Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

  • La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende
  • Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI

PARIS: Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros, va être introduite pour réprimer les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail face à la Covid-19.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende. Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI. Un amendement en ce sens sera déposé d'ici à la fin de la semaine au projet de loi sur le pass vaccinal, discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée nationale.

"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle dit.

"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a-t-elle poursuivi.

S'agissant des contrôles, Mme Borne a rappelé qu'elle avait demandé début décembre de revenir à 5 000 par mois (contre moins de mille au mois d'octobre).

Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) a été publié jeudi, enjoignant aux employeurs de fixer "à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". Lorsque c'est possible, "ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine".

A noter que l'idée d'une "moyenne" de trois jours, évoquée lundi par le ministère, a disparu.

Si ce PNE n'a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu'ils estiment insuffisantes les mesures mises en œuvre dans les sociétés contrôlées.

En cas de non-respect d'une mise en demeure, l'employeur encourt une amende correctionnelle d'un montant de 3 750 euros par salarié concerné.

110 mises en demeure en 2021 

Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, quelque 28 000 interventions ont été effectuées sur la thématique de la Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure.

Le syndicat réclamait depuis des mois un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, en dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

L'annonce d'une amende administrative montre que le "ministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles", a commenté mardi auprès de l'AFP Alexandra Abadie, secrétaire nationale du syndicat.

Mais la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l'activité d'une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire en matière d'exposition à l'amiante, de chutes de hauteur ou de risques électriques.

Le Medef s'est, de son côté, dit jeudi "opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise (sanitaire de la Covid-19)".

La CPME, qui avait dénoncé mardi une "ineptie", s'est montrée jeudi plus nuancée. "Le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs", a commenté son président François Asselin auprès de l'AFP.


La Trump Organization associée à la construction d'une tour à Dubaï

La Trump Organization s'est associée au promoteur immobilier international de luxe saoudien Dar Global pour construire une tour portant la marque Trump à Dubaï. (X/@dar_global)
La Trump Organization s'est associée au promoteur immobilier international de luxe saoudien Dar Global pour construire une tour portant la marque Trump à Dubaï. (X/@dar_global)
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  • Le groupe immobilier Trump Organization a lancé jeudi un partenariat avec un promoteur saoudien pour la construction d'une tour dans le centre d'affaires émirati de Dubaï
  • La tour est destinée à cibler la clientèle de l'immobilier de luxe à Dubaï, a indiqué, dans un communiqué Dar Global, partenaire saoudien de Trump Oragnization

DUBAI: Le groupe immobilier Trump Organization a lancé jeudi un partenariat avec un promoteur saoudien pour la construction d'une tour dans le centre d'affaires émirati de Dubaï, son dernier projet dans le Golfe, riche en pétrole.

La tour est destinée à cibler la clientèle de l'immobilier de luxe à Dubaï, a indiqué, dans un communiqué Dar Global, partenaire saoudien de Trump Oragnization, ajoutant que l'emplacement de la tour et ses spécifications seront révélés d'ici la fin de l'année.

Le projet comprendra un hôtel Trump et des unités résidentielles de luxe, a déclaré Dar Global, la filiale internationale du Saoudien Dar Al-Arkan.

L'annonce intervient deux semaines après celle d'un projet similaire dans la ville saoudienne de Jeddah sur la mer Rouge.

Dar Global est également associée dans un troisième projet de même type à Oman, dont l'achèvement est prévu en 2028, selon le site web de la société.

L'ancien président Donald Trump a confié la gestion de son empire immobilier à ses fils après avoir pris ses fonctions en 2017, bien qu'il ait conservé ses parts dans la Trump Organization.

Ses relations d'affaires à l'étranger ont incité les critiques à tirer la sonnette d'alarme sur d'éventuels conflits d'intérêts. Un rapport du Congrès de 2022 a révélé que les gouvernements de six pays, dont celui des Émirats arabes unis, ont dépensé plus de 750.000 dollars dans un hôtel de Washington appartenant à Trump tout en essayant d'influencer son administration en 2017 et 2018.

M. Trump, candidat républicain à l'élection présidentielle américaine en novembre, a cultivé des liens étroits avec les États arabes du Golfe au cours de son premier mandat, choisissant l'Arabie saoudite pour son premier voyage à l'étranger.

"Nous sommes fiers d'étendre notre présence dans la région grâce au lancement de notre emblématique Trump Tower Dubaï", a déclaré Eric Trump, fils de l'ancien président et vice-président exécutif de la Trump Organization, dans le communiqué.


