Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 décembre 2021

Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation

  • Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier
  • La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges

PARIS: La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour d'appel de Paris, mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français.

Ce recours, annoncé lundi par communiqué à Genève, suspend la peine de 3,75 millions d'euros d'amende et la confiscation d'un milliard prononcées en appel le 13 décembre dernier. En revanche, les 800 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont été alloués à l'État peuvent être exigés immédiatement, selon une source judiciaire.

Le communiqué explique que "cela va permettre à la banque de minutieusement évaluer le verdict de la Cour d'appel et de déterminer les prochaines étapes, dans le meilleur intérêt de ses parties prenantes".

La banque a provisionné 450 millions d'euros pour ce contentieux.

La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, examine uniquement le respect des règles de droit et non le fond des litiges.

Le géant mondial de la gestion de fortune a été condamné une deuxième fois pour avoir, entre 2004 et 2012, démarché illégalement des contribuables notamment repérés lors de réceptions, parties de chasse ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

La plus sévère

Il est "établi" que la banque a fondé "une part de sa réussite mondiale" sur "la conquête d'une clientèle qui ne respectait pas ses obligations fiscales, à laquelle elle assurait des services bancaires propices à l'opacité et à la dissimulation", selon la décision.

La cour d'appel a cependant choisi une sanction très différente de celle du tribunal en février 2019 : elle a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation de 1 milliard sur la caution de 1,1 milliard déjà versée par UBS et elle a octroyé à l'État, partie civile, 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

En première instance, la banque s'était vu infliger une amende record de 3,7 milliards d'euros. La loi prévoit en effet que pour une personne morale le montant maximum de l'amende encourue pour blanchiment aggravé de fraude fiscale est de 3,75 millions d'euros ou de la moitié des sommes blanchies. 

En se basant sur cette seconde option, le tribunal avait prononcé une amende de 3,7 milliards d'euros.

Si la cour d'appel avance bien une estimation totale des fonds dissimulées à 8,5 milliards d'euros, elle estime que, compte tenu de récentes décisions de la Cour de cassation, elle ne peut pas appliquer ce mode de calcul car le "montant exact" reste "indéterminé".

Même largement inférieure, la sanction prononcée la semaine dernière reste la plus sévère infligée à une banque en France dans une affaire de fraude fiscale.

UBS a "mis au point et en œuvre un double processus illégal: démarcher des résidents fiscaux français soucieux d'éluder l'impôt, alors que ceci lui était interdit, puis blanchir les fonds reçus", résume la cour qui souligne la "particulière gravité" des faits, dans une décision de plus de 180 pages.

Jugée au côté de sa maison-mère, la filiale française UBS France, qualifiée par la cour de "simple cheval de Troie" utilisé pour pénétrer le marché français, a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé, mais condamnée à 1,875 million d'euros d'amende pour complicité de démarchage illégal - contre 15 millions en première instance.

Six anciens cadres étaient en outre poursuivis. Quatre ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende. Deux autres hommes ont été relaxés.


Marchés mondiaux: l'inflation américaine éclipse le pétrole et l'IA

Les marchés mondiaux ont les yeux tournés vers l'inflation américaine mercredi qui éclipse les moteurs habituels des algorithmes boursiers, la volatilité du pétrole et des valeurs de la tech. (AFP)
Les marchés mondiaux ont les yeux tournés vers l'inflation américaine mercredi qui éclipse les moteurs habituels des algorithmes boursiers, la volatilité du pétrole et des valeurs de la tech. (AFP)
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  • Des chiffres plus élevés que prévu pourraient accélérer la hausse des taux d'intérêt, d'abord sur le marché obligataire puis sur décision des banques centrales lors de leur prochaine réunion en septembre
  • "Les marchés s'attendent toujours à une hausse des taux de la Fed (Réserve fédérale américaine, ndlr) d'ici la fin de l'année, mais cette hausse est sans cesse repoussée : la probabilité d'un relèvement en septembre est actuellement d'environ 50%"

PARIS: Les marchés mondiaux ont les yeux tournés vers l'inflation américaine mercredi qui éclipse les moteurs habituels des algorithmes boursiers, la volatilité du pétrole et des valeurs de la tech.

"Environ 30% des économistes s'attendent à une publication de l'inflation inférieure à 3,4% (en glissement annuel), alors que seulement 12% d'entre eux anticipent une inflation plus élevée", d'après Florian Ielpo de la banque privée suisse Lombard Odier.

Des chiffres plus élevés que prévu pourraient accélérer la hausse des taux d'intérêt, d'abord sur le marché obligataire puis sur décision des banques centrales lors de leur prochaine réunion en septembre.

"Les marchés s'attendent toujours à une hausse des taux de la Fed (Réserve fédérale américaine, ndlr) d'ici la fin de l'année, mais cette hausse est sans cesse repoussée : la probabilité d'un relèvement en septembre est actuellement d'environ 50%", déclare aussi Florian Ielpo.

"Quelles que soient les données aujourd'hui, les risques haussiers pesant sur l'inflation ne disparaîtront pas", estime Ipek Ozkardeskaya de Swissquote.

