Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 décembre 2021

Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

  • Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier
  • La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges

PARIS: La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour d'appel de Paris, mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français.

Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier. En revanche, les 800 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont été alloués à l'État peuvent être exigés immédiatement, selon une source judiciaire.

Le communiqué explique que "cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes".

La banque a provisionné 450 millions d'euros pour ce contentieux.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.

Le géant mondial de la gestion de fortune a été condamné une deuxième fois pour avoir, entre 2004 et 2012, démarché illégalement des contribuables notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

La plus sévère

Il est "établi" que la banque a fondé "une part de sa réussite mondiale" sur "la conquête d'une clientèle qui ne respectait pas ses obligations fiscales, à laquelle elle assurait des services bancaires propices à l'opacité et à la dissimulation", selon la décision.

La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019 : elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et elle a octroyé à l'État, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

En première instance, la banque s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros. La loi prévoit en effet que pour une personne morale le montant maximum de l'amende encourue pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est de 3,75 millions d'euros ou de la moitié des sommes blanchies. 

En se basant sur cette seconde option, le tribunal avait prononcé une amende de 3,7 milliards d'euros.

Si la cour d'appel avance bien une estimation totale des fonds dissimulées à 8,5 milliards d'euros, elle estime que, compte tenu de récentes décisions de la Cour de cassation, elle ne peut pas appliquer ce mode de calcul car le "montant exact" reste "indéterminé".

Même largement inférieure, la sanction prononcée la semaine dernière reste la plus sévère infligée à une banque en France dans une affaire de fraude fiscale.

UBS a "mis au point et en œuvre un double processus illégal: démarcher des résidents fiscaux français soucieux d'éluder l'impôt, alors que ceci lui était interdit, puis blanchir les fonds reçus", résume la cour qui souligne la "particulière gravité" des faits, dans une décision de plus de 180 pages.

Jugée au côté de sa maison-mère, la filiale française UBS France, qualifiée par la cour de "simple cheval de Troie" utilisé pour pénétrer le marché français, a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée à 1,875 million d'euros d'amende pour complicité de démarchage illégal - contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende. Deux autres hommes ont été relaxés.


l'Arabie saoudite fait progresser ses objectifs en matière d'émissions nettes zéro

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public. (Dossier)
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  • L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.
  • L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060.

RIYAD : Plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone à haute intégrité devraient être délivrés d'ici 2030 dans le cadre d'un accord visant à soutenir les ambitions de l'Arabie saoudite en matière d'émissions nettes zéro.

L'accord à long terme a été signé entre ENOWA - la filiale de NEOM spécialisée dans l'énergie et l'eau - et la Voluntary Carbon Market Co, une unité du Fonds d'investissement public.

Selon l'agence de presse saoudienne, les crédits proviendront de projets d'action climatique mondiaux, principalement dans les pays du Sud, et le premier lot devrait être livré par l'intermédiaire de la plateforme de marché en décembre.

Cet accord est une étape clé dans les efforts du Royaume pour construire un marché volontaire du carbone évolutif, et permettra à ENOWA de compenser ses émissions actuelles tout en développant une infrastructure renouvelable pour alimenter les futurs secteurs et projets de NEOM.

L'accord contribue également à l'objectif plus large de l'Arabie saoudite de parvenir à des émissions nettes nulles d'ici 2060 grâce au développement d'une infrastructure robuste d'échange de carbone axée sur des crédits de haute qualité et un impact significatif sur le climat.

"L'accord à long terme avec ENOWA vise à faciliter la fourniture de plus de 30 millions de tonnes de crédits carbone d'ici à 2030. Il représente une étape clé dans le parcours du Royaume pour stimuler la croissance des marchés volontaires mondiaux du carbone", a déclaré Riham El-Gizy, PDG de la Voluntary Carbon Market Co.

"Alors qu'ENOWA développe un système avancé d'énergie renouvelable et propre pour alimenter les secteurs et les projets de NEOM, cet accord l'aidera à compenser ses émissions actuelles et à jeter les bases d'une infrastructure d'énergie propre à long terme", a-t-elle ajouté.

