Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

  • La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende
  • Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI

PARIS: Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros, va être introduite pour réprimer les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail face à la Covid-19.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende. Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI. Un amendement en ce sens sera déposé d'ici à la fin de la semaine au projet de loi sur le pass vaccinal, discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée nationale.

"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle dit.

"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a-t-elle poursuivi.

S'agissant des contrôles, Mme Borne a rappelé qu'elle avait demandé début décembre de revenir à 5 000 par mois (contre moins de mille au mois d'octobre).

Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) a été publié jeudi, enjoignant aux employeurs de fixer "à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". Lorsque c'est possible, "ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine".

A noter que l'idée d'une "moyenne" de trois jours, évoquée lundi par le ministère, a disparu.

Si ce PNE n'a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu'ils estiment insuffisantes les mesures mises en œuvre dans les sociétés contrôlées.

En cas de non-respect d'une mise en demeure, l'employeur encourt une amende correctionnelle d'un montant de 3 750 euros par salarié concerné.

110 mises en demeure en 2021 

Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, quelque 28 000 interventions ont été effectuées sur la thématique de la Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure.

Le syndicat réclamait depuis des mois un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, en dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

L'annonce d'une amende administrative montre que le "ministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles", a commenté mardi auprès de l'AFP Alexandra Abadie, secrétaire nationale du syndicat.

Mais la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l'activité d'une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire en matière d'exposition à l'amiante, de chutes de hauteur ou de risques électriques.

Le Medef s'est, de son côté, dit jeudi "opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise (sanitaire de la Covid-19)".

La CPME, qui avait dénoncé mardi une "ineptie", s'est montrée jeudi plus nuancée. "Le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs", a commenté son président François Asselin auprès de l'AFP.


« Marché stratégique » : PepsiCo souligne le rôle de l’Arabie saoudite dans sa croissance mondiale

Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
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  • PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché stratégique majeur, avec des investissements continus et un fort alignement sur la Vision 2030
  • L’entreprise accélère l’innovation (IA, R&D, produits sans sucre) pour répondre à l’évolution des consommateurs et renforcer sa croissance régionale

RIYAD : PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché « stratégique » offrant des opportunités croissantes d’investissement et d’innovation, alors que le Royaume demeure une cible clé pour l’entreprise.

La société affirme s’être étroitement alignée sur les objectifs à long terme du Royaume, en s’appuyant sur une présence qui s’étend sur près de sept décennies.

« Nous opérons dans le Royaume depuis presque 70 ans », a déclaré Eugene Willemsen, PDG des boissons internationales chez PepsiCo, à Arab News. « Nous avons immédiatement adopté la Vision 2030 dès son lancement et avons clairement indiqué que nous voulions en faire partie, mais aussi y contribuer activement. »

Il a souligné plusieurs domaines dans lesquels PepsiCo a élargi son rôle, notamment en renforçant l’intégration des talents saoudiens et féminins, en faisant évoluer son portefeuille de produits et en soutenant des initiatives favorisant des modes de vie plus actifs.

« Nous nous voyons comme un contributeur à la Vision 2030… et nous nous réjouissons de continuer à le faire avec l’ensemble de nos activités en Arabie saoudite », a-t-il ajouté. 

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Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Riyad. (Fourni)

L’Arabie saoudite est l’un des marchés les plus importants de PepsiCo à l’échelle mondiale, soutenu par de solides capacités locales et des partenariats de longue date.

« C’est un marché très important pour PepsiCo. C’est un marché stratégique pour nous », a déclaré Willemsen. « Nous disposons de capacités très solides et avancées en marketing, dans les domaines commerciaux et dans la chaîne d’approvisionnement, que nous pouvons exploiter à l’échelle de notre réseau international. »

Il a également mis en avant le rôle des partenaires d’embouteillage locaux, évoquant des relations « qui remontent à plusieurs décennies » et offrant des « capacités exceptionnelles » au bénéfice de l’ensemble du système PepsiCo.

L’entreprise emploie environ 9 000 personnes dans ses opérations en Arabie saoudite et a continué d’étendre sa présence locale. Parmi les investissements récents figure un nouveau centre de recherche et développement dans le quartier financier King Abdullah à Riyad, développé en collaboration avec son activité snacks.

