnelle devrait s'établir à un niveau très faible de 1 à 3%, et non dans une fourchette de 4 à 6% comme indiqué précédemment.

La dégradation du marché automobile chinois s’est encore accélérée au deuxième trimestre, notamment pour les segments non électrique, note le constructeur.

De plus, les prix de l'énergie demeurent élevés, dans le sillon de la guerre en Iran, et la confiance des consommateurs dans le monde est en berne.

Ces deux effets pèseront "significativement" sur les résultats au deuxième trimestre, prévient le groupe.

Par ailleurs, BMW va "intensifier et accélérer ses initiatives en cours de réduction des coûts" via des mesures de restructuration, qui ne sont néanmoins pas détaillées.

Celles-ci entraîneront un "impact ponctuel négatif" au deuxième semestre et auront des effets sur les prochaines années, prévient le constructeur.

Le spécialiste de véhicules haut de gamme a vu son bénéfice net chuter de 23,1% au premier trimestre sur un an, à 1,7 milliard d'euros, notamment en raison des droits de douane américains.

En mai, le patron de BMW Oliver Zipse notait une conséquence positive du conflit au Moyen-Orient sur l'activité: la hausse de la demande de véhicules électriques en Europe en réponse à la flambée du carburant.

Mais cela ne soulage pas pour autant l'industrie automobile allemande, pilier de la première économie européenne, qui est prise en tenaille entre la rude compétition chinoise et les droits de douane américains.


Carrefour s'engage à retirer 5.000 tonnes de plastique de ses rayons d'ici à 2030

Carrefour s'est engagé mardi à retirer 5.000 tonnes d'emballages plastique de ses magasins d'ici à 2030 au profit de matériaux plus durables et moins coûteux, et revendique avoir déjà enlevé "25.000 tonnes" de plastique de ses rayons depuis 2017. (AFP)
Carrefour s'est engagé mardi à retirer 5.000 tonnes d'emballages plastique de ses magasins d'ici à 2030 au profit de matériaux plus durables et moins coûteux, et revendique avoir déjà enlevé "25.000 tonnes" de plastique de ses rayons depuis 2017. (AFP)
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  • Carrefour veut aussi favoriser les "ventes de produits consignés" avec des prix "en moyenne 5% moins chers au litre que leur équivalent non réutilisable" et "plus de 1.000 références"
  • Objectif: 50 millions de bouteilles réutilisables ainsi commercialisées d'ici à 2030

PARIS: Bouteilles réutilisables, recharges pour les produits d'hygiène... Carrefour s'est engagé mardi à retirer 5.000 tonnes d'emballages plastique de ses magasins d'ici à 2030 au profit de matériaux plus durables et moins coûteux, et revendique avoir déjà enlevé "25.000 tonnes" de plastique de ses rayons depuis 2017.

Cette annonce survient dans "contexte de fortes tensions sur le prix et la disponibilité du plastique", dérivé du pétrole renchéri avec la guerre au Moyen-Orient, selon un communiqué du distributeur.

Le groupe compte ainsi économiser 5 millions d'euros qui seront réinvestis dans des baisses de prix pouvant aller jusqu'à 10%, est-il ajouté.

"La forte instabilité des marchés pétroliers et la hausse des éco-contributions (payées par les producteurs et distributeurs, NDLR) associées au prix des emballages ont entraîné une hausse de la tonne de plastique vierge de 50%", résume Carrefour.

Cinq actions sont prévues "dans des rayons" où le plastique reste "encore trop souvent la norme", avec l'objectif d"'initier une transformation complète" via de "nouveaux standards de marché", explique le groupe dirigé depuis 2017 par Alexandre Bompard.

Après de précédentes mesures de "déplastification" concernant les fruits et légumes, les piles, les ampoules et le textile, le distributeur promet de supprimer le suremballage plastique sur les lots promotionnels dès 2028 pour ses produits en marque propre et dès 2030 pour ceux des marques nationales.

Il entend réduire de 30% les emballages plastiques des produits d'hygiène et d'entretien "via le développement de format recharges en plastique recyclé, à un prix 10 à 20% moins cher" ou encore "de grands contenants", pour "2.000 tonnes de plastique" en moins.

Egalement au programme, un "emballage 100% papier" pour le papier hygiénique, pour une réduction de 1.500 tonnes.

Carrefour veut aussi favoriser les "ventes de produits consignés" avec des prix "en moyenne 5% moins chers au litre que leur équivalent non réutilisable" et "plus de 1.000 références". Objectif: 50 millions de bouteilles réutilisables ainsi commercialisées d'ici à 2030.

Enfin, de nouveaux emballages "associant boîte carton et fenêtre plastique" sont prévus pour les pâtisseries et viennoiseries "au rayon traditionnel".

Ces dernières semaines, des associations ont dénoncé l'omniprésence du plastique dans les supermarchés et leur recours encore trop faible à la consigne du verre pour réemploi.

Le gouvernement envisage par ailleurs la mise en place d'une consigne sur les bouteilles en plastique pour recyclage, objet d'une réunion de concertation mardi.


