Primauté du droit européen: l'UE lance une procédure d'infraction contre la Pologne

Les Polonais ont manifesté hier dans la capitale Varsovie contre une nouvelle loi adoptée jugée liberticide. (Photo, AFP)
Les Polonais ont manifesté hier dans la capitale Varsovie contre une nouvelle loi adoptée jugée liberticide. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 23 décembre 2021

Primauté du droit européen: l'UE lance une procédure d'infraction contre la Pologne

  • Varsovie est épinglée par la Commission européenne à propos de ses réformes judiciaires accusées de saper l'indépendance des juges
  • L'UE est engagée dans un bras de fer depuis plusieurs années avec le gouvernement conservateur nationaliste au pouvoir

La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction contre la Pologne à la suite d'arrêts rendus par le Tribunal constitutionnel de ce pays contestant la primauté du droit européen et l'autorité de la Cour de justice de l'UE.

"Nous considérons que cette jurisprudence a violé les principes généraux d'autonomie, de primauté, d'efficacité et d'application uniforme du droit de l'Union, et les arrêts contraignants de la Cour de justice de l'UE", a déclaré le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni.

"Nous considérons également que le Tribunal constitutionnel ne répond plus aux exigences d'un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, comme l'exige le traité" de l'UE, a-t-il ajouté lors d'un point de presse. 

L'exécutif européen, gardien des traités, a envoyé un courrier au gouvernement polonais, qui a deux mois pour répondre. La procédure d'infraction peut conduire à une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE), et peut aller jusqu'à des sanctions financières.

L'UE est engagée dans un bras de fer depuis plusieurs années avec le gouvernement conservateur nationaliste au pouvoir à Varsovie à propos de ses réformes judiciaires, accusées de saper l'indépendance des juges. La Pologne a été condamnée à plusieurs reprises par la CJUE.

Le conflit s'est aggravé avec une décision en juillet du Tribunal constitutionnel polonais, sous influence du parti au pouvoir, déclarant non conformes à la Constitution les décisions de la CJUE à propos des réformes judiciaires polonaises.

Les tensions se sont encore accrues le 7 octobre, quand le Tribunal constitutionnel polonais, saisi par le Premier ministre Mateusz Morawiecki, a contesté la suprématie du droit européen en jugeant certains articles des traités de l'UE "incompatibles" avec la Constitution du pays.

Les réformes judiciaires polonaises controversées sont aussi au coeur du blocage du plan de relance de ce pays par la Commission. Bruxelles exige de la Pologne qu'elle fasse cesser les activités de la "chambre disciplinaire" des juges, conformément à une décision de la CJUE qui lui reproche son manque d'indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.


Nucléaire: Paris, Berlin et Londres exhortent Téhéran à négocier «au plus vite, sans préconditions»

 Le président du Conseil européen António Costa, le Premier ministre japonais Shigeru Ishiba, le Premier ministre italien Giorgia Meloni, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre canadien Mark Carney arrivent pour une photo de famille lors du sommet du Groupe des Sept (G7) au Kananaskis Country Golf Course à Kananaskis, Alberta, Canada, le 16 juin 2025. (AFP)
Le président du Conseil européen António Costa, le Premier ministre japonais Shigeru Ishiba, le Premier ministre italien Giorgia Meloni, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre canadien Mark Carney arrivent pour une photo de famille lors du sommet du Groupe des Sept (G7) au Kananaskis Country Golf Course à Kananaskis, Alberta, Canada, le 16 juin 2025. (AFP)
Short Url
  • Dans la nuit de lundi à mardi, le ministère iranien des Affaires étrangères avait fait état de l'appel entre le chef de la diplomatie iranienne et chef négociateur pour le nucléaire avec ses homologues français, britannique et allemand
  • Jean-Noël Barrot, David Lammy et Johann Wadephul, qui se sont entretenus lundi soir avec la cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Kaja Kallas, ont "appelé l'Iran à éviter toute fuite en avant contre les intérêts occidentaux"

PARIS: Les chefs de la diplomatie française, britannique et allemand ont "incité l'Iran à revenir au plus vite, sans préconditions, à la table des négociations" sur le programme nucléaire iranien, selon une source diplomatique française.

Jean-Noël Barrot, David Lammy et Johann Wadephul, qui se sont entretenus lundi soir avec la cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Kaja Kallas, ont en outre "appelé l'Iran à éviter toute fuite en avant contre les intérêts occidentaux, toute extension régionale et toute escalade nucléaire" comme la non-coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la sortie du Traité sur la non-prolifération (TNP) ou le franchissement de seuils d'enrichissement, selon la même source.

Dans la nuit de lundi à mardi, le ministère iranien des Affaires étrangères avait fait état de l'appel entre le chef de la diplomatie iranienne et chef négociateur pour le nucléaire avec ses homologues français, britannique et allemand ainsi que Kaja Kallas.

Abbas Araghchi a estimé que les frappes israéliennes contre son pays "portent un coup" à la diplomatie.

"L'agression israélienne contre l'Iran en pleine négociation (sur le nucléaire avec les Etats-Unis, NDLR) porte un coup à la diplomatie", a-t-il déclaré.

La France, l'Allemagne et le Royaume Uni et l'UE sont membres avec la Chine et la Russie d'un accord sur le nucléaire conclu en 2015 et dont les Etats-Unis s'étaient unilatéralement retirés.

Paris, Berlin et Londres, qui forment le groupe E3, avaient entrepris des discussions avec Téhéran l'an passé pour tenter de trouver un nouvel accord sur le nucléaire.

