Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

  • La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende
  • Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI

PARIS: Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros, va être introduite pour réprimer les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail face à la Covid-19.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende. Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI. Un amendement en ce sens sera déposé d'ici à la fin de la semaine au projet de loi sur le pass vaccinal, discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée nationale.

"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle dit.

"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a-t-elle poursuivi.

S'agissant des contrôles, Mme Borne a rappelé qu'elle avait demandé début décembre de revenir à 5 000 par mois (contre moins de mille au mois d'octobre).

Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) a été publié jeudi, enjoignant aux employeurs de fixer "à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". Lorsque c'est possible, "ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine".

A noter que l'idée d'une "moyenne" de trois jours, évoquée lundi par le ministère, a disparu.

Si ce PNE n'a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu'ils estiment insuffisantes les mesures mises en œuvre dans les sociétés contrôlées.

En cas de non-respect d'une mise en demeure, l'employeur encourt une amende correctionnelle d'un montant de 3 750 euros par salarié concerné.

110 mises en demeure en 2021 

Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, quelque 28 000 interventions ont été effectuées sur la thématique de la Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure.

Le syndicat réclamait depuis des mois un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, en dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

L'annonce d'une amende administrative montre que le "ministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles", a commenté mardi auprès de l'AFP Alexandra Abadie, secrétaire nationale du syndicat.

Mais la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l'activité d'une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire en matière d'exposition à l'amiante, de chutes de hauteur ou de risques électriques.

Le Medef s'est, de son côté, dit jeudi "opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise (sanitaire de la Covid-19)".

La CPME, qui avait dénoncé mardi une "ineptie", s'est montrée jeudi plus nuancée. "Le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs", a commenté son président François Asselin auprès de l'AFP.


Flambée historique du pétrole, la guerre au Moyen-Orient fait s'envoler les cours de 30%

Le baril de pétrole a flambé lundi de 30% en quelques heures et tutoyé brièvement 120 dollars. (Reuters)
Le baril de pétrole a flambé lundi de 30% en quelques heures et tutoyé brièvement 120 dollars. (Reuters)
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  • Vers 06H30 GMT, le baril de West Texas Intermediate (WTI, référence du marché américain), s'envolait de 15,51%, à 104,96 dollars
  • Plus tôt dans les échanges asiatiques, il avait flambé de plus de 30% à 119,48 dollars

NEW YORK: Le baril de pétrole a flambé lundi de 30% en quelques heures et tutoyé brièvement 120 dollars, envolée historique dans un marché paniqué par la prolongation du conflit au Moyen-Orient, le blocage du détroit d'Ormuz et les dommages aux infrastructures énergétiques.

Envolée du brut, "petit prix à payer" selon Trump

Vers 06H30 GMT, le baril de West Texas Intermediate (WTI, référence du marché américain), s'envolait de 15,51%, à 104,96 dollars. Plus tôt dans les échanges asiatiques, il avait flambé de plus de 30% à 119,48 dollars.

Le baril de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, gonflait de 17,42% à 108,82 dollars, après avoir dépassé dépassé 119 dollars.

Depuis le début de l'offensive américano-israélienne contre l'Iran, le WTI s'est apprécié de quelque 60%, du jamais vu sur une période aussi courte.

Même l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui avait vu le baril grimper jusqu'à 130,50 dollars début mars 2022, n'avait pas provoqué de mouvements aussi violents.

Au dixième jour du conflit, les marchés de l'énergie restent suspendus aux développements au Moyen-Orient, où le détroit d'Ormuz, par lequel transite environ 20% de l'offre mondiale de pétrole et gaz naturel liquéfié (GNL), reste quasi-paralysé.

Alors que la flambée sans précédent des cours pénalise déjà les consommateurs américains, Donald Trump a rapidement réagi sur son réseau Truth Social, déclarant que ce coup de chaud était un "tout petit prix à payer pour la paix et la sécurité des Etats-Unis et du monde".

Ormuz bloqué, production en berne

Certes, vendredi, l'Agence américaine de développement DFC a annoncé la mise en place d'un mécanisme de réassurance pour faciliter la couverture des risques liés au passage du détroit d'Ormuz, jusqu'à 20 milliards de dollars.