"Outre l'énergie, la forte hausse des prix des puces devrait également continuer de maintenir la pression sur les prix à la consommation comme sur les prix à la production", poursuit-elle.

Bourses prudentes en Europe

En Europe vers 08H00 GMT, Francfort continuait sur sa lancée des derniers jours (+0,10%), tout comme Milan (+0,04%).

Londres (-0,20%) se repliait comme Paris (-0,33%) avec une baisse des ventes du titre du groupe de luxe Kering (-3,12%).

A Séoul, l'indice Kospi a bondi en clôture de 3,68%, à nouveau porté par une envolée des valeurs des groupes de puces mémoire (Samsung et SK Hynix), grâce aux bons résultats la veille à New York de CoreWeave (cloud).

Wall Street a cependant terminé en baisse.

"Oracle, Amazon et SpaceX ont perdu plus de 2%, rappelant que les +hyperscalers+ (géants de l'IA et du cloud, ndlr) restent vulnérables dès que le coût du capital se tend", souligne l'analyste John Plassard de Cité Gestion.

"Intel a poursuivi son recul après avoir relevé de 15 à 20 milliards de dollars le montant de son augmentation de capital. À l'inverse, Nvidia a fini sans tendance après avoir confirmé la mobilisation de 500 milliards de dollars de financements pour construire de nouvelles infrastructures d'intelligence artificielle", ajoute-t-il.

Dans l'ensemble, les marchés boursiers se montrent résilients.

"C'est assez étonnant de voir à quel point les marchés boursiers mondiaux parviennent actuellement à se détacher des foyers de crise géopolitique et à inscrire sans cesse de nouveaux records", observe depuis Francfort Andreas Lipkow de CMC Markets.

En Europe, malgré "les températures anormalement élevées de cet été, asséchant les fleuves et perturbant davantage les transports au sein du continent, les anticipations de bénéfices pour les entreprises du Stoxx 600 (indice européen, ndlr) ne cessent d'augmenter", relève également Ipek Ozkardeskaya.

Le pétrole toujours volatil

Le pétrole poursuivait sur une sixième journée de hausse à 89,50 dollars le baril de Brent de la mer du Nord (+0,66%) et 83,89 dollars le WTI américain (+0,83%) vers 08H00 GMT.

Les tensions se sont multipliées ces dernières heures au Moyen-Orient dissipant l'espoir d'un accord Iran/Etats-Unis encore évoqué mardi par le Pakistan, médiateur dans le conflit.

"Pendant ce temps, les réserves stratégiques de pétrole des États-Unis continuent de diminuer, et le FMI avertit que les prix actuels du pétrole brut ne reflètent pas la gravité du choc d'offre pétrolière que traverse le monde", selon Iepk Ozkardeskaya.

L'Agence internationale de l'énergie a indiqué mercredi qu'elle revoyait fortement en baisse sa prévision de la demande de pétrole en 2026.

Le dollar menacé 

Sur le marché monétaire, l'euro reste fort par rapport au dollar à 1,1538 dollar pour un euro, en raison "d'une nouvelle perte d'appétit pour les bons du Trésor américain" d'après Ipek Ozkardeskaya.

Malgré l'intervention américaine, le yen restait faible à quasiment 160 yen pour un dollar, ce qui "ne fait qu'ajouter de l'huile sur le feu, car la faiblesse du yen ravive les inquiétudes concernant les ventes de bons du Trésor américains par le Japon", d'après Ipek Ozkardeskaya.


Le pétrole temporise faute de nouvelles avancées diplomatiques au Moyen-Orient

Un trader travaille sur le parquet de la Bourse de New York (NYSE), à New York, lors de la sonnerie d'ouverture, le 4 août 2026. (AFP)
Un trader travaille sur le parquet de la Bourse de New York (NYSE), à New York, lors de la sonnerie d'ouverture, le 4 août 2026. (AFP)
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  • Les prix du pétrole évoluent prudemment, les marchés attendant un accord durable entre l'Iran et les États-Unis sur le détroit d'Ormuz
  • Un compromis Iran-Oman sur le transit a été annoncé, mais des désaccords avec Washington continuent de peser sur les flux énergétiques

LONDRES: Les cours du pétrole sont indécis jeudi, après une forte baisse en début de semaine, le marché attendant un arrangement entre Téhéran et Washington après que l'Iran a affirmé mercredi avoir conclu un accord avec Oman.

Vers 10H40 GMT (12H40 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en octobre prenait 0,97% à 80,22 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en septembre, gagnait 0,77% à 75,80 dollars.

L'Iran a indiqué mercredi s'être accordé avec le sultanat d'Oman sur un nouvel itinéraire de transit des navires dans le détroit d'Ormuz, dont ils sont tous deux riverains.

Mais toute réouverture de cette voie maritime, verrouillée par Téhéran, dépendra des actions de Washington qui a de son côté imposé un blocus des ports iraniens, ont affirmé des sources iraniennes auprès de médias locaux.