Parallèlement, les Etats-Unis avaient entamé des négociations indirectes en début d'année qui butaient sur la question de l'enrichissement d'uranium iranien.

Un nouveau cycle de négociations devait avoir lieu la semaine dernière avant qu'Israël ne frappe l'Iran.

Les Etats-Unis et leurs alliés occidentaux, ainsi qu'Israël, considéré par des experts comme la seule puissance nucléaire au Moyen-Orient, accusent depuis longtemps la République islamique d'Iran de chercher à se doter de l'arme atomique, ce qu'elle a toujours nié.

Par ailleurs, des messages ont été passés par les ministres français, britannique et allemand à Israël "sur la nécessité de ne pas cibler les autorités, infrastructures et populations civiles", selon la source diplomatique française.

 


Les forces américaines restent «dans une posture défensive» au Moyen-Orient annonce la Maison Blanche

Les forces américaines "sont dans une posture défensive" au Moyen-Orient "et cela n'a pas changé", a indiqué lundi un porte-parole de la Maison Blanche, Alex Pfeiffer, sur X. (AFP)
Les forces américaines "sont dans une posture défensive" au Moyen-Orient "et cela n'a pas changé", a indiqué lundi un porte-parole de la Maison Blanche, Alex Pfeiffer, sur X. (AFP)
Short Url
  • "Ce que vous voyez en temps réel, c'est la paix par la force et l'Amérique d'abord. Nous sommes en position défensive dans la région, pour être forts, dans la poursuite d'un accord de paix, et nous espérons certainement que c'est ce qui se passera"
  • "Et le président (Donald) Trump l'a dit clairement, c'est sur la table. La question est de savoir si l'Iran l'acceptera"

WASHINGTON: Les forces américaines "sont dans une posture défensive" au Moyen-Orient "et cela n'a pas changé", a indiqué lundi un porte-parole de la Maison Blanche, Alex Pfeiffer, sur X.

"Nous défendrons les intérêts américains" dans la région, a-t-il ajouté, alors que le conflit entre Israël et l'Iran se poursuit pour la cinquième nuit consécutive.

"Ce que vous voyez en temps réel, c'est la paix par la force et l'Amérique d'abord. Nous sommes en position défensive dans la région, pour être forts, dans la poursuite d'un accord de paix, et nous espérons certainement que c'est ce qui se passera", a déclaré de son côté le ministre de la Défense, Pete Hegseth, interrogé sur la chaîne Fox News.

"Et le président (Donald) Trump l'a dit clairement, c'est sur la table. La question est de savoir si l'Iran l'acceptera", a-t-il ajouté.

Le président américain va écourter sa participation au sommet du G7 au Canada pour rentrer à Washington dans la soirée en raison de la situation au Moyen-Orient, a indiqué la Maison Blanche.

Ces déclarations sur la posture "défensive" des forces américaines surviennent alors que des informations diffusées par des médias israéliens ont fait état d'une supposée participation directe des Américains aux frappes contre l'Iran.

Entretemps, le porte-avions américain Nimitz, qui croisait en mer de Chine méridionale, a mis le cap à l'ouest et prend la direction du Moyen-Orient, a confirmé un responsable du Pentagone.

Il remonte actuellement le détroit de Malacca, entre l'île indonésienne de Sumatra et la Malaisie.

Des sites qui géolocalisent en temps réel les positions des avions dans le monde entier ont identifié pour leur part dans la nuit de dimanche à lundi le mouvement d'une trentaine d'avions ravitailleurs américains, qui ont décollé des Etats-Unis et se sont dirigés vers différentes bases militaires en Europe.

Israël, allié des Etats-Unis, a lancé vendredi une campagne aérienne massive d'une ampleur sans précédent contre l'Iran, en ciblant des centaines de sites militaires et nucléaires, avec l'objectif affiché de l'empêcher de se doter de l'arme nucléaire. L'Iran tire depuis des salves de missiles en riposte.

Le président américain a appelé sur son réseau Truth Social "tout le monde à évacuer Téhéran immédiatement".

"L'Iran aurait dû signer l'+accord+ quand je leur ai dit de signer. Quel dommage et quel gâchis de vies humaines. Pour le dire simplement, L'IRAN NE PEUT PAS AVOIR D'ARME NUCLEAIRE", a-t-il aussi écrit.

Les Etats-Unis aident déjà Israël à intercepter les missiles iraniens visant son territoire.

 

 


Conflit Israël-Iran: Trump quitte prématurément le G7

Short Url
  • Le président américain, dont le séjour dans les Rocheuses canadiennes devait se prolonger jusqu'à mardi en fin de journée et se conclure par une conférence de presse, "rentre à Washington pour s'occuper de nombreux sujets importants"
  • Cette annonce vient peu après que Donald Trump a écrit sur son réseau Truth Social: "Tout le monde devrait évacuer Téhéran immédiatement."

KANANASKIS: "A cause de ce qui se passe au Moyen-Orient, le président Trump va partir ce soir après le dîner" avec les autres dirigeants du sommet du G7 au Canada, un jour plus tôt que prévu, a annoncé lundi sa porte-parole Karoline Leavitt sur X.

Le président américain, dont le séjour dans les Rocheuses canadiennes devait se prolonger jusqu'à mardi en fin de journée et se conclure par une conférence de presse, "rentre à Washington pour s'occuper de nombreux sujets importants", a-t-elle déclaré par ailleurs dans un court communiqué.

Cette annonce vient peu après que Donald Trump a écrit sur son réseau Truth Social: "Tout le monde devrait évacuer Téhéran immédiatement."