À Dubaï, L’Oréal accélère sa transition durable entre climat, économie circulaire et beauté inclusive

L’Oréal Middle East a réuni à Dubaï des représentants du gouvernement, des experts du développement durable et des partenaires de l’industrie à l’occasion du L’Oréal For the Future Summit 2026. (Photo: fournie)
L’Oréal Middle East a réuni à Dubaï des représentants du gouvernement, des experts du développement durable et des partenaires de l’industrie à l’occasion du L’Oréal For the Future Summit 2026. (Photo: fournie)
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  • L’Oréal Middle East a signé le UAE Climate-Responsible Companies Pledge avec le ministère du Changement climatique et de l’Environnement, consolidant son engagement en faveur de la stratégie Net Zero 2050 des Émirats arabes unis
  • Le groupe annonce l’extension de ses initiatives de beauté durable grâce au développement des solutions de recharge, tout en renforçant l’inclusion avec le don de plus de 30 dispositifs Lancôme HAPTA au centre Al Noor

DUBAÏ: L’Oréal Middle East a franchi une nouvelle étape dans sa stratégie de développement durable à l’occasion de la troisième édition du L’Oréal For the Future Summit, organisée dans ses bureaux récemment rénovés à Dubaï. Réunissant représentants gouvernementaux, experts du développement durable, partenaires du commerce de détail et acteurs de l’industrie, l’événement a été marqué par la signature du UAE Climate-Responsible Companies Pledge avec le ministère du Changement climatique et de l’Environnement (MOCCAE).

Cette signature formalise l’engagement de L’Oréal Middle East dans la stratégie nationale de décarbonation des Émirats arabes unis et dans l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Réalisée en présence de l’ingénieure Aisha Mohamed Al Abdooli, directrice du département du Développement vert et des Affaires environnementales au sein du ministère, cette initiative illustre la volonté du groupe d’inscrire ses actions climatiques dans un cadre mesurable et transparent. 

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L’ingénieure Aisha Mohamed Al Abdooli, directrice du département du Développement vert et des Affaires environnementales au ministère du Changement climatique et de l’Environnement des Émirats arabes unis, lors du L’Oréal For the Future Summit 2026 à Dubaï. (Photo: fournie)

Pour L’Oréal, les Émirats arabes unis occupent une place centrale dans le déploiement de ses initiatives environnementales. Le pays constitue aujourd’hui un laboratoire régional pour tester et accélérer des solutions de beauté durable conciliant impact environnemental et performance économique.

Le sommet s’est tenu dans les bureaux rénovés de L’Oréal Middle East à Dubaï, conçus pour refléter concrètement les ambitions du programme « L’Oréal For the Future ». Efficacité énergétique, pratiques de travail responsables et choix de matériaux durables font de cet espace un exemple tangible de la transformation environnementale engagée par le groupe.

Lors de l’événement, L’Oréal Middle East a également annoncé le renforcement prochain de ses partenariats avec plusieurs acteurs du commerce de détail afin d’étendre l’accès aux stations de recharge de produits de beauté à travers les Émirats arabes unis.

Après une première collaboration avec BinSina Pharmacy, de nouvelles alliances stratégiques doivent permettre d’accélérer l’adoption de modèles de consommation plus circulaires et de réduire les déchets plastiques. Les solutions rechargeables sont désormais disponibles dans l’ensemble des catégories du groupe, des soins de la peau aux parfums, en passant par le maquillage et les soins capillaires.

Parmi les exemples mis en avant, le parfum rechargeable Prada Paradoxe permet de réduire l’utilisation de matériaux de 44 % pour le verre, 67 % pour le plastique, 100 % pour les métaux et 61 % pour le carton, par rapport aux formats traditionnels.

Le groupe indique également que l’ensemble de ses supports promotionnels en point de vente sont désormais éco-conçus, tandis qu’un travail est mené avec les fournisseurs pour mesurer et réduire les émissions de CO₂ tout au long de la chaîne de valeur.

Au-delà de ses ambitions environnementales, L’Oréal Middle East a réaffirmé son engagement en faveur de l’inclusion. Dans ce cadre, l’entreprise a annoncé le don de plus de 30 dispositifs Lancôme HAPTA au centre de formation Al Noor.

Présenté comme le premier applicateur de maquillage informatisé portable au monde, HAPTA a été développé pour accompagner les personnes souffrant de troubles de la motricité, d’arthrite, de la maladie de Huntington ou de séquelles liées à un accident vasculaire cérébral. Grâce à ses capteurs avancés et à sa technologie de stabilisation du mouvement, l’appareil facilite l’accès au maquillage et favorise l’autonomie des utilisatrices.

« La signature du UAE Climate-Responsible Companies Pledge démontre notre volonté de contribuer concrètement à l’ambitieux programme de durabilité des Émirats arabes unis. L’expansion de nos initiatives de recharge et de nos partenariats dans le commerce de détail permettra également de rendre les choix de beauté durable plus accessibles à un plus grand nombre de consommateurs », a déclaré Laurent Duffier, directeur général de L’Oréal Middle East.

À travers ce sommet, L’Oréal Middle East entend démontrer que leadership environnemental, innovation et croissance économique peuvent avancer de concert, tout en accélérant la transition vers une industrie de la beauté plus responsable dans la région.