Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

  • La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende
  • Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI

PARIS: Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros, va être introduite pour réprimer les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail face à la Covid-19.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende. Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI. Un amendement en ce sens sera déposé d'ici à la fin de la semaine au projet de loi sur le pass vaccinal, discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée nationale.

"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle dit.

"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a-t-elle poursuivi.

S'agissant des contrôles, Mme Borne a rappelé qu'elle avait demandé début décembre de revenir à 5 000 par mois (contre moins de mille au mois d'octobre).

Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) a été publié jeudi, enjoignant aux employeurs de fixer "à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". Lorsque c'est possible, "ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine".

A noter que l'idée d'une "moyenne" de trois jours, évoquée lundi par le ministère, a disparu.

Si ce PNE n'a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu'ils estiment insuffisantes les mesures mises en œuvre dans les sociétés contrôlées.

En cas de non-respect d'une mise en demeure, l'employeur encourt une amende correctionnelle d'un montant de 3 750 euros par salarié concerné.

110 mises en demeure en 2021 

Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, quelque 28 000 interventions ont été effectuées sur la thématique de la Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure.

Le syndicat réclamait depuis des mois un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, en dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

L'annonce d'une amende administrative montre que le "ministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles", a commenté mardi auprès de l'AFP Alexandra Abadie, secrétaire nationale du syndicat.

Mais la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l'activité d'une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire en matière d'exposition à l'amiante, de chutes de hauteur ou de risques électriques.

Le Medef s'est, de son côté, dit jeudi "opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise (sanitaire de la Covid-19)".

La CPME, qui avait dénoncé mardi une "ineptie", s'est montrée jeudi plus nuancée. "Le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs", a commenté son président François Asselin auprès de l'AFP.


L'ONU approuve le premier projet de crédit carbone lié à l'accord de Paris

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
Short Url
  • L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs
  • Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone

PARIS: Le premier projet de crédit carbone dans le cadre de l'accord de Paris a reçu le feu vert de l'ONU jeudi, un mécanisme pour aider les pays riches à tenir leurs engagements climatiques mais critiqué pour les risques d'écoblanchiment.

L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs, en général un pays riche.

Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone.

Concrètement, une entreprise sud-coréenne va financer un programme de remplacement de foyers de cuisson ouverts (bois, charbon de bois, etc.) par des foyers plus économes en combustibles en Birmanie, a annoncé l'ONU Climat jeudi.

De tels projets sont censés réduire les émissions de CO2 puisque moins d'énergie sera perdue et donc utilisée par les familles pour cuisiner, avec un bénéfice additionnel pour la qualité de l'air et pour protéger les forêts locales.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ un quart de la population mondiale cuisine avec des foyers ouverts qui polluent l'air intérieur et extérieur en brûlant des combustibles tels que kérosène, charbon de bois, bouses séchées et déchets agricoles.

Mais ces programmes ont historiquement échoué à tenir leurs promesses, les méthodologies ayant surestimé les réductions d'émissions, notamment dans le cas où les populations délaissent les nouveaux systèmes parce qu'ils les trouvent moins pratiques, ou s'ils se cassent.

La Corée du Sud va, en payant pour ce programme de remplacement, bénéficier de crédits carbone, qui aideront à réduire le total de son empreinte carbone. Le mécanisme onusien évite un double comptage de ces réductions dans les pays vendeurs et acheteurs des crédits.

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell.

Au-delà des problèmes de comptage, les détracteurs du mécanisme de crédit carbone dénoncent un passe-droit donné à certains pour ne pas réduire leurs propres émissions, puisqu'il leur suffirait de payer pour se dire en ligne avec l'accord de Paris.

Ce nouveau mécanisme a été validé par les pays du monde entier à la COP29 en 2024, et des centaines d'autres projets attendent d'être approuvés.