Le problème est que Téhéran envisage des frais de service pour le passage dans le détroit, qui sont rejetés par les Etats-Unis et qui vont à l'encontre du droit international.

"Tout accord pourrait donc se révéler aussi fragile que le protocole d'accord initial de juin", prévient Arne Lohmann Rasmussen, analyste chez Global Risk Management.

En juin, Téhéran et Washington s'étaient accordés sur une trêve de 60 jours durant laquelle les deux pays devaient garantir le passage gratuit des navires via le détroit d'Ormuz.

Le flux maritime avait fortement rebondi à ce moment mais la reprise des hostilités en juillet l'a de nouveau plombé.

Les marchés des produits pétroliers dérivés (essence, carburant aérien, etc.) "sont particulièrement tendus" et le "le besoin de reconstituer les stocks de produits raffinés est plus important que celui de reconstituer les stocks de pétrole brut" affirme M. Rasmussen.

Pour permettre une nouvelle baisse des cours, et un retour à la normale des flux énergétiques dans cette région, "des progrès significatifs sont indispensables" entre les Etats-Unis et l'Iran, expliquent les analystes d'ING.


TotalEnergies acquiert les activités renouvelables terrestres de Shell en Europe

Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
Le logo de l’entreprise française TotalEnergies, cotée au CAC 40, le principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse le 31 mars 2026. (AFP)
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  • TotalEnergies rachète les activités d’énergies renouvelables terrestres de Shell en Europe, comprenant des actifs solaires, éoliens et de stockage par batteries
  • Le groupe français cède parallèlement 50% d’un portefeuille d’actifs renouvelables à KKR pour 1,8 milliard d’euros afin de renforcer sa stratégie énergétique

PARIS: Le géant pétrogazier français TotalEnergies a annoncé lundi l'acquisition de l'ensemble des activités d'énergies renouvelables terrestres en Europe du groupe britannique Shell et la vente au fonds d'investissement américain KKR d'un portefeuille d'actifs, aussi dans l'énergie renouvelable.

Ces deux transactions en Europe doivent être finalisées d'ici la fin de 2026, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes, a précisé TotalEnergies dans un communiqué.

La première opération concerne donc un accord signé avec Shell pour l'acquisition de l'ensemble de ses activités renouvelables terrestres en Europe, dont "500 MW d'actifs solaires et éoliens en opération ou en construction", notamment en Italie et aux Pays-Bas, ainsi que 3,5 GW de projets dans le domaine des énergies solaires, éoliennes et de stockage par batterie en Italie, au Royaume-Uni et en Espagne.

Ce portefeuille d'actifs sera détenu "à 100% par TotalEnergies à l'issue de la transaction", précise le groupe français, qui a indiqué à l'AFP que le montant de l'opération n'était pas dévoilé.

Le montant serait de l'ordre de quelques centaines de millions d'euros, a appris l'AFP de source proche de la transaction.

Cette opération vise à "compléter les activités de production d'électricité de TotalEnergies dans ces quatre marchés clés pour le déploiement de sa stratégie Integrated Power en Europe", ajoute TotalEnergies, qui doit doubler sa production d'électricité renouvelable et à partir d'actifs flexibles (centrales gaz, batteries) à 100-120 TWh en 2030 contre environ 48 TWh en 2025.

Le groupe dispose d'environ 105 GW de capacités d'énergies renouvelables en production, en construction ou en développement.

"Cet accord reflète la poursuite de l'objectif, par Shell, de gestion active" de son portefeuille dans l'énergie, "correspondant à sa stratégie" énoncée en 2025, a indiqué Machteld de Haan, directrice de l'aval, des renouvelables et des solutions énergétiques du groupe britannique, dans un communiqué séparé.

Shell met en oeuvre depuis plusieurs années une stratégie de désengagement des énergies renouvelables pour se concentrer notamment sur ses activités liées aux combustibles fossiles et doper ses bénéfices.

Dans ce contexte, Shell avait notamment annoncé mi-juillet céder au conglomérat indien Aditya Birla Group de sa filiale Sprng Energy, spécialisée dans le solaire et l'éolien en Inde.

La vente annoncée lundi s'inscrit elle aussi dans le cadre de cette stratégie, qui vise notamment à "privilégier les investissements dans des moyens de production flexibles, tels que les centrales électriques à gaz, les batteries de grande capacité et les technologies numériques" - qui permettent de compenser l'intermittence d'énergies renouvelables en plein essor -, a rappelé Shell lundi auprès de l'AFP.

La deuxième transaction annoncée par TotalEnergies concerne la cession à KKR de 50% d'un portefeuille d'actifs renouvelables, déjà largement développés, de 1,2 GW en Europe pour une valeur d'entreprise de 1,8 milliard d'euros.

Ces actifs, dans le solaire et l'éolien terrestre, se trouvent en Allemagne, Espagne, France et Pologne. L'électricité produite par ces actifs est déjà vendue à des tiers ou sera commercialisée par TotalEnergies.

Vers 14H30 GMT, Shell cédait 0,34% à 33,72 livres à la Bourse de Londres et TotalEnergies 0,44% à 76,08 euros à la Bourse de Paris.