Le traité de non-prolifération, fragile garant de l'encadrement de l'arme nucléaire

Le président soviétique Mikhail Gorbatchev et son homologue américain Georgs H. Bush lors d'une conférence de presse commune qui a clôturé les négociations START visant à réduire l'arsenal atomique des deux superpuissances de la Guerre froide. (Photo, Archive/AFP)
Le président soviétique Mikhail Gorbatchev et son homologue américain Georgs H. Bush lors d'une conférence de presse commune qui a clôturé les négociations START visant à réduire l'arsenal atomique des deux superpuissances de la Guerre froide. (Photo, Archive/AFP)
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Publié le Mardi 04 janvier 2022

Le traité de non-prolifération, fragile garant de l'encadrement de l'arme nucléaire

  • Le TNP est entré en vigueur en 1970 pour 25 ans, puis prolongé de façon indéfinie en 1995 avec une évaluation prévue tous les cinq ans
  • Le traité promeut le désarmement nucléaire en échange d'une coopération internationale pour l'utilisation civile de l'énergie nucléaire

Le Traité de non-prolifération (TNP), vieux d'un demi-siècle, a permis d'éviter la dissémination de l'arme nucléaire. Un succès réel, que menace toutefois l'appétit de l'Iran pour la bombe atomique... et la volonté des grandes puissances de ne pas s'en priver.

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Entré en vigueur en 1970 pour 25 ans, puis prolongé de façon indéfinie en 1995 avec une évaluation prévue tous les cinq ans, le TNP repose sur un savant compromis : il promeut le désarmement nucléaire en échange d'une coopération internationale pour l'utilisation civile de l'énergie nucléaire.

Quelque 191 pays l'ont ratifié, dont l'Iran et les cinq grandes puissances nucléaires, membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU: Etats-Unis, Royaume-Uni, Russie, Chine et France, qui, selon les termes du traité, s'engagent à entamer un désarmement nucléaire, et s'interdisent de transférer des armes nucléaires ou d'aider un pays à en acquérir.

Les Etats signataires non dotés d'armes nucléaires s'engagent à ne pas en mettre au point et à ne pas en acquérir.

Certaines nations, en y adhérant, ont renoncé à leur programme nucléaire militaire, comme la Suède (1968), la Suisse (1969), l'Afrique du Sud (1991) et les ex-républiques de l'Union soviétique.

Entre autres succès, le TNP a permis de limiter la course au nucléaire pendant la Guerre froide. Il a également offert un cadre pour entamer le désarmement des deux principaux protagonistes. Depuis les années 1960, l'arsenal nucléaire mondial, essentiellement détenu par Washington et Moscou, a décru de 85%, passant de quelque 70.000 têtes nucléaires à moins de 15.000.

Mais le traité n'est pas parvenu à empêcher l'émergence de nouvelles puissances atomiques. L'Inde et le Pakistan, qui ont réalisé des essais atomiques en 1998, ne l'ont pas signé. Pas plus qu'Israël, qui disposerait de quelque 200 bombes. La Corée du Nord en est quant à elle sortie en 2003, trois ans avant de faire exploser sa première ogive.

Une nouvelle sortie du TNP fragiliserait grandement cet accord, avertissent des experts, alors que Téhéran est soupçonné de vouloir se doter de la bombe atomique.

Autre limitation du traité, la conjoncture sécuritaire dégradée au niveau mondial, qui fait que tous les pays détenteurs s'accrochent à leur arsenal nucléaire du fait de son aspect dissuasif.

Alors que les négociations sur le désarmement sont au point mort entre la Russie et les Etats-Unis, l'ensemble des pays dotés "développent ou déploient tous de nouveaux systèmes d’armes nucléaires, ou ont annoncé leur intention de le faire", soulignait en 2018 l'Institut international de recherche pour la paix de Stockholm.

Lundi, Etats-Unis, Chine, Russie, Royaume-Uni et France se sont toutefois engagés à "prévenir la poursuite de la dissémination" des armes nucléaires, dans une déclaration commune avant une conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération.

"Nous affirmons qu'une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée", ont affirmé les cinq pays signataires. 

"Compte tenu des conséquences de grande ampleur qu'aurait l'emploi des armes nucléaires, nous affirmons également que celles-ci, tant qu'elles existent, doivent servir à des fins défensives, de dissuasion et de prévention de la guerre", ont-ils mis en garde.

Le 22 janvier 2021, un autre traité, sur l'interdiction des armes nucléaires (Tian), entrait en vigueur. Sa portée reste limitée. Parmi la cinquantaine de signataires ne figure aucun des Etats nucléaires. Les militants pro-abolition espèrent pourtant que le Tian les stigmatisera et les poussera à changer de mentalité.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.