Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

  • La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende
  • Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI

PARIS: Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros, va être introduite pour réprimer les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail face à la Covid-19.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende. Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI. Un amendement en ce sens sera déposé d'ici à la fin de la semaine au projet de loi sur le pass vaccinal, discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée nationale.

"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle dit.

"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a-t-elle poursuivi.

S'agissant des contrôles, Mme Borne a rappelé qu'elle avait demandé début décembre de revenir à 5 000 par mois (contre moins de mille au mois d'octobre).

Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) a été publié jeudi, enjoignant aux employeurs de fixer "à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". Lorsque c'est possible, "ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine".

A noter que l'idée d'une "moyenne" de trois jours, évoquée lundi par le ministère, a disparu.

Si ce PNE n'a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu'ils estiment insuffisantes les mesures mises en œuvre dans les sociétés contrôlées.

En cas de non-respect d'une mise en demeure, l'employeur encourt une amende correctionnelle d'un montant de 3 750 euros par salarié concerné.

110 mises en demeure en 2021 

Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, quelque 28 000 interventions ont été effectuées sur la thématique de la Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure.

Le syndicat réclamait depuis des mois un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, en dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

L'annonce d'une amende administrative montre que le "ministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles", a commenté mardi auprès de l'AFP Alexandra Abadie, secrétaire nationale du syndicat.

Mais la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l'activité d'une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire en matière d'exposition à l'amiante, de chutes de hauteur ou de risques électriques.

Le Medef s'est, de son côté, dit jeudi "opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise (sanitaire de la Covid-19)".

La CPME, qui avait dénoncé mardi une "ineptie", s'est montrée jeudi plus nuancée. "Le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs", a commenté son président François Asselin auprès de l'AFP.


Les véhicules électriques au coeur des pourparler entre Riyad et Pékin

Les voitures Tesla se rechargent à une borne de recharge à l'extérieur d'un centre commercial à Pékin (Photo, AFP).
Les voitures Tesla se rechargent à une borne de recharge à l'extérieur d'un centre commercial à Pékin (Photo, AFP).
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  • Les deux pays commencent tout juste à être reconnus pour leur vision commune de décarbonisation avec les véhicules électriques
  • L'un des principaux obstacles à l'adoption massive des VE est le prix d'achat plus élevé que pour les véhicules à essence

RIYAD: La Chine et l'Arabie saoudite sont deux des centrales énergétiques du monde et, à ce titre, les regards du monde entier se tournent vers elles dans les discussions autour du changement climatique.

Si la production pétrolière du Royaume ou les activités d'extraction de charbon de Pékin sont au centre de l'attention, les deux pays commencent tout juste à être reconnus pour leur vision commune de décarbonisation avec les véhicules électriques (VE).

Il s'agit d'un enthousiasme partagé, à travers lequel l'Arabie saoudite et la Chine peuvent collaborer davantage pour mener l'innovation et la mise en œuvre.

Pour sa part, l'Arabie saoudite a donné à l'industrie des VE un rôle de premier plan dans son projet de diversification économique connu sous le nom de Vision 2030.

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Voitures Tesla à une station de charge à Pékin, un véhicule électrique de luxe Lucid exposé (Photo, AFP).

Le plus grand exportateur de pétrole au monde a identifié le secteur comme étant aux prémices d'un essor à mesure que le monde s'éloigne des combustibles fossiles, et investit non seulement dans des entreprises étrangères, mais aussi dans des produits locaux.

Le soutien étranger prend la forme de l'entreprise américaine Lucid. En 2018, le Fonds d'investissement public a investi 1 milliard de dollars (1 dollar = 0,96 euro) dans cette société, dont il détient désormais 60% des parts. Cet investissement a incité Lucid à annoncer, en février 2022, qu'elle construirait sa première usine internationale d'assemblage de véhicules dans la King Abdullah Economic City, au nord de Djeddah. 

Pour souligner davantage son engagement dans le secteur, le gouvernement saoudien a conclu un accord avec Lucid pour acheter jusqu'à 100 000 VE sur une période de dix ans.

Lucid ne sera pas le seul à produire des VE dans le Royaume. En octobre, le prince héritier, Mohammed ben Salmane, a dévoilé la propre marque de VE de l'Arabie saoudite: Ceer.