Les Etats-Unis collaborent actuellement avec des armateurs qui souhaitent faire sortir leurs tankers du Golfe persique, a insisté dimanche le ministre américain de l'Energie Chris Wright.

"Dans les premiers temps, ces navires seront probablement sous protection militaire américaine", a-t-il ajouté, prévoyant un retour du trafic à la normale "dans un avenir relativement proche".

Mais ces signaux n'ont pas suffi à rassurer: par peur d'attaques, la circulation reste quasi-paralysée dans le détroit --des informations de presse mentionnant seulement le passage de quelques navires s'identifiant comme chinois.

"Les perturbations de l'approvisionnement s'intensifient, les données de suivi des navires confirmant l'arrêt du trafic maritime", observe Lloyd Chan, de la banque MUFG, parlant de "choc pétrolier".

Surtout, l'extension du conflit exacerbe les inquiétudes sur la production d'hydrocarbures.

L'Arabie saoudite a notamment encore intercepté lundi plusieurs drones qui se dirigeaient vers le gisement de pétrole de Shaybah, dans le sud-est du pays, déjà attaqué la veille.

"Les Émirats arabes unis, le Koweït et l'Irak ont réduit leur production de pétrole, l'Irak annonçant une baisse d'environ 3 millions de barils/jour" et "les frappes israéliennes ciblant des installations de stockage de carburant clés en Iran renforcent les risques", souligne M. Chan.

Crainte d'un choc économique

En Asie, très dépendante des hydrocarbures du Moyen-Orient, la flambée du pétrole a fait dévisser lundi les places boursières, de Tokyo à Taipei en passant par Séoul.

Particulièrement exposée, la Corée du Sud est le quatrième plus gros importateur de brut, et son économie repose sur une industrie tech très énergivore. le Japon est le cinquième plus gros pays importateur.

"Le Japon et la Corée sont des moteurs industriels géants qui fonctionnent au pétrole importé. Lorsque le prix du brut flambe, il se répercute directement sur les entreprises: les coûts des intrants explosent, les anticipations d'inflation grimpent", note Stephen Innes, de SPI Asset Management.

Des signes de tensions apparaissent: la Chine a demandé la semaine dernière à ses principaux raffineurs de suspendre leurs exportations de gazole et d'essence, selon Bloomberg. Et la presse nippone indique que Tokyo réfléchit à ouvrir ses réserves pétrolières stratégiques.

Les Etats-Unis pourraient également élargir la levée temporaire des sanctions sur le pétrole russe pour soulager le marché, après avoir accordé une première autorisation à l'Inde, jeudi.

Les ministres des Finances du G7 doivent par ailleurs se réunir en visioconférence lundi, et selon le Financial Times, ils pourraient discuter d'un possible recours coordonnée à leurs réserves pétrolières stratégiques respectives.

L'information contribuait à la modération de l'envolée du brut en fin d'échanges asiatiques.

 


Avec la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés

La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
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  • En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.
  • A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

PARIS: Bourses qui vacillent, taux d'intérêt en hausse... avec la flambée du prix des hydrocarbures provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés.

En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.

A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

"Les investisseurs craignent un choc d'inflation, en raison de la flambée des prix des hydrocarbures provoquée par le conflit au Moyen-Orient", explique à l'AFP Kevin Thozet, membre du comité d'investissement chez Carmignac.

En Europe, particulièrement dépendante de ses importations de gaz et de pétrole, le spectre de la crise inflationniste provoquée en 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie plane.

Le gaz s'enflamme

Au quatrième jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran attaque mardi des sites liés aux Etats-Unis dans le Golfe, et Israël continue de bombarder "simultanément" l'Iran et le Liban.

Le conflit provoque depuis le début de la semaine une forte hausse du prix des hydrocarbures, en raison des perturbations de l'approvisionnement via le passage stratégique par lequel transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial.

Un général des Gardiens de la Révolution iraniens a d'ailleurs menacé lundi de "brûler tout navire" tentant de franchir le détroit.

