Pass à l'Assemblée: le gouvernement cible LR et veut maintenir le cap

Le Premier ministre français Jean Castex s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris le 4 janvier 2022. (AFP)
Le Premier ministre français Jean Castex s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris le 4 janvier 2022. (AFP)
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Publié le Mardi 04 janvier 2022

Pass à l'Assemblée: le gouvernement cible LR et veut maintenir le cap

  • Devant les députés LREM réunis, le Premier ministre Jean Castex a appelé dans la matinée la majorité à être «plus unie et plus déterminée que jamais»
  • «Soit Valérie Pécresse a menti en disant qu'elle soutenait le pass vaccinal (...), soit elle disait la vérité (...), mais à ce moment-là, ses troupes ne la suivent pas» a résumé Attal

PARIS: Le gouvernement fustige "l'irresponsabilité" des oppositions après le couac à l'Assemblée du texte instaurant le pass vaccinal, dont la discussion reprend mardi soir au pas de course.


Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a reconnu en début de matinée que les oppositions avaient "manifestement réussi" leur "coup" pour "faire dérailler" les choses dans la nuit.


Mais "on va tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu", a-t-il assuré sur France Inter en défendant un texte "absolument nécessaire", alors que plus de 19 600 patients malades du Covid-19 étaient hospitalisés lundi soir.


Devant les députés LREM réunis, le Premier ministre Jean Castex a appelé dans la matinée la majorité à être "plus unie et plus déterminée que jamais", selon des propos rapportés.


De sources parlementaires, les débats devant l'Assemblée reprendront mardi soir - ce qui laisse augurer une longue nuit, plus de 500 amendements restant au menu. L'audition au Sénat mardi en fin d'après-midi du ministre de la Santé Olivier Véran a, elle, été reportée à une date ultérieure non précisée.


Le gouvernement visait initialement une adoption définitive par le parlement du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en fin de semaine, avant une entrée en vigueur au 15 janvier.


L'examen du texte ne devait être qu'une simple formalité. Mais, coup de théâtre, il s'est transformé en nouveau couac lorsque 125 députés -contre 121- ont refusé dans la nuit de lundi à mardi, par un vote à main levée, la poursuite des débats. Une issue saluée bruyamment par l'opposition.


"Amateurs un jour, amateurs toujours", a raillé le président du groupe LR à l'Assemblée Damien Abad après ce "gros camouflet pour la majorité En Marche et le gouvernement", "mis en minorité".


A trois mois du premier tour de l'élection présidentielle, les candidats de droite comme de gauche ont aussi largement critiqué le gouvernement.


Pour le candidat LFI et député Jean-Luc Mélenchon, c'est "une correction" infligée à Olivier Véran, qui avait sollicité l'accord de l'hémicycle pour poursuivre les débats après l'heure normale de clôture de l'Assemblée à minuit.


La candidate PS à la présidentielle Anne Hidalgo et la candidate LR Valérie Pécresse ont rejeté la responsabilité de cet épisode sur le gouvernement, qui "ne respecte personne" selon Mme Hidalgo, et "n'arrive pas à tenir sa majorité à trois mois de la présidentielle", sur "un texte mal ficelé" selon Mme Pécresse.

Pécresse et LR dans le viseur 
Gabriel Attal réfute tout amateurisme de la majorité, déjà prise en défaut de mobilisation à plusieurs reprises, et le président du groupe LREM à l'Assemblée Christophe Castaner assure que tout le monde était "présent".


Mais pour Patrick Mignola, patron du groupe MoDem, allié de la majorité présidentielle, "ce qui est arrivé est de la responsabilité directe et principale de la majorité, c’est un défaut de mobilisation".


"Les oppositions se sont opportunément réunies dans une alliance de la carpe et du lapin", et la majorité n'a pas su "déjouer la ruse", analyse-t-il auprès de l'AFP.


Gabriel Attal fustige, lui, "les députés de La France insoumise, du Rassemblement national et les députés LR" qui ont constitué "une forme d'amicale de l'irresponsabilité", s'en prenant particulièrement aux Républicains et à leur candidate Valérie Pécresse, donnée au second tour de la présidentielle dans les sondages face à Emmanuel Macron.


Il pointe du doigt le décalage entre d'un côté une candidate et des députés LR affichant publiquement leur soutien au pass, et de l'autre des parlementaires LR qui, une fois dans l'hémicycle, critiquent et votent contre.


"Soit Valérie Pécresse a menti en disant qu'elle soutenait le pass vaccinal (...), soit elle disait la vérité (...), mais à ce moment-là, ses troupes ne la suivent pas", a-t-il résumé.


"Quelle est notre position, la mienne est simple: nous critiquons l'impréparation de ce gouvernement face à cette crise", a répondu Valérie Pécresse depuis son QG de campagne à Paris.


"Mais nous sommes aussi un parti en responsabilité et la position du groupe a été affirmée: nous ne nous opposerons pas à ce texte, c'est la position du groupe à l'Assemblée et au Sénat", a-t-elle assuré.


Jusqu'alors, les débats autour du texte avançaient à pas comptés en raison de l'hostilité de députés de plusieurs groupes politiques. Dans un hémicycle chauffé à blanc, ils s'étaient attardés sur l'épineuse question du pass vaccinal pour les mineurs dès 12 ans et les restrictions susceptibles de s'imposer aux jeunes non-vaccinés.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.