Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 décembre 2021

Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

  • Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier
  • La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges

PARIS: La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour d'appel de Paris, mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français.

Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier. En revanche, les 800 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont été alloués à l'État peuvent être exigés immédiatement, selon une source judiciaire.

Le communiqué explique que "cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes".

La banque a provisionné 450 millions d'euros pour ce contentieux.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.

Le géant mondial de la gestion de fortune a été condamné une deuxième fois pour avoir, entre 2004 et 2012, démarché illégalement des contribuables notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

La plus sévère

Il est "établi" que la banque a fondé "une part de sa réussite mondiale" sur "la conquête d'une clientèle qui ne respectait pas ses obligations fiscales, à laquelle elle assurait des services bancaires propices à l'opacité et à la dissimulation", selon la décision.

La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019 : elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et elle a octroyé à l'État, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

En première instance, la banque s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros. La loi prévoit en effet que pour une personne morale le montant maximum de l'amende encourue pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est de 3,75 millions d'euros ou de la moitié des sommes blanchies. 

En se basant sur cette seconde option, le tribunal avait prononcé une amende de 3,7 milliards d'euros.

Si la cour d'appel avance bien une estimation totale des fonds dissimulées à 8,5 milliards d'euros, elle estime que, compte tenu de récentes décisions de la Cour de cassation, elle ne peut pas appliquer ce mode de calcul car le "montant exact" reste "indéterminé".

Même largement inférieure, la sanction prononcée la semaine dernière reste la plus sévère infligée à une banque en France dans une affaire de fraude fiscale.

UBS a "mis au point et en œuvre un double processus illégal: démarcher des résidents fiscaux français soucieux d'éluder l'impôt, alors que ceci lui était interdit, puis blanchir les fonds reçus", résume la cour qui souligne la "particulière gravité" des faits, dans une décision de plus de 180 pages.

Jugée au côté de sa maison-mère, la filiale française UBS France, qualifiée par la cour de "simple cheval de Troie" utilisé pour pénétrer le marché français, a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée à 1,875 million d'euros d'amende pour complicité de démarchage illégal - contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende. Deux autres hommes ont été relaxés.


Le nucléaire iranien et l'Opep+ font baisser les cours du pétrole

Dans le même temps, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés (Opep+) doit décider dimanche du niveau de sa production pour le mois d'août. (Photo AFP)
Dans le même temps, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés (Opep+) doit décider dimanche du niveau de sa production pour le mois d'août. (Photo AFP)
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  • Le prix du baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre a perdu 0,45 % pour s'établir à 68,80 dollars.
  • Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate pour livraison en août, a reculé de 0,67 % à 67,00 dollars.

WASHINGTON : Les prix du pétrole ont perdu jeudi de la vitesse, d'une part en raison d'informations de presse selon lesquelles les États-Unis et l'Iran pourraient rouvrir les discussions sur le nucléaire, et d'autre part, car l'Opep+ devrait annoncer dimanche un relèvement de sa production.

Le prix du baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en septembre a perdu 0,45 % pour s'établir à 68,80 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate pour livraison en août, a reculé de 0,67 % à 67,00 dollars.

« Ce qui a fait bouger les prix aujourd'hui » est la nouvelle qu'un responsable américain « va rencontrer le ministre iranien des Affaires étrangères la semaine prochaine pour discuter d'un accord sur le nucléaire », commente auprès de l'AFP Robert Yawger, de Mizuho USA.

Le média américain Axios, citant deux sources anonymes, a en effet rapporté que l'émissaire de la Maison Blanche pour le Moyen-Orient, Steve Witkoff, envisageait de rencontrer Abbas Araghchi à Oslo. 

Ni Téhéran ni Washington n'ont confirmé ces informations, qui précisent qu'aucune date définitive n'a encore été fixée pour ces pourparlers.

« Le marché s'est fortement replié à la suite de cette information », note M. Yawger, ce qui a effacé une partie de la prime de risque géopolitique.

Selon l'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA), l'Iran était le neuvième producteur mondial de brut en 2023 et possède les troisièmes réserves prouvées, derrière le Venezuela et l'Arabie saoudite.

Dans le même temps, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés (Opep+) doit décider dimanche du niveau de sa production pour le mois d'août. Selon de nombreux analystes, le cartel devrait réintroduire 411 000 barils par jour sur le marché.

Cette hausse, similaire à celles des mois de mai, juin et juillet, accroît l'offre disponible de pétrole et met les cours sous pression. 

Si l'Opep+ ajoute « un total de 2,2 millions de barils » par jour sur le marché, en additionnant les hausses mensuelles d'avril à août, « cela risque de peser lourdement sur le prix du pétrole au second semestre 2025 », estime M. Yawger.

Dans sa prévision la plus récente, la banque Morgan Stanley prévoit même que le prix du baril de Brent descendra cette année à 60 dollars, en raison de la hausse de la production interne à l'Opep+ et de celle des pays en dehors du cartel.