Le Cabinet saoudien approuve la mise en place d'un programme national de minéraux

Ce programme devrait permettre de répondre aux besoins croissants en minéraux à l'échelle locale, régionale et mondiale, et contribuer aux opérations d'exploration. (Fichier/Shutterstock)
Ce programme devrait permettre de répondre aux besoins croissants en minéraux à l'échelle locale, régionale et mondiale, et contribuer aux opérations d'exploration. (Fichier/Shutterstock)
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  • Le programme nouvellement annoncé devrait permettre de répondre aux besoins locaux, régionaux et mondiaux croissants en minéraux, de renforcer les capacités locales et de contribuer aux opérations d'exploration.  
  • Conformément à un communiqué du ministère publié au début de l'année, la richesse minérale du Royaume est estimée à 9,4 trillions de SR (2,5 trillions de dollars).

RIYADH : L'Arabie saoudite s'apprête à lancer un nouveau programme national sur les minéraux, renforçant ainsi sa position en tant que centre régional et mondial pour le secteur des mines et des métaux.
 
Le cabinet saoudien a approuvé la mise en place de cette initiative, qui sera liée au ministère de l'Industrie et des Ressources minérales du Royaume, selon un communiqué. 
 
Le programme nouvellement annoncé devrait permettre de répondre aux besoins locaux, régionaux et mondiaux croissants en minéraux, de renforcer les capacités locales et de contribuer aux opérations d'exploration.
 
Il s'inscrit dans l'ambition de l'Arabie saoudite de faire de l'exploitation minière un pilier industriel fondamental de l'économie du pays. Elle s'aligne également sur l'objectif du ministère de renforcer le secteur et de contribuer aux développements en cours dans le cadre de la Vision 2030 de l'Arabie saoudite.

Conformément à un communiqué du ministère publié au début de l'année, la richesse minérale du Royaume est estimée à 9,4 trillions de SR (2,5 trillions de dollars).

 
Bandar Alkhorayef, ministre de l'industrie et des ressources minérales, a remercié le roi Salman et le prince héritier Mohammed bin Salman à la suite de l'approbation du cabinet, et a déclaré que le programme jouera un rôle efficace pour stimuler la croissance dans le secteur des minéraux et exploiter les richesses minérales du Royaume.
 
« Cette décision du Conseil des ministres d'établir le Programme national des minéraux constituera un changement qualitatif dans le soutien des chaînes d'approvisionnement dans les secteurs industriel et minier et renforcera la position du Royaume en tant que centre régional et mondial pour le secteur des mines et des minéraux », a déclaré M. Alkhorayef dans un communiqué.

« Selon les orientations du Royaume, il s'agit de développer les chaînes de valeur minières afin que le secteur minier devienne le troisième pilier de l'industrie nationale, et de tirer profit de la situation géographique du Royaume, qui représente l'un des plus importants carrefours commerciaux majeurs », a-t-il également déclaré.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


HSBC choisit son directeur financier Georges Elhedery comme prochain directeur général

Le logo de la société HSBC est affiché sur un écran à la Bourse de New York pendant la séance du matin, le 23 février 2024 à New York. (AFP)
Le logo de la société HSBC est affiché sur un écran à la Bourse de New York pendant la séance du matin, le 23 février 2024 à New York. (AFP)
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  • Le géant bancaire britannique HSBC a désigné son directeur financier Georges Elhedery comme directeur général à partir de septembre
  • Né au Liban, Georges Elhedery a ingénieur polytechnicien, également formé à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae)

HONG KONG: Le géant bancaire britannique HSBC a désigné son directeur financier Georges Elhedery comme directeur général à partir de septembre, selon un document déposé mercredi auprès de la Bourse de Hong Kong.

"Je suis ravi de confirmer Georges en tant que prochain directeur général du groupe HSBC", a indiqué le président du groupe Mark Tucker, dans un communiqué à la bourse de Hong Kong.

"Nous avons hâte de travailler avec lui à la tête d'HSBC dans la prochaine phase de développement et de croissance", a-t-il ajouté.

Né au Liban, Georges Elhedery a ingénieur polytechnicien, également formé à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae).

Il a rejoint HSBC en 2005, après une vaste expérience dans le trading à Londres, Paris et Tokyo, et est devenu le directeur financier du groupe en janvier 2023.

De 2016 à 2019, il a dirigé les opérations de la banque au Proche-Orient, en Afrique du Nord et en Turquie.

M. Elhedery prendra ses fonctions le 2 septembre, en remplacement de Noel Quinn, qui a annoncé en avril à 62 ans, son départ surprise après 37 ans de carrière à HSBC.