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Batteries au lithium pour véhicules électriques sur la ligne d'inspection d'une usine à Nanjing (Photo, AFP).

Comme Lucid, cette société produira des véhicules dans une usine située à KAEC. La construction de cette installation de 69 millions de dollars devrait commencer au début de 2023.

Ceer est une coentreprise avec FoxConn – l'entreprise taïwanaise qui est le plus grand employeur du secteur privé en Chine – et renforcera les liens entre l'Arabie saoudite et les économies d'Extrême-Orient.

Ceer accordera une licence pour la technologie des composants de BMW afin de concevoir et de construire des véhicules, notamment des berlines et des véhicules utilitaires sport dans le Royaume, tandis que Foxconn développera l'architecture électrique des véhicules, ce qui donnera lieu à un portefeuille de produits qui seront à la pointe des technologies de loisir utile, de connectivité et de conduite autonome.

Bien entendu, le Royaume ne se transforme pas en l'un des principaux producteurs de VE au monde uniquement pour satisfaire son marché intérieur. L'exportation de ces véhicules est un élément clé non seulement de la stratégie de diversification économique de l'Arabie saoudite, mais aussi de la réduction des émissions mondiales.

Pénétrer le marché chinois pourrait s'avérer difficile. Pékin a encouragé ses citoyens à passer aux VE en offrant des subventions à l'achat. Cela a permis à la Chine de devenir le plus grand marché pour les VE, représentant 53% de la part mondiale.

Le gouvernement chinois prévoit que les VE représenteront 50% de toutes les ventes de voitures neuves dans le pays d'ici 2035, ce qui laisse supposer que la demande pour ces véhicules restera élevée.

Pourtant, si des entreprises telles que Tesla se portent bien sur le marché – elles ont vendu 83 135 voitures en septembre, ce qui a constitué leur meilleur mois de vente dans le pays – la Chine dispose d'un secteur de production florissant, ce qui signifie que la dépendance vis-à-vis des importations est faible.

Cependant, comme c'est le cas dans de nombreux pays, l'un des principaux obstacles à l'adoption massive des VE est le prix d'achat plus élevé que pour les véhicules à essence.

L'Arabie saoudite pourrait être en mesure d'utiliser son centre de production de VE en cours de construction au nord de Djeddah pour fabriquer des véhicules abordables pour ce qui est le plus grand marché du monde.

Si elle y parvient, l'objectif de la Vision 2030 du Royaume, qui consiste à porter les exportations non pétrolières à 50% du PIB, semblera tout à fait réalisable.

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


Les relations entre Riyad et Pékin connaissent un «saut qualitatif», déclare le ministre saoudien de l'Énergie

Commentaires du ministre saoudien de l'Énergie, le prince Abdelaziz ben Salmane, lors de l'arrivée du président chinois, Xi Jinping, dans le Royaume(Photo, AFP/Archives).
Commentaires du ministre saoudien de l'Énergie, le prince Abdelaziz ben Salmane, lors de l'arrivée du président chinois, Xi Jinping, dans le Royaume(Photo, AFP/Archives).
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  • La Chine est devenue la première destination des exportations de pétrole saoudien
  • Le président chinois, Xi Jinping, est arrivé en Arabie saoudite plus tôt ce mercredi dans le cadre d'une visite de trois jours

RIYAD: Le ministre saoudien de l'Énergie, le prince Abdelaziz ben Salmane, a déclaré mercredi que les relations entre le Royaume et la Chine connaissaient un saut qualitatif, reflétant la volonté des dirigeants des deux pays de les développer à tous les niveaux.

Dans des propos tenus à l'agence de presse saoudienne lors du sommet saoudo-chinois à Riyad, le prince Abdelaziz a affirmé que le Royaume entretient des relations stratégiques fortes et étroites avec la Chine dans de nombreux domaines, dont le plus important est l'énergie.

La Chine est devenue la première destination des exportations de pétrole saoudien dans le cadre du volume élevé des échanges commerciaux entre les deux pays, avec une croissance annuelle continue au cours des cinq dernières années, a-t-il révélé, ajoutant que les relations énergétiques entre l'Arabie saoudite et la Chine comprennent de multiples investissements conjoints.