Vers 16H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord prenait 7,07% à 83,24 dollars, après avoir dépassé les 85 dollars au cours de la séance, son niveau le plus élevé depuis juillet 2024. Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate gagnait 7,34% à 76,46  dollars.

Le prix du gaz européen s'enflamme aussi, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence du gaz naturel sur le Vieux Continent, bondissant de 20,69% à 53,71 euros. Depuis le début de l'année, il a grimpé de plus de 90%.

Cette flambée du prix de l'énergie ravive "la crainte que, même si cette guerre reste localisée, elle puisse avoir un fort impact sur la croissance européenne et raviver l'inflation", a relevé Neil Wilson, analyste de Saxo Markets.

Les taux d'intérêt en hausse en Europe

"La question est: revenons-nous à un scénario similaire à 2022, où la flambée des prix de l'énergie avait déclenché une vague massive d'inflation frappant l'économie mondiale ?", s'interroge Kathleen Brooks, analyste de XTB.

En Europe, le risque de "stagflation", une hausse des prix avec une croissance faible, inquiète les investisseurs.

"Une hausse des prix de l'énergie exerce une pression à la hausse sur l'inflation, en particulier à court terme", a déjà déclaré Philip Lane, chef économiste de la BCE, dans une interview accordée au Financial Times.

Et "une potentielle hausse de l'inflation pourrait mettre en péril les baisses de taux des banques centrales", complète David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier, interrogé par l'AFP.

Résultat, les taux d'intérêt des dettes d'Etat, pourtant considérées traditionnellement comme des valeurs refuge en cas d'incertitude, grimpent, particulièrement sur le Vieux Continent.

Une inflation plus élevée réduit en effet la valeur réelle des sommes versées par un emprunteur à ses créanciers. Ces derniers exigent par conséquent des taux d'intérêt plus élevés pour compenser cette perte.

Le taux d'intérêt à échéance dix ans de la dette allemande, référence en Europe, a bondi de près de 0,10 points de pourcentage durant la séance, avant de modérer ses gains à 0,03 point, à 2,74%.

Son équivalent français a lui grimpé de 0,08 point par rapport à la veille, atteignant un taux de 3,37%. Vendredi, avant le début de la guerre en Iran, il évoluait autour de 3,20%. L'obligation italienne, aussi à échéance dix ans, a bondi de 0,10 point de pourcentage, à 3,45%.

Hors zone euro, le taux d'intérêt britannique a atteint  4,46%, contre 4,37% lundi soir.

Les craintes des investisseurs sur l'économie européenne profitent en revanche au dollar, qui bondissait de 0,74% face à la monnaie unique européenne, à 1,1604 dollar pour un euro. D'ailleurs, aux États-Unis, plus autonome d'un point de vue énergétique, l'obligation à dix ans restait stable.

L'or est en revanche délaissé : l'once perdait 4,13% à 5.102,16 dollars.

 

 


Trump menace de «cesser tout commerce» avec l'Espagne, «très peu coopérative»

Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
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  • "Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne"
  • "C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington

WASHINGTON: Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes.

"Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne", a déclaré le président américain depuis la Maison Blanche, où il reçoit le dirigeant d'un autre pays européen, le chancelier allemand Friedrich Merz.

"L'Espagne a été terrible", a attaqué Donald Trump, en reprochant au gouvernement socialiste de Pedro Sanchez de refuser à l'aviation américaine l'accès à des bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran.

"C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington, a-t-il aussi rappelé.

"L'Espagne a été très, très peu coopérative", a encore regretté Donald Trump.

Dans une conférence de presse donnée plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares a déclaré n'avoir "eu aucune conversation avec aucun représentant nord-américain, ni aucune demande" au sujet des bases militaires de Rota et Moron.

"Nous n'avons reçu aucune plainte", a-t-il insisté.

"Les bases que nous utilisons conjointement avec les États-Unis sont des bases sous souveraineté espagnole", a rappelé le ministre. "Et c'est dans le cadre de notre souveraineté et du traité signé avec les Etats-Unis qu'elles peuvent être utilisées."