Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 décembre 2021

Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

  • Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier
  • La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges

PARIS: La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour d'appel de Paris, mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français.

Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier. En revanche, les 800 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont été alloués à l'État peuvent être exigés immédiatement, selon une source judiciaire.

Le communiqué explique que "cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes".

La banque a provisionné 450 millions d'euros pour ce contentieux.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.

Le géant mondial de la gestion de fortune a été condamné une deuxième fois pour avoir, entre 2004 et 2012, démarché illégalement des contribuables notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

La plus sévère

Il est "établi" que la banque a fondé "une part de sa réussite mondiale" sur "la conquête d'une clientèle qui ne respectait pas ses obligations fiscales, à laquelle elle assurait des services bancaires propices à l'opacité et à la dissimulation", selon la décision.

La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019 : elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et elle a octroyé à l'État, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

En première instance, la banque s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros. La loi prévoit en effet que pour une personne morale le montant maximum de l'amende encourue pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est de 3,75 millions d'euros ou de la moitié des sommes blanchies. 

En se basant sur cette seconde option, le tribunal avait prononcé une amende de 3,7 milliards d'euros.

Si la cour d'appel avance bien une estimation totale des fonds dissimulées à 8,5 milliards d'euros, elle estime que, compte tenu de récentes décisions de la Cour de cassation, elle ne peut pas appliquer ce mode de calcul car le "montant exact" reste "indéterminé".

Même largement inférieure, la sanction prononcée la semaine dernière reste la plus sévère infligée à une banque en France dans une affaire de fraude fiscale.

UBS a "mis au point et en œuvre un double processus illégal: démarcher des résidents fiscaux français soucieux d'éluder l'impôt, alors que ceci lui était interdit, puis blanchir les fonds reçus", résume la cour qui souligne la "particulière gravité" des faits, dans une décision de plus de 180 pages.

Jugée au côté de sa maison-mère, la filiale française UBS France, qualifiée par la cour de "simple cheval de Troie" utilisé pour pénétrer le marché français, a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée à 1,875 million d'euros d'amende pour complicité de démarchage illégal - contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende. Deux autres hommes ont été relaxés.


E. Leclerc: hausse de 2,4% des ventes en 2025

Le distributeur E.Leclerc, numéro un du secteur en France, a fait état dimanche de ventes toujours en croissance l'an dernier, à 51,1 milliards d'euros hors carburant, soit une progression de 2,4% sur un an. (AFP)
Le distributeur E.Leclerc, numéro un du secteur en France, a fait état dimanche de ventes toujours en croissance l'an dernier, à 51,1 milliards d'euros hors carburant, soit une progression de 2,4% sur un an. (AFP)
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  • Selon un classement Kantar (réalisé du 6 octobre au 2 novembre 2025), E. Leclerc représentait 24,4% de parts de marché, contre 21,2% pour Carrefour, 17,6% pour le groupement Mousquetaires et 12,9% pour La Coopérative U
  • E. Leclerc a notamment vu ses marques distributeur grimper de 1,9% l'an dernier pour atteindre 12,1 milliards d'euros, essentiellement dans l'alimentaire

PARIS: Le distributeur E.Leclerc, numéro un du secteur en France, a fait état dimanche de ventes toujours en croissance l'an dernier, à 51,1 milliards d'euros hors carburant, soit une progression de 2,4% sur un an.

Depuis 2020, son chiffre d'affaires a bondi de près d'un quart, indique Leclerc, soit un gain de près de 12 milliards d'euros et 5 points de parts de marché en 5 ans, se targue-t-il, selon des chiffres reçus dimanche par l'AFP.

En 2024, le chiffre d'affaires avait augmenté de 2,6% pour atteindre 49,9 milliards d'euros.

"L'écart avec nos concurrents se resserre, mais ils ne sont pas près de nous rattraper", a estimé dans le quotidien économique Les Echos le président du comité stratégique des centres E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc.

Selon un classement Kantar (réalisé du 6 octobre au 2 novembre 2025), E. Leclerc représentait 24,4% de parts de marché, contre 21,2% pour Carrefour, 17,6% pour le groupement Mousquetaires et 12,9% pour La Coopérative U.

E. Leclerc a notamment vu ses marques distributeur grimper de 1,9% l'an dernier pour atteindre 12,1 milliards d'euros, essentiellement dans l'alimentaire.