Le président chinois, Xi Jinping, est arrivé en Arabie saoudite plus tôt ce mercredi dans le cadre d'une visite de trois jours dans le Royaume, en réponse à une invitation du roi Salmane à participer au sommet, qui se déroulera jusqu'au 9 décembre.

Le Prince Abdelaziz a souligné l'importance de la coopération entre les deux pays dans le but de maintenir la stabilité du marché mondial du pétrole, et a indiqué que le Royaume restera le partenaire crédible et fiable de la Chine pour faire face aux futurs défis énergétiques.

Le ministre a également passé en revue les domaines de coopération entre le Royaume et la Chine, principalement au travers de projets de conversion du pétrole brut en produits pétrochimiques, d'énergies renouvelables, d'hydrogène propre, de projets d'électricité et d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, ainsi que d'investissements dans des complexes intégrés de raffinage et de pétrochimie dans les deux pays.

Le Prince Abdelaziz a insisté sur les efforts des deux pays pour stimuler la coopération dans les chaînes d'approvisionnement en énergie en établissant un centre régional dans le Royaume pour les usines chinoises.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Budget 2022: l'Arabie saoudite dépasse l'estimation de l'excédent et revoit à la hausse ses prévisions de PIB

Le gouvernement avait prévu que son excédent pour l'année atteindrait 90 milliards de RS. (Shutterstock)
Le gouvernement avait prévu que son excédent pour l'année atteindrait 90 milliards de RS. (Shutterstock)
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  • L'Arabie saoudite a enregistré un excédent budgétaire plus important que prévu en 2022
  • La croissance du PIB devrait ralentir à 3,1 % en 2023, contre 8,5 % cette année, soit une révision à la hausse d'un demi-point de pourcentage par rapport aux prévisions budgétaires

RIYAD: L'Arabie saoudite a enregistré un excédent budgétaire plus important que prévu pour 2022 de 102 milliards de riyals saoudiens (1 riyal saoudien = 0,25 euro), soit 12 milliards de riyals saoudiens de plus que les prévisions précédentes.

Cet excédent survient alors que le produit intérieur brut (PIB) du Royaume devrait également dépasser les attentes – enregistrant une croissance de 8,5% par rapport aux 7,5% estimés en décembre 2021 et aux 8% prévus dans la déclaration pré-budgétaire publiée fin septembre.

La croissance du PIB devrait ralentir pour atteindre 3,1% en 2023.

Ces révélations sont intervenues alors que le gouvernement saoudien a approuvé un budget de 1 114 milliards de riyals saoudiens pour 2023, qui devrait lui-même afficher un excédent de 16 milliards de riyals saoudiens, selon les médias saoudiens.

Le Royaume s'attend à des recettes de 1,13 trillion de riyals saoudiens l'année prochaine, selon la chaîne de télévision saoudienne Al-Arabiya. L'excédent équivaut à 0,4% du PIB, soit 0,2 point de pourcentage de plus que les prévisions de septembre. 

Les recettes totales devraient s'élever à 1 234 milliards de riyals saoudiens pour 2022, tandis que les dépenses s'élèvent à 1 132 milliards de riyals saoudiens, soit un excédent de 2,6% du PIB – 0,1 point de pourcentage de plus que les prévisions précédentes.

L'inflation en Arabie saoudite, qui a enregistré 2,6% en 2022, devrait tomber à 2,1% en 2023.

Plus tard dans la journée de mercredi, le Conseil des ministres saoudien a approuvé le budget lors d'une réunion présidée par le roi Salmane au palais Al-Yamamah à Riyad, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

«Nous avons annoncé le budget général de l'État pour l'année prochaine, en demandant à Dieu tout-puissant de faire durer la bénédiction de la sécurité et de la prospérité», a souhaité le roi.

Après son discours, le Conseil des ministres a terminé la session dirigée par le prince héritier, Mohammed ben Salmane, où le roi Salmane d'avoir a été remercié d’avoir assisté à la session afin d’annoncer le budget général de l'État pour la prochaine année fiscale.

Les ministres ont examiné les dispositions du budget, et ont émis leur décision concernant les recettes, les dépenses et l'excédent.

Le prince héritier a demandé aux ministres et aux fonctionnaires de s'engager activement dans la mise en œuvre des programmes budgétaires et des projets de développement et sociaux.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com