VCM, qui a été créé en octobre 2022 par le PIF et le Saudi Tadawul Group, est détenu à 80 % par le fonds souverain. Il exploite un écosystème complet qui comprend un fonds d'investissement pour les projets d'atténuation du changement climatique, une plateforme d'échange de crédits carbone et des services de conseil pour soutenir les réductions d'émissions.

Le marché mondial du carbone volontaire devrait connaître une forte expansion, passant d'un montant estimé à 2 milliards de dollars en 2020 à environ 250 milliards de dollars d'ici à 2050.

M. El-Gizy a souligné que l'accord soutenait également les projets climatiques dans les pays du Sud en fournissant des garanties de financement essentielles, aidant ainsi les développeurs à planifier avec plus de certitude.

"Pour parvenir à des émissions nettes nulles au niveau mondial, les projets respectueux du climat qui réduisent ou éliminent le carbone de l'atmosphère ont non seulement besoin de financement, mais aussi d'une crédibilité accrue", a-t-elle déclaré.

Jens Madrian, directeur général par intérim d'ENOWA, a souligné l'importance du partenariat pour les objectifs de durabilité de NEOM.

"ENOWA s'efforce de répondre aux besoins énergétiques de NEOM de manière durable. Au cours des deux dernières années, nous avons acquis des crédits carbone à haute intégrité lors des ventes aux enchères du marché volontaire du carbone, et nous sommes heureux d'être la première entreprise du Royaume à signer un accord à long terme et à grande échelle avec le marché", a-t-il déclaré.

Le VCM a lancé la première plateforme d'échange volontaire de crédits carbone d'Arabie saoudite le 12 novembre 2024. Le système offre des transactions sécurisées, des outils de découverte des prix et un accès aux données des projets de crédits carbone, constituant ainsi l'épine dorsale de l'entrée du Royaume sur le marché mondial.

Intégrée aux registres internationaux, la plateforme prend également en charge l'infrastructure conforme à la charia et comprend des fonctions telles que les enchères, les demandes de cotation et les échanges de gré à gré. Un marché au comptant devrait être lancé en 2025.

ENOWA a déjà participé à des ventes aux enchères de crédits carbone organisées en Arabie saoudite en 2022 et au Kenya en 2023. Ces efforts s'inscrivent dans les objectifs plus larges de NEOM, à savoir la construction d'un modèle urbain durable, la promotion de la diversification économique et l'amélioration de la qualité de vie. 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


L'Arabie saoudite ajoute deux nouveaux services maritimes, étendant ainsi sa couverture à 19 destinations

L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
L'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux. (Getty via AN )
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  • Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.
  • Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

DJEDDAH : La connectivité entre les ports saoudiens devrait s'améliorer grâce à l'ajout de deux nouveaux services maritimes, qui permettront au Royaume de commercer avec 19 destinations mondiales supplémentaires.

L'Autorité portuaire saoudienne, connue sous le nom de Mawani, a annoncé le lancement du service maritime IM2 au port islamique de Jeddah, exploité par Emirates Line et Wan Hai, marquant ainsi le 22ᵉ service ajouté depuis le début de l'année 2025.

Avec une capacité de traitement de 2 800 équivalents vingt pieds, ce service relie Djeddah à trois grands ports internationaux : Mundra en Inde, Alexandrie en Égypte et Mersin en Turquie.

Ces développements s'inscrivent dans le cadre des efforts continus de Mawani pour améliorer le classement de l'Arabie saoudite dans les indicateurs de performance mondiaux, soutenir les flux d'exportation nationaux conformément à la stratégie nationale de transport et de logistique, et consolider le rôle du Royaume en tant que plaque tournante logistique essentielle reliant l'Asie, l'Afrique et l'Europe. 

Dans un communiqué, Mawani a déclaré : « Ce service contribuera à renforcer la compétitivité des ports saoudiens, à faciliter le commerce mondial, à ouvrir de nouvelles opportunités commerciales et à améliorer l'efficacité opérationnelle du port islamique de Djeddah. »

Cette annonce fait suite au lancement, la veille, du service « Chinook Clanga » par Mediterranean Shipping Co. au port King Abdulaziz de Dammam et au port de Jubail. La nouvelle route relie les ports orientaux de l'Arabie saoudite à 16 destinations régionales et mondiales.