Par ailleurs, "nous avons identifié un potentiel de 600 magasins de proximité que l'on ouvrira d'ici à 2030", a relaté aux Echos Michel-Edouard Leclerc, évoquant l'existence actuelle d'une centaine de E. Leclerc Express, avec "différents formats, qui vont de 300 à 1.000 m2".

Sur leurs objectifs pour 2030, "cela inclut des grandes métropoles - Paris n'est pas forcément notre priorité, car les espaces sont rares et très disputés".

"Il faut ajouter les centres-villes délaissés, les petites villes, mais aussi les villages. Pour ces derniers, les drives piétons et les camions E. Leclerc se révèlent une très bonne option", a-t-il ajouté.

E. Leclerc, comme Intermarché ou Système U en France, est un groupement de magasins indépendants, où les patrons de magasins ont plus de marge de manoeuvre que dans les groupes dits intégrés, comme Carrefour ou Auchan par exemple.

C'est la raison pour laquelle ces groupements ne communiquent que sur leurs ventes, pas sur leurs résultats nets qui dépendent des orientations et de la situation financière de chacun des membres.

 

 


La France mobilise 98 entreprises au World Health Expo Dubai 2026

Le pavillon France au World Health Expo Dubai 2026 réunit 98 entreprises françaises venues présenter leurs innovations en technologies médicales, e-santé et infrastructures hospitalières. (Photo: fournie)
Le pavillon France au World Health Expo Dubai 2026 réunit 98 entreprises françaises venues présenter leurs innovations en technologies médicales, e-santé et infrastructures hospitalières. (Photo: fournie)
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  • 98 entreprises françaises présentent leurs innovations en santé au World Health Expo Dubai 2026, principal salon médical du Moyen-Orient
  • La coopération franco-émirienne s’intensifie autour de l’IA, des biotechnologies et de la modernisation des infrastructures de santé

DUBAÏ: À l’occasion de la 50e édition du World Health Expo Dubai (anciennement Arab Health), qui s’est tenue du 9 au 12 février 2026 au Dubai Exhibition Center – Expo City, la France a déployé une délégation exceptionnelle de 98 entreprises réunies sous la bannière French Healthcare. Une présence stratégique au cœur du principal rendez-vous de la santé au Moyen-Orient.

Réparties dans les halls Medical Devices (S5), Orthopedics & Rehabilitation (N37) et Radiology & Medical Imaging (N21), les entreprises françaises présentent un éventail complet d’innovations couvrant les technologies médicales, l’ingénierie hospitalière, les produits pharmaceutiques et la e-santé. L’objectif : illustrer l’engagement français en faveur d’une médecine de précision, durable et centrée sur le patient.

Cette mobilisation intervient alors que les Émirats arabes unis accélèrent la transformation de leur système de santé dans le cadre de la Vision 2071. En 2025, Dubaï comptait près de 5 000 établissements de santé, confirmant son ambition de devenir un hub mondial de l’excellence médicale et du tourisme de santé. Intelligence artificielle, plateformes numériques unifiées et automatisation réglementaire façonnent désormais l’écosystème sanitaire local.

Dans ce contexte, la France renforce son rôle de partenaire clé. En 2024, elle s’est hissée au quatrième rang des fournisseurs pharmaceutiques des Émirats, avec 298,5 millions de dollars d’exportations, en nette progression. Ses expertises en génomique, biotechnologies, IA et santé prédictive répondent directement aux priorités stratégiques émiriennes.

Les relations institutionnelles se sont intensifiées ces dernières années. Le 16e Dialogue stratégique UAE–France, organisé à Abu Dhabi en mai 2024, a consolidé les coopérations dans la santé, les technologies avancées et la recherche. En avril 2025, les French Healthcare Days, organisés lors de l’Abu Dhabi Global Health Week, ont permis à six innovateurs français de multiplier visites hospitalières et rencontres B2B avec le Department of Health – Abu Dhabi.

En mai 2025, le 17e Dialogue stratégique, à Paris, a confirmé la santé parmi les six priorités communes, ouvrant la voie à de nouveaux programmes académiques conjoints et projets de recherche.

