Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
La ministre française du Travail Elisabeth Borne, à Paris le 15 décembre 2021. (AFP)
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Télétravail: jusqu'à 50 000 euros d'amende pour les entreprises rétives

  • La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende
  • Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI

PARIS: Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros, va être introduite pour réprimer les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail face à la Covid-19.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait dévoilé mardi aux partenaires sociaux le principe de cette amende. Elle en a précisé jeudi le montant sur LCI. Un amendement en ce sens sera déposé d'ici à la fin de la semaine au projet de loi sur le pass vaccinal, discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée nationale.

"On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle dit.

"Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a-t-elle poursuivi.

S'agissant des contrôles, Mme Borne a rappelé qu'elle avait demandé début décembre de revenir à 5 000 par mois (contre moins de mille au mois d'octobre).

Un nouveau protocole national en entreprise (PNE) a été publié jeudi, enjoignant aux employeurs de fixer "à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". Lorsque c'est possible, "ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine".

A noter que l'idée d'une "moyenne" de trois jours, évoquée lundi par le ministère, a disparu.

Si ce PNE n'a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l'obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des "mises en demeure" lorsqu'ils estiment insuffisantes les mesures mises en œuvre dans les sociétés contrôlées.

En cas de non-respect d'une mise en demeure, l'employeur encourt une amende correctionnelle d'un montant de 3 750 euros par salarié concerné.

110 mises en demeure en 2021 

Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, quelque 28 000 interventions ont été effectuées sur la thématique de la Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure.

Le syndicat réclamait depuis des mois un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, en dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

L'annonce d'une amende administrative montre que le "ministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles", a commenté mardi auprès de l'AFP Alexandra Abadie, secrétaire nationale du syndicat.

Mais la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l'activité d'une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire en matière d'exposition à l'amiante, de chutes de hauteur ou de risques électriques.

Le Medef s'est, de son côté, dit jeudi "opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise (sanitaire de la Covid-19)".

La CPME, qui avait dénoncé mardi une "ineptie", s'est montrée jeudi plus nuancée. "Le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs", a commenté son président François Asselin auprès de l'AFP.


Le pétrole bondit après les déclarations Trump sur la fin du cessez-le-feu avec l'Iran

Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
Les contrats à terme sur le Brent ont progressé de 3,82 dollars, soit 5,15 %, pour atteindre 77,98 dollars le baril à 11h32 (heure saoudienne). (Shutterstock)
  • Les prix du pétrole ont bondi de plus de 6 % après les déclarations de Donald Trump annonçant la fin du cessez-le-feu avec l’Iran
  • La reprise des tensions au détroit d’Ormuz ravive les craintes sur l’approvisionnement mondial en pétrole, malgré la poursuite possible des négociations

LONDRES: Les cours du pétrole bondissent mercredi après les déclarations de Donald Trump affirmant mettre fin au cessez-le-feu avec l'Iran, dans la foulée d'une reprise des hostilités à la suite d'attaques de bateaux dans le détroit d'Ormuz.

Vers 09H15 GMT (11H15 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, s'envolait de 6,45% à 78,94 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison en août, grimpait de 6,49% à 75,01 dollars.

Les deux références du brut évoluaient à leurs plus hauts niveaux depuis deux semaines.

Le président américain a affirmé mercredi à Ankara que le cessez-le-feu avec l'Iran était "terminé", qualifiant les Iraniens de "menteurs".

"En ce qui me concerne, c'est terminé (...) c'est juste une perte de temps de négocier avec eux, ce sont des menteurs", a-t-il affirmé, interrogé sur le cessez-le-feu avec l'Iran, qu'il a qualifié de pays "malade".

Le locataire de la Maison Blanche a toutefois laissé entendre que les négociateurs pourraient poursuivre les discussions.

Si "le prix du baril a fortement progressé" ce matin, il n'est pas revenu à ses plus hauts atteints durant la guerre, tempère John Plassard, analyste chez Cité Gestion, interrogé par l'AFP.

L'analyste voit davantage une "pause" du cessez-le-feu que sa fin, car si le président américain dit qu'il "est terminé, c'est aussi un moyen de mettre de la pression".

Donald Trump n'a, selon lui, "aucun intérêt à ce que les discussions s'arrêtent totalement", pour des raisons électorales, après avoir mis en avant les prix bas à la pompe dans sa campagne.

Trois navires ont été frappés en 24 heures dans le détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO mardi. Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé deux de ces attaques à l'Iran.

Dénonçant des "attaques iraniennes" et une "violation flagrante du cessez-le-feu", l'armée américaine a lancé une série de "frappes puissantes" contre l'Iran, touchant plus de 80 cibles, dont des systèmes iraniens de défense antiaérienne.

Ces tirs américains ont déclenché mercredi des représailles de Téhéran, qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien.

Le protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique, prévoit la réouverture du passage stratégique d'Ormuz ainsi que la levée des sanctions américaines sur le pétrole iranien.


Le patron de TotalEnergies voit la Syrie comme une «route alternative» pour le pétrole

  • "Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas"
  • "C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient"

DAMAS: La Syrie peut devenir un "pays de transit important pour le pétrole qui vient d'Irak vers la Méditerranée", et offrir des "routes alternatives" au détroit d'Ormuz, a déclaré mardi à Damas le patron de TotalEnergies Patrick Pouyanné, en marge de la visite d'Emmanuel Macron.

"Aujourd'hui, c'est clair que la situation sécuritaire ne permet pas encore de travailler, mais je trouve que c'est une belle initiative de venir ici, à Damas", a-t-il dit à des journalistes juste avant l'annonce de l'explosion de deux bombes à proximité de l'hôtel où le président français avait passé la nuit.

"C'est un pays qui est à la croisée des chemins dans le Moyen-Orient", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ce qui vient de passer avec le détroit d'Ormuz" dans le Golfe, bloqué durant la guerre américano-israélienne contre l'Iran, "lui donne également plus d'importance", "puisqu'on voit bien que maintenant, si on veut investir au Moyen-Orient, il va falloir qu'on trouve des routes alternatives".

Début avril, l'Irak avait annoncé avoir commencé à transporter du pétrole par camion à travers la Syrie en vue de sa réexportation, en raison de la fermeture du détroit d'Ormuz. L'Irak et la Syrie ont récemment évoqué un projet de restauration de l'oléoduc reliant les deux pays, fermé depuis des décennies.

TotalEnergies a conclu un mémorandum d'entente avec la Syrie pour un bloc d'exploration offshore en Méditerranée, mais n'a pas encore d'autre projet spécifique dans le pays, a souligné Patrick Pouyanné.

Sa visite à Damas, la première depuis la fin de la guerre civile en 2024, vise à "rencontrer les autorités" pour "des prises de contact", a-t-il précisé.

"Laissons au gouvernement le temps de prendre le contrôle de ce pays. Il ne faut pas trop demander" après plus de 13 ans de guerre civile, "il faut être un peu patient", a-t-il ajouté.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com