« Il s’agit d’un investissement d’environ 30 millions de riyals saoudiens (8 millions de dollars) », a précisé Willemsen, ajoutant que ce centre vise à développer des produits adaptés aux besoins locaux et potentiellement intégrant des cultures locales, avec des applications pouvant s’étendre à l’ensemble du Moyen-Orient.

L’évolution des préférences des consommateurs influence également la stratégie de PepsiCo dans le Royaume, notamment avec une demande croissante pour des options plus saines.

« Nous avons fortement mis l’accent sur les offres sans sucre ici en Arabie saoudite, et nous avons observé un changement significatif vers le zéro sucre », a-t-il expliqué. « Les consommateurs, tous âges et profils confondus, recherchent des options permettant de réduire leur consommation de sucre. »

Parallèlement, l’hydratation est une priorité majeure, notamment en raison du climat du Royaume. Willemsen a évoqué des opportunités d’élargir les produits contenant des électrolytes, destinés aussi bien aux consommateurs actifs qu’à un usage quotidien.

PepsiCo intensifie également l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ses opérations, de l’agriculture au développement de produits.

« Nous voulons être parmi les leaders dans l’adoption de l’IA dans le secteur des biens de consommation », a déclaré Willemsen. « L’IA permet de tester et valider des concepts beaucoup plus rapidement, de développer des produits plus vite et de les lancer plus rapidement sur le marché. »

Il a précisé que l’IA est utilisée dans les opérations agricoles mondiales de l’entreprise pour aider les agriculteurs à optimiser l’utilisation de l’eau, l’application d’engrais et les rendements.

Concernant les chaînes d’approvisionnement, Willemsen a indiqué que l’entreprise se concentre sur le renforcement de la résilience locale face à la volatilité mondiale.

« Notre objectif à travers le monde est de créer des chaînes d’approvisionnement aussi locales que possible », a-t-il déclaré. « Nous avons développé une grande résilience et agilité pour faire face à différents scénarios. »

Malgré l’incertitude mondiale, il s’est dit confiant quant aux perspectives à long terme du marché saoudien.

« Le marché saoudien est en lui-même très résilient », a-t-il affirmé. « Parce qu’il évolue rapidement, il continue d’offrir des opportunités d’innovation et de réponse aux besoins changeants des consommateurs. »

Il a ajouté : « Il existe une forte résilience intrinsèque en Arabie saoudite, ce qui nous donne confiance dans le fait que ce pays continuera à croître et à prospérer. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’euro numérique, un enjeu stratégique de souveraineté européenne

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
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  • À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines
  • Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis

PARIS: Derrière l’écrasante majorité des paiements par carte en Europe se cachent deux acteurs américains incontournables : Visa et Mastercard. Cette dépendance structurelle du système de paiement européen a récemment été mise en lumière par un épisode aux répercussions politiques et juridiques sensibles.

À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines. Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis.

Cet incident illustre les vulnérabilités de l’Europe en matière de souveraineté financière. Pour y remédier, l’Union européenne accélère ses travaux sur un projet d’euro numérique. Cette monnaie digitale, émise directement par la Banque centrale européenne, ambitionne de garantir une autonomie accrue face aux infrastructures de paiement étrangères et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions extérieures.

Mais le projet suscite des inquiétudes au sein du secteur bancaire. Les établissements privés redoutent une migration des dépôts vers cette monnaie publique, qui pourrait réduire leurs ressources et, par conséquent, leurs revenus liés aux services bancaires.

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ?


Dispositif pour les carburants: la France «n'a pas les moyens d'amortir les crises», estime Larcher

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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  • "Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher
  • "Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi que la France "n'a pas les moyens d'amortir les crises" au lendemain de la présentation par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "dispositif d'accompagnement" pour les "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant.

"Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher.

"Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN.

Il a tenu Emmanuel Macron pour responsable de cette situation: "On paye le quoi qu'il en coûte, on paye un ensemble d'engagements où on n'a pas réduit la dépense publique, on n'a pas réformé l'État", a-t-il expliqué. "C'est quelque part le bilan de deux quinquennats d'Emmanuel Macron", a-t-il souligné, estimant que le chef de l'Etat a laissé la France en situation "d'hypoxie".

Sur la situation financière du pays, Gérard Larcher a précisé que le Sénat, contrôlé par une majorité de droite et du centre, présentera pour le budget 2027 "une proposition au gouvernement (...) à la fin du mois de juin".

L'exécutif a annoncé mardi une aide à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et le renforcement du soutien aux pêcheurs et agriculteurs.