Le marché du brut est également affecté par la hausse inattendue des stocks de pétrole aux États-Unis, annoncée la veille par l'Agence américaine d'information sur l'énergie (EIA), de 3,8 millions de barils.

« La demande d'essence » est par ailleurs décevante, avec une baisse importante par rapport à la période précédente (-10,8 %). 


Chalhoub Group réaffirme son engagement en matière de durabilité

Le Groupe Chalhoub a ajouté des véhicules électriques à sa flotte, réitérant ainsi son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre ses objectifs de zéro émission nette d'ici 2040. (février 2025 - fourni)
Le Groupe Chalhoub a ajouté des véhicules électriques à sa flotte, réitérant ainsi son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre ses objectifs de zéro émission nette d'ici 2040. (février 2025 - fourni)
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  • Le groupe poursuit son objectif ambitieux de devenir Net Zéro d'ici 2040, en mettant en œuvre des stratégies visant à réduire son empreinte carbone
  • Le Chalhoub Group ne se contente pas d'atteindre ses objectifs de durabilité actuels ; il cherche également à faire évoluer ses pratiques en collaboration avec ses partenaires et ses marques

DUBAI: Le Chalhoub Group a publié son 11e rapport annuel de durabilité, soulignant une fois de plus l'intégration des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans son modèle d'affaires.

À travers ce rapport de 2024, le groupe réaffirme son engagement envers les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD), en se concentrant sur trois piliers majeurs : les Personnes, les Partenaires et la Planète.

Des initiatives environnementales ambitieuses

Le Chalhoub Group poursuit son objectif ambitieux de devenir Net Zéro d'ici 2040, en mettant en œuvre des stratégies visant à réduire son empreinte carbone à travers les émissions de Scope 1, 2 et 3. Dans cette optique, le groupe a déjà enregistré une réduction de 12% des émissions de Scope 1 et a converti 11% de sa flotte B2C en véhicules électriques.

De plus, le Chalhoub Group a lancé son tout premier projet de restauration des récifs coralliens, avec un engagement de restauration de 58,6 m², dans le cadre de son objectif à long terme de restaurer 500 m² d'ici 2030.

«Chez Chalhoub Group, nous restons engagés à mener une durabilité significative, affinant continuellement notre approche en écoutant, apprenant et nous adaptant. Alignés sur notre feuille de route Net Zéro d'ici 2040. (…) Notre programme de partenariat avec les marques continue de favoriser des stratégies collaboratives de réduction des émissions à travers notre chaîne de valeur,» a declaré Florence Bulte, directrice de la durabilité du Chalhoub Group.

Un engagement fort envers le bien-être des employés

Le bien-être des employés est un axe fondamental pour Chalhoub Group. Reconnu par Son Altesse le Sheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan et l'Autorité pour la Petite Enfance d'Abou Dhabi, le groupe a obtenu le label "Parent-friendly" en 2024, confirmant ainsi l'approche centrée sur les personnes qui est au cœur de son modèle d'affaires.

Ce label met en valeur les initiatives de Chalhoub Group en matière de congés parentaux, de flexibilité au travail et de soutien au bien-être familial, des efforts qui dépassent largement les standards régionaux. En effet, le groupe offre 90 jours de congé maternité et 30 jours de congé paternité, contribuant ainsi à instaurer une véritable culture de soutien à la famille.

Pour Patrick Chalhoub, président exécutif du groupe, «La durabilité n'est pas seulement un principe directeur, elle est au cœur de notre stratégie à long terme. Au cœur de tous nos efforts, il y a une conviction simple mais puissante : nos employés sont notre atout le plus précieux. Favoriser une culture inclusive, valorisante et saine est essentiel pour créer un environnement propice et libérer tout le potentiel de nos équipes.»

Favoriser l'inclusion et la diversité

Avec un engagement constant envers le bien-être de tous ses collaborateurs, l’accessibilité a toujours été une priorité pour Chalhoub Group. Plus de 400 fonctionnalités d'accessibilité ont été intégrées dans ses bureaux et espaces de vente, et le groupe emploie actuellement 34 Personnes de Détermination.

Ces efforts contribuent à instaurer une véritable culture de belonging et d'inclusivité, permettant à chaque membre de l'équipe de participer pleinement à la réussite collective.

«Chez Chalhoub Group, nous croyons que l'excellence opérationnelle doit refléter nos valeurs, et cela inclut l'inclusivité. Les principes de diversité, d'équité et d'inclusion (DE&I) sont pleinement intégrés dans notre manière de diriger, recruter et constituer nos équipes,» explique Andreu Marco, directeur des opérations du Chalhoub Group.

Vers un modèle durable à long terme

Le groupe ne se contente pas d'atteindre ses objectifs de durabilité actuels ; il cherche également à faire évoluer ses pratiques en collaboration avec ses partenaires et ses marques.