 


Terra Academia au cœur du développement des compétences vertes dans le Golfe

Terra Academia est lancée au BIBF pour former la prochaine génération de professionnels aux défis écologiques du Golfe. (Photo: Arab News en français)
Terra Academia est lancée au BIBF pour former la prochaine génération de professionnels aux défis écologiques du Golfe. (Photo: Arab News en français)
Terra Academia: la cérémonie de lancement au BIBF rassemble ministres, diplomates et acteurs privés autour de la transition écologique. (Photo: fournie)
Terra Academia: la cérémonie de lancement au BIBF rassemble ministres, diplomates et acteurs privés autour de la transition écologique. (Photo: fournie)
Jean-Michel Blanquer, président de Terra Academia, lors du lancement de Terra Academia à Bahreïn. (Photo : fournie)
Jean-Michel Blanquer, président de Terra Academia, lors du lancement de Terra Academia à Bahreïn. (Photo : fournie)
Étudiants et professionnels en devenir : Terra Academia mise sur la formation pratique pour construire le futur vert de la région. (Photo: fournie)
Étudiants et professionnels en devenir : Terra Academia mise sur la formation pratique pour construire le futur vert de la région. (Photo: fournie)
Short Url
  • Terra Academia Bahreïn vise 5 000 professionnels formés d’ici 2030, en combinant campus, formation en ligne et immersion sur des sites industriels
  • Le lancement a mis en avant le rôle de l’éducation, des alliances public-privé et de la localisation des talents pour accélérer la transition écologique du Golfe

MANAMA: Dans le Golfe, la transition énergétique entre dans une nouvelle phase. Après des investissements massifs dans les infrastructures — dessalement, efficacité énergétique, gestion des déchets — l’enjeu se déplace vers les compétences. C’est dans ce contexte qu’a été lancé Terra Academia au Bahrain Institute of Banking and Finance (BIBF), avec l’ambition de structurer une filière régionale de formation dédiée à la transformation écologique.

Placée sous le thème, « Partnering for Sustainable Futures: Education and Ecological Transformation », la conférence a réuni ministres, diplomates, universitaires, économistes et dirigeants d’entreprise autour des défis écologiques auxquels fait face le Golfe.

Jean-Michel Blanquer, président de Terra Academia et ancien ministre français de l’Éducation nationale, a présenté l’initiative comme une réponse aux transformations profondes qui redessinent les sociétés.

« Nous sommes à la croisée des révolutions numérique, de l’intelligence artificielle et écologique. L’éducation doit préparer les jeunes à s’adapter, avec des bases éthiques et techniques solides, aux défis que ces transformations entraînent », a-t-il déclaré à Arab News en français lors d’un entretien.

Le ministre de l’Éducation, Dr Mohammed bin Mubarak Juma, y voit un outil d’alignement entre politique publique et ambitions climatiques : « Terra Academia constitue une étape clé pour faire converger notre stratégie éducative et nos objectifs de neutralité carbone. »

Jean-Michel Blanquer a précisé que Terra Academia propose une approche systémique et multidisciplinaire, associant compétences pratiques, sciences et technologies pour accélérer la transformation écologique. Bahreïn a été choisi pour sa position stratégique régionale et sa cohérence avec les priorités nationales et régionales en matière de durabilité.

Terra Academia ambitionne de devenir la première université du Moyen-Orient entièrement dédiée à la transformation écologique, à l’innovation industrielle et au développement des compétences de demain. D’ici 2030, elle prévoit de former 5 000 étudiants et professionnels via un campus dédié et une plateforme numérique.

Les programmes s’adressent aux jeunes diplômés, cadres, dirigeants et responsables publics. Au cœur du dispositif : gestion de l’eau, traitement des déchets, efficacité énergétique — avec une forte dimension pratique via des stages sur des sites industriels opérés par Veolia.

Pour Veolia, présente dans les pays du Golfe depuis plus de 50 ans, l’initiative traduit une évolution stratégique : développer les talents locaux plutôt que recourir exclusivement à l’expertise internationale.

Le groupe exploite Bahrain Bay dans le cadre d’un contrat de gestion intégrée des ressources de 75 ans, comprenant la plus grande centrale de refroidissement urbain du pays (150 MW) ainsi qu’une station de traitement des eaux usées desservant 1,5 million de mètres carrés.

Philippe Bourdeaux, Vice-Président exécutif senior Afrique et Moyen-Orient chez Veolia, a identifié trois axes majeurs : l’eau, les déchets et l’efficacité énergétique.