Initialement annoncé en mars, le service MSC renforce les liens entre le golfe Persique et des ports clés tels que le port Khalifa Bin Salman à Bahreïn, le port Hamad au Qatar, le port de Nhava Sheva en Inde, le port de Colombo au Sri Lanka et Singapour.

Elle relie également Vung Tau et Haiphong au Vietnam, ainsi que Nansha, Yantian, Ningbo, Shanghai, Qingdao en Chine, Busan en Corée du Sud, Seattle aux États-Unis, et Vancouver et Prince Rupert au Canada. 

Conformément à la Vision 2030, l'Arabie saoudite accélère ses efforts pour devenir l'un des dix premiers pôles logistiques mondiaux, le secteur maritime jouant un rôle central dans cette démarche.

Dans le cadre de sa stratégie nationale de transport et de logistique, le royaume vise également à faire passer la contribution du secteur au produit intérieur brut de 6 à 10 % d'ici 2030.

En 2024, les ports saoudiens ont traité plus de 320 millions de tonnes de marchandises, enregistrant une hausse de 14,45 % par rapport à l'année précédente. Selon Mawani, les exportations de conteneurs ont augmenté de 8,86 %, dépassant les 2,8 millions d'EVP.

Mawani a également lancé plusieurs initiatives en 2024, notamment de nouvelles zones logistiques au port islamique de Djeddah et au port King Abdulaziz de Dammam, soutenues par 2,9 milliards de riyals saoudiens (773 millions de dollars) d'investissements privés.

Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre d'un plan plus large de 10 milliards de riyals saoudiens visant à développer 18 parcs logistiques à l'échelle nationale.


Le pétrole reste soumis à une implication américaine directe dans le conflit entre Israël et l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
Les contrats à terme sur le Brent ont reculé de 49 cents, soit 0,7 %, à 69,28 dollars le baril à 9h30, heure saoudienne. Shutterstock
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  • Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes
  • Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

LONDRES : Les cours de l'or noir ont légèrement reculé lundi, malgré l'intensification du conflit entre Israël et l'Iran. En effet, les frappes israéliennes n'ont pas ralenti les exportations de pétrole de Téhéran et les États-Unis n'ont pas encore directement intervenu.

Vers 9 h 15 GMT (11 h 15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en août, perdait 0,93 %, à 73,54 dollars.

Son équivalent américain, le baril de WTI, pour livraison en juillet, perdait 0,86 % à 72,35 dollars.

Le président américain Donald Trump, allié d'Israël, a appelé les deux pays belligérants à « trouver un accord », ajoutant qu'il était « possible » que les États-Unis s'impliquent dans le conflit, mais pas « à cet instant ».

« Les États-Unis ont le pouvoir et la volonté de contenir la situation », estime Janiv Shah, analyste chez Rystad Energy.

Le fait que le conflit ne se soit pas encore élargi à d'autres pays favorise également l'attentisme du marché. 

Un tel élargissement pourrait entraîner une réduction de l'offre de barils ou un blocage de l'approvisionnement, notamment en provenance du détroit d'Ormuz, par lequel transite près de 20 % de la production mondiale.

Toutefois, une attaque de drone israélien contre une raffinerie stratégique en Iran (le champ gazier de South Pars-North Dome) a provoqué samedi une « puissante explosion » et un incendie sur le site, dans le sud du pays.

Ce champ, partagé avec le Qatar, est la plus grande réserve de gaz connue au monde. Il fournit environ 70 % du gaz naturel consommé en Iran.

Dimanche, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a estimé que cette attaque visait à « élargir la guerre au-delà » de l'Iran, ajoutant que toute activité militaire dans le Golfe « pourrait impliquer toute la région, voire le monde entier ».

Pour le moment, Israël n'a pas ciblé « les installations d'exportation d'énergie de l'Iran », ce qui pourrait signifier que le pays respecte « le souhait de Donald Trump » de faire baisser les prix du pétrole, a souligné Bjarne Schieldrop, analyste chez SEB.

Le président Trump a répété à maintes reprises sa volonté de faire chuter les cours de l'or noir et « il serait très frustrant pour lui de voir Israël commencer à faire exploser les installations d'exportation de l'Iran », explique M. Schieldrop.