À titre d'exemple, Chalhoub Group a collaboré avec Schneider Electric pour organiser des ateliers conjoints et des sessions de sensibilisation des fournisseurs, visant à réduire les émissions de Scope 3. Ce partenariat a également abouti au développement d'outils et de programmes de formation sur la réduction des émissions de carbone, dans une démarche d'amélioration continue.

«Notre collaboration avec nos partenaires et marques repose sur un échange mutuel d'expertise en matière de durabilité tel est le cas avec Schneider Electric. (…) Nous avons également co-développé des kits de réduction des émissions de carbone et des programmes de formation mensuels,» precise Florence Bulte, en soulignant l'importance de ces collaborations.

Le Chalhoub Group continue de renforcer ses actions en matière de durabilité, avec des initiatives concrètes qui visent à allier impact positif, innovation et collaboration, tout en plaçant l'humain au cœur de son modèle.


L'Arabie saoudite et le Maroc s'apprêtent à renforcer leurs liens économiques

Cette visite s'inscrit dans la stratégie de la SFC visant à renforcer la coopération économique et à faciliter les investissements. (Shutterstock)
Cette visite s'inscrit dans la stratégie de la SFC visant à renforcer la coopération économique et à faciliter les investissements. (Shutterstock)
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  • La délégation saoudienne a tenu plusieurs réunions avec les ministres pour discuter de questions stratégiques liées au commerce et à l'investissement.
  • Le Maroc est le 57e partenaire commercial du Royaume en termes d'exportations.

DJEDDAH : L'Arabie saoudite et le Maroc sont prêts à renforcer leurs liens économiques en développant le commerce et la coopération dans les domaines de l'agriculture, des énergies renouvelables et du développement durable, à la suite de la visite d'une délégation d'entreprises saoudiennes à Rabat.

Dans le cadre d'un voyage d'affaires qui a débuté le 29 juin en Mauritanie et au Maroc, une délégation de la Fédération saoudienne du commerce, dirigée par le président Hassan Moejeb Al-Huwaizi et accompagnée de 30 investisseurs et responsables d'entreprises, s'est rendue à Rabat pour explorer les opportunités d'investissement et renforcer la coopération entre les secteurs public et privé.

La délégation a tenu plusieurs réunions avec des ministres pour discuter de questions stratégiques liées au commerce et à l'investissement, selon l'agence de presse saoudienne.

Cette visite s'inscrit dans le cadre de la stratégie de la SFC visant à renforcer la coopération économique et à faciliter les investissements, reflétant ainsi la vision commune de l'avenir entre le Royaume et le Maroc. Le volume de leurs échanges commerciaux a atteint 5 milliards de SR (1,33 milliard de dollars) en 2024, avec des exportations d'Arabie saoudite totalisant 4,3 milliards de SR et des importations s'élevant à 640 millions de SR.

Selon le SFC, le Maroc est le 57e partenaire commercial du Royaume en termes d'exportations et le 51e en termes d'importations. Les principales exportations de l'Arabie saoudite vers le Maroc comprennent les voitures et les véhicules, les fils isolés, les engrais chimiques et les vêtements pour femmes. Les principales importations en provenance du Maroc sont le pétrole raffiné, les voitures et les véhicules, les accessoires pour véhicules et le blé.

"La délégation a entamé ses réunions avec le ministre de l'industrie et du commerce, Ryad Mezzour, afin de discuter des moyens de renforcer la coopération commerciale et d'accroître le volume des échanges commerciaux entre les deux pays", a rapporté l'agence SPA.

La délégation a également rencontré le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural, des eaux et forêts, Ahmed El-Bouari, qui a souligné le potentiel important des secteurs agricole et maritime, ouvrant de nouveaux horizons à la coopération en matière de production et d'exportation.

Les rencontres ont comporté une séance avec Karim Zaidan, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, au cours de laquelle ont été discutées les opportunités d'investissement et les projets communs contribuant au développement durable, selon l'APS.

La délégation saoudienne a également rencontré la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, afin d'explorer la coopération dans le domaine des énergies renouvelables, en mettant l'accent sur l'échange d'expériences et d'expertise dans ce secteur vital.

L'économie marocaine fait preuve d'une résilience et d'une diversification continues, le volume du commerce extérieur du pays atteignant 120 milliards de dollars en 2024, selon les données du FSC.

Le produit intérieur brut du pays pour la même année est estimé à 155 milliards de dollars, ce qui souligne l'activité soutenue dans les secteurs clés. Le pays bénéficie d'une note de crédit BB+ et se classe au 60e rang mondial en termes de performance économique.

Le secteur des services reste l'épine dorsale de l'économie marocaine, représentant 54,2 % du PIB national. Il est suivi par l'industrie (24,5 %) et l'agriculture (11,06 %), ce qui reflète une contribution équilibrée des moteurs économiques modernes et traditionnels.

En termes de composition des échanges, les principaux produits importés par le Maroc sont les fruits, les textiles et les équipements de transport. Parallèlement, les principales exportations du pays comprennent les produits chimiques, les biens industriels, ainsi que le cuir et le caoutchouc. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com