« La dessalinisation continue de se développer, mais la réutilisation des eaux usées reste un domaine où le potentiel est important. La gestion des déchets offre des perspectives dans la capture du méthane, la valorisation énergétique et le traitement des déchets industriels et dangereux. Quant à l’efficacité énergétique des grandes infrastructures — des aéroports aux métros — elle demeure un levier largement inexploité pour réduire les émissions de CO₂ », a-t-il déclaré à Arab News en français.

Il insiste sur l’importance des compétences techniques et de la localisation de la main-d’œuvre pour assurer une exploitation durable et s’aligner sur les stratégies régionales : « Nous ne pouvons pas nous appuyer uniquement sur des talents internationaux. Former des ingénieurs et des managers locaux garantit la durabilité des projets tout en préparant les jeunes professionnels à des responsabilités techniques et managériales plus élevées. »

Un panel consacré au rôle des alliances public-privé a souligné un point clé : la transition écologique est autant une question de financement et de gouvernance que de technologie.

Finance verte, évaluation des risques climatiques et cadres d’investissement durable sont désormais intégrés aux programmes, en partenariat avec le BIBF.

L’intervention de l’économiste Philippe Aghion, prix Nobel 2025, a rappelé que l’innovation demeure un moteur essentiel de la croissance durable — un signal adressé aux décideurs économiques autant qu’aux industriels.

Terra Academia entend relier éducation, industrie et politiques publiques, en préparant les talents locaux à conduire la transition écologique du Golfe.

Estelle Brachlianoff, directrice générale de Veolia, a décrit l’initiative comme un catalyseur pour le développement de la main-d’œuvre : « Cette initiative reflète notre conviction que l’éducation, le développement des compétences et la création d’emplois environnementaux locaux sont des leviers essentiels d’une croissance durable au Moyen-Orient. »

Terra Academia incarne une approche stratégique de la transformation écologique dans le Golfe, en articulant rigueur académique, expertise opérationnelle et gouvernance financière.

Au-delà de l’infrastructure, c’est désormais la profondeur du capital humain qui déterminera la trajectoire régionale. Dans la course vers le zéro carbone, les infrastructures peuvent donner le rythme — mais ce sont les talents qui en détermineront l’issue.


L'économie du premier État saoudien a jeté les bases de la stabilité moderne

Au-delà de son importance politique et intellectuelle, Diriyah est devenue un centre économique dynamique. (SPA)
Au-delà de son importance politique et intellectuelle, Diriyah est devenue un centre économique dynamique. (SPA)
Short Url
  • Le commerce a repris dans la péninsule arabique, selon un historien
  • La ville de Diriyah est considérée comme un centre politique et commercial de premier plan

RIYAD: L'économie du premier État saoudien a servi de pilier fondamental à la construction de la nation, à la consolidation de son influence et à la garantie de sa stabilité, a récemment rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Les principales caractéristiques de cette économie sont décrites dans le livre "Diriyah : Origins and Development during the First Saudi State", du Dr Abdullah Al-Saleh Al-Othaimeen, a rapporté la SPA.

Les mesures prises à l'époque ont permis d'assurer la sécurité, d'unifier les régions et d'organiser la société. Cela a permis de stimuler le commerce, de stabiliser les marchés et d'améliorer la vie à Diriyah et dans les régions avoisinantes.

arabie saoudite

Au-delà de son importance politique et intellectuelle, Diriyah est devenu un centre économique dynamique. (SPA)


L'ouvrage, publié par la Fondation du roi Abdulaziz pour la recherche et les archives, explique comment ces actions ont facilité l'arrivée des caravanes, sécurisé de vastes routes commerciales et relancé le commerce dans toute la péninsule arabique.

Au-delà de son importance politique et intellectuelle, Diriyah est devenue un centre économique dynamique. Ses marchés attiraient des marchands et des étudiants de toute la région.

La communauté locale s'appuyait sur diverses activités, notamment le commerce, l'agriculture et l'élevage, les chevaux et les chameaux jouant un rôle crucial dans le transport, le commerce et la sécurisation des routes.

La croissance économique au cours de cette phase de fondation "a consolidé la position de Diriyah en tant que centre politique et commercial de premier plan dans la péninsule arabique", a rapporté l'APS