Des innovations intégrées au service de la pratique clinique

Au pavillon France, plusieurs entreprises illustrent cette approche intégrée :

  • DMS Imaging et Delmont Imaging présentent des plateformes avancées en radiologie et hystéroscopie, intégrant des analyses pilotées par IA pour favoriser la détection précoce et les interventions mini-invasives.
  • Nutrisens propose des solutions de nutrition médicale fondées sur des preuves scientifiques, essentielles en périopératoire et dans la gestion des maladies chroniques.
  • DessinTey développe des systèmes de rééducation destinés à restaurer la mobilité fonctionnelle et accélérer la récupération post-traumatique.
  • Nateosanté intègre la qualité de l’air dans les parcours cliniques grâce à des dispositifs connectés, contribuant à réduire les risques infectieux nosocomiaux.
  • Praticima optimise la logistique hospitalière et la gestion des médicaments, renforçant sécurité et efficience.

« La France est reconnue pour ses normes de qualité exigeantes, ses cadres réglementaires robustes et sa culture d’innovation fondée sur la recherche. Ces atouts en font un partenaire fiable pour les Émirats arabes unis et l’ensemble du Moyen-Orient », souligne Axel Baroux, directeur Business France Proche et Moyen-Orient.

Portée par l’innovation opérationnelle, la participation française au World Health Expo Dubai 2026 reflète une ambition commune : bâtir des systèmes de santé performants, durables et centrés sur le patient pour les décennies à venir.


ArcelorMittal confirme la construction à Dunkerque de son plus gros four électrique en Europe

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) observe les nouvelles lignes de production lors de sa visite de la nouvelle installation de production d’acier électrique d’ArcelorMittal à Mardyck, dans le nord de la France, le 10 février 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) observe les nouvelles lignes de production lors de sa visite de la nouvelle installation de production d’acier électrique d’ArcelorMittal à Mardyck, dans le nord de la France, le 10 février 2026. (AFP)
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  • ArcelorMittal investit 1,3 milliard d’euros dans un four électrique de 2 Mt/an à Dunkerque, le plus grand d’Europe, avec un démarrage prévu en 2029 et un financement public couvrant 50 % via les CEE
  • Le projet marque un tournant vers la décarbonation de l’acier (60 % recyclé), tout en maintenant une production stable du site, soutenu par des mesures européennes de protection du marché et un contrat énergétique de long terme avec EDF

DUNKERQUE: Le sidérurgiste ArcelorMittal a confirmé mardi la construction d'un four électrique d'une capacité de deux millions de tonnes d'acier par an sur son site de Dunkerque, ce qui en fait son plus gros en Europe, destiné à remplacer un des deux hauts-fourneaux du site.

Le projet annoncé en janvier 2024 par le géant de l'acier, comprenant initialement deux fours et chiffré jusqu'à 1,8 milliard d'euros, concerne finalement un four électrique, pour un montant de 1,3 milliard d'euros, a précisé ArcelorMittal.

Le début des travaux est prévu "dans les semaines qui viennent" et le démarrage du four "courant 2029" a précisé le président d'ArcelorMittal Fance, Alain Grix de la Salle peu avant l'annonce officielle en présence du président Emmanuel Macron.

L'investissement sera financé à hauteur de 50% via le mécanisme de certificats d'économie d'énergie (CEE), un dispositif encadré par l'Etat qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des projets visant à réduire la consommation d'énergie.

L'un des deux haut-fourneaux de Dunkerque sera arrêté lorsque le four électrique sera "en rythme de production normale", c'est-à-dire dans les "années à peu près 2030", a-t-il précisé, ajoutant que le site doit garder "un niveau total de production stable" à 5,5 millions de tonnes.

Les hauts-fourneaux fabriquent de l'acier à partir de matières premières brutes, tandis que le four annoncé fonctionnera à 60% avec de l'acier recyclé.

ArcelorMital a salué dans un communiqué "les progrès accomplis par la Commission européenne", citant les restrictions sur les importations d'acier en Europe, dont le groupe espère qu'elles seront mises en oeuvre avant le 1er juillet, et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Le PDG d'ArcelorMittal, Aditya Mittal, a remercié dans un communiqué M. Macron et le gouvernement français pour "leur soutien, et en particulier leur mobilisation pour faire évoluer les mécanismes de défense du marché de l'acier" qui "vont bénéficier à l'ensemble de l'industrie de l'acier en Europe, à commencer par Dunkerque".

Avec deux fours électriques en cours d'agrandissement à Sestao en Espagne, ArcelorMittal prévoit d'avoir "une capacité proche de 5 millions de tonnes d'acier en acier décarboné".

En France, ArcelorMittal et EDF ont signé en décembre 2025 "un contrat sur 18 ans pour les sites français du groupe" lui garantissant un accès à l'énergie "à un coût compétitif", a souligné l'Elysée.